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4 articles sélectionnés

Dépenses d'entreprise - Canada Revenue Agency Web site ...

La liste suivante peut être considérée pour déterminer les dépenses d'entreprise :

Véhicules à moteur

Assurances

Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les immeubles, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.

Vous devez déduire les dépenses d'assurance pour le véhicule à moteur comme dépenses relatives aux...

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Date: 2017-01-03 21:38:28

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie

Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie

Si vous versez une cotisation à un régime privé d'assurance-maladie (soins médicaux, soins dentaires) pour un employé, il n'y a pas d'avantage imposable pour l'employé.

Remarque

Les primes payées par l'employé à un régime privé d'assurance-maladie sont considérées des frais médicaux admissibles, et l'employé peut les demander dans sa déclaration de revenus et de prestations.

Incluez ce montant payé par l'employé sur un feuillet T4 dans la section « Autres renseignements », sous...

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Date: 2016-12-08 15:24:57

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / regime assurance maladie / prime assurance maladie impot / cotisation assurance maladie des retraites / cotisation assurance maladie

Nouvelle position sur les régimes privés d’assurance ...

Nouvelle position sur les régimes privés d'assurance-maladie - Questions et réponses

Nouvelle position sur les régimes privés d'assurance-maladie - Questions et réponses

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a pris une nouvelle position sur l'admissibilité d'un régime comme régime privé d'assurance-maladie (RPAM).

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Quelle est la nouvelle position de l'ARC sur les...

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Date: 2016-01-28 17:41:47

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie

Formulaires classés par numéro de formulaire

Formulaires classés par numéro de formulaire

Formulaires classés par numéro de formulaire

Numéro

Déclaration de la taxe d'accise

2016-05-16

Déclaration de la taxe d'accise - Courtier

2016-05-16

Déclaration de la taxe d'accise - Assuré

2016-05-16

Formulaire d'inscription sous le régime de la loi sur le droit pour la sécurité des passengers du transport aérien

2016-04-05

Déclaration...

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Date: 2017-05-10 11:44:52

Thèmes liés : assurance vie securite sociale / taux de l assurance vie / taux d'assurance vie 2014 / taux d'assurance vie 2013 / taux d'assurance vie 2015

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