Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance vie et succession
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Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles
PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012
DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L'ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D'ASSURANCE MUTUELLES
À L'INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
Août 2011
L'Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles (ACCAM) félicite le Comité permanent des finances de la Chambre des communes...
Site :
http://www.parl.gc.ca
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie definition / federation francaise des compagnies d'assurance
Fiscalité - L'Express Votre Argent
Juillet-août 2006
Fiscalité : quels sont les différents modes de prélèvements sociaux ?
Il me semblait avoir lu que, en cas de retrait partiel sur un contrat d'assurance vie, on peut demander que les prélèvements sociaux soient prélevés à la source ou les déclarer soi-même. Mon assureur me dit qu'il n'y a pas d'option possible. Est-ce exact ?
M. Eric L., 33740 Arès
Oui, c'est...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros
patrimoine.com | Faq | Accueil
ASSURANCE VIE - FISCALITÉ
J'aimerais savoir si les bénéficiaires d'assurance vie (hors succession) sont signalés quand même au fisc ?
Les compagnies d'assurance ont effectivement des obligations déclaratives au moment du dénouement du contrat en cas de...
Date: 2017-05-10 10:17:04
Site :
http://www.patrimoine.com
La remise en cause de la clause bénéficiaire - Dossiers ...
Produits & services
La remise en cause de la clause bénéficiaire
Par Bruno Quint, avocat associé du cabinet Granrut membre du département banque-assurance. Emmanuelle Cardon, Avocat collaborateur du cabinet Granrut membre du département banque-assurance -
Publié le
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Une rédaction adéquate et attentive ne suffit malheureusement pas à...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession
Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...
En savoir plus sur l'assurance vie
L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles
En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !
Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.
=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...
Site :
http://www.ot-beaucaire.fr
Thèmes liés : notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie entiere
ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Guide » Immobilier » L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?
Le 31/03/2016
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses...
Site :
reassurez-moi.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
Site :
reassurez-moi.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...
54000
72000
Il faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d'assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.
Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien...
Site :
http://www.assurance-deces.org
Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne
Jusqu'à 9000EUR de capital garanti
Versement du capital en 48h
Prestations d'assistance pour vos proches
Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR
Une assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du financement de vos funérailles.
Grâce de Lassurance-obsèques.fr, comparez en moins de 2 minutes les offres des...
Site :
lassurance-obseques.fr
Assurance obsèques : Bien choisir son contrat
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COMPAREZ LES
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lassurance-obseques.fr
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Comment choisir une assurance dommage-ouvrage
Comment choisir une assurance dommage-ouvrage ?
Comment choisir une assurance dommage-ouvrage ?
Le 31/03/2016
Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, les particuliers souhaitant faire construire une maison ou effectuer des travaux de rénovation sont tenus de s'assurer au même titre que les constructeurs contre les dommages et malfaçons susceptibles de menacer l'intégrité du bâtiment....
Site :
reassurez-moi.fr
La garantie des dépôts bancaires en France : 100.000 euros ...
le mécanisme de résolution bancaire .
Le mécanisme de garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargée de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
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http://bofip.impots.gouv.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie monosupport en euros
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Copropriété:Mode d'emploi de l'assurance DO - Syndic Pro
Les articles du blog Copropriété:Mode d'emploi de l'assurance DO
Copropriété:Mode d'emploi de l'assurance DO
Le présent article a été proposé par Maître Didier ARENA, Avocat Associé de la SCP DELAGE-ARENA, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre, Spécialisé en Droit Immobilier, Professeur à l'I.C.H. - C.N.A.M - P.A.C.A.
La loi du 4 janvier 1978, dite loi SPINETTA, a eu pour objectif...
Site :
http://www.syndicpro.fr
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2018-02-14 03:34:08
Site :
https://www.inc-conso.fr
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2017-05-10 18:57:28
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance Vie
Outil de gestion idéal pour constituer et valoriser un patrimoine ou organiser sa transmission, diversifier son épargne ou encore préparer sa retraite, l'assurance vie est grâce à ses nombreux atouts, l'un des placements préférés des Français.
Pourquoi contracter une assurance vie ?
Une assurance vie a quatre objectifs principaux : épargner, préparer sa retraite ou préparer sa...
Site :
http://www.assurance-vie.biz
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / evolution des taux d interet assurance vie
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Estelle Delaunoy [Thelius]
Lundi 27.02.12
Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral
Introduction
Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en ligne
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
Vous êtes ici: Accueil / Administrations / Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice est de 5 ans , les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peuvent être plus...
Site :
http://www.ufc-quechoisir-var-est.org
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie et succession / resiliation contrat d'assurance maladie
DGCCRF - Assurance - economie.gouv.fr
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site :
economie.gouv.fr
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-05-10 18:22:47
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie
PAT - ISF - Assiette - Biens soumis à l'impôt
PAT - ISF - Assiette - Biens soumis à l'impôt
1
Aux termes de l' article 885 D du code général des impôts, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est soumis aux mêmes règles que les droits de mutation par décès, sous réserve de dispositions particulières.
10
Le présent chapitre présente :
- la définition des biens, droits et valeurs soumis à l'ISF et les règles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie demembre / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) a pour mission l'encadrement technique de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et la gestion des ressources du Régime d'Assistance Médicale (RAMED).
B) Organisation
La Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS) , établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité dispose...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / compagnie d'assurance societe generale / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / taux d'assurance vieillesse
Assurance vie : la fiscalite en cas de deces - Mon épargne ...
Assurance vie : la fiscalité en cas de décès
En cas de décès, c'est votre âge au moment du versement des primes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie, notamment si les capitaux transmis aux bénéficiaires seront ou non soumis aux droits de succession.
Cas d'exonération
Quelle imposition ?
Pour les primes versées après votre 70 ème anniversaire, dans le cadre de contrats d'...
Date: 2017-05-10 14:38:48
Site :
lesclesdelabanque.com
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RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros
Fiscalité et assurance vie : optimisez les abattements ...
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
Abattement de 152 500 euros par bénéficiaire pour l'ensemble des contrats
Prélèvement de 20 % jusqu'à 852 500 euros
et 31,25 % au delà
Après le 20 novembre 1991
Exonération
Abattement de 30 500 euros sur les primes versées (*) et au-delà taxation aux droits de succession habituels
Abattement de 152 500 euros par bénéficiaire Prélevement de 20 % jusqu'à 852 500 euros et 31,25 % au delà.
Abattement de 30 500 euros sur les primes versées (*) et au-delà...
Site :
altaprofits.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie succession
Assurance-vie Free Invest Plan l BNP Paribas Fortis | BNP ...
Cette assurance-vie individuelle (branche 21) d'une durée de 8 ans et 1 mois vous offre une double garantie : vous avez la certitude de récupérer votre capital à l'échéance (hors taxe et frais d'entrée) et vous bénéficiez d'un taux d'intérêt garanti.
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Allez-vous effectuer un seul gros...
Site :
https://www.bnpparibasfortis.be
Thèmes liés : evolution des taux d interet assurance vie / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie
Capital décès : quel versement de la sécurité sociale
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Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance obsèques qui, eux, sont gérés par les compagnies...
Site :
http://www.obseques-infos.com
Thèmes liés : capital deces assurance vie / capital deces assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance / capital deces assurance maladie
Développeur de performances - PDF
FORMATIONS CURSUS EFE 2009 Développeur de performances PARCOURS PROFESSIONNEL Approche globale du conseil en gestion de patrimoine PRATIQUER LA GESTION DE PATRIMOINE DIAGNOSTIC PATRIMONIAL SÉCURISER LES ACTIVITÉS DE CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE L APPROCHE FINANCIÈRE DU CLIENT PRIVÉ RÉUSSIR UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER PATRIMONIAL MAÎTRISER LA FISCALITÉ DE LA LOCATION D IMMEUBLE...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en desherence / contrat d'assurance vie demembre / contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Assurance-vie Free Invest Plan l BNP Paribas Fortis | BNP ...
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Capital et taux d'intérêt garantis
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Régime fiscal avantageux
Appeler le 02 433 43 13 Trouver une agence Prendre rendez-vous
Capital et taux d'intérêt garantis
Vous souhaitez investir sur le long terme sans faire courir de risque à votre épargne ?...
Site :
https://www.bnpparibasfortis.be
Thèmes liés : evolution des taux d interet assurance vie / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / taux d'assurance vie
Comment transmettre à mes neveux et nièces? - Argent ...
Par Anne Bance, avec Jean-François Humbert, notaire à Paris le
09 septembre 2015
Les successions d'oncle/tante à neveu/nièce sont très taxées. Pour éviter une fiscalité trop lourde, anticipez...
o Les neveux héritent-ils automatiquement d'un oncle ou d'une tante?
Uniquement si celui-ci n'a plus ni conjoint, ni parent, ni frères et soeurs. Les neveux reçoivent alors la part qui serait revenue à leurs parents défunts.
Dans les autres cas, vous devez rédiger un testament. Il est possible de leur léguer tout votre patrimoine si vous n'avez ni enfant, ni conjoint. En revanche, si...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie succession
Assurance-vie à prime unique | Generali
Assurance-vie à prime unique
Assurer ses arrières: un placement de capital attrayant et la sécurité financière pour vos proches
Que souhaitez-vous pour votre retraite? L'assurance-vie à prime unique CONFORTA vous garantit un capital de prévoyance avantageux sur le plan fiscal, pour profiter de votre retraite comme vous l'entendez. Vos proches sont également à l'abri financièrement...
Site :
https://www.generali.ch
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance vie / assurance vie cas deces / duree contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE MANUFACTURERS
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE MANUFACTURERS Le régime de soins de santé des étudiants étrangers (RSSEE) fournit une couverture des soins hospitaliers et médicaux nécessaires à l intention des étudiants étrangers qui sont inscrits dans un établissement d enseignement canadien participant reconnu. Cette couverture est également offerte aux personnes à charge admissibles. Les personnes à...
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http://docplayer.fr
Assurance-vie et succession: quels sont les droits? - La Libre
En 2004, Pierre avait versé 200 000 EUR dans une assurance-vie souscrite au profit de ses deux neveux. La compagnie avait attribué, suite au décès de Pierre, 150 000 EUR à chacun de ses neveux (soit les primes versées par Pierre majorées des revenus produits). A son décès, en 2008, Pierre disposait encore d'un patrimoine de 250 000 EUR.
La réserve héréditaire de chacune des filles de...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie non denoue
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
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http://www.anameva.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / le medecin conseil de l'assurance maladie / concours medecin conseil assurance maladie / convocation medecin conseil assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Les niveaux de vie en 2014 | Insee
Les niveaux de vie en 2014
Les niveaux de vie en 2014
Julie Argouarc'h, Antoine Boiron, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee
* Les données de la figure 4 ont été modifiées le 19 décembre 2016
En 2014, en France, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 150 euros annuels, soit un montant proche de celui de 2013 en euros constants. Il stagne...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : taux d'assurance vie 2014 / taux d'interet assurance vie 2014 / evolution des taux d interet assurance vie / taux d'assurance vie 2013 / meilleurs contrat d'assurance vie en euros
Fiscalité de l'assurance vie en 2013
Accueil » Actualités » Une fiscalité identique en 2013 pour l'assurance vie
Une fiscalité identique en 2013 pour l'assurance vie
Par Pierre Chaumont publié le 18 octobre 2012 à 14:40
Tandis que le projet de loi de finances 2013 sera prochainement débattu, une première information a déjà filtré concernant l'assurance vie. Ainsi, celle-ci devrait voir sa fiscalité inchangée pour...
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http://meilleures-assurances-vie.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en 2013 / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie en euros
Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
2016
La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage.
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Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :
dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des...
Date: 2016-12-14 10:03:45
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant
Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir ...
14/03/2017 à 12h16
©REA Tous droits réservés
Un grand nombre de démarches administratives sont requises quand survient la disparition d'un proche. : préparation des obsèques, déclaration à la mairie, envoi d'un acte de décès aux organismes concernés. Vient ensuite l'heure de l'ouverture de la succession, qui obéit, elle aussi, à des règles très précises... Autant de formalités...
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capital.fr
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
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Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
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Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie
Assurance-vie : les bons réflexes après 70 ans - Le Blog ...
Accueil / Fiscalité / Assurance-vie : les bons réflexes après 70 ans
Assurance-vie : les bons réflexes après 70 ans
Auteur : caroline de francqueville Dans Fiscalité 23 mai 2016 0 2,055 Vues
Contrairement à certaines idées reçues, continuer à effectuer des versements sur un contrat d'assurance-vie après l'âge de 70 ans, peut se révéler être une bonne stratégie. Face à un régime...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie souscrit avant 1991 / contrat d'assurance vie avant 1991 / fiscalite contrats assurance vie avant 1991
Memoire Online - Assurance et économie : cas du Sénégal ...
PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LE SECTEUR DES ASSURANCES CHAPITRE I : HISTORIQUE DE L'ASSURANCE
Section I : DE L'ENTRAIDE A L'ASSURANCE I/ Principe du mutualisme
II/ Naissance de l'assurance
A/ Dans le domaine maritime B/ Dans le domaine terrestre
Section II : DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE I/ Révolution industrielle
II/ Elaboration des lois mathématiques
CHAPITRE II : ORGANISATION DU SECTEUR...
Date: 2017-04-08 07:45:41
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31 Commentaires
2 juin 2016 à 12 h 13 min
Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...
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