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Contrats conclu avant le 01.03.2006 - avocat-assurance-vie.fr
PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE
"Conditions générales valant note d'information" (contrats conclus avant le 01.03.2006)
POUR LES CONTRATS D'ASSURANCES VIE SOUSCRITS AVANT LE 1 MARS 2006, LA NON REMISE A L'ASSURE LORS DE LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'UN DOCUMENT INTITULE « NOTE D'INFORMATION » DISTINCT DE TOUS AUTRES DOCUMENTS LUI PERMET DE DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE...
assurance vie - LA GARANTIE DECES
PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE
LA GARANTIE DECES
Pour limiter les risques de perte en cas de décès de l'assuré à une époque de baisse boursière, certains assureurs associent aux contrats en unités de compte, de façon automatique ou optionnelle, différents types de garanties.
Ces garanties ne jouent qu'en cas de décès de l'assuré et uniquement si, au moment de...
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros
assurance vie - TAUX MINIMUM GARANTIS
PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE
BAISSE DU TAUX DE RENDEMENT GARANTI PAR L'ASSUREUR
La majorité des contrats d'assurance vie commercialisés jusqu'au début des années 1990 prévoyait un taux de revalorisation garanti du fonds en euros d'au moins 4,5 %.
Ainsi par exemple, le contrat collectif d'assurance sur la vie « TOP CROISSANCE GARANTI » souscrit auprés de SOGECAP...
Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros
assurance vie - Tableau récapitulatif de l'imposition des ...
PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE
Tableau récapitulatif de l'imposition des produits au regard de l'IR
Impôt sur le revenu lors du rachat ou du dénouement d'un contrat d'assurance-vie effectué en 2012 avec sortie en capital.
Contrat souscrit depuis le 26-9-1997
Contrat souscrit du 1-1-1983 au 25-9-1997
Contrat...
Thèmes liés : rachat contrat assurance vie apres 8 ans / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
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