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3 articles sélectionnés

GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie

Contenu du droit

L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...

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Date: 2007-03-04 20:44:02

Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / cours sur l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...

Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")

Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)

Lettre...

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Date: 2017-05-10 18:22:22

Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / cotisation d'assurance maladie du regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie

GISTI - Assurance maladie : maintien des droits des étrangers

en situation irrégulière

Mai 2001 — La loi Pasqua du 24 août 1993 a subordonné le bénéfice des prestations de sécurité sociale à la régularité du séjour en France. Toutefois, les étrangers qui bénéficiaient d'une couverture sociale et qui perdent leur titre de séjour ne doivent pas voir leurs droits cesser...

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Date: 2017-11-02 16:53:26

Thèmes liés : maintien droits assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / droit a l assurance maladie / assurance maladie france pour etrangers / caisse d assurance maladie