L'Argus de l'Assurance - La fiscalité des rachats - Secteur

Dossier

La fiscalité des rachats

Par François Couilbault Docteur en droit, chargé d'enseignements à l'Université Paris II Panthéon Assas, avocat au Barreau de Paris -

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Les produits des rachats perçus par le souscripteur sont en principe soumis à l'impôt. Cependant, les rachats ou dénouements du contrat après huit ans ne...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte

LA BANQUE POSTALE (Cachemire) : Contrat d'assurance-vie ...

Note globale : 2.52/ 5 pour 42 votes

LA BANQUE POSTALE (Cachemire)

Le contrat d'assurance-vie multi-support Cachemire est un contrat haut de gamme proposant une cinquantaine de supports et plusieurs types de gestion différents pour maximiser le rendement de votre épargne.

Avec un dépôt minimum d'ouverture à 25 000EUR la barre est haute pour ce contrat proposant une vingtaine d'OPCVM, des...

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Site : mon-epargne.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte

Contrats conclu avant le 01.03.2006 - avocat-assurance-vie.fr

PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE

"Conditions générales valant note d'information" (contrats conclus avant le 01.03.2006)

POUR LES CONTRATS D'ASSURANCES VIE SOUSCRITS AVANT LE 1 MARS 2006, LA NON REMISE A L'ASSURE LORS DE LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'UN DOCUMENT INTITULE « NOTE D'INFORMATION » DISTINCT DE TOUS AUTRES DOCUMENTS LUI PERMET DE DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE...

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Site : http://www.avocat-assurance-vie.fr

Durée du contrat d'assurance vie

Les différentes durées d'un contrat

La durée des contrats d'assurance vie est variable.

Cette dernière peut être librement déterminée par l'intéressé lors de la souscription du contrat, dans ce cas, le contrat est appelé contrat à durée libre (la durée peut dépendre de l'objectif que celui-ci lui a assigné : compléter les revenus de sa retraite, acheter un bien immobilier, autres...

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Site : http://meilleures-assurances-vie.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / duree contrat assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

Comment changer de courtier ou de compagnie d’assurance

Comment changer de courtier ou de compagnie d'assurance ?

Accueil / Articles /Comment changer de courtier ou de compagnie d'assurance ?

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Comment changer de courtier ou de compagnie d'assurance ?

En Belgique, les contrats d'assurance sont soumis à des règles strictes qui prévoient que le changement d'assureur ne peut se faire que dans des cas spécifiques, et cela, sous le...

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Site : https://assurancesmons.be

Thèmes liés : changer de courtier d'assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / compagnie d'assurance auto belgique

Assurance vie sans questionnaire médical : à vous de choisir

Assurance vie sans questionnaire médical : à vous de choisir

Publié le 15 septembre, 2016 par Stéphanie Corbeil

st_title='Assurance vie sans questionnaire médical : à vous de choisir'

Assurance vie sans questionnaire et sans examen médical!

Certaines personnes se réjouissent de ne pas avoir à divulguer quoi que ce soit pour  la souscription d'une assurance vie , assurance...

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Site : https://www.soumissionassurancevie.ca

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie

Memoire Online - La bonne foi dans le contrat d'assurance ...

SECTION II/ L'OBLIGATION CERTAINE DE DECLARATION DE TOUTE CIRCONSTANCE IMPORTANTE POUR L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT

La manifestation de la bonne foi de l'assuré à travers son obligation d'information ne se limite pas à la conclusion du contrat d'assurance. En effet, dès que le contrat est formé, l'assuré doit continuer d'être loyal et juste envers l'assureur. Aussi...

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Date: 2017-04-08 07:56:35
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / compagnie d'assurance generale sur la vie / contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2013-07-09T09:14:52.000+02:002016-05-31T18:21:49.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ASSURANCE VIE ODDO et CIE - Epargne | placement ...

Ce contrat vous propose en exclusivité le contrat d'assurance vie Fipavie Diversifié qui apporte une réponse innovante au cadre législatif et réglementaire du Contrat d'assurance sur la vie diversifié.

 

Particulièrement adapté aux investissements à long terme, Fipavie Diversifi é propose un objectif de croissance du capital constitué supérieure à celle des supports en euros traditionnels. L'absence de valeur de rachat pendant toute la...

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Site : https://www.epargner.solutions

Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros

Les contrats Luxembourgeois boostés par la loi Sapin 2 ...

Cela fait plusieurs années maintenant que l'assurance vie au Luxembourg, réputée plus sûre, fait parler d'elle. Et ce n'est pas la récente agitation autour de l'article 21 Bis de la loi Sapin 2 qui va lui faire de l'ombre. Bien au contraire. «La question de la sécurité des avoirs est omniprésente chez nos partenaires depuis quelques semaines», observe Philippe Parguey, directeur de...

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Site : http://www.lerevenu.com

Souscrire un contrat d'assurance-vie : Où, comment, pourquoi

Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .

Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.

Où souscrire ?

Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :

Les contrats proposés par les compagnies...

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Site : https://www.cieleden.com

annuaire Courtiers en assurance meilleurs sites

assurance Dommage Ouvrage pour les particuliers et les professionnels

La souscription de l'assurance Dommages Ouvrage est ici largement facilité et vous pouvez obtenir votre garantie en quelques étapes simples. L'étude commence par le formulaire simple de prétarification qui permet de vous indiquer un devis à partir d'éléments que vous connaissez. Pour obtenir la garantie aux bonnes...

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Date: 2017-05-10 08:03:28
Site : http://www.toplien.fr

Thèmes liés : faire une simulation d'assurance moto / compagnie d'assurance habitation belgique / contrat collectif d'assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne

Assurance vie et solutions d'épargne en ligne à frais réduits

Pourquoi faut-il transférer vos PERP chez Assurancevie.com ?

1er courtier en ligne indépendant en termes de notoriété*

Assurancevie.com est une société créée en 2010 qui distribue des solutions d'épargne en ligne (assurance vie, PERP, Madelin, PEA, contrat de capitalisation...), assurés par des entités de renom : Aviva, Generali et Suravenir. Elle appartient au groupe JDHM...

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Site : http://www.assurancevie.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrat assurance vie epargne

Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point

L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait figure de produit financier simple. Pourtant, ses particularités juridiques, fiscales et financières en font un placement plus compliqué qu'il n'y paraît. Aussi,...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en euros

Rechercher des assurances-vie et des comptes bancaires ...

Le site www.ciclade.fr  de la Caisse des Dépôts vous permet désormais de rechercher gratuitement ces sommes et de les récupérer.

Un compte bancaire ou un contrat d'assurance-vie est déclaré inactif dès lors qu'aucune opération n'a été effectuée et que tout contact entre l'établissement financier et le titulaire/souscripteur du compte ou contrat a été interrompu durant une période...

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Date: 2017-05-10 23:23:29
Site : http://www.caissedesdepots.fr

Thèmes liés : recherche beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / recherche contrat assurance vie

assurance vie - LA GARANTIE DECES

PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE

LA GARANTIE DECES

Pour limiter les risques de perte en cas de décès de l'assuré à une époque de baisse boursière, certains assureurs associent aux contrats en unités de compte, de façon automatique ou optionnelle, différents types de garanties.

Ces garanties ne jouent qu'en cas de décès de l'assuré et uniquement si, au moment de...

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Site : http://www.avocat-assurance-vie.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros

Questions Comptabilité d'Entreprise & Personnelle ...

Quelles sont les amendes ou pénalités en cas de retards comptables ?

Il y a des pénalités lorsque les déclarations de TPS / TVQ sont en retard.

Régime de la TPS; s'il y a un remboursement ou si le solde est nul, il n'y pas de pénalité. Sinon, celle-ci équivaut à 1% du montant dû (1 mois de retard), et à 0,25% du montant dû multiplié par le nombre de mois complet de retard (12 mois...

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Site : http://gglbca.com

Placements financiers et Assurance-Vie - antilles-guyane ...

Placements financiers et Assurance-Vie

Placements financiers et Assurance-Vie

Vous cherchez à diversifier votre patrimoine en alliant potentiel de performance et esprit entrepreneurial.BNP Paribas Banque Privée vous propose plusieurs solutions :

Investissement dans le Private Equity (aussi appelé capital investissement) vous donne accès à l'univers des entreprises non cotées, ancré dans...

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Date: 2018-03-06 06:30:13
Site : http://antilles-guyane.bnpparibas

SwissLife.fr - J'ai souscrit un contrat d'assurance sur la ...

J'ai souscrit un contrat d'assurance sur la vie auprès de Swiss Life. Quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour faciliter la recherche de mes bénéficiaires?

J'ai souscrit un contrat d'assurance sur la vie auprès de Swiss Life. Quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour faciliter la recherche de mes bénéficiaires?

1. Fournir l'ensemble des éléments permettant de retrouver...

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Date: 2018-02-14 10:59:37
Site : http://www.swisslife.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie

Fonds euros - Assurance-vie en ligne Fortuneo Vie

Conditions Tarifaires

(1) Taux de revalorisation pour 2016 du fonds en euros à capital garanti Suravenir Rendement du contrat d'assurance-vie Fortuneo Vie net de frais de gestion annuels, hors prélèvements sociaux et fiscaux. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs. Chaque versement d'un montant supérieur ou égal à 250 000EUR doit comporter 30% minimum en unités de...

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Site : https://www.fortuneo.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / taux de rendement assurance vie fortuneo / contrat d'assurance vie en unite de compte

La remise en cause de la clause bénéficiaire - Dossiers ...

Produits & services

La remise en cause de la clause bénéficiaire

Par Bruno Quint, avocat associé du cabinet Granrut membre du département banque-assurance. Emmanuelle Cardon, Avocat collaborateur du cabinet Granrut membre du département banque-assurance -

Publié le

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Une rédaction adéquate et attentive ne suffit malheureusement pas à...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession

Fiscalité du rachat d’assurance-vie après 8 ans : vers une ...

Une difficulté sur le site ?

Fiscalité du rachat d'assurance-vie après 8 ans : vers une revalorisation de l'abattement ?

Depuis la loi de finances pour 1983, les produits de l'assurance-vie ne bénéficient plus d'une exonération totale d'impôt sur le revenu. La fiscalité qui leur est applicable a été progressivement durcie, notamment par les lois de finances pour 1990 et pour 1998, de...

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Date: 2018-02-14 04:32:20
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : rachat contrat assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie

Gérer l'assurance vie d'une personne âgée | Ot-Beaucaire.fr

Assurance-vie

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Sauf dans le cas où vous seriez tuteur ou curateur légal d'un de vos parents, Il vous est impossible de gérer l' assurance vie de ces derniers s'ils ne vous ont pas donné procuration sur ce contrat.

Si l'un de vos parents est âgé et qu'il ne souhaite plus, ou ne peut plus gérer seul son patrimoine, vous pouvez facilement l'aider.

Il suffit, la plupart du temps, qu'il...

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Site : http://www.ot-beaucaire.fr

Bienvenue chez PATRIMOINE

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Patrimoine Courtage : l'expertise d'un cabinet trentenaire au service de votre patrimoine

Organiser son patrimoine, faire fructifier son épargne et maitriser l'environnement juridique et fiscal n'est pas toujours évident. La multitude de choix de placements et leur complexité rendent parfois difficile la décision d'investissement.

Pour vous aider à définir une stratégie...

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Date: 2018-02-14 12:53:08
Site : http://www.patrimoine-courtage.com

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / meilleurs contrat d assurance vie

Mon conseiller au CA me propose de souscrire un contrat ...

Mon conseiller au CA me propose de souscrire un contrat Assurance Vie, fond en euro à 3, 10% ( minimum 40 000 EUR)

Mon conseiller au CA me propose de souscrire un contrat Assurance Vie, fond en euro à 3, 10% ( minimum 40 000 EUR)

Y aurait il un risque lié à la crise grecque ou l'assurance vie est elle indépendante de ce risque, même au CA?

merci

le mercredi 13 juin 2012 à 22:00

+3

Réponse...

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Site : boursorama.com

Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne

Notre bureau de Tarcienne - Charleroi

Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne

Fax : 065 33 50 88

Email : info@go-forward.be

Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne

Courtier d'assurance indépendant

Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...

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Site : https://www.go-forward.be

Petits arrangements avec les taux des contrats d'assurance ...

La publication annuelle des taux ­ entre décembre et février­ devient un exercice de plus en plus délicat pour les assureurs vie.

afp.com/Str

Lors de la publication des rendements de leurs fonds en euros, certaines sociétés rivalisent d'astuces pour faire bonne figure dans un contexte de baisse des taux.

Finalement, ils pourraient presque remercier leur autorité de tutelle. Les assureurs...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie monosupport en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

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Date: 2017-05-10 18:57:28
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie

CAPITAL PRIVILEGE marque de GROUPAMA GAN VIE, sur MARQUES ...

GROUPAMA GAN VIE, société anonyme - 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 340427616

Mandataire :

NOVAGRAAF FRANCE, S.A. - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France

Historique :

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-50

Publication - Publication le 11 août 2000 au BOPI 2000-32

Inscription le 7 mai 2010 - Transmission totale de...

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Site : http://marques.expert

Thèmes liés : garantie deces assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d assurance deces / gestion contrat assurance vie

Assurance-vie : Des taux de rendement allant jusqu’à 4% ...

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ACMN Vie (Assurances Crédit Mutuel Nord Vie) vient d'annoncer ses taux de rendement pour l'année 2013. L'assureur sert entre 2,50% à 4% sur ses principaux contrats d'assurance-vie.

Dans un contexte de marché où « de nombreuses incertitudes demeurent », ACMN Vie vient de publier les taux de rendements de ses principaux contrats pour 2013. Pour Hervé Bouclier, Directeur...

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Site : https://www.newsassurancespro.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / rendement contrat assurance vie credit mutuel / taux de rendement assurance vie / taux d'assurance vie 2013 / contrat d'assurance vie euro croissance

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

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Date: 2018-02-14 03:34:08
Site : https://www.inc-conso.fr

Comparateur Assurance Vie

Que regarder lorsque vous comparez les assurances vie ?

A. Les frais d'entrée et de sortie : certains contrats proposent 0EUR de frais, pensez à bien vous informer sur ces questions

B. Les fonds en...

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Site : http://www.i-assurance-vie.net

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / comparatif frais contrat assurance vie / comparatif rendement contrat assurance vie / contrat assurance vie comparatif

Nos placements financiers préférés pour 2017: super ...

Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé

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Nos placements financiers préférés pour 2017: super livrets bancaires, PEL, assurance-vie et SCPI

Les placements préférés des français sont-ils les nôtres pour cette année ? Super livret, PEL, livret A, assurance-vie, bourse, or, comment s'y retrouver pour gagner de l'argent à court, moyen et long terme ? 2017 va sans...

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Date: 2017-05-10 15:39:08
Site : http://meilleursplacements2015.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros

Assurance vie multisupport AFER - aviva.fr

Sur 1 an du 30/11/2015 au 30/11/2016

Sur 3 ans du 30/11/2013 au 30/11/2016

AFER IMMO créé le 19/12/2011

3,26 %

3,83 %

Conformément à la réglementation, les performances du support en unités de compte Afer Immo 2 ne sont pas présentées, ce support ayant moins d'un an d'existence.

(1) Une performance annualisée résulte de la conversion de la performance observée sur une période en son...

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Site : https://www.aviva.fr

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance vie multisupport afer / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / performances des contrats d'assurance vie en euros / performance des contrat d assurance vie

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie monosupport en euros

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

2 % de rendement en 2015 pour le contrat Prévi-Options du ...

Versement périodique mensuel minimum

45 EUR

/* Here you can add custom CSS for the current table */ /* Lean more about CSS: https://en.wikipedia.org/wiki/Cascading_Style_Sheets */ /* To prevent the use of styles to other tables use "#supsystic-table-10" as a base selector for example: #supsystic-table-10 { ... } #supsystic-table-10 tbody { ... } #supsystic-table-10 tbody tr { ... } */

Le contrat Prévi-Options du Crédit Mutuel Arkéa, géré par Suravenir, est un contrat d'assurance-vie multisupports . Dans ce type de contrat, les sommes que vous investissez sur des supports en unités de compte sont tributaires des marchés tandis que la part de...

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Site : http://billetdebanque.panorabanques.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / meilleurs contrat d'assurance vie en euros

Assurance de dommages et assurance de personnes - Elodie ...

Assurance de dommages et assurance de personnes

Article juridique publié le 27/02/2014 à 01:11, vu 20332 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : Elodie Plassard

Généralités sur les assurances de dommages et de personnes : distinctions juridique et technique.

L'assurance est l'opération par laquelle un assureur organise en mutualité, une multitude d'assurés exposés à la réalisation de...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

assurance vie – La Banque Postale

Zoom sur les prélèvements sociaux

Primes concernées

Modalités d'imposition des produits issus de ces primes

Primes versées avant le 26/09/1997

Exonération d'IR

 

Application des PS :

Pour les produits acquis ou constatés au cours des 8 premières années : selon leur date d'entrée en vigueur.

Sur les autres produits : au taux en vigueur.

Versements programmés effectués du 26/09/1997 au...

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Date: 2018-02-08 14:41:53
Site : https://www.labanquepostale.fr

Assurance vie - Le Conservateur

Ce contrat individuel d'assurance-vie multisupport haut de gamme vous permet d'investir sur une gamme attractive d'unités de compte spécialement sélectionnées...

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Site : conservateur.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Estelle Delaunoy [Thelius]

Lundi 27.02.12

Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral

Introduction

Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en ligne

Concernant les arrêts Praslicka et Bacquet : contrat non ...

Concernant les arrêts Praslicka et Bacquet : contrat non dénoué commun en biens (divorce et décès)

Envoyé le 4 août 2014

/Avec 0 commentaire

La Cour de Cassation a rendu un arrêt remarqué en matière de divorce à propos d'une assurance mixte le 31 mars 1992. Ainsi, la Haute Juridiction estime que les primes ayant été payées avec des fonds communs jusqu'à la dissolution de la...

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Site : http://baronpatrimoine.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

Assurance vie et succession - banquepopulaire.fr

Assurance vie et couple marié : quel régime fiscal ?

 

 

Depuis la réponse ministérielle « CIOT » de février 2016, la valeur de rachat des contrats d'assurance vie financés par des deniers communs et non dénoués à la date du décès de l'un des époux, mariés sous le régime de la communauté, ne doit plus être incluse pour moitié dans l'assiette de calcul des droits de...

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Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros

Assurance vie et succession - banquepopulaire.fr

Assurance vie et couple marié : quel régime fiscal ?

 

 

Depuis la réponse ministérielle « CIOT » de février 2016, la valeur de rachat des contrats d'assurance vie financés par des deniers communs et non dénoués à la date du décès de l'un des époux, mariés sous le régime de la communauté, ne doit plus être incluse pour moitié dans l'assiette de calcul des droits de...

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Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros

Selectissimo (Allianz) - Gaipare

Le contrat GAIPARE Selectissimo est un contrat d'assurance vie de groupe de type multisupport, souscrit par l'Association GAIPARE auprès d'Allianz Vie. Exprimé en euros et/ ou en unités de compte, il permet d'épargner, de préparer d'éventuels projets ainsi que de transmettre son capital à ses proches désignés au contrat.

Présentation de GAIPARE Selectissimo 

Le contrat GAIPARE...

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Site : http://www.gaipare.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie

Assurance-vie en euros, pourquoi il faut changer de ...

Alors profitez de la fin de l'année pour faire un retrait ou changer de contrat d'assurance-vie en faisant un bon coup fiscal. Vous serez gagnant sur tous les tableaux.

Avec un encours de 1682.3 milliards d'euros à fin octobre 2017, l'assurance vie est le placement financier préféré des Français. Mais, souvent présenté comme sûr et rentable, ce placement peut réserver bien des surprises...

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Site : https://mylittlemoney.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / rendement contrat assurance vie 2017

Assurance-vie : les meilleurs taux pour 2016

Le taux de rendement moyen de l'assurance-vie en euros poursuit sa baisse pour atteindre 2,3% avec de fortes disparités. Pour rappel, ce taux moyen était de 2,5% en 2014, 2,7% en 2013 et 2,9% en 2012. Pourquoi cette baisse ? Le triangle infernal associant croissance économique atone, inflation nulle et faibles taux directeurs. La baisse ne devrait pas s'arrêter là sachant que les fonds...

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Site : http://www.jepargneenligne.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie euro croissance / contrat d'assurance vie en euros

Bonjour, pour info taux minimum garanti | Assurance Vie

en live, pas le temps, pas d'humeur...

L'impact du plafonnement des taux servis

Par Valentine Clément le 22/04/2011

AGEFI

Selon la Cour de cassation, les taux fixés en application des r�?gles de plafonnement instituées en 1995 doivent s'appliquer uniquement aux versements libres effectués apr�?s 1995, impliquant pour les assureurs de réaliser un calcul complexe du rendement servi

En...

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Site : boursorama.com

Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance vie individuel / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie

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