Assurance tous risques chantiers - Demandez conseil - NB ...

Assurance tous risques chantier (TRC)

Qu'est-ce que l'assurance Tous Risques Chantier ?

L'assurance Tous Risques Chantier (TRC) n'est pas une garantie obligatoire, néanmoins elle est vivement conseillée. C'est une assurance de dommage destinée à garantir l'ouvrage pendant sa période de réalisation et jusqu'à la livraison. Elle couvre donc les dommages accidentels causés à l'ouvrage en...

Lire la suite


Site : http://www.nbconseil-assurance.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier obligatoire / assurance tous risques chantier pour particuliers / assurance tous risque chantier / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux

Faire construire sa maison ou construire seul : que choisir

Une question persiste cependant : construire ou faire construire ma maison ? Voici un petit récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair.

Construire sa maison : avantages et inconvénients

L'auto-construction est une alternative qui séduit de plus en plus de Français. Effectivement, faire construire sa maison par un constructeur, par un promoteur ou encore par un architecte a un...

Lire la suite


Site : http://commentbienconstruire.com

Thèmes liés : comment faire construire sa maison seule / faire construire sa maison d architecte / se faire construire sa maison / comment faire construire sa maison sans constructeur / cout faire construire maison

Quelles sont les assurances obligatoires pour l'entreprise

Quelles sont les assurances obligatoires pour l'entreprise ?

8/10

Il existe différentes assurances auxquelles la souscription s'avère obligatoire pour les entreprises.

 

Parmi les assurances obligatoires, on trouve celles qui sont généralement appliquées à la majorité des entreprises et celles qui sont étroitement liées au secteur d'activité de l'entreprise en question.

Les assurances auxquelles sont soumises toutes les entreprises

Dans le cadre général, toute entreprise est obligatoirement soumise :

l'assurance de responsabilité civile automobile (RC automobile), rendue obligatoire depuis 1954 et couvrant les risques...

Lire la suite


Site : petite-entreprise.net

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance obligatoire entreprise du batiment / l assurance decennale / assurance decennale entreprise du batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction

Quelles sont les assurances obligatoires pour l'entreprise

Quelles sont les assurances obligatoires pour l'entreprise ?

8/10

Il existe différentes assurances auxquelles la souscription s'avère obligatoire pour les entreprises.

 

Parmi les assurances obligatoires, on trouve celles qui sont généralement appliquées à la majorité des entreprises et celles qui sont étroitement liées au secteur d'activité de l'entreprise en question.

Les assurances auxquelles sont soumises toutes les entreprises

Dans le cadre général, toute entreprise est obligatoirement soumise :

l'assurance de responsabilité civile automobile (RC automobile), rendue obligatoire depuis 1954 et couvrant les risques...

Lire la suite


Site : petite-entreprise.net

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance obligatoire entreprise du batiment / l assurance decennale / assurance decennale entreprise du batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction

Code de l'Eau coordonné - environnement.wallonie.be

Partie Ire. - Généralités

TITRE Ier. - Principes

TITRE II. - Définitions

Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Art. R.2 . [...]...

Lire la suite

Date: 2018-01-26 15:21:55
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie en euros definition / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie

Institut négaWatt - Programme des formations

Maîtres d'ouvrage, Aménageurs

Collectivités et propriétaires de patrimoine bâti tertiaire ou industriel

Directions techniques et opérationnelles (Immobilier, Bâtiment, Aménagement...)

Direction financière

Maîtres d'oeuvre et architectes

Objectifs

Contexte

La gestion d'un patrimoine bâti sur le plan énergétique implique, en neuf comme en rénovation, une stratégie d'investissements...

Lire la suite


Site : http://www.institut-negawatt.com

Thèmes liés : assurance maitrise d ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre / formation maitrise ouvrage assurance

Contrôle technique de la construction en France — Wikipédia

Contrôle technique de la construction en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le contrôle technique de la construction vise à prévenir les aléas techniques susceptibles de se produire dans les projets de construction notamment et pouvant entraîner des sinistres. Le contrôle technique se fait principalement dans les domaines de la...

Lire la suite

Date: 2017-04-28 05:24:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / code de l assurance construction

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Faire construire sa maison en choisissant soi-même ses pros

Les réglementations de la construction

Construction : Choisir soi-même ses pros

Vous avez décidé de choisir vous même vos artisans et les entreprises avec lesquelles vous souhaitez travailler. Vous endossez donc le rôle de maître d'oeuvre, dans ce cas il est impératif d'avoir un minimum de connaissances dans le domaine de la construction. Cette solution vous offre une liberté sans...

Lire la suite


Site : https://www.kozikaza.com

Thèmes liés : contrat d entreprise construction / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Le contrat de construction (CCMI) | Maisons Vivre & Bois

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Accueil > La société > Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Les garanties du Contrat de Construction  de Maisons Individuelles

Dans un projet de construction, il y un maître d'ouvrage qui est souvent le client. Celui-ci conçoit un projet dont la réalisation va être confiée à un maître d'oeuvre, professionnel du...

Lire la suite


Site : http://www.maisonsvivreetbois.com

Formation Cycle certifiant Chef de projet Maîtrise d'ouvrage

A l'issue de ce cycle de formation, vous serez en mesure d'assurer votre rôle de maître d'ouvrage dans tous les sens du terme. Vous disposerez de l'ensemble des connaissances nécessaires, aussi bien techniques que managériales, pour jouer un rôle prépondérant dans le succès de vos projets.

Objectifs pédagogiques

Modéliser les processus métier et définir les grandes fonctions d'un...

Lire la suite


Site : http://www.orsys.fr

Thèmes liés : assurance maitrise d ouvrage / assurance maitre d ouvrage / formation maitrise ouvrage assurance / assurance maitre d oeuvre

Contrat Dommages ouvrage partielle | Assurance affinitaire

Contrat Dommages ouvrage partielle

4 Avril, 2013 - 08:50 -- Root

Si vous envisagez d'intervenir dans la construction de votre maison, il est très difficile de trouver une assurance dommages-ouvrage, puisque la plupart des compagnies exigent une maîtrise d'oeuvre complète (c'est à dire pas d'intervention du maître d'ouvrage, donc vous, dans la construction).

En tant que courtier spécialiste en...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 15:14:43
Site : http://www.buzzassurance.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance maitre d ouvrage construction

Construire sa maison avec un Constructeur de Maison ...

28 février 2018

Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle

Vous avez décidé de vous lancer, ça y'est vous allez construire votre maison ! Mais à qui s'adresser ? Y a-t-il un réel avantage à signer un contrat de construction avec un constructeur de Maison individuelle ? Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle, est-ce une bonne idée ?

Le...

Lire la suite


Site : maisonsdenfrancelorrainesud.com

Thèmes liés : contrat constructeur de maison individuelle / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / choisir un constructeur de maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle / avis constructeur de maison individuelle

Construire sa maison avec un Constructeur de Maison ...

28 février 2018

Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle

Vous avez décidé de vous lancer, ça y'est vous allez construire votre maison ! Mais à qui s'adresser ? Y a-t-il un réel avantage à signer un contrat de construction avec un constructeur de Maison individuelle ? Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle, est-ce une bonne idée ?

Le...

Lire la suite


Site : maisonsdenfrancelorrainesud.com

Thèmes liés : contrat constructeur de maison individuelle / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / choisir un constructeur de maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle / avis constructeur de maison individuelle

Construction neuve : 10 questions à se poser avant de se ...

Construction neuve : 10 questions à se poser avant de se lancer

iStock

Vous avez décidé de faire construire une maison neuve ? Bravo, mais avez-vous fait le point pour éviter les dérives financières et autres difficulités éventuelles ? Côté Maison vous aiguille et vous dévoile le top des 10 questions à se poser avant la construction d'un bien immobilier neuf.

Se lancer dans la...

Lire la suite


Site : cotemaison.fr

Thèmes liés : exemple de prix a la construction d'une maison neuve / construction d une maison neuve / assurance d une maison en construction / prix d une construction de maison neuve / se faire construire sa maison

Assurance multirisque pour immeuble : panorama des tarifs 2017

Bien choisir son assureur pour un logement collectif avec des devis en ligne

L'assurance d'un immeuble collectif est obligatoire. Souvent souscrite par le syndic, elle couvre la plupart des sinistres susceptibles de survenir à l'habitation. Parmi les sinistres les plus fréquemment couverts par les contrats de type multirisque, on citera la foudre, l'incendie, ou encore les dégâts des eaux...

Lire la suite


Site : http://multirisque.pro

Thèmes liés : comparateur assurance habitation proprietaire non occupant / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / garantie compagnie d assurance / obligation d'assurance dommage ouvrage / compagnie d assurance professionnelle

Comme Un Thermicien, logiciel RT2012 pour les attestations ...

Tutoriels vidéo      Formations RT2012

Aide contextuelle

Passez la souris au dessus des champs du formulaire pour obtenir une aide contextuelle.

Etape précédente

Cliquer pour reculer à l'étape précédente de saisie

Etape suivante

Cliquer pour avancer à l'étape suivante de saisie

(div de conseils modifiable par l'appli)

Localisation

Choisissez le numéro de département où se situe le...

Lire la suite


Site : https://www.commeunthermicien.fr

Thèmes liés : cout travaux maison hors d'eau hors d'air / assurance maitre d ouvrage construction / construction maison individuelle plain pied / assurance maitre d ouvrage / construction maison plain pied avec sous sol

Loi, règlement et normes en construction - CNESST

Loi, règlement et normes en construction

plhContenuPrincipal

Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)

Adoptée en 1979, la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) (L.R.Q., c.S-2.1) porte avant tout sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle a pour objet l'élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 22:35:00
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie accident de travail / assurance professionnel sante / assurance maladie sante

Les garanties d’un grand constructeur de maisons ...

Maisons Claude Rizzon Méditerranée est membre des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment.

En tant que membre des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB), nous appliquons les garanties fixées par le Contrat de Construction de Maison Individuelle :

La garantie de prix convenu, ferme et définitif

Dans tous les cas, votre...

Lire la suite


Site : http://www.maisonsclauderizzon.fr

Source - Indice du coût de la construction / ICC | Insee

Indice du coût de la construction / ICC

Indice du coût de la construction / ICC

Sources

Insee. Direction des statistiques d'entreprises (DSE)

Partenariat :

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie / Service de l'Observation et des Statistiques (MEDDE / SOeS)

Type d'opération :

Indices de prix de production

Objectifs :

L'indice du coût de la construction (ICC) est...

Lire la suite


Site : insee.fr

Thèmes liés : cout de la construction en france calcule par l'insee / indice du cout de construction / indice des prix de la construction / code de l assurance construction / estimation du cout de construction d'un batiment

CREA Courtage Assurances - Responsabilité civile, Dommages

Nous vous proposons de découvrir les termes et définitions employés dans le domaine de l'assurance des métiers du bâtiment.

Notre métier

Implanté en méditerranée, et plus particulièrement dans les Alpes Maritimes.

Nous sommes activement présents dans le domaine de l'assurance des métiers du bâtiment.

Tant en Responsabilité Civile Décennale, qu'en Dommage Ouvrage.

Nous avons des solutions en Décennale pour les...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-garantie-decennale.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage batiment professionnel

Informations de la copropriété - assurance dommage-ouvrage

Articles extraits du site www.legifrance.gouv.fr, version consolidée au 07 août 2010 du code des assurances

Le premier alinéa de l'article L 242-1 du code des assurances indique:

Toute personne physique ou morale, qui agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit...

Lire la suite


Site : copropriete-info.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance dommage ouvrage travaux copropriete / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux

Informations de la copropriété - assurance dommage-ouvrage

Articles extraits du site www.legifrance.gouv.fr, version consolidée au 07 août 2010 du code des assurances

Le premier alinéa de l'article L 242-1 du code des assurances indique:

Toute personne physique ou morale, qui agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit...

Lire la suite


Site : copropriete-info.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance dommage ouvrage travaux copropriete / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux

Construire ou agrandir sa maison - CCQ

Construire ou agrandir sa maison

Soyez en règle !

Votre maison représente souvent l'investissement le plus important de votre vie. Alors lorsque vient le temps de la construire ou de l'agrandir, deux possibilités s'offrent à vous. Vous pouvez recourir aux services d'un entrepreneur général dont l'expertise contribuera à vous simplifier la vie. Vous pouvez faire les travaux vous-même, que...

Lire la suite


Site : ccq.org

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / construction d une maison neuve / assurance travaux construction maison / assurance chantier construction maison / assurance obligatoire construction maison

Construire ou agrandir sa maison - CCQ

Construire ou agrandir sa maison

Soyez en règle !

Votre maison représente souvent l'investissement le plus important de votre vie. Alors lorsque vient le temps de la construire ou de l'agrandir, deux possibilités s'offrent à vous. Vous pouvez recourir aux services d'un entrepreneur général dont l'expertise contribuera à vous simplifier la vie. Vous pouvez faire les travaux vous-même, que...

Lire la suite


Site : ccq.org

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / construction d une maison neuve / assurance travaux construction maison / assurance chantier construction maison / assurance obligatoire construction maison

Constructeurs - Assurance responsabilité civile décennale

Assurance Décennale Obligatoire

Responsabilité Civile Décennale

Instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la Responsabilité civile décennale est une assurance réservée aux professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages relatifs à la...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 08:36:05
Site : http://assurance-decennale-probtp.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire / assurance maitre d ouvrage construction / loi assurance decennale

Architectes | Mutuelle des Architectes Français assurances

Architectes

La MAF assure à vos côtés !

Vous êtes architecte et souhaitez assurer votre activité professionnelle ? Alors adhérez à la MAF ! Chaque année, plus de 800 nouveaux adhérents rejoignent la MAF et nous font confiance pour assurer leur activité.

Votre contrat doit être souscrit pour l'inscription au tableau de l'Ordre et avant le début de votre première mission. Ainsi,...

Lire la suite

Date: 2018-02-27 20:31:56
Site : maf.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitrise d ouvrage / assurance maitre d oeuvre / absence d'assurance dommage ouvrage

Noyades en France: Législation noyade en France

856,027 personnes ont consultés cet article

Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)

Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur

Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)

Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...

Lire la suite


Site : http://www.noyades.com

Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / securite financiere compagnie d assurance vie / assurance ouvrage d'art

L'offre globale Aunea : "de la mesure au pilotage ...

Nous vous accompagnons jusqu'au résultat

L'offre globale Aunea : "de la mesure au pilotage énergétique du bâtiment"

Aunea Ingénierie est un bureau d'étude thermique spécialisé en efficacité énergétique du bâtiment. Le siège est à Nantes en Loire Atlantique (44).

Notre mission:

Accompagner les maîtres d'ouvrage dans la performance énergétique de leurs...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 08:33:30
Site : http://aunea.com

Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / cout d une construction neuve

RT neuf 2012: Attestations de prise en compte de la ...

rt-batiment.fr  >  Bâtiments neufs  >  Réglementation Thermique 2012

Attestations de prise en compte de la réglementation thermique

A l'article 1er de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle 1), le législateur a introduit le dispositif des attestations de prise en compte de la réglementation thermique.

L'objectif de ce...

Lire la suite


Site : http://www.rt-batiment.fr

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitre d oeuvre

RT 2005 : Réglementation thermique des bâtiments existants

Réglementation thermique des bâtiments existants

Réglementation thermique des bâtiments existants

Le 19/3/2008

La Réglementation Thermique des Bâtiments Existants ou Réglementation thermique par élément, concerne tous les bâtiments existants et vise à maîtriser les dépenses d'énergie. Elle est applicable depuis le 1er novembre 2007.

Les dispositifs complémentaires

Quels sont les...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 12:15:08
Site : http://www.toutsurlisolation.com

Votre maison avec Maisons de Manon

Faire construire sa maison

C'est quoi une maison RT 2012 ? Une maison RT 2012, c'est une maison répondant aux exigences de la Règlementation Thermique 2012, c'est un habitat économique, améliorant votre confort et valorisant votre patrimoine. La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire déposés depuis le 28 octobre 2011 pour les bâtiments à usage d'habitation construits en...

Lire la suite


Site : http://www.maisons-de-manon.fr

Thèmes liés : permis de construire pour une maison individuelle 2012 / faire construire sa maison d architecte / assurance maitre d ouvrage / permis de construire maison individuelle sans architecte / faire construire sa maison individuelle

Tous les conseils pour faire construire sa maison ...

Tous les conseils pour faire construire sa maison

5 conseils

Faire construire sa maison

Le permis de construire est un élément déterminant dans votre projet de construction de votre maison individuelle. Il s'agit d'un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Quelle est la démarche...

Lire la suite


Site : http://www.maisonshorizon.fr

Une Maison Ossature Bois Marseille - Maison CENA

Votre commentaire doit être validé par un administrateur avant d'être visible.

Il sera affiché une fois qu'il aura été traité. Merci.

Commentaire

Veuillez taper le bon code de sécurité. Merci.

Maison Ossature Bois Marseille - Côte d'Azur

La Maison Cena est la plus ancienne entreprise de bâtiment en France, ainsi, depuis 1830 et depuis six générations, le savoir-faire, les...

Lire la suite


Site : https://www.maison-cena.fr

Architecte : salaire, métier, études, débouchés ...

Tous les mois : aiguiser son regard sur le monde, développer sa personnalité et réussir ses études. PHOSPHORE, le magazine des années lycées.

Abonnement en prélèvement mensuel

Tweets de @MagPhosphore

Architecte

Omniprésent de la conception à la réalisation finale d'un bâtiment, il oeuvre pour les particuliers ou les organismes publics ou privés.

BAROMETRE

Bac + 5 et plus

Salaire net...

Lire la suite


Site : http://www.phosphore.com

Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitre d ouvrage construction / compagnie d assurance professionnelle / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre

Normes techniques immobilières et règles de construction ...

Les normes phoniques

La réglementation acoustique de 2000

Afin de limiter les nuisances sonores quotidiennes qui peuvent porter atteinte à la santé des habitants, une réglementation acoustique fixe des limites de niveaux sonores. Ces exigences de qualité acoustique d'un logement se mesurent en décibel.

Les logements dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2000...

Lire la suite


Site : logisneuf.com

Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage

Détective — Wikipédia

La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .

Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.

Elle est strictement règlementée dans...

Lire la suite

Date: 2017-05-09 13:04:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / creer une compagnie d'assurance en france / nombre de compagnie d'assurance en france / compagnies d'assurance vie en france / classement compagnie d'assurance en france

LES TROUBLES DE VOISINAGE OCCASIONNES PAR LA CONSTRUCTION

LES TROUBLES DE VOISINAGE OCCASIONNES PAR LA CONSTRUCTION

Mémoire pour l'obtention du DEA

immobilier public et privé

Sous la direction de Mme GAVIN-MILAN Elodie

Présenté et soutenu par : M. KERKERIAN Grégory

En septembre 2004

PREMIERE PARTIE :    13

L'OBLIGATION À LA DETTE    13

Section I :     16

La responsabilité du maître de l'ouvrage pour troubles de voisinage  ...

Lire la suite

Date: 2008-03-30 16:24:05
Site : http://magat.francois.free.fr

Signer un contrat de construction de maison individuelle ...

Dossier : Préparer la construction

Signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

 Imprimez cet article

 

Vous signez un CCMI si la maison construite ne comporte pas plus de 2 logements situés sur un même terrain et destinés au maître d'ouvrage. Ce dernier est propriétaire du terrain ou dispose d'une promesse de vente. Dernière condition : vous faites appel à un unique...

Lire la suite


Site : https://www.paruvendu.fr

Faire construire sa maison par un ... - Guide-Construction.fr

La bonne pratique pour choisir son constructeur peut être de faire un premier choix pour, dans la région de construction, sélectionner 3 ou 4 constructeurs qui pourraient convenir. Puis de les rencontrer, d'aller visiter des maisons qu'ils ont construites pour sélectionner celui qui sera retenu. Et ce, en faisant la part des choses : le meilleur constructeur n'est pas forcément celui qui a...

Lire la suite


Site : http://guide-construction.fr

Choisir un constructeur de maison en bois - Le guide des ...

Comment choisir le constructeur de votre maison bois ?

Maison en bois en construction

5 devis gratuitement

Partagez cet article :

Faire construire une maison en bois vous permet de bénéficier d'un chantier rapide et efficace. Mais ce n'est pas une raison pour négliger le choix de votre constructeur. Toutes les maisons à ossature bois n'ont pas la même qualité. Dès lors, mieux vaut faire...

Lire la suite


Site : https://www.travauxavenue.com

Dommages intermédiaires - L'Assurance Construction

 Lire en pdf : flash 99997Dommages intermediaires.pdf

Sur le seul terrain de la responsabilité et sans considération des conditions de précision qui s'imposent à la clause d'exclusion pour défaut d'entretien en matière d'assurance, le défaut d'entretien lorsqu'il est caractérisé, évince la faute alléguée des constructeurs.

Dans cette affaire, le fait que le principe de l'exécution...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 07:26:58
Site : http://assurance-construction.enpc.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance construction dommages intermediaires

toujours la garantie décennale / Assurance, garantie ...

le bct oblifera la smabtp a vous assurer, mais le plus simple étant le courtier en assurance  car il fera son travail et vous garantira un meilleur tarifs

vous avez aussi le recours au cgibat, là si vous avez une garanti financiere suffisante, vous aurez le possibilité de pouvoir faire des CCMI, ce qui assure une  garanti auprés des futurs maitre d ouvrage

Dans le cadre de la législation...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 23:06:07
Site : http://www.maisons-et-bois.com

Thèmes liés : garantie financiere constructeurs maisons individuelles / assurance maitre d ouvrage construction / prix d'une construction de maison gros oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / travaux de construction d une maison individuelle

Les différentes étapes de la construction d’une maison ...

Les différentes étapes de la construction d'une maison

Etape 1. Définir son budget

Avant même de vous mettre en quête du terrain idéal, il est impératif de définir votre budget afin d'assurer le financement de votre future habitation.

Qui peut vous aider ? Votre banquier bien sûr, mais aussi votre futur constructeur, dans le but d'établir tous ensemble un plan de financement...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 08:01:30
Site : http://budget-maison.com

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / cout construction maison d'architecte / construction maison d'architecte prix / construction maison d'architecte / constructeur maison d'architecte

Aide permis de construire maison à bon prix, tarif ...

o Actuellement, si vous avez un projet de construction, 4 alternatives s'offrent à vous :

- vous pouvez faire appel soit à un cabinet d'architecte,

- soit à un constructeur de maisons individuelles,

- soit à un maître d'oeuvre,

- soit vous construisez vous-même votre maison (autoconstructeur).

o Or pour certains d'entre vous, ces alternatives ne sont pas totalement adaptées à...

Lire la suite


Site : http://www.dessinenousunemaison.com

Thèmes liés : tarif permis de construire maison individuelle / permis de construire maison individuelle sans architecte / faire construire sa maison d architecte / permis de construire une maison / constructeur maison d'architecte contemporaine

Construction de maison individuelle, Fronton - ETUDES ...

Votre spécialiste en construction de maisons sur mesure à Fronton

L'entreprise ERF est votre partenaire privilégié pour la construction de maisons individuelles en Midi-Pyrénées.

Découvrez notre savoir-faire !

Un service sur mesure

Nous vous proposons notre expertise en bâtiment. Nous nous adaptons à tous vos projets de construction dans la Haute-Garonne. En collaboration avec des ouvriers qualifiés, notre équipe gère la totalité du chantier. Nous vous accompagnons de A à Z pour garantir son parfait achèvement. Depuis plus de 20 ans, nous mettons...

Lire la suite


Site : http://www.maison-erf.fr

Thèmes liés : etude construction maison individuelle / entreprise de construction de maisons individuelles / travaux de construction d une maison individuelle / projet construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle

Nos offres clés en main Wagram Résidences | Maisons Pierre

En puisant dans le savoir-faire du groupe Maisons Pierre tant lié à la construction de maisons individuelles qu'à l'élaboration de programmes immobiliers résidentiels, Wagram Résidences répond aux besoins d'une large clientèle : primo-accédants, secundo-accédants, locatif privé et social, seniors, etc. Contrairement à une construction de maisons individuelles, Wagram Résidences vous...

Lire la suite


Site : http://www.maisons-pierre.com

Constructeur de maison individuelle : Maisons Passiva

La qualité de construction Maisons Passiva

Un engagement de qualité pour la construction de votre maison

Économique : Maisons Passiva révolutionne les besoins en énergie primaire de la maison. Les besoins en chauffage de votre future habitation sont si faibles que vos factures seront d'une légèreté incroyable.

Énergétique : Le concept de maison passive découle de nombreuses années...

Lire la suite


Site : http://www.maison-passiva.fr

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

Est réputé travail dissimulé :

par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :

soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

Lire la suite

Date: 2018-02-07 10:39:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travail salaries / caisse nationale de l assurance maladie / formation courtier d assurance / contrat d assurance maladie complementaire / contrat collectif d'assurance complementaire sante