Articles sélectionnés pour le thème : taux assurance vie 2005
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Assurance vie fonds euros comparatif 2018 - Assurance vie ...
Assurance vie fonds euros comparatif 2018
Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
net Palmarès assurance-vie 2018 des fonds euros Ce tableau sera complété à mesure de la publication des rendements 2018.
Nouveau Cap2,75%3,00%MatmutMatmut Vie Generations2,55%3,10%MatmutMatmut Vie Epargne2,50%2,85%Mif.
Voici les...
Site :
http://www.assurance-vie-2016.fr
CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...
Nos prestations
Qu'est-ce que l'assurance-vie ?
L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.
Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...
Date: 2017-05-10 15:30:32
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie non denoue
Assurance vie monosupport (contrat en euros) - Définition ...
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Assurance vie monosupport
Aussi appelées assurances vie en euros, les assurances vie monosupport sont des contrats dans le cadre desquels les capitaux versés sont uniquement placés sur un support en euros. Offrant une sécurité totale quant à l'investissement réalisé, celles-ci s'avèrent être particulièrement avantageuses pour les épargnants souhaitant disposer d'une formule sans risques.
Investies sur des produits financiers tels que les emprunts d'Etat ou les bons du Trésor, procurant une certaine sûreté, les rendements affichés par les assurances vie monosupport bénéficient d'un taux de rémunération...
Site :
http://www.comparavie.fr
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle - E-Patrimoine
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?
23 novembre 2015
4/5 sur 11 votes
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?
Assurance vie et ISF : Comment prendre en compte les contrats d'assurance vie dans le calcul de l'impôt sur la fortune ?
4 5 11
Un épargnant disposant d'un patrimoine total supérieur à 1.300.000EUR est redevable de...
Site :
epatrimoine.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non rachetable / avance sur contrat d'assurance vie et isf / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire contrat d assurance vie
Épargne handicap, une assurance vie à connaître
Contacter un conseiller
Épargne handicap, une assurance vie à connaître
Très peu connue, l'épargne handicap est un contrat d'assurance vie permettant à une personne souffrant d'un handicap de s'assurer un complément de revenus et de bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques.
Pour découvrir en détail ce qu'est une assurance vie épargne handicap et trouver les meilleurs taux...
Site :
http://www.capitaine-epargne.com
Thèmes liés : meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros
Préparer sa succession avec une assurance-vie
L'assurance vie est un très bon outil pour préparer sa succession mais que faut-il faire lorsque votre contrat d'assurance-vie arrive à échéance ou en cas de décès du souscripteur ? Café du Patrimoine recense les différentes options qui s'offrent à vous et vous prodigue les conseils qui vous permettront de choisir la solution la plus adaptée.
Les options possibles à l'échéance de...
Site :
cafedupatrimoine.com
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?
23 novembre 2015
3.8/5 sur 20 votes
Un épargnant disposant d'un patrimoine total supérieur à 1.300.000EUR est redevable de l'ISF.
Bien que procurant de nombreux avantages fiscaux, l'assurance vie rentre dans le calcul de l'impôt sur la fortune sans exonération (sauf pour les non résidents fiscaux...
Site :
epatrimoine.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non rachetable / avance sur contrat d'assurance vie et isf / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance-vie - Valofi, gestion privée et placements ...
Quel que soit le but recherché, un contrat
d'assurance-vie permet de constituer ou faire fructifier un capital et de le transmettre à terme.
Deux types de contrats existent, leur différence :
Le risque assumé par le souscripteur
Parce qu'elle offre une fiscalité très avantageuse, l'assurance-vie est aujourd'hui le placement préféré des français. C'est un excellent moyen de...
Site :
https://www.valofi.com
L'assurance-vie peut-elle être récupérée? | Avocats Droit ...
Comment l'assurance-vie est-elle récupérée par les héritiers ?
Publié le
dans Après > Démarches formalités en cas de décès
L'assurance-vie est le placement préféré des Français, qui y consacrent des milliards d'euros . C'est un moyen efficace d'épargner et de préparer sa retraite. En cas de décès de l'assuré, l'épargne accumulée est généralement versée à un ou plusieurs...
Site :
https://avocat-droit-succession-cahen.fr
Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence
Assurance-vie
Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence
Même quand l'assurance-vie n'est utilisée que comme un moyen de faire fructifier un capital, cela ne dispense pas pour autant de faire très attention à la rédaction de la clause qui définit les bénéficiaires de ce capital en cas de décès.
La clause bénéficiaire
C'est la clause du contrat d'assurance-vie qui désigne...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en desherence
Fiscalité de l'assurance-vie, les détails
Fiscalité de l'assurance-vie, les détails
Par
Comment déclarer ses revenus d'assurance-vie ?
Cet article concernant la fiscalité de l'assurance-vie fait partie d'un dossier complet sur comment investir dans l'assurance-vie. Vous trouverez les autres parties concernant ce placement dans le guide de l'investissement . Cet article vous donnera toutes les armes pour maîtriser votre sujet...
Site :
http://meilleurs-rendements.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros
L'assurance-vie face à la baisse des taux d'intérêt
L'assurance-vie face à la baisse des taux d'intérêt
Actifs risqués et gestion dynamique, les nouvelles stratégies pour compenser la faiblesse des rendements obligataires
Depuis la crise financière de 2008, les niveaux des taux d'intérêt ne cessent de baisser, mettant à mal les rendements offerts par les contrats d' assurance-vie. Cette situation incite les assureurs à repenser leur...
Site :
https://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros
Fiscalité - L'Express Votre Argent
Juillet-août 2006
Fiscalité : quels sont les différents modes de prélèvements sociaux ?
Il me semblait avoir lu que, en cas de retrait partiel sur un contrat d'assurance vie, on peut demander que les prélèvements sociaux soient prélevés à la source ou les déclarer soi-même. Mon assureur me dit qu'il n'y a pas d'option possible. Est-ce exact ?
M. Eric L., 33740 Arès
Oui, c'est...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros
Vous êtes peut-être bénéficiaire d’une assurance-vie sans ...
La souscription d'une assurance-vie constitue une des façons les plus simples et avantageuses de transmettre son patrimoine.
En effet, l'assurance-vie est hors succession ce qui suppose que le patrimoine ainsi transmis ne fait pas partie de l'actif successoral et donc échappera aux frais de mutations.
De même, ce capital n'appartient qu'à son bénéficiaire, lequel n'aura donc pas à...
Site :
http://www.succession-famille.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en desherence
ASSURANCE-VIE - Mon Épargne
Retraite
Près de 24 millions de contrats assurance vie sont aujourd'hui ouverts en France. Il faut dire qu'avec la baisse des taux d'intérêts court terme, la rémunération des livrets épargne était bien moins attractive ces dernières années.
Cependant l'assurance vie n'est pas forcément un placement avec un rendement supérieur aux livrets... encore faut-il jouer la diversité.
Mais...
Site :
mon-epargne.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance-vie : les contrats en euros | Cieleden
Assurance vie Contrats Assurance vie : contrat en euros
Assurance vie : contrat en euros
Investis principalement en obligations, les contrats d' assurance-vie en euros présentent un atout majeur en comparaison à un contrat en unité de compte ou multisupports : celui de la sécurité.
En effet, le risque de perdre son capital est nul : par contre les perspectives de réaliser des gains...
Site :
https://www.cieleden.com
Peut-on changer de contrat d’assurance vie ? - LeLynx.fr
Peut-on changer de contrat d'assurance vie ?
Claire Tourdot o Mis à jour le 10.03.16
sommaire
Comment casser son contrat ?
Si la loi permet de résilier un contrat d'assurance vie à tout moment, la clôture d'un tel placement peut s'avérer périlleuse. A vouloir doper ses rendements, vous pourriez, au contraire, mettre en péril des économies durement acquises. Lumière sur les possibilités...
Site :
http://finance.lelynx.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / nouveau contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
Bonjour, pour info taux minimum garanti | Assurance Vie
en live, pas le temps, pas d'humeur...
L'impact du plafonnement des taux servis
Par Valentine Clément le 22/04/2011
AGEFI
Selon la Cour de cassation, les taux fixés en application des r�?gles de plafonnement instituées en 1995 doivent s'appliquer uniquement aux versements libres effectués apr�?s 1995, impliquant pour les assureurs de réaliser un calcul complexe du rendement servi
En...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance vie individuel / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
Versement à tort du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie ...
Vous êtes ici : Actualités > Archives > Versement à tort du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie en application d'une clause bénéficiare révoquée
Archives
Versement à tort du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie en application d'une clause bénéficiare révoquée
12/06/2014 - Focus conseil
L'assureur versant à tort le bénéfice d'un contrat d'assurance...
Site :
http://www.tanguyfinances.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance-vie, les héritiers de l'assuré ? - Successions ...
lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Marie-France MEGNIEN
ARRÊT :
contradictoire
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du code de procédure civile .
signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame...
Date: 2018-03-06 15:22:23
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
Fonds en euros ou en unités de compte ? Optez pour un ...
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Fonds en euros ou en unités de compte ?...
Site :
jechange.fr
Assurance-vie : nos tableaux exclusifs des rendements pour ...
AXA France vient d'annoncer les taux de rendement de ses principaux contrats d'assurance-vie. Comme pour le reste du marché, ils sont globalement meilleurs que ceux servis en 2006. Retrouvez nos tableaux exclusifs, pour l'assurance-vie traditionnelle comme celle vendue sur Internet.
Les assureurs dévoilent les uns après les autres les taux de rendement de leurs contrats d'assurance-vie pour 2007. Il s'agit des performances des contrats exclusivement investis sur les fonds garantis en euros (monosupport) ou de celles des fonds en euros contenus dans les contrats multisupports (MS, dans...
Site :
http://ma-retraite.over-blog.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie monosupport en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros
Rendement assurance vie 2006 : SMAvie BTP - Mon Epargne
CEL
0.42%
(Taux épargne réglementée nets d'impôts et des prélèvements sociaux en vigueur au 1er août 2015)
(*) : Taux bruts. Données indicatives uniquement. Liste non exhaustive des offres de livrets épargne du marché. Les offres de taux promotionels, référencées sur notre site, sont incluses dans la liste. Attention, les offres de taux promotionnels sont généralement de courte durée et soumises à conditions.
Rendement assurance vie 2006 : SMAvie BTP
Première assurance vie de l'année 2007 à annoncer son rendement sur son fonds Euros pour 2006, SMAvie BTP vie annonce un rendement...
Date: 2017-05-10 15:29:41
Site :
mon-epargne.com
Thèmes liés : rendement assurance vie 2007 / taux de rendement assurance vie / taux assurance vie 2006 / rendement contrat assurance vie / contrat assurance vie 2006
Tableau de la fiscalité d'un contrat d'assurance vie ...
Choisir
Euodia Finance
Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.
Objectivité
Accompagnement
La fiscalité en assurance vie
Les produits financiers générant des intérêts sont soumis à une fiscalité relativement importante. l'assurance vie, elle, présente encore une fiscalité intéressante, qui...
Site :
http://www.demembrement-8.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite d'assurance vie / fiscalite d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans
Les niveaux de vie en 2014 | Insee
Les niveaux de vie en 2014
Les niveaux de vie en 2014
Julie Argouarc'h, Antoine Boiron, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee
* Les données de la figure 4 ont été modifiées le 19 décembre 2016
En 2014, en France, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 150 euros annuels, soit un montant proche de celui de 2013 en euros constants. Il stagne...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : taux d'assurance vie 2014 / taux d'interet assurance vie 2014 / evolution des taux d interet assurance vie / taux d'assurance vie 2013 / meilleurs contrat d'assurance vie en euros
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L'Argus de l'Assurance - La fiscalité des rachats - Secteur
Dossier
La fiscalité des rachats
Par François Couilbault Docteur en droit, chargé d'enseignements à l'Université Paris II Panthéon Assas, avocat au Barreau de Paris -
Publié le
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Les produits des rachats perçus par le souscripteur sont en principe soumis à l'impôt. Cependant, les rachats ou dénouements du contrat après huit ans ne...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte
La fiscalité de l’assurance vie en cas de vie – partie 1/2 ...
L'assiette imposable du premier rachat partiel est donc :
(2)
En cas d'un deuxième rachat partiel RP2 sur le même contrat, on applique cette même formule en corrigeant toutefois l'ensemble des versements de la part en capital du premier rachat. La part imposable du deuxième rachat est alors obtenue comme suit :
(3)
La méthode se généralise...
Le taux minimum garanti est un élément substantiel de l ...
La baisse des taux garantis dans les contrats groupes est-elle opposable à l'assuré?
La baisse des taux garantis dans les contrats groupes est-elle opposable à l'assuré?
Assurance vie
29.10.2014
Par Jean-Charles Naimi ()
L'action de groupe lancée par la CLCV contre Axa et Agipi pose de nouveau la question des modifications apportées aux contrats de groupe par le souscripteur et l'assureur...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : assurance vie taux minimum garanti 2013 / assurance vie taux minimum garanti / taux de l assurance vie / contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie en unite de compte
La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
4 trimestres maximum de service national,
4 trimestres maximum de maladie et accidents du travail,
2 trimestres maximum au titre des périodes d'invalidité,
4 trimestres maximum de chômage indemnisé,
tous les trimestres de majoration de durée d'assurance attribués au titre du « compte personnel de prévention de la pénibilité ».
A noter que le décret du 19 mars 2014 précité a...
Date: 2017-05-10 16:33:32
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : taux d'assurance vieillesse / taux d'assurance vie 2014 / taux d'assurance vie 2013 / taux d assurance maladie / meilleur taux d assurance vie
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
90
Remarques:
1. La réalisation d'un transfert d'un PEP «assurance» vers un autre PEP «assurance», géré par un organisme différent, ne remet pas en cause l'antériorité du contrat initial, si le transfert est réalisé dans les conditions prévues à l' article 11 du décret n°90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire et que le nouveau contrat souscrit ne contienne...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie non denoue
Assurance groupe vie/décès - Mortelmans & C°
Assurance groupe vie/décès
Comparable à un salaire postposé à l'âge de la retraite et taxé à un taux préférentiel, l'assurance groupe peut remplacer avantageusement une augmentation lourdement grevée d'impôts et de cotisations sociales. Un bon moyen de fidéliser le personnel de votre entreprise.
Rebaptisée « EIP » en 2005, l'assurance groupe permet de rémunérer les travailleurs de façon extralégale. Si son paiement n'est pas obligatoire, quiconque travaille dans une entreprise et perçoit un salaire mensuel régulier peut en bénéficier, qu'il soit...
Site :
https://assurances-mortelmans.be
Thèmes liés : assurance vie cas deces / capital deces assurance vie / assurance groupe deces / contrat d assurance en cas de deces / taux de l assurance vie
Environnement fiscal des contrats d’assurance vie ...
Le taux global des prélèvements sociaux est de 15,50 %, soit :
10,20 % au titre de la CSG - Contribution Sociale Généralisée
0,50 % au titre de la CRDS - Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
3,40 % au titre du Prélèvement Social
0,30 % au titre de la CAPS - Contribution Additionnelle au Prélèvement Social
1,10 % au titre de la CAPS - pour le financement du RSA...
Site :
http://www.erassur.pro
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat assurance vie apres 8 ans
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
Polices d’assurance-vie à participation de la London Life ...
The Great-West Life Assurance Company and Great West Lifeco Inc.
AVIS IMPORTANT :
Un "Avis de Jugement " pour les membres du groupe a été approuvé par la Cour supérieure de justice de l'Ontario, qui donne des informations supplémentaires au sujet des procès, le jugement du tribunal, et les mesures correctives ordonnées. Une copie d l'Avis de Jugement est disponible ici .
Ces actions ont...
Site :
https://harrisonpensa.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie non reclame
ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Les prélèvements sociaux sur l'assurance vie
Les intérêts du fonds euros
sont taxés chaque année
Les intérêts générés par les contrats d'assurance vie monosupports, c'est-à-dire qui ne proposent qu'un fonds en euros, sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année, au moment de leur inscription en compte (en général en décembre). Depuis juillet 2011, il en va de même pour les intérêts des fonds en euros des contrats...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte
Les contrats d’assurance vie non réclamés : l’état d ...
Publié le
02/04/2015
Le dossier des contrats d'assurance vie non réclamés est aujourd'hui le premier sur la pile des sujets brûlants au coeur des préoccupations des assureurs vie. Le sujet n'est pas nouveau, il est même évoqué régulièrement depuis le début des années 2000. Dans un rapport de juin 2013, la cour des Comptes l'a remis sur le tapis et a lancé le chiffre de 2,76 milliards...
Site :
https://www.riskinsight-wavestone.com
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance maladie en France — Wikipédia
Assurance maladie en France
Enveloppe de l'assurance maladie
En France , l'assurance maladie est une des quatre branches de la sécurité sociale . Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public [réf. nécessaire] . Elle est constituée de trois principaux régimes :
le régime général ,...
Date: 2018-02-12 08:05:57
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Contrat d’assurance vie monosupport ou multisupport ...
Contrat monosupport ou multisupport ?
Le contrat d'assurance vie monosupport en euros, investi en obligations, est destiné aux épargnants recherchant la sécurité. Le capital est investi et les intérêts versés chaque année sont garantis par l'assureur. Ce type de contrat subit cependant les conséquences de la baisse des taux d'intérêt de ces dernières années. La collecte sur ce type de contrat a chuté au premier semestre de 2005 de 5 % au profit de contrats multisupports qui diversifient leurs placements.
Cette tendance s'est accélérée en 2006...
Date: 2017-05-10 23:14:26
Site :
https://www.mutuelleepargneretraite.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte
Assurance groupe vie/décès - balconseils.be
Protection du personnel
Assurance groupe vie/décès
Comparable à un salaire postposé à l'âge de la retraite et taxé à un taux préférentiel, l'assurance groupe peut remplacer avantageusement une augmentation lourdement grevée d'impôts et de cotisations sociales. Un bon moyen de fidéliser le personnel de votre entreprise.
Rebaptisée « EIP » en 2005, l'assurance groupe permet de rémunérer les travailleurs de façon extralégale. Si son paiement n'est pas obligatoire, quiconque travaille dans une entreprise et perçoit un salaire mensuel régulier peut en bénéficier,...
Date: 2018-03-06 05:38:10
Site :
http://www.balconseils.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie cas deces / assurance groupe deces / capital deces assurance vie / taux de l assurance vie
Convention, Assurance maladie | Vie pratique
La nouvelle convention médicale, signée le 12 janvier 2005 entre l'assurance maladie et trois syndicats de médecins, a été publiée au journal officiel du 11 février 2005. [...] La nouvelle convention médicale, signée le 12 janvier dernier entre l'Assurance maladie et trois syndicats de médecins, n'a été publiée au Journal officiel que le 11 février dernier. [...] À compter...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
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3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
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L’assurance-vie, un placement en trompe-l’œil ? | 60 ...
Bonjour
je suis confronté à un problème d'assurance vie auquel je suis adhérant depuis 1979.
Lors de mes 2 déménagements successifs il y a environs 4 ans, je n'ai pas reçu l'appel de cotisation et cela malgré mes suivis de courriers; la CNP m'a bien fournie une copie de la lettre recommandée, mais je ne l'ai jamais retiré à la poste, faute d'en avoir eu connaissance.
l'année suivante,...
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
[catred] - Retraite - Vieillesse
Retraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2017-05-10 23:10:51
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Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / taux d'assurance vieillesse / caisse regionale d'assurance maladie ile de france