Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance vie definition
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Comment choisir une assurance dommage-ouvrage
Comment choisir une assurance dommage-ouvrage ?
Comment choisir une assurance dommage-ouvrage ?
Le 31/03/2016
Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, les particuliers souhaitant faire construire une maison ou effectuer des travaux de rénovation sont tenus de s'assurer au même titre que les constructeurs contre les dommages et malfaçons susceptibles de menacer l'intégrité du bâtiment....
Site :
reassurez-moi.fr
Assurance Habitation - Assurance Maison - Devis en ligne ...
Incendie, explosion ou implosion, fumées
Cette garantie couvre, dans les conditions et limites fixées au contrat :
l'incendie, l'explosion ou l'implosion
les dommages occasionnés par des fumées dues à un évènement accidentel
les dommages occasionnés par les pompiers
le remboursement des recharges d'extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie ou le commencement...
Site :
https://www.macif.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie en ligne / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance prêt immobilier, votre assurance de prêt habitation
Guide
Assurance prêt immobilier
Bienvenue sur Assurance-Pret-Pas-Cher, le site incontournable pour trouver la meilleure assurance prêt immobilier qui garantira votre crédit immobilier. Vous comparez les tarifs et garanties des offres les plus adaptées à votre profil, à vos besoins et à votre budget et recevez les meilleurs devis du marché. Retrouvez plus d'information sur...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
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Assurance maladies graves – RBC Assurances
Particuliers et familles > Assurance maladie > Assurance maladies graves
Assurance maladies graves
La protection dont vous avez besoin pour protéger votre style de vie et vous rétablir d'une maladie grave
Une maladie grave peut être l'un des plus gros défis auxquels l'on peut être confronté. Il y a tellement de facteurs à considérer : prendre des décisions concernant vos soins,...
Site :
rbcassurances.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie internationale / retraite de l'assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / carte d'assurance maladie / avenir de l'assurance maladie
Acceptation : tout n'est pas réglé - Dossiers Argus Assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Si la loi du 17 décembre 2007 et la Cour de cassation ont contribué à pérenniser le régime juridique de l'acceptation du bénéficiaire, il subsiste des zones d'ombre susceptibles de perturber la transmission patrimoniale voulue par le souscripteur.
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dispose d'un droit personnel et direct...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
L'art subtil de la résiliation - Dossiers Argus Assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie definition / cotisation d'assurance maladie du regime general / courtier d'assurances automobile / courtier d'assurances vie
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2018-02-14 03:34:08
Site :
https://www.inc-conso.fr
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2017-05-10 18:57:28
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
3. Avantages fiscaux dans l'Etat de la source lors de la constitution
50. On notera que la condition selon laquelle la constitution du revenu doit avoir été facilitée par l'octroi d'avantages fiscaux dans l'Etat de la source s'applique uniquement à la première catégorie de revenus visés à l'article 18 (voir le point II ci-avant) et ne s'applique pas aux autres revenus, comme...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie individuel / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
Crédit Agricole Centre Loire - Predige - Tous nos produits ...
Préparez votre rendez-vous
Predige est un contrat d'assurance vie qui vous permet de faire fructifier votre capital en toute sécurité en vue de préparer la transmission de votre patrimoine à vos proches.
Caractéristiques
Une rémunération intéressante et définitivement acquise
Des conditions souples pour vous permettre d'investir en toute liberté
La transmission de votre patrimoine...
Site :
https://www.ca-centreloire.fr
Thèmes liés : rachat contrat assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Contrat DSK - Définition par Comparavie.fr - Assurance vie
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Contrat DSK
Lancé en 1998, dans le but de favoriser l'investissement de l'épargne des Français dans le financement des entreprises, tout d'abord françaises puis européennes, le contrat DSK, en référence à Dominique Strauss-Kahn, Ministre de l'Economie qui les a instaurés, ne sont plus disponibles depuis le 1er janvier 2005, un dispositif équivalent ayant été mis en place, un an plus tard, par son successeur, Nicolas Sarkozy, avec le contrat NSK.
Pour soutenir l'investissement dans les entreprises françaises, les placements proposés, dans le cadre...
Site :
http://www.comparavie.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie definition / fiscalite contrat assurance vie dsk / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie
Dépenses d'entreprise - Canada Revenue Agency Web site ...
La liste suivante peut être considérée pour déterminer les dépenses d'entreprise :
Véhicules à moteur
Assurances
Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les immeubles, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.
Vous devez déduire les dépenses d'assurance pour le véhicule à moteur comme dépenses relatives aux...
Date: 2017-01-03 21:38:28
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2017-05-07 16:05:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros
Copropriété:Mode d'emploi de l'assurance DO - Syndic Pro
Les articles du blog Copropriété:Mode d'emploi de l'assurance DO
Copropriété:Mode d'emploi de l'assurance DO
Le présent article a été proposé par Maître Didier ARENA, Avocat Associé de la SCP DELAGE-ARENA, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre, Spécialisé en Droit Immobilier, Professeur à l'I.C.H. - C.N.A.M - P.A.C.A.
La loi du 4 janvier 1978, dite loi SPINETTA, a eu pour objectif...
Site :
http://www.syndicpro.fr
Assurance vie entière - Direct Prevoyance, l'assurance des ...
Assurance vie entière Patrick CHAMBERT 2016-10-14T14:32:09+00:00
Assurance vie entière souscrite par une ENTREPRISE
Sursalaire
Article 82 (ou article 62 pour gérant majoritaire): Comme son nom l'indique, s'agissant d'un SURSALAIRE, « les cotisations versées par l'entreprise sont considérées comme du revenu professionnel de l'assuré et à ce titre traitées fiscalement et socialement comme...
Site :
http://directprevoyance.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat d'assurance vie entiere / contrat assurance deces vie entiere / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / contrat assurance vie entiere
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Retraite CompléMentaire Au Maroc - fr.slideshare.net
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Retraite CompléMentaire Au Maroc
1. FACULTE DES SCIENCES UNIVERSITE MOHAMMED V JURIDIQUES ECONOMIQUES RABAT - AGDAL ET SOCIALES RABAT AGDAL Mémoire de fin d'études pour l'obtention du diplôme du Master en Economie de l'Assurance et de la Protection...
Site :
https://fr.slideshare.net
Thèmes liés : assurance retraite complementaire au maroc / assurance retraite complementaire definition / assurance retraite complementaire axa / assurance complementaire retraite / classement des compagnie d'assurance au maroc
Conditions générales d'utilisation du site web www.april ...
Accueil | Conditions générales d'utilisation du site web www.april-international.com
Conditions générales d'utilisation du site web www.april-international.com
Conditions générales d'utilisation du site www.april-international.com
SOMMAIRE
XVIII - Conditions Générales spécifiques à APRIL International Voyage
I - Préambule
Le site « april-international.com » est destiné à informer...
Site :
fr.april-international.com
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie smerep / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-05-10 18:22:47
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie
DGCCRF - Assurance - economie.gouv.fr
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site :
economie.gouv.fr
Définition juridique - L'Argus de l'assurance
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie avant 1991 / contrat d'assurance vie
Assurance emprunteur – Comparateur de taux
Assurance emprunteur pour votre pret immobilier
Assurance emprunteur : les garanties
L'assurance crédit n'est pas une nouveauté sur le marché des assurances mais reste inconnue chez plus de 30% des Français. L'assurance prêt, généralement souscrite auprès de la banque émettrice de crédit, lui permet de récupérer son argent même en cas de problèmes graves liés à la santé de...
Site :
http://assurtaux.com
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie entiere
Rendement Fonds Garanti en euros Afer | Epargne Actuelle
Fonds Garanti en euros Afer
Le Fonds Garanti en euros du contrat d'assurance vie Afer s'adresse aux épargnants qui recherchent avant tout la sécurité.
2,65% en 2016* net de frais de gestion et hors
prélèvements sociaux et fiscaux
Présentation du Fonds Garanti en euros Afer
Ce fonds en euros est composé principalement d'obligations et les choix d'investissement privilégient les émetteurs...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros
Matmut - Assurance professionnelle Artisan Commerçant
NOS FORMULES
NOS SERVICES
Avec le contrat Matmut PRO, un seul contrat d'assurance suffit pour une protection globale et efficace de votre activité :
un contrat adapté à de nombreux métiers : boulanger, fleuriste, boucher, libraire, épicier, poissonnier, caviste, coiffeur, primeur, toilettage, pressing, commerce de décoration, réparateur d'électroménager...
4 formules conçues pour...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / transfert contrat assurance vie banque / frais contrat assurance vie
CCMI : définition, fourniture de plan, paiement, signature ...
Principe du contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Un particulier peut faire construire sa maison de diverses façons. S'il ne détient pas de terrain à bâtir pour y élever sa future résidence principale, il peut l'acquérir auprès d'un constructeur via une vente en état futur d'achèvement (VEFA) : le professionnel s'engage alors à lui vendre le terrain et la maison.
Un...
Memoire Online - Responsabilité civile et assurance des ...
Responsabilité civile et assurance des constructeurs au Maroc. Limites et carences de la législation
par Mohamed Jamal BENNOUNA
Université de Perpignan Via Domitia - Master en droit 2012
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§ 3 - L'obligation d'assurance décennale en Tunisie et influence de la législation sur le montage des polices RC Décennale et leur réassurance
En matière de...
Date: 2017-04-08 08:16:39
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) a pour mission l'encadrement technique de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et la gestion des ressources du Régime d'Assistance Médicale (RAMED).
B) Organisation
La Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS) , établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité dispose...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / compagnie d'assurance societe generale / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / taux d'assurance vieillesse
Coordonnées de l'assureur : Compagnie d'assurance-vie ...
il y a 3 mois
Total affichages :
Transcription
1 PRÊTEUR : Fédération des caisses Desjardins du Québec. GUIDE DE DISTRIBUTION Nom du produit d'assurance : Programme de protection de paiements Brick Type de produit d'assurance : Assurance crédit collective procurant une assurance en cas de décès (à compter de 65 ans : décès accidentel seulement), de mutilation ou de perte d'usage,...
Site :
http://docplayer.fr
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros
Les dépenses pour la construction de votre maison
oAcheter neuf ou dans l'ancien
Terrain
Le terrain sera, après la construction de la maison, le poste le plus important du budget. Mais il y en a bien d'autres. Raison pour laquelle il ne faut pas se fourvoyer dès cette première étape !
D'une façon générale, le prix du terrain baisse au fur et à mesure qu'on s'éloigne des centres urbains ; mais si vous travaillez en ville, vos dépenses...
Site :
http://guide-construction.fr
Thèmes liés : prix d une maison a construire sans terrain / pas d'assurance dommage ouvrage / definition avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie definition / assurance dommage d'ouvrage prix
Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8
L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante
En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).
Votre affiliation et votre cotisation à la...
Date: 2018-03-06 12:44:51
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017 (en cours d'actualisation)
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur...
Date: 2018-01-18 17:04:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Comment être indemnisé en cas d'accident de la vie privée
Chute,
Brûlure,
Fracture résultant d'une activité sportive ou de loisirs : à pied, en bicyclette, en roller, en ski, en skateboard, etc...
etc...
Ces accidents [ lexique ] inévitables peuvent avoir des conséquences graves tant sur le plan physique que financier : ils peuvent être pris en charge par les assurances.
L'accident [ lexique ] peut avoir été occasionné soit par...
Site :
http://www.dva-experts.com
Thèmes liés : definition avance sur contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie definition / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie
Desjardins Sécurité financière | Desjardins
Voir la procédure pour mettre votre fureteur à jour
Desjardins Sécurité financière
En accédant au présent site Web de Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie (si après nommé Desjardins Sécurité financière) et en l'utilisant, vous consentez à être lié par l'Avis juridique et à respecter les conditions d'utilisation qui suivent. Sinon, vous comprenez que vous...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : securite financiere compagnie d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie definition / nouveau contrat d'assurance vie
Nue propriété : définition et explication du nue propriétaire
Démembrement nue propriété
Nue propriété
La définition de la nue propriété se traduit par le fait de posséder un bien (immobilier ou financier) où le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien autrement appelé l' usufruit . On en déduit qu'un nu propriétaire ne peut pas jouir du bien et par conséquent ne reçoit pas les fruits de sa propriété. On en déduit une...
Site :
http://www.demembrement-8.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie demembre / contrat d'assurance vie definition / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Contactez-nous - Bourse et Assurance Vie
29 809 Brest CEDEX 09
CONTACTS SOS
Faire une opposition sur vos moyens de paiement
EN CAS DE VOL, PERTE OU FRAUDE DE VOTRE CARTE BANCAIRE ET/OU CHÉQUIER
Contactez notre Centre d'Opposition 24/24 :
Depuis la France : 02 98 28 42 28 (1)
Depuis l'étranger : + 33 2 98 28 42 28 (1)
Déclarer un sinistre auto
DECLARER UN SINISTRE EN LIGNE
Vous pouvez déclarer un sinistre directement depuis votre...
Site :
https://www.fortuneo.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Rendement assurance-vie 2017 - challenges.fr
Par Eric Treguier le 18.01.2018 à 12h26 , mis à jour le 10.02.2018 à 13h46
Abonnés
Cette année encore, les contrats serviront un rendement inférieur à celui de l'an dernier : 1,5% en moyenne. La baisse des taux d'intérêt sur les marchés financiers en est en partie responsable. Mais pas seulement : le rendement des contrats est piloté d'abord par... le marketing!
Les rendements des...
Site :
https://www.challenges.fr
IV. Opérations d'assurance et de réassurance - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2017-03-01T11:29:12.000+01:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi
1
Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;
- les travaux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Textes officiels: www.legifrance.gouv.fr
Textes de portée générale
Code de justice administrative (ordonnances et décrets du 04.05.2000)
Art. R 421-1 - Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de décision attaquée.
Art. R421-2 - Le silence gardé pendant plus de deux...
Date: 2005-12-31 15:09:30
Site :
http://sos.proprietaires.free.fr
Thèmes liés : code de l assurance construction / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte
Nouvelles plaques d’immatriculation et assurance
Mise en place des nouvelles plaques d'immatriculation auto et moto. Il faudra contacter votre compagnie d'assurance ou mutuelle afin de faire changer votre numéro d'immatriculation sur la carte verte de vos contrats d'assurance auto moto.
Nouveau système d'immatriculation auto simple et performant
Un numéro d'immatriculation à vie est attribué à l'auto ou à la moto, pour quelles raisons...
Site :
https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto france / compagnie d assurance auto / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie
Assurance deces maladie : Votre comparatif maintenant
L'assurance décès en cas de maladie : que couvre-t-elle ?
L'assurance décès pour protéger vos proches et votre banque
Si vous souhaitez protéger vos proches sur le plan financier suite à votre décès et/ou que vous devez signer un prêt immobilier avec un organisme financier, il se peut que vous soyez amené à souscrire à une assurance décès. En effet, celle-ci prévoit, en échange...
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE MANUFACTURERS
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE MANUFACTURERS Le régime de soins de santé des étudiants étrangers (RSSEE) fournit une couverture des soins hospitaliers et médicaux nécessaires à l intention des étudiants étrangers qui sont inscrits dans un établissement d enseignement canadien participant reconnu. Cette couverture est également offerte aux personnes à charge admissibles. Les personnes à...
Site :
http://docplayer.fr
Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...
Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier
De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies.
Un des comparateur les plus complets contenant 12 produits référents de l'assurance emprunteur (Swiss Life, Generali 7301, Met Life, April, Naoassur,...
Site :
leblogpatrimoine.com
Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis
credit immo
Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.
Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
Un emprunt immobilier est un...
Site :
empruntis.com
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2018-02-14 04:39:58
Site :
http://securite-sociale.fr
Régime d'assurance invalidité - Brochure du participant ...
Introduction
En quoi consiste le régime d'assurance-invalidité?
Le Régime d'assurance-invalidité (AI) assure un revenu mensuel aux employés incapables de travailler pendant une période prolongée en raison d'une maladie ou d'une blessure non liée au travail entraînant une invalidité totale. Les prestations sont versées après une période d'attente de 13 semaines ou après épuisement...
Date: 2018-03-06 00:07:39
Site :
https://www.canada.ca
Prêt immobilier : Les étapes clefs de votre projet
6 Les frais de dossier
1Les taux du prêt immobilier
Le taux du prêt immobilier est le principal élément à prendre en considération pour votre prêt immobilier puisqu'il détermine directement son coût. Vous pouvez choisir un prêt immobilier à taux fixe ou un prêt immobilier à taux variable :
Prêt immobilier à taux fixe : Un prêt sans surprises
L'énorme avantage d'un prêt...
Date: 2017-10-12 13:58:11
Site :
http://www.cyberpret.com