Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

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Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, souvent abrégée en CNAM) définit, au niveau national, la politique de l' assurance maladie en France et...

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Date: 2017-05-06 05:03:01
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Présentation de l'Assurance Maladie - ameli-sophia

Mis à jour le 11 décembre 2013

L'Assurance Maladie : l'assureur solidaire en santé 

L'Assurance Maladie (régime général de Sécurité Sociale) est l'assureur obligatoire de 4 français sur 5 pour  les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

Par le biais de sa branche Accident du Travail et Maladies Professionnelles (AT-MP), elle gère également les risques accidents du...

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Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

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Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l' assurance vieillesse et les risques...

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Date: 2017-05-07 16:43:46
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Assurance maladie - L'Obs Actualités

L'Assurance maladie veut donc maintenant pouvoir appliquer un malus - et donc aboutir à un score négatif - quand certains des indicateurs se situent 'en deçà d'un objectif minimum

Se loger, se soigner, emprunter : comment ruser quand on n'a pas de CDI ?

Economie | 11 mars 2016 - 08h54

Assurer sa santé Le régime général de l'assurance-maladie couvre quatre personnes sur cinq en France et...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

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Je travaille en Suisse - L'assurance santé des frontaliers

Vous disposez alors d'une option entre l'affiliation auprès de l'assurance maladie suisse ou française. Cette option doit être exercée dans un délai de trois mois à compter de votre prise d'emploi. A défaut de l'exercer dans ce délai, vous serez automatiquement affilié à LAMal.

Une fois exercée, l'option a un caractère irrévocable : elle ne peut être modifiée que lors des...

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Site : jetravailleensuisse.com

Caisse régionale d'assurance maladie - Wikimonde

Index

Caisse régionale d'assurance maladie

La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...

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Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

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Caisse régionale d'assurance maladie

La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...

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Date: 2018-02-23 19:01:04
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La mise en oeuvre de la loi de réforme de l'Assurance ...

La mise en oeuvre de la loi de réforme de l'Assurance maladie du 13 août 2004

Résumé de l'exposé

La réforme du système de l'assurance maladie introduit par la loi du 13 août 2004 correspond au 27e plan de redressement de la Sécurité sociale. Depuis 1974 et en moyenne, les pouvoirs publics sont intervenus tous les 15 à 18 mois afin de « redresser » les comptes de l'assurance maladie....

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La réforme sur l’assurance maladie | SERENITY MAG

La réforme sur l'assurance maladie

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Ces petites bêtes qui provoquent des allergies

La France connaît le niveau de dépense publique en santé le plus élevé au monde, un PIB de 11,8% en 2009, la troisième après les États-Unis et le Pays bas. Cela est dû à la prise en charge de l'assurance maladie à une hauteur de 78%.

La réorganisation de la gestion de l'assurance maladie

Il...

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L'avenir de l'assurance-maladie - pimido.com

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Résumé du document

Créée en 1945, l’assurance-maladie est une des quatre branches de la Sécurité sociale en France. Elle est constituée de trois régimes : - Le régime général, géré par l'Assurance Maladie, l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. - Le régime agricole, géré par la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), couvre...

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Site : https://www.pimido.com

La procédure d’affiliation au régime français d’Assurance ...

La procédure d'affiliation au régime français d'Assurance Maladie

01/04/2015

La réforme de l'Assurance Maladie des frontaliers est entrée en vigueur le 1er juin dernier. Les frontaliers assurés en privé basculeront au régime français à la date d'échéance de leur contrat, et au plus tard le 1er juin 2015.

Quelles sont alors les démarches pour s'affilier auprès de l'Assurance Maladie...

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Site : frontalier.org

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France: Réforme de l'assurance maladie, les frontaliers ...

Images

Réforme de l'assurance maladie, les frontaliers gagnent une année

FranceLe gouvernement français reporte au 31 mai 2014 l'obligation de cotiser à la sécurité sociale pour les frontaliers affiliés à une assurance privée.

Image: DR

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Comparateur mutuelle santé - Assurance Maladie en France ...

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Date: 2015-09-24 12:36:50
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ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie

Histoire de l'Assurance Maladie

Article mis à jour le 7 septembre 2015

L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...

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Site : ameli.fr

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ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie

Histoire de l'Assurance Maladie

Article mis à jour le 12 janvier 2018

L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...

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Site : ameli.fr

Assurance maladie

- le décès,

- les accidents du travail/ les maladies professionnelles.

Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.

Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.

Ce réseau est ainsi constitué :

-...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / retraite de l'assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / immatriculation au regime general de l'assurance maladie

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

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Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...

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Date: 2018-02-25 08:34:30
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Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

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Date: 2018-02-25 08:34:30
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Assurance Maladie

Assurance Maladie

Introduction

L'assurance maladie doit faire face aujourd'hui en France à de graves difficultés financières. Comment garantir l'avenir de ce pilier de la Sécurité sociale ? Une réforme a été engagée par la loi du 13 août 2004.

L'assurance maladie constitue l'une des composantes majeures du système de sécurité sociale mis en place en France à partir de l'ordonnance...

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Date: 2014-10-05 06:29:52
Site : http://assurancemaladie.blogspot.com

Thèmes liés : haut conseil avenir de l'assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie

Assurance maladie - Tout sur la réforme de l'assurance ...

Jury Doctissimo

Tout sur la réforme de l'Assurance maladie

Depuis le 1er janvier 2006, le nouveau parcours de soins coordonnés est devenu réalité. Médecin traitant, nouvelles incitations financières, accent sur la prévention, mise en place progressive...

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Site : http://www.doctissimo.fr

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ameli.fr - La protection universelle maladie

La protection universelle maladie

Article mis à jour le 23 février 2017

La protection universelle maladie* est entrée en application le 1er janvier 2016. Elle garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

Quel est...

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Site : ameli.fr

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Assurance maladie française, comment calculer le montant ...

Assurance maladie française, comment calculer le montant de la cotisation

12/06/2014

La réforme de l'Assurance maladie est entrée en vigueur le 1er juin dernier. Nous recevons de nombreuses questions sur le sujet, notamment sur le coût de l'affiliation.

Comment calculer le montant de la cotisation ?

La cotisation de l'Assurance Maladie française pour les frontaliers est calculée par an sur...

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Site : frontalier.org

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Revoir le financement de l'assurance maladie en basculant ...

Revoir le financement de l'assurance maladie en basculant des cotisations sociales vers d'autres sources de financement

PUBLICATION - mai 2008

Groupe de travail

Jack Azoulay Inspecteur des finances

Il est plus qu'urgent de revoir le mode de financement de notre système d'assurance maladie, qui constitue l'un des meilleurs garants de la cohésion...

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Date: 2018-03-06 06:40:19
Site : http://www.institutmontaigne.org

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La réforme de 2004 - L'avenir de l’assurance maladie en ...

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Le numéro 304 de la revue Regards sur l'actualité fait le point de façon très complète sur la réforme de l'assurance maladie engagée par la loi du 13 août 2004.

« La progression continue des dépenses de santé depuis 40 ans débouche aujourd'hui sur une situation préoccupante : avec un déficit qui devrait frôler les 13 Mds EUR en 2004 et qui, sans réforme de grande ampleur,...

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Date: 2018-03-06 06:34:23
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

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Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Economie et des finances.

Organisation

La loi de réforme...

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Date: 2017-05-10 17:09:11
Site : http://bienautravailbiendansmavie.fr

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La réforme de l’assurance maladie| vie-publique.fr ...

La réforme de l'assurance maladie

le 12 06 2013

Le niveau des dépenses publiques de santé en France est l'un des plus élevés au monde : avec 11,8% du PIB en 2009, il est le troisième plus élevé de l'OCDE, après les États-Unis et les Pays-Bas. Ces dépenses importantes reflètent le haut niveau de protection offert par l'assurance maladie, qui prend en charge une part élevée des...

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Date: 2017-05-10 17:31:24
Site : http://www.vie-publique.fr

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Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

.Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à garantir l'avenir et le financement de la sécurité sociale, déposée le 6 mai 2004, n° 1589  - Proposition de loi ayant fait l'objet d'un dépôt officiel, non encore publiée.

. Proposition de loi de M. Georges Tron relative au conditionnement des spécialités pharmaceutiques, déposée le 29...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La réforme de l'assurance maladie du frontalier ...

La réforme de l'assurance maladie du frontalier : historique

 

 

Depuis sa création, le GTE s'est battu pour que les travailleurs frontaliers aient accès à une couverture maladie adéquate. De 2002 à 2014, grâce au travail du GTE, les frontaliers ont pu choisir entre le régime national français, suisse ou une assurance privée en France. Cette troisième option, qui représentait une...

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Site : frontalier.org

Sécurité sociale : la couverture maladie de base

La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous remboursé ? Comment...

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Site : https://www.mutualite.fr

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Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

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Date: 2017-05-07 16:04:02
Site : https://fr.wikipedia.org

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Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

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Date: 2017-05-07 16:04:02
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Assurance maladie — Wikipédia

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Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

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Date: 2017-05-07 16:04:02
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Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

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Date: 2017-05-07 16:04:02
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Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

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Date: 2018-02-12 22:56:44
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Affaiblissement syndical dans l’assurance maladie ...

19

Y a-t-il vraiment eu perte de pouvoir des partenaires sociaux dans le secteur de l'assurance maladie?? Au niveau formel et institutionnel dans ce secteur, les réformes françaises et allemandes ont clairement retiré des compétences aux partenaires sociaux (nous ne rentrerons pas ici dans le débat de savoir si ces compétences constituaient un pouvoir politique réel ou non). Notre propos...

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Site : cairn.info

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L'avenir de l'assurance maladie passe par des réformes ...

L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE PASSE PAR DES RÉFORMES, SELON LA COUR DES COMPTES

L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE PASSE PAR DES RÉFORMES, SELON LA COUR DES COMPTES

PARIS (Reuters) - Des réformes ambitieuses d'organisation et de gestion sont indispensables sur le long terme pour garantir la modernisation du syst�?me de soins et la pérennité de l'assurance maladie, estime la Cour des comptes...

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Site : boursorama.com

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La réforme de l'assurance maladie du frontalier - GTE

La réforme de l'assurance maladie du frontalier

 

Depuis presque 50 ans, la question de la couverture maladie des travailleurs frontaliers fait débat.

Pendant des années, la seule réponse possible à cette question a été l'assurance privée. Or les accords bilatéraux ont établi la disparition de cette possibilité au profit d'une assurance obligatoire en France, la Sécurité sociale, ou...

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Site : frontalier.org

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Décret n°2003-959 du 7 octobre 2003 portant création du ...

Le haut conseil a pour missions :

1° D'évaluer le système d'assurance maladie et ses évolutions ;

2° De décrire la situation financière et les perspectives des régimes d'assurance maladie et d'apprécier les conditions requises pour assurer leur viabilité à terme ;

3° De veiller à la cohésion du système d'assurance maladie au regard de l'égal accès à des soins de haute qualité...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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ameli.fr - La CMU de base n'existe plus

Pourquoi la CMU de base est-elle supprimée ?

La CMU de base n'a plus de raison d'être

La protection universelle maladie est entrée en application le 1er janvier 2016*. Avec cette réforme, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé :

De ce fait, les conditions d'ouverture de droits sont simplifiées....

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Site : ameli.fr

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ameli.fr - La CMU de base n'existe plus

Pourquoi la CMU de base est-elle supprimée ?

La CMU de base n'a plus de raison d'être

La protection universelle maladie est entrée en application le 1er janvier 2016*. Avec cette réforme, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé :

De ce fait, les conditions d'ouverture de droits sont simplifiées....

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Site : ameli.fr

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Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Les autres changements

> Les objectifs d'une telle réforme ?

Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMa...

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Date: 2018-02-14 04:40:03
Site : http://securite-sociale.fr

Les réformes de l'assurance maladie en Allemagne - Cairn.info

1997 (lois de restructuration)

+0,86

Évolution de la situation financière de l'assurance maladie allemande (en milliards d'euros) (source : GKV-Schätzerkreis, 1991-2002, ministère de la santé, 2003).

3

Comme en France, ce déficit persistant est problématique non seulement du fait des contraintes budgétaires liées au Pacte de stabilité européen, puisque la limite maximale de déficit...

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Site : cairn.info

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Revoir le financement de l'assurance maladie en basculant ...

Mai 2008 | Note

Revoir le financement de l'assurance maladie en basculant des cotisations sociales vers d'autres sources de financement

Ce document plaide pour une révision en profondeur du système de financement de l'assurance maladie et propose d'assurer l'efficacité et la pérennité du système en basculant les cotisations sociales vers d'autres sources de financement.

Auteur Jack Azoulay

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12 %

chaque année, les dépenses de santé en France représentent l'équivalent de 12 % du PIB soit 2040 milliards d'euros.

Il...

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Date: 2017-05-10 17:50:09
Site : http://www.institutmontaigne.org

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Le lexique de l’Assurance maladie et de la prévention

A

Actes CCAM : (Classification commune des Actes Médicaux)

C'est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).

Affection de longue durée (ALD) :

Les affections de longue durée sont un groupe de maladie dites chroniques car nécessitant...

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Site : http://www.cpam-moulins.net

Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Jean-François Copé: pourquoi l’assurance maladie allemande ...

, mis à jour le 14.04.2010 à 12 h 00

Les réformes engagées outre-Rhin devraient nous inspirer.

Avant de conclure notre série de chroniques sur les réformes conduites en Allemagne depuis une dizaine d'années, il est temps de s'intéresser à leur système d'assurance maladie. Cela me permet d'ailleurs de répondre à ceux d'entre vous qui ont réagi un peu vivement à ma dernière chronique...

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Date: 2017-05-10 17:34:43
Site : http://www.slate.fr

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Histoire de la sécurité sociale-Evolution des coûts et ...

Graphiques et données

Evolution des coûts et financement de l'assurance-maladie

Depuis les années 1960, la question liée aux coûts est au centre des débats en matière de politique de la santé. D'une part, on se plaint de l'« explosion des coûts » qui ne semble pas près de s'arrêter et, d'autre part, on discute de réformes concernant le financement du système de santé...

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Site : histoiredelasecuritesociale.ch

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Reforme de l'assurance maladie : le gouvernement s'attaque ...

Reforme de l'assurance maladie : le gouvernement s'attaque aux actes inutiles

07h14, le 13 février 2018, modifié à 07h47, le 13 février 2018

A

A

Agnès Buzyn et Edouard Philippe détailleront lundi la réforme depuis un hôpital du Val-d'Oise.@ PASCAL LACHENAUD / AFP

Partagez sur :

Le gouvernement lance lundi sa réforme du système de santé et espère réduire de 30% les dépenses de...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : reforme assurance maladie france / reforme assurance maladie / assurance maladie sante / assurance maladie france / assurance maladie

Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia

Une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme, lié à la santé et exerçant une mission de service public en France . Elle assure les relations de proximité avec les ayants droit de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) [1] .

Sommaire

De 1945 à nos jours Modifier

Les ordonnances des 4 et

19 octobre 1945

promulguées par le gouvernement du Général de Gaulle créent...

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Date: 2018-02-12 08:05:41
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Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr

27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie

Qu'est ce que la branche maladie ?

La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...

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Date: 2018-02-14 04:40:19
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Assurance maladie française, comment calculer le montant ...

Comment calculer le montant de la cotisation ?

La cotisation de l'Assurance Maladie française pour les frontaliers est calculée par an sur la base de 6% (du 1er juin 2014 au 31 décembre 2015), puis 8 %, du Revenu fiscal de référence (RFR), perçu au cours de l'année précédente, après déduction d'un abattement de 9 534 EUR (plafond applicable pour la période du 1er octobre 2013 au 30...

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