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Les identifiants (permis de conduire, carte d’assurance ...
Les identifiants (permis de conduire, carte d'assurance maladie et carte d'assurance sociale)
Est-ce que Hydro-Québec est en droit d'exiger mon numéro d'assurance sociale?
Réponse : Conformément aux Conditions de service d'électricité fixées par la Régie de l'énergie, Hydro-Québec a le droit de demander le numéro d'assurance sociale lors de l'abonnement à un service d'électricité...
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / courtier d'assurance automobile quebec / compagnie d'assurance automobile au quebec
Les compagnies d’assurance | Commission d'accès à l ...
Est-ce que ma compagnie d'assurance a le droit d'utiliser mon numéro d'assurance sociale comme numéro de dossier?
Réponse : La Commission d'accès à l'information décourage l'utilisation du N.A.S. lequel est émis par le gouvernement fédéral essentiellement à des fins d'emploi et d'impôt. Pour ces fins, la compagnie peut le recueillir. Par ailleurs, la prudence...
Thèmes liés : compagnie d assurance au quebec / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d assurance / emploi compagnie assurance / compagnie assurance quebec
Les dossiers médicaux | Commission d'accès à l'information ...
Glossaire
Les dossiers médicaux
Je désire avoir copie de mon dossier médical conservé à l'hôpital ou au CLSC, comment faire ma demande d'accès en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ?
Réponse : La demande d'accès à votre dossier médical est adressée au responsable de l'accès désigné dans l'organisme...
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
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