Articles sélectionnés pour le thème : article assurance maladie
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Exemple de lettre pour l'assurance maladie (franchise ...
Informations juridiques sur l'application de la franchise dans le remboursement des frais médicaux et de laboratoires en cas de grossesse
samedi 11 février 2017
Exemple de lettre pour l'assurance maladie (franchise avant 13 semaines de grossesse)
[Adresse de l'expéditeur]
Remboursement examens de contrôle maternité
n° assuré:
Madame, Monsieur,
J'ai bien reçu votre décompte concernant mes frais liés à la maternité ce qui n'a pas manqué de m'étonner. En effet, l'article 64 al. 7 le. a de la loi sur l'assurance-maladie...
Date: 2018-02-02 05:32:29
Site :
http://grossessefranchises.blogspot.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / lettre pour remboursement assurance maladie / remboursement assurance maladie adresse / lettre pour assurance maladie / assurance maladie et loi
CARSAT, Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail
- 21 juin 2011 Posted in: Autour du handicap
La Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord-Picardie a changé de nom, l'occasion de parler du travail d'un des principaux soutien d'Hacavie.
1) - Que veut dire CARSAT ?
Au 1er juillet 2010, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (C.R.A.M.) Nord-Picardie a changé de nom et est devenue la CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au...
Site :
http://www.hacavie.com
Présentation | anam
AMO
Présentation
A fin de concrétiser l'engagement de l'Etat, qui consacre le principe du droit à la santé tel que prévu par les conventions internationales, la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base constitue le parachèvement de l'expérience du Maroc en matière de couverture médicale et consolide les droits acquis par les citoyens marocains bénéficiant d'une...
Site :
http://www.anam.ma
Thèmes liés : couverture assurance maladie de base / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Les prestations de la CPAM - prochedemalade.com
Les prestations
De quoi s'agit-il exactement ?
En tant qu'assuré auprès d'un régime de sécurité sociale français, un individu est bénéficiaire de toute une série de prestations. Celles-ci sont versées par les différentes caisses de sécurité sociale dont cette personne relève, en fonction de son lieu de résidence.
Concernant la maladie, la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie...
Site :
http://www.prochedemalade.com
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco
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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir
Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.
Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...
Site :
http://lavieeco.com
Carte d'assurance maladie — Wikipédia
Article détaillé : Carte SIS .
La carte SIS (SIS = Système Information Sociale) était une carte à puce au format carte de crédit permettant de justifier des droits du titulaire de la carte (ou de ses ayants droit, mineurs ou conjoint) à la couverture par un organisme de sécurité sociale des dépenses de santé .
Canada[ modifier | modifier le code ]
Au Canada, un Numéro d'Assurance Sociale (NAS) est un numéro d'identification permettant de...
Date: 2017-05-05 10:24:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte d'assurance maladie ontario / carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / carte assurance maladie
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2017-05-07 15:50:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / modele de contrat d'assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action ...
English Please
Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action en indemnisation complémentaireby Olivia Sigal
L'article L.431-2 du code de la sécurité sociale prévoit qu'en matière d'accident du travail, les droits « aux prestations et indemnités prévues par le présent livre se prescrivent par deux ans à dater :
1°) du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de...
Site :
http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie accident de travail / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Animaux-Relax.com : Assurance chat et chien
Je compare les mutuelles animaux
Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal
Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.
Avec le...
Site :
animaux-relax.com
Santé / Assurance Médicale Complémentaire - fm6education.ma
- 1000 dhs pour accouchement normal,
- 1500 pour accouchement gémellaire
- 2000 dhs pour accouchement par césarienne
Optique
100% de la part restante due à l'adhérent avec un plafond de 400,00 dhs par période de 24 mois
Orthodontie
100% de la part restante due à l'adhérent avec un plafond de 1200,00 dhs par période de 6 mois avec un maximum de 6 périodes pour les enfants âgés de moins...
Site :
http://www.fm6education.ma
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / definition de l assurance maladie
Demande du capital décès à la CPAM
Demande du capital décès à la CPAM
Votre proche, assuré social est décédé. Vous réclamez un capital décès à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les articles L361-1 à L361-5 du code de la Sécurité sociale organisent les modalités relatives au versement du capital décès. Le versement du capital décès est octroyé sous certaines conditions à l'ayant-droit.
Paris, le 10 mai 2017.
Objet : Demande du capital décès
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom & prénom] ayant-droit [prioritaire / non prioritaire] de [Nom &...
Site :
http://www.modele-lettre-gratuit.com
Thèmes liés : capital deces assurance maladie / capital deces assurance / assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Arrêt maladie - info-retraite.fr
Salariés de la RATP (CRPRATP)
Votre régime de retraite ne prévoit pas de dispositif particulier pour les arrêts maladie. Les périodes d'indemnisation maladie sont cotisées, et donc validées pour votre retraite.
Salariés du secteur privé, contractuels de la fonction publique et artistes auteurs (L'assurance retraite)
Un trimestre est attribué pour 60 jours d'indemnisation maladie...
Site :
https://www.info-retraite.fr
ameli.fr - Vous êtes retraité - l’Assurance Maladie en ...
Vous êtes retraité
Article mis à jour le 15 juillet 2015
Vous venez de prendre votre retraite ? Votre pension de retraite vous donne droit au remboursement de vos dépenses de santé.
Vous êtes retraité du fait d'une activité salariée
Si vous aviez une activité salariée et percevez de ce fait une pension de retraite, vous avez droit à ce titre au remboursement de vos soins en cas de...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse retraite assurance maladie
Santé -Soins dentaires : quels tarifs et quelle prise en ...
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Crédits : © Pixabay.com
Consultations, soins préventifs, soins d'orthodontie ou encore d'implantologie... Dans une réponse ministérielle publiée le 16 décembre 2016, la ministre des Affaires sociales et de la Santé rappelle que les soins dentaires sont facturés selon trois modalités en fonction de leur nature.
Les consultations et les soins préventifs (examen bucco-dentaire, scellement de sillons) et conservateurs (traitements de la carie, dévitalisation, détartrage, etc.) sont...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / remboursement assurance maladie 2017 / assurance sante et soin dentaire / tarifs assurance maladie 2017 / remboursement assurance maladie
Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé
Contact
Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé
Quel que soit le motif du séjour en France, toute personne de nationalité étrangère doit souscrire une assurance voyage complète qui le couvre en cas d'accident ou de maladie. Cette protection lui permet d'être pris en charge au niveau des soins médicaux ou des frais d'hospitalisation nécessaires à son rétablissement.
Quels...
Site :
https://www.assurancevoyage.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / assurance maladie etudiants etrangers en france / carte d'assurance maladie
Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance
Chapitre I. Etendue de l'assurance
Art. 170
Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Travailler en Suisse : suivez le guide - carriereonline.com
Travailler en Suisse : suivez le guide !
Assurances, permis de travail, impôts, déclarations ...Pas de panique ! L'essentiel pour bien préparer et réussir son départ vers la Suisse vous est expliqué sujet par sujet.
Parlez-vous Français ?
Retenez que 20% des suisses s'expriment en Français ; pour les trouver, il faut rester à l'Ouest du pays, en Suisse dite « romande ». Celle-ci...
Site :
http://www.carriereonline.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie
Coordonnées de l'assureur : Compagnie d'assurance-vie ...
il y a 3 mois
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1 PRÊTEUR : Fédération des caisses Desjardins du Québec. GUIDE DE DISTRIBUTION Nom du produit d'assurance : Programme de protection de paiements Brick Type de produit d'assurance : Assurance crédit collective procurant une assurance en cas de décès (à compter de 65 ans : décès accidentel seulement), de mutilation ou de perte d'usage,...
Site :
http://docplayer.fr
La protection médicale - Info droits étrangers
Les ressortissants communautaires venus en France pour y chercher un emploi et qui n'ont donc pas encore acquis de droit au séjour ne peuvent pas bénéficier de la CMU a priori. Pour en savoir plus sur la prise en charge médicale des ressortissants communautaires, voir la circulaire du 9 juillet 2011.
La CMU complémentaire est ouverte à toute personne disposant de faibles ressources et ne...
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
ameli.fr - Votre Caisse d'Assurance Maladie simplifie ses ...
L'adresse unique de votre CPCAM
Votre Caisse d'Assurance Maladie simplifie ses contacts
Article mis à jour le 30 décembre 2014
Vous habitez les Bouches-du-Rhône ! Pour nous écrire, une seule adresse :
CPAM 13 - 13421 Marseille Cedex 20
Vous...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie / adresse assurance maladie marseille
www.ameli.fr Sécurité Sociale - CPAM Cannes (06)
Sécurité Sociale - CPAM Cannes (06)
par Julien o
o 3 Commentaires
La CPAM Cannes est joignable par téléphone, email, courrier mais aussi en centre de gestion. Le centre de Gestion à Cannes est la CPAM Cannes La Bocca.
Les téléconseillers et les conseillers des caisses vous guident et apportent une réponse personnalisée aussi bien pour le simple renseignement au dossier complexe,...
Site :
https://www.votre-espace-client.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie / assurance maladie securite sociale adresse
Sécurité Sociale : Lettre de demande d’immatriculation ...
Sécurité Sociale : Lettre de demande d'immatriculation personnelle auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du défunt (suite au décès d'une personne avec conjoint survivant)
Lettre gratuite Famille
Décès
Sécurité Sociale : Lettre de demande d'immatriculation personnelle auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du défunt (suite au décès d'une personne avec conjoint...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse assurance maladie / lettre deces assurance maladie
A quel numéro appeler ma CPAM ? - CPAM-INFO
Vous souhaitez peut-être contacter la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilié. Quelle que soit la raison qui vous pousse à faire ainsi, entre autres, demande d'information, mise à jour de données personnelles, sachez qu'il n'est pas difficile d'entrer en contact avec un conseiller de la CPAM. Pour cela, vous n'avez qu'à appeler notre service 118918 qui vous...
Site :
cpam-info.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / comparateur d'assurance maladie / assurance maladie securite sociale france
La franchise médicale - ameli.fr - l’Assurance Maladie ...
La franchise médicale sur les transports
En pratique, comment est prélevée la franchise médicale ?
Si vous réglez vos médicaments ou vos soins : la franchise médicale est déduite directement de vos remboursements.
Sur les relevés de remboursement, envoyés par courrier par votre caisse d'Assurance Maladie ou disponibles dans votre compte ameli , figure chaque franchise médicale prélevée, son montant, la date et la nature de l'acte auquel elle se rapporte, ainsi que le bénéficiaire concerné.
En cas de tiers payant, si vous ne réglez pas vos médicaments ou vos soins : la franchise médicale sera...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie
L'assurance maladie pour les indépendants - nos-services.com
Ne relevant pas du régime général de l'assurance maladie des salariés, les indépendants ont leur propres caisses de cotisation. Les indépendants peuvent donc dépendre du régime social des indépendants ou de la mutualité sociale agricole selon leur activité professionnelle. Les taux de cotisations et les droits ouverts ne sont pas les même que ceux inhérents au régime général des...
Site :
http://www.nos-services.com
Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre ...
Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie
Lettre gratuite Santé
Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie
Imprimer Envoyer
Exemple
Vous êtes mécontent du fonctionnement de votre caisse d'Assurance Maladie (par exemple : horaires qui ne conviennent pas, accueil trop long, dossier incorrectement traité,...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / lettre de reclamation pour assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie gard
Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre ...
Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie
Lettre gratuite Santé
Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie
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Exemple
Vous êtes mécontent du fonctionnement de votre caisse d'Assurance Maladie (par exemple : horaires qui ne conviennent pas, accueil trop long, dossier incorrectement traité,...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / lettre de reclamation pour assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie gard
N° 3603 - assemblee-nationale.fr
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie paris / caisse national d'assurance maladie france
Foire aux questions - Assurance accident-maladie - UQAM
Une personne qui demande une exemption ne pourra pas réactiver sa couverture à l'UQAM à moins de prouver qu'elle n'est plus admissible à son assurance. Pour plus d'informations sur les protections, consultez la fiche de ce que vous devez savoir sur l'assurance accident-maladie .
Ex. : Véronique, une employée de l'UQAM, prouve qu'elle est couverte par son conjoint Paul. Véronique ne pourra...
Date: 2017-07-05 17:45:45
Site :
https://www.rhu.uqam.ca
Assurance maladie pour les retraités français de l ...
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a publié le 26 décembre 2013 une circulaire (lien ci-après) qui présente un nouveau service créé spécifiquement en faveur des retraités français de l'étranger.
Opérationnel à...
Date: 2017-05-10 16:30:21
Site :
https://by.ambafrance.org
Thèmes liés : assurance maladie des retraites a l'etranger / caisse nationale de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries
Primes maladie 2017: La hausse des primes maladie sera de ...
Lors de l'introduction de la loi sur l'assurance maladie (LAMal) en 1996, la prime s'élevait à 173 francs, contre 447 francs pour 2017. Le montant mensuel moyen des primes a ainsi presque triplé durant cette période.
Changements démographiques
Plus la population vieillit, plus elle recourt aux soins, argumentent la Fédération des médecins suisses (FMH) et la faîtière des hôpitaux H...
Site :
tdg.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / prime assurance maladie 2016
Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale ...
Accueil
Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale
Le cabinet Revel Mahussier et Associés est à même de vous conseiller et de vous assister en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale. Notre équipe d'avocats spécialisés possède une grande expertise de la protection sociale. Il intervient pour les contentieux devant les juridictions sociales sur l'ensemble du territoire...
Date: 2018-03-06 06:54:35
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale difference / taux d assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale
Par courrier - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
Par courrier
Article mis à jour le 5 juin 2014
Une seule adresse pour écrire à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Maine-et-Loire ! Pour garantir le traitement de vos...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie maine et loire / assurance maladie securite sociale adresse
Assurance volontaire - SECU | Législation
Art. 2
La personne qui est âgée de dix-huit ans au moins, qui réside au Grand-Duché de Luxembourg et qui perd la qualité d'assuré obligatoire ou la protection en qualité de membre de famille au sens de l' article 7 après en avoir bénéficié pendant une période continue de six mois précédant immédiatement la perte de cette qualité, peut demander à continuer son assurance. La condition de continuité ne vient pas à défaillir par une interruption de moins de huit jours. La...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie volontaire continuee / assurance volontaire maladie securite sociale / assurance maladie volontaire luxembourg / assurance maladie volontaire
Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)
Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)
2016
Garantie de ressources minimums
I. Généralités
Le régime espagnol de sécurité sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.
À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie
Assurance privée, santé publique - Observateur OCDE
Assurance privée, santé publique
Nicole Tapay
Centre de politique et d'administration fiscales
La santé s'apparente par définition à un service public, même si son financement est assuré largement par des régimes d'assurance privée. Il convient, alors, de trouver le point d'équilibre entre la part de couverture publique et privée afin de le consigner par voie de réglementation.
La...
Site :
http://observateurocde.org
Par courrier - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
Par courrier
Article mis à jour le 20 juillet 2015
Pour envoyer une feuille de soins, un avis d'arrêt de travail, un formulaire, une demande de renseignements ou tout autre courrier à votre caisse d'Assurance Maladie : une seule adresse postale.
Pour vos courriers à votre caisse...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / assurance maladie securite sociale adresse / caisse assurance maladie
Les droits à l’Assurance Maladie pour les stagiaires ...
Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Les droits à l'Assurance Maladie pour les stagiaires
Points clés
Un stage en entreprise dans le cadre des études n'entraîne pas de changement de régime pour les étudiants.
Le stagiaire bénéficie d'une couverture sociale, notamment en cas d'accident du travail ou d'accident survenu sur son trajet.
Selon la...
Site :
sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale
Assurance deces toutes causes : Comparez les offres
Meilleure assurance décès > Assurance deces toutes causes
Tout savoir sur l'assurance décès toutes causes
La vie réserve malheureusement de nombreuses mauvaises surprises. Personne n'est à l'abri de la mort qui peut intervenir à n'importe quel moment, que ce soit dans la rue, chez soi ou même au travail. Un trépas apporte toujours tristesse et chagrin dans une famille, mais dans certains...
Date: 2016-12-14 13:59:13
Site :
http://www.assurances-deces.info
Thèmes liés : assurance deces pour toute la famille / contrat assurance deces vie entiere / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrats assurance deces
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Ni étudiant, ni salarié, qui va payer si je suis malade ...
Si l'auto-entrepreneuriat est ton activité principale, ta caisse d'assurance maladie est le Régime social de indépendants, le fameux RSI.
Écrit par Marine
Mis à jour il y a plus d'une semaine
Le RSI (Régime social de indépendants) est la caisse d'assurance maladie des auto-entrepreneurs dont c'est l'activité principale. Il a mauvaise réputation et pourtant c'est lui qui te remboursera si...
Site :
http://support.side.co
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Information carte vitale : retraite et assurance maladie ...
Les retraités de nationalité française résidant à l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leur séjour...
Site :
https://washington.consulfrance.org
Thèmes liés : assurance maladie des retraites a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Résilier un contrat d'assurance complémentaire maladie ...
Rompre un contrat d'assurance complémentaire maladie n'est pas un acte anodin. En effet, vous devez respecter certaines procédures. En fonction de votre situation, le motif qu vous invoquez pour la résiliation change. Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de résiliation de mutuelle pouvant être adapté à votre situation personnelle.
Paris, le 10 mai 2017.
Objet : Résiliation contrat d'assurance...
Site :
http://www.modele-lettre-gratuit.com
Thèmes liés : contrat d assurance maladie complementaire / resiliation contrat d'assurance maladie / modele de contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Les acteurs de la Protection Sociale : Le CNSE de Vannes ...
Le Centre national pour le remboursement des soins à l'étranger (CNSE) organisme crée en 2006 est un service placé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vannes. Il a pour objectif, d'effectuer pour le compte de l'ensemble des caisses primaires du pays , les remboursements directs de dépenses de soins exposées hors de France par des assurés du régime général...
Site :
http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie france / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
CALCUL ESTIMATIF DE RETRAITE CNSS MAROC EN LIGNE
ESTIMATION DU CALCUL DE VOTRE RETRAITE :
Introduire votre salaire moyen soumis à cotisation des 9 dernières années :
Introduire le total de vos nombres de jours de cotisation CNSS:
Votre retraite brut est de :
Eléments de retraite textes de loi CNSS MAROC
Chapitre VI : Pension de vieillesse
Article 53
L'assuré qui ayant atteint l'âge de soixante ans (1) cesse toute activité salariée, a...
Date: 2014-06-03 22:19:16
Site :
http://www.hayzoum.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie
Le portail du service public de la Sécurité sociale
Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires
Supprimée depuis 1992.
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Fusionné en 2006 dans le RSI avec la CANCAVA et d'ORGANIC.
Jusqu'en 2006 la CANAM gérait le régime d'assurance maladie des professions indépendantes, auquel étaient rattachées...
Date: 2017-05-10 17:33:20
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries
Assurance maladie : Les mutuelles tirent la sonnette d'alarme
Mercredi 26 Avril 2017 - Par financenews
Assurance maladie : Les mutuelles tirent la sonnette d'alarme
Abdelaziz Alaoui, président du Conseil d'administration de la CMIM (Caisse mutualiste interprofessionnelle marocaine) revient en détails sur les risques inhérents à l'adoption du projet de loi 109.12 portant Code de la mutualité dans sa mouture actuelle.
Finances News Hebdo : Il y a...
Site :
https://www.financenews.press.ma
Remboursement d’accidents et maladies professionnelles ...
> Remboursement d'accidents et maladies professionnelles
Remboursement d'accidents et maladies professionnelles
En conclusion
Dans le milieu professionnel, personne n'est à l'abri de l'accident et il arrive que certains salariés subissent un dommage corporel au sein de l'entreprise ou dans le lieu de travail. L'accident de travail diffère des maladies professionnelles du fait qu'il survient...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / attestation d assurance maladie / contrat d'assurance maladie
ameli.fr - La Carte Européenne d'Assurance Maladie
La Carte Européenne d'Assurance Maladie
La Carte Européenne d'Assurance Maladie
Article mis à jour le 8 octobre 2015
N'oubliez pas de demander la CEAM 15 jours avant votre départ en Europe !
Cette carte est valable deux ans, elle est gratuite et personnelle (chaque membre de la famille doit donc avoir la sienne, y compris les enfants). La durée de...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte assurance maladie europeenne