Comment faire construire sa maison individuelle - ffacb.com

Comment faire construire sa maison individuelle ?

Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.

Cette opération mérite une attention particulière.

En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.

Vous accompagner dans...

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Site : http://www.ffacb.com

Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / annulation contrat de construction maison individuelle

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

98% de nos clients sont satisfaits

Service rapide et franchement les prix sont imbattables surtout pour le service, merci.

Charles. Assurance Décennale

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Assurance décennale plâtrier plaquiste Le travail de l'artisan plâtrier-plaquiste a beaucoup évolué ces dernières années, notamment par le développement des produits secs. Gypse, staff et stuc permettent...

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Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire

Garantie Assurance RC Décennale, Dommages Ouvrage, Risques ...

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2 Résiliés non-paiement/sinistres : Vous avez été sanctionné pour défaut de paiement ou trop de sinistres, vous pensez ne plus pouvoir vous assurer et pourtant vous êtes dans l'obligation de le...

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Date: 2017-03-22 12:47:56
Site : http://www.crosscourtageassurance.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage batiment professionnel / cout assurance dommage ouvrage pour professionnel / dommage ouvrage et rc decennale / assurance dommage ouvrage professionnel

Garantie-decennale.maison : Expert en Assurance Décennale ...

C'est quoi la garantie décennale

en quelques mots ?

L'assurance décennale est faite pour assurer la bonne tenue du gros oeuvre pour une durée de 10 ans. Elle est obligatoire et valable pour la construction ou les travaux. Chaque professionnel du dispositif de construction doit avant l'ouverture d'un chantier obligatoirement fournir à son maître d'ouvrage (client) un justificatif de...

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Site : garantie-decennale.maison

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage

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C'est quoi la garantie décennale

en quelques mots ?

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La réception des travaux est l’ultime étape de la construction

 

  Définition.

La réception des travaux est l'ultime étape de la construction, opération importante au cours de laquelle, en tant que maître d'ouvrage, vous allez constater :

L'achèvement des travaux.

La bonne exécution des différents ouvrages.

La conformité aux documents contractuels : plans, devis descriptifs et leurs avenants éventuels.

 

 Le respect de la notice descriptive qui...

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Catalogue maison individuelle | Maisons LDT

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Suivi de chantier par internet (www.ldt.fr)

Assurance dommage-ouvrage comprise dans le prix

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Etude béton armé : Chaque maison est étudiée au cas par cas pour définir les aciers des fondations, des poutres et des poteaux suivant une conception d'armature industrielle

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Menuiseries extérieures PVC 4/16/4 basse émissivité

Plaques de plâtre hydrofuge dans les salles de bains

Menuiseries intérieures en postformées

Etude...

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Site : http://www.ldt.fr

Thèmes liés : prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / prix assurance dommage ouvrage

Réglementation du CCMI - Informations juridique du contrat ...

Quelle réglementation s'applique au contrat de construction d'une maison individuelle ?

 

 

Un contrat régi par une loi d'ordre public

* La loi du 19 décembre 1990 réglemente le contrat de construction de maison individuelle. Pour être conforme à cette loi, le contrat doit donc obligatoirement contenir certaines mentions. A l'inverse, certaines clauses ne peuvent pas être insérées dans...

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Site : https://www.constructeurs-maisons.org

prix d’une maison neuve - Constructeur de maison BBC et ...

Tél.  01 34 28 33 32

Les 5 principaux facteurs qui déterminent le prix de construction d'une maison

Combien coûte réellement la construction d'une maison contemporaine ? C'est une question fréquente, mais qui n'a pas de réponse simple, car de nombreux facteurs entrent en jeu.

Selon le tableau ci-dessous représentant une estimation des différents prix de construction d'une maison au...

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Site : http://www.castelord.fr

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Catalogue maison individuelle : MTLF, constructeur maison ...

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SECURISÉ - Constructeur Maisons Stéphane Berger

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Les garanties Maisons Stéphane Berger

Maisons Stéphane Berger utilise exclusivement le contrat de construction de maison individuelle conforme aux dispositions de la Loi du 19/12/1990.

Ce contrat constitue un cadre protecteur pour construire votre maison avec toutes les garanties nécessaires.

La garantie de remboursement

Un acompte est versé lors de la signature du...

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Date: 2018-02-14 07:27:42
Site : http://www.stephaneberger.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / absence d'assurance dommage ouvrage / loi contrat de construction de maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison

Devis de maison gratuit - Constructeur de maisons : MTLF

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Garanties de constructeur de maison individuelle | Maisons ...

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Les garanties Maisons Oxygène

Maisons Oxygène utilise le Contrat de construction de maison individuelle institué par la loi du 19 décembre 1990. Ce contrat est un cadre protecteur qui vous assure de nombreuses garanties pendant et après la construction de votre maison.

Ces garanties sont les suivantes :

La garantie de remboursement

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Date: 2018-03-06 04:14:52
Site : http://www.maisonsoxygene.com

La garantie des dommages intermédiaires - Ouest Expertise

Cette garantie est une création des tribunaux et non de la Loi SPINETTA du 04 janvier 1978 qui a réformé les obligations pesant sur les professionnels du Bâtiment et qui a instauré les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale.

Instaurée par la troisième chambre civile dans un arrêt DELCOURT en date du 10 juillet 1978, la responsabilité contractuelle pour...

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Site : http://www.ouest-expertise.com

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage

Comment choisir le constructeur de sa maison individuelle

Contact

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Vous êtes ici : Les rubriques de Travaux & Construction > Construction et rénovation > Comment choisir le constructeur de sa maison individuelle ?

Comment choisir le constructeur de sa maison individuelle ?

La construction d'une maison individuelle est un projet d'envergure qui nécessite l'accompagnement d'un professionnel. Mais avant de se lancer, encore faut-il trouver...

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Site : https://www.travauxetconstruction.com

Responsabilité décennale : modèle d'attestation d ...

Caractéristiques de l'opération de construction telles qu'elles ont été déclarées à l'assureur :

adresse, nature et coût de construction : ...........

date d'ouverture du chantier : ...........

nature des techniques utilisées : ...........

Indiquer les personnes assurées ainsi que la franchise absolue qui leur est respectivement applicable.

Les garanties objet de la présente...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / code de l assurance construction

État daté - Free Syndic

Assurances Dommage en cours : Oui

Non

Si oui, y-a-t-il eu des désordres constatés susceptibles d'être

couverts par l'assurance dommage ouvrage : Oui

Non

B/ Modification du règlement de copropriété

Le règlement de copropriété a-t-il été modifié ? Oui

Non

Nom et adresse du notaire dépositaire

Existe-t-il...

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Site : http://www.free-syndic.com

Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance dommage et ouvrage / assurance dommage ouvrage professionnel / assurance ouvrage d'art

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Contrat de construction | Maison Ossature Bois - Systema ...

Contrat de construction

Systema France vous propose d'inclure dans une même offre :

Un interlocuteur unique

Le dossier de permis de construire inclus

Un délai de...

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Site : http://www.systema-bau.fr

Thèmes liés : contrat de construction maison ossature bois / contrat de construction maison d'en france / construction d'une maison en ossature bois / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage

Pourquoi souscrire un contrat constructeur de maison ...

 

 

La souscription d'un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec un constructeur n'est pas obligatoire. Sa contraction permet cependant d'obtenir des garanties durant la construction de votre maison car le CCMI est encadré par la législation.

Avant de signer votre CCMI, il est important d'avoir vérifier l'ensemble des règles d'urbanisme, la constructibilité et la...

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Site : faire-construire-une-maison.com

Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...

> Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales

[TO] Marchés privés Sous-traitance

Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales

Moniteur N° 5746 -

Mots clés : Artisanat - Entreprise du BTP - Second oeuvre - Travaux publics

Explications et recommandations Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), ...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

optimum-decennale.fr - Optimum Décennale | Cabinet de ...

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Garantie Décennale - liensutiles.fr

Garantie Décennale: Tous les liens utiles

Garantie decennale pour fournisseur finlandais, maison bois massif ...

30 avril 2017

Nous avons trouvé un vendeur de maison en bois massif finlandais (contre-collé et madrier). Le vendeur français, qui n'a pas de ganatie decennale à nous proposer, doit il ...

A suivre sur http://www.maisons-et-bois.com/discussions/viewtopic.php?id=11343

Densité de...

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Site : http://www.liensutiles.fr

Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale construction maison

Maison avec merule [Résolu]

lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53

+22

Utile

C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.

Voici un texte interessant :

LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...

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Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

absence Assurance dommage ouvrage : un frein à la revente ...

Re: absence Assurance dommage ouvrage : un frein à la revente ?

verycroc a écrit:

Merci à Francisco et Fleup pour leurs avis,

J'ai été revoir le produit aujourd'hui avec un architecte, et il semble que la DO ne soit pas obligatoire pour un usage particulier. En revanche, obtenir - ou conserver - les certificats de réception de chantier et les documents qui indiquent noir sur blanc la levée...

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Date: 2017-05-10 23:35:41
Site : notreloft.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

Habitat Rochelais - Maître d'oeuvre La Rochelle

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Construire n'est pas uniquement un objectif patrimonial, mais un moment fort dans sa vie,

qui répond à une volonté de se sentir bien chez soi et de créer un lieu à l'image et au bien-être de sa famille.

HABITAT ROCHELAIS, MAÎTRE D'OEUVRE EN BÂTIMENT

CONSTRUCTION, RÉNOVATION, EXTENSION DE MAISONS INDIVIDUELLES & LOCAUX COMMERCIAUX

 

Depuis 2003, HABITAT ROCHELAIS est spécialisé...

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Site : http://www.habitat-rochelais.com

Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitre d oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction

Mon projet de construction de maison individuelle - Céquami

Trouver un professionnel

Vous aurez préalablement évalué votre capacité financière qui déterminera votre type de projet.

Sachez que le terrain représente de 25 à 50 % du coût du projet. S'il n'est pas viabilisé, prévoir un budget  pour le raccorder à l'eau, l'électricité et les eaux usées.

Voici les principales étapes d'un projet de construction .

Le terrain

Vous êtes...

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Site : http://www.cequami.fr

LES TROUBLES DE VOISINAGE OCCASIONNES PAR LA CONSTRUCTION

LES TROUBLES DE VOISINAGE OCCASIONNES PAR LA CONSTRUCTION

Mémoire pour l'obtention du DEA

immobilier public et privé

Sous la direction de Mme GAVIN-MILAN Elodie

Présenté et soutenu par : M. KERKERIAN Grégory

En septembre 2004

PREMIERE PARTIE :    13

L'OBLIGATION À LA DETTE    13

Section I :     16

La responsabilité du maître de l'ouvrage pour troubles de voisinage  ...

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Date: 2008-03-30 16:24:05
Site : http://magat.francois.free.fr

Archives actualité - ANCC

Un copropriétaire vendeur peut se retourner contre l'agent immobilier, le géomètre et le notaire pour erreur de mesurage  

 

Un propriétaire vend un local commercial avec une grande cave en sous-sol. La cave est incluse à tort dans le mesurage de la surface habitable. L'acheteur obtient une réduction de prix pour déficit de surface et le vendeur fait condamner l'agent immobilier, le...

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Site : http://www.ancc.fr

Assurance Dommage Ouvrage - ASSURINCO courtier référent ...

Vous êtes Gérant, Syndic, Agent immobilier, Marchand de biens, en fonction des activités que vous exercez, découvrez nos solutions pour couvrir les risques de mise en cause liées à votre activité.

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VOTRE OBJECTIF

o Répondre à l'obligation légale d'assurance de l'Art 1792 et...

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Site : http://assurinco.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage

Assurance habitation : Les garanties annexes ou indirectes

Assurance habitation : Les garanties annexes ou indirectes

Un avocat répond à vos questions

Perte d'usage et perte de loyers

Si à la suite d'un sinistre grave ayant endommagé votre habitation, vous êtes dans l'obligation de vous reloger temporairement ailleurs, votre assureur vous indemnisera de la perte de la valeur locative des locaux que vous occupiez en tant que propriétaire ou...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / absence d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage

QUELLE EST LA NATURE DE L’OBLIGATION DU MAÎTRE D’ŒUVRE ...

Procédures de redressement et liquidations judiciaires civiles

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Maître Dominique COLBUS > QUELLE EST LA NATURE DE L'OBLIGATION DU MAÎTRE D'OEUVRE CHARGE D'UNE MISSION COMPLETE : OBLIGATION DE MOYEN OU OBLIGATION DE RESULTAT ?

QUELLE EST LA NATURE DE L'OBLIGATION DU MAÎTRE D'OEUVRE CHARGE D'UNE MISSION COMPLETE : OBLIGATION DE MOYEN OU OBLIGATION DE...

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Site : http://www.cbf-avocats.com

Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage

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FORMATIONS CURSUS EFE 2009 Développeur de performances PARCOURS PROFESSIONNEL Approche globale du conseil en gestion de patrimoine PRATIQUER LA GESTION DE PATRIMOINE DIAGNOSTIC PATRIMONIAL SÉCURISER LES ACTIVITÉS DE CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE L APPROCHE FINANCIÈRE DU CLIENT PRIVÉ RÉUSSIR UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER PATRIMONIAL MAÎTRISER LA FISCALITÉ DE LA LOCATION D IMMEUBLE...

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Assurance Dommages-ouvrage - ideaconseils.fr

La Garantie Financiere d'Achèvement

La garantie des dommages en cours de chantier : la police Tous Risques Chantier.

Bien que facultative, la souscription de cette police est fortement conseillée. En effet, malgré les dispositions de l'article 1788 du Code civil qui stipule que l'entreprise qui fournit la matière est responsable de la perte de la chose avant que celle-ci ne soit livrée, la réalité est beaucoup plus complexe.

Ainsi, en cas de sinistre important sur un chantier où il y a une multitude d'intervenants, chacun n'est...

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Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage

Installer une piscine: informez-vous sur la garantie ...

Installer une piscine: informez-vous sur la garantie décennale

by Guilivia · 27 avril 2014

Sauf pour les piscines gonflables, l'installation d'une piscine que ce soit une piscine extérieure, un jacuzzi, une piscine hors-sol, une piscine creusée, piscine coque demande l'intervention d'un professionnel. La construction d'une piscine est soumise à différentes normes de sécurités que les...

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Site : http://www.piscines-et-jacuzzi.com

Thèmes liés : garantie decennale piscine obligatoire / article 1792 du code civil garantie decennale / garantie decennale piscine / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Autoconstruction et financement. - KitMaisonBois

Autoconstruction et financement.

10 février 2014 Par KitMaisonBois

L' autoconstruction étant en fort développement, vous êtes de plus en plus nombreux à nous contacter et nous poser des questions concernant le financement et les assurances. Nous avons donc décidé de vous en parler dans l'actualité de cette semaine.

En effet, la période actuelle rend l'accès à la propriété de plus en...

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Site : http://www.kitmaisonbois.com

Thèmes liés : autoconstruction assurance dommage ouvrage obligatoire / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage autoconstruction partielle / assurance dommage ouvrage autoconstruction / assurance dommage ouvrage est elle obligatoire

Constructeur Maisons d'en France Nord-Pas de Calais ...

Location Conventionnée Location - Accession

La qualité s'invite à la maison

Spécialiste de la construction de maisons individuelles, Maisons d'en France Nord-Pas de Calais a fait de la qualité son fer de lance ; qualité de la gestion des chantiers, qualité des entrepreneurs et artisans régionaux, qualité des matériaux sélectionnés. Ce souci d'excellence fait écho à la promesse «...

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Site : https://www.procivis-nord.com

Présentation - Constructeur de maisons individuelles

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Date: 2017-05-10 21:45:08
Site : http://www.jpl-constructions.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / loi contrat de construction de maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage d'ouvrage prix

Les dépenses pour la construction de votre maison

oAcheter neuf ou dans l'ancien

Terrain

Le terrain sera, après la construction de la maison, le poste le plus important du budget. Mais il y en a bien d'autres. Raison pour laquelle il ne faut pas se fourvoyer dès cette première étape !

D'une façon générale, le prix du terrain baisse au fur et à mesure qu'on s'éloigne des centres urbains ; mais si vous travaillez en ville, vos dépenses...

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Site : http://guide-construction.fr

Thèmes liés : prix d une maison a construire sans terrain / pas d'assurance dommage ouvrage / definition avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie definition / assurance dommage d'ouvrage prix

Promoteur et devoir de conseil de l'assureur construction

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .

samedi 19 décembre 2015

Promoteur et devoir de conseil de l'assureur construction

Notes :

- Karila, RGDA 2016, p. 38.

- Ajaccio, DP EL, bulletin assurances, n° 255, février 2016, p....

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Date: 2018-03-05 15:38:57
Site : http://castonblog.blogspot.com

Thèmes liés : code de l assurance construction / l assurance decennale / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage

Dommage Ouvrage - L'assurance dommages ouvrage en ligne ...

Loi Alur : Où en est-on ?

La Loi Accès au Logement et à l'Urbanisme Rénové, portée en 2013 par Cécile Duflot, alors Ministre de l'Égalité des Territoires et du Logement, vise à « réguler les dysfonctionnements du marché, protéger les propriétaires et les locataires, et permettre l'accroissement de l'offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».

Une embellie sur fond d'inquiétude

Avec une progression des ventes de 14 % sur le...

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Site : http://www.la-dommage-ouvrage.fr

Thèmes liés : prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / prix d une assurance dommage ouvrage

Demande d’application d’une garantie décennale

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Quand un constructeur effectue des travaux, il doit souscrire une garantie dommage-ouvrage afin de permettre au client de bénéficier des indemnités lorsqu'il constate un vice caché. Il est important de demander au constructeur les coordonnées de sa compagnie d'assurances, car il faudra contacter directement l'assureur.

Modèle de lettre pour une demande d'application de la garantie...

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Site : http://www.xn--garantie-dcennale-ktb.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / garantie compagnie d assurance

Garanties concernant les travaux-désordres-malfaçons

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La garantie de parfait achèvement est une assurance qui couvre l'ensemble des défauts, vices apparents ou malfaçons inscrits sur le procès-verbal réalisé lors de la réception des travaux. La garantie de parfait achèvement intervient, quelles que soient la nature et l'importance des défaillances aperçues.

Sous quelles conditions interviennent les garanties des...

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L’assurance d’un escroc du photovoltaïque obligée d ...

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Nombre de particuliers sont victimes de sociétés de panneaux photovoltaïques leur ayant promis des rendements surestimés.

Pour la première fois,  un tribunal a obligé une assurance à rembourser la différence entre le rendement promis et le rendement possible.

En 2010, M. et Mme C., respectivement ouvrier et infirmière, propriétaires d'une petite maison dans le Var, sont...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

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L’assurance décennale est-elle ... - decennale-artisan.net

  1    Vous remplissez une demande de devis

  2    Vous recevez plusieurs devis par email

  3    Vous décidez de vous assurer ou vous voulez

 FAQ - Obligations d'assurance

L'assurance décennale est-elle obligatoire pour les artisans ?

La réponse est affirmative, oui l'assurance décennale est obligatoire !

Les dispositifs mis en place par le gouvernement à travers...

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Site : http://www.decennale-artisan.net

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance maitre d oeuvre particulier / l assurance decennale

maison bois du canada / Le coût de la construction bois ...

Re : maison bois du canada

Vu du Canada.... et contacts pour renseignement...

Le marché des maisons de bois en France

Analyse du marché

En France, le marché potentiel des maisons à ossature de bois est estimé à 20 000 constructions par an. En 2002, environ 7 000 logements bois ont été bâtis: 5 000 maisons à ossature de bois individuelles et 2 000 maisons groupées ou immeubles...

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Date: 2017-05-10 21:38:12
Site : http://www.maisons-et-bois.com

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Guide pratique

Je travaille en sous-traitance (Auto-Entrepreneur) dans le batiment, ai-je besoin d'une assurance ?

Dans la très grande majorité des cas concernant les chantiers du BTP, les artisans en Auto-Entreprise interviennent en tant que sous-traitant des grosses sociétés attributaire d'un marché public ou privé. Et ce sous le contrôle d'un maitre d'ouvrages qui conçoit et dirige...

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Site : assurance-autoentrepreneur.net

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