Pourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie? | Notaires ...

Pourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie?

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publié le 31/10/2012

Les contrats d'assurance-vie sont d'une grande diversité.

Ils permettent, le plus souvent, la constitution d'une épargne ou...

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Date: 2017-05-10 23:27:15
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Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces

Assurance vie - Resilier.fr

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Résilier votre assurance vie

Un contrat d'assurance vie, contrairement aux autres contrats d'assurance, ne comporte pas de période d'engagement. Vous pouvez donc résilier à tout moment. Vous devez néanmoins bien réfléchir avant d'entamer cette démarche car une résiliation avant le terme du contrat peut entrainer des pénalités, et surtout une taxation plus...

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Thèmes liés : contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie / rachat contrat assurance vie lettre type / rachat contrat assurance vie apres 8 ans

Courtier Assurance Vie: 1 courtier, toutes les compagnies

les assurances vie permanentes

L'assurance vie à terme ou temporaire vous permet d'être couvert durant un nombre d'année précis, de 10 à 35 ans et prendra fin dès que le nombres d'année sera écoulé. Elle sert à couvrir un besoin temporaire. L' assurance vie hypothécaire est une assurance vie dite à terme.

L'assurance vie permanente quant à elle durera tout le long de votre vie et...

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Thèmes liés : courtier d'assurances vie / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / courtier d assurance vie / meilleur contrat d'assurance vie en ligne

Acceptation du bénéficiaire : le point sur la situation ...

Diminuer Texte Augmenter Texte Imprimer

La loi votée le 17/12/2007 et publiée au Journal officiel du 18/12/2007 permet la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance-vie non réclamés et garantit les droits des assurés. Ce texte modifie également les dispositions applicables à l'acceptation de bénéfice. Celle-ci doit désormais être acceptée par le souscripteur du...

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Site : https://www.agipi.com

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Fiscalité assurance vie - ISF | Epargne Actuelle

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L'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et l'assurance vie

Tout savoir sur l'Impôt de solidarité sur la fortune : quelles sont les particularités de l'assurance vie dans la déclaration ISF ?

Qui est concerné par l'ISF ?

Vous êtes soumis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) si vous êtes résident fiscal en France et si le patrimoine net...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

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Lettre d'acceptation de la clause bénéficiaire d'un ...

Quand utiliser cette lettre d'acceptation adressée à l'assureur ?

Un de vos proches vous a désigné comme le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie (assurance vie, ou assurance décès) qu'il a souscrit. Vous souhaitez bénéficier d'un droit irrévocable sur ce contrat ou vous désirez simplement vous prémunir contre un changement d'opinion ou de bénéficiaire de la part du...

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Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable / avance sur contrat d'assurance vie

Assurance vie et ISF : Quelle est la règle - E-Patrimoine

Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?

Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?

23 novembre 2015

4/5 sur 11 votes

Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?

Assurance vie et ISF : Comment prendre en compte les contrats d'assurance vie dans le calcul de l'impôt sur la fortune ?

4 5 11

Un épargnant disposant d'un patrimoine total supérieur à 1.300.000EUR est redevable de...

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Site : http://epatrimoine.fr

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Comment sont géres les contrats d’assurance-vie du majeur ...

Comment sont géres les contrats d'assurance-vie du majeur sous tutelle ou curatelle ?

Droit

vendredi, 15 mai 2015

 

1/ Seul le tuteur a qualité pour représenter la personne protégée dans la gestion de son patrimoine et , à cette fin , pour solliciter les autorisations du juge des tutelles pour souscrire  ( ou racheter ) le contrat d' assurance-vie  , ainsi que désigner , modifier ou...

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La souscription d’un contrat d’assurance-vie

La souscription d'un contrat d'assurance-vie

Pour bien connaître la législation qui encadre la souscription d'un contrat d'assurance-vie...

Article L.132-1 du Code des Assurances : souscripteur et bénéficiaire.

« La vie d'une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers.

Plusieurs personnes peuvent contracter une assurance réciproque sur la tête de chacune d'elles par un...

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Définition de l'assurance-vie

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Un contrat d'assurance-vie est souvent perçu comme un outil de transmission de capital (l'assurance vie en cas de décès), mais il est également un véritable outil d'épargne (l'assurance-vie en cas de vie).

Quelque soit le but recherché, un contrat d'assurance-vie permet de constituer ou faire fructifier un capital. Il est possible de souscrire un ou...

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Assurance-vie et décès du bénéficiaire avant le ...

Le décès du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut avoir lieu avant celui du souscripteur, autrement dit avant le dénouement du contrat. Que se passe-t-il alors ? Les héritiers du défunt deviennent-ils automatiquement les bénéficiaires du contrat ? Réponses.

Assurance vie : du souscripteur au bénéficiaire

Pour rappel, la personne qui souscrit un contrat d'assurance vie est...

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Site : http://billetdebanque.panorabanques.com

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Assurance vie BNP Paribas Multiplacements 2 | BNP Paribas

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faq ()

Un contrat d'assurance vie multisupport, qu'est-ce que c'est ?

Un contrat d'assurance vie multisupport, vous permet de répartir votre épargne...

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Assurance vie entière - Direct Prevoyance, l'assurance des ...

Pourquoi choisir entre une épargne et un capital décès à fonds perdus?

Direct Prévoyance vous propose une assurance vie entière.

Les atouts de l'assurance vie entière

Un capital décès sans limite de temps:

- vous restez assuré toute votre vie, quel que soit votre état de santé,

- le versement du capital est garanti quel que soit l'âge auquel survient le décès.

S'agissant des...

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Site : http://directprevoyance.fr

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Succession et assurance-vie : le contrat après le décès ...

L' assurance-vie est un contrat qui garantit le versement d'un capital (ou d'une rente) au bénéficiaire désigné au décès du souscripteur. Cette somme d'argent est parfois soumise aux droits de succession .

 

Dernière mise à jour : mai 2017

 

Succession et assurance-vie : le bénéficiaire

Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le capital entre dans  la succession . Ce sont alors les...

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Site : http://www.journaldunet.com

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Fiscalité des contrats d'assurance vie expatriés

Prélèvement forfaitaire libératoire 7,5% (au maximum)

Impôt sur le revenu

Avec, pour les résidents fiscaux français uniquement,

Un crédit d'impôt correspondant à l'abattement de 4 600 EUR (personne seule) et 9 200 EUR (couple marié ou pacsé).

Prélèvements sociaux de 15,5%

Convention fiscales internationales

En présence d'une convention internationale applicable (paragraphe...

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Site : http://www.patrimea.com

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Que se passe-t-il en cas d'absence de bénéficiaire désigné ...

Que se passe-t-il en cas d'absence de bénéficiaire désigné dans un contrat d'assurance vie ?

M. Z, marié sous le régime de la communauté universelle, avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, a souscrit un contrat d'assurance-vie le 01.09.1991 dont il est l'assuré. Il n'a pas désigné de bénéficiaire dans le contrat. Que se passera-t-il à son décès ?

Quels sont les effets de l'acceptation du bénéficiaire ?

M. Z, marié sous le régime de la communauté universelle, avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, a souscrit un contrat d'assurance-vie le 01.09.1991 dont il est l'assuré. Il n'a pas désigné de...

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Fiscalité des contrats d'assurance vie ... - nellweb.com

A

Arbitrage

Modification de la répartition des sommes détenues sur les fonds de Branche 21 et/ou de Branche 23 proposés au contrat.

Architecture ouverte

L'architecture ouverte consiste en l'offre de fonds émanant de plusieurs sociétés de gestion. On parle d'architecture ouverte lorsque l'offre de fonds d'une institution financière n'est pas basée uniquement sur des fonds "maison" mais...

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Site : https://www.nellweb.com

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Courtier assurance vie - Soumission assurance vie

Examens médicaux

Notre partenaire Medaxio

Si votre profil pour le produit dont vous avez besoin requiert un examen médical, nous utilisons les services des infirmiers(es) du groupe Medaxio qui se rendent à votre domicile.

Les frais pour ces évaluations sont couverts par les compagnies d'assurances vie ce qui ne vous engage aucun coût supplémentaire que vous soyez accepté ou non.

L'avantage d'un courtier

Un expert qui vous guide dans le choix de la compagnie d'assurance vie

Les compagnies...

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Site : https://www.courtierassurancevie.com

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Assurance vie - Nos activités - CNP Assurances

CNP Assurances

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Assurance vie

L'assurance de toute une vie

CNP Assurances est le numéro 1 de l'assurance vie en France depuis plus de 20 ans. Dans le monde, CNP Assurances compte...

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Site : cnp.fr

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Contrat d’Assurance Vie en cas de Décès

Contrat d'Assurance Vie en cas de Décès

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Vous êtes ici > Accueil > Assurance Vie > Contrat d'Assurance Vie en cas de Décès

Présentation du contrat d'Assurance Vie en cas de Décès

Les contrats d'assurance vie dont la finalité principale est de garantir le décès peuvent être :

Soit des « temporaires décès », qui fonctionnent en pure...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : definition avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie definition / avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance complementaire sante

Bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : pouvez-vous ...

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Transmission / Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?

30/12/2014

Epargne

Transmission

L'un de vos proches vient de décéder et vous découvrez que vous êtes le ou la bénéficiaire du contrat d'assurance sur la...

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Demander une avance sur votre assurance vie - Dispofi

Epargne > Assurance vie > Les avances d'assurance vie

Obtenir une avance sur votre assurance vie

La plupart des assurances vie vous permettent d'obtenir, en cours de contrat, une avance, c'est-à-dire un prêt moyennant un certain taux d'intérêt. Cette avance n'affecte en rien les conditions de fonctionnement de votre contrat.

11/6/15 |

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Si vous avez...

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Définition : Bénéficiaire acceptant | bienprévoir.fr

Accueil

Définition : Bénéficiaire acceptant

Un bénéficiaire acceptant est un bénéficiaire désigné ayant expressément accepté le bénéfice d'un contrat d'assurance-vie. Une fois que le bénéficiaire a accepté, il devient impossible pour le souscripteur de modifier la clause bénéficiaire, de faire des rachats ou de demander des avances, de donner le contrat en garantie (nantissement), sans son accord.

Pendant longtemps, il suffisait que le bénéficiaire d'une assurance-vie « accepte » le contrat - par simple lettre auprès de l'assureur -...

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Succession, assurance vie entière - Gan Patrimoine

Les bénéfices

Gan Patrimoine Solution Succession est un contrat d'assurance vie entière (durée viagère) qui garantit, en contrepartie du paiement par l'assuré d'une prime unique ou de cotisations périodiques sur une durée définie, le versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) d'un capital en cas de décès de l'assuré, quelle qu'en soit la date.

Gan Patrimoine Solution Succession...

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Lettre de Notification de Décès à l'Assurance-vie ou Décès ...

Ce document est une lettre qui permet de demander à la compagnie d'assurance-vie ou d'assurance obsèques de la personne défunte de mettre en oeuvre le contrat afin que ses proches puissent obtenir une aide pour les soutenir financièrement à la suite de leur perte.

A qui s'adresse ce document ?

Ce document s'adresse à tout proche d'une personne qui est décédée. Le défunt était...

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Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

Pour bien comprendre la législation qui encadre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie...

Article L.132-8 du Code des Assurances : désignation et substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

« Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.

Est considérée comme faite au profit de...

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Boursorama

* Le contrat comporte des frais annuels de gestion précisés dans la Notice d'Information valant Condition Générale du contrat Boursorama vie

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Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014

Code Postal*

Demande

Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur l'optimisation de la transmission de mon patrimoine, notamment sur sa fiscalité associée aux droits de mutation et à l'assurance-vie...

Demande d'Etude fiscale et patrimoniale CALCI PATRIMOINE d'optimisation de la transmission de son patrimoine

Votre Profil : Patrimoine financier et immobilier à transmettre à qui veut.

Les...

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Comment protéger son patrimoine avec l’assurance « Vie ...

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Prévoyance-Retraite / Comment protéger son patrimoine avec l'assurance « Vie Entière » ?

Comment protéger son patrimoine avec l'assurance « Vie Entière » ?

28/12/2012

Epargne

Prévoyance-Retraite

Pour préserver son patrimoine familial et assurer la sécurité financière de ses proches, quelle que soit la date de son décès, une solution souple...

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Assurance étudiante, les offres de ... - location-etudiant.fr

Assurer toute sa vie quotidienne : le contrat Assurance habitation et vie quotidienne, Raqvam

Raqvam : Une assurance du logement en bien plus encore

> Raqvam c'est un seul contrat qui assure votre logement, mais également toute votre vie quotidienne.

Souvent, les assurances multirisques ne garantissent que le logement et ce qu'il contient. La philosophie du contrat Raqvam est différente, car...

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Le rendement de l'assurance vie en 2016 se maintient ...

Des taux de rendement d'assurance vie 2016 en hausses ?

Toutefois, les rendements de l'assurance vie annoncés en 2017 pour 2016 ont bizarrement directement dépendu de la date de leur annonce. L'automne 2015, en pleine dérive de la hiérarchie des taux et inquiets de la concurrence du Livret A qui affichait sereinement 1%, certains assureurs se sont mis à anticiper leur annonce de résultat sur 2017, sans se douter que la rémunération de ce livret serait revue à la forte baisse en aout, à...

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Date: 2017-05-04 07:07:56
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Thèmes liés : taux de rendement assurance vie afer 2016 / taux de rendement assurance vie 2016 / rendement contrat assurance vie 2016 / taux de rendement assurance vie 2017 / rendement contrat assurance vie 2017

L’assurance vie accessible à tous, FAQ - Société Générale

Puis-je combiner plusieurs supports ?

L'assurance vie, ça semble compliqué

Contrairement aux idées reçues, l'assurance vie est un placement simple, accessible et souple. À partir de 50 EUR par mois vous vous constituez progressivement, ou vous valorisez un capital sans souci de gestion. En fonction de votre situation, de vos connaissances financières, du niveau de risque que vous êtes en...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

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Succession : quelle fiscalité pour l'assurance-vie

Bien comprendre les avantages d'une assurance-vie pour la fiscalité en cas de succession

Le principe de l'assurance-vie est simple : à votre décès, le capital est versé aux bénéficiaires que vous avez désignés sur votre contrat :

 

entre conjoints et partenaires pacsés - et frères et soeurs sous certaines conditions(1)- les capitaux reçus sont totalement exonérés...

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Site : https://www.groupama.fr

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L'assurance vie pour bien transmettre - banquepopulaire.fr

L'assurance vie pour bien transmettre

Descriptif long

La souplesse juridique du contrat d'assurance vie et la possibilité d'en faire évoluer les modalités au fil du temps expliquent ses atouts en matière de succession. Il permet de remplir avec efficacité des objectifs de transmission patrimoniale.

L'assurance vie pour bien transmettre

Les atouts du contrat d'assurance vie en matière de...

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Assurance-vie et contrat de capitalisation: des ...

ASSURANCE-VIE ET CONTRAT DE CAPITALISATION: DES DIFFERENCES A RAPPELER.

Article juridique publié le 24/11/2011 à 10:44, vu 7490 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

Comme l'assurance vie, le contrat (ou bon ) de capitalisation permet une souplesse de versement et une disponibilité du capital, une fiscalité avantageuse en cas de retrait avec des prélèvements sociaux...

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Site : https://legavox.fr

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Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils

Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>

La clause bénéficiaire permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de désigner qui sera le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès. La bonne utilisation et rédaction de cette clause bénéficiaire est indissociable d'une bonne optimisation de la transmission de votre patrimoine.

L'assurance-vie est en effet un...

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Assurance prêt Aig Vie moins chère en ligne avec le courtier

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Des garanties de qualité par la compagnie Aig Vie reconnus par les banques

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Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d ...

Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?

UTILE (

1

)

Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 30 septembre 2015 Consulter son profil complet

Le contrat d'assurance-vie est le placement financier le plus fantasmagorique qui soi dans une succession. Quand il existe, et que l'on en a connaissance, toute la difficulté réside alors dans...

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Site : http://www.aidonslesnotres.fr

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Assurance vie en Belgique - acmnvie.fr

A

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Arbitrage

Modification de la répartition des sommes détenues sur les garanties exprimées en euros et/ou en unités de compte proposées au contrat.

Assurance en cas de vie

Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de...

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Date: 2017-03-14 13:21:34
Site : https://www.acmnvie.fr

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La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie

Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...

Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie

« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en ligne

Refuser une succession, n’est pas renoncer à être ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Laetitia LLaurens ( Toque c2058 - Avocat au Barreau de Paris -) -- 6 juin 2014

Les rapports entre le droit des successions et le droit de l'assurance vie font couler beaucoup d'encre depuis de nombreuses années. Cependant, beaucoup se perdent encore dans la détermination des règles...

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Site : http://www.leblogpatrimoine.com

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Modèle de lettre : Demande de changement ... - Assurance vie

Le contrat d'assurance décès ou d'assurance vie garantit à son bénéficiaire le versement d'une rente ou d'un capital en cas de décès du souscripteur de l'assurance. L'assurance décès est fréquemment demandée par les établissements bancaires dans le cadre de la souscription d'un crédit. L'assurance vie est utilisée comme un produit d'épargne, de retraite et de transmission de...

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Site : https://assurance-vie.ooreka.fr

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Assurance-vie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

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Date: 2017-05-07 15:28:07
Site : https://fr.wikipedia.org

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Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...

Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ?

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A qui revient le contrat d'assurance-vie?

Aucun bénéficiaire n'a été désigné

Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.

Un bénéficiaire a été désigné

Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au...

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Date: 2017-05-10 13:44:54
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en desherence / contrat d'assurance vie demembre

Analyse du contrat d'assurance-vie Actiplus de Macif

Actiplus est le contrat d'assurance-vie monosupport en euros « historique » du Groupe MACIF, conçu et géré par sa filiale d'assurance-vie Mutavie depuis maintenant plus de 35 années. L'ancienneté du produit est cohérente avec une approche d'accompagnement continu de ses sociétaires par le Groupe MACIF dans le temps, avec une grande stabilité de la gamme de contrats.

Peu connue du...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros

Transmission | Assurance Vie

Transmission admin

Assurance vie et succession

L'assurance-vie est une convention par laquelle un assureur s'oblige envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique, à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou indirecte une somme déterminée formant une rente ou un capital soit à une époque convenue si telle personne est encore vivante à ce...

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Site : http://assurance-vies.net

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie non denoue definition / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie avant 1991

Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence

Assurance-vie

Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence

Même quand l'assurance-vie n'est utilisée que comme un moyen de faire fructifier un capital, cela ne dispense pas pour autant de faire très attention à la rédaction de la clause qui définit les bénéficiaires de ce capital en cas de décès.

La clause bénéficiaire

C'est la clause du contrat d'assurance-vie qui désigne...

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Site : http://www.cbanque.com

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Assurance vie : 7 raisons d’avoir plusieurs contrats | Le ...

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Assurance vie : 7 raisons d'avoir plusieurs contrats

Par Henri Réau

Publié le 17/12/2013 à 10:38 - Mis à jour le 17/12/2013 à 17:59

Détenir plusieurs contrats permet de mieux répartir les risques, de bénéficier de divers régimes fiscaux et d'adapter la gestion aux...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie euro croissance / contrat d'assurance vie et succession

Assurance-vie : le caractère rachetable du contrat – AMC

Assurance-vie : le caractère rachetable du contrat

8 décembre 2010

Thème: ISF

Date: 08/04/2010

L'article 885 F du CGI dispose que sont soumis à l'ISF la valeur de rachat des contrats d'assurance rachetables et les primes versées après l'âge de soixante-dix ans au titre des contrats d'assurance non rachetables souscrits à compter du 20 novembre 1991.

 

L'article L132-9 du Code des assurances, dans sa rédaction issue de l'article 8 de la loi du 17 décembre 2007, précise que la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance est attribué à un bénéficiaire déterminé devient irrévocable par...

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Site : http://amcsa.fr

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Les contrats d'assurance de groupe - L'Argus de l'assurance

Le contrat individuel d'assurance résultant de chaque adhésion au contrat collectif peut également faire l'objet d'une résiliation de la part de l'assuré ou de l'assureur selon les règles de droit commun : résiliation annuelle, résiliation pour sinistre, etc. (CA Lyon, 6e ch., 22 avril 2008, n°96/04200 ; TGI Paris, 5e ch. 2e section, 26 juin 2014, n°13/05132). Cette faculté de...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

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