CCMI sans fourniture de plan - constructeurs-maisons.org

Contrat de Construction de Maison Individuelle sans fourniture de plan

 

Le CCMI sans fourniture de plan impose que le constructeur livre une maison à minima au stade hors d'air hors d'eau.

Une maison hors d'air hors d'eau n'est pas forcément un bon plan. Obtenir la certification RT2012 est compliqué. Par ailleurs, le prix affiché pour le hors d'air hors d'eau peut paraître alléchant mais au...

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Site : https://www.constructeurs-maisons.org

Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle ccmi / construction plan maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat constructeur de maison individuelle

Prix de la construction au m2 - Devis Construction Maison

le coût de la construction à proprement parler

les dépenses liées aux travaux de branchement aux réseaux

les garanties

Le prix dépend également des matériaux de construction et du type d'ossature :

Une maison metallique : 300EUR le m2 pour un kit, 1200EUR le m² clé en main

Une maison en bois : aux alentours de 500EUR le m2 pour un kit, 1200EUR clé en main

Une maison traditionnelle :...

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Site : http://www.construction-fr.com

ARCHITECTE : GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ...

 GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES

A L'ATTENTION DU MAITRE D'OUVRAGE

                                                                            (source Ordre des Architectes) 

LES ENGAGEMENTS DE L'ARCHITECTE

Ce document a pour but de vous présenter le déroulement de la mission nécessaire à la réalisation de votre...

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Site : http://www.a2f-architecture.com

Thèmes liés : cout construction maison d'architecte / construction maison d'architecte / construction maison d'architecte prix / faire construire sa maison d architecte / constructeur maison d'architecte

Les travaux effectués par vous-même dans votre maison ne ...

Un particulier qui réalise lui-même des travaux de construction est responsable en cas de dommages survenus dans les dix ans qui suivent, au titre de la garantie décennale ( article 1792 du code civil ), et ce même après la vente du bien !

S'il vous semble évident de réparer un travail que vous auriez mal fait alors que vous habitez encore votre maison, n'oubliez pas que des désordres...

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Date: 2017-05-10 14:24:10
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance travaux construction maison / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale construction maison

Responsabilité décennale du constructeur - Avocat Cannes

Responsabilité décennale

Par Maître Ronit ANTEBI - Avocat Cannes

Avocat à Cannes - Maître Antebi Droit de la construction La responsabilité décennale du constructeur : le délai de dix ans

La responsabilité décennale du constructeur : le délai de dix ans

Le maître de l'ouvrage conclut un contrat de louage d'ouvrage avec un constructeur. Celui-ci a l'obligation de souscrire une...

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Site : https://www.avocat-antebi.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Le particulier constructeur ou entrepreneur occasionnel

Le particulier constructeur ou entrepreneur occasionnel

Le particulier maître d'ouvrage qui envisage la construction d'une maison ou la réalisation de travaux de bâtiment a habituellement recours, soit au : contrat de construction de maison individuelle, soit au contrat d'entreprise selon qu'il y a dévolution d'un marché unique ou co-traitance, avec ou sans recours à un architecte (contrat...

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Site : http://www.adil83.org

Thèmes liés : contrat d entreprise construction / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

Mon projet de construction de maison individuelle - Céquami

Trouver un professionnel

Vous aurez préalablement évalué votre capacité financière qui déterminera votre type de projet.

Sachez que le terrain représente de 25 à 50 % du coût du projet. S'il n'est pas viabilisé, prévoir un budget  pour le raccorder à l'eau, l'électricité et les eaux usées.

Voici les principales étapes d'un projet de construction .

Le terrain

Vous êtes...

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Site : http://www.cequami.fr

constructeur maison individuelle : comment choisir le bon ...

Pourquoi faire appel à un constructeur?

Faire construire une maison est un moment essentiel de votre vie, et l'engagement financier est très important, il faut donc s'entourer de compétences pour que ce chantier devienne la maison de vos rêves. Le constructeur est là pour vous assurer que la maison souhaitée sera à votre disposition en temps en en heure, avec la qualité que vous avez...

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Site : http://www.leblog-construction.com

Construction maison bois Landes Constructeur maison ...

Accueil

PRÉSENTATION

M. Bernard VALENTIN (Architecte D.P.L.G.), en partenariat avec  M. Alain LESPIAUCQ, L.A. BOIS CONCEPT (Ingénierie Structure Bois), associent leurs compétences complémentaires pour proposer à leur clientèle un savoir-faire éprouvé, pour concevoir et donner forme à votre projet. Chaque villa que nous réalisons est un projet unique et personnalisé, que nous...

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Site : http://www.boisconcept40.com

Bois ou béton : à quel prix ? - Immobilier Martinique

L'habitat martiniquais d'hier à aujourd'hui

Bois ou béton : à quel prix ?

Bois, béton ou mixte : comptez entre 126 000EUR et 186 000EUR selon les prestations, pour une maison de type F4 de 120 m2 de SHOB.

Bois ou béton : chacun a ses avantages pourvu qu'il soit mis en oeuvre dans les règles de l'art. Le choix est question de goût mais surtout de prix. Alors, combien ça coûte ? Selon...

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Date: 2018-03-06 11:12:53
Site : http://martinique.domiciles.net

Faire construire sa maison - Cotemaison.fr

Faire construire une maison est le rêve d'une majorité de Français. Mais le rêve peut vite virer au cauchermar. La construction d'une maison reste un projet qui s'étudie en amont : budget de construction, frais divers, choix du terrain, matériaux... Voici les stratégies à mettre en oeuvre pour prévenir la plupart des problèmes qui peuvent survenir au fil des mois.

Avant de vous lancer...

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Site : cotemaison.fr

Thèmes liés : prix d une maison a construire sans terrain / prix moyen d'une maison neuve hors terrain / contrat de construction maison d'en france / construction maison d'architecte en bois / construction maison d'architecte prix

Garanties qualité - Constructeur de maisons individuelles ...

Union des Maisons Françaises (UMF)

Zigliani-Bâtisseur est membre de l'Union des Maisons Françaises (anciennement UNCMI).

Etre adhérent à l'UMF, c'est la garantie d'un interlocuteur fiable et d'un contrat règlementé« Le contrat de construction d'une maison individuelle » pour vous apporter tous les avantages de sécurité technique et financière.

Faites nous confiance, nous nous...

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Site : http://www.zigliani-batisseur.fr

4 conseils pour faire construire votre maison sans stress ...

57 % des litiges de construction analysés par l'enquête 2014 de la CLCV font état de malfaçons ou de problèmes de conformité et 18 % concernent des réserves non levées.

Getty Images/iStockphoto

Entre la décision de faire construire et la remise des clés, les motifs d'inquiétude ne vont pas manquer. Seul mot d'ordre pour les limiter : anticiper.

Quartier des Argiles ! Le nom du secteur...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Qu'est ce que la garantie décennale ? | Habitatpresto

Garantie décennale : définition, objet et mise en oeuvre

La garantie décennale et la responsabilité des constructeurs

Vous avez fait appel à un professionnel pour l'installation de vos fenêtres, la réfection de votre toiture, ou divers travaux de plomberie... et vous constatez des défauts et des malfaçons rendant impossible l'utilisation de l'ouvrage.

Le 04/12/2015 , par Chloé

Vous...

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Site : habitatpresto.com

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale travaux / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale construction maison

Faire construire sa maison - cv-habitat.com

Vous avez un terrain et souhaitez faire construire votre maison ?

Nous pouvons également construire, pour vous, votre future villa sous notre marque N&B dans le cadre d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle (conforme à la loi du 19 décembre 1990).

Choisissez parmi nos modèles de maisons :

Nos maisons sont disponibles en version 90, 95 ou 104 m², avec ou sans garage, et modulables de 3 à 5 chambres. Ces différentes configurations proposées permettent une intégration à l'environnement et aux spécificités de votre terrain, ainsi qu'une réelle personnalisation tout en...

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Site : https://www.cv-habitat.com

Constructeur belge de maison en France | Maisons Baijot

Pour la France

La certitude d'une construction sans embarras.

Depuis 20 ans déjà, Maisons Baijot construit ses maisons en France frontalière, avec le même sérieux qui fait son succès en Belgique. Maisons Baijot propose un cahier des charges complet de qualité avec un double mur extérieur, une isolation renforcée, des menuiserie extérieures super isolante, une brique terre cuite de parement, des tablettes de fenêtre intérieures en marbre, des cloisons intérieures de minimum 10 cm, un plafonnage traditionnel, ... .

Venez decouvrir notre...

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Site : http://www.maisonsbaijot.be

Thèmes liés : construction maison d en france / construction maison belge en france / constructeur maison d'en france / constructeur maison d en france / construction maison en terre france

L'Union des Maisons Françaises : constructeurs de l ...

Avec les constructeurs de l'Union des Maisons Françaises, votre projet immobilier prend forme, depuis l'élaboration des plans jusqu'à la réception des travaux. Une solution "clés en main" pour entrer chez soi !

Je veux un seul interlocuteur

Je ne me sens pas assez qualifié pour suivre mon projet de construction, je préfère avoir un interlocuteur unique. Il s'occupera :

du dépôt de...

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Site : immonot.com

Maison Individuelle | Fonda Conseil

La reconnaissance précise et l'analyse des couches de sol au droit de votre terrain est une étape indispensable pour mener à bien votre projet.

FONDACONSEIL intervient dans le cadre d'une mission G1 ou G2 AVP pour réaliser une campagne de sondages visant à définir les caractéristiques géotechniques du terrain à bâtir.

A travers un rapport de synthèse, FONDACONSEIL vous fournit les...

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Site : http://www.fondaconseil.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle

Construire soi-même sa maison - Guide-Construction.fr

"On n'est jamais mieux servi que par soi-même"

Faire des économies : vous faites tout ou partie des travaux, vous évitez l'intervention de professionnels,

Concevoir exactement sa maison comme vous la voulez, pas d'interférence de tiers, votre maison est unique,

Connaître parfaitement sa maison puisque c'est vous qui l'avez construite "de vos mains", s'il y a des compromis (budget /...

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Site : http://guide-construction.fr

Thèmes liés : prix d'une construction de maison gros oeuvre / cout travaux maison hors d'eau hors d'air / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre particulier

Actualité de l'assurance dans le secteur du batiment

Les archives

Article du 30/05/2014 - Les nouvelles normes d'isolation et la décennale

L'utilisation de nouveaux matériaux, de nouvelles techniques, amènent toujours une révision des garanties offertes par les assureurs. Dans cet article il est question des normes RT2012 et du fait d'intégrer ou non la surconsommation énergétique dans les désordres de nature décennale.

Sur le fond, il est...

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Site : garantie-decennale.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / l assurance decennale

Contrat de construction - maison-conseil.com

  Bon à savoir

1. Le contrat

Qu'il vous fournisse ou pas le plan de la maison, le constructeur de maison individuelle doit vous remettre et vous faire signer un contrat respectant les dispositions du code de la construction : articles L.231 et R.231 s'il vous fournit un plan, ou L.232 et R.232 si vous le faites dessiner de votre côté.

Bon à savoir. Dans un contrat sans fourniture de plan,...

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Date: 2013-04-11 16:27:22
Site : http://www.maison-conseil.com

Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / travaux de construction d une maison individuelle / contrat type construction maison individuelle

Constructeur maisons individuelles Bayonne, Dax, Orthez

Maisons individuelles

à Bayonne, Dax, Orthez

Egin Hemen , constructeur local de maisons individuelles, implanté dans le Pays Basque à Bayonne, les Landes à Dax et le Béarn à Orthez.

Grâce à une expérience de 20 ans, nous sommes à votre écoute pour construire, rénover ou agrandir votre habitation. Notre équipe dynamique et réactive saura répondre à toutes vos demandes dans le respect des réglementations et de l'environnement. Nous avons choisi une main d'oeuvre sérieuse et locale que nous avons fidélisée.

Nous vous proposons des maisons RT2012 de tout types,...

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Date: 2017-05-10 20:54:51
Site : http://www.maisons-egin-hemen.fr

Thèmes liés : prix maison constructeur maison individuelle pays basque / constructeur de maison individuelle en bois / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / construction maison individuelle bois / assurance constructeur de maison individuelle

Choisissez votre terrain - Maisons d'en France

Sans contrat de construction de maison individuelle (CCMI) loi de 1990, pas de garanties !

Établi par la loi du 19 décembre 1990, le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) vise à protéger les porteurs d'un projet de maison neuve. Le CCMI offre un cadre légal protecteur pour tout particulier faisant construire, car il comprend notamment un certain nombre de garanties. Parmi...

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Site : http://www.maisonsdenfrance.com

Thèmes liés : contrat de construction maison d'en france / constructeur maison d'en france avis / constructeur maison d'en france / prix d'une constructeur maison d'en france / constructeur maison d en france

Les Maisons Cardinal, le constructeur qui s'engage à vos côtés

Le Contrat de Construction

de Maisons Individuelles (CCMI)

Les Maisons Cardinal s'inscrivent dans le cadre de la réglementation associée au Contrat de Construction de Maisons Individuelles et dispose à cet égard des garanties contractuelles prévues par la loi, à savoir :

La garantie de livraison à prix et délais convenus

La garantie de parfait achèvement

Comme tout constructeur, nos...

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Date: 2018-02-14 06:20:39
Site : http://www.maisons-cardinal.fr

Isolation : 10 choses à savoir | Faire construire sa maison

10 choses à savoir sur l'isolation

10 choses à savoir sur l'isolation

© Maisons Phenix

Si les maisons d'aujourd'hui sont aussi confortables et économes, c'est d'abord parce qu'elles sont ultra-isolées. Matériaux et techniques de pose permettent d'atteindre des niveaux de performance exceptionnels.

Les performances thermiques de votre maison reposent principalement sur son isolation....

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Site : construiresamaison.com

Signature du contrat • Constructeur de maisons sur-mesure ...

Le contrat de construction

Votre projet de construction en toute sécurité

Maisons d'en France Massif Central engage ses clients dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) régit par la Loi du 19 décembre 1990. Ce contrat permet au maître d'ouvrage, et vous, de profiter du maximum de garanties tant techniques que financières. 

La signature du contrat

Nous avons choisi de travailler ensemble, nous nous engageons réciproquement par la signature du contrat de construction et la...

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Site : maisonsdenfrance-massifcentral.fr

CECILE ROBIN,

CÉCILE ROBIN CONSTRUCTION met toutes les compétences

de ses collaborateurs au service de la réussite votre projet :

Aide à la recherche de votre terrain

Constitution du dossier administratif

Coordination et suivi des travaux

Et vous propose des solutions de financement

grâce à ses relations privilégiées avec ses

partenaires bancaires

CÉCILE ROBIN CONSTRUCTION vous apporte la sécurité...

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Site : http://cecilerobin.com

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage obligation / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / souscrire assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle

Vendre une maison ancienne, dossier de vente, conseils ...

Vous souhaitez vendre votre maison ancienne ? Pour constituer votre dossier de vente, sachez que outre les documents nécessaires à tous types de biens immobiliers en vente (titre de propriété, taxe foncière, taxe d'habitation, factures de chauffage et d'entretien de la chaudière...) vous devez également fournir si votre maison a fait l'objet d'importants travaux le permis de construire ou...

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Date: 2018-03-06 08:42:33
Site : partenaire-europeen.fr

Thèmes liés : prix de vente maison ancienne / prix travaux maison ancienne / prix de vente d une maison / prix de maison a vendre / attestation d'assurance dommage ouvrage

Constructeur Maisons d'en France Nord-Pas de Calais ...

Location Conventionnée Location - Accession

La qualité s'invite à la maison

Spécialiste de la construction de maisons individuelles, Maisons d'en France Nord-Pas de Calais a fait de la qualité son fer de lance ; qualité de la gestion des chantiers, qualité des entrepreneurs et artisans régionaux, qualité des matériaux sélectionnés. Ce souci d'excellence fait écho à la promesse «...

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Site : https://www.procivis-nord.com

Contrat de construction | Maison Ossature Bois - Systema ...

Contrat de construction

Systema France vous propose d'inclure dans une même offre :

Un interlocuteur unique

Le dossier de permis de construire inclus

Un délai de...

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Site : http://www.systema-bau.fr

Thèmes liés : contrat de construction maison ossature bois / contrat de construction maison d'en france / construction d'une maison en ossature bois / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage

Le point sur l'autoconstruction en bois

Accueil > Construire > Réglementation > L'autoconstruction

L'autoconstruction, oui mais...

L'autoconstruction connaît en ce moment un succès certain. D'autant plus évidente lors d'un projet de maison bois, cette démarche séduisante exige néanmoins de l'expérience et surtout une conscience aiguisée des responsabilités qu'elle sous-entend.

Noter cet article :

12345

Les raisons d'un...

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Site : http://www.bois.com

Thèmes liés : construction maison ossature bois en kit / construction d'une maison en ossature bois / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / construction d'une maison en bois massif

Le prix d'une PopUp House, une maison économique |PopUp House

Quel est le prix d'une PopUp House?

Demandez davantage de votre maison.

Des matériaux peu onéreux et une mise en oeuvre rapide et simplifiée assurent une maison économique. L'isolation thermique exceptionnelle vous garantit tous les mois des économies en énergie.

Qu'est-ce que nous vendons ?

PopUp House est un bureau d'études et fabricant des matériaux pour l'ossature et les finitions de...

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Site : https://www.popup-house.com

Les étapes d'un projet de construction | Maisons d'en ...

Maisons d'en France Franche Comté > Les étapes d'un projet de construction

Les étapes d'un projet de construction

Votre projet, étape par étape

Maisons d'en France Franche-Comté s'engage à vos côtés

pour que votre projet de construction se concrétise étape par étape.

 

L'étape TERRAIN

Il est indispensable de bien choisir votre terrain. L'étude de ses caractéristiques telles que...

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Date: 2018-01-31 12:37:09
Site : http://www.maisonsdenfrance-fc.fr

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

 

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Faire construire sa maison: les points clés à connaître ...

Bâtir sa maison représente le rêve de toute une vie. Rêve qui peut vite devenir un cauchemar si l'on ne fait pas attention aux quelques points essentiels du sujet.

Pour prévenir la plupart des problèmes qui peuvent surgir, on vous aide à y voir plus clair.

Un budget et des dépenses anticipées

Pour évaluer un budget cohérent avec son projet de construction, il faut avoir en tête les...

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Site : http://blog.bam.archi

Construire sa maison discount avec un constructeur à bas prix

 Total

 152 449 EUR 

Il est donc évident que ce ne sont pas les matériaux qui coûte le plus cher mais la main d'oeuvre.

Mais je suis conscient que de se lancer seul dans un tel projet demande du temps et de la motivation. Cependant si vous possédez cette motivation, si vous excellez pour trouver les informations dont vous avez besoin, si vous vous jugez endurant et inventif, je vous...

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Site : http://www.dessine-moi-une-maison.fr

Garanties concernant les travaux-désordres-malfaçons

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La garantie de parfait achèvement est une assurance qui couvre l'ensemble des défauts, vices apparents ou malfaçons inscrits sur le procès-verbal réalisé lors de la réception des travaux. La garantie de parfait achèvement intervient, quelles que soient la nature et l'importance des défaillances aperçues.

Sous quelles conditions interviennent les garanties des...

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Site : http://www.xn--garantie-dcennale-ktb.com

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale

Ec(H)ome construction : maison clé en main et rénovation

EC(H)OME, CONSTRUCTEURS CRÉATEURS D'ARCHITECTURE

Ec(H)ome c'est l'association du savoir faire d'architectes et d'ingénieurs réunis pour concevoir et réaliser votre maison clé en main.

C'est un interlocuteur unique à l'écoute de vos envies et de vos besoins.

Des projets sur-mesure, en toute sérénité grâce aux garanties de nos contrats CCMI :

Le respect des délais

Des engagements contractuels à prix ferme et définitif

Des projets bénéficiant d'assurance Dommage Ouvrage et Garantie de Parfait...

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Site : http://echome-maison.fr

Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / construction maison cle en main / construction maison d'architecte en bois / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage

Construire sa maison avec un architecte - L'Atelier d ...

Choisir un architecte pour construire sa maison

Vous avez pris la décision de faire construire votre maison et vous souhaitez faire appel aux services d'un architecte ? L'Atelier d'Architecture vous accompagne de la conception à la construction de votre maison.

Quelles sont les missions de l'architecte ?

C'est un service à la carte qui est proposé :

Consultation pour préciser votre projet...

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Site : https://www.architectemontpellier.com

Thèmes liés : faire construire sa maison d architecte / cout construction maison d'architecte / construction maison d'architecte / assurance d une maison en construction / cout d une maison de construction

Précisions sur le CCMI - Bien Construire

Cela fait plusieurs fois que j'évoque ici les qualités et la fiabilité du contrat de construction d'une maison individuelle, le CCMI, mais sans vous donner plus de précisions. Pour y remédier, je vous propose aujourd'hui une sorte de fiche pratique sur le sujet, pour que vous soyez mieux informés sur la question et que vous puissiez mieux vous préparer lors de la signature du contrat...

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Site : http://www.bienconstruire.net

La responsabilité en matière de travaux et ouvrages ...

La responsabilité en matière de travaux et ouvrages publics

Commencé par Strawberry Fields , août 21 2012 17h45

Veuillez vous connecter pour répondre

Aucune réponse à ce sujet

Posté 21 août 2012 - 17:45

La responsabilité en matière de travaux et ouvrages publics.

Assas.net tient à remercier, très sincèrement, M. Pasquiet-Briand, chargé de travaux dirigés de droit administratif,...

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Site : http://www.assas.net

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage

Faire construire sa maison Marseille - - Ma Maison Bleu ...

Constructeur de villa individuelle Saint-Maximin : Constructeur de villa Marseille

Constructeur de villa Marseille

Ma Maison Bleu Provence vous propose de nombreux modèles de maisons mais répond également aux besoins spécifiques de chacun. Villa moderne avec garage, maison de type mas provençal, habitation écologique BBC suivant la...

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Site : http://www.mamaisonbleuprovence.fr

Thèmes liés : constructeur maison ville / constructeur maison individuelle marseille / faire construire sa maison sans constructeur / constructeur maison moderne marseille / constructeur maison bbc marseille

Assurance décennale gros oeuvre en ligne avec CM-BTP

Assurance décennale gros oeuvre Marc de CM-BTP

19 juin 2013

29 décembre 2016

L'assurance décennale gros oeuvre est souvent la plus problématique lors de la souscription. Il existe notamment sur certaines activités une forte exigence au niveau des justificatifs (au minimum trois ans demandés), et les primes sont souvent importantes surtout en démarrage d'activité.

Le rôle du courtier en...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Faire construire avec un promoteur constructeur ou pas ?

Construire avec un constructeur promoteur ?

Avantages, inconvénients, tableau récapitulatif pour bien le choisir

A la différence d'une construction d'architecte, la maison construite par un promoteur / constructeur se fait sur la base d'un catalogue de plans / modèles. Ainsi, vous choisissez votre maison en fonction de ce catalogue et votre constructeur vous autorisera quelques modifications sur l'aspect extérieur ainsi que sur l'aménagement intérieur (attention cela entraine un surcoût de construction !). Mais il ne s'agit pas de « sur mesure » à proprement...

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Site : https://architecteo.com

Prix construction pavillon neuf Annonces immobilières - Yakaz

Saint-Prix 03120, France - il y a 3 semaines sur superimmo.com

À vendre 142 700 EURmaison 4 pièces 3 chambres 1 salles de bain 95m² garage

...beau terrain plat à 500 mètres du château, Maisons Clair Logis vous propose la construction de cette belle maison individuelle avec garage intégré. L'agencement de ce pavillon offre un grand volume de vie baigné de lumière, qui se compose d'une...

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Site : https://immobilier.yakaz.fr

Contrat CCMI - Pierre et associés

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est une disposition légale proposée par Pierre et Associés lors de la conception et réalisation de votre future habitation bois. Il vise à sécuriser l'acquisition et à donner un cadre légal aux relations entre le client et le maître d'ouvrage.

Dispositions

10 jours pour vous rétracter (loi Macron du 06 août 2015)

Les démarches...

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Site : http://www.pierreetassocies.fr

Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...

CCMI Chap 1 - Notice d'information

Notice d'information

relative au contrat de construction d'une maison individuelle

avec fourniture de plan

Arrêté du 28 novembre 1991

Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage

Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...

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Site : http://www.legislatis.fr

Les étapes de votre projet | Maisons Pierre

Comment devenir propriétaire ? Comment acheter une maison ? Contrairement aux a priori, un CDI n'est pas une condition absolue. Donc oui, la propriété est accessible au plus grand nombre... à condition d'être bien accompagné ! Notre mission va bien au-delà de la construction de votre maison. Nous vous accompagnons de A à Z dans toutes les étapes de votre projet ! Chercher un terrain,...

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Site : http://www.maisons-pierre.com

Thèmes liés : contrat de construction maison pierre / prix moyen d une construction de maison / comment construire une maison en pierre / construction maison en pierre / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage

Constructeur de maisons individuelles | Serenitas Assurances

Dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), la Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 oblige le Constructeur de Maisons Individuelles (CMI) à fournir des garanties à ses acquéreurs.

La garantie de livraison à prix et délais convenus

La garantie de livraison est obligatoire et le constructeur doit fournir une attestation nominative établie par le garant qui sera...

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Date: 2018-03-05 23:21:06
Site : http://www.serenitas-assurances.com

Thèmes liés : contrat constructeur de maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / garantie compagnie d assurance

Réception maison neuve - maisonbrico.com

Quelles précautions prendre au moment de la livraison d'une maison neuve ?

» La réponse :

La réception des travaux est l'acte par lequel le maître d'ouvrage (c'est-à-dire vous) déclare accepter l'ouvrage (la maison), avec ou sans réserves (art. 1792-6 du Code civil).

 Lors de la livraison vous devez faire le tour de la maison avec le constructeur pour constater les éventuels vices...

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Site : https://www.maisonbrico.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / reception travaux maison neuve / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction