Articles sélectionnés pour le thème : assurance dommage ouvrage construction maison
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Contrat de construction | Maisons de l'Estuaire ...
Contrat de construction d'une maison
individuelle avec fourniture du plan
Contrat maîtrise...
Site :
https://www.maisons-de-lestuaire.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage est elle obligatoire / assurance d une maison en construction / dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / code de l assurance construction / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage
Acheter un appartement sur plan (VEFA) | Notaires de Paris ...
Acheter un appartement sur plan (VEFA)
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publié le 26/09/2017
Qu'est-ce qu'un contrat de réservation d' immeuble à construire?
Le contrat de réservation constitue, pour le vendeur, l'engagement de réserver un logement à l'acquéreur, qui, en contrepartie doit effectuer un dépôt de garantie. Toute autre forme d'avant-contrat est interdite (ex : promesse, compromis). Le contrat de...
Date: 2018-02-14 09:14:56
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Construction de maison à St-Soupplets par Standing ...
Vous avez pour projet de faire construire votre maison et vous recherchez activement un terrain à acheter, constructible et viabilisé ?
Nous sommes les professionnels dont vous avez besoin pour l'achat de votre terrain à bâtir par le biais de nos partenaires fonciés.
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http://www.standingconstructions.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / construction de maison individuelle ile de france / projet de construction de maison en ile de france / construction d une maison individuelle
À quoi sert la garantie décennale ? Intérêts, limites, bon ...
REMARQUE IMPORTANTE : la garantie décennale s'applique pour l'auto constructeur. Si vous construisez ou rénovez vous-même votre maison, votre toiture, votre piscine... et que vous revendez votre bien moins de 10 ans après, vous êtes déclaré responsable si des problèmes apparaissent sur la construction. Si sur votre chantier vous faites appel à des entreprises, vous devez souscrire une...
Site :
https://scribium.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Assurance decennale artisan - Devis assurance décennale ...
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Souscription en ligne
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Pourquoi souscrire à l'assurance décennale ?
Dans le cadre de la construction d'un bien immobilier, certaines précautions sont prises pour mener à bien les travaux. Même quand ces mesures sont prises, il peut arriver...
Site :
http://www.assurance-decennale-artisan.info
Thèmes liés : assurance decennale artisan / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance decennale pas cher
Construire sa maison | Prêt pour financer sa construction
Les servitudes d'intérêt privé et les servitudes d'urbanisme
L'achat du terrain
Il s'effectue en deux étapes :
1ère étape : La promesse de vente C'est un avant-contrat. Vous ne la signez que si vous êtes certain d'acheter le terrain. Elle détermine les modalités de vente. Il est particulièrement recommandé d'en confier la rédaction à un notaire.
Vérifiez qu'elle contient :
Les...
Site :
creditfoncier.fr
Thèmes liés : prix d'une construction de maison gros oeuvre / contrat de construction de maison individuelle ccmi / travaux de construction d une maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / construction maison d'architecte prix
Quel budget prévoir pour la construction d’une maison neuve
Se lancer dans la construction d'une maison neuve n'est pas une mince affaire. Il faut donc au préalable bien fixer sa capacité d'emprunt avec un conseiller financier, puis faire en sorte de bien estimer ses dépenses, poste par poste, pour ne négliger aucun détail.
Comment bien déterminer sa capacité d'emprunt ?
Préalablement à tout projet, il faut avant tout déterminer le budget que...
Site :
devispro.com
Comparatif entre un contrat de construction de maison ...
LDT constructeur de maison vous propose une comparatif clair entre un contrat de construction de maison individuelle et d'un contrat de maitrise d'oeuvre. Ce dernier vous permettra de bien comprendre les principales différences et ressemblances entre les deux.
Pour toutes questions ou remarques, n'hésitez pas à nous contacter .
Comparez les garanties d'un contrat de construction de...
Site :
http://www.ldt.fr
Garanties de Constructeur de Maison Individuelles CCMI
La garantie dommage ouvrage est incluse nativement dans votre contrat de construction de maison individuelle proposé par Constructions Muretaines.
Garantie de livraison au prix et delais convenus
Cette garantie couvre le maître d'ouvrage, en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat. Cette garantie prend effet...
Site :
http://constructions-muretaines.fr
Thèmes liés : garantie biennale constructeur maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / garantie biennale construction maison
Terrain non constructible : autant de règles que d ...
Les installations productrices d'énergies non polluantes
Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?
Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...
Site :
travaux.com
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Les installations productrices d'énergies non polluantes
Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?
Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...
Site :
travaux.com
Annuaire de Maitres d'oeuvre en batiment - Trouvez un ...
Nos conseils pour choisir le bon maitre d'oeuvre
Grace à Maitredoeuvre.com, trouvez rapidement un maitre d'oeuvre pour vous accompagner dans votre projet de construction de maison individuelle. La recherche du professionnel qui va se charger de sa construction est un véritable casse-tête, ainsi Maitredoeuvre.com vous mâche le travail en vous proposant en quelques clics des maitres d'oeuvre...
Site :
https://www.maitredoeuvre.com
Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage
ART THISAN: GARANTIE DECENNALE - societeartthisan.blogspot.com
La garantie décennale
Qu'est ce qu'est une garantie décennale ?
La garantie décennale est une garantie obligatoire qui s'applique sur une durée de dix ans à compter de la réception d'une construction. Cette assurance couvre les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment ou qui le rendent impropre à sa destination.
Il est très important lorsque vous faites le choix d'une...
Site :
https://societeartthisan.blogspot.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire pour quels travaux / garantie decennale obligatoire ou pas / garantie decennale et dommage ouvrage
Le contrat de construction - | Maisons d'en France ...
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Le contrat de construction -
Contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan
Toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation d'après un plan qu'elle a proposé ou fait proposer doit conclure avec le maître de l'ouvrage un contrat soumis aux dispositions de l'article L. 231-2 du code de la...
Date: 2018-01-31 09:59:49
Site :
http://www.maisonsdenfrance-fc.fr
Devis Construction de maison : Comparez les Prix
3615 Devis vous permet de comparer les prix des constructeurs de votre région.
Pour trouver le meilleur rapport qualité/prix et faire des économies, présentez votre projet et recevez les offres personnalisées des spécialistes de la construction.
Il n'est pas toujours facile de trouver les bons professionnels lorsque qu'on se lance dans un projet de construction de maison, les prestataires...
Site :
http://www.3615devis.com
Maison neuve : que faire en cas de défaut d'homogénéité du ...
Maison neuve : que faire en cas de défaut d'homogénéité du carrelage ?
Lundi 5 août 2013
Nombreux sont les défauts ou malfaçons pouvant affecter l'aspect du carrelage. Ces défauts relèvent, soit d'un problème de pose, soit d'un problème de fourniture, soit encore d'un désordre affectant le support. Mais, ces défauts sont, le plus souvent, un calibrage non-homogène des carreaux, un...
Site :
http://www.lamy-expertise.fr
Thèmes liés : construction d une maison neuve / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Nos garanties - Maison Sun - Constructeur de maisons ...
Maison Sun est membre du réseau des Constructeurs et Aménageurs (fusion entre l'Union des Maisons Françaises et l'Union des Constructeurs Immobiliers de la FFB). C'est la garantie d'un interlocuteur fiable et d'un contrat règlementé « Le contrat de construction d'une maison individuelle » pour vous apporter tous les avantages de sécurité technique et financière.
Agrée Maisons de...
Site :
maisonsun.fr
Assurance décennale - MAAF
Assurance décennale
ASSURANCE DÉCENNALE
Les professionnels du bâtiment sont obligés de souscrire une garantie responsabilité civile décennale. Découvrez les obligations et le contenu de cette garantie obligatoire.
Qu'est-ce que la responsabilité civile décennale ?
Pourquoi une assurance décennale ?
Le régime de l'assurance construction est régi par la loi Spinetta. Cette loi a...
Site :
https://www.maaf.fr
LES TROUBLES DE VOISINAGE OCCASIONNES PAR LA CONSTRUCTION
LES TROUBLES DE VOISINAGE OCCASIONNES PAR LA CONSTRUCTION
Mémoire pour l'obtention du DEA
immobilier public et privé
Sous la direction de Mme GAVIN-MILAN Elodie
Présenté et soutenu par : M. KERKERIAN Grégory
En septembre 2004
PREMIERE PARTIE : 13
L'OBLIGATION À LA DETTE 13
Section I : 16
La responsabilité du maître de l'ouvrage pour troubles de voisinage ...
Date: 2008-03-30 16:24:05
Site :
http://magat.francois.free.fr
Budget, Prix de construction Maison pour estimer le prix ...
Faire CONSTRUIRE - Budget PRIX construction maison
>> BUDGET pour faire construire sa Villa / maison pour quel Prix:
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations sur la détermination du prix ou budget de construction d'une maison individuelle.
> DÉterminer le budget prix de Construction d'une maison
Pour élaborer votre budget construction, il vous faudra tenir compte de différents...
Site :
architecte-paca.com
Thèmes liés : prix d'une construction de maison gros oeuvre / prix d'une construction de maison en paille / estimation prix construction maison individuelle / prix d une construction d une maison / prix d une construction maison
Constructeur de maison individuelle - Comparateur
Les 3 départements les plus chers en France :
Essonne (91) : 396 euros/m2
Seine St Denis (93) : 620 euros/m2
Hauts-de-Seine (92) : 1186 euros/m2
NB: Avant de conclure un achat, il est important de vérifier que votre terrain est en règle. Le bornage et l'arpentage sont deux choses différentes, mais nécessaires pour délimiter votre terrain et prévenir tout litige. C'est le seul moyen de...
Site :
http://www.constructeursdemaison.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / contrat de construction maison d'en france
Quand est mise en jeu la garantie décennale ...
Quand est mise en jeu la garantie décennale ?
Les constructeurs d'ouvrages permanents ayant une certaine importance (gros oeuvre, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds...) ont l'obligation légale de contracter une assurance décennale.
En application de l'article 1792 du code civil, relèvent de la garantie décennale les dommages qui, même s'ils résultent d'un vice du sol :
-...
Site :
assoedc.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage
Lettre de déclaration de sinistre après chantier pour un ...
L'assurance responsabilité civile de l'entreprise
MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT
Modèles de lettres > Assurance > Assurance de l'entreprise > Exemple de lettre type : Lettre de déclaration de sinistre après chantier pour un client dans le cadre de l'assurance responsabilité du constructeur
Modèle de lettre
Lettre de déclaration de sinistre après chantier pour un client dans le cadre de...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / sinistre dommage ouvrage declaration / pas d'assurance dommage ouvrage / sinistre assurance dommage ouvrage
Quand est mise en jeu la garantie décennale ...
Quand est mise en jeu la garantie décennale ?
Les constructeurs d'ouvrages permanents ayant une certaine importance (gros oeuvre, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds...) ont l'obligation légale de contracter une assurance décennale.
En application de l'article 1792 du code civil, relèvent de la garantie décennale les dommages qui, même s'ils résultent d'un vice du sol :
-...
Site :
assoedc.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage
Pré-cotation assurance dommages ouvrages maison individuelle
M5 - Direction Totale des Travaux
M6 - Direction Partielle des Travaux
M7 - Surveillance Totale des Travaux
M8 - Surveillance Partielle des Travaux
M10 - Ordonnancement Pilotage Coordination
Les Contr�?leurs Techniques
Listing des missions de contr�?le et d'étude
L - Mission relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables.
LP - Mission relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements dissociables et indissociables.
S - Mission relative à la sécurité des...
Site :
http://www.mbc-assurance-construction.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / dommage ouvrage maison individuelle
Faire construire sa maison par un ... - Guide-Construction.fr
La bonne pratique pour choisir son constructeur peut être de faire un premier choix pour, dans la région de construction, sélectionner 3 ou 4 constructeurs qui pourraient convenir. Puis de les rencontrer, d'aller visiter des maisons qu'ils ont construites pour sélectionner celui qui sera retenu. Et ce, en faisant la part des choses : le meilleur constructeur n'est pas forcément celui qui a...
Site :
http://guide-construction.fr
Les garanties de construction de la maison individuelle
La construction d'une maison individuelle est protégée par plusieurs garanties qui opèrent avant et après réception des travaux. Inventaire.
·
La construction d'une maison individuelle s'accompagne toujours de garanties. La garantie de livraison et celle de remboursement vous protègent avant la réception des travaux. Après réception, en cas de malfaçons, d'autres garanties entrent en...
Site :
http://www.explorimmoneuf.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat type construction maison individuelle / construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle
Budget pour la construction d’une maison - Budget-Maison.com
Pour bénéficier des services et des
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merci de nous indiquer votre département :
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Budget pour la construction d'une maison
Bâtir une maison représente le rêve d'une majorité de Français. Mais pour y parvenir, calculer et prévoir son budget est essentiel. Sans quoi le rêve pourrait bien tourner au...
Date: 2017-05-10 20:50:09
Site :
http://budget-maison.com
Thèmes liés : prix d une maison a construire sans terrain / prix moyen d une construction de maison / prix construction maison d'en france / construction maison d'architecte prix / cout construction maison d'architecte
Se payer une maison d'architecte - lesclesdumidi.com
Se payer une maison d'architecte
Le 23 janvier 2014 - Le coût de construction d'une maison
©Véni Michel
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La maison d'architecte est-elle inabordable ? Contrairement à ce que l'on croit souvent, elle n'est pas forcément plus chère qu'une maison de constructeur individuel. Conseils pour accéder au rêve d'une demeure sur mesure.
Dormir dans...
Date: 2016-01-04 10:31:28
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http://www.lesclesdumidi.com
Thèmes liés : construction maison d'architecte / constructeur maison d'architecte / construction maison d'architecte en bois / construction maison d'architecte prix / cout construction maison d'architecte
Constructeur maison individuelle Marseille - ID'HOME
Constructeur maison individuelle Marseille
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Constructeur maison individuelle Lille - ID'HOME
Constructeur maison individuelle Lille
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Constructeur maison individuelle Nice - ID'HOME
Constructeur maison individuelle Nice
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Constructeur maison individuelle Strasbourg - ID'HOME
Constructeur maison individuelle Strasbourg
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Constructeur maison individuelle Rennes - ID'HOME
Constructeur maison individuelle Rennes
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Au-delà de...
Date: 2017-05-10 21:45:08
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / loi contrat de construction de maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage d'ouvrage prix
Constructeur maison individuelle Côte-d'Or - ID'HOME
Constructeur maison individuelle Côte-d'Or
Un accompagnement de l'idée à la remise de vos clés
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Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site :
http://www.legislatis.fr
FAQ - Le guide de la garantie ... - decennale-artisan.net
FOCUS PAR METIERS
La base des garanties constructions, le consommateur
Le législateur a avant tout cherché à protéger les intérêts des consommateurs, c'est pourquoi la garantie décennale est obligatoire et qu'elle fait partie intégrante d'une chronologie de garanties qui accompagnent l'acheteur pendant les 10 premières années de vie du bien bâti.
Ainsi depuis déjà plus de deux...
Site :
http://www.decennale-artisan.net
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / article 1792 du code civil garantie decennale
Assurance Tous Risques Chantier pour Particuliers
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Site :
http://www.federale.be
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier pour particuliers / assurance tous risque chantier / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Constructeur de maisons dans le Nord (59) - MAISONS CAR ET VER
Avec le constructeur Maisons Car & Ver , vous pouvez faire construire des maisons individuelles neuves, cubiques, contemporaines ou traditionnelles dans le Nord sur les secteurs de Lille, Douai, Valenciennes. Leur architecture séduisante répondra à vos goûts et à vos attentes....
Date: 2018-02-14 11:30:15
Site :
http://www.caretver.fr
Les bons conseils pour réussir la construction de votre ...
Les bons conseils pour réussir la construction de votre maison individuelle
Financement
Le constructeur de maison individuelle vous conseille dans le montage du dossier de financement au travers de ses relations avec les partenaires bancaires, et vous aide à la négociation.
Terrain
Votre constructeur vous accompagne dans la recherche du terrain (propositions, visites ...), et vous fait...
Site :
http://www.maison-ecg.com
Le COÛT de la CONSTRUCTION en GUADELOUPE
CONSTRUIRE EN BOIS EN TOUTE SÉCURITÉ
Le COÛT de la CONSTRUCTION en GUADELOUPE
Sur une estimation de l'UMF, il faut compter entre 134 400 et 192 000 EUR, selon le mode de construction, pour une maison type F4 de 120 m2 de SHOB.
Le prix de la maison individuelle a évolué d'environ 4% depuis 2010 en raison de l'augmentation du prix des matériaux et du passage à la réglementation thermique...
Date: 2018-03-06 06:13:57
Site :
http://guadeloupe.domiciles.net
Faire construire sa maison en choisissant soi-même ses pros
Les réglementations de la construction
Construction : Choisir soi-même ses pros
Vous avez décidé de choisir vous même vos artisans et les entreprises avec lesquelles vous souhaitez travailler. Vous endossez donc le rôle de maître d'oeuvre, dans ce cas il est impératif d'avoir un minimum de connaissances dans le domaine de la construction. Cette solution vous offre une liberté sans...
Site :
https://www.kozikaza.com
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Les étapes à suivre pour faire construire sa maison ...
Les étapes à suivre pour faire construire sa maison
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La construction d'une maison peut très vite tourner au casse-tête si l'on est mal informé. Du choix du constructeur à celui des matériaux, prenez les meilleures décisions avant de commencer votre construction et évitez ainsi tout embarras.
Trouver un terrain
Différents choix se présentent pour mettre la main sur un terrain...
Site :
http://www.ideesmaison.com
ÉTUDE SUR LA NOTION D’OUVRAGE - cbf-avocats.com
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Maître Dominique COLBUS > ÉTUDE SUR LA NOTION D'OUVRAGE
ÉTUDE SUR LA NOTION D'OUVRAGE
Le 28 août 2014
La notion d'ouvrage est la clef de voûte des garanties des articles 1792 et suivants du Code civil.
Elle conditionne l'application de la garantie décennale qui permet de retenir la responsabilité sans faute du constructeur d'un ouvrage pour les...
Site :
http://www.cbf-avocats.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / article 1792 du code civil garantie decennale / absence d'assurance dommage ouvrage
Contrat de maîtrise d'oeuvre - ANIL
Le maître d'oeuvre
Qui est le maître d'oeuvre ?
Soit un professionnel qui prendra le nom de bureau d'études, économiste de la construction ou tout simplement maître d'oeuvre.
Soit un architecte ou un agréé en architecture.
Quel est le rôle du maître d'oeuvre ?
Le maître d'oeuvre peut concevoir le projet, c'est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner...
Site :
https://www.anil.org
Le contrat de construction • Maisons d'en France ...
Le contrat de construction
Sécuriser et garantir votre projet de construction
Maisons d'en France Atlantique engage ses clients dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) régit par la Loi du 19 décembre 1990. Ce contrat permet au maître d'ouvrage, et vous, de profiter du maximum de garanties tant techniques que financières.
La signature du contrat
Nous avons choisi de travailler ensemble, nous nous engageons réciproquement par la signature du contrat de construction et la constitution de votre dossier.
L'EQUIPE MAISONS D'EN FRANCE ATLANTIQUE
NOTRE...
Date: 2018-02-14 08:51:20
Site :
http://www.maisons-france-atlantique.com
Responsabilité et garantie décennale du constructeur en ...
Le 8 octobre 2013, la Cour de cassation a jugé que les désordres d'isolation thermique ouvrent droit à réparation dès lors qu'ils rendent la maison impropre à sa destination.
Pour mémoire, l'article 1792 du Code civil dispose que :
« Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / constructeur maison d'architecte / constructeur maison d architecte / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage