Carte d’assuré - Caisse-maladie Helsana

Vers le haut

Généralités sur la carte d'assuré

Les clientes et clients disposant d'une assurance obligatoire des soins ou d'une assurance complémentaire du Groupe Helsana reçoivent une carte d'assuré. Conformément aux dispositions légales en vigueur, elle comporte votre numéro d'assurance sociale à 13 chiffres ainsi qu'une puce électronique. Veuillez présenter votre HelsanaCard lors...

Lire la suite


Site : https://www.helsana.ch

Pensions et rentes viagères - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-20T09:19:57.000+02:00

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente

I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie non denoue definition / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en ligne

Lois et règlements | RAMQ - Régie de l'assurance maladie ...

Règlement intérieur concernant les délégations de pouvoirs et de fonctions du conseil d'administration au président-directeur général de la Régie de l'assurance maladie du Québec , en vigueur le 28 juin 2010

Ce texte est remplacé.

Règlement intérieur concernant le quorum du conseil d'administration et le vote...

Lire la suite


Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : assurance maladie quebec / lois assurance maladie / conseil assurance maladie / article assurance maladie / assurance maladie

Lois et règlements | RAMQ - Régie de l'assurance maladie ...

Règlement intérieur concernant les délégations de pouvoirs et de fonctions du conseil d'administration au président-directeur général de la Régie de l'assurance maladie du Québec , en vigueur le 28 juin 2010

Ce texte est remplacé.

Règlement intérieur concernant le quorum du conseil d'administration et le vote...

Lire la suite


Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : assurance maladie quebec / lois assurance maladie / conseil assurance maladie / article assurance maladie / assurance maladie

Carte d’assuré - Caisse-maladie Helsana

Vers le haut

Généralités sur la carte d'assuré

Les clientes et clients disposant d'une assurance obligatoire des soins ou d'une assurance complémentaire du Groupe Helsana reçoivent une carte d'assuré. Conformément aux dispositions légales en vigueur, elle comporte votre numéro d'assurance sociale à 13 chiffres ainsi qu'une puce électronique. Veuillez présenter votre HelsanaCard lors...

Lire la suite


Site : https://www.helsana.ch

Thèmes liés : carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante

Convention collective, Santé : Sécurité sociale ...

3. Modalités de mise en oeuvre

3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement

Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :

Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord

Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

TNS non rémunéré : les cotisations sociales minimum du RSI ...

https://www.leblogdudirigeant.com/wp-content/uploads/2017/12/Dessplik_08_questcequeTNS.mp4

D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?

Le TNS, abréviation de Travailleur Non Salarié, forment avec le statut d'assimilé salarié les deux statuts sociaux que peut avoir un dirigeant d'entreprise. Ces deux statuts diffèrent en de nombreux points, et il n'est pas facile d'en...

Lire la suite


Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : cotisation assurance maladie des retraites / cotisation assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / taux d'assurance vieillesse

Code de la sécurité sociale. | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.

Code de la sécurité sociale.

Code de la sécurité sociale

(Dernière modification : 6 mai 2017)

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale / regime general de securite sociale assurance maladie

Assurance-maladie: la Cour des Comptes veut accélérer l ...

Accueil » Assurance-maladie: la Cour des Comptes veut accélérer l'étatisation de la santé

30 novembre 2017

Assurance-maladie: la Cour des Comptes veut accélérer l'étatisation de la santé

Cet article a été lu 3768 fois

La Cour des Comptes vient de rendre un important rapport sur l'avenir de l'assurance-maladie. Au diagnostic sombre qui est dressé sur notre système de protection...

Lire la suite


Site : http://eric-verhaeghe.entreprise.news

Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Droit - La protection sociale

La protection sociale française est un ensemble complexe qui différencie sécurité sociale (famille, maladie, vieillesse) et régime d'indemnisation du chômage.

1. Structure générale

Le système de sécurité sociale actuel a été créé par deux ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945.

Les différents régimes

Il est, aujourd'hui, constitué de quatre grands régimes :

le régime...

Lire la suite

Date: 2004-12-05 08:46:25
Site : http://christophe.wach.free.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie

Par courrier - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne

Article mis à jour le 28 août 2014

Pour vos courriers à votre caisse d'Assurance Maladie : une seule adresse postale.

Pour envoyer une feuille de soins, un formulaire ou une demande de CMUC/ACS, poser une question sur votre dossier, déposer une réclamation,...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie / assurance maladie securite sociale adresse

Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

Votre affiliation et votre cotisation à la...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 12:44:51
Site : http://www.univ-paris8.fr

Prime d’assurance-maladie 2018: comment réduire votre prime

Calcul de votre prime personnelle et demande d'offres

Calculez votre prime personnelle pour l'assurance de base obligatoire et les assurances complémentaires de votre choix.

Calculateur de primes

Pour économiser sur les primes

Profitez de diverses réductions des primes. Vous avez différentes possibilités pour abaisser votre prime de caisse-maladie pour l'année prochaine. Vous pouvez...

Lire la suite


Site : https://www.helsana.ch

ameli.fr - La participation forfaitaire de 1 euro

Comment payer la participation forfaitaire de 1 euro ?

La participation forfaitaire est déduite automatiquement du montant de vos remboursements. Elle apparaît en déduction sur les relevés de remboursement que vous adresse votre caisse d'Assurance Maladie.

Par exemple, pour une consultation chez votre médecin traitant généraliste : la consultation est remboursée à 70 % du tarif de base,...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / remboursement assurance maladie adresse / droit a l assurance maladie / adresse caisse assurance maladie

Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"

LinkedIn

Le 30 juin 2016 dans Guides

La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

Lire la suite


Site : https://resiliation-loihamon.com

L'assurance maladie grave contre le cancer : un support ...

L'assurance maladie grave contre le cancer : un support efficace!

Publié le 24 octobre 2016 par Stéphanie Corbeil

st_title='L'assurance maladie grave contre le cancer : un support efficace!'

La vie après un cancer...

Malgré les revers, voici une statistique encourageante : plus de 80 % des gens survivent après avoir reçu des traitements reliés au cancer. La technologie médicale, elle, ne...

Lire la suite


Site : https://soumissionassurancemaladiegrave.ca

Thèmes liés : assurance maladie grave / prime assurance maladie 2016 / article assurance maladie / assurance maladie sante / prime assurance maladie impot

DRSM-IdF: Le site de la DRSM Ile-de-France

Vous souhaitez vous investir dans l'organisation de notre système de santé ?

Devenez chirurgien-dentiste-conseil au sein de l'Assurance Maladie.

La Caisse nationale d'Assurance Maladie recrute des chirurgiens-dentistes-conseils.

Articles précédents

Livrets d'accueil pour les professionnels de santé

Vous êtes médecin, chirurgien-dentiste ou pharmacien. Vous venez de vous installer en...

Lire la suite


Site : http://www.drsm-idf.fr

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie recrutement / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / le medecin conseil de l'assurance maladie

Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur ...

Partager via Viadeo

Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018

La loi de financement de la Sécurité sociale  pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.

Attention

Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.

Mais suite à la...

Lire la suite


Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Le délai de remboursement des mutuelles est-il variable

Skip to content

Le délai de remboursement des mutuelles est-il variable ?

Le délai de remboursement et les tarifs qui dépendent de la compagnie, de l'âge de l'assuré, de l'état de santé du client sont des données permettant au patient de choisir la meilleure offre de couverture qui convient à ses attentes. Voyons en détail le délai de remboursement des mutuelles santé.

Le délai de...

Lire la suite


Site : https://omutuelle.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / remboursement assurance maladie delai / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante complementaire

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

Lire la suite

Date: 2018-02-13 11:45:28
Site : quelle-demarche.com

Modèle de lettre expertise médicale, contestation de ...

envoyer cette lettre

Conseils pour rédiger cette lettre de demande d'expertise médicale, contestation de décision prise par l'assurance maladie :

Modèle de lettre de demande d'expertise médicale (contestation de décision prise par l'assurance maladie), à envoyer à la CPAM.

Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision médicale prise par l'assurance maladie, vous pouvez la contester en...

Lire la suite


Site : merci-facteur.com

Thèmes liés : lettre contestation pour assurance maladie / demande assurance maladie / lettre pour assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie professionnel sante

Modèle alternatif SUPRAcare: assurance de base avec ...

8h00 - 18h00 (tous les jours, excepté les jours fériés)

Rencontrer un conseiller à domicile

Formulaire de demande de contact

Vos questions les plus fréquentes

En qualité d'assuré SUPRA, je paie mes soins directement à mon médecin et à ma pharmacie. Ce principe est-il toujours d'actualité?

a) Frais de pharmacie: vos frais de pharmacie sont pris en charge comme jusqu'à présent....

Lire la suite


Site : groupemutuel.ch

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie suisse liste / remboursement assurance maladie suisse / assurance maladie suisse

Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) - www ...

Organismes de droit privé, les caisses primaires d'Assurance maladie (CPAM) exercent une mission de service public pour le compte de la CNAMTS.

Présentes dans chaque...

Lire la suite


Site : https://www.lasantegagnelentreprise.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / droits assurance maladie / assurance deces maladie et accident / caisse assurance maladie

Carte Vitale — Wikipédia

La carte Vitale sert aussi, dans les pharmacies connectées, à alimenter le contenu du dossier pharmaceutique un chantier dont le maître d'oeuvre est le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP) [25] .

Les pharmaciens identifiés par leur carte CPS, ont accès aux quatre derniers mois des médicaments délivrés dans les différentes officines connectées au DP. On y trouve, sauf...

Lire la suite

Date: 2017-05-07 16:01:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire

Carte Européenne d’Assurance Maladie en ligne : CEAM sur ...

Faites une demande en ligne de la Carte Européenne d'Assurance Maladie sur AMeli.fr ou bien dans votre CPAM. La CEAM facilite la prise en charge de vos soins en Europe lorsque vous vous déplacez pour un séjour temporaire (stages, études, vacances, missions professionnelles, week end...). La carte européenne d'assurance maladie vous permet de bénéficier d'une prise en charge des soins médicalement nécessaires par l'institution d'Assurance maladie du lieu de votre séjour.

A la base vous ne faites pas l'avance des frais médicaux lorsque vous vous rendez à l'hôpital ou chez un...

Lire la suite


Site : http://www.couleurgeek.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte d'assurance maladie europeenne / demande carte assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie

Assurance - Collection complète | Guide du consommateur ...

Assurance solde restant dû

Assurance maladie complémentaire

La décision de vous procurer une police d'assurance est liée à votre situation personnelle et à vos besoins. Certaines polices d'assurance sont obligatoires. À titre d'exemple, chaque province et territoire exige que les propriétaires de véhicules aient au moins une assurance automobile de base, mais la majorité des autres...

Lire la suite


Site : http://www.guideduconsommateur.ca

Thèmes liés : carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie voyage

Assurance-maladie: Possibilité de remboursement partiel ...

Assurance-maladie: Possibilité de remboursement partiel des propres participations financières

Assurance-maladie: Possibilité de remboursement partiel des propres participations financières

A partir du 1er janvier 2011, la CNS a décidé, en vue de garder en équilibre son budget, d'augmenter d'un côté les cotisations et de l'autre côté certaines participations aux prestations en...

Lire la suite

Date: 2014-01-14 07:23:01
Site : http://www.ogbl.lu

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / remboursement assurance maladie

Par courrier - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne

Article mis à jour le 1er septembre 2014

Pour vos courriers à votre caisse d'Assurance Maladie : une seule adresse postale.

Pour envoyer une feuille de soins, un formulaire ou une demande de CMUC/ACS, poser une question sur votre dossier, déposer une réclamation, adressez votre courrier à :

Assurance Maladie de Paris

75948 PARIS...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse assurance maladie paris adresse / adresse caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie paris / assurance maladie service en ligne

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assurance maladie - Une adresse postale unique

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne a choisi de faciliter vos envois en ayant une seule adresse postale. Ainsi quelle que soit la nature de l'envoi destiné à l'assurance Maladie (feuilles de soins,...

Lire la suite


Site : http://www.mairie-athis-mons.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie 91 adresse postale / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / adresse assurance maladie

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 09:28:49
Site : http://securite-sociale.fr

assurance-maladie pour Voyage étrangers - dietons.com

L'assurance-maladie de Voyage offre une couverture complète, même de façon permanente à l'étranger, et le remboursement de toutes les dépenses pour les services de santé, comme les médicaments de base et des pansements pour des accidents ou des maladies spécifiques encourus pendant le voyage et le séjour dans un lieu de villégiature.

Dans la politique proposée sont considérées comme...

Lire la suite


Site : http://dietons.com

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / assurance sante et voyage a l'etranger / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

Lire la suite

Date: 2017-05-07 15:52:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire / contrat assurance complementaire sante

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

Lire la suite

Date: 2017-05-07 15:52:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire / contrat assurance complementaire sante

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

Lire la suite

Date: 2017-05-07 15:52:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire / contrat assurance complementaire sante

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

Lire la suite

Date: 2017-05-07 15:52:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire / contrat assurance complementaire sante

Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des ...

Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des fonctionnaires territoriaux

10e législature

Question écrite n° 17523 de M. Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 19/09/1996 - page 2403

M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de M. le...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:56:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Avec Losali Direct appelez Assurance Maladie depuis l'étranger

Standard - Caisse d'assurance maladie des industries electriques et gazières

08.11.70.93.00

Aujourd'hui, il est difficile de parler d'Assurance Maladie sans évoquer le déficit qui s'aggrave constamment d'année en année. Bien qu'il se situerait aujourd'hui autour de 18,6 milliards, le gouvernement entend le ramener à l'équilibre d'ici 2015.

Le nouveau budget (environ 17,6 milliards...

Lire la suite


Site : https://losalidirect.com

Arnaque mail, comment s'en méfier : non ameli ne me doit ...

Arnaque mail, comment s'en méfier : non ameli ne me doit pas 120 euros

Par Marie-Amelie - 16 janvier 2017 - Tags : Ameli, arnaque, Assurance maladie, Mail, Phishing

 

 

Ce jour je découvre dans ma boîte mail, un courrier qui pourrait s'annoncer comme porteur de bonne nouvelle. 

Le site de l'assurance maladie «ameli »...

Lire la suite


Site : http://bebe.doctissimo.fr

Thèmes liés : remboursement assurance maladie mail / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / remboursement assurance maladie 2017 / remboursement assurance maladie adresse

Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , TRAVAILLEUR SALARIE , ASSURE SOCIAL , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , SALARIE...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general

L'assurance maladie du régime général de la sécurité ...

L'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale

Chapitre progression:

Vous trouvez, ci-dessous, une vidéo de 8min sur L'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale de Sandrine Dinnat, professeure de STMS.

Les objectifs abordés sont de:

- présenter l'organisation administrative de l'assurance maladie,

- présenter l'organisation financière de l'assurance...

Lire la suite


Site : http://instants.education

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Comment faire sa demande d'ACS - cmu.fr

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

 

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'adresse de la caisse...

Lire la suite


Site : cmu.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / attestation d assurance maladie / carte d'assurance maladie renouvellement

La couverture maladie universelle : résurgence de l’aide ...

12

Ce n'est que depuis le nouveau Code de l'action sociale et des familles [42] [42] Ordonnance du 21 décembre 2000. que le droit à l'aide sociale est consacré par un texte. Jusqu'alors et le plus souvent, l'assistance a revêtu les traits d'un « bénéfice légal » [43] [43] C'est-à-dire d'une faveur ou d'un bienfait accordé... . En outre, si la loi ordinaire a jusque-là été...

Lire la suite


Site : cairn.info

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...

Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C

L. 138-10 du CSS

Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1

(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger

Assurés sociaux -Assurance maladie, allocations familiales ...

Afficher l'article périmé

Crédits : © Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Un portail universel d'accès aux droits sociaux a ouvert le 23 mars 2017. Destiné à tous les assurés sociaux, il est conçu pour faciliter la compréhension de leurs droits et simplifier leurs démarches.

Ce nouveau site a vocation à permettre à toute personne, qu'elle soit salariée, travailleur indépendant, retraitée ou sans activité, de disposer d'un accès centralisé à ses droits en matière de protection sociale et d'emploi (assurance...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / caisse d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

La CMU pour les Français de l’étranger de retour en France

Question

QUESTION

Les Français qui étaient établis hors de France et qui rentrent s'installer définitivement en France peuvent bénéficier de la CMU dès le premier jour de leur retour. Cette possibilité leur est en effet offerte par dérogation à la procédure ordinaire qui exige un délai de trois mois de résidence sur le territoire national avant de pouvoir prétendre au bénéfice de...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 18:29:42
Site : http://assemblee-afe.fr

Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie france

Maintien du droit d’option d’assurance maladie des ...

Ils peuvent choisir de s'assurer auprès du Régime Fédéral Suisse d'Assurance Maladie (LAMal), du Régime Général de la Sécurité Sociale Française (CMU) ou d'assurances privées en France.

L'article L380-3-1 du Code de la Sécurité Sociale prévoit donc que les frontaliers qui renoncent au régime suisse d'assurance maladie sont obligatoirement affiliés au régime de la sécurité...

Lire la suite

Date: 2017-05-04 14:02:01
Site : https://secure.avaaz.org

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire

tout sur le droit: droit des assurances code CIMA chapitre ...

droit des assurances code CIMA chapitre introductif

Droit des assurances

L'assurance peut être perçue comme le produit de vertu de prévoyance, de solidarité inhérente à chaque individu

L'assurance procède de la prévoyance d'abord dans la mesure où tout individu s'est toujours soucié du lendemain, aussi au lieu d'attendre d'être frappé par le coût du sort et de se trouver ensuite plus...

Lire la suite

Date: 2018-03-02 15:46:19
Site : http://toutsurledroit.blogspot.com

Assemblée nationale : l’assurance maladie obligatoire est ...

Imprimer

L'institution de ce mécanisme constitue une étape majeure dans le renforcement du système national de protection sociale

Les députés ont adopté jeudi un projet de loi portant ratification de l'accord de prêt signé à Bamako le 30 mai dernier entre le Mali et l'Association internationale pour le développement (IDA) pour le financement du troisième crédit d'appui à la...

Lire la suite


Site : http://www.maliweb.net

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire