ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie

Histoire de l'Assurance Maladie

Article mis à jour le 7 septembre 2015

L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / regime general de l'assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / regime general de securite sociale assurance maladie

Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

ECONOMIE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , REGIME AGRICOLE , REGIME DES CLERCS ET EMPLOYES DE...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie paris

Assurance maladie en Suisse — Wikipédia

Organisation[ modifier | modifier le code ]

Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80% des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse maladie...

Lire la suite

Date: 2017-05-06 03:59:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / le medecin conseil de l'assurance maladie / comparateur d'assurance maladie

Assurance maladie en Suisse — Wikipédia

Organisation[ modifier | modifier le code ]

Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80% des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse maladie...

Lire la suite

Date: 2017-05-06 03:59:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / le medecin conseil de l'assurance maladie / comparateur d'assurance maladie

Assurance maladie en Suisse — Wikipédia

Organisation Modifier

Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse maladie étatique.

Une...

Lire la suite

Date: 2018-02-12 10:35:14
Site : https://fr.m.wikipedia.org

ameli.fr - La protection universelle maladie

La protection universelle maladie

Article mis à jour le 23 février 2017

La protection universelle maladie* est entrée en application le 1er janvier 2016. Elle garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

Quel est...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie ayant droit / ouverture droits assurance maladie

J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...

20 février 2017 à 3:47

J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris

Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !!

Désormais, tous les articles comportent une date de publication.

Bonne journée.

Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france.

Pour...

Lire la suite


Site : sante-pratique-paris.fr

Que couvre l'assurance maladie de voyage ? - Voyage Santé

Combiner l'assurance maladie avec l'assurance voyage

En plus de l'assurance maladie de voyage, vous devrez peut-être envisager des polices d'assurance voyage qui combinent l'assurance médicale avec la couverture pour protéger vos investissements de voyage. Des choses comme les bagages perdus, l'annulation des vols et la faillite de la ligne de croisière ou de l'hôtel peuvent ruiner vos plans...

Lire la suite


Site : http://www.voyagesante.life

Thèmes liés : assurance sante et voyage a l'etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie voyage / assurance sante voyage etranger / assurance sante et voyage

Le dossier législatif du PLFSS 2014, sur le site de l ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Un rapport du Haut conseil de l’assurance maladie ouvre ...

Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a publié le 13 juillet 2016 un avis sur la thématique « Innovation et système de santé ». Un rapport de deux tomes appuyant cet avis est publié ce jour. Il aborde les perspectives en matière d'innovation en santé, le passage à un nouveau système d'innovation, la régulation et la gouvernance avec en particulier l'articulation entre...

Lire la suite


Site : https://bonsante.fr

Thèmes liés : avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil avenir de l'assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie

Regard sur l'assurance maladie privée dans l'Union ...

31

Le tableau 5 montre la croissance constante de l'encaissement annuel de la branche maladie dans le secteur de l'assurance non-vie, soit près de 4 points en une décennie. Cette progression souligne l'enjeu que représente, désormais, cette activité pour les compagnies alors qu'au début des années quatre-vingt, la branche maladie était avant tout considérée comme un produit...

Lire la suite


Site : cairn.info

Annuaire de l’assurance-maladie suisse- santésuisse - Les ...

Annuaire de l'assurance-maladie suisse

Public cible

L'annuaire, mis à jour une fois par an, est un guide nécessaire pour tous ceux qui se penchent de manière professionnelle ou par intérêts sur l'assurance-maladie suisse. Vous pouvez passer votre commander ici.

Contenu

L'annuaire, mis à jour une fois par an, est un guide nécessaire pour tous ceux qui se penchent de manière professionnelle ou par intérêt sur l'assurance-maladie suisse. Il est divisé en une partie association (administrative) et une partie législative détaillée.

L'édition 2017 de l'Annuaire de l'assurance-maladie suisse est...

Lire la suite


Site : santesuisse.ch

Thèmes liés : lois assurance maladie suisse / assurance maladie suisse / assurance maladie accident / assurance maladie professionnelle / lois assurance maladie

GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie

Contenu du droit

L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...

Lire la suite

Date: 2007-03-04 20:44:02
Site : gisti.org

Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / cours sur l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

 

PLFSS 2018:

Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...

Lire la suite


Site : https://www.mftgs.fr

Sécurité Sociale - Juritravail

Contrôle arrêts de travail

Litiges liés à une décision de la CPAM

Carte européenne d'assurance maladie

Abus et fraude à la carte vitale

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes affilié à la sécurité sociale et bénéficiez des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. La mise en oeuvre de ces droits est pourtant...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 23:30:50
Site : juritravail.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie

CATEGORIES DIVERSES D'ASSURES VOLONTAIRES

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

CATEGORIES DIVERSES D'ASSURES VOLONTAIRES

Article L765-1

Les Français titulaires d'un revenu de remplacement ou d'une allocation servis en

application des dispositions du 2° de l'article L. 322-4 du code du travail, de l'article 15 de

l'ordonnance n° 82-108 du 30 janvier 1982 relative aux contrats de solidarité des

collectivités locales, de...

Lire la suite

Date: 2012-06-04 17:00:29
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire maladie securite sociale / droit a l assurance maladie / assurance maladie volontaire

Quels services dentaires peuvent être remboursés par l ...

Quels services dentaires peuvent être remboursés par l'assurance maladie au Québec?

Retour à L'accueil » Publications » Quels services dentaires peuvent être remboursés par l'assurance maladie au Québec?

Qui ne craint pas de recevoir sa facture après une visite chez le dentiste? Saviez-vous que pour certains types de traitements, vous pouvez être couvert par le régime d'assurance...

Lire la suite


Site : http://genevieverompre.com

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte d'assurance maladie quebec / regime general d'assurance maladie

Assurance maladie | SAE

Obligation de s'assurer

Si vous habitez ou travaillez en Suisse, vous êtes dans l'obligation de vous affilier à une assurance maladie admise au sens de la loi sur l'assurance-maladie.

Nous vous recommandons de vous affilier le plus rapidement possible, car les frais de soins et d'hospitalisation en Suisse sont très élevés!!!

Preuve d'affiliation

L'autorité cantonale vous demandera une copie de votre police d'assurance suisse ou de votre carte d'assurance européenne. A défaut et si l'autorité cantonale constate que vous n'avez pas donné suite à l'obligation de vous assurer en temps utile, c'est cette...

Lire la suite


Site : sae.epfl.ch

Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie

Exemption de l’assurance-maladie suisse des fonctionnaires ...

Exemption de l'assurance-maladie suisse des fonctionnaires et anciens fonctionnaires du CERN et des membres de leur famille

Published on 11 déc 2017.

View in English

Ce contenu est archivé dans le serveur CDS

Les autorités suisses ont informé l'Organisation, par note verbale du 15 novembre 2017, que le Conseil fédéral suisse avait adopté une révision de l'Ordonnance sur l'assurance...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 06:26:45
Site : https://home.cern

Thèmes liés : assurance maladie suisse geneve / remboursement assurance maladie suisse / caisse d assurance maladie / assurance maladie suisse / attestation d assurance maladie

Cotisations assurance maladie - baseircantec.retraites.fr

L'allocataire n'était pas assujetti à la cotisation d'assurance maladie :

 s'il bénéficiait d'un avantage non contributif**,

 s'il était non imposable.

Allocataires non imposables : est non-imposable au sens de l' article 1657 du Code Général des Impôts , un allocataire dont l'impôt dû après les réductions d'impôt et avant l'imputation des avoirs fiscaux et crédits d'impôts est...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 17:14:28
Site : https://baseircantec.retraites.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation assurance maladie regime general / cotisation assurance maladie des retraites / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Assurance maladie française, comment calculer le montant ...

Comment calculer le montant de la cotisation ?

La cotisation de l'Assurance Maladie française pour les frontaliers est calculée par an sur la base de 6% (du 1er juin 2014 au 31 décembre 2015), puis 8 %, du Revenu fiscal de référence (RFR), perçu au cours de l'année précédente, après déduction d'un abattement de 9 534 EUR (plafond applicable pour la période du 1er octobre 2013 au 30...

Lire la suite


Site : frontalier.org

Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / cotisation assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie suisse frontalier

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004

(Dernière modification : 26 février 2010)

Version consolidée à la date du ...

Jour

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie

Junglu: Séjour illégal mais assurance maladie

dimanche 30 septembre 2012

Séjour illégal mais assurance maladie

Une personne qui réside illégalement au Luxembourg c-à-d. qui n'a pas d'autorisation de séjour valable peut-elle s'inscrire à l'assurance maladie et par conséquence obtenir le remboursement de ses factures de médecin ou d'hôpital?

La réponse est clairement: Oui.

Toute personne résidant au Luxembourg (même en séjour...

Lire la suite

Date: 2014-10-07 04:57:11
Site : http://junglu.blogspot.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / demande assurance maladie formulaire / attestation d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / caisse d assurance maladie

Code de la sécurité sociale - Chapitre 2 : Assurance ...

Article R742-1

Ont la faculté de demander le bénéfice de l'assurance volontaire prévue par l'article L. 742-1 , les anciens assurés sociaux qui cessent de remplir les conditions d'assujettissement obligatoire soit au régime général de sécurité sociale mentionné au livre III, soit à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 , soit au régime des assurances sociales...

Lire la suite

Date: 2018-03-02 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.fr

Accident | CPT Caisse-maladie

Accident

Hauptinhalt1

L'assurance-accidents est obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse. Mais qu'est-ce qu'un accident et qu'est-ce qu'une maladie? Quand suis-je couvert par quelle assurance? Dans un cas de prestation, des questions simples peuvent donner des résultats compliqués et parfois difficiles à comprendre pour les assurés. Vous trouverez ici des informations de base et...

Lire la suite


Site : kpt.ch

Assurance maladie en France — Wikipédia

Assurance maladie en France

Enveloppe de l'assurance maladie

En France , l'assurance maladie est une des quatre branches de la sécurité sociale . Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public [réf. nécessaire] . Elle est constituée de trois principaux régimes :

le régime général ,...

Lire la suite

Date: 2018-02-12 08:05:57
Site : https://fr.m.wikipedia.org

expose - legislation.cnav.fr

Droit à l'assurance maladie d'un retraité du régime général

Exposés

 

Législation nationale

  L'article 59 de la loi 2015/1702 du 21/12/2015 a mis en place une protection universelle couvrant le risque maladie. Cette protection est accordée sous condition de résidence et de régularité du séjour fixées par les décrets 2015/1865 et 2015/1882 du 30/12/2015.

Css art. L 160-1 , art....

Lire la suite


Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / assurance maladie des retraites a l'etranger / droit a l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Assurance maladie et soins de santé (Perspective 3992 ...

Assurance maladie et soins de santé (Perspective 3992)

Assurance maladie et soins de santé (Perspective 3992)

Pour nous joindre 1 866 612-3473

8 h 30 à 17 h en semaine

Téléchargez le formulaire d'adhésion

Formulaire d'adhésion

Vous quittez votre régime d'assurance collective?

L'assurance maladie et soins de santé (police 3992) vous permet de conserver une assurance semblable à celle...

Lire la suite


Site : https://www.lacapitale.com

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / resiliation contrat d'assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Création

Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Siège

1er juillet 2010

, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...

Lire la suite

Date: 2017-05-07 15:29:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse national d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie

Convention assurance maladie – Sac 08

Agenda

Dépistage du cancer du sein

Vous êtes domiciliée dans le département des Ardennes et vous êtes âgée de 50 à 74 ans, vous pouvez vous faire dépister tous les deux ans. Ce dépistage est pris en charge à 100% sans avance des frais.

Dépistage du cancer du côlon

Vous êtes domicilié(e) dans le département des Ardennes et vous êtes âgé(e) de 50 à 74 ans, vous pouvez faire un...

Lire la suite


Site : http://www.sac08.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse regional assurance maladie / convention assurance maladie

Economiser sur son assurance-maladie | Assurance Info

assurance maladie

Comme nous l'avons mentionné dans un précédent article, les tarifs de l'assurance-maladie obligatoire vont encore augmenter en 2018 . Si de nombreux assurés se plaignent des tarifs de leur caisse-maladie, sachez qu'il existe pourtant des astuces pour payer moins cher son assurance.

Cliquez ici pour comparer les primes 2018 de votre assurance maladie et faire des économies...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-info.ch

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / modele de contrat d'assurance maladie / comparateur d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / le medecin conseil de l'assurance maladie

Les partenaires sociaux, l’État et la régulation de l ...

1

Le Parlement vient de voter la loi du 13 août 2004 « relative à l'assurance maladie ». Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand ont affirmé en la présentant au Parlement avoir réalisé une réforme profonde et durable. Il est vrai que le recours au débat parlementaire là où les ordonnances étaient le support juridique habituel de ce type de réforme, les concertations qui ont...

Lire la suite


Site : cairn.info

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / haut conseil avenir de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / le medecin conseil de l'assurance maladie

Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 04:39:58
Site : http://securite-sociale.fr

La couverture maladie - VoyageMinute

CMU de base : une assurance maladie pour tous

La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, et qui n'est pas déjà couverte par un régime obligatoire d'assurance maladie. À noter que la CMU de base n'est pas applicable à Mayotte.

Lire le dossier

CMU complémentaire

Vous...

Lire la suite

Date: 2018-03-01 16:50:33
Site : https://sites.google.com

La couverture maladie universelle du Gabon à l’épreuve de ...

La couverture maladie universelle du Gabon à l'épreuve de la fraude

vendredi, 01 avril 2016 10:33

Tags:

Follow @lenouveaugabon

( Le Nouveau Gabon) - Le Gabon est l'un des premiers pays africains à adopter une politique d'assurance maladie obligatoire avec la création de la Caisse nationale d'assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) en 2007. Le système, bien que salué par bon nombre...

Lire la suite


Site : http://www.lenouveaugabon.com

La protection sociale du retraité à l'étranger (couverture ...

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

La protection sociale du retraité à l'étranger

Retraite dans un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse

Comment obtenir le rattachement au régime de sécurité sociale local du pays de résidence?

Si l'on n'a pas de droits au regard du régime local, il faut faire une demande de formulaire E 121. Celui-ci pourra être établi avant le départ par la caisse...

Lire la suite


Site : http://www.patrimea.com

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / carte d'assurance maladie

Carte européenne d’assurance maladie MGEN : Demande CEAM

Demande de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) auprès de la MGEN comment faire? Il vous suffit de faire la demande de la CEAM auprès de votre espace personnel MGEN via la rubrique Formulaires. (voir aussi d emande attestation carte vitale MGEN comment faire?)

Sachez que la carte européenne d'assurance maladie est nominative, individuelle est gratuite. Sa durée de validité est d'un an. Elle ne remplace en aucun cas la carte vitale.

La CEAM atteste de vos droits à l'assurance maladie...

Lire la suite


Site : http://www.couleurgeek.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / demande carte assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie

Questions fréquentes sur les caisses maladie - fr.comparis.ch

avec ou sans couverture accidents

ainsi que la prime erronée

Merci de votre collaboration !

Vous pouvez sans problème augmenter ou baisser votre franchise en fin d'année

Baisser la franchise

Vous avez jusqu'au 30 novembre ou jusqu'au dernier jour ouvrable de novembre (date de réception du courrier chez l'assureur) pour aviser par écrit votre caisse maladie que vous souhaitez baisser votre...

Lire la suite


Site : fr.comparis.ch

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / le medecin conseil de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / caisse d assurance maladie

La Carte Européenne d’Assurance Maladie

Contact

La Carte Européenne d'Assurance Maladie

L'intégration, ces dernières années, de nouveaux États dans l'espace européen a augmenté la mobilité des citoyens. Pour faciliter ces échanges, des mesures communes dans le domaine de la santé, comme la mise en place de la Carte Européenne d'Assurance Maladie, ont été instaurées.

Qu'est-ce que la Carte Européenne d'Assurance Maladie...

Lire la suite


Site : https://www.assurancevoyage.fr

Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 11 mai 2017

Écrit par Bertrand Hue le

10 août 2007

. Dans la rubrique Le fond

Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse primaire d'assurance maladie 93 / regime general d'assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie

Changements de situation et assurance maladie

Forum

Changements de situation et assurance maladie

Un assuré se doit de déclarer au plus tôt tout changement intervenant dans sa situation auprès de sa caisse d'assurance maladie. Que ce soit professionnel, personnel ou administratif, les modifications de situation susceptibles de changer les droits de l'assuré doivent être signifiés. Par courrier, guichet, téléphone ou internet, tous...

Lire la suite


Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

La couverture maladie - FranceMinute - Google Sites

La couverture maladie

Article : 

CMU et complémentaires santé

Si vous disposez de faibles ressources ou êtes en situation de précarité, des dispositifs spécifiques d'accès aux soins existent. 

CMU de base : une assurance maladie pour tous

La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de façon...

Lire la suite

Date: 2018-02-05 17:23:38
Site : https://sites.google.com

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

- d'assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CGI, art. 156, II-10°) ;

- d'assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents de travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture (CGI, art. 156, II-11°) ;

- d'assurance de groupe versées par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

La procédure d’affiliation au régime français d’Assurance ...

La procédure d'affiliation au régime français d'Assurance Maladie

01/04/2015

La réforme de l'Assurance Maladie des frontaliers est entrée en vigueur le 1er juin dernier. Les frontaliers assurés en privé basculeront au régime français à la date d'échéance de leur contrat, et au plus tard le 1er juin 2015.

Quelles sont alors les démarches pour s'affilier auprès de l'Assurance Maladie...

Lire la suite


Site : frontalier.org

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie

Couverture maladie universelle ... - News Assurances

La Couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire permet un accès aux soins plus facile. Sur présentation de votre attestation de droit et de votre carte Vitale, vous n'avez rien à payer dans la plupart des cas. En outre, vous n'avez rien à remplir ou à envoyer à votre caisse d'Assurance Maladie.

La gratuité des soins, sans avance de frais

La C.M.U. complémentaire prend en charge...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie

Tiers payant : l’assurance maladie ... - securite-sociale.fr

29/02/2016 - A la une sur le portail - Maladie

Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun

Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 17:04:26
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / caisse national d'assurance maladie

La durée à vie des contrats d'assurances maladies privés ...

Un contrat d'assurance maladie non lié à une activité professionnelle est conclu, en principe, à vie, par dérogation au droit commun des assurances 6.

Cela s'explique par le fait que le contrat est conclu en vue de couvrir le risque lié à la dégradation de l'état de santé de l'assuré. La survenance d'un handicap, d'une maladie ou d'un accident en cours de contrat ne peut donc être un...

Lire la suite


Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance non vie

DIGITICK Assurance Annulation Spectacles - Notice d ...

76095 Le Havre Cedex

o par téléphone: 0970 809 732 (1),

(1)Ligne téléphonique accessible du lundi au samedi (hors jours légalement chômés et / ou fériés et sauf interdiction légale ou réglementaire) de 8h00 à 20h00.

(1)Numéro facturé au prix d'une communication locale, régionale ou nationale, selon les offres de chaque opérateur.

o par e-mail : digitick@spb.eu

o sur le...

Lire la suite


Site : digitick.com

ameli.fr - La CMU de base n'existe plus

Pourquoi la CMU de base est-elle supprimée ?

La CMU de base n'a plus de raison d'être

La protection universelle maladie est entrée en application le 1er janvier 2016*. Avec cette réforme, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé :

De ce fait, les conditions d'ouverture de droits sont simplifiées....

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droits assurance maladie cmu / ouverture droits assurance maladie

ameli.fr - La CMU de base n'existe plus

Pourquoi la CMU de base est-elle supprimée ?

La CMU de base n'a plus de raison d'être

La protection universelle maladie est entrée en application le 1er janvier 2016*. Avec cette réforme, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé :

De ce fait, les conditions d'ouverture de droits sont simplifiées....

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droits assurance maladie cmu / ouverture droits assurance maladie