Articles sélectionnés pour le thème : l assurance decennale
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Qu'est ce que la garantie décennale ? | Habitatpresto
Garantie décennale : définition, objet et mise en oeuvre
La garantie décennale et la responsabilité des constructeurs
Vous avez fait appel à un professionnel pour l'installation de vos fenêtres, la réfection de votre toiture, ou divers travaux de plomberie... et vous constatez des défauts et des malfaçons rendant impossible l'utilisation de l'ouvrage.
Le 04/12/2015 , par Chloé
Vous...
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habitatpresto.com
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale travaux / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale construction maison
assurance-apc-tampon.fr - Assurances APC - Courtier ...
et des entreprises du bâtiment.
ASSURANCES PRO & CONSTRUCTION (APC)
est un Cabinet de Conseils et Solutions dédié aux professionnels et spécialisé en Assurances Construction.
Notre équipe propose un service, où savoir-faire, réactivité et professionnalisme sont, chaque jour, les mots d'ordre afin de simplifier les démarches des entreprises et de les conseiller en matière d'assurances.
Pour ce faire, des solutions d'assurances Responsabilité Civile Décennale et Professionnelle adaptées aux besoins des TPE/PME, Artisans du Bâtiment (Gros OEuvre, Second OEuvre, Neuf ou Rénovation, Direct ou Sous-traitance,...
Date: 2018-03-06 11:18:43
Site :
http://www.assurance-apc-tampon.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre particulier
Construction par un architecte - Devis gratuit - Maison
Faire construire par un architecte coûte souvent un peu plus cher, mais vous laisserez libre court à votre imagination.
Vous pouvez faire appel à un architecte dans les cas suivants.
Soit uniquement pour la conception du plan de votre maison (vous confiez alors les travaux à un constructeur, entrepreneur ou maître d'oeuvre).
Soit pour une mission de maîtrise d'oeuvre complète.
Dans ce...
Site :
http://www.ideesmaison.com
Thèmes liés : construction maison d'architecte prix / cout construction maison d'architecte / prix d'une construction de maison gros oeuvre / cout travaux maison hors d'eau hors d'air / construction maison d'architecte
Assurance décennale - garanties facultatives ...
Que la SMABTP, tenue au titre des dommages immatériels devra rembourser à la société SAUR la somme de 76.224,50 ? sans déduction de la franchise de 10 % alléguée à tort par la SMABTP pour les raisons susvisées et d'un tiers de la franchise concernant les dommages matériels, la société ETE n'étant pas assurée pour les dommages liés à l'environnement, soit 5.081,76 ?, toujours sans...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : l assurance decennale / assurance garantie decennale
Dommage Ouvrage, Décennale sur fissure carrelage et ...
1 Sujet de Sébastien 23/08/2011 12:27:55
Sébastien
Sujet : Dommage Ouvrage, Décennale sur fissure carrelage et fissure mur
Bonjour
Mon expérience avec ma Dommage Ouvrage / Décennale
Le SECRET que les assurances ne disent PAS - Mon expert : "Il faut savoir que tout début de défaut dangereux ou qu'il soit, donne l'avenir du reste de la maison, et donc prise en charge avant éventuel...
Date: 2017-05-10 21:34:02
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http://www.materiauxmoinschers.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage / dommage ouvrage et decennale
Ouate de cellulose — Wikipédia
Sa résistance thermique de conduction est d'environ R = 3,9 m².K/W pour 200 mm d'épaisseur [6] .
Il existe également une ouate de cellulose fabriquée avec de la pâte à papier non recyclable, mais qui présenterait l'inconvénient d'être deux fois plus dense que celle obtenue avec le papier journal [ réf. souhaitée] .
Résistance au feu[ modifier | modifier le code ]
La cellulose...
Date: 2018-02-12 10:38:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cout travaux maison hors d'eau hors d'air / l assurance decennale est elle obligatoire / construction d'une maison en ossature bois / l assurance decennale / code de l assurance construction
Obligation assurance dommage ouvrage maitre d'oeuvre
Obligation assurance dommage ouvrage maître d'oeuvre
CONSEILLEZ LA DOMMAGE OUVRAGE A VOS CLIENTS
L'activité du maître d'oeuvre est essentiel au sein d'un chantier en tant que superviseur et coordonateurs des travaux qui sont réalisés. A ce titre le maître d'oeuvre est redevable d'une garantie décennale vis à vis du maître d'ouvrage, en cas de mise en cause de sa...
Site :
https://www.assurance-dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre
Maison Bois Charentay (69220) - Constructeur Maison ...
BoisMaison août 18, 2016 Pas de commentaire
Est-ce que vous souhaitez faire construire une maison chaleureuse et écologique à Charentay ? La maison ossature bois est la meilleure alternative. BoisMaison se spécialise dans la construction de maison ossature bois à Charentay qui rehausse le confort avec une qualité incontestable d'isolation thermique pour une facture énergétique bien...
Site :
http://www.boismaison.fr
Maison Bois Montagny (69700) - Constructeur Maison ...
BoisMaison août 18, 2016 Pas de commentaire
Est-ce que vous souhaitez faire construire une maison chaleureuse et écologique à Montagny ? La maison ossature bois est la meilleure alternative. BoisMaison se spécialise dans la construction de maison ossature bois à Montagny qui rehausse le confort avec une qualité incontestable d'isolation thermique pour une facture énergétique bien...
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http://boismaison.fr
Maison Bois Pollionnay (69290) - Constructeur Maison ...
BoisMaison août 18, 2016 Pas de commentaire
Est-ce que vous souhaitez faire construire une maison chaleureuse et écologique à Pollionnay ? La maison ossature bois est la meilleure alternative. BoisMaison se spécialise dans la construction de maison ossature bois à Pollionnay qui rehausse le confort avec une qualité incontestable d'isolation thermique pour une facture énergétique bien...
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http://www.boismaison.fr
Maison Bois Montpellier (34000) - Constructeur Maison ...
BoisMaison août 18, 2016 Pas de commentaire
Est-ce que vous souhaitez faire construire une maison chaleureuse et écologique à Montpellier ? La maison ossature bois est la meilleure alternative. BoisMaison se spécialise dans la construction de maison ossature bois à Montpellier qui rehausse le confort avec une qualité incontestable d'isolation thermique pour une facture énergétique bien...
Site :
http://www.boismaison.fr
Maison Bois Beziers (34500) - Constructeur Maison Ossature ...
BoisMaison août 18, 2016 Pas de commentaire
Est-ce que vous souhaitez faire construire une maison chaleureuse et écologique à Beziers ? La maison ossature bois est la meilleure alternative. BoisMaison se spécialise dans la construction de maison ossature bois à Beziers qui rehausse le confort avec une qualité incontestable d'isolation thermique pour une facture énergétique bien...
Site :
http://boismaison.fr
Maison Bois Lillers (62190) - Constructeur Maison Ossature ...
BoisMaison août 18, 2016 Pas de commentaire
Est-ce que vous souhaitez faire construire une maison chaleureuse et écologique à Lillers ? La maison ossature bois est la meilleure alternative. BoisMaison se spécialise dans la construction de maison ossature bois à Lillers qui rehausse le confort avec une qualité incontestable d'isolation thermique pour une facture énergétique bien...
Site :
http://www.boismaison.fr
PRO BTP propose des assurances professionnelles et ...
Pro BTP propose toute une gamme de contrats simples et compétitifs pour assurer l'activité professionnelle :
Un Contrat d'Activité: une assurance décennale Bâtiment qui couvre tous les risques liés à votre activité.
Un Contrat AtouTP: une responsabilité civile Travaux Publics qui regroupe 5 garanties indispensables à l'activité d'artisan des travaux publics. (responsabilité civile, responsabilité décennale, dommages en cours de travaux, bris de machines, protection juridique)
Une Assurance Licenciement Ouvriers: qui prend en charge les indemnités de licenciement dues aux ouvriers et prévues par les conventions...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : assurance sante pro btp / contrat collectif d'assurance complementaire sante / pro btp assurance habitation / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Architectes - MAF
Architectes
Un contrat à la mesure de vos responsabilités
La loi sur l'Architecture a rendu obligatoire la souscription d'une assurance de responsabilité professionnelle pour les constructeurs permettant d'apporter au maître d'ouvrage une protection efficace pour la réparation des désordres.
> Le contrat d'architecte
En application de ce texte, l'assurance des...
Site :
maf.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage d'ouvrage
assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr - devis en ligne
Nos plus - Vos avantages en garantie décennale
Pour la 5ième année consécutive, nos tarifs décennale n'augmentent pas en 2016 !
Rare sont les assureurs à ne pas augmenter leur prime de garantie décennale cette année, nos clients fidèles sont mêmes récompensés avec une baisse de 10% de leur prime avec 3 an d'ancienneté et aucun sinistre déclaré. Rejoingnez les et demandez votre...
Site :
assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : prix d assurance auto / assurance decennale en ligne / prix de l assurance auto / assurance decennale pas cher / assurance garantie decennale
Maison Bois Saint-Priest (69800) - Constructeur Maison ...
BoisMaison août 18, 2016 Pas de commentaire
Est-ce que vous souhaitez faire construire une maison chaleureuse et écologique à Saint-Priest ? La maison ossature bois est la meilleure alternative. BoisMaison se spécialise dans la construction de maison ossature bois à Saint-Priest qui rehausse le confort avec une qualité incontestable d'isolation thermique pour une facture énergétique bien...
Site :
http://www.boismaison.fr
Maison Bois Vieux-Berquin (59232) - Constructeur Maison ...
BoisMaison août 18, 2016 Pas de commentaire
Est-ce que vous souhaitez faire construire une maison chaleureuse et écologique à Vieux-Berquin ? La maison ossature bois est la meilleure alternative. BoisMaison se spécialise dans la construction de maison ossature bois à Vieux-Berquin qui rehausse le confort avec une qualité incontestable d'isolation thermique pour une facture énergétique...
Site :
http://www.boismaison.fr
Prudence Créole Assurance Réunion - SMABTP
Vous êtes maître d'ouvrage en bâtiment
MAITRE D'OUVRAGE EN BATIMENT
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
Les risques liés à une opération de construction sont multiples et les enjeux financiers qui en résultent peuvent être très lourds. Le contrat d'assurance DELTA CHANTIER est là pour sécuriser vos réalisations du 1er coup de pioche jusqu'à 10 ans après réception.
Une...
Site :
https://www.prudencecreole.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / l assurance decennale / assurance ouvrage
Maison Bois Villedieu-Les-Poeles – Constructeur Maison ...
BoisMaison août 18, 2016 Pas de commentaire
Est-ce que vous souhaitez faire construire une maison chaleureuse et écologique à Villedieu-Les-Poeles ? La maison ossature bois est la meilleure alternative. BoisMaison se spécialise dans la construction de maison ossature bois à Villedieu-Les-Poeles qui rehausse le confort avec une qualité incontestable d'isolation thermique pour une facture...
Site :
http://www.boismaison.fr
Maison Bois Villenave-D'Ornon (33140) - Constructeur ...
BoisMaison août 18, 2016 Pas de commentaire
Est-ce que vous souhaitez faire construire une maison chaleureuse et écologique à Villenave-D'Ornon ? La maison ossature bois est la meilleure alternative. BoisMaison se spécialise dans la construction de maison ossature bois à Villenave-D'Ornon qui rehausse le confort avec une qualité incontestable d'isolation thermique pour une facture...
Site :
http://www.boismaison.fr
Maison Bois Vieux-Boucau-Les-Bains (40480) - Constructeur ...
BoisMaison août 18, 2016 Pas de commentaire
Est-ce que vous souhaitez faire construire une maison chaleureuse et écologique à Vieux-Boucau-Les-Bains ? La maison ossature bois est la meilleure alternative. BoisMaison se spécialise dans la construction de maison ossature bois à Vieux-Boucau-Les-Bains qui rehausse le confort avec une qualité incontestable d'isolation thermique pour une facture...
Site :
http://boismaison.fr
Assurances construction des bâtiments pour particulier et ...
Contact
Assurance construction
Depuis sa création en 1993, MBC Assurance Construction est spécialisé dans l'assurance construction : la garantie dommages ouvrage et la RC décennale .
Du fait de sa spécialisation et de son indépendance vis à vis des Compagnies d'Assurances, et fort de son expérience dans ce domaine tr�?s technique qui est la couverture des risques de...
Site :
http://www.mbc-assurance-construction.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public
Résiliation d'une décennale pour ... - infos-decennale.com
Auteur : Infos-decennale.com
Face à des difficultés économiques, beaucoup de professionnels du bâtiment se trouvent dans l'impossibilité de faire face au paiement de leur prime d'assurance et voient leur contrat résilié. Cet état de fait entraîne une difficulté supplémentaire, car rares sont les assureurs qui acceptent de conclure un contrat avec des personnes ou des entreprises qui...
Site :
http://www.infos-decennale.com
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / courtier d assurance entreprise / garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance de personnes
L'assurance dommage ouvrage | DGB Groupe
Assurance dommage ouvrage
Elle a pour but de procéder aux remboursements ou à l'exécution de toutes les réparations faisant l'objet de la garantie décennale,...
Site :
http://www.dgb-courtage.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage d'ouvrage / souscription assurance dommage ouvrage / assurance dommage et ouvrage / assurance dommage ouvrage tarif
Garantie de bonne exécution - start10g.ovh.net
La garantie de bonne exécution ou de bonne fin (en anglais "performance bond").
Cette garantie n'est pas une garantie légale ; c'est une garantie qui peut être contractuelle.
Afin d'assurer à la personne publique que l'exécution du marché sera, quoi qu'il arrive, menée à bonne fin, le titulaire peut être tenu de constituer une sûreté. Cette obligation doit être prévue au cahier...
Date: 2017-05-10 22:48:47
Site :
http://start10g.ovh.net
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Assurance dommage ouvrage constructeur : souscription ...
ASSURANCE CONSTRUCTION DOMMAGE OUVRAGE
L'attestation dommages ouvrage : un document obligatoire !
L'assurance dommages ouvrage est obligatoire pour tout maître d'ouvrage. Elle vient en complément de la RC Décennale maître d'oeuvre, et sert à financer le risque garanti pendant les 10 ans suivant la réalisation de la construction. L'attestation d'assurance dommages ouvrage doit...
Ma Maison Bleu Provence - Construction maison sur-mesure ...
Ma Maison Bleu Provence, constructeur de maison individuelle et de villa sur-mesure dans le Var
Ma Maison Bleu Provence vous permet de devenir propriétaire d'une maison individuelle dans le sud de la France. Notre équipe de professionnels de la construction vous propose de construire votre maison sur mesure et selon vos envies tout en profitant du prix catalogue.
Donnez vie à vos rêves de maison de plain-pied ou avec étage dans le...
Conseils isolation maison Neuve vide sanitaire plein d'eau
Bonjour, je suis inquiète j'ai fait construire une maison sur vide sanitaire, mais le problème est que celui-ci se remplit d'eau et si on ne met pas de pompe, l'eau continue de monter. J'aimerais savoir si c'est normal car d'après le constructeur de la maison, un vide sanitaire c'est fait pour ça. Merci de me répondre car cela devient de plus en plus inquiétant.
Isolation humidité maison...
Site :
http://www.forum-isolation.com
Thèmes liés : probleme construction maison d'en france / assurance d une maison en construction / constructeur maison d'en france / constructeur maison d en france / construction d une maison neuve
Les garanties constructeur | Maisons Eugie
Toutes les Garanties Maisons Eugie
Garantie de remboursement :
Les MAISONS EUGIE ne demandent pas d'acompte à la signature du contrat.
Garanties de livraison à prix et délai convenus:
La garantie bancaire couvre le bénéficiaire, après la délivrance de l'attestation nominative de garantie, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre le risque d'inexécution et/ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat de construction...
Site :
https://maisons-eugie.com
Thèmes liés : garantie biennale construction maison / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix
Devis Assurance Dommages Ouvrage : Comparez les Prix
Professionnels ou particuliers, obtenez la meilleure offre d'assurance dommages ouvrage pour votre projet de travaux. Pour comparer les propositions des compagnies d'assurance, complétez le formulaire et recevez des propositions personnalisées.
Pour la réalisation de gros travaux immobiliers (rénovation, extension, aménagement de combles, changement des huisseries, etc.) ou la construction...
Site :
http://www.3615devis.com
assurance dommage ouvrage, pour tous personne, travaux de ...
Contact
Tout savoir sur l'assurance dommage ouvrage
L'assurance dommage ouvrage permet à toute personne qui fait construire sa maison ou exécuter des travaux de gros oeuvre d'obtenir des réparations de certains dommages de construction de la maison ou des travaux de gros oeuvres. Instituée par la loi n°78-12 du 04 Janvier 1978, cette loi a pour but de garantir le cout de réparation de...
Date: 2016-06-15 09:36:33
Site :
http://assurance-dommage-ouvrage.org
Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Assurance décennale : une obligation légale - MMA
La garantie décennale
Pourquoi une telle obligation ?
Vous êtes dirigeant d'une entreprise du bâtiment et vous êtes contacté pour intervenir dans la construction d'un local commercial en France. Votre client, futur propriétaire, vous demande de présenter votre attestation de garantie décennale avant le début des travaux. De toute façon, la loi vous oblige à lui fournir ce document....
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage
Décennale et Piscine | RC ASSURANCE
Décennale et Piscine
Instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la RC décennale est une assurance réservée aux professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages relatifs à la construction d'un bâtiment durant les 10 ans qui suivent sa construction ou les travaux ultérieurs qui y seront réalisés. La responsabilité civile décennale assure au propriétaire d'un bien immobilier une protection contre les préjudices parfois graves...
Site :
http://www.rc-assurance.com
Thèmes liés : loi assurance decennale / assurance decennale piscine / loi spinetta decennale / assurance decennale sous traitant / l assurance decennale
Que devient la garantie décennale en cas de dépôt de bilan ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Traitement des difficultés >Que devient la garantie décennale en cas de dépôt de bilan du constructeur ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Que devient la garantie décennale en cas de dépôt de bilan du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage
Assurance Dommage ouvrage pas cher : Devis en 2 minutes
Dommage-ouvrage-assure.fr, vous propose de comparer parmi toutes les compagnies d'assurances partenaires afin de vous fournir le meilleur prix avec les meilleures garanties dans votre contrat. Grâce à notre formulaire, nous pouvons établir un devis précis en fonction de vos besoins. Le tarif de votre prime d'assurance dépendra de plusieurs critères.
Les éléments définissant le tarif de...
Faire construire sa maison
Construire sa maison avec le groupement des artisans
En finalité nous avons sélectionner le groupement des artisans de Piolenc pour faire construire notre maison. Ce qui nous a permis d'opter pour une maison plus spacieuse par rapport à un constructeur de maison individuelle. Cette décision n'a pas été facile dans la mesure où nous recherchions un bon rapport qualité prix. La qualité...
Site :
maison-a-construire.com
VENTE ET ABSENCE D'ASSURANCES DOMMAGES-OUVRAGE | Avocat OTTO
Depuis la Loi SCRIVENER de 1978, les maîtres d'ouvrage ont l'obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage.
Pourtant, dans la pratique, peu de particuliers souscrivent cette assurance pour faire des économies, ce qui à mon sens est une erreur,(voir mes explications dans la rubrique droit de la construction sur ce point).
Les acquéreurs d'une maison individuelle ont eu à déplorer de nombreuses malfaçons, ils ont alors assigné leurs vendeurs pour obtenir leur condamnation pour défaut...
Site :
http://www.avocat-otto.com
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Kelassur.com, comparateur d'assurance professionnelle et ...
Assurance Profession Libérale
Assurances professionnelles : Comment protéger votre entreprise ?
En tant que chef d'entreprise, vous devez vous prémunir contre plusieurs types de risques pouvant impacter votre activité ou votre masse salariale. Nous vous proposons des explications claires sur les principales assurances professionnelles afin de vous accompagner dans votre recherche de...
Site :
http://www.kelassur.com
Assurance construction maison individuelle : Maison Castor
Assurance construction maison individuelle
Maison Castor vous guide tout au long de votre projet de construction, depuis le moment où vous contractez un prêt pour les travaux de la maison, jusqu'à sa livraison finale.
C'est parce qu'ils connaissent tous les rouages de la construction que nos professionnels interviennent durant tout le processus de réalisation de votre projet immobilier : depuis la négociation du prêt travaux a...
Date: 2017-01-27 14:39:10
Site :
http://www.maisoncastor.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / contrat de construction maison castor / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance travaux construction maison
Candidat courtier d'assurances - Formation en Alternance ...
La formation de chef d'entreprise
Une formation pour adultes (dès 18 ans) qui ont soif d'indépendance !
C'est la formule idéale si vous souhaitez apprendre un métier pour l'exercer en tant que salarié, devenir indépendant ou créer/reprendre une entreprise. Selon les Centres de formation, les cours sont donnés en horaires décalés (en soirée ou le samedi) ou en journée par des pros en...
Site :
http://www.ifapme.be
Thèmes liés : formation courtier d assurance / courtier d assurance entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise / courtier d'assurances vie / courtier d assurance vie
À quoi sert la garantie décennale ? Intérêts, limites, bon ...
REMARQUE IMPORTANTE : la garantie décennale s'applique pour l'auto constructeur. Si vous construisez ou rénovez vous-même votre maison, votre toiture, votre piscine... et que vous revendez votre bien moins de 10 ans après, vous êtes déclaré responsable si des problèmes apparaissent sur la construction. Si sur votre chantier vous faites appel à des entreprises, vous devez souscrire une...
Site :
https://scribium.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Devis Construction de maison : Comparez les Prix
3615 Devis vous permet de comparer les prix des constructeurs de votre région.
Pour trouver le meilleur rapport qualité/prix et faire des économies, présentez votre projet et recevez les offres personnalisées des spécialistes de la construction.
Il n'est pas toujours facile de trouver les bons professionnels lorsque qu'on se lance dans un projet de construction de maison, les prestataires...
Site :
http://www.3615devis.com
Constructeur maison individuelle à Rennes - Maisons du Plessis
Vous cherchez un Constructeur maison individuelle à Rennes ? Les Maisons du Plessis est le constructeur engagé qu'il vous faut.
Bâtir une maison sur mesure regorge plusieurs avantages, comparativement à l'achat dans le segment de l'ancien. Un Constructeur maison individuelle à Rennes, vous permet de vivre au coeur d'un habitat personnalisé, économe, mais aussi en adéquation avec les...
Site :
http://www.maisonsduplessis.com
Thèmes liés : constructeur de maison individuelle rennes / assurance constructeur de maison individuelle / choisir un constructeur de maison individuelle / constructeur de maison individuelle en somme / prix constructeur maison individuelle
ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTIELLE.
ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTIELLE.
Si vous décidez de participer dans la construction de votre maison, il est très difficile de trouver une assurance dommages-ouvrage, puisque la plupart des compagnies exigent une maîtrise d'oeuvre complète (c'est à dire pas d'intervention du maître d'ouvrage, donc vous, dans la construction).
Dans le cas où le maître de l'ouvrage (le propriétaire de la maison) réalise une partie des travaux lui-même, une garantie dommage Ouvrage partielle pourra être...
Site :
http://comparateur-dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / quand souscrire assurance dommage ouvrage
Nos garanties et assurances - Construction de maisons
Dans le cadre de la législation du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI : loi du 19 décembre 1990), il est fait obligation au constructeur de fournir des garanties :
Garantie de Remboursement
Elle assure à l'acquéreur la restitution des sommes versées lors de la signature du contrat de construction en cas de non-réalisation dans le délai contractuel des conditions...
La couverture des sous-traitants pour les désordres de ...
+ La pratique assurance en matière de marché de sous-traitance, conduit à délivrer aux entreprises intervenant en qualité de sous-traitants des garanties spécifiques au titre des désordres de nature à engager la RC décennale des constructeurs, alors même que le sous-traitant est assujetti à la RC de droit commun, tant dans ses rapports avec le traitant, sur la fondement de l'article...
Date: 2017-05-10 16:37:28
Site :
http://assurance-construction.enpc.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage
En l’absence de réception, pas de garantie décennale ...
> En l'absence de réception, pas de garantie décennale
[TO] Marchés privés Responsabilité des constructeurs
En l'absence de réception, pas de garantie décennale
Moniteur N° 5710 -
Publié le 03/05/2013
Arrêt du 27 février 2013 Cour de cassation Cass. 3° civ. du 27 février 2013, n° 12-12148, « Consort X c/ Époux Z »
La Cour de cassation, troisième chambre civile, a rendu...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / construction maison individuelle de a a z / prix moyen d une construction de maison
Constructeur de maison individuelle : définition et ...
Qu'est-ce qu'un constructeur de maison individuelle ?
Le cadre réglementaire dans lequel évoluent les constructeurs de maisons individuelles est très strict.
Lorsqu'un particulier maître d'ouvrage veut faire construire, sur un terrain qui lui appartient ou pour lequel il détient une promesse de vente, une maison à usage d'habitation (ou mixte) qui lui est destinée et ne comporte pas plus...
Façadier Ravalement de façade Rénovation façade Var 83
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RAVALEMENT DE FACADE - RENOVATION - REFECTION - RESTAURATION DU BATI ANCIEN - ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR - TRAITEMENT TECHNIQUE DES FACADES
Grâce à une expérience de plus de 22 ans dans les enduits extérieurs,nous vous garantissons une grande qualité au prix le plus juste.
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Une qualité et un savoir-faire transmis de père en fils.
Respect de l'environnement par l'utilisation de produits plus écologiques.
Respect des...
Site :
http://www.aae-facades.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / l assurance decennale / assurance garantie decennale / assurance decennale axa / garantie decennale travaux