Capital décès | ameli.fr - Ameli, le site de l'assurance ...

Capital décès

24 avril 2017

En cas de décès d'un ou d'une de vos salariés, les personnes à sa charge au jour du décès ou sa famille peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un capital décès versé par l'Assurance Maladie. Dans cette situation, vous n'avez en principe aucune démarche ni formalité à effectuer.

Conditions d'attribution et bénéficiaires

Pour ouvrir droit au...

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Date: 2018-02-13 17:27:36
Site : ameli.fr

Thèmes liés : capital deces assurance maladie / capital deces assurance / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / deces assurance maladie

Assurance santé - prévoyance - Cours de BTS assurance

- et, bien sur, du nombre et de l'importance des prestations garanties.

> Risques exclus

Sont généralement exclus de la garantie:

- Les évènements n'ayant pas le caractère d'accident (maladie, par exemple)

- le suicide ou la tentative de suicide

- les accidents survenus au cours d'activités dangereuses et nommément exclues (course automobile par exemple)

- et les accidents dus à certaines...

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Site : http://btsassurance.canalblog.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance deces / contrat individuel d'assurance maladie / beneficiaire contrat d assurance vie

Cotisation d’assurance maladie : hausse au 1er janvier ...

 Thème du droit du travail : Chiffres et données sociales

 

Cotisation d'assurance maladie : hausse au 1er janvier 2016

La cotisation patronale d'assurance maladie augmente à compter du 1er janvier 2016. La dernière augmentation datait de 1992.

Mots clés de l'article : Cotisations sociales  |  Paie

Cotisation d'assurance maladie : rappel

La cotisation d'assurance maladie couvre les...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general / taux d assurance maladie

Le capital décès des agents de la fonction publique ...

- Code de la Sécurité Sociale - articles D712-19 à D712-24 - sur le capital décès

- Décret 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial

- Décret 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l'article D712-20 du code de la sécurité...

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Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : capital deces assurance maladie imposable / capital deces assurance maladie / capital deces assurance vie / capital deces assurance retraite / capital assurance deces et impots

indemnisation suite accident 100% PAS en tort - Assurance ...

indemnisation suite accident 100% PAS en tort

 

Posté le 02/11/2006 à 12:18:15  

 

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Salut à tous!

Suite à un accident de circulation, je me retrouve avec entorse cervical, entorse clavicule, opéré du bras et la cheville brulée, je suis en fauteuil pour quelques temps encore...

La question que je me pose c'est "combien puis-je espérer toucher comme indemnités sachant que...

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Date: 2008-07-07 08:36:56
Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance maladie accident de travail / droit a l assurance maladie

Les charges sociales des artisans et des commercants ...

Qui paye les charges sociales des artisans?

Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.

Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et...

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Date: 2018-02-14 05:04:37
Site : lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : cotisation assurance maladie des retraites / cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / caisse regionale d'assurance maladie

principes de prise en charge - Centre Dentaire Nogent Le ...

Sécurité sociale

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La très grande majorité des actes des chirurgiens-dentistes et des orthodontistes font l'objet d'un remboursement par la Sécurité Sociale, que complète éventuellement votre mutuelle. Voici un rappel des modalités de prise en charge des consultations, des soins, des prothèses et des traitements d'orthopédie dento-faciale pratiqués par le Centre de Santé...

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Site : http://www.centredentairenogent.com

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / remboursement assurance maladie dentiste / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Déclaration du décès d'un proche aux organismes de ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié

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Service en ligne

Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie vieillesse

ameli.fr - Vous êtes salarié - l’Assurance Maladie en ...

Vous êtes salarié

Article mis à jour le 4 janvier 2016

En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale* et vous êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole, caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de securite sociale assurance maladie

Succession assurance vie

Succession assurance vie Les droits de succession, la fiscalité, les frais, les abattements

Liens commerciaux

Succession assurance vie

Bienvenue sur www.successionassurancevie.fr !

La fiscalité en matière de succession assurance vie reste très avantageuse pour le ou les bénéficiaires d'un contrat assurance vie ce, malgré les réformes successives qui ont réduits ses avantages. Les fonds...

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Site : http://successionassurancevie.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie avant 1991 / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans

Assurance emprunteur : Comparatif des contrats et devis ...

Assurance emprunteur

Assurance emprunteur

L'assurance « emprunteur », aussi appelée « assurance de prêt » (ou d'emprunt) est un contrat de prévoyance destiné à garantir le remboursement du prêt contracté en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail temporaire ou définitive de l'emprunteur, et, parfois, en cas de perte d'emploi. Le contrat se substituant à...

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Site : https://www.cieleden.com

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...

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Date: 2017-05-10 18:35:28
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com

Ville :

Définition de l'assurance santé

Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.

Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :

« L'assurance santé est un système économique par lequel un...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition

ameli.fr - Sécu, Assurance Maladie… quelle différence

Bien trop souvent assimilée et confondue avec la Sécurité sociale, l'Assurance Maladie n'en représente pourtant qu'une partie.

Créée en 1945, la Sécurité Sociale a pour objectif de garantir la protection sociale aux salariés et à leur famille. Chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance deces maladie et accident

ameli.fr - Sécu, Assurance Maladie… quelle différence

Bien trop souvent assimilée et confondue avec la Sécurité sociale, l'Assurance Maladie n'en représente pourtant qu'une partie.

Créée en 1945, la Sécurité Sociale a pour objectif de garantir la protection sociale aux salariés et à leur famille. Chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance deces maladie et accident

CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.

Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...

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Date: 2017-05-10 15:30:32
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie non denoue

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) a pour mission l'encadrement technique de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et la gestion des ressources du Régime d'Assistance Médicale (RAMED).

B) Organisation

La Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS) , établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité dispose...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / compagnie d'assurance societe generale / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / taux d'assurance vieillesse

ameli.fr - Décès - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne

Article mis à jour le 1er avril 2017

Le capital décès

En cas de décès d'un ou d'une de vos salariés, les personnes à sa charge au jour du décès ou sa famille peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un capital décès versé par l'Assurance Maladie*. Dans cette situation, vous n'avez en principe aucune démarche ni formalité à effectuer.

* N'est abordé ici que le capital...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : capital deces assurance maladie / capital deces assurance / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / deces assurance maladie

Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr

Base de calcul et taux de la cotisation

08/09/2015

En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).

La base de calcul et le taux de la cotisation

Le calcul de la cotisation est effectué...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / retraite et d assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale

ameli.fr - Vous êtes apprenti - l’Assurance Maladie en ...

Article mis à jour le 23 février 2017

Le point sur votre protection sociale et sur les démarches à effectuer.

Votre protection sociale

En tant qu'apprenti, vous êtes assuré social et relevez du régime général de la sécurité sociale. Vous bénéficiez de la même protection sociale qu'un salarié, notamment :

du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité ;

et, sous...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / contrat d'apprentissage et assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Capital décès : informations et conditions pour en ...

Conditions liées à la personne de l'assuré décédé

Ces conditions sont celles ouvrant les droits à la sécurité sociale. Le salarié devait :

avoir cotisé sur 60 fois le SMIC horaire (soit un total de 576,60 EUR depuis le 1er janvier 2015),

ou avoir effectué 60 heures de travail salarié ou assimilé pendant un mois civil ou trente  jours consécutifs,

ou avoir cotisé sur 120 fois le...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Régime général de la sécurité sociale — Wikipédia

En effet, il n'existait alors qu'une seule caisse nationale de Sécurité sociale, établissement public à caractère administratif, administrée par un conseil comprenant des représentants des caisses locales et des représentants des pouvoirs publics.

À la suite des ordonnances du 21 août 1967 [5] , dite ordonnances Jeanneney , ces quatre risques sociaux sont séparés en trois branches, et trois caisses...

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Date: 2018-02-12 10:42:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / regime general de securite sociale assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie

La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

Tél. 06 30 33 74 93 (si urgence)

www.adevimap.net

La Maladie Professionnelle : la procédure

Les maladies professionnelles

Faire établir le certificat médical initial

La prise en charge des soins

Les indemnités en cas de maladie professionnelle

Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

Faire...

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Site : http://www.adevimap.net

Memoire Online - Assurance et économie : cas du Sénégal ...

PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LE SECTEUR DES ASSURANCES CHAPITRE I : HISTORIQUE DE L'ASSURANCE

Section I : DE L'ENTRAIDE A L'ASSURANCE I/ Principe du mutualisme

II/ Naissance de l'assurance

A/ Dans le domaine maritime B/ Dans le domaine terrestre

Section II : DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE I/ Révolution industrielle

II/ Elaboration des lois mathématiques

CHAPITRE II : ORGANISATION DU SECTEUR...

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Date: 2017-04-08 07:45:41
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie internationale / fonds national d'assurance maladie / liste des compagnies d'assurance auto en france / compagnie generale d'assurance senegal

L’assurance maladie et ses services | Atelier Santé Ville ...

Accueil » Annuaire santé » L'assurance maladie et ses services

L'assurance maladie et ses services

L'assurance maladie et ses services

 

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (Sécurité Sociale) est un organisme exerçant une mission de service public au bénéfice des assurés du régime général de sécurité sociale (qui protège 82% de la population). Elle est chargée de la gestion...

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Site : http://www.ateliersantevilleparis19.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie paris / adresse caisse d assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / regime general de l'assurance maladie

Assurance-vie : comment souscrire un contrat ? | LaFinBox

LaFinBox

> Assurance-vie : comment souscrire un contrat ?

Le contrat d'assurance-vie engage un assureur à verser à un bénéficiaire une rente ou un capital. Selon le type de contrat,

le versement est lié au décès ou la survie du souscripteur. Vous avez souscrit à une assurance vie ?

Découvrez si votre établissement financier figure dans l'application LaFinBox.

Qu'est-ce qu'un contrat...

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Site : https://www.lafinbox.fr

Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé

contrat prévoyance et assurance santé

Système d'assurance-maladie en France

Régime

général

Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.

Régime

La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.

Régime social des indépendants

Le Régime social des...

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Site : http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com

Assurance-vie : Comprendre le concept des assurances-vie

Types des contrats d'assurance de vie

La plupart des contrats proposés sur le marché sont les contrats collectifs ; On parle ici d'une association d'assurés. Mais il existe aussi les contrats individuels qui se passent entre l'assureur et le souscripteur. Dans ce type de contrat tout changement ne peut se faire qu'après l'approbation du souscripteur.

Contrat d'assurance de vie « hybride...

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Site : http://www.assurances-vie.org

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel

Assurance de groupe - aginsurance.be

Votre assurance de groupe est conclue par votre employeur et constitue un complément destiné à compenser les limites de notre système de sécurité sociale. Cette assurance est une solution attrayante en vue de garantir votre avenir financier :

Vous constituez un capital de pension complémentaire (deuxième pilier) qui vous offrira un complément bienvenu à votre pension légale (premier...

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Site : https://www.aginsurance.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance groupe deces / capital deces assurance vie / capital deces assurance retraite / fiscalite des contrats d assurance vie

TNS non rémunéré : les cotisations sociales minimum du RSI ...

https://www.leblogdudirigeant.com/wp-content/uploads/2017/12/Dessplik_08_questcequeTNS.mp4

D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?

Le TNS, abréviation de Travailleur Non Salarié, forment avec le statut d'assimilé salarié les deux statuts sociaux que peut avoir un dirigeant d'entreprise. Ces deux statuts diffèrent en de nombreux points, et il n'est pas facile d'en...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : cotisation assurance maladie des retraites / cotisation assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / taux d'assurance vieillesse

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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Date: 2018-02-12 10:34:52
Site : https://fr.wikipedia.org

FAUTE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

FAUTE DEFINITION

Définition de Faute

La "faute" est l'action volontaire ou non, ou encore l'omission qui porte atteinte au droit d'autrui en lui causant un dommage . En droit civil la doctrine fait une différence entre la faute dite quasi-délictuelle et la faute contractuelle.

L'expression faute quasi-délictuelle, désigne la cause du dommage moral, physique ou patrimonial qui s'est...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale lyon / assurance maladie securite sociale adresse

RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...

Déjà plus de 87 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?

 

Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....

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Site : myae.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

Les partenaires sociaux, l’État et la régulation de l ...

1

Le Parlement vient de voter la loi du 13 août 2004 « relative à l'assurance maladie ». Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand ont affirmé en la présentant au Parlement avoir réalisé une réforme profonde et durable. Il est vrai que le recours au débat parlementaire là où les ordonnances étaient le support juridique habituel de ce type de réforme, les concertations qui ont...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / haut conseil avenir de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / le medecin conseil de l'assurance maladie

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'interet assurance vie 2014 / cotisation d'assurance maladie du regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / taux d'assurance vie 2014

Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

Lors d'un tel risque la victime peut avoir droit :

à des prestations en nature (assurance maladie et assurance dépendance) ;

à des prestations en espèces en cas d'incapacité de travail totale pendant les cinquante-deux premières semaines ;

à une rente complète en cas d'incapacité de travail prolongée ;

à une rente partielle en cas d'incapacité de gain partielle ;

à une rente...

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Date: 2015-07-29 14:56:47
Site : http://www.mss.public.lu

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Sécurité Sociale : Lettre de demande d’immatriculation ...

Sécurité Sociale : Lettre de demande d'immatriculation personnelle auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du défunt (suite au décès d'une personne avec conjoint survivant)

Lettre gratuite Famille

Décès

Sécurité Sociale : Lettre de demande d'immatriculation personnelle auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du défunt (suite au décès d'une personne avec conjoint...

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Site : http://www.nouvelobs.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse assurance maladie / lettre deces assurance maladie

L'Argus de l'Assurance - La fiscalité des rachats - Secteur

Dossier

La fiscalité des rachats

Par François Couilbault Docteur en droit, chargé d'enseignements à l'Université Paris II Panthéon Assas, avocat au Barreau de Paris -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Les produits des rachats perçus par le souscripteur sont en principe soumis à l'impôt. Cependant, les rachats ou dénouements du contrat après huit ans ne...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte

Cotisations et primes d'assurance — Administration des ...

Les cotisations et primes d'assurance qualifiées de dépenses spéciales sont déductibles dans la mesure où elles ne constituent ni des dépenses d'exploitation, ni des frais d'obtention et ne sont pas en rapport avec des revenus exemptés.

a) les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance...

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Date: 2017-05-10 15:07:46
Site : http://www.impotsdirects.public.lu

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat collectif d'assurance maladie

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

DIX CONSEILS POUR REUSSIR UNE INSTALLATION

Installation en libéral

1 - Formuler par écrit son projet

Que l'on s'installe seul ou à plusieurs le passage par l'écriture de son projet permet la formulation des bonnes questions et une meilleure préparation de son installation.

Quelle partie rédiger : la formulation par écrit peut répondre aux questions suivantes:

Qui soigne-t-on ? Premier...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie recrutement

Lexique - AXA

Accessoire

Ce terme a deux significations :

Tout élément d'enjolivement, d'amélioration d'agrément ou de sécurité, fixé au véhicule et ne figurant pas sur le catalogue du constructeur.

Somme due par le souscripteur à l'assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de l'établissement de la police, de l'avenant et/ou de la quittance.

Accident

Tout événement...

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Site : https://www.axa.ma

Les chômeurs non indemnisés ont-ils droit aux prestations ...

Les chômeurs non indemnisés ont-ils droit aux prestations de sécurité sociale (maladie, maternité, vieillesse...) ?

Article mis à jour le 10/12/2013

Auteur : 

Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit, journaliste juridique, experte en droit social et droit des étrangers

Lorsque vous n'êtes plus indemnisé par Pôle emploi et que vous ne remplissez pas les conditions pour être assuré...

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Date: 2017-05-10 13:36:17
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : maintien droits assurance maladie / assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / ouverture droits assurance maladie

Le contrat de professionnalisation - Formation en ...

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.

Un contrat de...

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Date: 2017-05-10 15:16:23
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance maladie / contrat d'apprentissage et assurance maladie

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2017-04-28 04:39:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance maladie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance complementaire sante

Vos prestations d'Assurance Maladie | Sécurité sociale des ...

15/06/2016

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En matière d'Assurance Maladie, vous dépendez du régime général. À ce titre c'est la Cpam de votre lieu d'habitation qui est votre principal interlocuteur.

Les prestations en espèces (indemnités journalières)

 

Si vous avez une autre activité (salariée, libérale, artisanale ou commerciale), la prise en charge de vos soins et / ou vos indemnités...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Cotisations et primes d'assurance — Administration des ...

Les cotisations et primes d'assurance qualifiées de dépenses spéciales sont déductibles dans la mesure où elles ne constituent ni des dépenses d'exploitation, ni des frais d'obtention et ne sont pas en rapport avec des revenus exemptés.

a) les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance...

Lire la suite

Date: 2018-02-13 16:36:07
Site : http://www.impotsdirects.public.lu

Assurance-vie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

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Date: 2017-05-07 15:28:07
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Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Ce calcul se base sur :

un plancher correspondant au SMIC ou au minimum conventionnel pour l'ensemble des cotisations ;

un plafond fixé par décret chaque année au 1er janvier pour certaines cotisations (le plafond mensuel au 1er janvier 2013 est de 3 086 EUR).

 Le taux des cotisations est fixé par décret, puis appliqué soit :

à l'ensemble de la rémunération pour les cotisations...

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Date: 2018-03-06 06:50:43
Site : http://securite-sociale.fr

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Date: 2018-03-06 07:06:02
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Assurance Australie : Tout sur l'assurance santé en Australie

L'assurance santé en Australie

L'assurance en Australie est un sujet important lorsque vous préparez votre voyage. Que vous ayez un visa WHV, travail ou touristique, vous n'êtes pas à l'abris d'un problème de santé. En Australie, les frais de santé peuvent monter très haut.

Généralement, vous n'êtes pas couvert à l'étranger, il vous faudra sans doute souscrire à une assurance santé.  Mais certaines assurances et mutuelles peuvent couvrir vos frais de santé à l'étranger, et notamment en Australie.

Suivant les visas, les professionnels de l'assurance vous proposent différentes...

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Site : http://www.guide-australie.fr

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