Capital décès : informations et conditions pour en ...

Conditions liées à la personne de l'assuré décédé

Ces conditions sont celles ouvrant les droits à la sécurité sociale. Le salarié devait :

avoir cotisé sur 60 fois le SMIC horaire (soit un total de 576,60 EUR depuis le 1er janvier 2015),

ou avoir effectué 60 heures de travail salarié ou assimilé pendant un mois civil ou trente  jours consécutifs,

ou avoir cotisé sur 120 fois le...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Sécurite Sociale - Comparateur assurance avec AssurProx

Sécurite Sociale

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Complémentaire Santé

C'est un organisme régi par l'État et chargé d'offrir à tous les citoyens des garanties minimales de prise en charge des frais médicaux. Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :

* le régime général,

* les régimes spéciaux de...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie

Vos prestations d'Assurance Maladie | Sécurité sociale des ...

15/06/2016

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En matière d'Assurance Maladie, vous dépendez du régime général. À ce titre c'est la Cpam de votre lieu d'habitation qui est votre principal interlocuteur.

Les prestations en espèces (indemnités journalières)

 

Si vous avez une autre activité (salariée, libérale, artisanale ou commerciale), la prise en charge de vos soins et / ou vos indemnités...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?

 

Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....

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Site : myae.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

Code de la sécurité sociale. | Legifrance

La caisse primaire d'assurance maladie peut, toutefois, décider pour l'une ou l'autre des catégories d'assurés volontaires, soit d'office, après une enquête périodique sur les revenus des intéressés, dans les conditions de l'article L. 152 du livre des procédures fiscales, leur affectation à une catégorie supérieure, soit, sur la demande des intéressés, au vu des justifications...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale / regime general d'assurance maladie

Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap

Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.

Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou la constatation médicale...

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Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...

lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise). 

L'assurance-maladie des indépendants

La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie

Le lexique de l’Assurance maladie et de la prévention

A

Actes CCAM : (Classification commune des Actes Médicaux)

C'est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).

Affection de longue durée (ALD) :

Les affections de longue durée sont un groupe de maladie dites chroniques car nécessitant...

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Site : http://www.cpam-moulins.net

Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Arrêt maladie de longue durée : indemnisation, durée ...

Que se passe-t-il après 6 mois d'arrêt de travail ?

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Une opération, une maladie nécessitant un traitement particulier et/ou lourd, un burn-out, une dépression, .... autant de situations qui peuvent conduire un salarié à suspendre son activité professionnelle. Un arrêt maladie de longue durée n'est pas sans conséquence pour le salarié concerné. Salaire, contrat de travail,...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : duree indemnisation assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general

Les droits des parents - L’assurance vieillesse des ...

Pourquoi l'AVPF

L'Assurance vieillesse des parents au foyer ( AVPF   ) garantit, sous conditions, des droits à la retraite à toute personne physique percevant certaines prestations familiales ou ayant à charge une personne handicapée.

Concrètement, l' AVPF   permet la validation de trimestres servant au calcul de la pension vieillesse du bénéficiaire et la majoration éventuelle du...

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Date: 2018-02-14 10:47:46
Site : http://www.unapei.org

Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / adresse caisse d assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie

Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...

Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant

L'agent général d'assurance indépendant

Publié le 19 février 2015 dans la th&eacutematique Fiches activités - Dernière mise à jour le 5 février 2018

L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Code de la sécurité sociale - Chapitre 2 : Assurance ...

Article R742-1

Ont la faculté de demander le bénéfice de l'assurance volontaire prévue par l'article L. 742-1 , les anciens assurés sociaux qui cessent de remplir les conditions d'assujettissement obligatoire soit au régime général de sécurité sociale mentionné au livre III, soit à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 , soit au régime des assurances sociales...

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Date: 2018-03-02 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.fr

Le fonctionnement de l'Assurance maladie - AFCA-MAE

LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE

Le fonctionnement est un peu complexe mais pas incompréhensible !

1 - L'adhésion

Le principe français repose sur l'adhésion obligatoire : toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève.

Un arrêté du Conseil constitutionnel du 13 août 1993 précise que « les...

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Date: 2018-03-06 07:07:47
Site : http://www.afcamae.com

Indemnités en cas d'arrêt maladie | Cardif.fr

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Quelles sont mes indemnités en cas d'arrêt maladie ?

Si vous êtes salarié rattaché au régime général en arrêt de travail pour maladie non professionnelle, vous percevrez - après un délai de carence de trois jours et sous certaines conditions notamment en matière d'ouverture des droits - des indemnités journalières (IJ) versées par...

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Site : cardif.fr

Thèmes liés : remboursement assurance maladie arret de travail / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie

Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...

Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?

Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :

les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;

les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;

les soins...

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Site : gov.mb.ca

ameli.fr - Vous êtes salarié - l’Assurance Maladie en ...

Vous êtes salarié

Article mis à jour le 4 janvier 2016

En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale* et vous êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole, caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de securite sociale assurance maladie

[catred] - Retraite - Vieillesse

Retraite - Vieillesse

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

Le montant de la pension...

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Date: 2017-05-10 23:10:51
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / taux d'assurance vieillesse / caisse regionale d'assurance maladie ile de france

Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...

» Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Le 23/04/2014 à 2h00

La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.

Si l'assurance-maladie rembourse les...

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Date: 2017-05-10 17:19:49
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / le medecin conseil de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Couverture Médicale de Base - AMO

Effectif

la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.

L'article 1er du dahir n°1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des groupements...

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Date: 2017-05-06 20:30:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger

Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

Publié le

06/01/2014

par

« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : assurance maladie des retraites a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie regime general

19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

1....

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse national d'assurance maladie militaire

Indemnisation de la maladie par la sécurité sociale

Indemnisation de la maladie par la sécurité sociale

By Catherine K.

Nombre de pages : 3 pages

Langue : français

Date de mise à jour : jeudi 26 janvier 2012

Consulté : 0 fois

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Résumé du document

Les salariés perçoivent, sous certaines conditions, des indemnités journalières de sécurité sociale qui compensent pour partie la perte de salaire due par leur arrêt de...

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Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d assurance maladie

Sécurité sociale - Redoc Paris-Est - Google Sites

http://redocparisest.wordpress.com

Sécurité sociale

Pour vous, gérer la Sécu se résume à cocher une case en vous inscrivant à l'université ? Oups... Il va peut-être falloir songer à s'en occuper à présent !

Comment gérer sa sécurité sociale quand on est doctorant ?

Cette page n'a pas vocation à réécrire ce qui se trouve sur le site de la sécurité sociale, plutôt bien fait...

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Date: 2018-03-01 16:50:33
Site : https://sites.google.com

Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)

Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)

2016

Garantie de ressources minimums

I. Généralités

Le régime espagnol de sécurité sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.

À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie

Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)

Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)

2016

La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage.

1) Structure

Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :

dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des...

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Date: 2016-12-14 10:03:45
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2017-04-18 08:24:19
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / compagnie d'assurance de personnes

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) a pour mission l'encadrement technique de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et la gestion des ressources du Régime d'Assistance Médicale (RAMED).

B) Organisation

La Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS) , établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité dispose...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / compagnie d'assurance societe generale / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / taux d'assurance vieillesse

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

HANDITEC-HANDROIT - Législation

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE

5 Avr 2017

09:54

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

Définition de l'accident du...

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Date: 2017-05-10 18:24:11
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie regime general

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

DIX CONSEILS POUR REUSSIR UNE INSTALLATION

Installation en libéral

1 - Formuler par écrit son projet

Que l'on s'installe seul ou à plusieurs le passage par l'écriture de son projet permet la formulation des bonnes questions et une meilleure préparation de son installation.

Quelle partie rédiger : la formulation par écrit peut répondre aux questions suivantes:

Qui soigne-t-on ? Premier...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie recrutement

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2018-02-12 08:06:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

bonjour

je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

je suis bien enregistrer au rsi

que faire?

Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

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Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie securite sociale france / carte europeenne d'assurance maladie demande / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale adresse

LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...

Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès

Vu l'

ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :

Vu Notre

ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...

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Date: 2018-02-14 09:05:26
Site : http://www.legimonaco.mc

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d'assurance maladie regime general

Les décrets - Ftusa

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

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Site : http://www.ftusanet.org

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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Date: 2018-02-12 10:34:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Les créations d’entreprises en 2016 - Insee Première - 1631

Les créations d'entreprises en 2016

Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports

Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : nombre d'entreprise de construction en france / construction d entreprise / creation d une entreprise de construction / creation entreprise construction / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie

Capital décès : quel versement de la sécurité sociale

Plus d'articles >

Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance obsèques qui, eux, sont gérés par les compagnies...

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Site : http://www.obseques-infos.com

Thèmes liés : capital deces assurance vie / capital deces assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance / capital deces assurance maladie

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie

Garage - Accueil Ad VALOREM

 

 

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.

Garage

Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation

Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...

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Date: 2005-09-09 15:30:27
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : prix de vente minimum d'une maison / calcul prix de vente d'une maison / prix de vente d une maison / assurance maladie invalidite securite sociale / regime general de securite sociale assurance maladie

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

France Monde | Voilà tout ce qui change à partir d'aujourd'hui

A partir d'aujourd'hui, de nombreuses mesures entrent en vigueur et pourraient avoir un impact sur votre quotidien. Photo d'illustration Pixabay/domaine public

Le Pacs se signe en mairie

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) se faisaient au tribunal. A partir d'aujourd'hui, cette procédure est transférée à l'officier de l'état civil de la mairie, qui se chargera de...

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Site : http://www.lejsl.com

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / contrat d'assurance vie et succession / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrat d'assurance maladie