Site : https://resiliation-loihamon.com
Classement : 1122 / 3138
4 articles sélectionnés
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Loi Hamon et Résiliation Assurance : Tout Comprendre
facilite la résiliation de certains contrats d'assurances...
Nos derniers articles
Les solutions si votre assureur résilie votre assurance auto
Votre assureur auto a de nombreuses raisons pour vous résilier : non-paiement des cotisations, récurrence des sinistres, aggravation du risque, etc. Une fois résilié, il est très difficile de retrouver une assurance proposant des tarifs...
Thèmes liés : federation francaise des compagnies d'assurance / federation francaise des compagnie d assurance / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / compagnie d'assurance francaise
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d assurance sante
Contrat d’assurance : les différentes modalités de résiliation
Contrat d'assurance : les différentes modalités de résiliation
Partager la publication "Contrat d'assurance : les différentes modalités de résiliation"
Le 13 mar 2017 dans Guides
Les modalités de résiliation du contrat d'assurance sont prévues par l'article L113-14 du Code des Assurances qui dispose « Dans tous les cas où l'assuré a la faculté de demander la résiliation,...
Thèmes liés : compagnie d assurance auto / compagnie d assurance voiture / compagnie d assurance / resiliation assurance / assurance vehicule compagnie
4 Ressources