Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI ...

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI

Afin de protéger les particuliers des professionnels douteux, la loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison Individuelle. Le CCMI est obligatoire, dès lors que le terrain n'appartient pas au constructeur et que celui-ci est en charge de la réalisation d'un ou...

Lire la suite


Site : https://www.frenchimmo.com

Memoire Online - L'assurance construction - Yatma NIANG

Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Ma??trise en droit des affaires 2006

  

sommaire suivant

INTRODUCTION

L'hostilité du milieu a amené l'homme dès son apparition sur terre à s'abriter dans des grottes pour se protéger contre les intempéries. Afin de faciliter les échanges entre les différentes communautés, cet abri s'est vu s'adapté au mode de vie des différentes...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 07:42:32
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie entiere / pas d'assurance dommage ouvrage / classement compagnie d'assurance en france / contrat d'assurance vie / assurance dommage d'ouvrage

Assurance Dommage Ouvrage, Cambrai, Rgion Nord Pas de Calais

Assurance DO, votre assureur dommage ouvrage à Cambrai dans le Nord Pas de Calais 59 / 62

Assurance Dommage Ouvrage Maisons et Immeubles

Devis rapide >>> CLIQUEZ ICI !!

 

CLAMART SERVICES, Courtier d'assurances depuis 1986, s'est spécialisé depuis plusieurs années dans l'assurance construction : Assurance decennale, dommage ouvrage, tous risques chantier, RC promoteur, RC CNR (Constructeur...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-do.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Assurance Dommage Ouvrage Devis en Ligne Réponse Immédiate

3

Rapidité

Un devis immédiat d'assurance dommage ouvrage. Des conditions de souscription simplifiées. L'attestation d'assurance dommage ouvrage sous 2 jours, pour répondre dans les temps à la demande des organismes financiers.

Facilité

La meilleure solution d'assurance dommage ouvrage. Sans Maîtrise d'oeuvre, sans étude de sol pour tous les travaux de moins de 200 000 EUR. Possibilité de...

Lire la suite


Site : https://www.dommage-ouvrage-assurance.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre

ASSURANCE DÉCENNALE ENTREPRISE | Garantie Assurance Décennale

DEVIS GRATUIT

ASSURANCE DÉCENNALE ENTREPRISE

 L' assurance décennale entreprise de construction garantit la réparation des dommages décennaux. Elle protège dans le même temps l'entreprise et son client.

Qu'est-ce que l'assurance décennale entreprise ?

L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance obligatoire que doivent souscrire TOUTES LES PERSONNES morales ou...

Lire la suite


Site : https://www.garantie-assurance-decennale.com

Attestations de chantier : le pourquoi et le comment ...

Depuis plusieurs années, les demandes d'attestation nominatives de chantier de la part des maîtres d'ouvrages et des entreprises générales se multiplient.

Elles occasionnent un surcroît de travail pour les entreprises - Concepteurs ou Réalisateurs - du bâtiment, et par conséquent pour les courtiers et compagnies d'assurance.

Afin de limiter le temps passé par tous sur le sujet, voici...

Lire la suite


Site : https://www.linkedin.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / compagnie d'assurance pour entreprise

Sanction du défaut d’assurance RC décennale et absence d ...

Sanction du défaut d'assurance RC décennale et absence d'ouvrage

Publié le : 05/01/2015

Particuliers / Patrimoine / Construction

L'article L 241-1 du code des assurances dispose que : « Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par...

Lire la suite


Site : https://www.eurojuris.fr

Les 5 étapes de conception et construction d'une maison ...

Conception de Maison , Construction de Maison architecte , Avant-Projet , budget , chantier , conception , construction , esquisse , étapes , financement , garantie , gros-oeuvre , maître d'ouvrage , maître d'oeuvre , permis de construire , phases , plan , réception , second-oeuvre , terrain , terrain constructible , travaux Architecte de Maisons

La construction d'une maison avec un...

Lire la suite


Site : https://www.architecte-maisons.fr

Assurance dommage ouvrage constructeur : souscription ...

ASSURANCE CONSTRUCTION DOMMAGE OUVRAGE

L'attestation dommages ouvrage : un document obligatoire !

L'assurance dommages ouvrage est obligatoire pour tout maître d'ouvrage. Elle vient en complément de la RC Décennale maître d'oeuvre, et sert à financer le risque garanti pendant les 10 ans suivant la réalisation de la construction. L'attestation d'assurance dommages ouvrage doit...

Lire la suite


Site : https://www.cover-insurance.fr

La garantie décennale : mode d'emploi - baticopro.com

La garantie décennale : mode d'emploi

La garantie décennale : mode d'emploi

Mis à jour le 27 sept. 2017

Obligatoire dans le cadre d'une construction neuve, la garantie décennale a été prévue pour protéger le maître d'ouvrage d'éventuelles malfaçons. Qui est redevable de cette garantie ? Que couvre-t-elle et comment la mettre en oeuvre ?

Qu'est-ce que la garantie décennale ?

La...

Lire la suite


Site : http://www.baticopro.com

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / difference garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale

Forum immobilier : achat logement sans garantie décennale ...

le fait qu'il est construit par lui même à son importance puisque un particulier qui construit un immeuble pour lui même ne peut voir sa responsabilité pénale engagée en cas de non souscription d'une assurance DO.

Je rappelle qu'en principe tout maitre d'ouvrage doit obligatoirement souscrire une assurance DO sous peine de sanctions pénales ( 6 mois d'emprisonnement et 75.000 EUR d'amende...

Lire la suite


Site : lavieimmo.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage

Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...

__________________________

Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15

14 message(s) , Inscription le 13/08/2013

Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....

C'est strict...

Lire la suite


Site : experatoo.com

Assurance multirisque pro dans le BTP : panorama des ...

terrassement

etc.

Que vous soyez avec ou sans expérience, pour obtenir rapidement une estimation comparative de devis en ligne, cliquez ici (gratuit et rapide).

Protéger son entreprise et garantir la perte d'exploitation

Les pros du bâtiment peuvent également s'assurer contre la perte d'exploitation. Suite à un sinistre (il peut s'agir d'un vol, d'un cambriolage, ou plus grave, d'un...

Lire la suite


Site : http://multirisque.pro

Avocat Responsabilités et assurances du marchand de biens ...

in Immobilier/construction

Avocat Schaeffer

L'activité principale du marchand de biens est la revente de biens immobiliers à titre professionnel, généralement après les avoir procédé à leur rénovation.

A sa responsabilité de vendeur professionnelle peut donc s'ajouter celle de  constructeur lorsque la nature de la rénovation met à sa charge les garanties légales correspondantes.

De...

Lire la suite


Site : http://lawperationnel.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage

CCMI : définition, fourniture de plan, paiement, signature ...

Principe du contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Un particulier peut faire construire sa maison de diverses façons. S'il ne détient pas de terrain à bâtir pour y élever sa future résidence principale, il peut l'acquérir auprès d'un constructeur via une vente en état futur d'achèvement (VEFA) : le professionnel s'engage alors à lui vendre le terrain et la maison.

Un...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

ASSURANCES BTP | La Flandre Assurances - Courtier en Assurance

ASSURANCES BTP

ASSURANCES BTP

Afin de répondre aux exigences des métiers du BTP, avec notamment l'assurance Responsabilité Civile et Décennale Obligatoire, LA FLANDRE ASSURANCES CONSTRUCTION propose une gamme complète de services en matière de conseil et de prévention des risques pour l'ensemble des professionnels du bâtiment.

Nous...

Lire la suite


Site : https://www.flandre-assurances.fr

Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre / l assurance decennale est elle obligatoire / courtier d assurance / assurance btp / assurance decennale obligatoire

Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...

Je réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :

- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)

- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)

- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)

- Le prix...

Lire la suite


Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : prix d assurance auto / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / assurance maitre d oeuvre particulier

Maître d'ouvrage | EFE

Maîtrise foncière

Réaliser une première faisabilité en évaluant les difficultés et en évacuant les éléments bloquants 

 o Effectuer une faisabilité sur une construction neuve : estimation de capacité, analyse de la prise de risque

 o Acquisition d'immeubles construits : diagnostic du bâti

 o Maîtriser l'environnement urbain

 o Identifier les contraintes techniques, état du...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 11:43:48
Site : https://www.efe.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre / contrat d entreprise construction

Litige avec l’architecte : que faire quand la relation de ...

Accueil > Mes droits > L'Architecte et Vous > Litige avec l'architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?

Litige avec l'architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?

Litige avec l'architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?

18 votes (2.3)

10

Vous avez confié vos travaux à un architecte en pensant qu'il s'occupera de tout. Mais,...

Lire la suite


Site : travaux.com

Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

Litige avec l'architecte - travaux.com

Accueil > Mes droits > L'Architecte et Vous > Litige avec l'architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?

Litige avec l'architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?

Litige avec l'architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?

12 votes (2.17)

8

Vous avez confié vos travaux à un architecte en pensant qu'il s'occupera de tout. Mais,...

Lire la suite


Site : travaux.com

Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

Éditorial : Contrat de construction : maison individuelle ...

Contrat de construction : maison individuelle

La réglementation relative au contrat de construction de maison individuelle a pour objectif essentiel la protection du consommateur désirant accéder à la propriété. Elle impose en effet aux entrepreneurs chargés de la construction de maisons individuelles de nombreuses contraintes. Articles L 231-1

DOMAINE D'APPLICATION DU CCMI

Pour quelles...

Lire la suite


Site : http://www.ffbatiment.fr

Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

Constructeur de maison et agrandissement - Maison-eco-malin

Constructeur de maisons et agrandissements

Imaginez et construisez votre habitation avec nous !

Le seul constructeur à vous proposer le choix des matériaux pour réaliser votre rêve. Nous imaginons, dessinons et construisons avec vous votre future maison ou agrandissement sur mesure en maîtrise d'oeuvre selon la Réglementation Thermique 2012, les DTUs et normes pour des constructions...

Lire la suite


Site : https://www.maisonecomalin.com

À quoi sert la garantie décennale ? Intérêts, limites, bon ...

REMARQUE IMPORTANTE : la garantie décennale s'applique pour l'auto constructeur. Si vous construisez ou rénovez vous-même votre maison, votre toiture, votre piscine... et que vous revendez votre bien moins de 10 ans après, vous êtes déclaré responsable si des problèmes apparaissent sur la construction. Si sur votre chantier vous faites appel à des entreprises, vous devez souscrire une...

Lire la suite


Site : https://scribium.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage

Memoire Online - Responsabilité civile et assurance des ...

Responsabilité civile et assurance des constructeurs au Maroc. Limites et carences de la législation

par Mohamed Jamal BENNOUNA

Université de Perpignan Via Domitia  - Master en droit  2012

  

précédent sommaire suivant

§ 3 - L'obligation d'assurance décennale en Tunisie et influence de la législation sur le montage des polices RC Décennale et leur réassurance

En matière de...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 08:16:39
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage

Assurance tous risques chantier : Assurer sa maison en ...

26/08/2014

4 questions sur la couverture de votre construction pendant les travaux.

Construction d'une maison individuelle, transformation d'un appartement... Les sinistres en cours de chantier sont plus fréquents qu'on ne le pense et peuvent provoquer des dégâts qui risquent de stopper net les travaux. Pour que le chantier de votre maison en construction se poursuive quoi qu'il arrive, il...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 13:54:27
Site : http://www.assurances.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risque chantier / assurance chantier construction maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire ! | Dossier ...

Ne pas souscrire la garantie dommages-ouvrage avant de se lancer dans des travaux ou de faire construire vous expose à de gros déboires financiers.

Il est rare qu'un chantier se déroule sans anicroche. Parfois, les problèmes apparaissent plusieurs années après la fin des travaux. Retrouver les professionnels pour qu'ils interviennent à nouveau ou prennent en charge le coût des...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 14:17:31
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage

Architecte — Wikipédia

Maître d'ouvrage[ modifier | modifier le code ]

Le maître d'ouvrage est la personne (morale ou physique) pour laquelle un ouvrage doit être construit. C'est celui qui définit le « programme » de l'ouvrage, précise les données qui s'imposent et ses exigences pour la conception et l'exécution de l'ouvrage.

Il doit donc veiller à ce que le projet et la construction de l'ouvrage soient...

Lire la suite

Date: 2017-05-08 13:21:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitrise d ouvrage

Formation Maître d'ouvrage - EFE

Maîtrise foncière

Réaliser une première faisabilité en évaluant les difficultés et en évacuant les éléments bloquants 

 o Effectuer une faisabilité sur une construction neuve : estimation de capacité, analyse de la prise de risque

 o Acquisition d'immeubles construits : diagnostic du bâti

 o Maîtriser l'environnement urbain

 o Identifier les contraintes techniques, état du...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 13:56:17
Site : https://www.efe.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre / contrat d entreprise construction

Coût global : l’économiste de la construction en première ...

Retrouvez, jours après jours, la synthèse de l'actualité immobilière.

02 octobre 2006

Coût global : l'économiste de la construction en première ligne

Communiqué de presse : UNTEC

Des matériaux aux choix énergétiques, des équipements à la prise en compte de la maintenance et de l'exploitation... Un bâtiment ne peut plus se concevoir sans prévoir les conséquences financières et...

Lire la suite

Date: 2018-02-12 10:39:28
Site : http://actualite-immobilier.blogspot.com

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / estimation du cout de construction d'un batiment / cout construction d'une maison de retraite / evaluer le cout d'une construction / evaluer le cout d une construction

Extension de maison : comment agrandir sa maison ? | Camif ...

Extension de maison : quand la place vient à manquer !

gratuit ! votre visite conseils

J'en profite !

Vous souhaitez réaliser une extension de votre maison pour la rendre plus spacieuse ? Vous rêvez de mètres carrés supplémentaires ?

Mais comment faire une extension de maison ? Camif habitat vous propose plusieurs solutions d'agrandissement de maison selon vos envies et besoins !

Extension...

Lire la suite


Site : http://www.camif-habitat.fr

son fonctionnement - garantie-decennale.com

Garantie-decennale.com > Assurance construction > Garantie décennale : définition

Comment fonctionne la garantie décennale ?

En tant qu'entrepreneur du bâtiment vous engagez votre responsabilité décennale pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux par le maître d'ouvrage, cette responsabilité civile professionnelle est nommée garantie décennale.

La garantie...

Lire la suite


Site : garantie-decennale.com

Contrat d'entreprise dans la construction d'une maison ...

Calcul PTZ +

Le contrat d'entreprise

Le contrat d'entreprise peut être utilisé pour la construction d'une maison individuelle, mais également dans le cas de la rénovation d'une maison ancienne ou pour des travaux d'aménagement. La loi du 19 décembre 1990 a réglementé le contrat d'entreprise pour la construction d'une maison individuelle lorsque l'entreprise se charge d'exécuter les...

Lire la suite


Site : http://www.acheter1bien.com

Comment construire une maison

Faire Construire sa maison : mode d'emploi

La plupart des français ne pensent pas à la construction !

Certains pensent que cela est trop compliqué. D'autres pensent que c'est trop cher.

Et pourtant, construire sa maison est très souvent le meilleur moyen d'avoir la maison de ses rêves au meilleur prix.  Découvrez comment il faut s'y prendre pour faire construire.

Neuf ou ancien ? Valider...

Lire la suite

Date: 2017-05-07 11:53:44
Site : http://www.maison.fr

Thèmes liés : contrat de construction maison d'en france / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat type construction maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle

Les assurances dans la construction - Maison-eco-malin

Les assurances dans la construction

Les assurances dans la construction

Les assurances professionnelles

Plusieurs assurances sont obligatoires pour les travaux de construction ou d'agrandissement de maison, la responsabilité civile, l'assurance décennale, la dommage ouvrage.

Il est important de bien ce renseigner et de vérifier chaque assurance de l'ensemble des intervenant sur votre chantier,...

Lire la suite


Site : https://www.maisonecomalin.com

Assurances&Cautions, garanties construction maison ...

Assurances&Cautions est le partenaire privilégié de tous professionnels de la maison individuelle

Conseil et accompagnement

Assurances&Cautions conseille et accompagne tous les particuliers pour l'obtention de leur Dommages Ouvrage

Des solutions pour professionnels et particuliers

Assurances & Cautions est le courtier d'assurance, spécialiste de la construction de maisons individuelles

 La...

Lire la suite


Site : http://assurancesetcautions.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle

Comparateur : Assurance décennale auto entrepreneur

Comparez les assureurs spécialistes de l'assurance décennale !

100 % Gratuit, sans engagement, en 3 minutes seulement !

 Obtenez le meilleur rapport qualité / prix

 Quelle que soit votre activité (construction, rénovation, démolition,...)

 Gagnez du temps pour trouver votre assureur

Je compare maintenant

Pourquoi souscrire à une assurance décennale auto-entrepreneur ?

Si vous êtes...

Lire la suite


Site : decennale-autoentrepreneur.net

Assurance Décennale Etanchéité toiture terrasse cuvelage devis

Assurance Décennale étanchéité toiture terrasse cuvelage : devis assurnace décennale étenchéité et tarif décennale en ligne moins chers pour artisan, EIRL, SARL, SA, nom propre

Exemple de tarif en assurance décennale étancheur étanchéité toit terrasse

Pour un artisan étancheur étanchéité toit terrasse en nom propre / EIRL en création avec 5 ans d'expérience professionnelle et...

Lire la suite


Site : mon-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : assurance decennale etancheite / l assurance decennale / assurance decennale pas cher / demande attestation assurance decennale / assurance garantie decennale

La garantie de bon fonctionnement : une garantie ...

Des panneaux de revêtements des murs d'un hôpital.

Des cloisons mobiles.

Des gouttières et des crochets qui les soutiennent .

Un système de sonorisation.

Des carrelages qui sont simplement collés et qui présentent des fissures, mais cette jurisprudence semble être aujourd'hui remise en cause par la Cour de Cassation qui considère par un arrêt récent du 13 février 2013 que le dallage...

Lire la suite


Site : https://www.acr-avocats.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

Actualité des acheteurs publics - Acheteurs-Publics

Spécialiste Travaux - MOE

Actualité des acheteurs publics

L'actualité des acheteurs publics vous permet de vous tenir informé des évolutions du droit des marchés et des méthodes et techniques d'achats. Chaque article publié donne lieu à la mise à jour de la base en temps réel pour vous garantir de toujours travailler sur des sources à jour.

Analyse des offres : attention à demander...

Lire la suite

Date: 2018-02-13 14:42:06
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

Maître d'oeuvre, constructeur de maison, rénovation et ...

Constructeur de maison Projet de construction de maison...

Maître d'oeuvre - Saint-Galmier (42)

L'entreprise ARCH CONSTRUCTION basée à Saint-Galmier, dans la Loire, vous propose son expertise dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre : construction et rénovation de maisons, villas et surfaces commerciales.

Nous intervenons à Saint-Galmier et dans les environs : Montbrison, Saint-Étienne, Andrézieux-Bouthéon, Veauche, Veauchette et Bonson.

Réaliser votre projet de construction de A à Z

Nous sommes maîtres d'oeuvre . Notre équipe de professionnels reconnus vous...

Lire la suite


Site : http://www.arch-construction.fr

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / construction maison constructeur / assurance maitre d oeuvre / entreprise de construction maison / construction d entreprise

Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire

Conseils

RC décennale auto-entrepreneur obligatoire

D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...

Lire la suite


Site : decennale-autoentrepreneur.net

Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale

Loi Spinetta et Assurance Dommage Ouvrage - batiassure.fr

Loi Spinetta, decryptage de la loi et de l'obligation d'assurance dommage ouvrage, Pour qui ? Quels travaux ? Quelles obligations pour l'assurance dommage ouvrage

Commencer votre devis Dommage ouvrage

Définition de la loi Spinetta

La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi),...

Lire la suite


Site : batiassure.fr

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage

Fraude contrat construction maison individuelle - Doit ...

Le droit de la construction

Faire construire sa maison d'habitation, le rêve d'une vie ...

La mise en oeuvre de ce projet suscite énergie et précaution.

Car le rêve peut vite tourner en cauchemar.

Notre pratique a permis de mettre en évidence un cas d'espèce dans lequel le constructeur a commis une fraude au contrat de construction de maison individuelle.

Voici en quoi elle a consisté.

En...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-antebi.fr

Assurance Dommages Ouvrage! - batiassure.fr

Leader en Assurance Dommage ouvrage, bénéficiez de notre expertise et conseil pour obtenir une offre compétitive.

Recevez votre Devis Assurance dommage Ouvrage en moins de 24 Heures.

Commencer votre devis Dommages Ouvrage

Définition de la loi Spinetta

La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à...

Lire la suite


Site : batiassure.fr

4 conseils pour faire construire votre maison sans stress ...

57 % des litiges de construction analysés par l'enquête 2014 de la CLCV font état de malfaçons ou de problèmes de conformité et 18 % concernent des réserves non levées.

Getty Images/iStockphoto

Entre la décision de faire construire et la remise des clés, les motifs d'inquiétude ne vont pas manquer. Seul mot d'ordre pour les limiter : anticiper.

Quartier des Argiles ! Le nom du secteur...

Lire la suite


Site : votreargent.lexpress.fr

Assurance décennale terrassement et démolition - Fen'X ...

CONTACT

Assurance décennale terrassement et démolition

Assurance décennale terrassement ? Plus que tout autre, l'artisan travaillant dans le terrassement et/ou la démolition de bâtiment doit être détenteur d'une Assurance décennale terrassement valide. La RC décennale est une obligation, en France, depuis 1978.

Le terrassier creuse fondations et tranchées, créer des ouvrages en terre...

Lire la suite


Site : fenxcourtage.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / garantie decennale terrassement obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire

Assurance décennale terrassement et démolition - Fen'X ...

CONTACT

Assurance décennale terrassement et démolition

Assurance décennale terrassement ? Plus que tout autre, l'artisan travaillant dans le terrassement et/ou la démolition de bâtiment doit être détenteur d'une Assurance décennale terrassement valide. La RC décennale est une obligation, en France, depuis 1978.

Le terrassier creuse fondations et tranchées, créer des ouvrages en terre...

Lire la suite


Site : fenxcourtage.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / garantie decennale terrassement obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire

Résiliez simplement avec notre guide résiliation assurance ...

En-effet chaque compagnie à un référentiel d'activité avec des activités qu'il est possible de souscrire et d'autres non, lorsqu'un assuré veut s'assurer pour une nouvelle activité la compagnie si elle ne peut souscrire cette activité doit accepter la résiliation assurance décennale pour aggravation du risque. L'assuré devant prouver avec son courrier LRAR de résiliation,...

Lire la suite


Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : courrier resiliation assurance decennale / resiliation assurance decennale par assureur / l assurance decennale / delai resiliation assurance decennale / resiliation assurance decennale

Assurance Décennale - assure-decennale.com

assurance décennale couverture et toiture

Garantie décennale couverture et toiture

Couvreur est un métier très ancien qui associe méthodes traditionnels  et haute technologies comme les panneaux solaires  et les techniques d'isolations.

Le métier de couvreur  demande énormément de compétence et une grande précision sur différents domaines  notamment au niveau de la zinguerie, le...

Lire la suite


Site : http://www.assure-decennale.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale

La responsabilité du syndic de copropriété lors des ...

La responsabilité du Syndic de copropriété lors des travaux de réfection de la toiture.

Article juridique publié le 05/11/2012 à 12:11, vu 43673 fois, 15 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

La toiture est un élément indissociable de l'immeuble. Elle participe des caractéristiques générales de l'immeuble, de son apparence mais également de ses conditions d'habitation,...

Lire la suite


Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / contrat d'assurance vie non reclame / pas d'assurance dommage ouvrage