Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie et loi
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Affaiblissement syndical dans l’assurance maladie ...
19
Y a-t-il vraiment eu perte de pouvoir des partenaires sociaux dans le secteur de l'assurance maladie?? Au niveau formel et institutionnel dans ce secteur, les réformes françaises et allemandes ont clairement retiré des compétences aux partenaires sociaux (nous ne rentrerons pas ici dans le débat de savoir si ces compétences constituaient un pouvoir politique réel ou non). Notre propos...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie
La réforme de 2004 - L'avenir de l’assurance maladie en ...
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Le numéro 304 de la revue Regards sur l'actualité fait le point de façon très complète sur la réforme de l'assurance maladie engagée par la loi du 13 août 2004.
« La progression continue des dépenses de santé depuis 40 ans débouche aujourd'hui sur une situation préoccupante : avec un déficit qui devrait frôler les 13 Mds EUR en 2004 et qui, sans réforme de grande ampleur,...
Date: 2018-03-06 06:34:23
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie
Vaud.ch - Site international de promotion du canton de ...
Assurance maladie de base
Toute personne résidant en Suisse plus de six mois doit être assurée auprès d'une caisse maladie reconnue pour l'assurance de base, selon la loi fédérale sur l'Assurance Maladie (LaMal) . L'affiliation à une caisse maladie doit être effectuée dans les trois mois après l'arrivée en Suisse. Une affiliation tardive entraîne des pénalités.
L'assurance maladie...
Site :
http://www.vaud.ch
Questions fréquentes sur les caisses maladie - fr.comparis.ch
avec ou sans couverture accidents
ainsi que la prime erronée
Merci de votre collaboration !
Vous pouvez sans problème augmenter ou baisser votre franchise en fin d'année
Baisser la franchise
Vous avez jusqu'au 30 novembre ou jusqu'au dernier jour ouvrable de novembre (date de réception du courrier chez l'assureur) pour aviser par écrit votre caisse maladie que vous souhaitez baisser votre...
Site :
fr.comparis.ch
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / le medecin conseil de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / caisse d assurance maladie
ameli.fr - La protection universelle maladie
La protection universelle maladie
Article mis à jour le 23 février 2017
La protection universelle maladie* est entrée en application le 1er janvier 2016. Elle garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
Quel est...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie ayant droit / ouverture droits assurance maladie
Les réformes de l'assurance maladie en Allemagne - Cairn.info
1997 (lois de restructuration)
+0,86
Évolution de la situation financière de l'assurance maladie allemande (en milliards d'euros) (source : GKV-Schätzerkreis, 1991-2002, ministère de la santé, 2003).
3
Comme en France, ce déficit persistant est problématique non seulement du fait des contraintes budgétaires liées au Pacte de stabilité européen, puisque la limite maximale de déficit...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / comparateur d'assurance maladie
ameli.fr - Comprendre la réforme de l’Assurance Maladie
Comprendre la réforme de l'Assurance Maladie
Comprendre la réforme de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 29 décembre 2009
Soigner mieux en dépensant mieux : c'est le sens de la loi de réforme de l'Assurance Maladie votée en août 2004.
La loi de réforme d'août 2004 vise à sauvegarder l'Assurance Maladie. L'enjeu est de taille : préserver l'universalité, le caractère...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / reforme assurance maladie / loi assurance maladie 2004 / carte d'assurance maladie
ameli.fr - Comprendre la réforme de l’Assurance Maladie
Comprendre la réforme de l'Assurance Maladie
Comprendre la réforme de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 29 décembre 2009
Soigner mieux en dépensant mieux : c'est le sens de la loi de réforme de l'Assurance Maladie votée en août 2004.
La loi de réforme d'août 2004 vise à sauvegarder l'Assurance Maladie. L'enjeu est de taille : préserver l'universalité, le caractère...
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ameli.fr
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Assurance maladie en France — Wikipédia
-5,8
-4,8
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2018-02-12 08:05:57
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Admissibilité au régime d'assurance maladie pour les ...
Admissibilité au régime d'assurance maladie
Les personnes qui peuvent être assurées sont déterminées par la Loi sur l'assurance maladie
et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec
.
Depuis le 1er novembre 1970, toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la loi...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie
Tiers payant: les assurances maladie dévoilent leurs ...
Tiers payant: les assurances maladie dévoilent leurs propositions aux médecins
Aurélie CARABIN
L'Assurance maladie a mis sur la table une enveloppe d'environ 750 millions d'euros
Plus
Les assurances maladie ont dévoilé mercredi leurs solutions pour la généralisation du tiers payant (dispense d'avance de frais) d'ici à 2017, excluant la piste d'un payeur unique mais promettant simplicité...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / medecin conseil de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie
Admissibilité au régime d'assurance maladie pour les ...
Admissibilité au régime d'assurance maladie
Les personnes qui peuvent être assurées sont déterminées par la Loi sur l'assurance maladie
et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec
.
Depuis le 1er novembre 1970, toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la loi...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie
ABC de l'assurance complémentaire - Sanagate caisse-maladie
Assurance complémentaire
Conditions générales d'assurance
Les conditions générales d'assurance (CGA) sont un élément important du contrat d'assurance dans le cas d'une assurance complémentaire. Avec les conditions complémentaires (CC), elles renseignent entre autres sur l'étendue des prestations d'un produit d'assurance.
Nous vous prions, comme client, de lire attentivement les deux...
Site :
https://www.sanagate.ch
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie
Mali : Assurance maladie obligatoire : LA LISTE DES ...
Mali : Assurance maladie obligatoire : LA LISTE DES PRESTATAIRES S'ETEND
Mali : Assurance maladie obligatoire : LA LISTE DES PRESTATAIRES S'ETEND
31 octobre 2014
Commentaires fermés sur Mali : Assurance maladie obligatoire : LA LISTE DES PRESTATAIRES S'ETEND
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10 cliniques et cabinets médicaux privés viennent de signer une convention avec la Caisse nationale d'assurance...
Site :
http://maliactu.net
Thèmes liés : loi assurance maladie obligatoire mali / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale de l assurance maladie
Les identifiants (permis de conduire, carte d’assurance ...
Les identifiants (permis de conduire, carte d'assurance maladie et carte d'assurance sociale)
Est-ce que Hydro-Québec est en droit d'exiger mon numéro d'assurance sociale?
Réponse : Conformément aux Conditions de service d'électricité fixées par la Régie de l'énergie, Hydro-Québec a le droit de demander le numéro d'assurance sociale lors de l'abonnement à un service d'électricité...
Site :
http://www.cai.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / courtier d'assurance automobile quebec / compagnie d'assurance automobile au quebec
Assurance maladie en France — Wikipédia
-5,8
-4,8
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2018-02-28 14:06:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
CNAM-Tunisie: Tunisie: La réforme de l’assurance maladie
13 2009
Tunisie: La réforme de l'assurance maladie
La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant, concentré...
Date: 2014-10-03 04:12:33
Site :
http://cnam-tunisie.blogspot.com
Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr
27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie
Qu'est ce que la branche maladie ?
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...
Date: 2018-02-14 04:40:19
Site :
http://securite-sociale.fr
Regard sur l'assurance maladie privée dans l'Union ...
31
Le tableau 5 montre la croissance constante de l'encaissement annuel de la branche maladie dans le secteur de l'assurance non-vie, soit près de 4 points en une décennie. Cette progression souligne l'enjeu que représente, désormais, cette activité pour les compagnies alors qu'au début des années quatre-vingt, la branche maladie était avant tout considérée comme un produit...
Site :
cairn.info
Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr
27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie
Qu'est ce que la branche maladie ?
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...
Date: 2017-05-10 17:06:01
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Tunisie: La réforme de l’assurance maladie
Tunisie: La réforme de l'assurance maladie
AISS, 18.12.2008 |
La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant,...
Site :
https://mbasic.facebook.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie tunisie en ligne
Sécurité sociale : la couverture maladie de base
La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous remboursé ? Comment...
Site :
https://www.mutualite.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general
Assurance Maladie Obligatoire - ACAPS - ACAPSACAPS
Assurance Maladie Obligatoire
La loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base a institué un régime contributif d'assurance maladie obligatoire de base fondé sur les principes et les techniques de l'assurance sociale au profit des...
Site :
http://www.acaps.ma
Thèmes liés : couverture assurance maladie de base / caisse nationale de l assurance maladie / assurance maladie obligatoire / fonds national d'assurance maladie / fonds d assurance maladie
AFRIQUE :: LES EXPERIMENTATIONS AFRICAINES DE L’ASSURANCE ...
Instaurer au Cameroun une assurance maladie universelle est un impératif, mais ce ne sera pas une sinécure. Une assurance maladie est une bonne idée qui peut foirée si elle est mal conçue. Par exemple si la définition des sources de financement est inappropriée. Pour maximiser les chances de succès dans une telle entreprise ,il faudra commencer au préalable par recenser les bonnes...
Site :
http://www.camer.be
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
PFPDT - La fonction de médecin-conseil dans les divers ...
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La fonction de médecin-conseil dans les divers domaines d'assurance
En tant que service de conseil juridique, le PFPDT reçoit régulièrement des demandes concernant des problèmes liés à la protection des données dans le domaine de la santé publique. Un des thèmes qui tient l'affiche est celui de l'engagement de médecins-conseil dans les divers domaines...
Date: 2017-05-10 18:27:35
Site :
edoeb.admin.ch
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance complementaire sante
Assurance maladie en France — Wikipédia
Assurance maladie en France
Enveloppe de l'assurance maladie
En France , l'assurance maladie est une des quatre branches de la sécurité sociale . Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public [réf. nécessaire] . Elle est constituée de trois principaux régimes :
le régime général ,...
Date: 2018-02-12 08:05:57
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Les partenaires sociaux, l’État et la régulation de l ...
1
Le Parlement vient de voter la loi du 13 août 2004 « relative à l'assurance maladie ». Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand ont affirmé en la présentant au Parlement avoir réalisé une réforme profonde et durable. Il est vrai que le recours au débat parlementaire là où les ordonnances étaient le support juridique habituel de ce type de réforme, les concertations qui ont...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / haut conseil avenir de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / le medecin conseil de l'assurance maladie
La réforme de l’assurance maladie| vie-publique.fr ...
La réforme de l'assurance maladie
le 12 06 2013
Le niveau des dépenses publiques de santé en France est l'un des plus élevés au monde : avec 11,8% du PIB en 2009, il est le troisième plus élevé de l'OCDE, après les États-Unis et les Pays-Bas. Ces dépenses importantes reflètent le haut niveau de protection offert par l'assurance maladie, qui prend en charge une part élevée des...
Date: 2017-05-10 17:31:24
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie
Jean-François Copé: pourquoi l’assurance maladie allemande ...
, mis à jour le 14.04.2010 à 12 h 00
Les réformes engagées outre-Rhin devraient nous inspirer.
Avant de conclure notre série de chroniques sur les réformes conduites en Allemagne depuis une dizaine d'années, il est temps de s'intéresser à leur système d'assurance maladie. Cela me permet d'ailleurs de répondre à ceux d'entre vous qui ont réagi un peu vivement à ma dernière chronique...
Date: 2017-05-10 17:34:43
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / deficit du regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-05-10 17:19:49
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / le medecin conseil de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Devis Mutuelle loi madelin TNS : Assurance maladie des non ...
04 76 37 56 09
Effectuez dès à présent un comparatif mutuelle tns à partir des devis mutuelle tns transmis ! De la mutuelle loi Madelin aux devis mutuelle tns, bénéficiez de tous les avantages de votre assurance maladie tns !
Complétant les remboursements de frais médicaux de la caisse d'assurance maladie tns, la mutuelle loi Madelin propose deux types de contrat tns :
- une...
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Création
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
Siège
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...
Date: 2017-05-07 15:29:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse national d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord avec ...
SUR L'ASSURANCE MALADIE DES FRONTALIERS RÉSIDANT EN FRANCE ET TRAVAILLANT EN SUISSE
(1) Les solutions ouvertes aux travailleurs frontaliers
« Jusqu'à l'entrée en vigueur des accords bilatéraux, les frontaliers ont été soumis à la convention bilatérale conclue entre la France et la Suisse le 3 juillet 1975. Celle-ci n'intègre pas un dispositif complet de coordination des régimes...
Date: 2010-12-21 19:08:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france
REGIMES D'ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DU REGIME ...
REGIMES D'ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DU REGIME GENERAL - DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES REGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE (TEXTES NON CODIFIES)
REGIMES D'ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DU REGIME GENERAL - DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES REGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE (TEXTES NON CODIFIES)
Trier par ordre chronologique décroissant | croissant
1
Type de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie
Junglu: Séjour illégal mais assurance maladie
dimanche 30 septembre 2012
Séjour illégal mais assurance maladie
Une personne qui réside illégalement au Luxembourg c-à-d. qui n'a pas d'autorisation de séjour valable peut-elle s'inscrire à l'assurance maladie et par conséquence obtenir le remboursement de ses factures de médecin ou d'hôpital?
La réponse est clairement: Oui.
Toute personne résidant au Luxembourg (même en séjour...
Date: 2014-10-07 04:57:11
Site :
http://junglu.blogspot.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / demande assurance maladie formulaire / attestation d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / caisse d assurance maladie
GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie
Contenu du droit
L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...
Date: 2007-03-04 20:44:02
Site :
gisti.org
Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / cours sur l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
La couverture maladie universelle du Gabon à l’épreuve de ...
La couverture maladie universelle du Gabon à l'épreuve de la fraude
vendredi, 01 avril 2016 10:33
Tags:
Follow @lenouveaugabon
( Le Nouveau Gabon) - Le Gabon est l'un des premiers pays africains à adopter une politique d'assurance maladie obligatoire avec la création de la Caisse nationale d'assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) en 2007. Le système, bien que salué par bon nombre...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
Le financement des soins par l’assurance-maladie, l ...
Bases légales - Ouvrir la page Bases légales
Obligation de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie d'allouer des prestations
En vertu de la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal), toutes les personnes domiciliées en Suisse doivent, depuis 1996, s'assurer obligatoirement contre les suites d'une maladie. Cette assurance obligatoire ne connaît pas de réserve : à partir du moment où...
Site :
proinfirmis.ch
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / financement de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca
Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?
Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine.
Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade,...
Date: 2017-05-10 17:12:20
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : compagnie d'assurance canadienne generale / cotisation d'assurance maladie du regime general / retraite de l'assurance maladie / comparateur d'assurance sante / comparateur d'assurance maladie
Admissibilité au régime d'assurance maladie | RAMQ
Admissibilité au régime d'assurance maladie
Obligations des personnes admissibles
Toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la Loi sur l'assurance maladie doit s'inscrire au régime d'assurance maladie.
Si vous êtes une personne établie au Québec, vous avez également l'obligation d'être couvert par une assurance médicaments , soit par un...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d'assurance maladie quebec / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Organigramme | CPAM
Pierre Albertini
Direction générale
Le directeur général de l'Assurance Maladie de Paris dirige près de 2 700 collaborateurs pour assurer les missions que la loi lui confie de gestion du risque maladie et de relation de proximité avec les différents publics : assurés, professionnels de santé et employeurs. Il est assisté dans ses responsabilités de treize agents de direction mobilisés...
Site :
http://2014.rapportannuel-assurancemaladie.paris
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie paris / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / financement de l assurance maladie
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2018-02-14 04:39:58
Site :
http://securite-sociale.fr
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime ...
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Régie de l'assurance maladie du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous êtes établi au Québec ou que vous y séjournez, vous devez, à certaines conditions, vous inscrire au régime d'assurance maladie du Québec.
Le droit à l'assurance...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit assurance maladie regime general
Assurance maladie - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Assurance maladie
Loi relative à l'assurance maladie :
Urgence déclarée
Objet du texte
Malgré les mesures prises par la dernière loi de financement de la sécurité sociale et en dépit du ralentissement du rythme d'augmentation des dépenses de santé, le déficit de l'assurance...
Date: 2018-02-13 16:48:07
Site :
senat.fr
Assurance-maladie pour les retraités offerte par Great ...
e-Benefit: D'assurance santé et dentaire individuelle
Garanties d'assurance-maladie supplémentaire pour les retraités
Un retraité et les membres de sa famille pourraient soudainement devoir acquitter des frais importants pour obtenir des médicaments sur ordonnance, des services d'ambulance ou des soins infirmiers à domicile. Au moyen de nos produits, aidez les participants de votre régime...
Site :
https://www.greatwestlife.com
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / regime assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Le lexique de l’Assurance maladie et de la prévention
A
Actes CCAM : (Classification commune des Actes Médicaux)
C'est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).
Affection de longue durée (ALD) :
Les affections de longue durée sont un groupe de maladie dites chroniques car nécessitant...
Site :
http://www.cpam-moulins.net
Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
expose - legislation.cnav.fr
Droit à l'assurance maladie d'un retraité du régime général
Exposés
Législation nationale
L'article 59 de la loi 2015/1702 du 21/12/2015 a mis en place une protection universelle couvrant le risque maladie. Cette protection est accordée sous condition de résidence et de régularité du séjour fixées par les décrets 2015/1865 et 2015/1882 du 30/12/2015.
Css art. L 160-1 , art....
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / assurance maladie des retraites a l'etranger / droit a l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
CSG, cotisations salariales d’assurance maladie et d ...
CSG, cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage au 1er janvier 2018
CSG, cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage au 1er janvier 2018
08/12/2017
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :
la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;
la baisse de la...
Site :
urssaf.fr
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Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime ...
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Régie de l'assurance maladie du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Pour être assuré par le régime d'assurance maladie, vous devez vivre ou séjourner au Québec plus de la moitié de l'année. Plus précisément, vous devez être absent du...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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