Loi Malraux 2018 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...

Simulez votre investissement

La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2018

La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.

En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...

Lire la suite


Site : loi-malraux-immobilier.fr

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance en cas de deces / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance en france

Réception maison neuve - maisonbrico.com

Quelles précautions prendre au moment de la livraison d'une maison neuve ?

» La réponse :

La réception des travaux est l'acte par lequel le maître d'ouvrage (c'est-à-dire vous) déclare accepter l'ouvrage (la maison), avec ou sans réserves (art. 1792-6 du Code civil).

 Lors de la livraison vous devez faire le tour de la maison avec le constructeur pour constater les éventuels vices...

Lire la suite


Site : https://www.maisonbrico.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / reception travaux maison neuve / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction

Prix rénovation toiture : faire sa réfection soi-même ...

Rénover sa toiture

Prix d'une rénovation de toiture :des pistes d'optimisation

Le prix de la rénovation d'une toiture peut inciter à le faire soi-même. Confier cette tâche à un professionnel peut pourtant se révéler payant à terme.

Publié le 31/03/2015

Le prix de la réfection de toiture en auto-rénovation

En matière d'optimisation du prix d'une réfection de toiture, est-il plus...

Lire la suite


Site : http://www.imerys-toiture.com

Thèmes liés : prix de revient d'une maison faite soi meme / prix d assurance auto / assurance maitrise d ouvrage / prix de revient d une maison / assurance ouvrage d'art

Y a-t-il une garantie décennale dans ce cas

Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Y a-t-il une garantie décennale dans ce cas ?

frmu - 6 nov. 2009 à 10:28 - Dernière réponse : harbal1 1 Messages postés lundi 9 mars 2015Date d'inscription 9 mars 2015 Dernière intervention

+1

Utile

dans le cadre de la pose d'un portail seul , il n'y a qu'une garantie de un an. Par contre...

Lire la suite

Date: 2017-12-11 16:35:35
Site : http://bricolage.linternaute.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage

Maison avec merule [Résolu]

lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53

+22

Utile

C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.

Voici un texte interessant :

LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...

Lire la suite


Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Contrat de construction d'une maison individuelle ...

Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :

du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,

du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,

des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,

du coût du plan,

des frais d'étude du terrain pour l'implantation de...

Lire la suite


Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : plan de financement construction maison individuelle / projet construction maison individuelle 95 / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction de maison individuelle definition / contrat de construction maison individuelle notice d'information

Code civil du Québec - articles liés à la copropriété ...

Section IX- De la fin de la copropriété

SECTION I- DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE

1038. La copropriété divise d'un immeuble est établie par la publication d'une déclaration en vertu de laquelle la propriété de l'immeuble est divisée en fractions, appartenant à une ou plusieurs personnes.

Commentaires du ministre de la Justice

Auparavant, les règles relatives au partage...

Lire la suite


Site : http://fr.condolegal.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / code de l assurance construction / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d assurance non vie

Constructeur de maison individuelle : assurances et garanties

Constructeur de maison individuelle : assurances et garanties

Le 14.03.2013

 

La garantie financière

Le contrat de construction signé avec l'entrepreneur permet d'obtenir des garanties sur la construction de la maison. Il assure le propriétaire du respect de la date de livraison ainsi que la stabilité du prix.

Ainsi, si le constructeur tarde dans la livraison, c'est l'organisme financier de garantie qui devient le garant de l'achèvement de la construction. C'est la raison pour laquelle il est indispensable de...

Lire la suite


Site : http://www.constructeur-de-maison.com

Thèmes liés : assurance constructeur de maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / contrat constructeur de maison individuelle

Qu'est ce que la garantie décennale ? | Habitatpresto

Garantie décennale : définition, objet et mise en oeuvre

La garantie décennale et la responsabilité des constructeurs

Vous avez fait appel à un professionnel pour l'installation de vos fenêtres, la réfection de votre toiture, ou divers travaux de plomberie... et vous constatez des défauts et des malfaçons rendant impossible l'utilisation de l'ouvrage.

Le 04/12/2015 , par Chloé

Vous...

Lire la suite


Site : habitatpresto.com

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale travaux / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale construction maison

Se payer une maison d'architecte - lesclesdumidi.com

Se payer une maison d'architecte

Le 23 janvier 2014 - Le coût de construction d'une maison

©Véni Michel

Envoyer cet article à un ami

Envoyer à un ami

La maison d'architecte est-elle inabordable ? Contrairement à ce que l'on croit souvent, elle n'est pas forcément plus chère qu'une maison de constructeur individuel. Conseils pour accéder au rêve d'une demeure sur mesure.

Dormir dans...

Lire la suite

Date: 2016-01-04 10:31:28
Site : http://www.lesclesdumidi.com

Thèmes liés : construction maison d'architecte / constructeur maison d'architecte / construction maison d'architecte en bois / construction maison d'architecte prix / cout construction maison d'architecte

Blog Autoconstruction Maison Ossature Bois

Thursday, September 15, 2016

Blog Autoconstruction Maison Ossature Bois

De plus en plus populaire, la maison à ossature en bois possède un atout irréfutable qui est à l'origine de son succès : elle permet l'auto construction. C'est une idée plutôt tentante. Depuis quelques années, de nombreuses personnes se sont lancées dans l'aventure en France. Il faut dire que construire soi-même sa...

Lire la suite

Date: 2018-03-05 16:58:41
Site : http://boismaison.blogspot.com

Retraité-e-s SUD-Rail: Le blog des retraité-e-s de SUD-Rail

3 janvier 2018 / Marie Astier (Reporterre)

 

 

À une époque, elle était la principale liaison de chemin de fer reliant Paris à Marseille. Désormais, elle est un tronçon régional que les acteurs locaux tentent de sauver. La ligne des Cévennes est emblématique du combat pour la sauvegarde des lignes secondaires, abandonnées de la SNCF. Elles sont pourtant essentielles aux territoires...

Lire la suite


Site : http://www.retraitesudrail.org

Thèmes liés : assurance ouvrage d'art

Contrat de construction | Maisons de l'Estuaire ...

Contrat de construction d'une maison

individuelle avec fourniture du plan

Contrat maîtrise...

Lire la suite


Site : https://www.maisons-de-lestuaire.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage est elle obligatoire / assurance d une maison en construction / dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / code de l assurance construction / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage

Faire construire sa maison - Cotemaison.fr

Faire construire une maison est le rêve d'une majorité de Français. Mais le rêve peut vite virer au cauchermar. La construction d'une maison reste un projet qui s'étudie en amont : budget de construction, frais divers, choix du terrain, matériaux... Voici les stratégies à mettre en oeuvre pour prévenir la plupart des problèmes qui peuvent survenir au fil des mois.

Avant de vous lancer...

Lire la suite


Site : cotemaison.fr

Thèmes liés : prix d une maison a construire sans terrain / prix moyen d'une maison neuve hors terrain / contrat de construction maison d'en france / construction maison d'architecte en bois / construction maison d'architecte prix

Source - Indice du coût de la construction / ICC | Insee

Indice du coût de la construction / ICC

Indice du coût de la construction / ICC

Sources

Insee. Direction des statistiques d'entreprises (DSE)

Partenariat :

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie / Service de l'Observation et des Statistiques (MEDDE / SOeS)

Type d'opération :

Indices de prix de production

Objectifs :

L'indice du coût de la construction (ICC) est...

Lire la suite


Site : insee.fr

Thèmes liés : cout de la construction en france calcule par l'insee / indice du cout de construction / indice des prix de la construction / code de l assurance construction / estimation du cout de construction d'un batiment

La responsabilité du notaire pour défaut de vérification ...

La souscription de l'assurance dommages-ouvrage est faite par le maître de l'ouvrage pour le compte de ceux qui auront la qualité de propriétaire pendant la durée de la garantie décennale. Lorsqu'un acte de vente est conclu durant ce délai, l'existence ou l'absence d'assurance doit être mentionnée expressément dans l'acte ou en annexe par le notaire (C. assur., art. L. 243-2, Cass. civ....

Lire la suite


Site : http://bacaly.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / souscription assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage

Article, Code civil, Garantie décennale | Le Particulier

Garantie décennale : un caveau funéraire est un "ouvrage"

22/03/2004

Un caveau funéraire constitue bien un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil et par conséquent bénéficie de la garantie décennale (cass.  [...]

Un préjudice indemnisé : commentaire de jurisprudence

24/09/2008

Ils relèvent, en outre, que bien que la cour d'appel ait relevé que les carreaux n'étaient pas...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

L'assurance garantie biennale : définition et professions ...

23/11/2017

4.67/5 (3)

Qu'est-ce qu'une assurance garantie biennale ? Quelle est la différence avec une garantie décennale ? Quelles sont les professions et travaux concernés ?

Voir aussi notre article sur l'assurance décennale obligatoire .

La garantie biennale, ou « garantie de bon fonctionnement », est définie par l'article 1792-3 du Code civil ; elle protège pendant 2 ans les...

Lire la suite


Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / garantie decennale obligatoire ou pas / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Le délai d'exécution- Articles Droit de la construction ...

Le délai d'exécution

Le délai d'exécution

15/11/2010

Introduction:

Exécuter les travaux dans le délai imparti constitue une des obligations majeures de l'entrepreneur de travaux, au même titre que l'exécution de la commande dans les règles de l'art et la livraison de la chose.

Si aucun délai n'a été prévu au contrat, il ne s'ensuit pas pour autant que l'entrepreneur s'en...

Lire la suite


Site : https://www.lexgo.be

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / contrat d entreprise construction / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage

Constructeur maison individuelle - Orléans - ECT Centre

Qui sommes-nous ?

Un constructeur de maison individuelle reconnu pour sa qualité d'ouvrage et ses prix compétitifs

Basé près d'Orléans depuis 1993, ECT Centre s'est imposé dans le Loiret comme un constructeur de maisons résolument humain, qui place toujours le client au coeur de sa démarche et qui met l'accent sur l'ancrage local et l'exigence de l'excellence. Avec plus de 60 maisons...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 07:07:20
Site : http://www.ect-centre.fr

Assistance à la réception des travaux - aidabatir.com

Assistance à la réception des travaux

Un moment essentiel : point de départ de toutes les garanties

La réception des travaux est un acte important par lequel le Maître de l'Ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve(s).

Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente soit à l'amiable, soit, à défaut, judiciairement.

Elle est prononcée contradictoirement et...

Lire la suite


Site : http://www.aidabatir.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle ccmi / prix d une maison individuelle

TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-09-19T17:44:29.000+02:00

TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières

I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%

A. Aménagement de grenier ou de combles

1

Les travaux d'aménagement de combles...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Consequences penales et civiles du défaut de souscription ...

La Garantie Financiere d'Achèvement

Conséquences pénales et civiles du défaut de souscription de la police dommages-ouvrage

L'article L 243-3 du Code des assurances sanctionne le défaut de souscription obligatoire par un emprisonnement de six mois et par une amende maximale de 75 000 euros ou par l'une de ces deux peines seulement (al. 1er), ladite sanction n'étant cependant pas applicable à la personne physique construisant un logement pour l'occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses...

Lire la suite


Site : http://www.ideaconseils.fr

Thèmes liés : souscription assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / souscription garantie dommage ouvrage

Assurance Tous Risques Chantier Belgique - OkDo travaux

Garanties souscrites pour couvrir la responsabilité civile à l'égard des tiers ;

Troubles du voisinage ;

Etc.

Le bénéficiaire est couvert depuis le début des travaux jusqu'à la réception provisoire d'une partie ou de l'ensemble de l'ouvrage. Certains risques subsistent au-delà de cette période, c'est pourquoi il est possible de prolonger la garantie du contrat à la période...

Lire la suite


Site : https://www.okdo-travaux.be

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risque chantier / assurance maitre d ouvrage construction / assurance vol chantier construction / l assurance decennale

Évaluer le prix de la main-d'œuvre sur les chantiers de ...

Plusieurs facteurs viennent augmenter ou réduire le prix de la main-d'oeuvre sur les chantiers de construction : le maître d'ouvrage, l'urgence des travaux, le temps de travail, la hiérarchie professionnelle et la réputation de l'ouvrier mais aussi la technicité des travaux et, éventuellement, la force de travail.

11 Arch. dép. Orne, H dépôt 2, t. 4, 1461-1462, p. 337.

12 BnF,...

Lire la suite


Site : http://journals.openedition.org

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / evaluer le prix d'une construction de maison / exemple de prix pour la construction d une maison

Droit de la construction et contrats - Barreau du Québec

Trois grands types de contrats caractérisent le domaine de la construction: le contrat d'entreprise (art. 2098 et ss. C.c.Q.), le contrat de vente d'un immeuble à usage d'habitation (art. 1785 et ss. C.c.Q.) et le contrat de vente itinérante. Selon les termes de l'article 2099 C.c.Q., deux conditions doivent exister pour être véritablement en présence d'une contrat d'entreprise:...

Lire la suite

Date: 2018-03-01 17:17:51
Site : barreau.qc.ca

Thèmes liés : contrat d entreprise construction / contrat entreprise construction / construction d entreprise / evaluer le prix d'une construction / evaluer le cout d'une construction

L'autoconstruction - Vidéo - Bois.com

1 2 3 4 5  (34 votes)

 - 8223 vues

Face à la flambée de l'immobilier, construire soi-même sa maison en bois peut apparaître comme une solution séduisante aux yeux de propriétaires dotés d'un petit budget. Le projet est pourtant loin d'être simple, avertit LOIC DE SAINT QUENTIN, secrétaire général de l'association française des constructeurs bois.

Loïc de Saint-Quentin :...

Lire la suite


Site : http://www.bois.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitre d oeuvre

Architecte, constructeur ou maître d ... - Budget-Maison.com

Veuillez laisser ce champ vide :

Messages

Publié par Jeanne, le 3 novembre 2015

Il existe une quatrième catégorie : Les Architectes Contractants Généraux. Architectes & Constructeurs, Ils sont l'unique interlocuteur et gèrent le projet dès la phase conception jusqu'à sa réalisation. Ils s'engagent sur les prix et délais convenus par contrats et s'entourent des Assurances et caution...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 06:42:26
Site : http://budget-maison.com

Bardage — Wikipédia

Pour justifier le bardage ou pose de bardeaux ou de revêtements spécifiques, il faut revenir à des formes anciennes du verbe barder, signifiant "couvrir régulièrement, planchéier une surface, poser un revêtement dur, par exemple de pierre, sur le sol aplani". Le bardage s'applique aussi, à l'époque moderne dans le monde de l'architecture, à un revêtement protecteur, parfois provisoire,...

Lire la suite

Date: 2018-01-29 17:16:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance ouvrage d'art

Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...

CCMI Chap 1 - Notice d'information

Notice d'information

relative au contrat de construction d'une maison individuelle

avec fourniture de plan

Arrêté du 28 novembre 1991

Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage

Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...

Lire la suite


Site : http://www.legislatis.fr

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun

1

Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de l' article 239 ter du code général des impôts (CGI) , les...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d'entreprise de construction en france / estimation du cout de construction d'un batiment / construction d entreprise / creation d une entreprise de construction / augmentation de loyer en fonction de l'indice du cout de la construction

Définition : l'assurance décennale - petite-entreprise.net

linkedin

Comme dans la majorité des secteurs, le bâtiment a aussi ses assurances imposées par la loi. C'est le cas de l'assurance de responsabilité décennale qui est l'une des assurances construction obligatoires. Comme elle est obligatoire, elle doit être contractée par tous les professionnels du bâtiment qu'il s'agisse d'artisans ou d'entreprises du BTP. Elle n'est pas uniquement...

Lire la suite


Site : petite-entreprise.net

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / code de l assurance construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire

Architecte ou constructeur - Faire construire sa maison

Maison d'architecte ou de constructeur ?

Maison d'architecte ou de constructeur ?

© Endostock Fotolia

A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?

« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...

Lire la suite


Site : construiresamaison.com

État daté - Free Syndic

Assurances Dommage en cours : Oui

Non

Si oui, y-a-t-il eu des désordres constatés susceptibles d'être

couverts par l'assurance dommage ouvrage : Oui

Non

B/ Modification du règlement de copropriété

Le règlement de copropriété a-t-il été modifié ? Oui

Non

Nom et adresse du notaire dépositaire

Existe-t-il...

Lire la suite


Site : http://www.free-syndic.com

Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance dommage et ouvrage / assurance dommage ouvrage professionnel / assurance ouvrage d'art

La construction neuve maison RT 2012 : les avantages et ...

Energie

  Le plancher chauffant : parfois trop d'inertie mais pour des pièces recevant un ensoleillement direct

Le plancher chauffant à très basse température est constitué d'un ensemble de tuyaux en polyéthylène haute densité noyés dans une dalle de béton qui sert d'émetteur de chaleur grâce à la circulation d'une boucle d'eau chaude. Cette masse crée une inertie car sa...

Lire la suite


Site : https://www.picbleu.fr

Faire construire sa maison par un ... - Guide-Construction.fr

La bonne pratique pour choisir son constructeur peut être de faire un premier choix pour, dans la région de construction, sélectionner 3 ou 4 constructeurs qui pourraient convenir. Puis de les rencontrer, d'aller visiter des maisons qu'ils ont construites pour sélectionner celui qui sera retenu. Et ce, en faisant la part des choses : le meilleur constructeur n'est pas forcément celui qui a...

Lire la suite


Site : http://guide-construction.fr

Maisons Bois - Kasa Rev

Electricité (EDME M. Jacques Citounadin 0690 55 14 45)

Plomberie

Réalisation de Plans et dossiers de Permis de Construire.

Kasa Rêv et ses Spécialistes peuvent travailler directement sur les plans élaborés par votre architecte, ou vous proposer un certain nombre de modèles types qui pourront être modifiés suivant vos désirs, n'oubliez pas que chaque Maison doit rester unique parce que...

Lire la suite

Date: 2016-04-07 01:52:57
Site : http://kasa-rev.fr

Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / construction maison ossature bois en kit / plan de construction d'une maison en bois / construction maison d'architecte en bois / construction d une maison en bois

Construction de Piscine sur mesure en béton armé

Retrouvez les réalisations de votre constructeur de piscine sur Marseille, Aix en Provence

Podium en composite

imitation teck qui embellira votre piscine

Podium en composite

imitation teck qui embellira votre piscine

Piscine Var

Retrouvez les réalisations de votre constructeur de piscine dans le Var

Podium en composite

imitation teck qui embellira votre piscine

Podium en composite

imitation...

Lire la suite


Site : http://www.piscinelookdesign.fr

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance / assurance ouvrage d'art

Obligation de réception d'une maison neuve | Travaux et ...

Messages

3 514

Il y a beaucoup de choses à remettre en ordre dans les têtes pour éviter de faire des bévues ou/et pour éviter des déceptions.

Nous nous apprétons à réceptionner notre nouvelle maison.

Nous avons cru comprendre que nous sommes obligés légalement d'accepter la livraison de la maison à partir du moment où elle est "habitable", quelque soit le nombre de réservces...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : exemple de prix a la construction d'une maison neuve / prix d une construction de maison neuve / assurance maitre d ouvrage construction / exemple de prix pour la construction d une maison / prix moyen d une construction de maison

Norme NF maison, certification NF maison individuelle ...

Certification NF Maison individuelle : valeur officielle

La certification est un acte volontaire : elle relève d'une décision du constructeur qui souhaite vous apporter la preuve qu'il respecte ses engagements, avant, pendant et après la construction.

Dans le monde de la maison individuelle, la certification NF est la plus haute distinction.

Elle vous permet de sélectionner un constructeur en...

Lire la suite


Site : choisirmonconstructeur.com

Thèmes liés : choisir un constructeur de maison individuelle / faire construire sa maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / contrat constructeur de maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle

Réussir l'aménagement, la rénovation et la décoration de ...

Pinterest1

Je laisse la parole cette semaine à une experte de la décoration extérieure et intérieure des chambres d'hotes avec qui nous travaillons chez Guest & Strategy . Il s'agit d'Anne-Sophie de Saint Pierre, fondatrice du cabinet EDOH qui accompagne les porteurs de projet et propriétaires de chambres d'hôtes et gites sur la définission de leur produit et sur la réalisation de leur...

Lire la suite


Site : http://reussirsamaisondhotes.com

Thèmes liés : cout d une maison en bois / cout d une maison autonome / cout d une maison / prix d une location de maison / assurance maitre d ouvrage

Recépage - Planete TP : tout sur les Travaux publics

recepage_1_cle7e218c.jpg

© droits réservés

Lorsque l'on remplit de béton des forages à l'aide d'un tube plongeur, le premier béton qui arrive au fond du trou se mélange avec l'eau, la boue ou les éboulis qui s'y trouvent. Au fur et à mesure du remplissage de ce forage le béton remonte avec lui cette eau, cette boue ou ces éboulis, de telle sorte qu'en fin de coulage, le premier béton...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 09:13:41
Site : http://www.planete-tp.com

Thèmes liés : estimation du cout de construction d'un batiment / assurance ouvrage d'art / cout d une construction / prix d une nouvelle construction / prix d une construction en bois

Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - DTU pour les ...

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > DTU pour les salles de bains

DTU pour les salles de bains

par LAYRAL , le 15/03/2006 à 07:14 - 8329 visites

Je voudrais savoir si un professionnel à l'obligation d'effectuer une étanchéité, avant de poser un carrelage dans une salle de bain, ainsi que dans une cuisine. Que dit la justice à ce sujet, y a t'il une jurisprudence qui parle de ça, merci...

Lire la suite


Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre / constructeur maison d'architecte

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI ...

Garantie de livraison de l'ouvrage

La réalisation des plans et la dépose de la demande de permis de construire.

la construction dans un délai de réalisation déterminé contractuellement et dont la transgression ouvre droit à des indemnités de retard.

Une garantie financière de remboursement des sommes perçues avant le démarrage des travaux dans le cas où la réalisation du projet ne...

Lire la suite


Site : http://www.thandco-maisonbois.com

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...

UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?

7 mars 2017

Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du

respect des règles d'urbanisme, s'assurer :

- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,

- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...

Lire la suite


Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance maitrise d ouvrage / evaluer le prix d'une construction / creation d une entreprise de construction / nombre d'entreprise de construction en france

Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...

CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES

SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES

46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.

L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...

Lire la suite

Date: 2009-08-06 09:10:55
Site : http://www.juri-logement.org

Insee : publication de l'indice du coût de la construction

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 502 au troisième trimestre 2009 après 1 498 au trimestre précédent. L'indice poursuit donc sa baisse à -5,77 % sur un an.

 

En glissement annuel, l'ICC recule de 5,77 %, après une baisse de 4,10 % au deuxième trimestre 2009. Au troisième trimestre 2009, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 101,21. Sur un an, sa baisse est de -1,22 %. L'indice du coût de la construction (ICC) est un...

Lire la suite


Site : batirama.com

Thèmes liés : indice du cout de construction / assurance maitre d ouvrage construction / indice des prix de la construction / code de l assurance construction / cout de construction logement

Les étapes d'un projet de construction | Maisons d'en ...

Maisons d'en France Franche Comté > Les étapes d'un projet de construction

Les étapes d'un projet de construction

Votre projet, étape par étape

Maisons d'en France Franche-Comté s'engage à vos côtés

pour que votre projet de construction se concrétise étape par étape.

 

L'étape TERRAIN

Il est indispensable de bien choisir votre terrain. L'étude de ses caractéristiques telles que...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 12:37:09
Site : http://www.maisonsdenfrance-fc.fr

Les travaux effectués par vous-même dans votre maison ne ...

Un particulier qui réalise lui-même des travaux de construction est responsable en cas de dommages survenus dans les dix ans qui suivent, au titre de la garantie décennale ( article 1792 du code civil ), et ce même après la vente du bien !

S'il vous semble évident de réparer un travail que vous auriez mal fait alors que vous habitez encore votre maison, n'oubliez pas que des désordres...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 14:24:10
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance travaux construction maison / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale construction maison

Auvergne — Wikipédia

Plaque tumulaire du VIe  siècle - Église Saint-Sébastien de Manglieu .

En 475, malgré une résistance victorieuse, l'Auvergne est cédée par Rome aux Wisigoths afin de conserver la Provence, plus proche géographiquement et culturellement du coeur de l'Empire. L'Auvergne est ainsi intégrée au très grand royaume wisigoth d' Euric . Habilement, il nomme un Arverne catholique, Victorius ,...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 12:46:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creer une compagnie d'assurance en france / compagnies d'assurance vie en france / construction maison d'en france nord / construction maison d en france / compagnie d'assurance en france

Partenaire éditorial

Blog de BL Agents