Constructeur de maison individuelle à ossature bois en ...

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Savoir-faire

La construction d'une maison à ossature bois présente de nombreux avantages :

Il s'agit d'un matériau écologique.

Le bois permet une intégration parfaite de votre maison dans son environnement, sans le dénaturer.

Il contribue à une ambiance chaleureuse.

Il permet une grande souplesse dans...

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Site : https://www.projetbois.com

Garantie constructeur maison Pierre et construction

Garanties

Nos garanties

Destinées à vous protéger pendant et après la construction de votre maison, ces garanties constructeur sont au nombre de sept.

1 - Garantie de prix ferme et définitif

Pierre et Construction garantit le prix arrêté dans le contrat pendant toute la durée de votre chantier, à moins bien sûr que vous ne commandiez des travaux supplémentaires.

2 - Garantie de...

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Date: 2018-03-06 09:44:53
Site : http://www.pierreetconstruction.fr

Thèmes liés : garantie decennale construction maison / contrat de construction maison pierre / garantie construction maison / construction maison en pierre / garantie bancaire constructeur maison

Contrat de construction d'une maison individuelle ...

Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :

du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,

du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,

des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,

du coût du plan,

des frais d'étude du terrain pour l'implantation de...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : plan de financement construction maison individuelle / projet construction maison individuelle 95 / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction de maison individuelle definition / contrat de construction maison individuelle notice d'information

RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...

Devis assurance decennale : exemples de prix pour assurance décennale Quelques tarifs en RC RC décennale BTP en création et une expérience de 5 ans et CA = 80 000 euros. Prix et tarif pour une assurance décennale annuelle. prix assurance décennale Electricien : 1250EUR assurance décennale Plombier / chauffagiste : 1600EUR prix pour assurance décennale Peintre : 1200EUR assurance...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : assurance decennale piscine / assurance decennale axa / assurance decennale en ligne / assurance decennale pas cher / assurance decennale artisan

Construction Maison Neuve Gros-oeuvre Var 83 Entreprise ...

Construction Maison Neuve Gros-oeuvre Var 83 Entreprise Artisanale Maçonnerie

Construction Maison Neuve Gros-oeuvre Var 83 Entreprise Artisanale Maçonnerie

Construction Maison Neuve Gros-oeuvre Var 83 Entreprise Artisanale Maçonnerie

Vous avez choisi votre terrain.

Tous les permis sont accordés.

Il est temps de commencer les travaux de gros oeuvre.

Le gros oeuvre désigne l'ensemble des...

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Site : https://construction-maison-var-83.com

Thèmes liés : entreprise maison neuve / construction d une maison neuve / garantie construction maison neuve / construction de maison neuve / entreprise construction maison traditionnelle

Que faire en cas de dégât des eaux sur Paris/IDF

En France, de 500 000 à un million de cas de constat amiable de dégât des eaux sont enregistrées par les compagnies d'assurance chaque année.

De la rupture de canalisation jusqu'à une panne du lave-linge en passant par la fenêtre laissée ouverte, ce sinistre peut avoir diverses origines et affecter les biens immobiliers ou mobiliers. Ce sinistre peut même en cause un ou plusieurs...

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Site : https://degatdeseaux.paris

Autoconstruction : quelles assurances faut-il ...

De plus en plus de personnes franchissent le pas de l'autoconstruction qui permet de réduire les coûts de 30 à 50% contrairement à une construction traditionnelle faite par un constructeur. L'auto-construction permet également d'être maître de sa construction et de participer à l'élaboration du projet de A à Z. Il lui faut également contracter à des assurances.

Nous notons que vous...

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Site : http://www.kitmaisonbois.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage

Votre constructeur de maisons individuelles - Milcendeau

Accueil » Milcendeau » Votre constructeur de maisons individuelles

Votre constructeur de maisons individuelles

La construction de maisons individuelles en Vendée et Sud Loire-Atlantique

Entreprise familiale, créée en 1963, la Société Milcendeau est l'un des acteurs incontournables de la construction de maisons individuelles en tous corps d'état pour la Vendée et le Sud Loire...

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Site : http://www.milcendeau.fr

Le contrat de construction de maison individuelle - Maison ...

Le contrat de construction de maison individuelle

 

Soumis à des dispositions d'ordre public auxquelles il est impossible de déroger, le CCMI est tournée vers la protection de l'acheteur. Avec ce contrat, vous êtes sur de voir votre maison achevée, à prix et délai convenus (loi du 19 décembre 1990).

Vous faites construire en toute tranquillité, contacter un conseiller SIBA (faire le...

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Site : http://maisonsiba.com

Maitrise d’œuvre, maison individuelle et assurances

Architecte ou maître d'oeuvre

Entreprise générale ou artisan

Je souhaite

être contacté

+33 (0)6 86 28 16 79

 Lorsqu'un maître d'oeuvre ou un architecte intervient dans un projet de construction de maison individuelle, ses obligations légales en matière de fourniture de garanties au bénéfice de ses clients sont bien inférieures à celles d'un constructeur de maisons...

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Site : http://assurancesetcautions.com

Constructeur maison Provence bbc, villas mas bastides ...

EPC Constructeur provencal de Maisons sur mesure en Provence, région d'Aix en Provence (Pas de catalogue de maisons, société à structure humaine de type familiale)

Qui est votre constructeur de maison individuelle?

EPC est une entreprise d'éco-construction installée sur Aix en Provence en 1998, puis à EGUILLES depuis 2010; un constructeur de maisons individuelles, passives, bioclimatiques,...

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Site : http://www.sarlepc.fr

Thèmes liés : prix au metre carre d'une construction d'une maison / exemple de prix a la construction d'une maison neuve / prix d une construction de maison neuve / construction maison d'architecte prix / exemple de prix pour la construction d une maison

Contrat sans fourniture de plan pour la construction d’une ...

Champ d'application

Champ d'application du contrat de construction sans fourniture de plan

Le régime juridique du contrat de construction sans fourniture de plan s'impose à l'entrepreneur qui sans fournir même indirectement le plan, se charge au moins des travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau et hors d'air d'un immeuble à usage d'habitation ou mixte.

Dans ce cas, le maître de l'ouvrage...

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Date: 2018-03-06 08:52:50
Site : http://www.chaletsmaisonsbois.com

Erreur d'implantation et fondements des recours en ...

Erreur d'implantation et fondements des recours en garantie contre le constructeur après réception

Par albert.caston le mer, 20/05/2009 - 12:00

M. AJACCIO nous commente ci-après, de manière très documentée, un arrêt rendu en matière d'erreur d'implantation et montrant l'application distributive, selon les circonstances, de deux régimes d'indemnisation : celui de l'article 1792, mais...

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Site : https://blogavocat.fr

Construction de maison - Le contrat - castors-angevins.fr

1 -Achat du terrain

Construction de maison - L'achat du terrain

Le lotissement offre des garanties sur sa viabilité, sa superficie et sa constructibilité, le lotisseur en étant juridiquement garant. Un lotissement est un terrain divisé en parcelles et revendu par lots, équipés par le lotisseur.

Souvent, le cahier des charges et, le cas échéant, le règlement du lotissement, prescrivent...

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Site : https://castors-angevins.fr

Quelles sont vos garanties après réception des travaux ...

Une fois votre maison réceptionnée, votre constructeur Maisons Pierre continue de vous accompagner sur une période de 10 ans. De la garantie de parfait achèvement à la garantie décennale en passant par la garantie de bon fonctionnement, votre bien est protégé des désordres constatés après réception des travaux.

Les garanties de droit

Conformément aux préconisations de la LCA-FFB...

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Site : http://www.maisonspierre-leblog.com

Obligation de l’assureur Dommages-ouvrage - Avocat

Depuis au moins 2003, la jurisprudence de la Cour de cassation fait obligation à l'assureur Dommages ouvrage de préfinancer des travaux efficaces. Le 18 février 2003, la Cour de cassation décide qu'un assureur dommages-ouvrage qui a versé une indemnité insuffisante ne peut refuser de prendre en charge les travaux nécessaires pour remédier à des désordres qui n'étaient pas des...

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Site : https://www.avocat-antebi.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

:: Points à vérifier lors de la livraison

Point(s): 1 337

Moyenne de points: 0,45

Posté le: Lun 31 Mar - 20:39 (2014)    Sujet du message: Points à vérifier lors de la livraison

Sinon quelques liens à lire :

http://www.vefa.free.fr/beta/Livraison/index.html ( reportage photo de malfaçons )

Il est effectivement conseillé de venir avec un oeil extérieur et de préférence une personne qui a une expertise technique ou qui est...

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Site : http://ecoquartier-camille-claudel.leforum.eu

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

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Le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

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Publié le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des...

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Date: 2017-05-10 14:16:24
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / contrat d'assurance complementaire sante

Contrat d'entreprise dans la construction d'une maison ...

Calcul PTZ +

Le contrat d'entreprise

Le contrat d'entreprise peut être utilisé pour la construction d'une maison individuelle, mais également dans le cas de la rénovation d'une maison ancienne ou pour des travaux d'aménagement. La loi du 19 décembre 1990 a réglementé le contrat d'entreprise pour la construction d'une maison individuelle lorsque l'entreprise se charge d'exécuter les...

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Site : http://www.acheter1bien.com

LACAZE CONSTRUCTEUR : Construction de maisons neuves ...

Construction de maisons, rénovation ou agrandissement depuis 1979, LACAZE CONSTRUCTEUR intervient sur le nord des Landes, Biscarrosse, Mimizan et le Bassin d'Arcachon.

Maître Artisan

Entreprise du bâtiment, Maître Artisan, LACAZE CONSTRUCTEUR vous garantie le respect des exigences de qualité "QUALIBAT" pour la construction ou la rénovation...

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Date: 2017-05-10 21:59:30
Site : http://www.lacaze-constructeur.com

Thèmes liés : construction maison constructeur / garantie construction maison neuve / construction maison neuve nord / construction d une maison neuve / assurance dommage ouvrage construction maison

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros

Loi Spinetta | Assurance Dommage Ouvrage | EVE assurances

La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d'Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi), régit la responsabilité et les  assurances obligatoires dans le domaine de la construction . Ses objectifs : garantir une meilleure protection du consommateur final, réduire les délais de règlement et le nombre de...

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Site : https://eve-assurances.fr

La construction | ADIL24

3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX

Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr

Siège social de l'ADIL24

Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences

La construction

1) LE CHOIX DU TERRAIN

Un des éléments essentiels auquel il...

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Site : http://www.adil24.org

Construction d'un logement neuf : les garanties et assurances

Dossier : Après la fin des travaux ?

Construction d'un logement neuf : les garanties et assurances

 Imprimez cet article

 

Le procès verbal de réception est signé. S'il signifie pour vous la fin des travaux, il marque également le point de départ de la garantie de parfait achèvement, sans oublier celles biennale et décennale.

 

La garantie de parfait achèvement

 

C'est quoi ?

La...

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Site : https://www.paruvendu.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage d'ouvrage

RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...

RCDPRO vous propose de comparer plusieurs compagnies.

Nous avons négociés avec chacune d'elles des spécificités qui vous permettent de coller

au mieux aux profils de vos clients.

Niveaux de garanties - Packs - Franchises - Montant/marché

*Entreprise générale tous corps d'état

Une offre spéciale vous sera proposée au delà de 9 activités.

Le tarif et les garanties sont spécialement...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage prix / assurance decennale piscine / assurance decennale axa / assurance decennale en ligne / assurance decennale pas cher

Constructeur maison Perpignan - Les Artisans Catalans

Votre projet de construction de maison à Perpignan et aux environs (66)

Si vous avez un projet de construction de maison à Perpignan  et ses alentours ou si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation, quelle qu'en soit la nature, nous sommes là pour les réaliser.

Nos artisans vous guident et vous accompagnent tout au long de votre projet construction de maison à...

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Site : http://www.lesartisanscatalans.com

Thèmes liés : budget construction maison contemporaine / artisan construction maison / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / construction maison constructeur

SECURISÉ - Constructeur Maisons Stéphane Berger

Achetez « SECURISÉ »

Les garanties Maisons Stéphane Berger

Maisons Stéphane Berger utilise exclusivement le contrat de construction de maison individuelle conforme aux dispositions de la Loi du 19/12/1990.

Ce contrat constitue un cadre protecteur pour construire votre maison avec toutes les garanties nécessaires.

La garantie de remboursement

Un acompte est versé lors de la signature du...

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Date: 2018-02-14 07:27:42
Site : http://www.stephaneberger.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / absence d'assurance dommage ouvrage / loi contrat de construction de maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison

Éditorial : Contrat de construction : maison individuelle ...

Contrat de construction : maison individuelle

La réglementation relative au contrat de construction de maison individuelle a pour objectif essentiel la protection du consommateur désirant accéder à la propriété. Elle impose en effet aux entrepreneurs chargés de la construction de maisons individuelles de nombreuses contraintes. Articles L 231-1

DOMAINE D'APPLICATION DU CCMI

Pour quelles...

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Site : http://www.ffbatiment.fr

Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

Combien ca coute réellement de faire construire sa maison

construire une maison, combien ça coûte ?

construire une maison se veut plus intéressante que rénover un bien ancien. Combien coûte réellement la construction d'une maison ? Voici quelques chiffres qui pourront vous donner une idée du coût de tels travaux.

/ Financer la construction de ma maison

/Faire construire une maison, combien ça coûte ?

Deux français sur trois souhaitent...

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Site : http://maisons-blanches.fr

ASSURANCE DÉCENNALE ENTREPRISE | Garantie Assurance Décennale

DEVIS GRATUIT

ASSURANCE DÉCENNALE ENTREPRISE

 L' assurance décennale entreprise de construction garantit la réparation des dommages décennaux. Elle protège dans le même temps l'entreprise et son client.

Qu'est-ce que l'assurance décennale entreprise ?

L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance obligatoire que doivent souscrire TOUTES LES PERSONNES morales ou...

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Site : https://www.garantie-assurance-decennale.com

Guide pratique pour vérifiez les attestations RC décennale ...

1

Vous avez confiance dans vos intervenants ils vous disent qu'ils sont bien assurés. Promis juré avec moi pas de problème... Mais la confiance n'exclut pas le contrôle. Le dossier d'assurance dommage ouvrage nécessite les attestations décennales valides des artisans présents sur votre chantier afin d'être accepté par les compagnies d'assurance. Retrouvez dans cet article toutes les...

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Site : https://eve-assurances.fr

Le contrat de construction de maison individuelle par ...

15 Les garanties du constructeur

Le contrat de construction de maison individuelle est l'une des formules juridiques les plus fréquentes d'acquisition de leur logement par les familles.

Compte tenu du risque couru par les accédants à la propriété, risque tenant en particulier à la fréquence des dépôts de bilan des sociétés de construction de maison individuelle et à la mauvaise...

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Date: 2018-03-01 16:50:33
Site : https://sites.google.com

Informations sur les risques liés aux assurances ...

Questions fréquentes

Informations sur les risques liés aux assurances étrangères

Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :

Ces informations sont tirées d'un article de  PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération des...

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Site : apsilon.fr

Informations sur les risques liés aux assurances étrangères

Informations sur les risques liés aux assurances étrangères

Rubriques

Audit et conseil

Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :

Ces informations sont tirées d'un article de  PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération...

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Site : apsilon.fr

Thèmes liés : compagnie d'assurance habitation belgique / compagnie d'assurance societe generale / absence d'assurance dommage ouvrage / federation francaise des compagnies d'assurance / attestation d'assurance dommage ouvrage

Assurance décennale architecte: cas pratique - Fen'X courtage

Nous abordons aujourd'hui dans ce blog un exemple de prise en charge d'assurance décennale architecte, suite à une erreur de ce corps de  métier. Nous allons décrire dans un premier temps le chantier, afin de visualiser l'environnement et comprendre tout le cheminement de ce dernier, du permis de construire à la réparation et l'indemnisation de la faute. Comme à notre habitude, afin de...

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Site : fenxcourtage.com

Thèmes liés : l assurance decennale / assurance decennale architecte / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / cout d'une assurance dommage ouvrage

Architecte ou constructeur - Faire construire sa maison

Maison d'architecte ou de constructeur ?

Maison d'architecte ou de constructeur ?

© Endostock Fotolia

A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?

« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...

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Site : construiresamaison.com

DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...

Informations générales

désignation du terrain et mention du titre de propriété ;

indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;

justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;

référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.

désignation du terrain...

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Date: 2017-05-10 20:02:32
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / souscrire assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle

Assurance dommage ouvrage - assurance-guadeloupe.fr

Les obligations des professionnels en matière d'assurances

L'assurance du constructeur

Si vous confiez la réalisation de votre maison à un constructeur de maisons individuelle, un contrat de construction sera conclu entre les deux parties.

Strictement réglementé et protecteur pour le particulier, le contrat de construction permet de bénéficier d'une garantie de livraison à un prix et une...

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Site : http://assurance-guadeloupe.fr

Comparateur assurance entreprise pas cher - bioam.fr

Comparateur assurance entreprise pas cher

Comparateur assurance entreprise pas cher

L'assurance responsabilité civile

Toute entreprise, qui dans le cadre de son exploitation, cause des dommages corporels, matériels ou immatériels à une personne, garantit les conséquences financières des incidents en souscrivant une assurance responsabilité civile. La victime peut être un client, un...

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Site : https://www.bioam.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance pas cher / courtier d assurance entreprise / assurance entreprise batiment pas cher / pas d'assurance dommage ouvrage / comparateur d'assurance maison gratuit

Les garanties légales dues par le constructeur au titre de ...

A compter de la réception, trois garanties légales commencent à courir au profit des propriétaires successifs de l'ouvrage. Il s'agit de :

la garantie de parfait achèvement (1 an),

la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans),

la garantie décennale.

Les responsabilités biennale et décennale sont deux types de garantie, qui se rattachent à la responsabilité des constructeurs...

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Site : http://mdae.over-blog.com

Le contrat de construction de maison individuelle

Comment bien vivre dans sa maison

Le contrat de construction de maison individuelle

Vous faites construire une maison neuve. Vous avez choisi votre constructeur , obtenu votre financement. Vous êtes propriétaire du terrain, vous avez obtenu le permis de construire et souscrit une assurance dommages-ouvrage. Vous signez la notice descriptive qui est un des éléments contractuels . Obligatoirement annexée au Contrat de Construction de Maison Individuelle, la notice descriptive doit être précise.

Construction maison : qu'est-ce qu'une notice descriptive ?

Ce document...

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Site : https://www.maisons-qualite.com

Assurance tous risques chantier : Assurer sa maison en ...

26/08/2014

4 questions sur la couverture de votre construction pendant les travaux.

Construction d'une maison individuelle, transformation d'un appartement... Les sinistres en cours de chantier sont plus fréquents qu'on ne le pense et peuvent provoquer des dégâts qui risquent de stopper net les travaux. Pour que le chantier de votre maison en construction se poursuive quoi qu'il arrive, il...

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Date: 2017-05-10 13:54:27
Site : http://www.assurances.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risque chantier / assurance chantier construction maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Le contrat de construction de maison individuelle - Tradieco

Le contrat de construction comprend 3 prix :

Coût des travaux compris dans le prix convenu, à la charge du constructeur

Coût des travaux non compris dans le prix convenu, à la charge du client

Coût total de la construction (addition des deux coûts ci-dessus)

Et aussi 3...

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Site : http://www.tradieco-cmi.com

Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / prix construction maison individuelle / cout construction maison individuelle

Expert en construction de maisons dans le Loiret

Constructeur de maisons dans le Loiret (45)

Faite confiance à une entreprise ayant fait ses preuves :

Plus de 3500 maisons construites en Ile de France

Dossier CCMI garantissant le prix et le délai

Obligation d'une assurance « dommages ouvrage »

Nos modèles de maisons Contactez-nous

Constructeur de maisons individuelles depuis 1935, les maisons clairval ont à leur actif plus de 3500 réalisations. établi dans le département du Loiret 45 où il y a de nombreux terrains à vendre , à ROUVRES-SAINT-JEAN (45300), nous...

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Site : http://www.lesmaisonsclairval.com

Thèmes liés : prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / modele de construction de maison individuelle / dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison

Les 5 étapes de conception et construction d'une maison ...

Conception de Maison , Construction de Maison architecte , Avant-Projet , budget , chantier , conception , construction , esquisse , étapes , financement , garantie , gros-oeuvre , maître d'ouvrage , maître d'oeuvre , permis de construire , phases , plan , réception , second-oeuvre , terrain , terrain constructible , travaux Architecte de Maisons

La construction d'une maison avec un...

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Site : https://www.architecte-maisons.fr

Assurance décennale auto-entrepreneur | Garantie-decennale.com

Guide pratique

Auto-entrepreneur : l'assurance décennale est-elle obligatoire ?

Tous les artisans et auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment sont dans l'obligation de souscrire une assurance décennale. Cette assurance garantit la réparation des dommages pouvant affecter la solidité d'un ouvrage, jusqu'à 10 ans après la livraison des travaux. C'est une couverture qui a été mise en place...

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Site : garantie-decennale.com

Les Villas de la Crau, Constructeur de maisons ...

Qui sommes-nous ?

30 ans d'expérience sur les chantiers.

Constructeur de maison individuelle de qualité, conforme aux réglementations techniques (directives techniques universelles) et thermiques (RT2012).

Conforme à la loi 1990 sur les contrats de construction d'une maison individuelle avec des garanties et assurances sollicitées par les banques et les organismes d'état : garantie de livraison à prix et délais convenus (garantie d'achèvement) garantie de bon fonctionnement,...

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Site : http://lesvillasdelacrau.fr

La garantie décennale le domaine de la construction

à partir de 360EUR TTC

Dépôt de marque FR

Délai de 10 jours

Protection de 10 ans

CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

La garantie décennale le domaine de la construction

Publié le 26/02/2012 par Armel benerab , vu 40774 fois, catégorie : Contrat & CGV

Selon le Vocabulaire juridique...

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Site : http://www.cgv-expert.fr

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / difference garantie decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Construction de maison individuelle : qu'est-ce que le CCMI

9 Les travaux à votre charge

Les réglementations liées au Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI

La loi en matière de construction présente le CCMI comme étant obligatoire. Plus précisément, le CCMI loi 1990 a été mis en place dans le cadre de dispositions d'articles du Code de la Construction et de l'Habitation , résultant de la loi n°90-1129 du 19 décembre...

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Site : http://