Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie et loi
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ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
Histoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 12 janvier 2018
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Site :
ameli.fr
Formation Spécialiste en assurance-maladie BF ...
Formation
Nature des tâches
Une fonction dans le domaine de l'assurance maladie requiert non seulement des connaissances médicales mais aussi des connaissances en matière d'économie, de contrats et de législation. La formation de spécialiste en assurance maladie couvre les aspects légaux et commerciaux.
Les spécialistes en assurance maladie possèdent de larges connaissances dans le domaine de l'assurance maladie sociale. Ils peuvent effectuer toutes les tâches du domaine des assurances maladies obligatoires et privées en tenant compte des dispositions légales et des conditions...
Site :
http://www.berufskunde.com
Thèmes liés : contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / formation assurance maladie / prestations assurance maladie
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
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Caisse régionale d'assurance maladie
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...
Date: 2018-02-23 19:01:04
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse regional assurance maladie
Conseil national d’assurance maladie - cabinetamamou.net
1. Réglementation - Le conseil national d'assurance maladie est régi par :
- la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d'assurance maladie et notamment son article 21,
- le décret n° 2005-2192 du 9 août 2005.
2. Attributions - Le conseil national de l'assurance maladie est chargé du suivi et de l'évaluation du fonctionnement du régime de l'assurance...
Date: 2018-02-20 11:56:57
Site :
http://www.cabinetamamou.net
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / le medecin conseil de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / regime general d'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie
L'assurance maladie pour les nuls | apprentis.ch - la ...
L'assurance maladie pour les nuls
Tu pètes le feu et pourtant... En Suisse, tu as l'obligation de t'assurer contre la maladie, ce mal sournois pouvant survenir à tout moment! Pour ce faire, tu dois t'affilier à une caisse maladie et conclure un contrat d'assurance avec elle. Si tu es mineur, le contrat sera signé par tes parents. Ils se chargeront, également, de payer tes dépenses de...
Date: 2018-02-14 04:41:48
Site :
http://www.apprentis.ch
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-05-07 16:04:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie france / cours sur l'assurance maladie
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-02-12 22:56:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-05-07 16:04:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-05-07 16:04:02
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https://fr.wikipedia.org
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AMO - Assurance Maladie Obligatoire | La Caisse Nationale ...
AMO - Assurance Maladie Obligatoire
Présentation
La Caisse Nationale de sécurité sociale gère l'assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés et pensionnés du secteur privé. Ce régime qui est entré en vigueur le 18 août 2005 a été institué en 2002 par la loi 65.00 portant code de la couverture...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / assurance maladie obligatoire
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
.Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à garantir l'avenir et le financement de la sécurité sociale, déposée le 6 mai 2004, n° 1589 - Proposition de loi ayant fait l'objet d'un dépôt officiel, non encore publiée.
. Proposition de loi de M. Georges Tron relative au conditionnement des spécialités pharmaceutiques, déposée le 29...
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-05-07 16:04:02
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https://fr.wikipedia.org
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L'avenir de l'assurance-maladie - pimido.com
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Créée en 1945, l’assurance-maladie est une des quatre branches de la Sécurité sociale en France. Elle est constituée de trois régimes : - Le régime général, géré par l'Assurance Maladie, l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. - Le régime agricole, géré par la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), couvre...
Site :
https://www.pimido.com
Confidentialité: Lois, règlements et confidentialité dans ...
LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE ET LOI SUR LA RÉGIE DE L'ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC
Dès qu'un établissement communique à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) un renseignement relatif à un usager, ce renseignement n'est plus protégé par les règles de confidentialité de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS). Il peut être alors être communiqué...
Date: 2017-04-18 00:11:14
Site :
http://confidentialite.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie et loi / comparateur d'assurance maladie / assurance maladie quebec / lois assurance maladie
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Economie et des finances.
Organisation
La loi de réforme...
Date: 2017-05-10 17:09:11
Site :
http://bienautravailbiendansmavie.fr
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse national d'assurance maladie france / cours sur l'assurance maladie
Assurances maladie et accident - Division de la formation ...
L'assurance-maladie constitue une part importante du budget de l'étudiant.
Vjollca Ahmeti, assistante sociale
En Suisse, il existe de nombreuses assurances sociales qui permettent de protéger les individus des aléas de la vie. Le système des assurances sociales suisses est complexe. Pour mieux en comprendre le fonctionnement, l'Hospice Général (Institution genevoise d'action sociale) a...
Site :
https://unige.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie complementaire suisse / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / assurance maladie en ligne suisse / assurance maladie obligatoire
Travailleurs frontaliers, comment assurer votre santé en ...
by Olivier Lichtle
Actualisé le 1er octobre 2016
Comment choisir sa protection santé en qualité de travailleur frontalier en 2016 , CMU , LAMal, demandez votre devis mutuelle santé en ligne
En 2016, en qualité de nouveau travailleur frontalier en Suisse, vous devrez cotiser soit auprès du régime général français : la caisse de sécurité sociale en France, la CMU de base...
Site :
http://assuranceslichtle.com
Assurance-maladie obligatoire - vs.ch
Assurance-maladie obligatoire
Annoncer son affiliation à un assureur-maladie
Selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer pour les soins en cas de maladie, ou être assurée par son représentant légal, dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse.
Les communes sont responsables de contrôler que leurs ressortissants sont affiliés à...
Site :
https://www.vs.ch
Thèmes liés : assurance maladie obligatoire / attestation d assurance maladie / assurance maladie suisse liste / assurance maladie suisse / assurance maladie et loi
Étudiants internationaux – couverture d’assurance-maladie ...
Étudiants internationaux - couverture d'assurance-maladie - Foire au questions
À quels établissements d'enseignement s'applique cette politique?
Les établissements d'enseignement postsecondaires, soit les universités, les collèges communautaires et les établissements privés
Qui peut bénéficier de la couverture?
Les étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs ou de programmes...
Date: 2018-03-06 06:51:56
Site :
http://www2.gnb.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie internationale / carte d'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / duree couverture assurance maladie
Assurances - sso.ch
Prise en charge des soins dentaires par les assurances (maladie, accidents, militaire et complémentaires)
Les assurances ne remboursent les frais des soins dentaires que s'ils sont occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de la mastication. Ce principe est appliqué par l'assurance-maladie et, par analogie, par l'assurance militaire. La question qui se pose en cas...
Site :
https://www.sso.ch
Assurance maladie en France : définition de Assurance ...
-10,6
-11,6
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (-1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le Ministère de la Santé et le Ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / deficit du regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie
Assurance Maladie – Baisser Ma Prime
Nombre de personnes dans le ménage ?
Détail
Qui sommes-nous ?
Nous sommes des courtiers indépendants et neutres, nous disposons de conventions avec toutes les compagnies d'assurances Suisses et nous sommes inscrit aux registres professionnels Finma et Cicero.
F.A.Q
Comment résilier mes complémentaires pour changer de caisse d'assurance ?
Les contrat d'assurance complémentaire sont souscrit...
Site :
http://www.baisser-ma-prime.ch
Primes de l’assurance-maladie | opendata.swiss
Santé
Description
L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) exerce la surveillance des assureurs actifs dans le domaine de l'assurance-maladie sociale respectivement de l'assurance obligatoire des soins (AOS) et de...
Site :
https://opendata.swiss
Thèmes liés : prime assurance maladie 2016 / assurance maladie et loi / prime assurance maladie / assurance maladie obligatoire / tarifs assurance maladie
Choisir LAMaL pour un Frontalier - helvicare
L'assurance maladie de base Suisse "LAMal frontalier" est une assurance régie par la loi Suisse, elle couvre des deux cotés de la frontière et son coût est forfaitaire.
dernière modification le 15.12.16
Le socle de l'assurance santé de base en Suisse, c'est la LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance-MAladie). C'est le régime obligatoire d'assurance maladie en Suisse à l'instar de la...
Assurance maladie pour les étudiants - Euroguidance
Vous êtes ici : Accueil / Partir en Europe / Allemagne / Assurance maladie pour les étudiants
Pour s'inscrire dans une université allemande, il est nécessaire d'avoir une assurance maladie. Sans celle-ci, l'inscription est impossible. Vous pouvez choisir de garder votre assurance maladie française ou bien prendre une assurance allemande.
Assurance française
On peut garder son assurance...
Site :
euroguidance-france.org
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie
Accident | CPT Caisse-maladie
Accident
Hauptinhalt1
L'assurance-accidents est obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse. Mais qu'est-ce qu'un accident et qu'est-ce qu'une maladie? Quand suis-je couvert par quelle assurance? Dans un cas de prestation, des questions simples peuvent donner des résultats compliqués et parfois difficiles à comprendre pour les assurés. Vous trouverez ici des informations de base et...
Site :
kpt.ch
Assurance Maladie
Assurance Maladie
Introduction
L'assurance maladie doit faire face aujourd'hui en France à de graves difficultés financières. Comment garantir l'avenir de ce pilier de la Sécurité sociale ? Une réforme a été engagée par la loi du 13 août 2004.
L'assurance maladie constitue l'une des composantes majeures du système de sécurité sociale mis en place en France à partir de l'ordonnance...
Date: 2014-10-05 06:29:52
Site :
http://assurancemaladie.blogspot.com
Thèmes liés : haut conseil avenir de l'assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :
Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.
Le coût moyen d'une adhésion à la LAMAL est de 460 EUR par mois pour un adulte, et de 120 EUR par mois pour un enfant.
La caisse LAMAL prend en charge les frais de...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site :
http://www.assurance-frontalier-suisse.com
Thèmes liés : assurance maladie suisse frontalier / caisse nationale de l assurance maladie / loi assurance maladie frontalier 2014 / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Assurance maladie - Vaud Famille
Assurance maladie
Notre expert
L'assurance-maladie de base est obligatoire, en revanche, les complémentaires ne le sont pas. Ce seul poste représente environ 6% du budget d'un ménage.
Assurance maladie: obligation d'assurance et droit aux prestations
Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer auprès d'un assureur maladie suisse dans les 3 mois qui suivent sa prise de domicile...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie suisse prix / remboursement assurance maladie vaud / assurance maladie complementaire suisse
ÉTUDIANTS
Sinistres
ÉTUDIANTS
La Suisse possède un excellent système de santé, et très certainement les meilleures infrastructures et établissements de santé au monde. Seulement, les coûts de la santé en Suisse sont importants, et pour en bénéficier les étudiants doivent souscrire à une assurance maladie et accidents.
Que vous soyez étudiant suisse ou étudiant étranger, en Suisse, l'assurance maladie et accidents est obligatoire.
Vous êtes citoyen suisse
Si...
Site :
http://w3.advisor-swiss.ch
Thèmes liés : assurance maladie suisse etudiant / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / assurance maladie suisse / assurance maladie etudiant
Histoire de la sécurité sociale-Evolution des coûts et ...
Graphiques et données
Evolution des coûts et financement de l'assurance-maladie
Depuis les années 1960, la question liée aux coûts est au centre des débats en matière de politique de la santé. D'une part, on se plaint de l'« explosion des coûts » qui ne semble pas près de s'arrêter et, d'autre part, on discute de réformes concernant le financement du système de santé...
Site :
histoiredelasecuritesociale.ch
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse assurance maladie / fonds d assurance maladie
Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
Conseil pour les travailleurs frontaliers
La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent...
Fonctionnement de l'Assurance Maladie Frontalier - helvicare
Fonctionnement de l'Assurance Maladie Frontalier
helvicare | frontalier
> L'Assurance Maladie du Frontalier en Détail ->Fonctionnement de l'Assurance Maladie Frontalier
Fonctionnement de l'Assurance Maladie Frontalier
Comment marche la couverture maladie frontalier au quotidien ? Une question cruciale quand on vit à cheval entre 2 pays mais pas si complexe grâce à des solutions...
Assurance maladie obligatoire : Regain d’intérêt des ...
Home » Corruption » Société » Assurance maladie obligatoire : Regain d'intérêt des Maliens !
Assurance maladie obligatoire : Regain d'intérêt des Maliens !
Posté le 18/10/2017
Sans doute, l'histoire tiendra que c'est sous le ministre de la Solidarité et de l'Action humanitaire, Hamadou Konaté que l'Assurance maladie obligatoire a connu son apogée. Vomie par la plupart des...
Date: 2017-12-18 03:19:02
Site :
http://mali-web.org
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie militaire / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / carte d'assurance maladie / caisse d assurance maladie
L'assurance maladie en Suisse - expatneuchatel.ch
L'assurance maladie en Suisse
En Suisse, l'assurance maladie est divisée en 3 parties :
L'assurance maladie dite « de base » ou LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance Maladie), elle est OBLIGATOIRE et couvre la maladie, l'accident et la maternité. Tout expatrié est obligé d'y souscrire s'il souhaite vivre dans le canton de Neuchâtel.
L'assurance santé dite...
Site :
https://expatneuchatel.ch
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Organisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80% des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse maladie...
Date: 2017-05-06 03:59:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / le medecin conseil de l'assurance maladie / comparateur d'assurance maladie
Quels services dentaires peuvent être remboursés par l ...
Quels services dentaires peuvent être remboursés par l'assurance maladie au Québec?
Retour à L'accueil » Publications » Quels services dentaires peuvent être remboursés par l'assurance maladie au Québec?
Qui ne craint pas de recevoir sa facture après une visite chez le dentiste? Saviez-vous que pour certains types de traitements, vous pouvez être couvert par le régime d'assurance...
Site :
http://genevieverompre.com
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte d'assurance maladie quebec / regime general d'assurance maladie
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Organisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80% des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse maladie...
Date: 2017-05-06 03:59:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / le medecin conseil de l'assurance maladie / comparateur d'assurance maladie
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Organisation Modifier
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse maladie étatique.
Une...
Date: 2018-02-12 10:35:14
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurance-maladie : ABE émet des réserves - RTS.ch
L'assurance-maladie complémentaire (ou privée) est un domaine où l'imagination des assureurs est sans limite. Surtout quand il s'agit de refuser de payer! Enquête, conseils et adresses utiles.
Ouf! Pas de hausse spectaculaire des primes cette année. Les assurés sont soulagés et les assureurs pavoisent. Tout va donc pour le mieux dans le monde de l'assurance-maladie? Evidemment non. A trop...
Site :
http://pages.rts.ch
Subsides à l'assurance-maladie - vs.ch
Subsides à l'assurance-maladie
Demander une réduction individuelle de primes d'assurance-maladie
Afin de permettre à l'ensemble de la population d'assumer le paiement des primes d'assurance-maladie, la Confédération et les cantons distribuent des subsides permettant...
Site :
https://www.vs.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie / prime assurance maladie par canton / prime assurance maladie / assurance maladie et loi
Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
ECONOMIE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , REGIME AGRICOLE , REGIME DES CLERCS ET EMPLOYES DE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie paris
Demande de carte d’assurance-maladie - gnb.ca
Si vous vous installez pour la première fois au Nouveau-Brunswick ou que vous y revenez, vous pouvez faire une demande d'inscription à l'Assurance-maladie. Vous devez soumettre la copie originale signée du formulaire « Demande d'inscription » (consultez la section Formulaires) aux fins d'évaluation de votre admissibilité, après avoir terminé votre déménagement permanent au...
Date: 2018-03-06 06:34:42
Site :
http://www2.gnb.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d'assurance maladie internationale
Manuel des médecins spécialistes – Brochure no 1 (1er ...
LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
ET
LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC
AUX FINS DE L'APPLICATION
DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE
ACCORD-CADRE
ENTRE LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC AUX FINS DE L'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
Le...
Date: 2018-02-13 15:50:24
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Annuaire de l’assurance-maladie suisse- santésuisse - Les ...
Annuaire de l'assurance-maladie suisse
Public cible
L'annuaire, mis à jour une fois par an, est un guide nécessaire pour tous ceux qui se penchent de manière professionnelle ou par intérêts sur l'assurance-maladie suisse. Vous pouvez passer votre commander ici.
Contenu
L'annuaire, mis à jour une fois par an, est un guide nécessaire pour tous ceux qui se penchent de manière professionnelle ou par intérêt sur l'assurance-maladie suisse. Il est divisé en une partie association (administrative) et une partie législative détaillée.
L'édition 2017 de l'Annuaire de l'assurance-maladie suisse est...
Site :
santesuisse.ch
Thèmes liés : lois assurance maladie suisse / assurance maladie suisse / assurance maladie accident / assurance maladie professionnelle / lois assurance maladie
Assurance-maladie Suisse LAMal | modèles d’assurance
Savez-vous que la LAMal (Loi fédérale sur l'assurance maladie) oblige tous les assureurs à fournir des prestations identiques pour l'assurance de base en Suisse ? Connaissez-vous les différents modèles alternatifs d'assurance (HMO, médecin de famille, télémédecine) ? Avez-vous calculé le montant de votre franchise optimale ?
Si vous désirez être bien protégé tout en...
Site :
caisse-maladie.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse assurance maladie / prime assurance maladie
Loi sur l’assurance-maladie (LAMal): les prestations de la ...
Assurance-maladie - conclusion, coûts et prestations de l'assurance de base
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Vous êtes tenu de vous assurer
Lors d'une naissance ou si vous vous installez en Suisse, vous avez trois mois pour conclure une assurance-maladie. Vous êtes déjà assuré durant cette période. Vous pouvez choisir votre caisse-maladie parmi les...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / prestations assurance maladie / droit a l assurance maladie / prime assurance maladie par canton / caisse assurance maladie
Assurance maladie suisse | Assurance Info
En Suisse, l'assurance maladie suit des règles strictes établies soit par la Confédération, soit par les caisses maladies. Démêlons le faux du vrai et découvrez ce qui est obligatoire et ce qui ne l'est pas.
La base LAMal
La base est-elle obligatoire ? Oui, la base LAMal est obligatoire pour toute personne vivant sur le territoire suisse. La loi sur l'assurance maladie votée en 1994...
Site :
https://www.assurance-info.ch
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / couverture assurance maladie de base
Assurance-maladie : remboursement des primes maladie trop ...
Assurance-maladie : remboursement des primes maladie trop payées
Entre 1996 et 2013, des assurés ont payé trop cher leur prime de caisse-maladie. Certains ont, au contraire, payé des primes trop basses. Pour rétablir un équilibre, les assurés de certains cantons ayant trop payé seront remboursés en juin. Faites le point sur votre situation personnelle.
1.6 milliards payés en trop
188 millions de francs. Cette année, c'est la somme que doivent redistribuer les assureurs. Une partie sera versée par la confédération; une autre sera prélevée sous forme...
Site :
bonus.ch
Thèmes liés : prime assurance maladie par canton / prime assurance maladie 2016 / prime assurance maladie / remboursement assurance maladie vaud / remboursement assurance maladie delai
OFAP - Présentation sommaire
I. Surveillance des assurances privées en Suisse
1. Surveillance
Relèvent de la surveillance des assurances les compagnies de droit privé qui exercent des activités d'assurance en Suisse, à l'exception notamment des institutions d'assurance étrangères qui ne pratiquent en Suisse que la réassurance, ainsi que certaines caisses de pensions. En matière d'assurance-maladie, la...
Site :
https://www.finma.ch