Programme de Professionnel d’assurance agréé – PAA ...

Programme de PAA

Programme de PAA - une bonne formation assure votre avenir.

Reconnu par l'industrie de l'assurance de dommages et par le public qui se procure de l'assurance, partout au Canada ainsi qu'ailleurs dans le monde, le titre de Professionnel d'assurance agréé (PAA) constitue la référence en matière de professionnalisme en assurance pour ceux et celles qui entreprennent ou ont...

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Site : insuranceinstitute.ca

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / formation courtier d assurance / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie

Assurance moto – Zurich Suisse

Assurance moto

ROULER SANS SOUCI À MOTO OU EN SCOOTER

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Nous supprimons le système de...

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Site : https://www.zurich.ch

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / prix assurance moto suisse / assurance moto suisse / assurance moto service

Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise

En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.

Getty Images

De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Immobilier : avocat droit de la construction, vice caché (38)

Dans le cadre du droit de la construction, le terme de constructeur englobe de nombreuses personnes liées à la réalisation des travaux.

Les constructeurs sont responsables des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à son usage.

Qui est le maître de l'ouvrage ?

Le maître de l'ouvrage peut être défini comme la personne physique ou morale, privée ou...

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Site : http://www.avocat-guillet-lhomat.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

Quand souscrire à l'assurance chantier pour la ...

C'est quoi une assurance chantier  pour la  construction d'une maison  individuelle ? Quand y souscrire ? Avant, en cours ou après la construction, s'assurer pour bâtir son pavillon ? Quel est le prix d'une assurance de construction pour un particulier ? Pourquoi se garantir ?

Un contrat d' assurance chantier en construction est une convention couvrant financièrement les dégradations...

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Site : https://www.rachatducredit.com

Sont dispenses de l'assurance dommages-ouvrage ...

Les personnes dispensées de l'obligation d'assurance dommages-ouvrage

article L 242-1 alinéa 2 du Code des assurances

Toutefois, l'obligation prévue au premier alinéa ci-dessus ne s'applique ni aux personnes morales de droit public, ni aux personnes morales assurant la maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un contrat de partenariat conclu en application de l'article 1er de l'ordonnance n°...

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Site : http://www.ideaconseils.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage

La comptabilisation d’une franchise d’assurance

Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation d'une franchise d'assurance

La comptabilisation d'une franchise d'assurance

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Lorsqu'une entreprise subit un dommage et qu'elle est couverte par une assurance (assurance destruction et vol, assurance dommages construction par...

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Site : compta-facile.com

Thèmes liés : comptabilisation assurance dommage construction / assurance dommage construction obligatoire / assurance dommage construction / assurance responsabilite civile entreprise construction / l assurance decennale est elle obligatoire

Garantie Décennale - Construction Maison Guadeloupe

Accueil /Garantie Décennale

But et principe

L'assurance décennale a été instaurée par la loi du 4 janvier 1978, également connue sous le nom de Loi Spinetta. Celle-ci crée une obligation d'assurance :

de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction.

de dommages pour les propriétaires (l'Assurance dommage ouvrage (France).

La combinaison d'une police dommage ouvrage...

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Site : http://www.maisonguadeloupe.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage

Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...

Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!

Critère 1 : La conception

Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.

Le constructeur

Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...

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Site : conseils-thermiques.org

Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...

Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!

Critère 1 : La conception

Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.

Le constructeur

Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...

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Site : conseils-thermiques.org

Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / constructeur maison d'architecte / construction maison d'architecte prix / prix d'une construction de maison gros oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

On parle alors d'auto-construction - echonomies.com

Alors que les assurances sont imposées au professionnel, l'assurance dommage-ouvrage -- obligatoire, rappelons-le -- doit quant à elle, être souscrite par le donneur d'ordre.

Elle n'a pas plus de sens que les autres dans le cas d'une auto-construction, mais elle est, dans le cas d'une construction classique, obligatoire pour pouvoir obtenir un financement.

De plus, au cas où le donneur...

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Site : http://echonomies.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier / souscrire assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage professionnel

Assurances Courtiers Estrie Sherbrooke - Pour trouver ton ...

Assurances Courtiers Estrie

"Courtier en assurances de dommages"

La mission de Assurances Courtiers Estrie est d'offrir la meilleure protection pour votre budget. Les courtiers travaillent avant tout pour vous et vous donne accès aux produits de nombreux assureurs et partenaires afin de vous offrir un produit le mieux adapté à votre réalité.

Mettez l'expertise d'un courtier à votre service! Les courtiers de...

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Site : http://www.assurance411.com

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / courtier d assurance / courtier assurance entreprise batiment

Construction d’une maison en bois : règles et démarches

Puis-je construire une maison en bois n'importe où ?

Les maisons à ossature bois restent généralement minoritaires parmi les demandes de construction. Pourtant, il est possible de faire construire une habitation en bois partout en France. En effet, un refus de permis de construire ne peut être motivé par le matériau de construction.

En revanche, il faut savoir que l'apparence extérieure...

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Site : https://www.travauxavenue.com

Garantie décennale Particulier : Garantie-Decennale.maison

Obtenir mes devis d'assurances décennales Devis immédiats !

La garantie décennale pour particulier

Pourquoi s'assurer ?

La garantie décennale est aussi appelée assurance responsabilité professionnelle. On pourrait donc croire qu'elle ne s'applique que pour les professionnels du secteur mais les particuliers sont également concernés. En effet, si une personne confie des travaux à un...

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Site : garantie-decennale.maison

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / garantie decennale particulier

Dommage ouvrage syndic de copropriété - IDF Assurances

Le contrat Dommages-Ouvrage Syndic de propriété couvre les travaux d'extension ou de rénovation, compris dans le champ de l'assurance obligatoire (cf. articles 1792 du Code civil et L. 242-1 du code des assurances), effectués exclusivement dans ou sur les parties communes d'immeubles résidentiels collectifs, immeubles de bureaux ou commerciaux, immeubles mixtes.

Ces travaux ne doivent pas...

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Site : http://idf-assurances.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage travaux copropriete / pas d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage

Sinistre dommages-ouvrage en assurance

dommage ouvrage

Déclaration de sinistre

La déclaration de sinistre de l'assuré à l'assureur constitue le point de départ de la procédure de règlement de sinistre et fait courir les délais de prises de position imposés à l'assureur.

PIEGES A EVITER

Personnes habilitées à déclarer le sinistre

L'assurance dommages-ouvrage souscrite pour son compte ou pour celui des propriétaires...

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Site : https://www.lesassurancesdubatiment.fr

Thèmes liés : sinistre dommage ouvrage declaration / sinistre assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

Integra Assurances / Courtier en assurances de dommages

La Missisquoi est l'une des plus anciennes compagnies d'assurance du Canada. Au Québec, La compagnie est, et demeure, parmi les seules compagnies à être encore pleinement dédiées au réseau de courtiers indépendants.

Aviva Canada

Aviva Canada Inc. est un des plus importants groupes d'assurance de dommages au Canada....

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Date: 2014-05-02 16:42:57
Site : http://integraassurances.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance automobile au quebec / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance automobile / compagnie d assurance au quebec / courtier d assurance entreprise

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

Travaux copropriete,Dommage Ouvrage ou Assurance tous ...

Dommage-Ouvrage ou Assurance tous risques chantier, dans le cadre d'opérations de constructions, quelles  sont les garanties que doivent souscrire les professionnels pour faire face à leurs obligations?

Autant la Dommage-Ouvrage (DO) est obligatoire pour ce type de travaux, en est il de même pour l'Assurance tous risques chantier (TRC) ?

Selon l'article 1788 du code civil, l'entreprise qui...

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Site : http://www.syndicpro.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage

ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique

ASSURANCE DEFINITION

Définition de Assurance

Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

assurance Dommages ouvrage construction neuve

Une offre simple dans le strict respect des obligations du code des assurances,

Un dossier technique simplifié pour des conditions d'accès allégées,

Une équipe d'experts disponible pour répondre à toutes vos interrogations,

Une gestion des sinistres par une équipe spécialisée.

 

LA GARANTIE CNR OPTIONNELLE À 750EUR.

La garantie constructeur non réalisateur est une garantie complémentaire à...

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Site : http://www.gestido.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage d'ouvrage prix / obligation d'assurance dommage ouvrage / prix d une assurance dommage ouvrage / assurance construction dommages ouvrage

CCMI : définition, fourniture de plan, paiement, signature ...

Principe du contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Un particulier peut faire construire sa maison de diverses façons. S'il ne détient pas de terrain à bâtir pour y élever sa future résidence principale, il peut l'acquérir auprès d'un constructeur via une vente en état futur d'achèvement (VEFA) : le professionnel s'engage alors à lui vendre le terrain et la maison.

Un...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

L'Argus de l'Assurance - Dommages LE RECOUVREMENT ET LA ...

Analyse

Dommages LE RECOUVREMENT ET LA VALIDITÉ DE LA FRANCHISELa franchise constitue une part du sinistre non indemnisée par l'assureur. l Elle est opposable aux parties et aux tiers, à l'exception de certaines assurances obligatoires. l En règle générale, l'assureur déduit la franchise de l'indemnité d...

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Dommages LE...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Carrières - À Propos - La Turquoise

Les possibilités de développements professionnel et individuel

La carrière de courtier

Quel est le rôle d'un courtier en assurance de dommages?

Assurer un service à la clientèle hors pair par une approche distinctive dans le but de conseiller judicieusement vos clients sur les différentes options de protections qui s'offrent à eux en assurances auto, habitation ou commerciales. 

Travailler à trouver le meilleur assureur sur le marché afin de répondre aux besoins des...

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Site : https://www.laturquoise.ca

Thèmes liés : courtier d'assurance auto et habitation / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / courtier d assurance / compagnie d'assurance auto et habitation

A quoi sert la garantie dommage ouvrage ? EVE assurances

Pourquoi nous choisir ?

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Vos informations sont protégées. Elles nous permettent de vous proposer des devis personnalisés. Elles ne seront jamais revendues.

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Site : https://eve-assurances.fr

Avocat Définition d'Assurances construction obligatoires ...

Les assurances construction obligatoires

Désignent le système d'assurance responsabilité décennale et d'assurance dommage-ouvragedont la souscription a été imposée par la  respectivement aux constructeurs et au maître d'ouvrage à l'occasion des travaux de bâtiment ou de constructions faisant appel aux techniques de travaux de bâtiment.

Ce système d'assurances est garanti par le...

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Site : http://lawperationnel.com

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage

Les branches de l’assurance - assurance-et-mutuelle.com

[Cette page a été écrite en collaboration avec l' Ecole Supérieure d'Assurance (ESA) et l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) : elle est le résumé d'un cours de BTS Assurance et du Cursus d'Habilitation Professionnelle à l'Assurance ]

Le Code des Assurances dénombre, dans l'article R 321-1, 26 branches d'assurance. Un agrément administratif est nécessaire pour exercer des...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance vie

Dommages ouvrage - Gestineo

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Dommages ouvrage

Gesti'DO, la gamme d'assurances Dommages Ouvrage de votre maison

Vous êtes un particulier et vous souhaitez garantir votre maison ou vos travaux de rénovation/extension.

Gestineo vous propose une gamme d'assurances Dommages Ouvrage, Gesti'DO , destinée à la construction neuve et à la rénovation/extension d'une maison individuelle.

L'assurance dommages ouvrage a pour objet de financer la réparation des dommages compromettant la solidité ou l'habitabilité de...

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Site : https://www.gestineo.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage

Emplois Courtier Assurance - neuvoo.ca

Emplois 1 - 10 de 349

Emplois Courtier Assurance

neuvoo.ca offre 193 emplois de courtier assurance. Postulez maintenant et décrochez l'emploi de vos rêves.

Faire une carrière de courtier assurance

Courtier Assurance est un rôle appartenant au domaine Assurance. En tout, 193 emplois correspondent à cette description. Ces résultats proviennent de nombreuses sources comme des sites internet d'entreprises, de journaux, de recherche d'emploi ou encore d'agences de placement.

Employeurs principaux à la recherche de profils de...

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Site : neuvoo.ca

Thèmes liés : courtier d'assurance automobile montreal / courtier d'assurance automobile quebec / courtier d'assurances automobile / courtier d assurance automobile / courtier d assurance entreprise

courtier assurance bordeaux gironde courtage assurances ...

Aquitaine Courtage Assurances - 51 rue mestrezat 33000 BORDEAUX - Tél. 05 56 24 65 45

Courtier en assurances des entreprises et des dirigeants

Aquitaine Courtage Assurances, courtier en assurances à Bordeaux (Gironde, 33) est...

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Site : http://aquitaine-courtage-assurances.com

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / courtage assurance dommage ouvrage / assurance courtier entreprise / courtier assurance dommage ouvrage

Crédit Agricole Loire Haute Loire - Santé chiens et chats

Le contrat d'assurance Santé Chiens et Chats est assuré par PACIFICA, filiale d'assurances dommages de Crédit Agricole Assurances....

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Site : https://www.ca-loirehauteloire.fr

Thèmes liés : assurance sante credit agricole pacifica / assurance sante chien credit agricole / assurance sante chien chat / contrat d assurance sante / assurance sante credit agricole

Obligations de l’assureur - assurance-et-mutuelle.com

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Obligations de lÂ'assureur

[Cette page s'inspire d'un extrait de cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) . Elle a été rédigée grâce à la collaboration de cette même école et de son école partenaire, l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) ]

A partir du moment où se...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : comparateur d assurance de voyage / formation courtier d assurance / comparateur d'assurance habitation / comparateur d'assurance / comparateur d assurance

Formation continue du Collège de Valleyfield – AEC en ...

Depuis maintenant plus de 10 ans, le Collège de Valleyfield offre une attestation d'études collégiales (AEC) en assurance de dommage. D'une durée d'environ un an, cette formation prépare les étudiants à occuper des postes d'agents ou de courtiers d'assurance, de souscripteurs ou d'experts en sinistre au sein de compagnies d'assurances, de bureaux de courtages et de cabinets privés...

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Site : http://www.conseilsdefamille.com

Thèmes liés : formation courtier d assurance / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance francaise / compagnie d assurance francaise / courtier d assurance

Les réductions Maaf en assurance dommage ouvrage.

Comparez votre devis en quelques minutes

Les réductions Maaf en assurance dommage ouvrage.

MAAF vous permet de bénéficier de ses réductions attrayantes en inscrivant une assurance dommage-ouvrage, ces réductions sont comprise entre 40% à 50 % sur le montant de votre cotisation Si vos travaux sont conformes aux préconisations de l'étude technique...

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Site : http://comparateur-dommage-ouvrage.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maaf / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / montant assurance dommage ouvrage

Assurance professionnelle des constructeurs de maisons ...

Assurance professionnelle des constructeurs de maisons individuelles

PASS'CMI - La solution d'assurance intégrale

La loi de 1990 impose aux constructeurs de maisons individuelles un cadre précis en matière d'assurance. La solution PASS'CMI permet à ces derniers de répondre à leurs obligations et leur apporte, dans un contrat unique, toutes les garanties indispensables à l'exercice de leur...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

La franchise dommage en assurance auto : comment ça marche

Dans le domaine de l'assurance automobile, une donnée peut parfois paraître obscure : la franchise. Que faut-il savoir sur cette somme restant à la charge de l'assuré en cas de sinistre ?

La franchise automobile est la somme non remboursée par l'assureur à l'assuré. Elle intervient suite à une sinistre dans lequel l'assuré est responsable ou lorsque le tiers responsable n'a pas été...

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Site : jechange.fr

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / prix de l assurance auto / assurance moto pas cher jeune conducteur / franchise assurance auto / comparateur d'assurance pas cher

Assurances vol de vélo > Bicycode

Assurances vélo

Quelques précautions préalables contre le vol...

Avec un minimum de précautions, vous pouvez réellement réduire le risque de vol. Vous verrez, c'est tellement plus agréable de respecter quelques gestes simples pour éviter le vol de votre vélo, plutôt que de vous résigner à rouler sur un vélo qui ne vaut rien !

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page 4 règles...

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Site : https://www.bicycode.org

Thèmes liés : devis d assurance moto / comparateur d'assurance moto / assurance velo / courtier d assurance entreprise / le marche du courtage d'assurance en france

Assurance décennale entreprise étrangère

Assurance décennale entreprise étrangère

Pourquoi une assurance décennale entreprise étrangère ?

L'assurance décennale entreprise étrangère a été mise en place et rendue obligatoire par la loi Spinetta du 04 janvier 1978, pour toute entreprise réalisant des travaux en France, qu'elle soit française ou étrangère.

Fonctionnement de l' assurance décennale entreprise étrangère

L'...

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Site : http://www.assurance-decennale-entreprise-etrange ...

Thèmes liés : attestation d'assurance decennale definition / assurance decennale entreprise etrangere / courtier assurance entreprise batiment / assurance entreprise batiment comparateur / assurance decennale entreprise du batiment

Garantie décennale et assurance de dommages-ouvrage | Net ...

 

  

L'assurance dommages-ouvrage prend en charge les travaux de réparation des désordres compromettant la solidité d'un logement ou le rendant inhabitable.

La loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, dite "loi Spinetta" a institué un système d'assurance obligatoire dans une logique de protection du...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage

:: Points à vérifier lors de la livraison

Point(s): 1 337

Moyenne de points: 0,45

Posté le: Lun 31 Mar - 20:39 (2014)    Sujet du message: Points à vérifier lors de la livraison

Sinon quelques liens à lire :

http://www.vefa.free.fr/beta/Livraison/index.html ( reportage photo de malfaçons )

Il est effectivement conseillé de venir avec un oeil extérieur et de préférence une personne qui a une expertise technique ou qui est...

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Site : http://ecoquartier-camille-claudel.leforum.eu

Integra Assurances / Courtier en assurances de dommages

Nous protégeons tous les types d'habitation: Condo, Appartement, Chalet. Les produits sont divers.

Assurance

Nous assurons tous types de véhicules: Auto, Moto, Véhicule...

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Date: 2014-03-31 16:15:02
Site : http://integraassurances.com

Thèmes liés : courtier d'assurance auto et habitation / courtier d assurance entreprise / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / courtier d assurance

Assurance décennale (France) — Wikipédia

Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]

L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).

L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;

L'assurance de responsabilité...

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Date: 2017-05-06 04:44:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / pas d'assurance dommage ouvrage

Location d’auto à l’étranger: être bien assuré | CAA-Québec

Quelle assurance auto choisir?

Si vous avez déjà loué une voiture, vous savez à quel point l'assurance fait grimper la facture - elle est parfois presque aussi élevée que le prix de location du véhicule. Pourtant, il est primordial de s'assurer contre les dommages - avec ou sans franchise - ainsi que contre les dommages corporels ou matériels infligés à autrui.

Devriez-vous payer...

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Date: 2018-03-05 15:47:48
Site : caaquebec.com

Thèmes liés : prix de l assurance auto / prix d assurance auto / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie

Avocat immobilier et droit immobilier Paris 75006.

Avocat Droit immobilier et Droit de la construction Paris

Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.

Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.

Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en...

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Site : http://pascalperrault-avocat.fr

Courtier en assurances Paris 17 : Mairie.com

Courtier en assurances Paris 17

Agrandir la Carte

Trouver : Courtier en assurances sur Paris 17

Courtier en assurances à découvrir sur Paris 17 et aux alentours

ASSURANCE AXA - COTTET-EMARD PATRICK

28 Rue Boucicaut

92260 - FONTENAY-AUX-ROSES

Notre agence est installée à Fontenay aux roses depuis 1947, fondée par mes prédécesseurs. J'ai repris les commandes en 1998 et avec mes...

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Site : mairie.com

L'assurance dommages - ouvrage | Blog Avocats

Combien de temps dure la garantie offerte par l'assurance DO ?

Dix ans à compter de la réception.

L'indemnité

Elle doit permettre la réparation matérielle intégrale du dommage (article L. 242-1 C. ass.) et permettre de mettre fin au dommage (Cass. Civ. 3ème, 7 déc. 2005, n° 04-17418).

L'indemnité doit être versée rapidement ; le législateur a donc prévu une série de délais que...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage est elle obligatoire / souscrire assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage

Achat sur plan : quelles garanties en cas de malfaçon ...

L'achat sur plan ou vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) est strictement réglementé. L'achat sur plan est ainsi clairement défini par le Code civil. Il s'agit d'un « contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et...

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Site : fnaim.fr

Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle

défaillance du constructeur avant réception et dommage-ouvrage

L'assurance dommage-ouvrage est donc particulièrement utile, et peut s'avérer n'être que le seul recours, lorsque, en cours de chantier, l'entreprise de construction s'avère défaillante (soit à la suite d'un abandon de chantier, soit à la suite de la cessation d'activité consécutive à une liquidation judiciaire), et que les ouvrages inachevés présentent de graves malfaçons.

Dans ce cas en effet, la responsabilité décennale de l'entreprise ne peut être mise en jeu, seule la responsabilité...

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Site : http://www.dupetit-murcia-avocat-perpignan.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / souscription assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage

Crédit Agricole Languedoc - Assurance santé - Crédit Agricole

* du lundi au vendredi de 9h à 19h, le samedi de 9h à 16h

Prix d'un appel local depuis un poste fixe en France métropolitaine, plus surcoût éventuel selon votre opérateur.

* Le contrat d'assurance Santé est assuré...

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

Thèmes liés : assurance sante credit agricole pacifica / assurance sante credit agricole / contrat d assurance sante / assurance sante pacifica / assurance sante agricole