Complémentaire à l’AMO CNSS | SGDA

NATIONAUX CONTRAT D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AMO-CNSS

LEXIQUE

Adhérent-Assuré : Personne physique sur laquelle repose l'assurance.

ALD : Affections de Longue Durée.

ALC : Affections de Longue durée et Coûteuses.

CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : Régie par la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base et ses...

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Site : http://www.sgda.ma

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse national d'assurance maladie militaire

François Fillon reste déterminé à réformer l'assurance maladie

06/04/2017 à 16:20

| Le Point.fr

François Fillon avait été obligé de reculer sur la première version de son projet de réforme de l'assurance maladie. © AFP/ CHRISTOPHE ARCHAMBAULT

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François Fillon n'a pas totalement renoncé à sa réforme de la...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : reforme assurance maladie france / reforme assurance maladie / remboursement assurance maladie 2017 / assurance maladie paris 16 / assurance maladie grave

RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

URSSAF

La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.

Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...

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Date: 2017-04-13 05:01:36
Site : http://www.adjuvamus.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general

ameli.fr - Vous êtes expatrié - l’Assurance Maladie en ...

Avec ce statut, vous perdez les droits à l'Assurance Maladie française sauf si vous vous assurez à la Caisse des Français de l'étranger (CFE).

Conditions d'expatriation

Vous êtes expatrié si vous êtes dans une des situations suivantes :

vous êtes recruté directement par une entreprise étrangère pour travailler à l'étranger ;

votre employeur vous envoie travailler à l'étranger pour une...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : assurance maladie des retraites a l'etranger / droit a l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie pour etranger en france

Réclamations : Saisine de la Commission de Recours Amiable ...

Réclamations : Saisine de la Commission de Recours Amiable auprès de la caisse d'Assurance Maladie

Lettre gratuite Santé

Réclamations : Saisine de la Commission de Recours Amiable auprès de la caisse d'Assurance Maladie

   

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Exemple

Vous souhaitez contester une décision prise par votre caisse d'Assurance Maladie. S'il s'agit d'une décision d'ordre administratif, vous...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie / lettre contestation pour assurance maladie

Lettre Type - Demande du Capital Décès à la CPAM

Cette lettre permet, lors du décès d'un proche, de demander le capital décès garanti par l'assurance décès à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

 

A qui s'adresse le document ?

Elle s'adresse à tout ayant-droit d'un assuré social décédé.

 

Comment utiliser ce document ?

Cette lettre doit être envoyée à caisse d'assurance maladie qui versait ses prestations...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / capital deces assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / capital deces assurance

Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...

Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées

Newsletter 184

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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...

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Site : http://www.aurep.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / contrat collectif d'assurance complementaire sante / liste des compagnies d'assurance auto en france / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie

Invalidité - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne

Article mis à jour le 6 avril 2017

La pension d'invalidité

À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'Assurance Maladie.

À noter que l'attribution et le versement d'une...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Où déposer votre demande - couverture maladie universelle

Où déposer votre demande ?

Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie

Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).

Les demandes d'AME

Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du...

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Site : http://www.cmu.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / adresse caisse d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

Memoire Online - La bonne foi dans le contrat d'assurance ...

par Henriette E. KAMENI KEMADJOU

Université de Douala - Master II Recherche 2008

  

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SECTION II / L'EXIGENCE AMENAGEE DE BONNE FOI DE L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT D'ASSURANCE

Jadis existante dans l'ancienne loi régissant les assurances au Cameroun, l'obligation d'information de l'assureur lors de l'exécution du contrat d'assurance a toujours été...

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Date: 2017-04-08 07:56:35
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie

Le congé maternité et l’assurance cantonale de maternité ...

Un petit article aujourd'hui pour parler du congé maternité, de l' allocation cantonale de maternité et du congé sans solde suite au congé maternité.

Le congé maternité en Suisse

Le congé après l'accouchement:

Le congé maternité fédéral dure 16 semaines, à compter du jour de l'accouchement. Sur ces 16 semaines, 14 sont payées par l'assurance perte de gain, à hauteur de 80% de la...

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Site : http://www.babysteps-planner.com

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident / demande assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire

CONCORDIA Assurance suisse de maladie et accidents SA - Home

Pour CONCORDIA, l'exercice 2016 a de nouveau été un franc succès. Nous avons en effet obtenu un résultat positif dans les deux sociétés CONCORDIA Assurance suisse de maladie et accidents SA et CONCORDIA Assurances SA.

 

Dans sa nouvelle édition, notre magazine clients CARE vous propose un dossier intitulé «Un peu, beaucoup, passionnément ...», consacré au thème des préférences...

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Date: 2017-05-09 06:23:23
Site : https://www.concordia.ch

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance complementaire concordia / assurance maladie complementaire suisse

CONCORDIA Assurance suisse de maladie et accidents SA - Home

Pour CONCORDIA, l'exercice 2016 a de nouveau été un franc succès. Nous avons en effet obtenu un résultat positif dans les deux sociétés CONCORDIA Assurance suisse de maladie et accidents SA et CONCORDIA Assurances SA.

 

Dans sa nouvelle édition, notre magazine clients CARE vous propose un dossier intitulé «Un peu, beaucoup, passionnément ...», consacré au thème des préférences...

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Date: 2017-05-09 06:46:03
Site : https://www.concordia.ch

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance complementaire concordia / assurance maladie complementaire suisse

Par téléphone - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne

Pour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne et joindre les services administratifs, le service social ou le service médical :

Un seul numéro : le 36 46* du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Un...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie telephone / assurance maladie service en ligne / caisse assurance maladie / assurance maladie en ligne

Carte d'assurance maladie — Wikipédia

Article détaillé : Carte SIS .

La carte SIS (SIS = Système Information Sociale) était une carte à puce au format carte de crédit permettant de justifier des droits du titulaire de la carte (ou de ses ayants droit, mineurs ou conjoint) à la couverture par un organisme de sécurité sociale des dépenses de santé .

Canada[ modifier | modifier le code ]

Au Canada, un Numéro d'Assurance Sociale (NAS) est un numéro d'identification permettant de...

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Date: 2017-05-05 10:24:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte d'assurance maladie ontario / carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / carte assurance maladie

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

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Date: 2017-05-07 15:50:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / modele de contrat d'assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Santé / Assurance Médicale Complémentaire - fm6education.ma

- 1000 dhs pour accouchement normal,

- 1500 pour accouchement gémellaire

- 2000 dhs pour accouchement par césarienne

Optique

100% de la part restante due à l'adhérent avec un plafond de 400,00 dhs par période de 24 mois

Orthodontie

100% de la part restante due à l'adhérent avec un plafond de 1200,00 dhs par période de 6 mois avec un maximum de 6 périodes pour les enfants âgés de moins...

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Site : http://www.fm6education.ma

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / definition de l assurance maladie

Demande du capital décès à la CPAM

Demande du capital décès à la CPAM

Votre proche, assuré social est décédé. Vous réclamez un capital décès à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les articles L361-1 à L361-5 du code de la Sécurité sociale organisent les modalités relatives au versement du capital décès. Le versement du capital décès est octroyé sous certaines conditions à l'ayant-droit.

Paris, le 10 mai 2017.

Objet : Demande du capital décès

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Nom & prénom] ayant-droit [prioritaire / non prioritaire] de [Nom &...

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Site : http://www.modele-lettre-gratuit.com

Thèmes liés : capital deces assurance maladie / capital deces assurance / assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie

ameli.fr - Vous êtes retraité - l’Assurance Maladie en ...

Vous êtes retraité

Article mis à jour le 15 juillet 2015

Vous venez de prendre votre retraite ? Votre pension de retraite vous donne droit au remboursement de vos dépenses de santé.

Vous êtes retraité du fait d'une activité salariée

Si vous aviez une activité salariée et percevez de ce fait une pension de retraite, vous avez droit à ce titre au remboursement de vos soins en cas de...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse retraite assurance maladie

Santé -Soins dentaires : quels tarifs et quelle prise en ...

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Crédits : © Pixabay.com

Consultations, soins préventifs, soins d'orthodontie ou encore d'implantologie... Dans une réponse ministérielle publiée le 16 décembre 2016, la ministre des Affaires sociales et de la Santé rappelle que les soins dentaires sont facturés selon trois modalités en fonction de leur nature.

Les consultations et les soins préventifs (examen bucco-dentaire, scellement de sillons) et conservateurs (traitements de la carie, dévitalisation, détartrage, etc.) sont...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : financement de l assurance maladie / remboursement assurance maladie 2017 / assurance sante et soin dentaire / tarifs assurance maladie 2017 / remboursement assurance maladie

Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé

Contact

Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé

Quel que soit le motif du séjour en France, toute personne de nationalité étrangère doit souscrire une assurance voyage complète qui le couvre en cas d'accident ou de maladie. Cette protection lui permet d'être pris en charge au niveau des soins médicaux ou des frais d'hospitalisation nécessaires à son rétablissement.

Quels...

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Site : https://www.assurancevoyage.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / assurance maladie etudiants etrangers en france / carte d'assurance maladie

Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation

SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance

Chapitre I. Etendue de l'assurance

Art. 170

Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...

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Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie

Travailler en Suisse : suivez le guide - carriereonline.com

Travailler en Suisse : suivez le guide !

 

Assurances, permis de travail, impôts, déclarations ...Pas de panique ! L'essentiel pour bien préparer et réussir son départ vers la Suisse vous est expliqué sujet par sujet.

Parlez-vous Français ?

Retenez que 20% des suisses s'expriment en Français ; pour les trouver, il faut rester à l'Ouest du pays, en Suisse dite « romande ». Celle-ci...

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Site : http://www.carriereonline.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie

ameli.fr - Votre Caisse d'Assurance Maladie simplifie ses ...

L'adresse unique de votre CPCAM

Votre Caisse d'Assurance Maladie simplifie ses contacts

Article mis à jour le 30 décembre 2014

Vous habitez les Bouches-du-Rhône ! Pour nous écrire, une seule adresse :

CPAM 13 - 13421 Marseille Cedex 20

 

Vous...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie / adresse assurance maladie marseille

La franchise médicale - ameli.fr - l’Assurance Maladie ...

La franchise médicale sur les transports

En pratique, comment est prélevée la franchise médicale ?

Si vous réglez vos médicaments ou vos soins : la franchise médicale est déduite directement de vos remboursements.

Sur les relevés de remboursement, envoyés par courrier par votre caisse d'Assurance Maladie ou disponibles dans votre compte ameli , figure chaque franchise médicale prélevée, son montant, la date et la nature de l'acte auquel elle se rapporte, ainsi que le bénéficiaire concerné.

En cas de tiers payant, si vous ne réglez pas vos médicaments ou vos soins : la franchise médicale sera...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie

Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre ...

Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie

Lettre gratuite Santé

Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie

   

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Exemple

Vous êtes mécontent du fonctionnement de votre caisse d'Assurance Maladie (par exemple : horaires qui ne conviennent pas, accueil trop long, dossier incorrectement traité,...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / lettre de reclamation pour assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie gard

N° 3603 - assemblee-nationale.fr

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie paris / caisse national d'assurance maladie france

Assurance maladie pour les retraités français de l ...

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a publié le 26 décembre 2013 une circulaire (lien ci-après) qui présente un nouveau service créé spécifiquement en faveur des retraités français de l'étranger.

Opérationnel à...

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Date: 2017-05-10 16:30:21
Site : https://by.ambafrance.org

Thèmes liés : assurance maladie des retraites a l'etranger / caisse nationale de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries

Primes maladie 2017: La hausse des primes maladie sera de ...

Lors de l'introduction de la loi sur l'assurance maladie (LAMal) en 1996, la prime s'élevait à 173 francs, contre 447 francs pour 2017. Le montant mensuel moyen des primes a ainsi presque triplé durant cette période.

Changements démographiques

Plus la population vieillit, plus elle recourt aux soins, argumentent la Fédération des médecins suisses (FMH) et la faîtière des hôpitaux H...

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Site : http://www.tdg.ch

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / prime assurance maladie 2016

Par courrier - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne

Par courrier

Article mis à jour le 5 juin 2014

Une seule adresse pour écrire à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Maine-et-Loire ! Pour garantir le traitement de vos...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie maine et loire / assurance maladie securite sociale adresse

Assurance volontaire - SECU | Législation

Art. 2

La personne qui est âgée de dix-huit ans au moins, qui réside au Grand-Duché de Luxembourg et qui perd la qualité d'assuré obligatoire ou la protection en qualité de membre de famille au sens de l' article 7 après en avoir bénéficié pendant une période continue de six mois précédant immédiatement la perte de cette qualité, peut demander à continuer son assurance. La condition de continuité ne vient pas à défaillir par une interruption de moins de huit jours. La...

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Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie volontaire continuee / assurance volontaire maladie securite sociale / assurance maladie volontaire luxembourg / assurance maladie volontaire

Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)

Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)

2016

Garantie de ressources minimums

I. Généralités

Le régime espagnol de sécurité sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.

À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie

Par courrier - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne

Par courrier

Article mis à jour le 20 juillet 2015

Pour envoyer une feuille de soins, un avis d'arrêt de travail, un formulaire, une demande de renseignements ou tout autre courrier à votre caisse d'Assurance Maladie : une seule adresse postale.

Pour vos courriers à votre caisse...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / assurance maladie securite sociale adresse / caisse assurance maladie

Assurance deces toutes causes : Comparez les offres

Meilleure assurance décès > Assurance deces toutes causes

Tout savoir sur l'assurance décès toutes causes

La vie réserve malheureusement de nombreuses mauvaises surprises. Personne n'est à l'abri de la mort qui peut intervenir à n'importe quel moment, que ce soit dans la rue, chez soi ou même au travail. Un trépas apporte toujours tristesse et chagrin dans une famille, mais dans certains...

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Date: 2016-12-14 13:59:13
Site : http://www.assurances-deces.info

Thèmes liés : assurance deces pour toute la famille / contrat assurance deces vie entiere / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrats assurance deces

Résilier un contrat d'assurance complémentaire maladie ...

Rompre un contrat d'assurance complémentaire maladie n'est pas un acte anodin. En effet, vous devez respecter certaines procédures. En fonction de votre situation, le motif qu vous invoquez pour la résiliation change. Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de résiliation de mutuelle pouvant être adapté à votre situation personnelle.

Paris, le 10 mai 2017.

Objet : Résiliation contrat d'assurance...

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Site : http://www.modele-lettre-gratuit.com

Thèmes liés : contrat d assurance maladie complementaire / resiliation contrat d'assurance maladie / modele de contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Le portail du service public de la Sécurité sociale

Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires

Supprimée depuis 1992.

Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Fusionné en 2006 dans le RSI avec la CANCAVA et d'ORGANIC.

Jusqu'en 2006 la CANAM gérait le régime d'assurance maladie des professions indépendantes, auquel étaient rattachées...

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Date: 2017-05-10 17:33:20
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries

Remboursement d’accidents et maladies professionnelles ...

> Remboursement d'accidents et maladies professionnelles

Remboursement d'accidents et maladies professionnelles

En conclusion

Dans le milieu professionnel, personne n'est à l'abri de l'accident et il arrive que certains salariés subissent un dommage corporel au sein de l'entreprise ou dans le lieu de travail. L'accident de travail diffère des maladies professionnelles du fait qu'il survient...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / attestation d assurance maladie / contrat d'assurance maladie

ameli.fr - La Carte Européenne d'Assurance Maladie

La Carte Européenne d'Assurance Maladie

La Carte Européenne d'Assurance Maladie

Article mis à jour le 8 octobre 2015

 

N'oubliez pas de demander la CEAM 15 jours avant votre départ en Europe !

Cette carte est valable deux ans, elle est gratuite et personnelle (chaque membre de la famille doit donc avoir la sienne, y compris les enfants). La durée de...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte assurance maladie europeenne

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

Exercice en libéral

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Thèmes liés : contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie pdf / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante

ameli.fr - Par courrier - ameli.fr - l’Assurance Maladie ...

Par courrier

Article mis à jour le 1er décembre 2015

Pour contacter par courrier votre caisse d'Assurance Maladie, une seule adresse postale pour tout le département d'Indre-et-Loire.

Pour envoyer une feuille de soins, un formulaire ou une demande de CMUC/ACS, poser une question sur votre dossier, déposer une réclamation, adressez votre courrier à...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie / assurance maladie securite sociale adresse

ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

Votre caisse d'Assurance Maladie vous verse vos indemnités journalières tous les 14 jours. Elle vous adresse en même temps un relevé.

Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux :

0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;

6,2 % au...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail / adresse caisse assurance maladie

La couverture maladie universelle (CMU)

La couverture maladie universelle (CMU)

La couverture maladie universelle (CMU)

Mis à jour le 17/12/2013

La couverture maladie universelle (CMU) permet l'accès à l'assurance maladie pour les personnes en situation de précarité, aux mêmes conditions que les assurés sociaux.

Attention à ne pas confondre la CMU avec l'aide médicale d'Etat (AME) qui est aussi une couverture de santé prenant...

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Date: 2017-05-10 17:46:57
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : couverture assurance maladie universelle / droits assurance maladie cmu / couverture assurance maladie de base / couverture assurance maladie france / couverture assurance maladie

ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

Votre caisse d'Assurance Maladie vous verse vos indemnités journalières tous les 14 jours. Elle vous adresse en même temps un relevé.

Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux :

0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;

6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail / adresse caisse assurance maladie

Loi de financement de la sécurité sociale — Wikipédia

Loi de financement de la sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La loi de financement de la sécurité sociale est un type de législation d'origine française visant à autoriser le budget de la sécurité sociale , sur le modèle de la loi de finances . En France , cette catégorie de loi a été créée par la révision de la...

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Date: 2017-05-06 05:18:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale

Rome avec visite privée des musées du Vatican et de la ...

Rome avec visite privée des musées du Vatican et de la chapelle Sixtine

Séjour culturel avec Intermèdes

Rome est, comme un rêve, suspendue au-dessus de la réalité, Rome est grandiose dans la lumière du jour finissant. Son passé éblouissant refuse, encore aujourd'hui, de se laisser vaincre par la vie moderne, tandis que son rôle de guide de la Chrétienté se décline au gré des...

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FAQ | CNR | Caisse Nationale Des Retraites

01. A quel âge peut-on prendre la retraite ?

La loi 83-12 du 02 juillet 1983 modifiée et complétée a fixé l'âge légal de la retraite à 60 ans. Cependant, des réductions d'âge sont consenties :

 À la femme travailleuse : qu'elle soit en activité, ou non en activité, la condition d'âge exigée est réduite de 05 ans et d'une année supplémentaire par enfant élevé pendant au moins...

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L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste

L'expérience marocaine en assurance obligatoire

Par | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager

L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une...

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Démission et couverture sociale | Organismes Sociaux ...

Il y a bien maintien des droits pendant un an

Code de la sécurité sociale

Article L161-8

Modifié par Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 131 JORF 22 décembre 2006

Les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever, soit en qualité d'assuré, soit en qualité d'ayant droit, du régime général ou des régimes qui lui sont rattachés, bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, du maintien de leur...

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Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Caisse générale de sécurité sociale

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Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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Date: 2017-05-05 09:41:05
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Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale france