Contrat de construction | Maisons de l'Estuaire ...

Contrat de construction d'une maison

individuelle avec fourniture du plan

Contrat maîtrise...

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Site : https://www.maisons-de-lestuaire.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage est elle obligatoire / assurance d une maison en construction / dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / code de l assurance construction / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage

Acheter un appartement sur plan (VEFA) | Notaires de Paris ...

Acheter un appartement sur plan (VEFA)

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publié le 26/09/2017

Qu'est-ce qu'un contrat de réservation d' immeuble à construire?

Le contrat de réservation constitue, pour le vendeur, l'engagement de réserver un logement à l'acquéreur, qui, en contrepartie doit effectuer un dépôt de garantie. Toute autre forme d'avant-contrat est interdite (ex : promesse, compromis). Le contrat de...

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Date: 2018-02-14 09:14:56
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Construction de maison à St-Soupplets par Standing ...

Vous avez pour projet de faire construire votre maison et vous recherchez activement un terrain à acheter, constructible et viabilisé ?

Nous sommes les professionnels dont vous avez besoin pour l'achat de votre terrain à bâtir par le biais de nos partenaires fonciés.

Découvrez notre sélection de terrains à vendre dans toute l'Île-de-France.

Nos professionnels de la construction de maisons sont à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à choisir le bon terrain, selon le secteur de prédilection et vos besoins, vos habitudes et vos envies pour construire votre maison sur-mesure.

Nos terrains à vendre >>

Envie d'une maison moderne...

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Site : http://www.standingconstructions.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / construction de maison individuelle ile de france / projet de construction de maison en ile de france / construction d une maison individuelle

À quoi sert la garantie décennale ? Intérêts, limites, bon ...

REMARQUE IMPORTANTE : la garantie décennale s'applique pour l'auto constructeur. Si vous construisez ou rénovez vous-même votre maison, votre toiture, votre piscine... et que vous revendez votre bien moins de 10 ans après, vous êtes déclaré responsable si des problèmes apparaissent sur la construction. Si sur votre chantier vous faites appel à des entreprises, vous devez souscrire une...

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Site : https://scribium.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage

Assurance decennale artisan - Devis assurance décennale ...

Trouvez votre assurance décennale adapté à vos besoins.

Prix

Comparer les devis proposés par 15 compagnies d'assurances.

Souscription en ligne

Je compare les assurances

Pourquoi souscrire à l'assurance décennale ?

Dans le cadre de la construction d'un bien immobilier, certaines précautions sont prises pour mener à bien les travaux. Même quand ces mesures sont prises, il peut arriver...

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Site : http://www.assurance-decennale-artisan.info

Thèmes liés : assurance decennale artisan / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance decennale pas cher

Construire sa maison | Prêt pour financer sa construction

Les servitudes d'intérêt privé et les servitudes d'urbanisme

L'achat du terrain

Il s'effectue en deux étapes :

1ère étape : La promesse de vente C'est un avant-contrat. Vous ne la signez que si vous êtes certain d'acheter le terrain. Elle détermine les modalités de vente. Il est particulièrement recommandé d'en confier la rédaction à un notaire.

Vérifiez qu'elle contient :

Les...

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Site : creditfoncier.fr

Thèmes liés : prix d'une construction de maison gros oeuvre / contrat de construction de maison individuelle ccmi / travaux de construction d une maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / construction maison d'architecte prix

Quel budget prévoir pour la construction d’une maison neuve

Se lancer dans la construction d'une maison neuve n'est pas une mince affaire. Il faut donc au préalable bien fixer sa capacité d'emprunt avec un conseiller financier, puis faire en sorte de bien estimer ses dépenses, poste par poste, pour ne négliger aucun détail.

Comment bien déterminer sa capacité d'emprunt ?

Préalablement à tout projet, il faut avant tout déterminer le budget que...

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Site : devispro.com

Comparatif entre un contrat de construction de maison ...

LDT constructeur de maison vous propose une comparatif clair entre un contrat de construction de maison individuelle et d'un contrat de maitrise d'oeuvre. Ce dernier vous permettra de bien comprendre les principales différences et ressemblances entre les deux.

Pour toutes questions ou remarques, n'hésitez pas à nous contacter .

Comparez les garanties d'un contrat de construction de...

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Site : http://www.ldt.fr

Garanties de Constructeur de Maison Individuelles CCMI

La garantie dommage ouvrage est incluse nativement dans votre contrat de construction de maison individuelle proposé par Constructions Muretaines.

Garantie de livraison au prix et delais convenus

Cette garantie couvre le maître d'ouvrage, en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat. Cette garantie prend effet...

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Site : http://constructions-muretaines.fr

Thèmes liés : garantie biennale constructeur maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / garantie biennale construction maison

Terrain non constructible : autant de règles que d ...

Les installations productrices d'énergies non polluantes

Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?

Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...

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Site : travaux.com

Terrain non constructible : autant de règles que d ...

Les installations productrices d'énergies non polluantes

Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?

Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...

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Site : travaux.com

Annuaire de Maitres d'oeuvre en batiment - Trouvez un ...

Nos conseils pour choisir le bon maitre d'oeuvre

Grace à Maitredoeuvre.com, trouvez rapidement un maitre d'oeuvre pour vous accompagner dans votre projet de construction de maison individuelle. La recherche du professionnel qui va se charger de sa construction est un véritable casse-tête, ainsi Maitredoeuvre.com vous mâche le travail en vous proposant en quelques clics des maitres d'oeuvre...

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Site : https://www.maitredoeuvre.com

Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage

ART THISAN: GARANTIE DECENNALE - societeartthisan.blogspot.com

La garantie décennale

Qu'est ce qu'est une garantie décennale ?

La garantie décennale est une garantie obligatoire qui s'applique sur une durée de dix ans à compter de la réception d'une construction. Cette assurance couvre les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment ou qui le rendent impropre à sa destination.

Il est très important lorsque vous faites le choix d'une...

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Site : https://societeartthisan.blogspot.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire pour quels travaux / garantie decennale obligatoire ou pas / garantie decennale et dommage ouvrage

Le contrat de construction - | Maisons d'en France ...

You are here: Accueil > Maisons d'en France Franche Comté > Le contrat de construction -

Le contrat de construction -

 

Contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan

Toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation d'après un plan qu'elle a proposé ou fait proposer doit conclure avec le maître de l'ouvrage un contrat soumis aux dispositions de l'article L. 231-2 du code de la...

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Date: 2018-01-31 09:59:49
Site : http://www.maisonsdenfrance-fc.fr

Devis Construction de maison : Comparez les Prix

3615 Devis vous permet de comparer les prix des constructeurs de votre région.

Pour trouver le meilleur rapport qualité/prix et faire des économies, présentez votre projet et recevez les offres personnalisées des spécialistes de la construction.

Il n'est pas toujours facile de trouver les bons professionnels lorsque qu'on se lance dans un projet de construction de maison, les prestataires...

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Site : http://www.3615devis.com

Maison neuve : que faire en cas de défaut d'homogénéité du ...

Maison neuve : que faire en cas de défaut d'homogénéité du carrelage ?

Lundi 5 août 2013

Nombreux sont les défauts ou malfaçons pouvant affecter l'aspect du carrelage. Ces défauts relèvent, soit d'un problème de pose, soit d'un problème de fourniture, soit encore d'un désordre affectant le support. Mais, ces défauts sont, le plus souvent, un calibrage non-homogène des carreaux, un...

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Site : http://www.lamy-expertise.fr

Thèmes liés : construction d une maison neuve / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...

Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et

un plan de la construction

une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.

Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:

l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.

NB : Il est interdit...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

Nos garanties - Maison Sun - Constructeur de maisons ...

Maison Sun est membre du réseau des Constructeurs et Aménageurs (fusion entre l'Union des Maisons Françaises et l'Union des Constructeurs Immobiliers de la FFB). C'est la garantie d'un interlocuteur fiable et d'un contrat règlementé « Le contrat de construction d'une maison individuelle » pour vous apporter tous les avantages de sécurité technique et financière.

Agrée Maisons de...

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Site : maisonsun.fr

Assurance décennale - MAAF

Assurance décennale

ASSURANCE DÉCENNALE

Les professionnels du bâtiment sont obligés de souscrire une garantie responsabilité civile décennale. Découvrez les obligations et le contenu de cette garantie obligatoire.

Qu'est-ce que la responsabilité civile décennale ?

Pourquoi une assurance décennale ?

Le régime de l'assurance construction est régi par la loi Spinetta. Cette loi a...

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Site : https://www.maaf.fr

LES TROUBLES DE VOISINAGE OCCASIONNES PAR LA CONSTRUCTION

LES TROUBLES DE VOISINAGE OCCASIONNES PAR LA CONSTRUCTION

Mémoire pour l'obtention du DEA

immobilier public et privé

Sous la direction de Mme GAVIN-MILAN Elodie

Présenté et soutenu par : M. KERKERIAN Grégory

En septembre 2004

PREMIERE PARTIE :    13

L'OBLIGATION À LA DETTE    13

Section I :     16

La responsabilité du maître de l'ouvrage pour troubles de voisinage  ...

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Date: 2008-03-30 16:24:05
Site : http://magat.francois.free.fr

Budget, Prix de construction Maison pour estimer le prix ...

Faire CONSTRUIRE - Budget PRIX construction maison

>> BUDGET pour faire construire sa Villa / maison pour quel Prix:

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations sur la détermination du prix ou budget de construction d'une maison individuelle.

> DÉterminer le budget prix de Construction d'une maison

Pour élaborer votre budget construction, il vous faudra tenir compte de différents...

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Site : architecte-paca.com

Thèmes liés : prix d'une construction de maison gros oeuvre / prix d'une construction de maison en paille / estimation prix construction maison individuelle / prix d une construction d une maison / prix d une construction maison

Constructeur de maison individuelle - Comparateur

Les 3 départements les plus chers en France :

Essonne (91) : 396 euros/m2

Seine St Denis (93) : 620 euros/m2

Hauts-de-Seine (92) : 1186 euros/m2

NB: Avant de conclure un achat, il est important de vérifier que votre terrain est en règle. Le bornage et l'arpentage sont deux choses différentes, mais nécessaires pour délimiter votre terrain et prévenir tout litige. C'est le seul moyen de...

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Site : http://www.constructeursdemaison.com

Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / contrat de construction maison d'en france

Quand est mise en jeu la garantie décennale ...

Quand est mise en jeu la garantie décennale ?

Les constructeurs d'ouvrages permanents ayant une certaine importance (gros oeuvre, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds...) ont l'obligation légale de contracter une assurance décennale.

En application de l'article 1792 du code civil, relèvent de la garantie décennale les dommages qui, même s'ils résultent d'un vice du sol :

-...

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Site : assoedc.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage

Lettre de déclaration de sinistre après chantier pour un ...

L'assurance responsabilité civile de l'entreprise

MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT

Modèles de lettres > Assurance > Assurance de l'entreprise > Exemple de lettre type : Lettre de déclaration de sinistre après chantier pour un client dans le cadre de l'assurance responsabilité du constructeur

Modèle de lettre

Lettre de déclaration de sinistre après chantier pour un client dans le cadre de...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / sinistre dommage ouvrage declaration / pas d'assurance dommage ouvrage / sinistre assurance dommage ouvrage

Quand est mise en jeu la garantie décennale ...

Quand est mise en jeu la garantie décennale ?

Les constructeurs d'ouvrages permanents ayant une certaine importance (gros oeuvre, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds...) ont l'obligation légale de contracter une assurance décennale.

En application de l'article 1792 du code civil, relèvent de la garantie décennale les dommages qui, même s'ils résultent d'un vice du sol :

-...

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Site : assoedc.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage

Pré-cotation assurance dommages ouvrages maison individuelle

M5 - Direction Totale des Travaux

M6 - Direction Partielle des Travaux

M7 - Surveillance Totale des Travaux

M8 - Surveillance Partielle des Travaux

M10 - Ordonnancement Pilotage Coordination

Les Contr�?leurs Techniques

Listing des missions de contr�?le et d'étude

L - Mission relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables.

LP - Mission relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements dissociables et indissociables.

S - Mission relative à la sécurité des...

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Site : http://www.mbc-assurance-construction.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / dommage ouvrage maison individuelle

Faire construire sa maison par un ... - Guide-Construction.fr

La bonne pratique pour choisir son constructeur peut être de faire un premier choix pour, dans la région de construction, sélectionner 3 ou 4 constructeurs qui pourraient convenir. Puis de les rencontrer, d'aller visiter des maisons qu'ils ont construites pour sélectionner celui qui sera retenu. Et ce, en faisant la part des choses : le meilleur constructeur n'est pas forcément celui qui a...

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Site : http://guide-construction.fr

Les garanties de construction de la maison individuelle

La construction d'une maison individuelle est protégée par plusieurs garanties qui opèrent avant et après réception des travaux. Inventaire.

·

La construction d'une maison individuelle s'accompagne toujours de garanties. La garantie de livraison et celle de remboursement vous protègent avant la réception des travaux. Après réception, en cas de malfaçons, d'autres garanties entrent en...

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Site : http://www.explorimmoneuf.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat type construction maison individuelle / construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle

Budget pour la construction d’une maison - Budget-Maison.com

Pour bénéficier des services et des

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Définissez votre projet et comparez les prix

Budget pour la construction d'une maison

Bâtir une maison représente le rêve d'une majorité de Français. Mais pour y parvenir, calculer et prévoir son budget est essentiel. Sans quoi le rêve pourrait bien tourner au...

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Date: 2017-05-10 20:50:09
Site : http://budget-maison.com

Thèmes liés : prix d une maison a construire sans terrain / prix moyen d une construction de maison / prix construction maison d'en france / construction maison d'architecte prix / cout construction maison d'architecte

Se payer une maison d'architecte - lesclesdumidi.com

Se payer une maison d'architecte

Le 23 janvier 2014 - Le coût de construction d'une maison

©Véni Michel

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La maison d'architecte est-elle inabordable ? Contrairement à ce que l'on croit souvent, elle n'est pas forcément plus chère qu'une maison de constructeur individuel. Conseils pour accéder au rêve d'une demeure sur mesure.

Dormir dans...

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Date: 2016-01-04 10:31:28
Site : http://www.lesclesdumidi.com

Thèmes liés : construction maison d'architecte / constructeur maison d'architecte / construction maison d'architecte en bois / construction maison d'architecte prix / cout construction maison d'architecte

Constructeur maison individuelle Marseille - ID'HOME

Constructeur maison individuelle Marseille

Un accompagnement de l'idée à la remise de vos clés

Id'home vous présente nos villas aux normes RT2012 respectant le métier de la construction de maisons individuelles au style moderne et design vous modulez vos envies à vos souhaits ... Les plans personnalisés sauront vous séduire. Nous réalisons la recherche foncière sur le secteur de...

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Site : https://idhome.fr

Constructeur maison individuelle Lille - ID'HOME

Constructeur maison individuelle Lille

Un accompagnement de l'idée à la remise de vos clés

Id'home vous présente nos villas aux normes RT2012 respectant le métier de la construction de maisons individuelles au style moderne et design vous modulez vos envies à vos souhaits ... Les plans personnalisés sauront vous séduire. Nous réalisons la recherche foncière sur le secteur de Lille, et...

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Site : https://idhome.fr

Constructeur maison individuelle Nice - ID'HOME

Constructeur maison individuelle Nice

Un accompagnement de l'idée à la remise de vos clés

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Site : https://idhome.fr

Constructeur maison individuelle Strasbourg - ID'HOME

Constructeur maison individuelle Strasbourg

Un accompagnement de l'idée à la remise de vos clés

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Site : https://idhome.fr

Constructeur maison individuelle Rennes - ID'HOME

Constructeur maison individuelle Rennes

Un accompagnement de l'idée à la remise de vos clés

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Site : https://idhome.fr

Présentation - Constructeur de maisons individuelles

vous propose toutes les garanties d'un constructeur sérieux :

Un personnel qualifié et disponible

Son esprit d'entreprise avec des équipes dévouées pour vous accompagner tout au long de votre projet.

Son équipe commerciale, prête à vous rencontrer, vous écouter, comprendre vos souhaits.

Son bureau d'étude performant avec des moyens informatiques adaptés à vos besoins.

Au-delà de...

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Date: 2017-05-10 21:45:08
Site : http://www.jpl-constructions.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / loi contrat de construction de maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage d'ouvrage prix

Constructeur maison individuelle Côte-d'Or - ID'HOME

Constructeur maison individuelle Côte-d'Or

Un accompagnement de l'idée à la remise de vos clés

Id'home vous présente nos villas aux normes RT2012 respectant le métier de la construction de maisons individuelles au style moderne et design vous modulez vos envies à vos souhaits ... Les plans personnalisés sauront vous séduire. Nous réalisons la recherche foncière sur le secteur de...

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Site : https://idhome.fr

Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...

soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).

soit un architecte ou un agréé en architecture.

Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.

Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...

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Site : http://www.legislatis.fr

FAQ - Le guide de la garantie ... - decennale-artisan.net

FOCUS PAR METIERS

La base des garanties constructions, le consommateur

Le législateur a avant tout cherché à protéger les intérêts des consommateurs, c'est pourquoi la garantie décennale est obligatoire et qu'elle fait partie intégrante d'une chronologie de garanties qui accompagnent l'acheteur pendant les 10 premières années de vie du bien bâti.

Ainsi depuis déjà plus de deux...

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Site : http://www.decennale-artisan.net

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / article 1792 du code civil garantie decennale

Assurance Tous Risques Chantier pour Particuliers

Assurance Tous Risques Chantier pour Particuliers

L'Assurance Tous Risques Chantier pour Particuliers vous couvre, en tant que maître d'ouvrage, ainsi que tous les corps de métier actifs sur votre chantier, contre les dommages matériels liés aux travaux et contre les éventuelles réclamations en dommages et intérêts introduites par des tiers.

 

Pour des conseils efficaces et pointus, vous...

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Site : http://www.federale.be

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier pour particuliers / assurance tous risque chantier / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Constructeur de maisons dans le Nord (59) - MAISONS CAR ET VER

Avec le constructeur Maisons Car & Ver , vous pouvez faire construire des maisons individuelles neuves, cubiques, contemporaines ou traditionnelles dans le Nord sur les secteurs de Lille, Douai, Valenciennes. Leur architecture séduisante répondra à vos goûts et à vos attentes....

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Date: 2018-02-14 11:30:15
Site : http://www.caretver.fr

Les bons conseils pour réussir la construction de votre ...

Les bons conseils pour réussir la construction de votre maison individuelle

Financement

Le constructeur de maison individuelle vous conseille dans le montage du dossier de financement au travers de ses relations avec les partenaires bancaires, et vous aide à la négociation.

Terrain

Votre constructeur vous accompagne dans la recherche du terrain (propositions, visites ...), et vous fait...

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Site : http://www.maison-ecg.com

Le COÛT de la CONSTRUCTION en GUADELOUPE

CONSTRUIRE EN BOIS EN TOUTE SÉCURITÉ

Le COÛT de la CONSTRUCTION en GUADELOUPE

Sur une estimation de l'UMF, il faut compter entre 134 400 et 192 000 EUR, selon le mode de construction, pour une maison type F4 de 120 m2 de SHOB.

Le prix de la maison individuelle a évolué d'environ 4% depuis 2010 en raison de l'augmentation du prix des matériaux et du passage à la réglementation thermique...

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Date: 2018-03-06 06:13:57
Site : http://guadeloupe.domiciles.net

Faire construire sa maison en choisissant soi-même ses pros

Les réglementations de la construction

Construction : Choisir soi-même ses pros

Vous avez décidé de choisir vous même vos artisans et les entreprises avec lesquelles vous souhaitez travailler. Vous endossez donc le rôle de maître d'oeuvre, dans ce cas il est impératif d'avoir un minimum de connaissances dans le domaine de la construction. Cette solution vous offre une liberté sans...

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Site : https://www.kozikaza.com

Thèmes liés : contrat d entreprise construction / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Les étapes à suivre pour faire construire sa maison ...

Les étapes à suivre pour faire construire sa maison

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La construction d'une maison peut très vite tourner au casse-tête si l'on est mal informé. Du choix du constructeur à celui des matériaux, prenez les meilleures décisions avant de commencer votre construction et évitez ainsi tout embarras.

Trouver un terrain

Différents choix se présentent pour mettre la main sur un terrain...

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Site : http://www.ideesmaison.com

ÉTUDE SUR LA NOTION D’OUVRAGE - cbf-avocats.com

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Maître Dominique COLBUS > ÉTUDE SUR LA NOTION D'OUVRAGE

ÉTUDE SUR LA NOTION D'OUVRAGE

Le 28 août 2014

La notion d'ouvrage est la clef de voûte des garanties des articles 1792 et suivants du Code civil.

 

Elle conditionne l'application de la garantie décennale qui permet de retenir la responsabilité sans faute du constructeur d'un ouvrage pour les...

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Site : http://www.cbf-avocats.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / article 1792 du code civil garantie decennale / absence d'assurance dommage ouvrage

Contrat de maîtrise d'oeuvre - ANIL

Le maître d'oeuvre

Qui est le maître d'oeuvre ?

Soit un professionnel qui prendra le nom de bureau d'études, économiste de la construction ou tout simplement maître d'oeuvre.

Soit un architecte ou un agréé en architecture.

Quel est le rôle du maître d'oeuvre ?

Le maître d'oeuvre peut concevoir le projet, c'est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner...

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Site : https://www.anil.org

Le contrat de construction • Maisons d'en France ...

Le contrat de construction

Sécuriser et garantir votre projet de construction

Maisons d'en France Atlantique engage ses clients dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) régit par la Loi du 19 décembre 1990. Ce contrat permet au maître d'ouvrage, et vous, de profiter du maximum de garanties tant techniques que financières. 

La signature du contrat

Nous avons choisi de travailler ensemble, nous nous engageons réciproquement par la signature du contrat de construction et la constitution de votre dossier. 

L'EQUIPE MAISONS D'EN FRANCE ATLANTIQUE

NOTRE...

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Date: 2018-02-14 08:51:20
Site : http://www.maisons-france-atlantique.com

Responsabilité et garantie décennale du constructeur en ...

Le 8 octobre 2013, la Cour de cassation a jugé que les désordres d'isolation thermique ouvrent droit à réparation dès lors qu'ils rendent la maison impropre à sa destination.

Pour mémoire, l'article 1792 du Code civil dispose que :

« Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du...

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Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / constructeur maison d'architecte / constructeur maison d architecte / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage