Qu'est ce que le capital décès ? - Avocotés.com

Le versement du capital décès par la Sécurité Sociale

L'Assurance Maladie (CPAM) prévoit, au titre de l'assurance décès du régime général, un droit à un capital décès. Ce capital pourra vous être versé en cas de décès d'un proche sous certaines conditions. Le versement de ce capital ne se fait pas automatiquement : il faut en effet envoyer une demande à la Caisse d'Assurance...

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Site : https://www.avocotes.com

Formulaires médicaux et assurances | Conseil régional de ...

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins a de nombreuses fois émis des recommandations sur ce sujet au travers de rapports qui son encore d'actualité. Cependant, la difficulté du sujet et les évolutions récentes de la législation, en particulier la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, ainsi que la jurisprudence justifient un nouvel examen de la situation et, peut être, quelques mises au...

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Site : http://www.bourgogne.ordre.medecin.fr

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil national assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance maladie complementaire

«LA BOURSE DE SECURITE FAMILIALE ET LA CMU COMPORTENT ...

Enseignant-chercheur à l'université Alioune Diop de Bambey et initiateur du concept rbg Amo (revenu de base généralisé associé à une Assurance maladie obligatoire), Dr Abdoulaye Taye relate, dans cet entretien accordé à «L'As», les limites de la Bourse de sécurité familiale et de  la Couverture maladie universelle (Cmu) lancées par le président de la république. Ayant été...

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Date: 2018-02-14 04:34:19
Site : http://www.seneplus.com

Thèmes liés : couverture assurance maladie universelle / couverture assurance maladie de base / assurance maladie obligatoire / assurance maladie securite sociale france / financement de l assurance maladie

L'arrêt de travail pour maladie - ARCAGY

L'arrêt de travail pour maladie

LES salariés DU RÉGIME GÉNÉRAL ou AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .

EN PRATIQUE ...

Les arrêts de travail successifs,...

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Site : http://www.arcagy.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general

Prevoyance et mutuelle imposable - prevoyance-entreprise.org

Tous savoir sur Prevoyance entreprise imposable - Retour au guide. Découvrez la prévoyance santé en ... La cotisation patronale de la mutuelle est imposable ...

Entreprises | Entreprise | Prévoyance - PRO BTP

vignette-infographie-prevoyance. Info + Conformité des contrats prévoyance : textes juridiques Textes juridiques Légifrance et Sécurité sociale

Nouveau : modification du revenu...

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Date: 2018-03-06 05:35:30
Site : http://prevoyance-entreprise.org

La CNAM se met en ligne: suivez directement vos bulletins ...

News - 25.03.2010

La CNAM se met en ligne: suivez directement vos bulletins de soins

Les assurés sociaux bénéficiaires des prestations de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) en sont soulagés. L'introduction des technologies de l'information et de la communication devra leur permettre l'accomplissement en ligne sur le site web   (version arabe) de nombre de formalités. C'est ainsi...

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Site : http://www.leaders.com.tn

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie tunisie en ligne / caisse national d'assurance maladie tunisie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse

ameli.fr - En cas de maladie professionnelle

Une rente pour les ayants droit

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Vous souffrez d'une affection liée à votre travail ? Informez-vous pour savoir si elle peut être reconnue comme une maladie professionnelle.

Pas de définition légale

Contrairement à l'accident du travail et l'accident de trajet, il n'existe pas de définition légale générale de la maladie professionnelle. On peut...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Courtier assurance emprunteur spécialisé en risque aggravé ...

Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 12 octobre 2016

« Mieux vaut 1 qui sait que 10 qui cherchent » résume bien le principe du courtier en assurance de prêt immobilier spécialisé en risque aggravé de santé

Ce métier peu connu à la base est en pleine expansion non pas par les vocations qu'il suscite mais par...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance de personnes / compagnie d assurance professionnelle / courtier d'assurances vie / compagnie d'assurance generale sur la vie / changer de courtier d'assurance vie

L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...

Des conventions ou accords collectifs peuvent prévoir une indemnisation plus avantageuse que l'indemnisation légale présentée ici. Il convient donc de consulter la convention ou l'accord applicable à l'entreprise.

Quelles maladies, quels accidents ouvrent droit à l'indemnisation complémentaire de l'employeur ?

Toute maladie ou tout accident professionnel ou non, constaté par certificat...

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Date: 2018-03-06 06:34:32
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / caisse d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

A quelle caisse sécurité sociale d'assurance maladie est ...

Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11

Personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale

Code de la sécurité sociale : articles L381-3 à L381-11

L'Affiliation des étudiants

Code de la sécurité sociale : articles L613-1 et L613-2

Les Personnes affiliées au régime des...

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Site : assurance-conseil.com

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / regime general d'assurance maladie

Les CAPI : quels enjeux pour les médecins généralistes ...

Les CAPI (Certificats d'amélioration des pratiques individuelles) sont assez peu connus du public. Créés en Avril 2009, Ils instaurent une rémunération à la performance, en fonction de critères définis par les caisses et basée sur le respect d'objectifs de prévention, de suivi (maladies chroniques) et de prescriptions. Pratiques.fr (les cahiers de la médecine utopique) dans une série...

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Site : http://alertessante.unblog.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de securite sociale assurance maladie

Assurance de base contre les accidents: comment ça marche ...

Assurance de base contre les accidents: comment ça marche?

Dernière mise à jour 08/06/15 | Article

© istockphoto.com/Chalabala

Marc Hochmann Favre

En Suisse, deux régimes juridiques coexistent en ce qui concerne l'assurance de base en cas d'accident, à savoir la LAA 1 et la LAMal 2. La législation applicable -et donc le droit de l'assuré aux prestations- dépend de l'affiliation à l'un...

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Site : https://www.planetesante.ch

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

[catred] - Retraite - Vieillesse

Retraite - Vieillesse

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

Le montant de la pension...

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Date: 2017-05-10 23:10:51
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / taux d'assurance vieillesse / caisse regionale d'assurance maladie ile de france

Memoire Online - Assurance et économie : cas du Sénégal ...

PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LE SECTEUR DES ASSURANCES CHAPITRE I : HISTORIQUE DE L'ASSURANCE

Section I : DE L'ENTRAIDE A L'ASSURANCE I/ Principe du mutualisme

II/ Naissance de l'assurance

A/ Dans le domaine maritime B/ Dans le domaine terrestre

Section II : DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE I/ Révolution industrielle

II/ Elaboration des lois mathématiques

CHAPITRE II : ORGANISATION DU SECTEUR...

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Date: 2017-04-08 07:45:41
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie internationale / fonds national d'assurance maladie / liste des compagnies d'assurance auto en france / compagnie generale d'assurance senegal