Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu’il faut savoir

Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir

Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir

De sa création à l'ensemble de ses missions, voici toutes les informations générales qui vous aideront à mieux comprendre le fonctionnement de la Sécurité Sociale.

La Sécurité Sociale de 1945 à aujourd'hui

 

Ce sont les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui ont...

Lire la suite


Site : http://www.118-609.com

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie regime general / assurance vie securite sociale

La protection sociale des sans-emploi - Cairn.info

10

Bénéficient de la protection [11] [11] CSS, art. L. 412-8. dans les conditions définies par les articles D. 412-90 à D. 412-94 du Code de la Sécurité sociale : les personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue [12] [12] Livre IX du code du travail. , pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de cette formation, y compris si cette dernière est...

Lire la suite


Site : cairn.info

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / taux d'assurance vieillesse

Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

Lire la suite


Site : https://smerep.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie smerep / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne

Les Assurances Credit - Cetelem Distribution

AUX CRÉDITS

L'offre assurance sur la carte Aurore

Afin de s'adapter au mieux aux besoins des clients, Cetelem propose une assurance avec un maximum de garanties.

C'est souple, vous disposez de 2 options au choix :

La garantie Décès, Invalidité totale et permanente, Maladie :

- l'assurance solde le dossier de votre client en cas de décès ou d'invalidité.

- l'assurance règle la mensualité...

Lire la suite


Site : http://distribution.cetelem.fr

Thèmes liés : deces carte assurance maladie / assurance vie cas deces / assurance en cas de deces / garantie deces assurance vie / assurance deces maladie et accident

Chômage après une longue maladie : quelles indemnités et ...

» Chômage après une longue maladie : quelles indemnités et comment sont-elles calculées ?

Chômage après une longue maladie : quelles indemnités et comment sont-elles calculées ?

Le 04/04/2011 à 12h01

Nous sommes fin mars 2011 salariée dans le même groupe depuis 1999, je suis en arrêt longue maladie depuis novembre 2008. Ma reprise en mi-temps thérapeuthique est envisagée sous...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 17:33:54
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / taux d assurance maladie

FAQ - Couverture sociale à l'étranger - L'Europe est à vous

Mise à jour : 25/04/2017

FAQ - Couverture sociale à l'étranger

Je travaille en France et mon employeur m'envoie travailler aux Pays-Bas pour quelque temps. Quel est le pays responsable de ma couverture sociale?

Si vous êtes détaché dans un autre pays de l'UE , vous restez couvert par le pays dans lequel vous travaillez habituellement, pendant une période de 2 ans maximum.

Avant votre...

Lire la suite

Date: 2017-05-04 13:34:41
Site : europa.eu

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie europeenne / cotisation d'assurance maladie du regime general

La protection sociale | Réviser | Concours paramédicaux ...

Tests

Le système de protection sociale regroupe l'ensemble des organismes privés ou publics assurant la couverture ou la réparation des risques sociaux (accidents, maladie, maternité, chômage, vieillesse, pauvreté, logement, exclusion).

Les organismes publics regroupent la Sécurité sociale, les régimes de retraite complémentaire, l'aide sociale, l'assurance chômage et les systèmes...

Lire la suite


Site : https://www.cap-concours.fr

La réforme sur l’assurance maladie | SERENITY MAG

La réforme sur l'assurance maladie

Posted on

Ces petites bêtes qui provoquent des allergies

La France connaît le niveau de dépense publique en santé le plus élevé au monde, un PIB de 11,8% en 2009, la troisième après les États-Unis et le Pays bas. Cela est dû à la prise en charge de l'assurance maladie à une hauteur de 78%.

La réorganisation de la gestion de l'assurance maladie

Il...

Lire la suite


Site : https://www.serenity-mag.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / reforme assurance maladie france / reforme assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

- d'assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CGI, art. 156, II-10°) ;

- d'assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents de travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture (CGI, art. 156, II-11°) ;

- d'assurance de groupe versées par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Assurance maladie frontalier suisse - GTE

L'assurance maladie

JE SUIS NOUVEAU FRONTALIER

Si vous avez démarré votre activité en Suisse, ou vous travaillez déjà en Suisse mais venez de déménager en France, vous êtes, en principe, assuré auprès du régime d'assurance maladie suisse (LAMal).

Toutefois, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire permettant un droit d'option en matière d'assurance de soins. Vous pouvez...

Lire la suite


Site : frontalier.org

Thèmes liés : assurance maladie france suisse / caisse d assurance maladie / assurance maladie suisse frontalier / assurance maladie suisse liste / assurance maladie suisse prix

Assurance maladie frontalier suisse - GTE

L'assurance maladie

JE SUIS NOUVEAU FRONTALIER

Si vous avez démarré votre activité en Suisse, ou vous travaillez déjà en Suisse mais venez de déménager en France, vous êtes, en principe, assuré auprès du régime d'assurance maladie suisse (LAMal).

Toutefois, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire permettant un droit d'option en matière d'assurance de soins. Vous pouvez...

Lire la suite


Site : frontalier.org

Thèmes liés : assurance maladie france suisse / caisse d assurance maladie / assurance maladie suisse frontalier / assurance maladie suisse liste / assurance maladie suisse prix

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

Lire la suite

Date: 2018-02-13 11:45:28
Site : quelle-demarche.com

Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

Exemple : Madame S. a conclu un contrat de travail qui lui garantissait une assurance collective d'indemnités journalières de maladie. Les médecins découvrent que Madame S. est atteinte d'un cancer. Elle apprend que l'assureur a résilié le contrat collectif parce que l'employeur ne payait pas les primes ponctuellement. L'employeur n'a pas rempli les obligations figurant dans le contrat de...

Lire la suite


Site : proinfirmis.ch

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / le medecin conseil de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / compagnie d'assurance de personnes

Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

Exemple : Madame S. a conclu un contrat de travail qui lui garantissait une assurance collective d'indemnités journalières de maladie. Les médecins découvrent que Madame S. est atteinte d'un cancer. Elle apprend que l'assureur a résilié le contrat collectif parce que l'employeur ne payait pas les primes ponctuellement. L'employeur n'a pas rempli les obligations figurant dans le contrat de...

Lire la suite


Site : proinfirmis.ch

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) a pour mission l'encadrement technique de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et la gestion des ressources du Régime d'Assistance Médicale (RAMED).

B) Organisation

La Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS) , établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité dispose...

Lire la suite

Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / compagnie d'assurance societe generale / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / taux d'assurance vieillesse

LFSS 2018 : Hausse De CSG Et Baisse Des Cotisations ...

LFSS 2018 : hausse de la CSG et baisse des cotisations chômage et maladie

Cas pratiques 7 nov 2017 0 commentaire

Comme annoncé par le gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 31 octobre dernier, prévoit une hausse de la CSG compensée par une baisse de certaines cotisations. Voici les premières...

Lire la suite


Site : https://e-paye.com

Thèmes liés : taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie des retraites / cotisation assurance maladie / assurance maladie securite sociale france

Formulaires de sécurité sociale - L'Europe est à vous

Formulaires de sécurité sociale

Formulaires indiquant à quelles prestations sociales vous avez droit lorsque vous vous déplacez dans l'UE

Ces formulaires permettent aux citoyens de l'UE qui vivent et/ou travaillent dans un pays de l'UE autre que leur pays d'origine -- ou qui l'ont fait par le passé -- d'exercer leurs droits en matière de prestations sociales.

Les formulaires mentionnés sur...

Lire la suite

Date: 2017-05-04 13:34:10
Site : europa.eu

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / attestation d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Sur la protection sociale complémentaire - stss-gwada

Sur la protection sociale complémentaire

d'après des éléments de l'ouvrage scolaire Terminale ST2S, Edition Nathan Technique, 2007

et des corrections proposées par l'éditeur liées aux exercices (pages 153 à 163)

 

1. Qu'est-ce que la protection sociale complémentaire ?

 

La protection sociale complémentaire assure la couverture complémentaire santé des assurés sociaux. Elle est...

Lire la suite


Site : http://stss-gwada.over-blog.com

Thèmes liés : assurance maladie complementaire en france / assurance complementaire maladie / assurance complementaire sante france / assurance mutuelle sante complementaire / assurance complementaire sante famille

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Fiche n°3 - Protection sociale : assistance ou assurance ...

Fiche n°3 - Protection sociale : assistance ou assurance sociale ?

Ce que recouvrent les notions d'assistance et d'assurance

L'assistance relève de l'action morale (devoir de bienfaisance mis en oeuvre par des institutions religieuses, des associations philanthropiques ou des pouvoirs publics) ou de l'action politique (souci de réduire les inégalités, ou d'encadrer les exclus et les pauvres)...

Lire la suite


Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance volontaire maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse

Assurance-maladie et accords bilatéraux - République et ...

L'office cantonal de l'assurance-maladie est chargé du contrôle des personnes étrangères travaillant dans le canton de Neuchâtel sans y résider (frontaliers).

 

Les personnes assurées en France qui bénéficient d'un droit d'option doivent remplir le formulaire "Choix du système d'assurance-maladie applicable" et le retourner, visé par la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM), à...

Lire la suite


Site : http://www.ne.ch

Thèmes liés : assurance maladie france suisse / assurance maladie suisse frontalier / droit a l assurance maladie / assurance maladie suisse / caisse d assurance maladie

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-site.fr

Lamal frontalier, assurance maladie frontalier

LA LAMAL POUR LES FRONTALIERS

Un travailleur frontalier doit-il choisir la Lamal pour s'assurer ?

En tant que travailleur frontalier habitant en France et travaillant en Suisse, il est obligatoire pour vous de souscrire à une assurance de santé spécifique aux frontaliers dès votre premier jour de travail en Suisse. En effet, à partir du moment où vous travaillez en Suisse, vous ne pouvez...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-info.ch

Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur ...

Partager via Viadeo

Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018

La loi de financement de la Sécurité sociale  pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.

Attention

Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.

Mais suite à la...

Lire la suite


Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...

Imprimer

"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"

Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...

Lire la suite


Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie

Comment faire sa demande d'ACS - cmu.fr

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

 

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'adresse de la caisse...

Lire la suite


Site : cmu.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / attestation d assurance maladie / carte d'assurance maladie renouvellement

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

Lire la suite

Date: 2017-05-07 15:50:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / modele de contrat d'assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

La couverture maladie universelle : résurgence de l’aide ...

12

Ce n'est que depuis le nouveau Code de l'action sociale et des familles [42] [42] Ordonnance du 21 décembre 2000. que le droit à l'aide sociale est consacré par un texte. Jusqu'alors et le plus souvent, l'assistance a revêtu les traits d'un « bénéfice légal » [43] [43] C'est-à-dire d'une faveur ou d'un bienfait accordé... . En outre, si la loi ordinaire a jusque-là été...

Lire la suite


Site : cairn.info

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

CPAM Entente de sécurité sociale France-Québec

Si vous avez la nationalité française, vous avez droit à la couverture sociale québécoise. Voici comment l'obtenir.

L'autorisation de séjour

Que ce soit le permis d'études, le visa de travail ou de résident permanent, l'autorisation de séjour doit vous avoir été délivrée avant votre arrivée par l'Ambassade du Canada à Paris. Elle va conditionner vos droits et obligations sur le...

Lire la suite


Site : http://quebec.immigrer.eu

Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Sécurite Sociale - Comparateur assurance avec AssurProx

Sécurite Sociale

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Complémentaire Santé

C'est un organisme régi par l'État et chargé d'offrir à tous les citoyens des garanties minimales de prise en charge des frais médicaux. Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :

* le régime général,

* les régimes spéciaux de...

Lire la suite


Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie

Comment fonctionne l’Assurance Maladie à Monaco

Comment fonctionne l'Assurance Maladie à Monaco ?

Publié le 18/09/2012

Tweet

Afin de bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie monégasque il faut avant toute chose justifier :

- Un permis de travail qui donne droit à une attestation d'immatriculation établie par la caisse de compensation des services sociaux.

En cas d'un refus de délivrance du permis de travail, le droit aux...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte d'assurance maladie

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en Belgique qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en Belgique comme au GDL.

Le...

Lire la suite


Site : https://frontaliersbelges.lu

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / caisse d'assurance maladie regime general / le medecin conseil de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Arrêt de travail CPAM : Quelles démarches pour avoir ses ...

Résiliation

Arrêt de travail démarches et indemnités CPAM

Notre vie quotidienne est faite de joies, de plaisirs, mais contient aussi son lot de difficultés. L'une d'elles, la maladie peut nous conduire à être dans l'incapacité temporaire de travailler. Quelles sont les démarches à suivre pour déclarer notre arrêt de travail, et quelles indemnités journalières va-t-on pouvoir...

Lire la suite


Site : quelle-demarche.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail / attestation d assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Gestion du statut d'intermittent : les FAQ - MesCachets

Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 - § 2.8.3

 

Application

 

- L'article 30 des annexes VIII et X prévoit un report de la prise en charge au terme d'un délai d'attente de 7 jours. Ce délai ne peut être ni interrompu, ni suspendu, quelles que soient les circonstances, une fois qu'il a commencé à courir.

 

 

Le point de départ du délai d'attente est fixé :

- au lendemain du...

Lire la suite


Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / fin droits assurance maladie / droits assurance maladie et chomage / regime general de l'assurance maladie

Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)

Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)

2016

La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage.

1) Structure

Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :

dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des...

Lire la suite

Date: 2016-12-14 10:03:45
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant

Fin d’études secondaires : s’inscrire au régime général d ...

Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Fin d'études secondaires : s'inscrire au régime général d'Assurance Maladie

Points clés

À la fin des études, il est nécessaire de signaler le changement de situation à l'Assurance Maladie pour demander l'affiliation au régime général obligatoire.

Le changement de situation doit faire l'objet d'une...

Lire la suite


Site : sante-pratique-paris.fr

fiche - GSR - Guide Social Romand

Assurance maladie obligatoire

Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer ou être assurée par son représentant légal dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. Si le délai de trois mois est respecté, l'assurance débute alors au jour de la prise de domicile ou de la naissance. Passé ce délai de trois mois, la personne assurée n'est couverte...

Lire la suite


Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire / cours sur l'assurance maladie / assurance sante a l'etranger / couverture assurance maladie a l'etranger

Législation sociale - fonctionnaires internationaux suisses

Imprimer la page

Législation sociale - fonctionnaires internationaux suisses

Situation des fonctionnaires internationaux suisses par rapport aux assurances sociales, à l'assurance-maladie et aux impôts sur le revenu 

Assurances AVS, AI, APG et AC

Situation des fonctionnaires

Le fonctionnaire international de nationalité suisse, pour autant qu'il soit affilié au système de prévoyance...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 18:09:17
Site : https://www.eda.admin.ch

Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie suisse / caisse d assurance maladie / cours assurance maladie obligatoire

Le taux de cotisations d'assurance maladie à la charge des ...

En contrepartie de l'indemnité compensatrice qu'ils verseront à leurs agents du fait de la hausse de la CSG, les employeurs locaux bénéficieront à partir de 2018 d'une baisse du taux des cotisations d'assurance maladie pour les agents titulaires de 11,5% à 9,9%. Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, juge la mesure "globalement"...

Lire la suite


Site : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie / taux assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance maladie chomage

La protection sociale des demandeurs d'emploi ...

La protection sociale des demandeurs d'emploi

La protection sociale des demandeurs d'emploi

publié le19.11.15

Demandeur d'emploi Fiches pratiques du droit du travail

La protection sociale des demandeurs d'emploi (DE) varie selon :

leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations) ;

qu'ils sont indemnisés au titre de...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 03:28:28
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Couverture sociale d’une personne sans emploi | AtouSante

Couverture sociale d'une personne sans emploi

Couverture sociale d'une personne sans emploi

0 commentaire

Je suis actuellement au chômage, je dois bénéficier d'un arrêt maladie très prochainement pour une fécondation in vitro, pourrai-je bénéficier des prestations de la sécurité Sociale durant cet arrêt...

Lire la suite


Site : atousante.com

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / droits assurance maladie et chomage / assurance maladie securite sociale / prestations assurance maladie / assurance maladie chomage

Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / taux d assurance maladie

Assurance maladie: subside et changement d'assureur ...

De préférence le matin, entre 08h30 et 11h30

Heures d'ouverture: 08h30 à 11h45, 13h00 à 17h00

Quels papiers dois-je présenter?

 

une pièce d'identité valable

votre attestation (ou police) d'assurance-maladie valable pour l'année en cours (ainsi que celle de chaque membre de la famille)

les justificatifs de vos revenus (trois dernières fiches de salaire, décomptes de chômage, comptes...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 17:04:13
Site : http://www.lausanne.ch

Thèmes liés : attestation d assurance maladie / contrat d'apprentissage et assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Les prestations maladie | Le Comité chômage de Montréal

(Format pdf de l'article)

Lorsque vous tombez malade, vous pouvez recevoir des prestations de maladie jusqu'à un maximum de 15 semaines, même dans le cas où vous êtes bénéficiaire du congé parental prévu par le Régime québécois d'assurance parentale (vous tombez malade pendant le congé parental).

Pour recevoir des prestations maladie, il faut remplir ces conditions :

> avoir 600...

Lire la suite


Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : prestations assurance maladie / taux d assurance maladie / attestation d assurance maladie / demande assurance emploi maladie / demande assurance maladie montreal

Contributions et cotisations salariales : CSG, maladie et ...

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :

la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;

la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;

une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux d assurance maladie / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / retraite et d assurance maladie

L’indemnité journalière pour arrêt maladie en cas de chômage

L'indemnité journalière pour arrêt maladie en cas de chômage

L'indemnité journalière pour arrêt maladie en cas de chômage

Mis à jour le 18/12/2013

Les personnes sans emploi peuvent percevoir des indemnités journalières pendant un arrêt maladie ; ceci sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours.

Donnez une note à cet article : 

Your rating: Aucun(e)

Donnez une...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 10:14:45
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / droits assurance maladie et chomage / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie chomage

Impôts et fiscalité des titres et des primes d‘assurance ...

Imposition des titres et des primes d'assurance

Si vous détenez des titres, vous devez les déclarer sur votre feuille d'impôts. Si vous émettez ou négociez des titres, vous devez payer des droits de timbre.

Liens vers les médias sociaux

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

Imposition de la possession de titres

Les titres suisses ou étrangers sont soumis à l'impôt sur la fortune, et...

Lire la suite


Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / fiscalite sur l assurance vie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / prime assurance maladie impot

RSI : quelle indemnisation en cas de maladie ? | NetWips

RSI : quelle indemnisation en cas de maladie ?

01 juin

RSI : quelle indemnisation en cas de maladie ?

A l'instar d'un salarié qui perçoit des indemnités journalières par la Sécurité Sociale en cas de maladie, le travailleur non salarié (TNS) bénéficie d'une couverture d'assurance maladie en cotisant au RSI. Mais que doit-il faire pour en bénéficier ? Quel sera le montant de ses...

Lire la suite


Site : https://netwips.com

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general / assurance maladie des non salaries

Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...

La fin ou la suspension du contrat de travail a donc aussi des conséquences sur votre couverture sociale.

Le salaire n'est pas la seule contrepartie de votre travail. Au travers des cotisations sociales qu'il génère et de votre affiliation à divers dispositifs, l'emploi apporte aussi une protection contre les conséquences de risques comme la maladie ou les accidents, ainsi que des droits en...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 17:07:56
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Derrière l’équilibre de la Sécu, les difficultés de l ...

La Matinale du 22/09/2016 Découvrir l'application

Derrière l'équilibre de la Sécu, les difficultés de l'Assurance-maladie

Le régime général - maladie, retraite, famille, accident du travail - « sera à 400 millions d'euros de l'équilibre », assure la ministre des affaires sociales.

Le Monde |

o Mis à jour le

26.09.2016 à 16h48

| Par François Béguin et Sarah Belouezzane

Le pari...

Lire la suite

Date: 2017-04-14 09:02:40
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie