Articles sélectionnés pour le thème : retraite de l'assurance maladie
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Memoire Online - La bonne foi dans le contrat d'assurance ...
par Henriette E. KAMENI KEMADJOU
Université de Douala - Master II Recherche 2008
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SECTION II / L'EXIGENCE AMENAGEE DE BONNE FOI DE L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT D'ASSURANCE
Jadis existante dans l'ancienne loi régissant les assurances au Cameroun, l'obligation d'information de l'assureur lors de l'exécution du contrat d'assurance a toujours été...
Date: 2017-04-08 07:56:35
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
L'assurance accidents du travail | Wikifin
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Caractère obligatoire
Tout employeur a l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour ses travailleurs. Si l'employeur manque à son obligation de souscrire cette assurance, il est d'office affilié à l'Agence fédérale des risques professionnels (Febris). Febris est un organisme public qui a différentes missions en matière d'accidents du travail.
Qui peut être...
Site :
wikifin.be
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance deces maladie et accident / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces
Saône-et-Loire: l'Assurance Maladie s'attaque au ...
Détails
Publication : mercredi 28 février 2018 10:14
Après avoir lancé en fin d'année 2017, un diagnostic auprès des assurés sociaux afin de déterminer la proportion de personnes en situation de renoncement de soins et les causes de ceux-ci, la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) a décidé de mettre en place un service pour répondre à cette problématique.
Ce dispositif innovant...
Site :
https://www.macon-infos.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Devis Mutuelle loi madelin TNS : Assurance maladie des non ...
04 76 37 56 09
Effectuez dès à présent un comparatif mutuelle tns à partir des devis mutuelle tns transmis ! De la mutuelle loi Madelin aux devis mutuelle tns, bénéficiez de tous les avantages de votre assurance maladie tns !
Complétant les remboursements de frais médicaux de la caisse d'assurance maladie tns, la mutuelle loi Madelin propose deux types de contrat tns :
- une...
nouvelle campagne de la sécurité sociale : l'ostéopathie ...
La sécurité sociale lance une grande campagne de prévention contre le mal de dos qui concerne 9 français sur 10.
Objectif affiché ? Réduire le trou de la sécurité sociale.
Réduire ses dépenses ? Aïe ce n'est souvent pas très bon signe...
Et si on vous disait que pour une fois, réduire les dépenses va vous faire le plus grand bien ?
Car oui, l'assurance maladie s'attaque en...
Site :
http://reflexosteo.com
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale france
Définition assurance vie collective | Dictionnaire ...
2 garantie de remboursement en cas d'accident
3 (alpinisme) fait d'assurer par une corde pour prévenir une chute
assurance-chômage
nf assurance obligatoire pour les salariés permettant d'obtenir un dédommagement en cas de chômage
assurance-crédit
nf assurance garantissant à un débiteur le...
Site :
http://dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / fonds d assurance maladie / assurance maladie credit / remboursement assurance maladie / assurance maladie chomage
Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...
Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
Newsletter 184
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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / contrat collectif d'assurance complementaire sante / liste des compagnies d'assurance auto en france / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie
Une visite pas ordinaire : Monsieur le Médecin Conseil ...
09/07/2012
Une visite pas ordinaire : Monsieur le Médecin Conseil
Il y a du changement, une nouvelle convention médicale vient d'être signée par quelques syndicats médicaux.
Vu les circonstances de plus en plus déplorables de nos conditions de travail, je voulais savoir à quelle sauce nous allions être mangés.
Dans un premier temps, je reçus la visite d'un D.A.M. (Délégué à...
Date: 2018-03-06 07:52:24
Site :
http://unmetiercasappend.hautetfort.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
1. Victimes d'un accident de droit commun qui a fait l'objet d'une décision judiciaire.
1. Copie de la décision judiciaire, devenue définitive, indiquant le degré d'invalidité permanente.
2. Victimes d'accidents du travail pour lesquels une incapacité de travail permanente est fixée.
2. Attestation délivrée par le Fonds des accidents du travail, Idalie II, rue du Trône 100 à 1050...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail)
Depuis le 1er juillet 2010, les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) ont changé d'identité et sont devenues des Carsat (à l'exception de la CRAM Ile-de-France). Ce changement intervient à la suite de la création des agences régionales de santé (ARS) à qui sont transférées les missions auparavant exercées par les CRAM en matière de politique sanitaire et médico-sociale.
Les...
Site :
https://www.118816.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Conditions, Assurance décès | Argent - Le Particulier
Crédit permanent : les emprunteurs mieux protégés
16/01/2004
La première concerne les conditions de souscription de l'assurance décès, invalidité et perte d'emploi. [...] Le crédit permanent (ou revolving), souvent associé à une carte privative de grand magasin ou de vente par correspondance, connaît un vif succès. [...] Quant aux contrats de prêt eux-mêmes, la loi impose...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : meilleurs contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
Assurance volontaire vieillesse des non salariés - Urssaf.fr
Assurance volontaire vieillesse des non salariés
01/01/2018
La faculté d'adhérer volontairement à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés est ouverte aux personnes suivantes :
personnes ayant exercé en dernier lieu une activité artisanale ou commerciale ou ayant exercé en tant que professionnels libéraux, qui ne peuvent prétendre en raison de leur âge au service de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / assurance maladie des non salaries / caisse national d'assurance maladie france / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / fonds national d'assurance maladie
Optez pour une assurance avec votre crédit - franfinance.fr
Franfinance vous propose d'assurer votre crédit auto avec une assurance crédit auto DIM afin de vous protéger, vous et votre famille, contre les risques d'impayés suite à un décès, une invalidité ou une maladie.
L' assurance crédit auto décès, invalidité, maladie (DIM) de Franfinance, prend en charge les remboursements de votre crédit auto en cas de décès, d'invalidité ou de maladie*.
Pour en bénéficier, souscrivez le contrat en même temps que votre crédit auto. Seule condition : vous devez être âgé de moins de 60 ans.
Voici les détails de l'assurance crédit auto DIM proposée par...
Site :
https://www.franfinance.fr
Thèmes liés : assurance maladie credit / assurance deces sur credit / assurance maladie invalidite securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces maladie et accident
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [4] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2017-05-07 15:04:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / carte d'assurance maladie perdue
L’assurance-médicaments au Québec | Financière Sun Life
L'assurance-médicaments au Québec
Par Liette Champagne
Au Québec, en vertu de la loi, vous devez absolument être couvert par une assurance médicaments, qu'elle soit publique ou privée.
Comme citoyen québécois, en vertu de la loi, vous devez absolument être couverts par une assurance médicaments. Qu'elle soit publique ou privée, cette assurance permet d'obtenir un remboursement partiel...
Site :
sunlife.ca
Thèmes liés : assurance maladie privee quebec / couverture assurance maladie quebec / prime assurance maladie du quebec / assurance maladie quebec / assurance maladie complementaire quebec
Prevoyance entreprise capital deces
PRO BTP vous informe : Prévoyance | Entreprise - protection sociale, prévoyance et assurance du BTP
Protection prévoyance des salariés - entreprise jusqu'à ...
Le capital décès peut être ... collectif selon les contraintes fixées par l'ANI et votre accord de branche a aussi des effets positifs pour votre entreprise.
Garantie décès : assurance capital décès
Mettez vos proches à...
Date: 2018-03-06 05:42:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès
Je déménage mes contrats
Résiliez vos contrats
Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.
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J'économise sur mes contrats
La clause bénéficiaire d'une...
Site :
jechange.fr
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .
La complémentaire santé intervient donc...
Date: 2018-03-06 05:31:54
Site :
previssima.fr
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
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http://dcalin.fr
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Calcul salaire en arrêt maladie : conseils pratiques ...
Salaire et arrêt maladie de longue durée
En cas d'arrêt de travail pour maladie, le versement du salaire est suspendu. Il sera suite à un délai de carence et sous certaines conditions, remplacé par des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Le montant de ces indemnités journalières varie en fonction du salaire.
Calcul du salaire en arrêt maladie : qui calcule le...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / salaire medecin conseil assurance maladie / attestation d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Le régime général des salariés (L'Assurance retraite), le ...
Actualités
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Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)
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Formulaire
Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse
Le capital Décès de la Sécurité Sociale - Notre Assurance
Le capital Décès de la Sécurité Sociale
Publié par ( NotreAssurance ) le 4 février 2011
Qui a droit au capital-décès ?
Tout assuré assujetti à la Sécurité sociale.
Les personnes ayant cessé toute activité professionnelle bénéficient de ce droit 12 mois après la cessation d'activité, si les conditions d'activité au moment de l'arrêt étaient remplies.
Les retraités n'ont pas...
Date: 2017-05-10 14:49:07
Site :
http://www.notreassurance.com
Thèmes liés : capital deces assurance retraite / capital deces assurance maladie / capital deces assurance / assurance deces securite sociale retraite / assurance deces securite sociale
MMA lance sa nouvelle offre santé : De l’assurance zéro ...
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Composée de 4 formules - Essentielle, Famille, Confort et Senior - la nouvelle Assurance Santé de MMA s'adresse à tous, quels que soient son profil et son comportement en matière de santé. Le service inédit « GPS Santé MMA » permet à l'assuré d'être acteur dans la constitution et l'entretien de son capital santé.
Selon une étude Arcane (juin 2008 auprès de 2507...
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
Foire aux questions | RCAR
Comment un employeur peut-il adhérer au régime général du RCAR ?
Tout employeur qui, de part son statut, fait partie du champ d'application du RCAR doit entreprendre les démarches nécessaires pour son adhésion au Régime Collectif et ce, en lui transmettant:
Une déclaration d'adhésion (imprimé AD1) (Voir Galerie documentaire);
Les dossiers d'affiliation des salariés nouvellement...
Site :
https://www.rcar.ma
Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Assurance en ligne » Industrielle Alliance Assurances
Réclamations: 1 800 481-2424
Cette compagnie offre un service de soumission en ligne.
Fondée en 1892, l'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. est une société d'assurance de personnes qui offre une gamme variée de produits d'assurance vie et maladie, d'épargne et de retraite, de REER, de fonds mutuels et de fonds distincts, de valeurs mobilières, d'assurance...
Site :
assurance-enligne.ca
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / compagnie d assurance auto / fonds d assurance maladie / compagnie d assurance voiture / compagnie d'assurance de personnes
RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - ARAPL LYON ...
L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.
Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...
Site :
http://www.arapl.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie des retraites / cotisation assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie professionnel sante
Publications courantes: Emploi et travail : Le ...
Publications courantes : Emploi et travail
Le fonctionnement du programme d'assurance-emploi au Canada
André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales
18 octobre 2010
Révisée le 14 août 2014
Étude générale + no 2010-52-F
Annexe - Nombre maximal de semaines de prestations selond le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage...
Site :
https://bdp.parl.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / taux d assurance maladie / offre emploi assurance maladie / demande assurance emploi maladie / retraite et d assurance maladie
L'assurance accidents du travail | Wikifin
Tweet
Caractère obligatoire
Tout employeur a l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour ses travailleurs. Si l'employeur manque à son obligation de souscrire cette assurance, il est d'office affilié au Fonds des Accidents du Travail (le FAT). Le FAT est un organisme public qui a différentes missions en matière d'accidents du travail.
Qui peut être couvert par cette...
Date: 2017-05-10 17:35:47
Site :
wikifin.be
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance deces maladie et accident / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie accident
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Devenir agent ou courtier d’assurance, une affaire ...
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Devenir agent ou courtier d'assurance, une affaire rentable
L'activité n'est pas réservée aux spécialistes de l'assurance, une licence et une formation suffisent pour obtenir l'agrément. On peut démarrer avec une mise initiale de 300 000 DH seulement dans un local en location. Les commissions représentent en moyenne 10% du montant des primes...
Site :
http://lavieeco.com
LA PUMA, la réforme de l'assurance maladie
Un ayant droit majeur au 31/12/2015 peut demander à sa caisse d'assurance maladie d'acquérir le statut d'assuré.
D'ici 2020, ne subsisteront que :
o les ayants droit mineurs rattachés à leurs parents et
o les assurés affiliés en propre sur critère d'activité ou de résidence lorsqu'ils sont majeurs.
Les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant-droit si :
o ils...
Date: 2018-02-11 13:30:55
Site :
http://democratieetsolidariteavillepreux.blogspot ...
RSI - caisse de retraite des chefs d’entreprise artisans ...
Je délègue le calcul de ma retraite
Bénéficiez de l'assistance d'un
conseiller, obtenez un dossier de simulations retraite
complet.
RSI / AVA, ORGANIC - chef d'entreprise artisan et commerçant
La caisse de retraite RSI, (anciennement AVA et ORGANIC)
Le Régime Social des Indépendants, RSI est la caisse de retraite des chefs d'entreprise artisans, industriels, commerçants et professions libérales.
Le RSI est né en 2006 de la fusion de la caisse de retraite AVA, l'Assurance Vieillesse des Artisans et de la caisse de retraite ORGANIC,...
Site :
simul-retraite.fr
Thèmes liés : caisse retraite assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse nationale de l assurance maladie / assurance maladie retraites rsi / caisse national d'assurance maladie
Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d ...
> Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option
Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option
Non classé
Inutile de nous interroger concernant les détails des modalités d'application de l'accord signé le 8 juillet dernier entre la France et la Suisse. En effet, le CDTF n'est pas le partenaire privilégié du Ministère des Affaires sociales ! Etant le vilain...
Site :
http://www.cdtf.org
Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / carte d'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Droits nouveaux pour les retraités frontaliers / CFDT ...
Les ex-travailleurs frontaliers devenus pensionnés ont désormais deux nouveaux droits à la fin de leur statut de frontalier : poursuite des traitements dans leur ancien État d'activité et/ou droit permanent et sans limite à l'assurance maladie dans leur ancien État d'activité sous certaines conditions.
1. Un titulaire de pension, travailleur frontalier pendant deux ans au moins au cours...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Assurance salaire - Retraite Québec - Accueil Retraite ...
À compter de la 105e semaine
(à compter de la 3e année)
Personne qui reçoit une prestation en vertu
d'un régime obligatoire de base d'assurance salaire de longue durée applicable au personnel d'encadrement du secteur public et parapublic;
d'un régime complémentaire obligatoire d'assurance salaire applicable aux procureurs aux poursuites criminelles et...
Date: 2018-01-05 10:06:28
Site :
https://www.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat collectif d'assurance complementaire sante
Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les ...
Service Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.
Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles
Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs...
Date: 2018-02-14 00:57:58
Site :
https://www.canada.ca
Un régime belge pour les expatriés : l’OSSOM | EXPERTS ...
Published: 27 juillet 2010 Posted in: Les acteurs de la Protection Sociale
L'Office de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM) est une institution publique fédérale de sécurité sociale bénéficiant de la garantie de l'État belge. Il offre une large protection sociale à des personnes travaillant en dehors de l'Espace Économique Européen et de la Suisse dés lors qu'elles sont...
Qu'est ce que le capital décès ? - Avocotés.com
Le versement du capital décès par la Sécurité Sociale
L'Assurance Maladie (CPAM) prévoit, au titre de l'assurance décès du régime général, un droit à un capital décès. Ce capital pourra vous être versé en cas de décès d'un proche sous certaines conditions. Le versement de ce capital ne se fait pas automatiquement : il faut en effet envoyer une demande à la Caisse d'Assurance...
Site :
https://www.avocotes.com
Epargne retraite, Prélèvement sociaux retenus - Malakoff ...
Modifier
Quels sont les prélèvements sociaux retenus sur ma retraite ?
Des prélèvements sociaux (ou cotisations sociales) sont prélevés sur le montant brut de vos retraites pour le compte de l'URSSAF et de l'État.
Les prélèvements sociaux sur les retraites de base sont les suivants :
la contribution sociale généralisée (CSG) prélevée au taux de 6,60 % dont 4,20 % déductibles et 2,40 % non déductibles ;
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) prélevée au taux de 0,50 %, non déductible du revenu imposable ;
la CSA (Contribution de...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / beneficiaires assurance maladie regime general / cotisation assurance maladie regime general
Accueil - Carsat Bretagne
Vous êtes en situation difficile et souhaitez être accompagné ?
Prenez contact avec nos assistants de service social au 3646 du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Vous avez des questions sur le suivi de votre dossier, votre déclaration fiscale, vos paiements ?
L 'assurance retraite vous propose des services fiables, gratuits, accessibles 24/24h et adaptés à vos...
Site :
https://www.carsat-bretagne.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie des retraites
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Assurances-vie: protégez-vous ainsi que vos proches - AXA
Sécurité
La sécurité d'une assurance-vie va bien au-delà de celle d'un compte bancaire. Pour les assurances-vie, les assureurs doivent constituer des provisions suffisantes. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) contrôle régulièrement les assureurs afin de garantir qu'ils puissent en tout temps respecter leurs engagements envers les clients.
Les contrats...
Site :
https://www.axa.ch
Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / securite financiere compagnie d assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
Assurance multirisque pro dans le BTP : panorama des ...
terrassement
etc.
Que vous soyez avec ou sans expérience, pour obtenir rapidement une estimation comparative de devis en ligne, cliquez ici (gratuit et rapide).
Protéger son entreprise et garantir la perte d'exploitation
Les pros du bâtiment peuvent également s'assurer contre la perte d'exploitation. Suite à un sinistre (il peut s'agir d'un vol, d'un cambriolage, ou plus grave, d'un...
Site :
http://multirisque.pro
Nouvel accord franco-suisse du 8 juillet pour l’assurance ...
S'agissant du gouvernement français : encore rien !
Et ceux qui auraient été informés en France se limitent à diffuser des extraits du communiqué suisse !
A lecture du texte suisse il apparaît que seuls les frontaliers n'ayant jamais exprimé leur droit d'option puissent pendant une année encore bénéficier d'un choix. Par contre, ce qui n'est pas écrit puisque «les sachants»...
Site :
http://www.cdtf.org
Thèmes liés : assurance maladie suisse frontalier / droit a l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie