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Fiscalité du rachat d’assurance-vie après 8 ans : vers une ...
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Fiscalité du rachat d'assurance-vie après 8 ans : vers une revalorisation de l'abattement ?
Depuis la loi de finances pour 1983, les produits de l'assurance-vie ne bénéficient plus d'une exonération totale d'impôt sur le revenu. La fiscalité qui leur est applicable a été progressivement durcie, notamment par les lois de finances pour 1990 et pour 1998, de...
Date: 2018-02-14 04:32:20
Thèmes liés : rachat contrat assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie
Plus-value immobilière et travaux : les matériaux peuvent ...
La Cour administrative d'appel de Nantes vient de rendre une décision très importante en matière de plus-value immobilière. Prenant le contre-pied de l'administration fiscale, la Cour estime qu'un contribuable peut, pour le calcul de la plus-value, majorer le prix d'acquisition, du coût des matériaux personnellement achetés dans un magasin et installés par une entreprise.
Il convient, au...
Date: 2017-05-10 22:14:16
Thèmes liés : construction maison d'architecte prix / prix d une construction d une maison / prix d une construction maison / prix d une construction / prix d une location de maison
Taxation des successions dévolues aux neveux et nièces du ...
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Question :
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la taxation des successions dévolues à un neveu ou à une nièce du défunt par l'effet de la représentation, lorsque le neveu ou la nièce est en outre bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit...
Date: 2017-05-10 16:28:55
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie et succession
Droits de mutation à titre gratuit et représentation
Question :
Dans quelle mesure la représentation s'applique-t-elle en matière de droits de mutation à titre gratuit ?
Réponse :
I - champ d'application de la représentation en matière de droits de mutation a titre gratuit
1 - Application du mécanisme de la représentation en matière de succession
1-1 La représentation s'applique aux successions « ab intestat »
Conformément aux...
Date: 2018-02-14 04:33:04
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie / renonciation beneficiaire contrat assurance vie / modification beneficiaire contrat assurance vie
Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B ...
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Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire
L'article 757 B du CGI dispose que les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues par un assureur au titre d'un contrat d'assurance-décès souscrit à compter du 20 novembre 1991, à un bénéficiaire déterminé à raison du décès de...
Date: 2018-02-14 09:39:40
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / renonciation beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d assurance en cas de deces
Répartition du prix global d'un immeuble entre terrain et ...
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Répartition du prix global d'un immeuble entre terrain et constructions : un enjeu à risque
Chronique de Pierre Appremont, avocat associé au sein du cabinet d'avocats Kramer Levin et Yacine BOUSRAF Avocat en droit fiscal au cabinet Kramer Levin.
À l'approche de l'arrêté des bilans, il est opportun de revenir sur cette question qui a fait l'objet, en 2016, de...
Date: 2018-02-14 08:51:31
Thèmes liés : evaluer le prix d'une construction / estimation du cout de construction d'un batiment / evaluer le cout d'une construction / evaluer le cout d une construction / prix d une construction
Exonération des plus-values immobilières en cas de cession ...
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Exonération des plus-values immobilières en cas de cession au profit de bailleurs sociaux
Cession directe au profit d'organismes en charge du logement social ou au profit de tout cessionnaire qui s'engage à construire des logements sociaux
Le régime d'exonération des plus-values immobilières réalisées lors de la cession par des particuliers de biens...
Date: 2017-05-10 22:09:04
Thèmes liés : code de l assurance construction
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