Assurance vie, la relance de l’Eurocroissance toujours ...

Assurance vie, la relance de l'Eurocroissance toujours contrariée

Dossier

Assurance vie, la relance de l'Eurocroissance toujours contrariée

De novembre 2013 à juin 2016, retour sur le lancement des contrats d'assurance vie Eurocroissance.

Ce dossier thématique en ligne est à jour du 22 juin 2016.

Avec 773 millions d'euros collectés en 2015 pour un encours de 1,8 milliard d'euros, le fonds...

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Site : http://www.agefiactifs.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie monosupport en euros

Assurance vie - Contrat Euro Croissance

Vous détenez ou êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.

Mise à jour : Juin 2016

Prélèvement dû par les bénéficiaires en cas de décès

Contrat Euro-Croissance

Afin de permettre la réorientation de l'épargne vers les investissements en actions, un nouveau contrat (d'assurance-vie ou de capitalisation), dénommé « Euro-Croissance », a vu le jour en 2014 dont le capital ne sera garanti qu'au terme et non plus à tout moment.

Depuis le 1er janvier 2014, les épargnants peuvent transférer tout ou partie de leur...

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Site : https://www.gresham-banque-privee.fr

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / contrat d'assurance vie euro croissance / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie

Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...

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Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]

Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables

 

De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus,...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Assurance-vie : du nouveau pour les vieux contrats ...

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D es centaines de milliers de contrats d'assurance-vie « en euros » réservent une très bonne surprise à leur détenteur : leur taux de rémunération ne diminue plus, l'aiguille s'est arrêtée sur 4,5 %. Et elle ne bougera plus...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie monosupport en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

90

Remarques:

1. La réalisation d'un transfert d'un PEP «assurance» vers un autre PEP «assurance», géré par un organisme différent, ne remet pas en cause l'antériorité du contrat initial, si le transfert est réalisé dans les conditions prévues à l' article 11 du décret n°90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire et que le nouveau contrat souscrit ne contienne...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie non denoue

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI

03/12/2013

ADIAL

L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.

Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie

Assurance vie : BNP Paribas (Multiplacements 2)

Assurance vie : BNP Paribas (Multiplacements 2)

**BNP PARIBAS: Multiplacements 2, des frais en moins, mais des efforts restent à faire !

Multiplacements 2 est un contrat de BNP Paribas et Cardif.

Les bons points :

-* pas de frais de dossier,

-* pas de frais de sortie.

Les mauvais points, à négocier :

-* Les frais de gestion, sont de 0,70% sur les fonds euros et 0,96% sur les unités de...

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Date: 2017-05-10 15:55:25
Site : mon-epargne.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne

Fonds en euros ou en unités de compte ? Optez pour un ...

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Fonds en euros ou en unités de compte ?...

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Site : jechange.fr

L'assurance vie et les droits de succession - Entreprendre.bzh

L'assurance vie et les droits de succession

Par

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Principe de la taxation spécifique

La fiscalité de droit commun en matière de droits de mutation ne peut s'appliquer en raison de l'absence de prise en compte des prestations en cas de décès issues de l'assurance vie en matière civile.

En effet, « le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un...

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Site : https://entreprendre.bzh

Fiscalité des polices : les conseillers doivent planifier ...

Fiscalité des polices : les conseillers doivent planifier dès maintenant les nouvelles règles

par Alain Thériault 31 Mars 2016 07:00

Gilles Chevalier | Photo : Réjean Meloche

Les nouvelles règles de fiscalité impacteront certains produits d'assurance vie plus complexes le 1er janvier 2017. Les conseillers financiers ont intérêt à agir rapidement, car s'ils attendent trop, ils pourraient...

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Site : journal-assurance.ca

Thèmes liés : fiscalite contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable

Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages

Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages

Un avocat répond à vos questions

I - Les obligations à la charge de l'assuré

Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance-vie, retraite : les pistes pour flécher l ...

Assurance-vie, retraite : les pistes pour flécher l'épargne des Français vers les entreprises

Les Echos

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Chargé par le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, d'élaborer des pistes pour améliorer le financement des entreprises, le tandem composé du député Jean-Noël Barrot et de la dirigeante d'entreprise Alice Zagury, propose d'encourager la constitution d'une...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / taux de l assurance vie / contrat d'assurance vie euro croissance / contrat d'assurance vie fonds en euros / nouveau contrat d'assurance vie

Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...

Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :

          - Le financement ET l'organisation des funérailles,

  soit

          - Le seul financement des obsèques.

         

Les deux différents contrats "obsèques" :

1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...

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Date: 2018-02-09 10:03:57
Site : http://www.afif.asso.fr

La fiscalité de l’assurance vie en cas de vie – partie 1/2 ...

L'assiette imposable du premier rachat partiel est donc :

 

            (2)

 

En cas d'un deuxième rachat partiel RP2 sur le même contrat, on applique cette même formule en corrigeant toutefois l'ensemble des versements de la part en capital du premier rachat. La part imposable du deuxième rachat est alors obtenue comme suit :

 

      (3)

 

La méthode se généralise...

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Site : http://www.nos-finances-personnelles.com

LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

 

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

 

Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

Compte tenu...

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Site : http://www.fontaneau.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Emprunt hypothécaire contracté en 1989 pour la deuxième maison d'habitation du contribuable : 3.000.000 F.

 

Montant initial de cet emprunt qui donne lieu à la réduction d'impôt : 2.000.000 F (1989).

 

Total des sommes payées à titre d'amortissements en capital de 1989 à 1994 : 300.000 F.

 

Reliquat non amorti du premier emprunt : 3.000.000 F - 300.000 F = 2.700.000 F.

 

Montant de...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie avant 1991 / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie

Gaipare Select F - Gaipare

GAIPARE Select F est un contrat ouvert dans le seul cadre de la mesure « FOURGOUS » pour les adhérents Livret GAIPARE, qui permettait, sous certaines conditions, « de transformer » un contrat monosupport en euros en un contrat multisupports sans que cela n'entraîne les conséquences fiscales d'un dénouement. 

Ce contrat est fermé à la commercialisation depuis le 1er janvier...

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Site : http://www.gaipare.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie monosupport en euros

Assurance vie : 6 exemples de clauses pour bien désigner ...

L'assurance vie est un outil souple en matière de transmission. A condition d'avoir désigné avec soin les bénéficiaires du contrat. Tour d'horizon des bonnes pratiques.

Qui voulez-vous gratifier à votre décès ? Quiconque a souscrit une assurance vie doit être au clair sur cette question importante. A votre décès, le capital de votre (vos) contrat(s) sera transmis, avec une fiscalité...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Assurance vie : le fonds en euros devient-il risqué ? | Le ...

Assurance vie : la fiscalité adoucie au décès

Le deuxième scénario étudié est beaucoup plus anxiogène. Il retient l'hypothèse d'un défaut de paiement d'un État important qui ne serait soudain plus en mesure d'honorer ses engagements. L'assurance vie serait mécaniquement très affectée, comme lors de l'épisode grec de la crise des dettes souveraines de 2011. Heureusement, les...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / evolution des taux d interet assurance vie / taux d'interet assurance vie 2014 / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie

Fiscalité avantageuse de l'assurance vie : taxation ...

4 600 EUR pour un célibataire,

9 200 EUR pour un couple marié soumis à imposition commune

15,5 %

Les prélèvements sociaux de 15,5 % sont appliqués sur vos gains (intérêts ou plus-values) uniquement à l'occasion d'un rachat partiel ou total et chaque année sur les intérêts des fonds en «euro».

Option fiscale possible en cas de rachat

Lors de votre rachat, vous devez nous indiquer...

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Site : altaprofits.com

Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat assurance vie option fiscale / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / fiscalite sur l assurance vie

Assurance prêt hypothécaire: à savoir avant de signer

st_title='Assurance prêt hypothécaire: ce que vous devez savoir avant de signer'

Juste au moment de signer pour votre hypothèque

Saviez-vous que plus de 85% des gens paie trop cher pour leur assurance hypothécaire ?

Le choix d'une propriété n'est pas un choix facile! Vous avez sans doute préalablement défini ce qui vous convenait le mieux : la grandeur, avec ou sans garage, le nombre de...

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Site : https://www.soumissionassurancevie.ca

Rendement assurance-vie 2017 - challenges.fr

Par Eric Treguier le 18.01.2018 à 12h26 , mis à jour le 10.02.2018 à 13h46

Abonnés

Cette année encore, les contrats serviront un rendement inférieur à celui de l'an dernier : 1,5% en moyenne. La baisse des taux d'intérêt sur les marchés financiers en est en partie responsable. Mais pas seulement : le rendement des contrats est piloté d'abord par... le marketing!

Les rendements des...

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Site : https://www.challenges.fr

Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012

DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L'ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D'ASSURANCE MUTUELLES

À L'INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

Août 2011

L'Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles (ACCAM) félicite le Comité permanent des finances de la Chambre des communes...

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Site : http://www.parl.gc.ca

Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie definition / federation francaise des compagnies d'assurance

Chapka Assurance: Avis de voyageurs | 5% Réduction

L'assurance voyage avec Chapka Assurance: le mot de la fin

Dois-je souscrire à une assurance voyage?

Tout comme moi, vous vous êtes certainement déjà demandé si une assurance voyage était nécessaire. Le premier réflexe est certainement de penser que c'est une dépense superflue pour un service dont on n'aura probablement pas besoin.

On se rend cependant bien vite compte c'est faux! Tout...

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Date: 2017-05-10 17:05:08
Site : http://www.voyageperou.info

Thèmes liés : assurance sante et voyage a l'etranger / assurance sante voyage mexique / assurance sante voyage canada / assurance sante voyage etranger / assurance sante et voyage

Zurich - Comparatif de l'assurance ménage et ...

Basic (Assurance ménage)

Généralités

Tous les contrats sont conclus pour une durée d'un an. À l'issue de trois ans sans sinistre, la franchise est supprimée (sauf dans le cas de dommages dus aux forces de la nature).

Incendie

Sont couverts les dommages causés à l'inventaire par incendie, foudre ou explosion, y compris les dommages de roussissement jusqu'à 5000 CHF maximum.

Dégâts...

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Site : fr.comparis.ch

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / contrat d assurance vie individuel / assurance dommage d'ouvrage

Assurance de Peniche - Courtier pour assurer un bateau ...

Trouver le meilleur tarif pour votre assurance péniche

Vous souhaitez assurer votre péniche ?

Aujourd'hui, de plus en plus d'individus sont séduits par l'habitation en péniche, au ras de l'eau.

Les prix de l'immobilier et la recherche d'une mode de vie alternatif incite

des amoureux de la nature à acheter une péniche pour la transformer en logement, en habitation fluviale ou ...

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Site : http://www.assurer-bateau.fr

Thèmes liés : meilleurs contrat d assurance vie / compagnie d'assurance bateau / compagnie d assurance bateau / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie

Tableau comparatif : assurance vie - SFL - SFL Placements

Vous protège pendant une durée déterminée.

Vous protège toute votre vie.

Vous protège toute votre vie en plus de vous permettre d'effectuer des placements qui s'accumulent à l'abri de l'impôt.

Principales caractéristiques

Répond à des besoins à court terme (ex. : le temps que vos enfants grandissent ou que votre hypothèque soit remboursée).

Répond à des besoins à long terme (ex. : laisser un héritage à vos proches).

Répond à des besoins à long terme (ex. : laisser un héritage plus important à votre...

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Date: 2018-02-14 09:16:32
Site : http://www.sflassuranceplacement.ca

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / duree contrat assurance vie / transformation contrat assurance vie / comparateur d'assurance sante

L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire

Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...

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Site : reassurez-moi.fr

Le cadre fiscal de l'assurance vie - MAAF

Le cadre fiscal de l'assurance vie

Fiscalité applicable en cas de retrait

(Pour les contrats rachetables, hors contrats retraite de type PERP, Madelin, Articles 83, IFC et IDRL)

 

 

 

Fiscalité applicable jusqu'au 31/12/2017. Des évolutions fiscales sont entrées en vigueur le 01/01/2018, notamment en cas de retrait sur l'assurance vie.

 

Comment sont imposées les plus-values en cas de...

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Site : https://www.maaf.fr

Assurance auto et habitation en ligne | Courtierweb

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COURTIERWEB LE COMPARATEUR D'ASSURANCE AUTO ET HABITATION

Économie, rapidité et simplicité

Avec plus de 17 ans d'expérience, CourtierWeb un comparateur d'assurance en ligne soutient les assures en les aidant dans leur démarche concernant leur assurance maison ainsi que sur leur assurance vie en ligne ou leur assurance bateau en offrant gracieusement et sans delai, des...

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Site : courtierweb.com

Présentation du courtage d’assurances - CSCA

Le courtier d'assurances est un commerçant indépendant qui met en relation son client (l'assuré) et un assureur (la compagnie). Son activité est réglementée principalement par le Livre V du Code des Assurances.

Mandataire de l'assuré ...

Mandataire de l'assuré et non de la compagnie, son rôle est de mettre en rapport toute personne désirant s'assurer avec une société d'assurance en...

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Date: 2017-05-10 14:15:05
Site : http://emploi-courtier-assurance.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / courtier d'assurances automobile / courtier d'assurances vie / le marche du courtage d'assurance en france / nombre de courtier d'assurance en france

L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire

Guide » Immobilier » L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?

L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?

Le 31/03/2016

Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses...

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Site : reassurez-moi.fr

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage

Le courtage d’assurance : un secteur qui doit se réinventer

Le courtage d'assurance : un secteur qui doit se réinventer

Une profession qui devra miser plus que jamais sur la qualité

28/02/2015 08:00:00

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Selon une étude publiée le 18 février dernier par le cabinet d'études sectorielles Precepta, l'avenir des courtiers d'assurances devra en passer par un positionnement de facilitateurs pour leurs clients.

Alors que désormais, suite au vote...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Thèmes liés : le marche du courtage d'assurance en france / courtier d'assurances vie / courtier d assurance vie / courtier d'assurance france / courtier d assurance en france

Aperçu de la situation actuelle du secteur de l'assurance ...

Aperçu de la situation actuelle du secteur de l'assurance et de la compagnie Atlanta (Maroc)

Résumé du rapport de stage

Au Maroc, le secteur des assurances joue un rôle fondamental dans l' activité économique et sociale, en effet, tous les agents économiques, qu'ils soient des entreprises ou des ménages, des établissements publics ou privés, ont besoin des produits d'assurances pour...

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Site : https://docs.school

Retraite complementaire - Dossier retraite - Retraite.com

Retraite complementaire

La retraite complémentaire est, comme son nom l'indique, un complément de la retraite de base. Elle est obligatoire pour certains, mais pour les autres ? Quelles sont les solutions adaptées ?

La retraite complémentaire obligatoire

Les salariés du privé sont obligatoirement affiliés à 2 régimes : 

Le régime de base

Le régime de l'assurance complémentaire. Ces...

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Date: 2018-03-06 05:25:25
Site : https://www.retraite.com

Thèmes liés : assurance complementaire retraite / contrat d assurance vie individuel / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie

Emprunt : Assurance décès invalidité pour protéger sa fam ...

Cette assurance, souvent trop vite abordée, est cependant obligatoire et très importante. Aussi, il faut bien prendre le temps de l'étudier.

Si l' ADI a pour but de garantir au banquier le bon remboursement du prêt en cas d'événement touchant à la personne de l'emprunteur assuré, au bout du compte, c'est bien l'emprunteur et sa famille que cette assurance protège : en libérant...

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Date: 2018-03-06 05:36:36
Site : https://www.credit-agricole.fr

La loi Consommation | Gouvernement.fr

La loi Consommation

Mis à jour le 15 mai 2017

Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er octobre 2014. Depuis le 1er janvier 2015, il est...

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Date: 2018-02-13 08:48:20
Site : http://www.gouvernement.fr

Assurance vie : s’adapter aux taux bas - Revue Banque

Introduction

Assurance vie : s'adapter aux taux bas

La chute des taux à des niveaux proches de zéro, voire négatifs, met à mal le modèle de l'assurance vie. Sont en jeu la rentabilité et, parfois, la solvabilité des acteurs. L'industrie doit s'inventer un nouvel avenir, fait de produits plus risqués pour l'épargnant que les assureurs devront apprendre à commercialiser.

Voilà plus de 30...

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Date: 2018-03-06 12:43:46
Site : http://www.revue-banque.fr

Complémentaire à l’AMO CNSS | SGDA

NATIONAUX CONTRAT D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AMO-CNSS

LEXIQUE

Adhérent-Assuré : Personne physique sur laquelle repose l'assurance.

ALD : Affections de Longue Durée.

ALC : Affections de Longue durée et Coûteuses.

CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : Régie par la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base et ses...

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Site : http://www.sgda.ma

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie

BAIL D'HABITATION - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2018-02-11 18:43:42
Site : http://www.fbls.net

Assurance maladies graves – RBC Assurances

Assurance maladies graves

Aider à protéger votre style de vie et à vous rétablir d'une maladie grave.

L'assurance maladies graves peut vous offrir une sécurité financière et de précieux services de soutien pour vous aider à traverser une période difficile.

Avantages de l'assurance maladies graves

Indemnité forfaitaire

Utilisez votre indemnité pour maintenir votre stabilité...

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Site : rbcassurances.com

Assurance pour BOX ou pour GARAGE en France

Assurance pour BOX ou pour GARAGE en France

Assurer un box/garage

Question sur l'assurance ou une mutuelle de la part de nathalie

Ville : villemomble

Sa question : qui assure un box ou un garage

Aide du modérateur : Vous avez beaucoup d'assurances pour les garages et les box.

Votre utilisation est personnelle ou professionnelle ?

Car ce ne va pas être la même assurance si c'est pour une...

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Site : assurer1.com

Thèmes liés : liste des compagnies d'assurance auto en france / prix de l assurance auto / compagnie d'assurance auto france / assurance auto jeune conducteur meilleur prix / prix assurance auto jeune conducteur maaf

Assurance groupe vie/décès - Mortelmans & C°

Assurance groupe vie/décès

Comparable à un salaire postposé à l'âge de la retraite et taxé à un taux préférentiel, l'assurance groupe peut remplacer avantageusement une augmentation lourdement grevée d'impôts et de cotisations sociales. Un bon moyen de fidéliser le personnel de votre entreprise.

Rebaptisée « EIP » en 2005, l'assurance groupe permet de rémunérer les travailleurs de façon extralégale. Si son paiement n'est pas obligatoire, quiconque travaille dans une entreprise et perçoit un salaire mensuel régulier peut en bénéficier, qu'il soit...

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Site : https://assurances-mortelmans.be

Thèmes liés : assurance vie cas deces / capital deces assurance vie / assurance groupe deces / contrat d assurance en cas de deces / taux de l assurance vie

Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation

1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE

Comment fonctionne le crédit renouvelable ?

Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...

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Date: 2018-02-14 08:01:22
Site : https://www.inc-conso.fr

Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation

1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE

Comment fonctionne le crédit renouvelable ?

Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...

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Date: 2017-05-10 20:01:41
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / taux d'interet assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie / taux d interet assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie

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