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Contrat Dommages ouvrage partielle | Assurance affinitaire
Contrat Dommages ouvrage partielle
4 Avril, 2013 - 08:50 -- Root
Si vous envisagez d'intervenir dans la construction de votre maison, il est très difficile de trouver une assurance dommages-ouvrage, puisque la plupart des compagnies exigent une maîtrise d'oeuvre complète (c'est à dire pas d'intervention du maître d'ouvrage, donc vous, dans la construction).
En tant que courtier spécialiste en...
Date: 2017-05-10 15:14:43
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance maitre d ouvrage construction
Lettre type de résiliation assurance | Assurance affinitaire
Référence contrat: numéro de contrat xxxxxx
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que par la présente lettre recommandée, j'entends faire cesser les effets du(des) contrat(s) d'assurances dont les références sont portées ci-dessus.
En application des dispositions de l'Article L 113-15-1 du Code des Assurances (LOI CHATEL) à compter du : ......../......../........... suite à l'absence d'information relative à la date limite d'exercice par...
Date: 2017-05-10 15:49:47
Thèmes liés : resiliation assurance
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