Articles sélectionnés pour le thème : assurance de dommage
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Courtier en assurances Lanaudière | Notre équipe | Les ...
Vos professionnels en assurance de dommages dans Lanaudière
Là quand vous en avez réellement besoin
Depuis 2007, Les Assurances Simard et Nadeau vous offrent des services rapides et...
Date: 2016-10-19 04:33:26
Site :
http://www.simardnadeau.com
Thèmes liés : assurance de dommage / courtier d assurance
Assurance mobile dès 2,92€ / mois + protection contre le vol
Vol
Protection contre les courts-circuits
Un dommage causé par une surtension ou par un court-circuit peut se produire, par exemple, quand la foudre a provoqué une augmentation temporaire de la tension dans le réseau électrique - pendant que le téléphone est branché à la prise pour être rechargé. Protègeclic s'occupe aussi de ce type de dégâts.
Protection contre les dommages liés...
Site :
https://www.protegeclic.fr
Thèmes liés : assurance telephone mobile / resiliation contrat assurance telephone / assurance de dommage
L'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité ...
Pour la Cour de cassation "Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage, et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit". Cette jurisprudence s'impose également aux assureurs.
Avant d'assigner en justice le fautif, il est souvent...
Date: 2012-10-17 07:26:45
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : code de l assurance construction / compagnie d'assurance societe generale / souveraine compagnie d'assurance generale / compagnie generale d assurance / federation francaise des compagnies d'assurance
Assurances MultiPro Inc. | Courtier en assurances Gatineau ...
Assurances MultiPro Inc., cabinet en assurance de dommages à Gatineau
Qui sommes-nous?
Assurances MultiPro Inc.existe depuis 1984. Fondé sous le nom d'Assurances Jeannotte et Fournier inc., c'est suite à la fusion avec Assurances Richard Slythe au printemps 2008, que nous avons formé Assurances MultiPro Inc.
Des produits d'assurance adaptés à vos besoins
Tous nos courtiers...
Site :
http://www.assurancesmultipro.ca
Thèmes liés : courtier d'assurance automobile gatineau / courtier d assurance entreprise / courtier d'assurances automobile / courtier d assurance automobile / courtier d assurance
Garantie décennale en assurance construction | service ...
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Tout replier
Tout déplier
Personnes concernées
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
les Garanties - CONSTRUCTEUR MAISON JURA
10/10
Les Garanties Maisons CT, c'est 10/10 !
Par la stricte application de la loi et par la conformité des nombreuses garanties obligatoires, Maisons CT vous offre la solution pour construire en toute sécurité.
1 - Le Contrat de Construction de Maisons Individuelles
Maisons CT utilise le Contrat de Construction de Maisons Individuelles de l'Union des Maisons Françaises (UMF).Conforme...
Site :
http://www.maisonsct.fr
Thèmes liés : loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle
Loi Spinetta - guidedelassurance.com
Accueil > Tout savoir > Les lois > Loi Spinetta
Loi Spinetta
La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des obligations en matière d'assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le particulier :
pour le constructeur : il doit couvrir sa responsabilité décennale
pour le particulier : il doit souscrire un contrat de dommages ouvrage
L'assurance dommages...
Site :
http://www.guidedelassurance.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
assurance dommage ouvrage gmf - Cabinet Assura
Assurances de l'architecte - Responsabilités et obligations
GARANTIES PROFESSIONNELLES de l'architecte L'architecte est celui des professionnels de la construction à qui s'imposent les obligations d'assurance les plus étendues. Comme...
Site :
http://www.cabinetassura.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage professionnel / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance construction dommages ouvrage
DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...
Informations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du terrain...
Date: 2017-05-10 20:02:32
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / souscrire assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle
SECURISÉ - Constructeur Maisons Stéphane Berger
Achetez « SECURISÉ »
Les garanties Maisons Stéphane Berger
Maisons Stéphane Berger utilise exclusivement le contrat de construction de maison individuelle conforme aux dispositions de la Loi du 19/12/1990.
Ce contrat constitue un cadre protecteur pour construire votre maison avec toutes les garanties nécessaires.
La garantie de remboursement
Un acompte est versé lors de la signature du...
Date: 2018-02-14 07:27:42
Site :
http://www.stephaneberger.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / absence d'assurance dommage ouvrage / loi contrat de construction de maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison
Garanties de constructeur de maison individuelle | Maisons ...
Achetez « SECURISÉ »
Les garanties Maisons Oxygène
Maisons Oxygène utilise le Contrat de construction de maison individuelle institué par la loi du 19 décembre 1990. Ce contrat est un cadre protecteur qui vous assure de nombreuses garanties pendant et après la construction de votre maison.
Ces garanties sont les suivantes :
La garantie de remboursement
Un acompte est versé lors de la...
Date: 2018-03-06 04:14:52
Site :
http://www.maisonsoxygene.com
Droit des assurances — Wikipédia
Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs.
Ces relations passent notamment par l'étude du contrat d'assurance (ou police d'assurance) qui précise les garanties offertes par l'assureur.
L'assurance est un mécanisme contractuel qui permet de faire garantir par une partie (l'assureur) un événement...
Date: 2018-02-12 10:34:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance de dommage
La garantie décennale : mode d'emploi - baticopro.com
La garantie décennale : mode d'emploi
La garantie décennale : mode d'emploi
Mis à jour le 27 sept. 2017
Obligatoire dans le cadre d'une construction neuve, la garantie décennale a été prévue pour protéger le maître d'ouvrage d'éventuelles malfaçons. Qui est redevable de cette garantie ? Que couvre-t-elle et comment la mettre en oeuvre ?
Qu'est-ce que la garantie décennale ?
La...
Site :
http://www.baticopro.com
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / difference garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale
Choisir un maître d’œuvre ou un constructeur - 56
Pour la construction de votre maison individuelle, vous hésitez entre faire le choix d'un constructeur ou d'un maître d'oeuvre ?
Voici quelques éléments qui vous aideront à y voir plus clair.
CONTRAT ET CHIFFRAGE
Le contrat de maîtrise d oeuvre et différent d'un contrat de construction classique.
Un Contrat de construction de maison individuelle, vous avez un chiffrage global, mais pas le...
Etude de marché courtier assurance Xerfi
Des opportunités à saisir pour défendre ses positions
L'activité des courtiers fait toujours autant preuve de dynamisme. Proactive, la profession cherche par ailleurs à tirer profit des opportunités liées à la croissance externe, au digital ou encore à certaines réformes réglementaires, à commencer par l'ANI. Des ambitions qui s'appuient souvent sur le soutien financier de fonds...
Site :
xerfi.com
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d'assurances vie / courtier d assurance / courtier d assurance vie / taux d'assurance vie
Code des assurances (France) — Wikipédia
Le code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assurés.
C'est la loi du 13 juillet 1930 sur les assurances des véhicules terrestres à moteur qui pose la première pierre de ce qui deviendra le code des assurances.
Il fait son apparition avec le décret no 76-667 du 16 juillet 1976 par les...
Date: 2018-03-03 15:42:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / compagnie d assurance / assurance vehicule compagnie
Assurances&Cautions, garanties construction maison ...
Assurances&Cautions est le partenaire privilégié de tous professionnels de la maison individuelle
Conseil et accompagnement
Assurances&Cautions conseille et accompagne tous les particuliers pour l'obtention de leur Dommages Ouvrage
Des solutions pour professionnels et particuliers
Assurances & Cautions est le courtier d'assurance, spécialiste de la construction de maisons individuelles
La...
Site :
http://assurancesetcautions.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle
Assurance multirisque pro dans le BTP : panorama des ...
terrassement
etc.
Que vous soyez avec ou sans expérience, pour obtenir rapidement une estimation comparative de devis en ligne, cliquez ici (gratuit et rapide).
Protéger son entreprise et garantir la perte d'exploitation
Les pros du bâtiment peuvent également s'assurer contre la perte d'exploitation. Suite à un sinistre (il peut s'agir d'un vol, d'un cambriolage, ou plus grave, d'un...
Site :
http://multirisque.pro
Aviva Canada finalise l’acquisition de la Compagnie d ...
TORONTO (1er juillet 2016) - Aviva Canada Inc. annonce la finalisation de l'acquisition de la Compagnie d'assurance générale RBC.
La transaction annoncée en début d'année comprend une entente stratégique de 15 ans avec RBC Assurances qui prévoit qu'Aviva Canada fournira les services de gestion des polices et de traitement des sinistres et que les clients de RBC Assurances auront accès à la gamme complète des produits d'assurance de dommages offerte par Aviva Canada. RBC Assurances continuera de s'occuper de la mise en marché et vendra ces produits sous la marque RBC Assurances.
Cette acquisition renforce la place d'Aviva au...
Site :
https://www.avivacanada.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance generale rbc / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie d'assurance canadienne generale / compagnie generale d assurance / compagnie d'assurance automobile
L'obligation d'assurances en matière de construction
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance dommages-ouvrage ou de responsabilité décennale doivent pouvoir justifier qu'elles sont en règle dès la déclaration d'ouverture du chantier.
La quittance de paiement de la prime ou encore l'attestation d'assurance fournie par l'assureur font foi.
En revanche, la note de couverture établie par un courtier d'assurances n'est pas une preuve de...
Assurer votre habitation : un must - test-achats.be
Beaucoup parlent toujours d'assurance "incendie". Le terme « assurance habitation » est toutefois plus juste. En effet, la couverture standard va bien au-delà des dommages provoqués par un incendie, une explosion ou la foudre. Certaines de ces garanties doivent légalement être incluses, par exemple la tempête et la grêle, ainsi que les catastrophes naturelles. Tous les assureurs proposent...
Site :
test-achats.be
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur d'assurance habitation / compagnie d'assurance auto pas cher / assurance habitation etudiant pas cher
Autoconstruction : quelles assurances faut-il ...
De plus en plus de personnes franchissent le pas de l'autoconstruction qui permet de réduire les coûts de 30 à 50% contrairement à une construction traditionnelle faite par un constructeur. L'auto-construction permet également d'être maître de sa construction et de participer à l'élaboration du projet de A à Z. Il lui faut également contracter à des assurances.
Nous notons que vous...
Site :
http://www.kitmaisonbois.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage
Garanties: Decennale, biennale, parfait achèvement ...
ENGAGEMENT SUR LE COÛT DE LA CONSTRUCTION
Un prix maximum du projet vous est garanti dans le contrat de maîtrise d'oeuvre.
ENGAGEMENT SUR LA DATE DE LIVRAISON
A l'issue de la signature des marchés, les entreprises s'engagent sur les dates et les délais d'exécution. Ces informations sont notifiées sur un planning de réalisation. Celui-ci vous sera transmis et engage la...
Site :
https://www.breizhecoconstruction.fr
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation assurance decennale artisan / attestation d assurance dommage ouvrage
Constructeur de maisons individuelles - Maisons Horizon
Faire construire sa maison
Pour construire en toute sécurité Nous vous présentons un petit comparatif entre les deux contrats existants : Avantages du contrat de construction proposé par tous les adhérents de la Fédération Française du Bâtiment Choisir un constructeur de maisons individuelles adhérant à l'Union des Maisons françaises, c'est vous garantir la bonne réalisation de...
Site :
http://www.maisonshorizon.fr
Garantie décennale en assurance construction ...
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Urbanisme - BTP >Garantie décennale en assurance construction
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Garantie décennale en assurance construction » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage
Franssur - Assurance professionnelle
Les avantages Franssur
Des prix négociés et des produits d'assurance sur-mesure offrant un maximum de garanties.
Une implantation nationale, à travers le groupe ASR pour une pus grande proximité avec nos clients.
Des experts assureurs qualifiés et formés qui sauront répondre à vos besoins quelque soit votre demande.
Formulaires en ligne
Recevez votre devis gratuit sous 24 H !
Voir...
Site :
https://www.franssur.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / prix assurance tous risques chantier / assurance tous risque chantier / assurance dommage d'ouvrage prix
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Construire sa maison - Combien.io | Une question, une réponse
Construire sa maison : prix et délai moyen
6 octobre 2016 Hugo Argent
Vous envisagez de faire construire votre maison ? Félicitations ! Avant de se lancer dans la construction d'une maison, les premières questions à se poser est :
Combien est-ce que cela va me coûter au total ?
Combien de temps va durer la construction ?
Nous allons répondre à ces questions dans la suite de l'article....
Site :
https://combien.io
Assurance auto : quel est le meilleur tarif ? | Choisir.com
Partager par e-mail
Qu'est-ce qu'une assurance auto ?
Une assurance auto couvre les dommages subis ou provoqués par votre véhicule. Les assurances auto vous proposent plusieurs formules qui vous couvrent plus ou moins largement, sachant que la formule de base dite « assurance au tiers » est obligatoire. En fonction de l'utilisation que vous faites de votre véhicule et de sa valeur, une assurance auto peut couvrir également le vol,...
Date: 2017-05-10 14:55:44
Site :
assurance.choisir.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance auto / comparateur d assurance auto / prix d assurance auto / comparateur devis assurance auto / comparateur prix assurance auto
Assurance Auto: Assurance Auto Pacifica - blogspot
Assurance auto pacificaAssurances Auto | Assurance Auto
PACIFICA est une entreprise régie par le Code des assurances. SA au capital de 249.194.475 €. Pacifica assurer des offres d'assurance auto notamment pour le. Pacifica | Crédit Agricole Assurances: Pacifica. Profile; History; Locations; Crédit Agricole Group; ... Frédéric Thomas is appointed Chief Executive Officer of Crédit Agricole...
Date: 2018-02-07 22:24:37
Site :
assuranceswa.blogspot.fr
Fiche - Assurance collective
Une assurance collective de ce type prévoit divers avantages sociaux dont l'assurance vie, l'assurance invalidité, l'assurance maladie et...
Date: 2013-02-27 21:42:16
Site :
https://www.oqlf.gouv.qc.ca
Thèmes liés : invalidite assurance maladie / assurance maladie / assurance de dommage
Réglementation relative à la souscription d'une police d ...
L'article L. 242-1 du code des assurances dispose que l'obligation faite aux maîtres d'ouvrage de souscrire une assurance dommage-ouvrage ne s'applique pas aux personnes de droit public lorsqu'elles font réaliser pour leur compte des travaux de bâtiment pour un usage autre que l'habitation. La circulaire du 11 juillet 1990 du ministère de l'équipement, du ministère de l'économie, des finances et du...
Date: 2016-10-21 10:46:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / code de l assurance construction
Assurance automobile pour les jeunes - Un jeune conducteur ...
À partir de 8,95$/mois
Économie
Assurance automobile pour les jeunes - Un jeune conducteur présente un risque évalué à 5 fois celui d'un adulte !
Que cherchez-vous?
Économie
Ça y est! Déjà seize ans et un permis de conduire en poche. Quelle liberté! Mais avant de se glisser derrière le volant et de goûter aux plaisirs de la conduite automobile, il faut d'abord penser à l'assurance...
Site :
http://www.ledevoir.com
Thèmes liés : comparateur assurance auto jeune conducteur / assurance auto etudiant jeune conducteur / compagnie d'assurance automobile au quebec / compagnie d'assurance auto pas cher / compagnie d assurance auto
Assurance automobile pour les jeunes - Un jeune conducteur ...
Assurance automobile pour les jeunes - Un jeune conducteur présente un risque évalué à 5 fois celui d'un adulte !
Le coût d'une assurance peut varier du simple au triple selon l'assureur
14 novembre 2007 |Pierre Vallée | Finances personnelles
Ça y est! Déjà seize ans et un permis de conduire en poche. Quelle liberté! Mais avant de se glisser derrière le volant et de goûter aux...
Site :
http://www.ledevoir.com
Thèmes liés : comparateur assurance auto jeune conducteur / assurance auto etudiant jeune conducteur / compagnie d'assurance automobile au quebec / compagnie d'assurance auto pas cher / compagnie d assurance auto
Assurance incendie | Assurances.be
Avec 95 % des propriétaires et 89 % des locataires qui ont une assurance incendie, il s'agit de la couverture la plus populaire. Et heureusement, car l'assurance incendie vous protège non seulement des dégâts occasionnés par le feu, mais aussi par la tempête, le vandalisme, la neige, la grêle... et même par les inondations et les tremblements de terre. En outre, vous pouvez également...
Site :
assurances.be
Thèmes liés : prix de l assurance auto / comparateur d'assurance habitation etudiant / courtier d'assurance auto et habitation / prix d assurance auto / comparateur d'assurance habitation
Emploi en assurance de dommages - assur360.ca
RECHERCHÉ !
Emploi en assurance de dommages
Assur360 désire maintenir un milieu de travail qui favorise la croissance personnelle et professionnelle de tous les employés. Tous les membres du personnel ont un rôle à jouer dans le maintien d'un tel milieu de travail. En vertu de leur rôle, les gestionnaires et les superviseurs ont en outre la responsabilité de diriger de telles manières afin...
Site :
assur360.ca
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier assurance entreprise emploi / emploi courtier assurance / courtier d assurance / assurance courtier entreprise
L’assurance obligatoire de la responsabilité décennale des ...
La loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des professionnels de la construction a été publiée au Moniteur belge du 9 juin 2017. Cette loi impose aux entrepreneurs, aux architectes et autres professionnels de la construction de faire assurer leur responsabilité décennale découlant des articles 1792 et 2270 du Code civil.
Selon ses...
Site :
http://www.stibbe.com
Entreprises Certifiées Net Certification - Entreprises ...
OPTIONS DE FINANCEMENT POUR LA RÉNOVATION
Vous pouvez avoir plusieurs raisons de rénover votre maison - économiser l'énergie (et réduire vos factures de services publics), réaménager votre habitation pour une famille grandissante, améliorer la sécurité ou accroître la valeur de revente de votre maison ou simplement rafraîchir son apparence.
À LIRE sur le site de la Société...
Date: 2017-05-10 19:55:01
Site :
http://www.netcertification.ca
Thèmes liés : modele de contrat d'assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance d une maison en construction
Demande de Rappel Imédiat - assurance-decennale-probtp.com
Devis Assurance Décennale Sociétés Etrangère
Nous Intervenons
Obtenir un Tarif Assurance décennale, Assurance Dommages, c'est bien.
Obtenir le meilleur...
Date: 2017-11-28 18:44:59
Site :
http://assurance-decennale-probtp.com
Thèmes liés : l assurance decennale / assurance decennale artisan / assurance decennale / assurance de dommage
Assurance décennale auto-entrepreneur | Garantie-decennale.com
Guide pratique
Auto-entrepreneur : l'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Tous les artisans et auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment sont dans l'obligation de souscrire une assurance décennale. Cette assurance garantit la réparation des dommages pouvant affecter la solidité d'un ouvrage, jusqu'à 10 ans après la livraison des travaux. C'est une couverture qui a été mise en place...
Site :
garantie-decennale.com
Assurance auto – Soumission d'assurance automobile ...
Desjardins Assurances générales inc. Ce programme est administré par Assistel.
2 Les prix sont susceptibles de changer sans préavis.
Assistance juridique Desjardins
Ayez toujours un avocat pour vous conseiller quel que soit le problème ou le litige que vous vivez
Grâce à cette protection, vous pourrez poser vos questions gratuitement et sans limite de temps à un avocat de Desjardins,...
Site :
https://desjardins.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / prix d assurance auto / compagnie d assurance auto / compagnie d'assurance automobile au quebec / compagnie generale d assurance
Modèle lettre demande d'application garantie décennale ...
DECENNALE
Pour demander l'application de la garantie décennale dommages-ouvrage à votre assurance ou constructeur, voici un modèle de lettre à adapter en fonction de votre cas personnel.
Selon la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 dite loi « Spinetta », le maître d'oeuvre, le constructeur ou l'architecte a l'obligation de souscrire à une assurance garantie décennale (articles 1792 et...
Date: 2017-05-10 15:41:38
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
FINMA - Assurance maladie complémentaire
La surveillance de l'assurance-maladie se répartit comme suit: l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est chargé de l'assurance-maladie obligatoire conformément à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), tandis que la FINMA est responsable des assurances complémentaires selon la loi sur le contrat d'assurance (LCA).
Conditions d'octroi de l'autorisation
Toute entreprise...
Site :
https://www.finma.ch
Thèmes liés : contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance complementaire sante
Assurance décennale des entreprises étrangères ...
Entreprises étrangères et assurance décennale
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 précise que l' assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour le secteur du bâtiment. Maçons, architectes, couvreurs, charpentiers et maîtres d'oeuvre sont tous concernés par ce dispositif. Ces professionnels de la construction sont tenus de remettre leurs attestations d'assurance avant...
Site :
assurancedesmetiers.com
Page sans titre - assurance-sante.secure.lcl.fr
Le site www.assurance-sante.secure.lcl.fr, de langue française, est un site d'information permettant à l'internaute, ayant souscrit auprès du Crédit Lyonnais un contrat d'assurance complémentaire santé assuré par PACIFICA, filiale d'assurances dommages de Crédit Agricole Assurances, entreprise régie par le Code des assurances et...
Site :
https://assurance-sante.secure.lcl.fr
Assurance moto, scooter tous risques - #Comment J'ASSURE
L'assurance moto, scooter tous risques protège-t-elle vraiment contre tous les risques ? Elle protège qui, quoi, quand, et quelles en sont les exclusions?
Comprendre 24/03/2017
Comment choisir ?
Assurance moto, scooter tous risques mais pas tout à fait
L'assurance moto, scooter tous risques, malgré son nom, peut être assez variable d'une assurance à l'autre et elle contient de nombreux...
Site :
https://commentjassure.fr
Thèmes liés : assurance moto et scooter / assurance tous risques ou tiers / assurance moto etranger / assurance tous risques / moto assurance
Déclaration de Sinistre à l'Assurance - Modèle de Courrier ...
Ce document est une déclaration de sinistre à son assurance, et permet à tout assuré constatant un sinistre (un dommage sur un bien assuré) de le déclarer auprès de sa compagnie ou de son courtier d'assurance.
Comment utiliser ce document ?
Avant d'utiliser ce document, il convient de vérifier que le bien et les circonstances du sinistre sont bien garantis par le contrat d'assurance. Si...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie generale d assurance / formation courtier d assurance / courtier d assurance / compagnie d assurance
Offres de terrains et construction de maison individuelle ...
Maisons Hamster vous propose, une maison contemporaine avec grande pièce de vie/cuisine ouverte, 4 chambres dont une suite parentale et un garage. Assurance dommages ouvrage incluse Imaginer, concrétiser, habiter ! Contactez nous au 02.99.51.00.00
Maison individuelle à GUIGNEN (35)
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Maisons Hamster vous propose, une maison 4 chambres dont une suite parentale en rez-de-chaussée,...
Date: 2018-02-14 03:52:51
Site :
http://www.maisonshamster.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction maison individuelle / etude construction maison individuelle / dommage ouvrage maison individuelle