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10 articles sélectionnés

FAQ - Couverture sociale à l'étranger - L'Europe est à vous

Mise à jour : 25/04/2017

FAQ - Couverture sociale à l'étranger

Je travaille en France et mon employeur m'envoie travailler aux Pays-Bas pour quelque temps. Quel est le pays responsable de ma couverture sociale?

Si vous êtes détaché dans un autre pays de l'UE , vous restez couvert par le pays dans lequel vous travaillez habituellement, pendant une période de 2 ans maximum.

Avant votre...

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Date: 2017-05-04 13:34:41

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie europeenne / cotisation d'assurance maladie du regime general

Votre couverture médicale - L'Europe est à vous

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:

Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du Royaume-Uni

Publications de l'UE sur le Brexit

Informations et...

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Date: 2018-01-29 16:03:25

Votre couverture médicale - L'Europe est à vous

Mise à jour : 28/02/2017

Votre couverture médicale

Dans l'Union européenne, on détermine quel pays est responsable de la protection sociale et de l'assurance maladie d'une personne en fonction de sa situation économique et de son lieu de résidence -- non de sa nationalité. Assurez-vous de bien comprendre quel pays doit vous procurer votre couverture sociale. En savoir plus sur la...

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Date: 2017-05-04 12:30:25

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / carte d assurance maladie

FAQ – Votre couverture d'assurance maladie - L'Europe est ...

Mise à jour : 25/04/2017

FAQ - Votre couverture d'assurance maladie

Mon employeur m'a envoyé travailler temporairement dans un autre pays de l'UE. J'ai reçu les formulaires A1 et S1 avant de partir. Je me suis inscrit à l'aide du formulaire S1 dans mon pays d'accueil, où je bénéficie maintenant d'une couverture médicale complète. Où dois-je demander ma carte européenne d'assurance...

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Date: 2018-03-02 09:33:00

Formulaires de sécurité sociale - L'Europe est à vous

Formulaires de sécurité sociale

Formulaires indiquant à quelles prestations sociales vous avez droit lorsque vous vous déplacez dans l'UE

Ces formulaires permettent aux citoyens de l'UE qui vivent et/ou travaillent dans un pays de l'UE autre que leur pays d'origine -- ou qui l'ont fait par le passé -- d'exercer leurs droits en matière de prestations sociales.

Les formulaires mentionnés sur...

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Date: 2017-05-04 13:34:10

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / attestation d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Droits des passagers aériens - L'Europe est à vous

Droits des passagers aériens

Vérifiez si les droits des passagers aériens s'appliquent dans votre cas

Si votre vol s'effectue à l'intérieur de l'UE et est assuré par une compagnie aérienne établie dans l'UE ou en dehors de l'UE.

Si votre vol arrive dans l'UE en provenance d'un pays hors UE et est assuré par une compagnie aérienne de l'UE.

Si votre vol part d'un aéroport situé dans...

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Date: 2017-05-04 14:00:43

Thèmes liés : assurance voyage compagnie aerienne / compagnie d assurance voyage / meilleur compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france

Validité de l'assurance automobile dans l'UE - L'Europe ...

Validité de l'assurance automobile dans l'UE

Validité des assurances obligatoire et facultative

Lorsque vous immatriculez un véhicule dans un pays de l'UE , vous devez souscrire une assurance responsabilité civile. Cette assurance obligatoire est valable dans tous les autres pays de l'UE. Elle vous couvre en cas d'accident entraînant des dommages matériels ou des dommages corporels à toute...

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Date: 2017-05-04 13:20:12

Thèmes liés : compagnie d'assurance automobile / compagnie d assurance voiture / compagnie generale d assurance / compagnie d'assurance de personnes / compagnie d assurance

Validité de l'assurance automobile dans l'UE - L'Europe ...

Validité de l'assurance automobile dans l'UE

Validité des assurances obligatoire et facultative

Lorsque vous immatriculez un véhicule dans un pays de l'UE , vous devez souscrire une assurance responsabilité civile. Cette assurance obligatoire est valable dans tous les autres pays de l'UE. Elle vous couvre en cas d'accident entraînant des dommages matériels ou des dommages corporels à toute...

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Date: 2018-01-30 13:08:11

Thèmes liés : compagnie d'assurance automobile / compagnie d assurance voiture / compagnie generale d assurance / compagnie d'assurance de personnes / compagnie d assurance

Assurance automobile à l'étranger - L'Europe est à vous

Vous devez signaler l'accident à votre compagnie d'assurance, même si vous ne souhaitez pas faire de déclaration.

 

Je suis en tort

Dommages corporels

L'assurance de votre pays d'origine couvrira les dommages corporels causés à autrui (responsabilité civile) dans n'importe quel pays de l'UE.

En revanche, les autres types de dommages, comme l'incendie, le vol ou les blessures subies par...

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Date: 2017-05-04 13:18:55

Thèmes liés : compagnie d'assurance de personnes / garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance automobile / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance

Formulaires de sécurité sociale - L'Europe est à vous

Relevé des périodes d'assurance à prendre en compte dans le calcul des allocations de chômage.

Délivré par le service national pour l'emploi ou l' organisme de sécurité sociale compétent

du/des dernier(s) pays dans le(s)quel(s) vous avez travaillé.

Vous devez le présenter au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous souhaitez recevoir des allocations.

U2

(anciennement

E303)

Autorisation certifiant que le titulaire a le droit de continuer à percevoir des allocations de chômage tout en cherchant un emploi dans un autre pays

Délivré par le service national pour l'emploi ou l' organisme de sécurité...

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Date: 2018-01-29 17:15:28

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale