Articles sélectionnés pour le thème : l assurance decennale
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Assurance : Retrait du marché français de l'assureur Elite ...
L'assureur Elite Insurance Limited (Elite), assurant en France de nombreux promoteurs, des artisans et des constructeurs de maisons individuelles, par le biais notamment de mandataires spécialisés dans l'assurance construction - SFS, EISL, UBI, Profirst, Acton - a annoncé l'arrêt à effet immédiat de sa présence en Europe, précisant qu'il travaillait à ce que ses "obligations envers ses...
Date: 2018-02-14 09:55:25
Site :
http://www.batiactu.com
Assurance construction : Les dérives de la LPS interrogent ...
A l'occasion de la présentation de l'évolution de la sinistralité en assurance construction , le groupe SMA a fait un point sur la Libre prestations de service (LPS). Au-delà du cas de la construction, les faillites et les mises en run off interrogent le marché français sur le modèle de la LPS.
En plein coeur de l'été, Elite, compagnie d'assurance anglaise basée à Gibraltar annonçait...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / difference garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage / l assurance decennale
Les assurances dans la construction - Maison-eco-malin
Les assurances dans la construction
Les assurances dans la construction
Les assurances professionnelles
Plusieurs assurances sont obligatoires pour les travaux de construction ou d'agrandissement de maison, la responsabilité civile, l'assurance décennale, la dommage ouvrage.
Il est important de bien ce renseigner et de vérifier chaque assurance de l'ensemble des intervenant sur votre chantier,...
Site :
https://www.maisonecomalin.com
ART THISAN: GARANTIE DECENNALE - societeartthisan.blogspot.com
La garantie décennale
Qu'est ce qu'est une garantie décennale ?
La garantie décennale est une garantie obligatoire qui s'applique sur une durée de dix ans à compter de la réception d'une construction. Cette assurance couvre les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment ou qui le rendent impropre à sa destination.
Il est très important lorsque vous faites le choix d'une...
Site :
https://societeartthisan.blogspot.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire pour quels travaux / garantie decennale obligatoire ou pas / garantie decennale et dommage ouvrage
ASSURANCE DÉCENNALE PRIX - garantie-assurance-decennale.com
Garantie decennale prix : des exemples
La variabilité des prix rend difficile une estimation sans devis personnalisé. Mais à titre...
Site :
https://www.garantie-assurance-decennale.com
Thèmes liés : assurance garantie decennale / prix d assurance auto / estimation prix assurance auto / l assurance decennale / assurance decennale
Pmf Assurances, assurances auto à Rouen, Oissel et Elbeuf
L'agence PMF Assurances,
L'assurance pour tous
L'agence PMF Assurances installée à Oissel, commune située entre Elbeuf et Rouen dans le département de la Seine-Maritime (76), vous propose différents types de contrats d'assurances.
Votre conseiller PMF Assurances trouve la solution la plus adaptée et la plus économique à votre...
Date: 2017-05-10 18:43:36
Site :
http://www.pmf-assurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / agence assurance sante / l assurance decennale / assurance sante rouen / contrat assurance telephone
La responsabilité du notaire pour défaut de vérification ...
La souscription de l'assurance dommages-ouvrage est faite par le maître de l'ouvrage pour le compte de ceux qui auront la qualité de propriétaire pendant la durée de la garantie décennale. Lorsqu'un acte de vente est conclu durant ce délai, l'existence ou l'absence d'assurance doit être mentionnée expressément dans l'acte ou en annexe par le notaire (C. assur., art. L. 243-2, Cass. civ....
Site :
http://bacaly.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / souscription assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage
Justification de la souscription d’un contrat d’assurance ...
Toutes les actualités
Justification de la souscription d'un contrat d'assurance décennale : mise à jour du formulaire NOTI 1 - 18/09/2014
L'article L 241-1 du code des assurances , tel que modifié par l'article 14 de la loi n° 2014-790 du 10 juillet...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : attestation assurance decennale marche public / l assurance decennale / attestation assurance decennale / loi assurance decennale
Justification de la souscription d’un contrat d’assurance ...
Toutes les actualités
Justification de la souscription d'un contrat d'assurance décennale : mise à jour du formulaire NOTI 1 - 18/09/2014
L'article L 241-1 du code des assurances , tel que modifié par l'article 14 de la loi n° 2014-790 du 10 juillet...
Date: 2017-05-10 16:14:48
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : attestation assurance decennale marche public / l assurance decennale / attestation assurance decennale / loi assurance decennale
Nouveau contrat type de sous-traitance du BTP. Clauses ...
L.243-1-1 du code des assurances), le sous-traitant devra disposer et justifier d'une assurance couvrant la responsabilité décennale du sous-traitant valide pour le chantier concerné, couvrant l'activité exercée dans le cadre du contrat de sous-traitance et conforme aux conditions posées par l'article L 242-1 du code des assurances et ses textes d'application.
11-3 Le sous-traitant devra...
Site :
http://mesrisquesconstruction.overblog.com
Thèmes liés : cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / code de l assurance construction / cout d une dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public
Assurances BTP garanties de travaux - Travauxlib
Les garanties avant et pendant les travaux
La garantie de remboursement
La garantie de remboursement est prévue pour le cas où, soit les autorisations administratives (permis de construire notamment), soit les prêts bancaires ne seraient pas obtenus, ou encore si le chantier n'est pas ouvert à la date convenue, prévue sur le devis fournis par l'entrepreneur.
Dans ces hypothèses, le...
Site :
https://www.travauxlib.com
Assurance professionnelle auto-entrepreneur | Meilleurs prix
70.00EUR/mois TTC !
Dans le cadre de votre activité d'auto-entrepreneur un client, un prestataire ou une tierce personne est susceptible d'engager votre responsabilité. En cas de survenance d'un tel évènement, vous risquez de devoir verser des indemnités bien plus élevées que le prix de la prestation ou du...
Site :
https://assurances-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance auto / prix d assurance auto / devis assurance auto meilleur prix / compagnie d assurance professionnelle / prix de l assurance auto
Assurance construction — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En droit français , l'acte de construire comporte des risques que l'on peut classer, de façon très synthétique, en deux grandes catégories :
les risques de dommages touchant l'ouvrage, catégorie qui se...
Date: 2018-03-03 15:41:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Smart Courtage Assurances - Garantie Décennale Maître d ...
L'activité professionnelle de maîtrise d'oeuvre fait peser deux types de responsabilité : la responsabilité décennale et la responsabilité professionnelle.
LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE
La notion de « responsabilité professionnelle » correspond en réalité à :
La responsabilité civile contractuelle: il s'agit de l'obligation de réparer un dommage résultant de l'inexécution ou...
Site :
http://smartcourtage.com
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage
La garantie Décennale Professionnels de la Piscine
L'assurance décennale, est-elle obligatoire pour la construction de ma piscine ?
OUI !!!
L'article L241-1 du Code des assurances est très clair sur ce point :
«Toute personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par une...
Site :
http://smartcourtage.com
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale piscine obligatoire / code de l assurance construction
Quelles différences entre dommages-ouvrage et garantie ...
Quelles différences entre dommages-ouvrage et garantie décennale ?
Jeudi 25 juillet 2013
Garantie décennale et dommages-ouvrage sont étroitement liées, tout en étant complémentaires. Dans le cadre d'une construction, ces deux garanties sont indispensables et permettent d'éviter les mauvaises surprises.
Garantie décennale : cadre et mise en oeuvre
La garantie décennale fait partie...
Site :
http://www.lamy-expertise.fr
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / difference garantie decennale et dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
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Avoir une assurance de type responsabilité civile professionnelle n'est pas une obligation, mais cette dernière est vivement recommandée pour vous appuyer en cas de sinistre lourd.
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Assurance electricien - La decennale electricien en ...
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1- Quelle profession ?
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Métier à risque aussi bien pour lui-même que pour les dégâts qu'il peut causer autour de lui, l'électricien est un élément central sur un chantier.
La profession d'électricien est soumise aux...
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http://www.decennale-assurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance deces / l assurance decennale / assurance garantie decennale / garantie decennale travaux / decennale electricien
Tout savoir sur la phytoépuration et l'assainissement ...
Aquatiris > Choisir la phytoépuration > Vos questions / nos réponses
Questions Fréquentes
Toutes nos réponses à vos questions les plus souvent posées à nos professionnels
Réalisation
- Doit-on faire une étude de sol ?
Oui, une étude de sol par nos bureaux d'études spécialisés est obligatoire avant tout projet.
- J'ai un sol argileux, c'est un problème?
Non, les filtres plantés sont...
Site :
http://www.aquatiris.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / taux de l assurance vie / pret taux zero maison neuve / assurance garantie decennale obligatoire
Assurance Dommage Ouvrage, Devis en ligne ... - batiassure.fr
L'auto construction n'est pas couverte sur par notre offre, si vous êtes un particulier et que vous construisez votre maison vous-même.
D'accord
Vous êtes un particulier, un professionnel, vous décidez de faire construire une maison, faire une extension ou une rénovation.
Comment bien protéger votre bien ?
L'assurance dommage Ouvrage est faite pour effectuer le remboursement et la...
Site :
batiassure.fr
Que faire en cas de dégât des eaux sur Paris/IDF
En France, de 500 000 à un million de cas de constat amiable de dégât des eaux sont enregistrées par les compagnies d'assurance chaque année.
De la rupture de canalisation jusqu'à une panne du lave-linge en passant par la fenêtre laissée ouverte, ce sinistre peut avoir diverses origines et affecter les biens immobiliers ou mobiliers. Ce sinistre peut même en cause un ou plusieurs...
Site :
https://degatdeseaux.paris
Loi Spinetta : définition et explications
La Loi Spinetta
Qu'est-ce que la loi Spinetta ?
Le mécanisme juridique de l'assurance construction en France repose principalement sur la loi n°78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta. Elle doit son nom à Adrien Spinetta, à l'époque vice-président du Conseil général des ponts et chaussées et président de la Commission interministérielle à l'origine de la loi.
Avant l'entrée en...
Site :
http://www.assur-dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Tarifs Auto-Entrepreneur: Tous les liens utiles
A suivre sur http://www.auto-entrepreneur.org/
Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 0,42 %
Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 81 %
Lire plus :
pour info :Tarif Maaf pour menuisier-poseur RCP et décennale
30 avril 2017
bonjour voici les tarifs que m'a donn la maaf qui assure les ae pour une responsabilit civile pro et une d cennale non...
Site :
http://www.liensutiles.fr
Thèmes liés : prix de l assurance auto / prix d assurance auto / devis assurance auto meilleur prix / devis assurance auto moto / assurance auto moto habitation
Assurance auto-entrepreneur mécanicien et garagiste
Guide pratique
Quelles assurances sont utiles au mécanicien ou garagiste auto-entrepreneur ?
Tout comme dans le secteur du bâtiment qui demandent des compétences spécifiques pas nécessairement à la portée de tous, la mécanique demande également un réel savoir-faire.
De nombreux professionnels de la mécanique, salariés d'un garage automobile par exemple, souhaitent se lancer dans...
Site :
assurance-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : assurance garage auto entrepreneur / assurance responsabilite civile entreprise construction / comparateur assurance auto entrepreneur / comparateur d'assurance auto / comparateur d assurance auto
L'assurance dommages ouvrage et le recours à un architecte ...
Tout syndicat de copropriétaires, qui engage des travaux relevant de la garantie décennale légale (travaux de construction ou de rénovation touchant à la structure du bâtiment, à la toiture ou aux murs porteurs et, de façon générale, au « clos et couvert ») doit souscrire, avant l'ouverture du chantier, une assurance de dommages à l'ouvrage, dite « dommages-ouvrage ».
Cette police est destinée à pré-financer, sans recherche de responsabilité, les travaux de remise en état en cas de survenance de sinistres de construction pendant les dix ans suivant la réception des travaux, facilitant ainsi l'indemnisation des...
Site :
http://www.lebonsyndic.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Garantie décennale de la toiture : que couvre-t-elle
Polytuil - 7 décembre 2015 - 09:30 (Votre commentaire est en cours de modération)
Bonjour Legeay,
Nous vous invitons tout comme Wrobel à solliciter la compagnie d'assurance de votre couvreur.
Bien qu'il soit en liquidation judiciaire, la compagnie devrait pouvoir maintenir votre garantie décennale.
Nos bureaux sont également à votre disposition pour tout complément d'information : 04 74...
Site :
http://osezlacier.fr
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire ou pas / garantie decennale toiture / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire pour quels travaux / garantie decennale travaux
DCA Conseils Paris, Courtier d'assurance - Info, actus ...
Nouveauté DCA Conseils - Assurances de vos appareils dits "nomades" des Particuliers
Il y a 2014-10-16T14:18:03+0000 via
DCA Conseils
Courtier d'assurance
COURTIER D'ASSURANCES - PRESENTATION Le courtier ne vend pas directement de contrats d'assurances à ses clients. Il les aide à en acheter. En cela, son rôle de conseil est essentiel. Il a une connaissance approfondie du marché de...
Site :
https://beenaps.com
Thèmes liés : formation courtier d assurance / courtier d'assurance auto et habitation / courtier d assurance voiture / courtier d assurance entreprise / courtier d'assurance auto
ARCHITECTE : GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ...
GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES
A L'ATTENTION DU MAITRE D'OUVRAGE
(source Ordre des Architectes)
LES ENGAGEMENTS DE L'ARCHITECTE
Ce document a pour but de vous présenter le déroulement de la mission nécessaire à la réalisation de votre...
Site :
http://www.a2f-architecture.com
Thèmes liés : cout construction maison d'architecte / construction maison d'architecte / construction maison d'architecte prix / faire construire sa maison d architecte / constructeur maison d'architecte
Assurance responsabilité civile professionnelle décennale ...
Nos + Assurance Responsabilité Civile et Decennale
Nos garanties « Dommages subis par l'Assuré avant réception des travaux » :
Vous remboursent le coût* des matériaux et de la main d'oeuvre nécessaire à la remise en état du chantier en cas de dommages à l'ouvrage avant sa réception (un effondrement en cours de chantier, un début d'incendie de cause inconnue avant la réception...
Site :
https://www.aviva.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / garantie dommage ouvrage obligatoire / assurance responsabilite civile entreprise construction
Assurance des professionnels : résilier avec la Loi Hamon
Loi hamon et assurance professionnelle
Benoit Hamon qui était alors Ministre de l'économie sociale et solidaire a fait passer une loi visant à protéger les consommateurs, cette loi s'applique dans de très nombreux secteurs d'activités dont les assurances, la loi a été adoptée définitivement en février dernier. Une bonne nouvelle pour tous les consommateurs, mais êtes-vous concernés...
Site :
http://www.assurancedesautoentrepreneurs.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance complementaire sante
Comment obliger un entrepreneur à fournir son attestation ...
Avant le commencement des travaux, vous pouvez (et devez) demander la fourniture de l'attestation d'assurance décennale pour commander les travaux.
Avant le paiement de la facture, vous pouvez conditionner...
Site :
https://www.auxiliaire.fr
Thèmes liés : demande attestation assurance decennale / attestation assurance decennale / l assurance decennale / attestation decennale / assurance decennale
Dommage ouvrage - meliassur.com
Documents utiles
Dommage ouvrage
Cette assurance permet au maître de l'ouvrage ou à son assureur, d'avoir la certitude que les constructeurs disposeront des montants de garanties nécessaires à la réparation des dommages.
L'assurance Dommage Ouvrage est obligatoire.
Obtenir votre tarif
De quoi s'agit-il ?
L'assurance dommage ouvrage est une assurance destinée à garantir le paiement des...
Site :
https://www.meliassur.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Courtage assurance Nord Pas de Calais : prêt santé, risque ...
Assurez vous moins cher vous propose un vastes choix d'assurances professionnelles pour artisan, commerçant, TPE, PME, profession libérale ou du BTP dans le Valenciennois.
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Thèmes liés : assurance garantie decennale btp / assurance complementaire sante cher / assurance sante pas cher / pro btp assurance decennale / contrat d'assurance complementaire sante
Résilier sa garantie décennale : Garantie-Decennale.maison
Obtenir mes devis d'assurances décennales Devis immédiats !
Comment résilier sa garantie décennale ?
Si vous souhaitez opter pour un nouveau contrat d'assurance responsabilité civile décennale, il vous faudra résilier votre ancien contrat. Cela se fait sans justification nécessaire mais pas n'importe comment.
Pourquoi résilier sa garantie décennale ?
La garantie décennale s'étale...
Site :
garantie-decennale.maison
Thèmes liés : comment resilier assurance decennale / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / lettre resiliation assurance decennale / resiliation assurance decennale par assureur
Assurance pas cher - Assurez vous moins cher
Courtier assurance professionnelle Valenciennes
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Assurance BTP Nord-Pas-de-Calais : responsabilité ...
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A partir de quand démarre la garantie décennale ? - 30-06-2014
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By Etik Assurance :
A partir de quand démarre la garantie décennale ?
Décennale
Nicolas Gimel
A partir de quand démarre la garantie décennale ?
La garantie décennale qui est due à tout acheteur d'un logement neuf est...
Site :
http://www.etik-assurance.com
Thèmes liés : assurance garantie decennale / garantie decennale travaux / l assurance decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance decennale architecte
Assurance Dommage Ouvrage, Devis en ligne en 2 minutes
Vous êtes un particulier, un professionnel, vous décidez de faire construire une maison, faire une extension ou une rénovation.
Comment bien protéger votre bien ?
L'assurance dommage Ouvrage est faite pour effectuer le remboursement et la réparation des désordres qui peuvent se produire après la réception des travaux et qui engagent la responsabilité décennale des différents...
Site :
batiassure.fr
Thèmes liés : quand souscrire assurance dommage ouvrage particulier / quand souscrire assurance dommage ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
assurance-decennale.pro - Professionnels du batiment
Avis & commentaires
Demande de rappel
L'assurance décennale est intéressante mais je suis engagé encore pour 5 mois. Merci de me contacter de nouveau au bon moment Claude J.
Gagner du temps pour trouver une assurance
La comparaison est rapide et cela me fait gagner du temps. J'en ai profiter pour...
Site :
http://www.assurance-decennale.pro
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage pas cher / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance decennale pas cher / assurance dommage ouvrage batiment professionnel / assurance dommage ouvrage pas cher
assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr - devis en ligne
Votre décennale auto-entrepreneur moins chère : comparateur en ligne pour micro-entrepreneur
L'assurance décennale pour auto-entrepreneur avec devis en ligne sous 4h !
× Envoyé! Nous allons traiter votre demande dans les plus brefs délais.
Error: Les champs en rouge doivent être renseignés pour nous permettre d'établir la meilleure offre.
Error: La demande n'a pas pu être transmise,...
Site :
assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / comparateur assurance auto entrepreneur / devis assurance auto meilleur prix / comparateur assurance auto ligne / prix d assurance auto
L'obligation d'une garantie décennale pour l'auto ...
Auteur : Damien Petit
Si vous avez choisi de créer votre entreprise en adoptant le statut d'auto-entrepreneur et si vous souhaitez exercer votre activité dans le bâtiment, vous êtes assujetti à la garantie décennale auto entrepreneur obligatoire. En effet, la loi impose cette garantie décennale auto entrepreneur obligatoire pour vous permettre d'avoir une couverture suffisante de la...
Site :
http://www.infos-decennale.com
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / prix d'une construction de maison gros oeuvre / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire
Obtenir une assurance architecte d'intérieur - 01-06-2013
Auteur : Infos-decennale.com
Les grandes compagnies d'assurance traditionnelles sont souvent réticentes à l'idée de permettre aux architectes d'intérieur de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle ou encore une garantie décennale. Beaucoup de professionnels exercent ce métier en qualité d'auto-entrepreneur, ce qui augmente considérablement les chances de refus....
Site :
http://www.infos-decennale.com
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance auto / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d assurance
RC Décennale - Assurance Décennale - Alliance Bokiau
En cas de souscription d'une police d'assurance globale par projet, l'ensemble des intervenants couverts par cette assurance globale, seront dispensés d'une assurance individuelle pour ce projet.
Fermer
Aide : Outil 1 : Le chantier est-il concerné ?
Dès le 1er juillet 2018, le législateur impose à tous les acteurs de la construction l'obligation d'assurance de la responsabilité civile décennale (RC10) pour les immeubles de logement situés en Belgique lorsque les travaux nécessitent l'obtention d'un permis d'urbanisme.
Le champ d'application...
Site :
http://www.rc10.be
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / l assurance decennale est elle obligatoire / travaux de construction d une maison individuelle / l assurance decennale / construction maison d'architecte
SMA Btp assurance contractant général
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Site :
http://www.assurancedecennale.org
Thèmes liés : assurance garantie decennale btp / assurance entreprise btp / assurance btp / assurance decennale entreprise du batiment / l assurance decennale
Assurance Auto, Moto Résiliée et RC Décennale avec Aric ...
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Vous avez des difficultés à trouver une assurance parce que vous ne rentrez pas dans les critères de souscription de la compagnie que vous avez contactée? Vous trouvez que votre prime d'assurance est trop chère? Aucune compagnie d'assurance ne veut vous assurer?
Que ce soit pour votre assurance auto,...
Site :
http://www.aric-assurances.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / compagnie d'assurance auto et habitation / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance auto / courtier d'assurance auto et habitation
RC PRO BTP - assurance-rc.com
Assurance RC PRO décennale métier du bâtiment
RC PRO decennale, métiers du bâtiment
Assurance responsabilité civile métiers du BTP, décennale, construction ...
Destinée aux professionnels du bâtiment, BTP, construction ...
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Les métiers du bâtiment, de la construction, entrepreneur, architecte,...
Site :
https://www.assurance-rc.com
Thèmes liés : pro btp assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pro btp assurance auto / pro btp assurance / garantie decennale et dommage ouvrage
Assurance construction maison individuelle | Cover Insurance
Constructeur de maison individuelle, optez pour la bonne assurance !
La loi française réglemente strictement le cadre des constructeurs de maisons individuelles. Cela vous concerne si :
Vous avez un Contrat de Constructeur de Maison Individuelle (CCMI). Vous engagez des travaux sur un terrain qui vous appartient, et vous vous chargez donc des travaux de mise hors d'eau (couverture et...