Questions / Réponses - Anah

Avec la participation des vendeurs d'énergie, l'Anah finance des travaux de rénovation énergétique (isolation des combles, de façades, changement de fenêtre, de chaudière...). Depuis le 1er janvier 2014, elle a le droit de récupérer des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) qui sont la preuve des économies d'énergie réalisées grâce aux travaux.

Si j'ai une aide de l'Anah pour...

Lire la suite


Site : http://www.anah.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage publique / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance maitrise d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage

Questions / Réponses

Avec la participation des vendeurs d'énergie, l'Anah finance des travaux de rénovation énergétique (isolation des combles, de façades, changement de fenêtre, de chaudière...). Depuis le 1er janvier 2014, elle a le droit de récupérer des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) qui sont la preuve des économies d'énergie réalisées grâce aux travaux.

Si j'ai une aide de l'Anah pour...

Lire la suite


Site : http://www.anah.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage publique / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance maitrise d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage

Questions / Réponses - Anah

Avec la participation des vendeurs d'énergie, l'Anah finance des travaux de rénovation énergétique (isolation des combles, de façades, changement de fenêtre, de chaudière...). Depuis le 1er janvier 2014, elle a le droit de récupérer des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) qui sont la preuve des économies d'énergie réalisées grâce aux travaux.

Si j'ai une aide de l'Anah pour...

Lire la suite


Site : http://www.anah.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage publique / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance maitrise d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage

Contrat de construction - BATY BOIS CONSTRUCTEUR MAISON ...

Contrat de construction

NOS GARANTIES :

Nous utilisons exclusivement le contrat de construction de maison individuelle conforme aux dispositions de la loi du 19/12/1990 qui vous assure ainsi :

La garantie d'un prix ferme et définitif

Dès la signature de votre contrat de construction votre prix sera ferme et définitif pour la construction de votre maison.

La garantie de livraison au prix convenu

Votre maison individuelle sera construite dans les conditions de prix convenu et suivant le descriptif annexé au contrat de construction.

La garantie de livraison dans les...

Lire la suite


Site : http://baty-bois-construction.com

Faire construire sa maison individuelle - lcl.com

Faire construire sa maison individuelle

Faire construire sa maison individuelle

Deux types de contrat existent : le contrat de construction de maison individuelle CCMI (signé avec un constructeur) et le contrat d'entreprise (signé avec chaque artisan).

25/04/2017

Les étapes préalables au contrat de construction

Avant de signer un contrat de construction, vous devez passer par les étapes...

Lire la suite


Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison individuelle notice d'information / contrat type construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / loi contrat de construction de maison individuelle

Activité de construction de maison individuelle et assurance

Activité de construction de maison individuelle et assurance

Le 10 janvier 2018

Activité de construction de maison individuelle

Activité exclue et garantie de l'assureur.

Activité de construction de maison individuelle : attention aux exclusions de garantie du contrat d'assurance, ainsi que l'a rappelé la Cour de Cassation récemment ( 3ème Civ, 16 novembre 2017, n° 16-24528 ).

En...

Lire la suite


Site : http://www.mv-avocat.fr

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle

Les 5 étapes de conception et construction d'une maison ...

Conception de Maison , Construction de Maison architecte , Avant-Projet , budget , chantier , conception , construction , esquisse , étapes , financement , garantie , gros-oeuvre , maître d'ouvrage , maître d'oeuvre , permis de construire , phases , plan , réception , second-oeuvre , terrain , terrain constructible , travaux Architecte de Maisons

La construction d'une maison avec un...

Lire la suite


Site : https://www.architecte-maisons.fr

Faire construire sa maison en choisissant soi-même ses pros

Les réglementations de la construction

Construction : Choisir soi-même ses pros

Vous avez décidé de choisir vous même vos artisans et les entreprises avec lesquelles vous souhaitez travailler. Vous endossez donc le rôle de maître d'oeuvre, dans ce cas il est impératif d'avoir un minimum de connaissances dans le domaine de la construction. Cette solution vous offre une liberté sans...

Lire la suite


Site : https://www.kozikaza.com

Thèmes liés : contrat d entreprise construction / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Votre maison GARANTIE à la Réunion - e-caseconstruction.re

Retrouvez nous au 29ème Salon de la Maison au Parc des expositions de Saint-Denis du 29 avril au 8 mai 2017, Hall C - Stand 12

Le Contrat de Construction.

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est le contrat le plus utilisés dans la construction de maison individuelle. Il est réglementé par la loi du 19 décembre 1990.

Le contrat de construction CCMI a pour but de vous...

Lire la suite


Site : e-caseconstruction.re

Constructeur maison individuelle à Rennes - Maisons du Plessis

Vous cherchez un Constructeur maison individuelle à Rennes ? Les Maisons du Plessis est le constructeur engagé qu'il vous faut.

Bâtir une maison sur mesure regorge plusieurs avantages, comparativement à l'achat dans le segment de l'ancien. Un Constructeur maison individuelle à Rennes, vous permet de vivre au coeur d'un habitat personnalisé, économe, mais aussi en adéquation avec les...

Lire la suite


Site : http://www.maisonsduplessis.com

Thèmes liés : constructeur de maison individuelle rennes / assurance constructeur de maison individuelle / choisir un constructeur de maison individuelle / constructeur de maison individuelle en somme / prix constructeur maison individuelle

Cout construction maison neuve à Nantes en Loire ...

Recrutement

Vous désirez estimer le vrai coût de votre future construction de maison neuve à Nantes en Loire Atlantique (44) ? Faites appel aux services Domi's Habitat. Acteur immobilier de référence et marque du groupe JUBAULT qui vous apporte les solutions patrimoniales adéquates aux meilleurs budgets.

Lorsque l'on souhaite se lancer dans la construction de sa maison, plusieurs questions...

Lire la suite


Site : http://www.domishabitat.com

Tarif maison neuve à Nantes en Loire Atlantique (44) - Domi's

Recrutement

Vous désirez estimer le vrai tarif d'une maison neuve à Nantes en Loire Atlantique (44) ? Faites appel aux services Domi's Habitat. Acteur immobilier de référence et marque du groupe JUBAULT qui vous apporte les solutions patrimoniales adéquates aux meilleurs budgets.

Lorsque l'on souhaite se lancer dans la construction ou achat de maison neuve, plusieurs questions relatives au...

Lire la suite


Site : http://www.domishabitat.com

Carnet d'entretien de la copropriété | service-public.fr

Le carnet d'entretien est un document qui récence toutes les informations permettant un suivi des travaux importants et des contrats concernant l'immeuble et ses équipements.

Ce document doit être tenu à la disposition de tout copropriétaire ou futur acquéreur qui en fait la demande.

Contenu

l'identité du syndic en exercice,

les références des contrats d'assurance souscrits par le...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / contrat d entreprise construction / assurance dommage ouvrage travaux copropriete / contrat dommage ouvrage

Actualités de l'assurance construction avec Jean-Francis Binet

Actualités

MEILLEURS VOEUX 2017 à toutes celles et ceux qui liront ces actualités : Bonne lecture !

Les Trois sujets « brûlants » de 2015 ont trouvé solution  en  2016 (je vous invite, par ailleurs, à lire plus avant l'Actualité jurisprudentielle actualisée par « Rubriques » au 31 décembre 2016) :

- Les mentions minimales que devront dorénavant contenir toutes...

Lire la suite


Site : http://jeanfrancisbinet.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage

Lefort Menuiserie et construction bois

Lefort Menuiserie et Construction Bois , c'est la garantie de l'expérience, du savoir faire. Un interlocuteur unique au coeur d'un réseau d'experts (architectes, bureaux d'études, artisans...), pour vous accompagner tout au long de la réalisation de votre...

Lire la suite


Site : http://www.constructeur-maisons-bois.pro

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / construction maison d'architecte en bois / garantie financiere constructeurs maisons individuelles / construction d une maison en bois / assurance dommage ouvrage construction maison

Assurance : la RC décennale et la tous-risques chantier ...

Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0

Assurance : la RC décennale et la tous-risques chantier seront obligatoires à partir de 2017

Sont concernés les ouvrages en R+4 et plus, les habitations à usage propre de moins de 800 m², et les bureaux et commerces inférieurs à 400 m². L'objectif des assureurs est de couvrir au moins 70% des habitations et bureaux en RC décennale et tous risques...

Lire la suite


Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier obligatoire / prix assurance tous risques chantier / assurance tous risque chantier / pas d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire

La Rc décennale obligatoire - bcdassurances.be

Aperçu sur la nouvelle loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité décennale

1. Objectifs de la loi

L'objectif de cette loi est double :

o Elle vise à mieux réguler le marché de la construction et à offrir une meilleure protection au maître d'ouvrage.

o Elle met fin à la discrimination relevée à l'égard des architectes seuls soumis à l'obligation de souscrire une RC...

Lire la suite


Site : https://www.bcdassurances.be

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / code de l assurance construction / construction maison d'architecte / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Réception maison neuve - maisonbrico.com

Quelles précautions prendre au moment de la livraison d'une maison neuve ?

» La réponse :

La réception des travaux est l'acte par lequel le maître d'ouvrage (c'est-à-dire vous) déclare accepter l'ouvrage (la maison), avec ou sans réserves (art. 1792-6 du Code civil).

 Lors de la livraison vous devez faire le tour de la maison avec le constructeur pour constater les éventuels vices...

Lire la suite


Site : https://www.maisonbrico.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / reception travaux maison neuve / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction

La garantie décennale appliquée au chauffagiste

0800200320

La garantie décennale du chauffagiste en bref

Comme tous les professionnels dont la responsabilité décennale est mise en cause, le chauffagiste est tenu de souscrire à une assurance décennale dans l'exercice de son activité. Découvrez, dans le cadre de notre dossier sur les assurances du chauffagiste, l'essentiel sur cette garantie.

Focus sur le métier de chauffagiste

Il...

Lire la suite


Site : http://monchauffagiste.pro

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale

Différence entre une rc pro et une décennale - 13-07-2013

Auteur : Nicolas Gimel

Garantie décennale et RC pro (responsabilité civile professionnelle) sont deux produits d'assurance de la même catégorie. Destinées aux professionnels et entrepreneurs en tout genre, la garantie décennale et la RC pro permettent de prémunir les maîtres d'ouvrage ou les prestataires de services contre tous dommages subis par leurs clients du fait de la mauvaise...

Lire la suite


Site : http://www.infos-decennale.com

Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage

Contrat sans fourniture de plan pour la construction d’une ...

Champ d'application

Champ d'application du contrat de construction sans fourniture de plan

Le régime juridique du contrat de construction sans fourniture de plan s'impose à l'entrepreneur qui sans fournir même indirectement le plan, se charge au moins des travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau et hors d'air d'un immeuble à usage d'habitation ou mixte.

Dans ce cas, le maître de l'ouvrage...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 08:52:50
Site : http://www.chaletsmaisonsbois.com

AC Constructions : Votre constructeur de maisons ...

MAISONS TRADITIONNELLES

MAISON TÉMOIN

Venez visiter notre Maison témoin Nous vous accueillons dans notre Maison Témoin où sont situés nos bureaux à Flines les Râches du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h ainsi que le samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Une équipe à votre service

GARANTIE DOMMAGES OUVRAGE

L'assurance dommages-ouvrage couvre les dommages touchant à la solidité du logement relevant de la garantie décennale. Elle permet une réparation plus rapide de ces désordres. Cette assurance doit être souscrite...

Lire la suite


Site : http://www.acconstructions.fr

Les étapes à suivre pour faire construire sa maison ...

Les étapes à suivre pour faire construire sa maison

0

| 0 avis

La construction d'une maison peut très vite tourner au casse-tête si l'on est mal informé. Du choix du constructeur à celui des matériaux, prenez les meilleures décisions avant de commencer votre construction et évitez ainsi tout embarras.

Trouver un terrain

Différents choix se présentent pour mettre la main sur un terrain...

Lire la suite


Site : http://www.ideesmaison.com

Contrat d'entreprise dans la construction d'une maison ...

Calcul PTZ +

Le contrat d'entreprise

Le contrat d'entreprise peut être utilisé pour la construction d'une maison individuelle, mais également dans le cas de la rénovation d'une maison ancienne ou pour des travaux d'aménagement. La loi du 19 décembre 1990 a réglementé le contrat d'entreprise pour la construction d'une maison individuelle lorsque l'entreprise se charge d'exécuter les...

Lire la suite


Site : http://www.acheter1bien.com

Garanties après la réception des travaux | service-public.fr

Si vous constatez des désordres après la réception des travaux dans votre logement, vous pouvez agir en actionnant des garanties à l'encontre des constructeurs ou entrepreneurs. Ces garanties sont au nombre de 3 : garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale.

Tout replier

Tout déplier

Garantie de parfait achèvement (1 an)

La garantie de parfait achèvement...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / garantie decennale travaux / assurance dommage d'ouvrage

Isolation : 10 choses à savoir | Faire construire sa maison

10 choses à savoir sur l'isolation

10 choses à savoir sur l'isolation

© Maisons Phenix

Si les maisons d'aujourd'hui sont aussi confortables et économes, c'est d'abord parce qu'elles sont ultra-isolées. Matériaux et techniques de pose permettent d'atteindre des niveaux de performance exceptionnels.

Les performances thermiques de votre maison reposent principalement sur son isolation....

Lire la suite


Site : construiresamaison.com

Assurance décennale - Decennale artisan - Professionnels ...

Avis & commentaires

Demande de rappel

L'assurance décennale est intéressante mais je suis engagé encore pour 5 mois. Merci de me contacter de nouveau au bon moment Claude J.

Gagner du temps pour trouver une assurance

La comparaison est rapide et cela me fait gagner du temps. J'en ai profiter pour...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-decennale.pro

Thèmes liés : assurance decennale artisan / assurance decennale pas cher / devis assurance dommage ouvrage pas cher / pas d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale

Helvetia Solutions | Helvetia

Assureur des Risques d'Entreprise

Assurances pour les Entreprises Portuaires

Les entreprises portuaires évoluent dans un environnement spécifique où l'exposition est importante en termes de risques mais aussi de capitaux... Plus...

Lire la suite


Site : https://www.helvetia.com

Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / garantie dommage ouvrage

assurance-decennale.pro - Professionnels du batiment

Avis & commentaires

Demande de rappel

L'assurance décennale est intéressante mais je suis engagé encore pour 5 mois. Merci de me contacter de nouveau au bon moment Claude J.

Gagner du temps pour trouver une assurance

La comparaison est rapide et cela me fait gagner du temps. J'en ai profiter pour...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-decennale.pro

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage pas cher / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance decennale pas cher / assurance dommage ouvrage batiment professionnel / assurance dommage ouvrage pas cher

Assurance Véhicules de Collection AXA | Assurances pour ...

Copyright 2017 Votre Agence AXA République - Tel : 02 28 54 00 54 - Stephan CHARRIER- N° ORIAS : 14005665 - Mentions légales. Autres sites à découvrir : yesassurances.fr

L'agence AXA République est une agence générale d'assurance, mandataire exclusif d'AXA France. Nous proposons à nos clients séniors des solutions adaptées dans tous les domaines de l'assurance ; auto, moto, habitation, santé, mutuelle sénior, garanties des accidents de la vie (GAV),...

Lire la suite


Site : http://www.assurances-seniors.fr

Thèmes liés : devis assurance moto axa / assurance auto collection axa / axa assurance moto france / axa assurance professionnel sante / devis assurance auto moto

Vente maison neuve Boissy St Leger (94470) (15564309)

Description du bien Mise à jour du bien : 26/01/2018

Projet de construction

Maison type R + 1 de 109 m², composée d'un séjour traversant + cuisine de 35 m², 4 chambres dont une au RDC et une suite parentale avec salle d'eau et dressing, une salle de bains, 2 WC et un cellier. Maison connectée équipée d'une box domotique avec gestionnaire d'énergies, radiateurs à pilotage intelligent, système d'alarme, de télésurveillance et de détection incendie. Finitions...

Lire la suite


Site : https://www.lesiteimmo.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

constructeur maison individuelle : comment choisir le bon ...

Pourquoi faire appel à un constructeur?

Faire construire une maison est un moment essentiel de votre vie, et l'engagement financier est très important, il faut donc s'entourer de compétences pour que ce chantier devienne la maison de vos rêves. Le constructeur est là pour vous assurer que la maison souhaitée sera à votre disposition en temps en en heure, avec la qualité que vous avez...

Lire la suite


Site : http://www.leblog-construction.com

Garantie décennale : Assurance obligatoire pour les artisans

Quotatis » Quotatis Blog » Ce que dit la Loi » Construction Rénovation » Garantie décennale : les artisans dans l'obligation de transparence

Garantie décennale : les artisans dans l'obligation de transparence

La loi Pinel de juin dernier oblige désormais les artisans à plus de transparence avec les particuliers. Une occasion de faire le point sur l'assurance Garantie décennale, qui...

Lire la suite


Site : https://blog.quotatis.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale obligatoire artisan / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur

CONSTRUCTION DE MAISONS À OSSATURE BOIS - barremenuisier.com

CONSTRUCTION DE MAISONS À OSSATURE BOIS

Construire sa Maison en Bois est la solution pour concrétiser la maison de vos rêves. Notre bureau d'étude est à votre écoute et vous accompagne tout au long de votre projet. Après étude et analyse de celui-ci, il réalise un plan en 3D et vous apporte des conseils personnalisés afin de vous proposer une maison bois à votre image.

Les atouts d'une maison bois :

Qualité et confort du logement - Respect de...

Lire la suite


Site : https://www.barremenuisier.com

La responsabilité du notaire pour défaut de vérification ...

La souscription de l'assurance dommages-ouvrage est faite par le maître de l'ouvrage pour le compte de ceux qui auront la qualité de propriétaire pendant la durée de la garantie décennale. Lorsqu'un acte de vente est conclu durant ce délai, l'existence ou l'absence d'assurance doit être mentionnée expressément dans l'acte ou en annexe par le notaire (C. assur., art. L. 243-2, Cass. civ....

Lire la suite


Site : http://bacaly.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / souscription assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage

Garantie - Définition

GARANTIE DEFINITION

Définition de Garantie

"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné...

Lire la suite


Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / code de l assurance construction / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / contrat d entreprise construction

Constructeur de maisons individuelles en Morbihan ...

Le déroulement de votre projet par votre constructeur de maison neuve

1. le choix de votre terrain pour la construction de votre maison

Le choix du terrain est un point clef dans l'acte de construire. En effet, avant la signature de la promesse de vente, il vous faut vérifier :

les droits à construire du terrain (CES)

les règles d'urbanisme associées au terrain

le règlement de...

Lire la suite


Site : http://www.constructionsdugolfe.com

Le prix de construction d’une maison - travaux-maconnerie.fr

Le prix de construction d'une maison

Le prix de construction d'une maison

Posté le

Par admin Dans Maison et Construction Pas de commentaire

Construction de votre maison.

Si l'idée de faire construire sa maison est un beau projet, mieux vaut le budgétiser avec précision. Et pour cause, il est évident qu'un tel chantier va coûter cher. Entre le prix du terrain, les tarifs du constructeur et...

Lire la suite


Site : travaux-maconnerie.fr

Assurance AXA pour les Professionnels : Prévoyance, Santé ...

 

 

Copyright © 2018 - AXA République - Tel : 02 28 54 00 54 - N° ORIAS : 14005665 - Mentions légales - yesassurances.fr - Contact - Actualités - Retour en haut de page -

Nous proposons à nos clients particuliers et professionnels des solutions dans tous les domaines de l'assurance : auto,...

Lire la suite

Date: 2018-03-05 22:43:48
Site : http://www.yesassurances.fr

Thèmes liés : axa assurance professionnel sante / assurance dommage ouvrage local professionnel / assurance professionnel sante / sante assurance pret immobilier / assurance dommage ouvrage professionnel

Garantie décennale - Actualité BTP, le portail d'information

 

 

Deux récents arrêts de la cour de Cassation remettent la garantie décennale à l'ordre du jour. L'un confirme que l'assureur d'une entreprise ne peut glisser dans son contrat des clauses qui amoindriraient les garanties imposées par la loi ; l'autre atteste que ce sont les travaux et non les matériaux qui sont soumis à la garantie. Détails.

La garantie décennale ne s'applique qu'à...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 04:29:14
Site : http://www.batiactu.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale obligatoire ou pas / loi garantie decennale / assurance garantie decennale btp

Assurance décennale auto-entrepreneur electricien

Conseils

Assurance auto-entrepreneur pour électricien

Faisant partie des professionnels du bâtiment, les électriciens entrent en action après que les travaux importants de maçonnerie aient été complétés. Ils sont responsables de toutes les installations électriques (tableau électrique, support, prise, passage de câbles et fils, connexion réseau, téléphonie, etc) lors d'une...

Lire la suite


Site : decennale-autoentrepreneur.net

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Actualité de l'assurance dans le secteur du batiment

Les archives

Article du 30/05/2014 - Les nouvelles normes d'isolation et la décennale

L'utilisation de nouveaux matériaux, de nouvelles techniques, amènent toujours une révision des garanties offertes par les assureurs. Dans cet article il est question des normes RT2012 et du fait d'intégrer ou non la surconsommation énergétique dans les désordres de nature décennale.

Sur le fond, il est...

Lire la suite


Site : garantie-decennale.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / l assurance decennale

Architecte ou constructeur - Faire construire sa maison

Maison d'architecte ou de constructeur ?

Maison d'architecte ou de constructeur ?

© Endostock Fotolia

A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?

« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...

Lire la suite


Site : construiresamaison.com

Responsabilité civile du maître d’ouvrage: construire serein

Garantie de construction

Assurance de la responsabilité civile du maître de l'ouvrage

Lorsque vous faites exécuter un projet de construction, c'est vous, le maître de l'ouvrage, qui assumez les risques de construction. Du premier coup de pioche jusqu'à la réception de l'ouvrage, vous devez répondre des dommages aux tiers consécutifs aux travaux de...

Lire la suite


Site : https://www.axa.ch

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage d'ouvrage

MAISONS D'EN FRANCE NORD - Constructeur à Douai

Trouvez et faites construire votre maison avec l'annuaire des constructeurs en ligne

GO

Constructeur MAISONS D'EN FRANCE NORD sur Douai (59500)

MAISONS D'EN FRANCE NORD

Présentation de MAISONS D'EN FRANCE NORD

Type de maison du constructeur

Traditionnelle

Contemporaine

Maisons d'en France Nord - Pas de Calais est un constructeur de maisons individuelles personnalisées depuis plus de 30 ans. Il...

Lire la suite


Site : http://www.les-terrains.com

Thèmes liés : constructeur maison d'en france / prix d'une constructeur maison d'en france / constructeur maison d en france / constructeur de maison individuelle du nord est de la france / constructeur maison individuelle prix nord pas de calais

L'assurance construction - atlas-mag.net

En 2005, Le secteur de l'assurance construction a réalisé un chiffre d'affaires en hausse de 20 %, 2 milliards EUR (2,4 milliards USD) de primes encaissées et 231 millions EUR (273 millions USD) de bénéfices. En 2006, le chiffre d'affaires est de 2,3 milliards EUR (3 milliards USD) soit, 5,3 % de l'ensemble du secteur de l'assurance.

Le marché se caractérise par la fréquence de la non...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 07:24:10
Site : http://www.atlas-mag.net

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle

Garantie Construction Maisons - Maisons Batilor

Garantie de livraison à prix et délai convenus

C'est le coeur du Contrat de Construction de Maisons Individuelles.

La Garantie de Livraison à Prix et Délai Convenus couvre le maitre d'ouvrage en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d'inexécution, ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat. Quoiqu'il arrive, la construction de la maison sera terminée dans...

Lire la suite


Site : http://www.batilor.com

Construction & Rénovation : prix & descriptifs Travaux ...

S'inscrire > nous contacter

Nos partenaires

Vous envisagez des travaux de construction, de rénovation, d'extension ou de surélévation pour votre maison, votre villa ou votre appartement ?

Batilinks vous permet de vous projeter dans votre futur bien, de trouver un architecte pour tous vos travaux, d'optimiser votre budget et de réaliser le meilleur projet de décoration ou d'aménagement de vos intérieurs, de rénovation de cuisine, de salle de...

Lire la suite


Site : http://www.batilinks.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre / construction maison d'architecte prix / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage

Avocat droit de la construction - Avocat spécialiste en ...

Link

AVOCAT EN DROIT DE LA CONSTRUCTION

Notre cabinet conseille et défend les particulier et les sociétés dont les bâtiments, réceptionnés il y a moins de 10 ans, subissent de graves désordres de construction.

 

Nous les assistons aussi bien dans la phase précontentieuse (déclarations de sinistre auprès de la Cie d'assurance Dommages-ouvrage et des assureurs en décennale, assistance lors de l'expertise...

Lire la suite


Site : http://cabinetsegall.fr

Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / sinistre assurance dommage ouvrage / sinistre dommage ouvrage declaration / assurance construction dommages ouvrage

Architectes - MAF

Architectes

Un contrat à la mesure de vos responsabilités

La loi sur l'Architecture a rendu obligatoire la souscription d'une assurance de responsabilité professionnelle pour les constructeurs permettant d'apporter au maître d'ouvrage une protection efficace pour la réparation des désordres.

> Le contrat d'architecte

En application de ce texte, l'assurance des...

Lire la suite


Site : maf.fr

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage d'ouvrage