Assurance professionnelle des constructeurs de maisons ...

Assurance professionnelle des constructeurs de maisons individuelles

PASS'CMI - La solution d'assurance intégrale

La loi de 1990 impose aux constructeurs de maisons individuelles un cadre précis en matière d'assurance. La solution PASS'CMI permet à ces derniers de répondre à leurs obligations et leur apporte, dans un contrat unique, toutes les garanties indispensables à l'exercice de leur...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Assurance dommages-ouvrage : en quoi est-elle utile ? - MMA

Dommages-ouvrage

L'assurance du maître d'ouvrage

Les professionnels faisant réaliser des travaux de construction (maître d'ouvrage) ont l'obligation de souscrire un contrat d'assurance dommages-ouvrage. Elle les protège avant même la mise en oeuvre de la garantie décennale du constructeur. Le point avec MMA.

© Tashi Delek/Thinkstock

Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage (DO) ?

Il est...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage

Génie civil — Wikipédia

Un projet de génie civil peut être scindé en plusieurs phases, souvent confiées à des organismes différents :

la planification qui consiste à intégrer le projet dans un ensemble de plans directeurs ;

la conception , qui inclut la réalisation des études détaillées d'avant-projet ;

le dimensionnement, qui consiste à déterminer les dimensions des éléments constitutifs de la future...

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Date: 2017-05-08 13:21:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage / entreprise genie civil et construction

CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE

ROAZHON HABITAT, Maître d'oeuvre pour la construction de maison individuelle

 

Notre mission  de maîtrise d'oeuvre est la conception et l'exécution de projets de construction de maison, de rénovation ou d'agrandissement.

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Roazhon Habitat est une entreprise locale de maîtrise d'oeuvre vous assurant une prestation de qualité, proche de ses clients et réactive.

Aussi pour imaginer, concrétiser et réussir votre projet, Roazhon Habitat vous accompagne dans le cadre d'une mission de...

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Site : http://roazhonhabitat.fr

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / assurance maitre d oeuvre / assurance d une maison en construction / assurance maitre d ouvrage construction

Décennale artisan : votre comparateur d'assurance ...

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Thèmes liés : assurance decennale artisan / assurance maitre d oeuvre particulier / garantie decennale artisan / assurance maitre d oeuvre / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre

QUELLE EST LA NATURE DE L’OBLIGATION DU MAÎTRE D’ŒUVRE ...

Procédures de redressement et liquidations judiciaires civiles

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Maître Dominique COLBUS > QUELLE EST LA NATURE DE L'OBLIGATION DU MAÎTRE D'OEUVRE CHARGE D'UNE MISSION COMPLETE : OBLIGATION DE MOYEN OU OBLIGATION DE RESULTAT ?

QUELLE EST LA NATURE DE L'OBLIGATION DU MAÎTRE D'OEUVRE CHARGE D'UNE MISSION COMPLETE : OBLIGATION DE MOYEN OU OBLIGATION DE...

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Site : http://www.cbf-avocats.com

Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage

Assurance dommages ouvrage DO maitre d'oeuvre particulier ...

Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)

Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)

La garantie décennale s'applique uniquement dans le cadre d'un contrat d'entreprise en matière de construction d'un bien immobilier.

Quel est l'objet du contrat ?

L'Assurance contrôle ou la garantie décennale des ouvrages s'applique dans le cadre d'une opération de...

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Site : http://www.sfs-belgique.be

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage

L'assurance décennale est-elle obligatoire ? - 07-03-2013

Auteur : Infos-decennale.com

Qu'est-ce que l'assurance décennale ?

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 régit les responsabilités et les assurances de l'activité de la construction en France. Selon les articles 1792 et suivants du Code civil, elle rend obligatoire la souscription d'une assurance décennale à différentes catégories de profession afin de protéger le maître d'oeuvre d'un...

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Site : http://www.infos-decennale.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance maitre d oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / l assurance decennale / assurance maitre d ouvrage construction

Assurance décennale des entreprises étrangères ...

Entreprises étrangères et assurance décennale

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 précise que l' assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour le secteur du bâtiment. Maçons, architectes, couvreurs, charpentiers et maîtres d'oeuvre sont tous concernés par ce dispositif. Ces professionnels de la construction sont tenus de remettre leurs attestations d'assurance avant...

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Site : assurancedesmetiers.com

Comparateur Prix en ligne Assurance Dommages Ouvrage ...

Si vous n'apparaissez pas dans la liste ci-dessus.

Rassurez vous quoi qu'il arrive, nous avons la solution.

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Au final, à quoi sert l'assurance décennale ?

L'assurance de responsabilité décennale est une assurance construction obligatoire. Elle est imposée par la loi Spinetta,(lien vers l'article de loi) parue le 4 janvier 1978, et stipulée par l'Art. L 241.1 du Code des...

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Date: 2017-05-16 16:11:21
Site : http://www.crosscourtageassurance.com

Assurance maitre d'oeuvre auprès du spécialiste Français

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Site : http://www.assurance-maitre-oeuvre.com

Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre

Comparatif entre un contrat de construction de maison ...

LDT constructeur de maison vous propose une comparatif clair entre un contrat de construction de maison individuelle et d'un contrat de maitrise d'oeuvre. Ce dernier vous permettra de bien comprendre les principales différences et ressemblances entre les deux.

Pour toutes questions ou remarques, n'hésitez pas à nous contacter .

Comparez les garanties d'un contrat de construction de...

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Site : http://www.ldt.fr

Faire construire sa maison en Ile De France : les 4 choses ...

Vivre en appartement c'est bien mais avoir sa maison c'est quand même mieux surtout si vous l'avez faites construire comme vous la rêviez. Dans cet article nous allons vous donner des conseils pour faire construire sa maison

1 - Définissez bien votre projet

Une étape fondamentale lorsque vous faites construire votre maison est de bien définir votre projet.  C'est la clé de voute de tout...

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Site : http://www.architectes-paris.info

ASSURANCE MAITRE D’OEUVRE - opticourtage.com

Mise en place des contrats

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renvoi à l'assureur du contrat original dûment signé

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Site : https://www.opticourtage.com

Garantie décennale et dommage ouvrage - MB Conception

RéGLEMENTATION

Garantie décennale et dommage ouvrage

La loi du 4 janvier 1978, dit loi Spinetta, impose des obligations en matière d'assurance construction :

Pour MB Conception, maître d'oeuvre : il doit couvrir sa responsabilité décennale.

Pour notre client, maître d'ouvrage : il doit souscrire un contrat d'assurance dommage ouvrage.

Qu'est-ce que la responsabilité décennale ?

En tant...

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Date: 2018-03-06 13:14:15
Site : http://www.mb-conception.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage

Assurance habitation et maison en construction - radins.com

Assurance de maison en construction : dommages couverts

L'assurance multirisque habitation couvrira les éventuels dommages dus à un incendie, à un dégât des eaux, au vandalisme, au bris de glace, à des intempéries ou à un événement climatique.

Si cette assurance ne vous convient pas, votre assureur pourra vous proposer un contrat adapté avec une prime réduite la première année et...

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Date: 2017-05-09 17:49:40
Site : https://www.radins.com

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance d une maison en construction / comparateur d'assurance habitation

Eviter les problèmes de construction de sa maison ...

Accueil > Actualités > Comment éviter les problèmes de construction pour sa maison individuelle ?

Comment éviter les problèmes de construction pour sa maison individuelle ?

Actualités

La DGCCRF (Répression des fraudes) a récemment réalisé une étude afin de s'assurer du respect par les constructeurs de maison individuelle des règles d'information et de protection des particuliers...

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Site : http://www.conseil-construction.fr

Assurance responsabilité civile professionnelle assistant ...

Assurance responsabilité civile professionnelle assistant maître d'ouvrage (AMO)

21/07/2016

Un assureur me précise :

-Pas de problème pour assurer l'activité d'assistant un maître d'ouvrage

-S'il faut une garantie décennale : la cotisation se situera entre 3 500 et 4 000 EUR

-Si il n'y a pas de garantie décennale : la cotisation tournera autour de 1 500 EUR

Assistance à Maîtrise...

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Site : http://demeestere-assur.com

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance maitrise d ouvrage / assurance maitre d oeuvre

Assurance construction maison individuelle | Cover Insurance

Constructeur de maison individuelle, optez pour la bonne assurance !

La loi française réglemente strictement le cadre des constructeurs de maisons individuelles. Cela vous concerne si :

Vous avez un Contrat de Constructeur de Maison Individuelle (CCMI). Vous engagez des travaux sur un terrain qui vous appartient, et vous vous chargez donc des travaux de mise hors d'eau (couverture et...

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Site : https://www.cover-insurance.fr

Une de mes entreprises n'est pas assurée en décennale ...

8 décembre 2010 / Marie Laure Fouché / 11 Commentaires

Bien que  l'assurance décennale soit obligatoire  pour les entreprises de construction, on se retrouve parfois face à une entreprise non assurée en décennale. 

Cela peut être dû au fait que l'entreprise, sciemment, n'a pas pris d'assurance (cela arrive hélas...) ou par exemple, parce qu'elle a omis de régler ses cotisations...

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Date: 2018-01-22 18:13:57
Site : http://fouche-avocat.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage

L'assurance MAF « Dommages-ouvrage

La loi du 4 janvier 1978 a introduit l'obligation pour les maîtres d'ouvrage de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier.

La MAF peut proposer, sous certaines conditions, cette assurance aux maîtres d'ouvrage ayant conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre portant sur une mission complète avec l'un de ses adhérents.

L'assurance dommages-ouvrage doit obligatoirement...

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Site : maf.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage

L'assurance MAF « Dommages-ouvrage

Paysagiste

L'assurance MAF « Dommages-ouvrage »

La loi du 4 janvier 1978 a introduit l'obligation pour les maîtres d'ouvrage de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier.

La MAF peut proposer, sous certaines conditions, cette assurance aux maîtres d'ouvrage ayant conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre portant sur une mission complète avec l'un de ses...

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Site : maf.fr

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Assurance décennale auto-entrepreneur

Le guide de l'assurance décennale pour auto-entrepreneur

En France, la garantie décennale, l'une des garanties constructions liées à la loi Spinetta, a introduit l'obligation d'assurance construction (assurance décennale et assurance dommage ouvrage). Tous les entrepreneurs du le domaine de la construction et du bâtiment sont concernés par l'assurance décennale. Il s'agit d'une assurance...

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Site : assurancedesmetiers.com

Assurance dommage ouvrage | Garantie-decennale.com

Les fissures importantes des murs

La mauvaise implantation de l'immeuble sur le terrain

Il faut toutefois noter que l'assurance dommage-ouvrage ne couvre pas les retards d'achèvement des travaux. De même, les sinistres survenant pendant les travaux ne sont pas couverts. Pour couvrir les risques durant le chantier de construction comme les inondations et les incendies, il faut nécessairement...

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Site : garantie-decennale.com

Assurance dommages ouvrage pas cher - bioam.fr

Home Assurance dommages ouvrage pas cher

Assurance dommages ouvrage pas cher

L'assurance dommages-ouvrage permet d'obtenir une garantie des remboursements ou de la réalisation des éventuelles réparations des vices importants qui pourront intervenir durant les 10 ans après un acte de construction ou de rénovation d'une maison. Cette mesure vise la réparation à temps des travaux sans...

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Site : https://www.bioam.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

RC Pro et décennale des bureaux d'études - Cabinet NB Conseil

Assurance des professions intellectuelles du bâtiment

La responsabilité civile professionnelle et décennale des professions intellectuelles du bâtiment

L'ingénieur conseil et les bureaux d'études techniques, sont chargés en arrière-plan de seconder l'architecte ou de traiter directement avec le maître d'ouvrage, chacun dans sa spécialité, sur un point considéré comme sensible de...

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Site : http://www.nbconseil-assurance.com

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage / contrat d entreprise construction / construction d entreprise

Pas d’exception à l’obligation d’assurances dommages ouvrage

Pas d'exception à l'obligation d'assurances dommages ouvrage ?

09/07/09 - 09h54 - par Juris Prudentes

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Question. J'ai acquis par le biais de ma société de marchand de bien une propriété que je restaure et destine à la revente. La maîtrise d'oeuvre et les travaux sont assurés par une autre de mes sociétés spécialisée dans la restauration des...

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Date: 2017-05-10 13:58:51
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Assurance Décennale Entreprise Etrangère |Vallois

Contact

Assurance Décennale Entreprise Etrangère

Pour souscrire une assurance décennale entreprise étrangère en responsabilité civile, vous pouvez contacter nos conseillers en assurances au tel +33 (0)1 45 26 29 29. Si votre société est enregistrée dans l'espace économique européen, nous avons des solutions en responsabilité civile décennale à vous proposer pour vos...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Assurance décennale pas cher : devis - BTP - auto ...

Assurance décennale BTP

Assurance décennale pas cher en ligne

À l'aide de panda assurances, le comparatif d'assurance décennale est plus facile, que vous soyez artisan plombier, électricien, carreleur, maçon, échafaudeur, charpentier, couvreur, picciniste ou menuisier, exerçant en auto entrepreneur ou en étant gérant d'une société BTP, l'assurance décennale est obligatoire pour...

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Date: 2018-02-13 19:32:52
Site : http://www.panda-assurances.fr

Prix Assurance Dommage Ouvrage EVE assurances

Prise en compte adaptée à notre situation. Bon suivi de dossier sur la durée. Très professionnel.

Monsieur CHATEL LACROIX SAINT OUEN 1 mai 2017

Excellent, Mr GUERINEAU est très professionnel et réactif, DO obtenue en 8 jours avec un tarif défiant toute concurrence, avec des explications claires, disponible et très efficace. Je recommande vivement EVE ASSURANCES  et un grand merci a Mr...

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Site : https://eve-assurances.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre

Assurance constructeur maison individuelle courtier ...

Assurance Constructeur Maisons Individuelles

Assurance obligatoire

Ce contrat combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.

La garantie décennale

SFS Groupe - Assurance Constructeur Maison IndividuellePendant une durée de 10 ans à partir de la réception de la maison, le...

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Site : http://www.sfs-france.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

Autoconstruction : quelles assurances faut-il ...

De plus en plus de personnes franchissent le pas de l'autoconstruction qui permet de réduire les coûts de 30 à 50% contrairement à une construction traditionnelle faite par un constructeur. L'auto-construction permet également d'être maître de sa construction et de participer à l'élaboration du projet de A à Z. Il lui faut également contracter à des assurances.

Nous notons que vous...

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Site : http://www.kitmaisonbois.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage

L'assurance dommage ouvrage obligatoire imposée par la loi ...

+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE OBLIGATOIRE

Régime de l'assurance dommage ouvrage obligatoire

La loi Spinetta de 1978 rend l'assurance dommages ouvrage obligatoire pour la construction d'un ouvrage neuf, les travaux de gros oeuvre ou l'agrandissement d'un bâtiment déjà existant. Il s'agit en fait d'une obligation qui concerne les travaux pouvant affecter la solidité d'un bâtiment...

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Site : https://www.dommage-ouvrage.com

La maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison

Pour mémoire, 

le maître d'ouvrage = le propriétaire, celui qui paiera les travaux,

le maître d'oeuvre = la personne (ou l'entité) qui, pour le compte du maître d'ouvrage, se chargera de la conception, de la conduite des travaux et qui l'assistera lors de la réception.

Le maitre d'oeuvre n'est pas forcément un architecte, mais l'architecte est par principe un maître d'oeuvre.

Le...

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Site : http://guide-construction.fr

Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

L'assurance dommages-ouvrage (Loi SPINETTA de 1978)C2R conseil

C2R conseil > Non classé > Articles > L'assurance dommages-ouvrage (Loi SPINETTA de 1978)

L'assurance dommages-ouvrage (Loi SPINETTA de 1978)

Publié le 16 avril 2014 par Christophe Zeller

OBJECTIFS DU CONTRAT

- Indemnisation et réparation rapide des sinistres intervenants 10 ans après la fin d'une construction d'un bien ou la fin de travaux sur un bien ancien.

- Protection du  patrimoine...

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Site : http://c2rconseil.fr

Assurance auto entrepreneur - Assurance décennale

Vous prenez des risques parce que votre métier vous l'impose.

A votre tour de vous protéger.

Économisez sur le prix en recevant votre devis en ligne.

Si vous êtes une personne physique ou morale, responsable sur des travaux de construction constitutifs d'un ouvrage de construction ou de rénovation d'immeubles ou de maisons ( gros oeuvre, charpente, plomberie, ravalement, carrelage, etc.),...

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Site : http://www.magarantiedecennale.eu

L'assurance décennale est obligatoire pour construire une ...

L'assurance décennale est obligatoire pour construire une maison ?

Responsabilité et protection du consommateur

 

L'assurance construction a été instituée en janvier 1978 par la loi dite « loi Spinetta ». Ce système d'assurance obligatoire est à double détente :

 

d'une part, tout constructeur (entrepreneur, maître d'oeuvre, architecte, ou autre personne liée au maître de l'ouvrage...

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Site : http://www.guidiassurances.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance maitre d ouvrage construction / l assurance decennale / assurance maitre d ouvrage

Assurance Dommage ouvrage pas cher : Devis en 2 minutes

Dommage-ouvrage-assure.fr, vous propose de comparer parmi toutes les compagnies d'assurances partenaires afin de vous fournir le meilleur prix avec les meilleures garanties dans votre contrat. Grâce à notre formulaire, nous pouvons établir un devis précis en fonction de vos besoins. Le tarif de votre prime d'assurance dépendra de plusieurs critères.

Les éléments définissant le tarif de...

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Site : https://dommage-ouvrage-assure.fr

Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour ...

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Travaux  >Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour réaliser des travaux ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour réaliser des travaux ? » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / travaux de construction d une maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat type construction maison individuelle

Assurance Dommage Ouvrage Particulier EVE assurances

C'est en 1978 que la loi Spinetta a rendu obligatoire l'assurance dommage ouvrage particulier pour tous les travaux sauf les travaux d'entretiens courants. Pour les travaux lourds de rénovation d'agrandissement ou de construction d'appartement ou d'une maison individuelle l'assurance dommage ouvrage est donc obligatoire. 

Même dans le cas d'un extension un sinistre peut se produire ainsi :

140...

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Site : https://www.dommage-ouvrage-assurance.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier tarif / dommage ouvrage particulier obligatoire

Assurance Batiment Nice (06), Construction, Dommages ...

Contactez-nous ! 04 92 41 31 67

Qu'est ce que l'assurance Dommages-Ouvrage ?

 

La Dommages-Ouvrage est une assurance obligatoire créé en 1978 par la loi Spinetta. Elle a pour vocation d'assurer une protection financière du consommateur, point sur lequel la responsabilité des constructeurs faisait jusque-là défaut.

L'assurance Dommages-ouvrage s'inscrit donc dans un système d'assurance...

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Date: 2016-04-18 11:52:03
Site : http://www.easy-assurances.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage

Assurance Tous Risques Chantier - Franssur

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Assurance tous risques chantier

L'assurance tous risques chantiers (TRC)  protège l'entrepreneur ou artisan de tous les risques affectant son propre ouvrage avant la livraison.

Il peut s'agir de glissement de terrain, de dommages météorologiques tels que inondations ou tempêtes, faute de manoeuvre sur un engin, effondrement, d'un dommage causé par un tiers tel qu'un...

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Site : https://www.franssur.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / prix assurance tous risques chantier / assurance tous risque chantier / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

L'assurance décennale

La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

Quels sont les fondements de cette assurance ?

La garantie décennale, comme toutes les garanties...

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Site : garantie-decennale.com

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale btp / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire

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Loi Spinetta du 4 janvier 1978 - Construction | Lexique ...

Loi spinetta du 4 janvier 1978

Tout savoir sur la loi Spinetta ou loi construction

C'est le 4 janvier 1978 que la loi construction a été instituée. Celle-ci est également connue comme la loi Spinetta, du nom d'Adrien Spinetta, qui était à l'époque le président de la commission interministérielle à l'origine de la loi. La loi Spinetta a pour objectif d'encadrer la responsabilité et...

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Site : https://cabinetvallois.fr