Ameli.fr - Contacts

Article mis à jour le 16 mars 2017

Vous souhaitez contacter l'Assurance Maladie ? Merci de préciser votre demande.

1. Vous voulez des renseignements sur vos droits ou sur vos démarches, poser une question sur votre dossier ou signaler un changement de situation ? Vous avez une réclamation à faire ?

Contactez votre caisse d'Assurance Maladie :

par internet : connectez-vous sur votre compte...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie france contact

ameli.fr - Par courrier - ameli.fr - l’Assurance Maladie ...

Article mis à jour le 15 avril 2016

Pour vos courriers à votre caisse d'Assurance Maladie :

CPAM 92

92026 Nanterre Cedex

Pour envoyer une feuille de soins, un formulaire ou une demande de CMU/ACS, poser une question sur votre dossier, déposer...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie 92 / caisse assurance maladie / adresse caisse assurance maladie

Cotisations et primes d'assurance — Administration des ...

Les cotisations et primes d'assurance qualifiées de dépenses spéciales sont déductibles dans la mesure où elles ne constituent ni des dépenses d'exploitation, ni des frais d'obtention et ne sont pas en rapport avec des revenus exemptés.

a) les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 15:07:46
Site : http://www.impotsdirects.public.lu

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat collectif d'assurance maladie

Le libre choix de son assurance maladie, clef de toute ...

Seul le libre choix par chacun de son assurance maladie permettra de réformer vraiment la Sécurité sociale.

Vous aimez cet article ? Partagez le !

E-mail

Une tribune du Parti Libéral Démocrate.

Des milliers de frontaliers travaillant en Suisse et résidant en France ont manifesté à Pontarlier pour pouvoir continuer à s'assurer intégralement auprès d'une assurance santé privée, moins...

Lire la suite


Site : https://www.contrepoints.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / libre assurance maladie / couverture assurance maladie de base

Les chômeurs non indemnisés ont-ils droit aux prestations ...

Les chômeurs non indemnisés ont-ils droit aux prestations de sécurité sociale (maladie, maternité, vieillesse...) ?

Article mis à jour le 10/12/2013

Auteur : 

Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit, journaliste juridique, experte en droit social et droit des étrangers

Lorsque vous n'êtes plus indemnisé par Pôle emploi et que vous ne remplissez pas les conditions pour être assuré...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 13:36:17
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : maintien droits assurance maladie / assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / ouverture droits assurance maladie

LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...

Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès

Vu l'

ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :

Vu Notre

ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 09:05:26
Site : http://www.legimonaco.mc

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d'assurance maladie regime general

Le CNAREFE, nouveau centre national des retraités français ...

Twitter

Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent en conséquence voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leur séjour temporaire en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence (article L. 311-9 du CSS), ce droit est permanent.

La mise en oeuvre effective de ce droit rencontre toutefois des difficultés pratiques qui tiennent à la complexité des règles de droits que doivent appliquer les Caisses Primaires d'Assurance Maladie et les Caisses Générales de Sécurité Sociale et...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 16:30:23
Site : https://gh.ambafrance.org

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / assurance maladie des retraites a l'etranger / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie

Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d ...

> Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option

Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option

Non classé

Inutile de nous interroger concernant les détails des modalités d'application de l'accord signé le 8 juillet dernier entre la France et la Suisse. En effet, le CDTF n'est pas le partenaire privilégié du Ministère des Affaires sociales ! Etant le vilain...

Lire la suite


Site : http://www.cdtf.org

Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / carte d'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Médecin-conseil de mutuelle - Fautes médicales - Conseil ...

Un Conseil provincial interroge le Conseil national sur le rôle qu'on voudrait confier au médecin-conseil de mutuelle dans la recherche des fautes médicales.

L'article 76 quater §2 de la loi du 9 août 1963, instituant et organisant un régime d'assurance maladie-invalidité, vise la possibilité pour un ayant droit de réclamer l'intervention de l'assurance maladie-invalidité en cas de...

Lire la suite


Site : https://www.ordomedic.be

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil national assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / droit a l assurance maladie

Carte de professionnel de santé — Wikipédia

Le DAM (Domaine Assurance Maladie) : Ces données (situations d'exercices et de facturation) sont protégées par code porteur en lecture et protégées en écriture. Ce sont des informations conventionnelles et de nature financière à l'usage exclusif de l'Assurance maladie et servant à générer les feuilles de soins électroniques (FSE) avec des progiciels de facturation agréés. Ces...

Lire la suite

Date: 2018-03-03 15:42:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie

Cotisations et primes d'assurance — Administration des ...

Les cotisations et primes d'assurance qualifiées de dépenses spéciales sont déductibles dans la mesure où elles ne constituent ni des dépenses d'exploitation, ni des frais d'obtention et ne sont pas en rapport avec des revenus exemptés.

a) les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance...

Lire la suite

Date: 2018-02-13 16:36:07
Site : http://www.impotsdirects.public.lu

Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...

En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions

Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?

L'importance de la comparaison à 60+ : notre plateforme le fait pour vous

 

Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser la...

Lire la suite


Site : https://comparerassurancevie.ca

L'Argus de l'Assurance - Dommages LE RECOUVREMENT ET LA ...

Analyse

Dommages LE RECOUVREMENT ET LA VALIDITÉ DE LA FRANCHISELa franchise constitue une part du sinistre non indemnisée par l'assureur. l Elle est opposable aux parties et aux tiers, à l'exception de certaines assurances obligatoires. l En règle générale, l'assureur déduit la franchise de l'indemnité d...

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Dommages LE...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) | Europe Santé ...

Revenir au site principal

Vivre en Espagne : la CEAM

Partir à l'étranger pour étudier implique beaucoup conséquences. En effet, comme nous l'avons vu au cours de nos articles précédents : partir dans un pays autre que le sien nécessite de préparer son départ minutieusement, qu'il s'agisse d'un séjour d'une courte ou longue durée, afin d'appréhender les différents obstacles qui...

Lire la suite


Site : https://europesanteformations.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte assurance maladie europeenne

ameli.fr - Points d'accueil - l’Assurance Maladie en ligne

Points d'accueil

Article mis à jour le 2 mai 2017

Les adresses et les horaires d'ouverture des points d'accueil de votre caisse d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne.

ATTENTION : Le dernier jeudi du mois, les agences sont ouvertes de 11h00 à 17h00 sans interruption.

Les points d'accueil en Seine-et-Marne ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 :

BUSSY-SAINT-GEORGES : 2, rue Raoul Follereau

CHELLES : 1, rue du Révérend Père Chaillet

COULOMMIERS : 3-5, rue Guy Moquet

DAMMARIE-LES-LYS : 824, av....

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie

Déclarer une maladie d'origine professionnelle ...

Accidents du travail et maladies professionnelles

Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

Procédure de reconnaissance

Comment déclarer un accident du travail ?

© Vincent Nguyen

En pratique pour le travailleur

Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 18:28:24
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d'assurance maladie

HANDITEC-HANDROIT - Législation

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE

5 Avr 2017

09:54

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

Définition de l'accident du...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 18:24:11
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie regime general

La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des ...

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) fournit depuis le 1er janvier 2014 un nouveau service, spécifiquement créé en faveur des retraités français de l'Etranger.

Ce nouveau service s'adresse aux français résidents à l'étranger (hors...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 17:23:39
Site : https://moncton.consulfrance.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse national d'assurance maladie france / assurance maladie des retraites a l'etranger / caisse national d'assurance maladie

Arthur Assurance courtier en assurance Fort-de-France ...

Le principe est bon alors pourquoi pas l'adopter sur l'année ??

Il y a 2014-04-07T11:50:20+0000 via

Arthur Assurance courtier en assurance

Courtier d'assurance

Bonjour à tous et passez une excellente semaine ! Nous vous proposons un article relatif à la responsabilité de l'entreprise et l'environnement. La Fédération française des sociétés d'assurances aborde ce thème dans un article...

Lire la suite


Site : https://beenaps.com

Thèmes liés : courtier d'assurance france / courtier d assurance en france / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance / retraite et d assurance maladie

Par courrier - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne

Article mis à jour le 8 août 2014

Pour vos courriers à votre caisse d'Assurance Maladie : une seule adresse postale.

Pour envoyer une feuille de soins, un formulaire ou une demande de CMUC/ACS, poser une question sur votre dossier, déposer une réclamation, adressez votre...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / assurance maladie securite sociale adresse / demande assurance maladie en ligne

Quelle assurance obligatoire pour mon entreprise

Quelle assurance pour mon entreprise ? S'assurer est-il obligatoire ? Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires pour les commerçants et les artisans ?

Préalablement à toute création, il est souhaitable d'établir un diagnostic des risques. Ne sous-estimez pas les conséquences d'un accident, d'un arrêt de travail forcé, d'une machine ou d'un véhicule qui tombe en panne, ou...

Lire la suite


Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance obligatoire entreprise du batiment / assurance garantie decennale obligatoire / contrat d assurance maladie complementaire

GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...

Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")

Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)

Lettre...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 18:22:22
Site : gisti.org

Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / cotisation d'assurance maladie du regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

10.6: Lois cantonales genevoises

Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM

A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être...

Lire la suite


Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Assurance maladie : François Fillon, la pilule qui passe mal

Cet article est réservé aux abonnés

Assurance maladie : François Fillon, la pilule qui passe mal

Décryptage il y a 160 jours 156 ARNAUD BOUCOMMONT

François Fillon représentera son camp a l'élection présidentielle de 2017.

WOSTOK PRESS/ MAXPPP CEDRIC BUFKENS

L e candidat des Républicains veut réformer de fond en comble l'Assurance maladie. Mais ça coince...

Lire la suite


Site : http://www.midilibre.fr

Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

DGCCRF - Assurance - economie.gouv.fr

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

Lire la suite


Site : economie.gouv.fr

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 18:22:47
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie

Complémentaire à l’AMO CNSS | SGDA

NATIONAUX CONTRAT D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AMO-CNSS

LEXIQUE

Adhérent-Assuré : Personne physique sur laquelle repose l'assurance.

ALD : Affections de Longue Durée.

ALC : Affections de Longue durée et Coûteuses.

CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : Régie par la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base et ses...

Lire la suite


Site : http://www.sgda.ma

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie

Franchise des caisses maladie - moneyland.ch

Article de la semaine , Assurance maladie

Les assurés peuvent choisir parmi différentes franchises des assurances de base des caisses maladie suisses. Le guide de moneyland.ch vous aide dans le choix de la meilleure franchise.

Les adultes à partir de 26 ans et les jeunes adultes entre 19 et 25 ans ont le choix parmi six différents échelons de franchise : 300, 500, 1000, 1500, 2000 et 2500...

Lire la suite


Site : moneyland.ch

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / assurance maladie france suisse / assurance maladie suisse liste / assurance maladie france

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

Lire la suite


Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse national d'assurance maladie militaire

François Fillon reste déterminé à réformer l'assurance maladie

06/04/2017 à 16:20

| Le Point.fr

François Fillon avait été obligé de reculer sur la première version de son projet de réforme de l'assurance maladie. © AFP/ CHRISTOPHE ARCHAMBAULT

Abonnez-vous

François Fillon n'a pas totalement renoncé à sa réforme de la...

Lire la suite


Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : reforme assurance maladie france / reforme assurance maladie / remboursement assurance maladie 2017 / assurance maladie paris 16 / assurance maladie grave

RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

URSSAF

La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.

Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 05:01:36
Site : http://www.adjuvamus.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general

Assurance maladie des « travailleurs frontaliers » | CERN

Le gouvernement français a décidé qu'à partir du 1er juin 2014, le droit d'option dans le cadre de l'assurance maladie, accordé aux personnes qui résident en France mais qui travaillent en Suisse (ci-après « les travailleurs frontaliers »), ne permettra plus de choisir une assurance privée française comme assurance principale exclusive.

En effet, l'exercice de ce droit d'option,...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 04:47:57
Site : https://home.cern

Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie

Médecin Traitant (déclaration, changer) - Parcours de ...

COÛT DE VOTRE SANTE

Médecin traitant et parcours de soins coordonnés

Avez-vous déjà entendu parler du parcours de soins coordonnés ? Ce parcours de soins vous permet de bénéficier d'un suivi médical global. En outre, il vous garantit des remboursements plus importants de la part de l'Assurance maladie et de votre mutuelle santé. Première étape du parcours : la déclaration d'un...

Lire la suite


Site : 66millionsdimpatients.org

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / remboursement assurance maladie 2017 / remboursement assurance maladie dentiste

ameli.fr - Vous êtes expatrié - l’Assurance Maladie en ...

Avec ce statut, vous perdez les droits à l'Assurance Maladie française sauf si vous vous assurez à la Caisse des Français de l'étranger (CFE).

Conditions d'expatriation

Vous êtes expatrié si vous êtes dans une des situations suivantes :

vous êtes recruté directement par une entreprise étrangère pour travailler à l'étranger ;

votre employeur vous envoie travailler à l'étranger pour une...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance maladie des retraites a l'etranger / droit a l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie pour etranger en france

L’affiliation des retraités - regime-local.fr

Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :

avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,

ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...

Lire la suite


Site : http://regime-local.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie

Réclamations : Saisine de la Commission de Recours Amiable ...

Réclamations : Saisine de la Commission de Recours Amiable auprès de la caisse d'Assurance Maladie

Lettre gratuite Santé

Réclamations : Saisine de la Commission de Recours Amiable auprès de la caisse d'Assurance Maladie

   

 Imprimer  Envoyer

Exemple

Vous souhaitez contester une décision prise par votre caisse d'Assurance Maladie. S'il s'agit d'une décision d'ordre administratif, vous...

Lire la suite


Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie / lettre contestation pour assurance maladie

Lettre Type - Demande du Capital Décès à la CPAM

Cette lettre permet, lors du décès d'un proche, de demander le capital décès garanti par l'assurance décès à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

 

A qui s'adresse le document ?

Elle s'adresse à tout ayant-droit d'un assuré social décédé.

 

Comment utiliser ce document ?

Cette lettre doit être envoyée à caisse d'assurance maladie qui versait ses prestations...

Lire la suite


Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / capital deces assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / capital deces assurance

Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...

Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées

Newsletter 184

Facebook Twitter Google Linkedin

L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...

Lire la suite


Site : http://www.aurep.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / contrat collectif d'assurance complementaire sante / liste des compagnies d'assurance auto en france / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie

Santé/ Couverture Maladie Universelle - Abidjan.net Dossier

Un expert allemand propose l'extension de l'AMU par l'adoption d'un système hybride

AIP  - jeudi 25 janvier 2018  

Abidjan - Un expert allemand Juergen Schwettmann a proposé, mercredi, au siège de Friedricht Ebert, à Abidjan Cocody-Riviera, l'extension de l'Assurance maladie universelle (AMU) par l'adoption d'un

(Photo...

Lire la suite


Site : http://news.abidjan.net

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / couverture assurance maladie universelle

Meilleure assurance tour du monde : Conseils et Comparatif

Assurance voyage: Complément pour les suisses

Une assurance voyage à l'étranger : à quoi ça sert ?

Avant de regarder plus en détail si vous avez réellement besoin d'une assurance voyage, commençons par comprendre plus en détail à quoi servent les assurances voyage à l'étranger et quelles types de garanties elles proposent. Il vous sera ainsi plus facile de décider si vous avez besoin...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 05:35:07
Site : https://www.novo-monde.com

Invalidité - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne

Article mis à jour le 6 avril 2017

La pension d'invalidité

À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'Assurance Maladie.

À noter que l'attribution et le versement d'une...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Où déposer votre demande - couverture maladie universelle

Où déposer votre demande ?

Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie

Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).

Les demandes d'AME

Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du...

Lire la suite


Site : cmu.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / adresse caisse d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

Memoire Online - La bonne foi dans le contrat d'assurance ...

par Henriette E. KAMENI KEMADJOU

Université de Douala - Master II Recherche 2008

  

précédent sommaire suivant

SECTION II / L'EXIGENCE AMENAGEE DE BONNE FOI DE L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT D'ASSURANCE

Jadis existante dans l'ancienne loi régissant les assurances au Cameroun, l'obligation d'information de l'assureur lors de l'exécution du contrat d'assurance a toujours été...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 07:56:35
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie

Le congé maternité et l’assurance cantonale de maternité ...

Un petit article aujourd'hui pour parler du congé maternité, de l' allocation cantonale de maternité et du congé sans solde suite au congé maternité.

Le congé maternité en Suisse

Le congé après l'accouchement:

Le congé maternité fédéral dure 16 semaines, à compter du jour de l'accouchement. Sur ces 16 semaines, 14 sont payées par l'assurance perte de gain, à hauteur de 80% de la...

Lire la suite


Site : http://www.babysteps-planner.com

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident / demande assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire

CONCORDIA Assurance suisse de maladie et accidents SA - Home

Pour CONCORDIA, l'exercice 2016 a de nouveau été un franc succès. Nous avons en effet obtenu un résultat positif dans les deux sociétés CONCORDIA Assurance suisse de maladie et accidents SA et CONCORDIA Assurances SA.

 

Dans sa nouvelle édition, notre magazine clients CARE vous propose un dossier intitulé «Un peu, beaucoup, passionnément ...», consacré au thème des préférences...

Lire la suite

Date: 2017-05-09 06:23:23
Site : https://www.concordia.ch

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance complementaire concordia / assurance maladie complementaire suisse

CONCORDIA Assurance suisse de maladie et accidents SA - Home

Pour CONCORDIA, l'exercice 2016 a de nouveau été un franc succès. Nous avons en effet obtenu un résultat positif dans les deux sociétés CONCORDIA Assurance suisse de maladie et accidents SA et CONCORDIA Assurances SA.

 

Dans sa nouvelle édition, notre magazine clients CARE vous propose un dossier intitulé «Un peu, beaucoup, passionnément ...», consacré au thème des préférences...

Lire la suite

Date: 2017-05-09 06:46:03
Site : https://www.concordia.ch

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance complementaire concordia / assurance maladie complementaire suisse

www.ameli.fr CPAM de Nanterre (92) : adresse et téléphone

Retrouvez l'adresse et le numéro de téléphone de la CPAM de Nanterre (CPAM 92) pour envoyer vos courriers ou les joindre.

CPAM 92 : Nanterre, adresse unique

La CPAM est présente dans tous les départements de la France. Dans les Hauts-de-Seine, la CPAM est présente dans la ville de Nanterre. La CPAM de Nanterre est l'adresse unique pour toute vos démarches et pour envoyer vos courriers /...

Lire la suite


Site : https://www.votre-espace-client.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse assurance maladie 92 / caisse assurance maladie 92 / adresse caisse assurance maladie

Le nouveau plan de financement de l’assurance maladie - La ...

Le gouvernement a présenté son nouveau plan de financement de l'assurance maladie. Son objectif prioritaire : mieux répartir et diminuer les dépenses pour réduire le déficit.

Nouveau plan de financement : vers une baisse drastique du déficit ?

Passer de 5,2 milliards d'euros à 2,2 milliards, voici le but annoncé par le gouvernement concernant le déficit de l'assurance maladie. Pour...

Lire la suite


Site : http://www.lasantepublique.fr

Thèmes liés : financement de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / financement assurance maladie / cotisation assurance maladie des retraites

LA PUMA, la réforme de l'assurance maladie

Un ayant droit majeur au 31/12/2015 peut demander à  sa caisse d'assurance maladie d'acquérir le statut d'assuré.

D'ici 2020, ne subsisteront que :

o    les ayants droit mineurs rattachés à leurs parents et

o    les assurés affiliés en propre sur critère d'activité ou de résidence lorsqu'ils sont majeurs.

Les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant-droit si :

o    ils...

Lire la suite

Date: 2018-02-11 13:30:55
Site : http://democratieetsolidariteavillepreux.blogspot ...

Par téléphone - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne

Pour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne et joindre les services administratifs, le service social ou le service médical :

Un seul numéro : le 36 46* du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Un...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie telephone / assurance maladie service en ligne / caisse assurance maladie / assurance maladie en ligne