L'assurance pour les propriétaires de piscine » Assurances ...

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L'assurance pour les propriétaires de piscine

Avoir une piscine est un rêve pour de nombreux français. Ils sont d'ailleurs nombreux à en posséder une quand le climat et les finances le permettent. Tout propriétaire est censé connaître les obligations légales que cela implique. Il faut aussi savoir qu'une...

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Site : http://www.assurances.info

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Assurance habitation maison en construction | Direct Assurance

Direct Assurance > Assurance habitation > Assurance habitation maison en construction

Une assurance habitation obligatoire pour une maison en construction

En tant que futur propriétaire d'une maison en construction, vous devez assurer votre bien. Cette assurance habitation est obligatoire, et à défaut, vous êtes passible d'une d'amende. Le particulier doit posséder une garantie dommages ouvrage avant le début des travaux.

Des assurances obligatoires

Lors de la construction d'une maison, l'entrepreneur et le particulier doivent chacun posséder une assurance :

La garantie dommages ouvrage pour le particulier qui demande...

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Date: 2017-07-05 15:34:54
Site : direct-assurance.fr

Dommages ouvrage | Serenitas Assurances

Dommages ouvrage

Dommages ouvrage

Un package complet peut vous être proposé (Garantie financière d'achèvement, DO avec garanties complémentaires, CNR, TRC, RCMO) pour couvrir la totalité de votre opération immobilière avec un seul interlocuteur.

Nous vous proposons et vous conseillons mais c'est à vous que revient le choix.

Définition

La dommages-ouvrage (DO) est une assurance dont...

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Date: 2017-05-10 10:58:47
Site : http://www.serenitas-assurances.com

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / attestation d'assurance dommage ouvrage

Qu'est-ce que la garantie de parfait achèvement ...

25 Avr 2014 EDC Dossiers-immobilier-promotion , Métiers - Immobilier - Promotion 0

La réparation des désordres ou défauts de conformité quelle que soit leur nature signalés par le maître d'ouvrage à la réception, ou apparus dans un délai d'un an après la réception, relève de la garante de parfait achèvement.

Cette garantie est obligatoire. Elle intervient sans rechercher de...

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Site : assoedc.com

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre / garantie decennale obligatoire pour quels travaux / garantie decennale obligatoire ou pas

Garanties qualité - Constructeur de maisons individuelles ...

Union des Maisons Françaises (UMF)

Zigliani-Bâtisseur est membre de l'Union des Maisons Françaises (anciennement UNCMI).

Etre adhérent à l'UMF, c'est la garantie d'un interlocuteur fiable et d'un contrat règlementé« Le contrat de construction d'une maison individuelle » pour vous apporter tous les avantages de sécurité technique et financière.

Faites nous confiance, nous nous...

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Site : http://www.zigliani-batisseur.fr

Comparateur Prix en ligne Assurance Dommages Ouvrage ...

Si vous n'apparaissez pas dans la liste ci-dessus.

Rassurez vous quoi qu'il arrive, nous avons la solution.

TARIF LOW COST

Au final, à quoi sert l'assurance décennale ?

L'assurance de responsabilité décennale est une assurance construction obligatoire. Elle est imposée par la loi Spinetta,(lien vers l'article de loi) parue le 4 janvier 1978, et stipulée par l'Art. L 241.1 du Code des...

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Date: 2017-05-16 16:11:21
Site : http://www.crosscourtageassurance.com

La garantie décennale des artisans du BTP - YouTube

http://www.probtp.com

Lorsque vous êtes artisan, souscrire une assurance construction est obligatoire....

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Site : youtube.com

Thèmes liés : pro btp assurance decennale / assurance garantie decennale btp / garantie decennale btp / garantie decennale obligatoire artisan / decennale pro btp

Modifications assurance obligatoire de la responsabilité ...

Modifications assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires en 2017

Ecrit par Lexalert

Photo: Michelle Tribe  

Le projet de loi du 12 avril 2017 poursuit un double objectif:

Elle met fin à la discrimination relevée par la Cour constitutionnelle dans son arrêt n° 100/2007 du 12 juillet 2007. Dans cet arrêt, la Cour...

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Date: 2017-05-10 15:03:01
Site : http://www.lexalert.be

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / l assurance decennale est elle obligatoire / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage

Responsabilité décennale : modèle d'attestation d ...

Caractéristiques de l'opération de construction telles qu'elles ont été déclarées à l'assureur :

adresse, nature et coût de construction : ...........

date d'ouverture du chantier : ...........

nature des techniques utilisées : ...........

Indiquer les personnes assurées ainsi que la franchise absolue qui leur est respectivement applicable.

Les garanties objet de la présente...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / code de l assurance construction

DGCCRF - L’assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...

Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.

 

 

Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du consommateur

L'assurance construction a été...

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Site : economie.gouv.fr

DGCCRF - L’assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...

L'assurance de dommages ouvrage - 02/12/2016

 

 

Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.

 

 

Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du...

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Date: 2017-05-10 14:13:37
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage

Construction : la garantie de bon fonctionnement ne ...

Le 23 mars 2015 à 09:54 , par Jérôme Blanchetière

Jérôme Blanchetière

Les textes de loi qui instituent la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement d'une construction n'effectuent pas de distinction entre le coût des pièces et celui de la main d'oeuvre. Il n'y a donc pas de fondement pour exclure ce dernier.

Jérôme Blanchetière

Le 6 août 2015 à 15:25 , par...

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Date: 2018-03-06 12:18:27
Site : village-justice.com

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / difference garantie decennale et dommage ouvrage / cout d une construction neuve / cout d une maison de construction / cout d une construction

Tous les conseils pour faire construire sa maison ...

Tous les conseils pour faire construire sa maison

5 conseils

Faire construire sa maison

Le permis de construire est un élément déterminant dans votre projet de construction de votre maison individuelle. Il s'agit d'un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Quelle est la démarche...

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Site : http://www.maisonshorizon.fr

L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un plombier?

Rédigé par: Admin Plombier Marseille | mai 20, 2013

Assurance décennale, le plombier est- il obligé de la posséder?

Selon le type de travaux réalisés je ne suis pas certain que posséder une assurance décennale « plomberie » soit nécessaire, bien sûr si vous réalisez des installations complètes de A à Z en chauffage, plomberie ou sanitaire avec des tuyauteries encastrées, la...

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Site : http://www.plombier-marseille.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale obligatoire

Immobilier : avocat droit de la construction, vice caché (38)

Dans le cadre du droit de la construction, le terme de constructeur englobe de nombreuses personnes liées à la réalisation des travaux.

Les constructeurs sont responsables des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à son usage.

Qui est le maître de l'ouvrage ?

Le maître de l'ouvrage peut être défini comme la personne physique ou morale, privée ou...

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Site : http://www.avocat-guillet-lhomat.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

Garanties livraison constructeur de maisons individuelles ...

Les obligations du constructeur de maison individuelle

Ce dernier doit dans tous les cas :

être titulaire d'une garantie de livraison délivrée par un établissement de crédit ou d'assurances, et d'une garantie de remboursement lorsque le contrat de construction avec fourniture de plan prévoit des paiements avant la date d'ouverture du chantier ;

être assuré en garantie de sa...

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Date: 2018-03-06 10:51:02
Site : http://garantie-ccmi.com

Construction maison bois Ile de France - Kontio

Comment construire votre maison bois Kontio en Ile de France ?

La société Hennecent Bâtiment, négoce de bois francilien depuis 53 ans est implantée en Seine et Marne à deux pas de Marne la vallée, de Roissy et à 25 minutes de Paris. Elle est le fournisseur des professionnels pour les aménagements extérieurs, les travaux d´isolation, les spécialistes en aménagements intérieurs (parquets, sols stratifiés) et les constructeurs. Hennecent Bâtiment propose désormais aux professionnels comme aux particuliers les kits de construction bois Kontio.

Votre projet bois en Ile de France en auto-construction

Assisté d´un technicien spécialisé sur...

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Date: 2018-02-14 05:59:25
Site : http://www.kontio.fr

Thèmes liés : construction de maison en bois ile de france / constructeur de maison en bois en ile de france / construction maison d'architecte en bois / construction maison en bois france / plan de construction d'une maison en bois

ACR Votre Assureur-Conseil

La RESPONSABILITE : la loi (Article 1792 du Code Civil) établit, pour le CONSTRUCTEUR DE L'OUVRAGE , une responsabilité de plein droit pour les dommages, même résultant d'un vice du sol qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un des ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.

De plus, cette...

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Site : http://acr-assurances.com

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Assurance décennale couvreur, couverture, bardage

Accueil » Assurance décennale couvreur, couverture, bardage »

Assurance décennale couvreur, couverture, bardage

 

L'assurance décennale couvreur, couverture, bardage est obligatoire pour tout couvreur intervenant pour réaliser des travaux de construction, couverture, bardage, dans le neuf ou en rénovation.

La plupart du temps, le couvreur exerce son métier à l'extérieur, sauf pour la...

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Site : http://www.decennale-artisans.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / attestation assurance decennale artisan

Responsabilité décennale : modèle d'attestation d ...

Période de validité : ...........

Date d'établissement de l'attestation : ...........

Lorsque l'attestation d'assurance vise un ensemble d'opérations de construction, indiquer le périmètre de la garantie en fonction des caractéristiques suivantes :

activité(s) ou mission(s) exercée(s) par l'assuré : ...........

date(s) d'ouverture du ou des chantier(s) : ...........

étendue...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / code de l assurance construction / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire

Responsabilité décennale : modèle d'attestation d ...

Période de validité : ...........

Date d'établissement de l'attestation : ...........

Lorsque l'attestation d'assurance vise un ensemble d'opérations de construction, indiquer le périmètre de la garantie en fonction des caractéristiques suivantes :

activité(s) ou mission(s) exercée(s) par l'assuré : ...........

date(s) d'ouverture du ou des chantier(s) : ...........

étendue...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / code de l assurance construction / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire

Constructeur de maison individuelle - BIENVENUE

COMMENT CHOISIR

SON CONSTRUCTEUR

On ne s'improvise pas constructeur de maisons individuelles, l'expérience mais aussi le suivi de nos garants

et fédérations nous permettent de vous apporter le meilleur en matière de contrat et de garanties constructeur...

Plusieurs solutions s'offrent à vous pour la construction de votre maison, attention, seul le contrat de construction de maison...

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Site : http://www.gib-construction.com

Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle definition / contrat de construction de maison individuelle ccmi / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle

VEFA ou CCMI.... - 18 messages

Pour en faire profiter tout le monde tout de suite

Par Thomas MERTENS

Juriste, en thèse sous la direction du Professeur Hugues PERINET-MARQUET

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Site : forumconstruire.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / prix d une assurance dommage ouvrage

Sous-traitance : soyez vigilant - L'Auxiliaire, assurance BTP

Sous-traitance : soyez vigilant !

Sous-traitance : soyez vigilant !

La sous-traitance a toujours occupé une place prépondérante dans le secteur du bâtiment. Quelles que soient les raisons d'une telle pratique, ce constat fait dire à certains juristes que le matériau le plus employé après le béton reste sans aucun doute le contrat de sous-traitance.

 

Les multiples avantages liés à ce...

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Site : https://www.auxiliaire.fr

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / article 1792 du code civil garantie decennale / attestation d'assurance decennale definition / assurance maitre d ouvrage / assurance ouvrage d'art

Quelles assurances pour les artisans du bâtiment

Quelles assurances pour les artisans du bâtiment ? C'est la question que nous entendons souvent dans notre métier. Notre activité nous amène à côtoyer quotidiennement des artisans du bâtiment et permet de nous informer de leurs problématiques. Une des problématiques récurrentes concerne les assurances obligatoires et les réglementations en vigueur dans ce domaine.

Chez certains de nos...

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Site : http://www.labonnebrique.fr

Autoconstruction et responsabilité décennale (15 messages ...

Bonjour, je parcours le forum depuis quelques temps, car j'avais un projet d'autoconstruction dans l'idée de mieux vendre la maison dans 5 ans (et en profiter jusque là ;o).

J'envisageais donc de faire une piscine béton (blocs à bancher) sur radier.

Grace à vous, j'ai découvert qu'en tant qu'autoconstructeur, ma responsabilité personnelle pourrait facilement être recherchée dans le cadre...

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Site : http://www.forumpiscine.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale obligatoire ou pas / responsabilite decennale / assurance garantie decennale obligatoire

Avocat Responsabilités et assurances du marchand de biens ...

in Immobilier/construction

Avocat Schaeffer

L'activité principale du marchand de biens est la revente de biens immobiliers à titre professionnel, généralement après les avoir procédé à leur rénovation.

A sa responsabilité de vendeur professionnelle peut donc s'ajouter celle de  constructeur lorsque la nature de la rénovation met à sa charge les garanties légales correspondantes.

De...

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Site : http://lawperationnel.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage

Nos garanties - Maisons Athena - Constructeur de maisons ...

Maisons ATHENA Calais est membre de la Fédération Française des constructeurs

Maisons ATHENA Calais est signataire de la marque « Maison de confiance »

La construction de votre pavillon est encadrée par le « très sécurisant » contrat de construction de maison individuelle, loi du 19 décembre 1990, avec fourniture des plans et de la notice descriptive.

Le contrat de construction vous fait bénéficier de toutes les garanties utiles et nécessaires.

Garantie du remboursement...

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Site : http://www.maisons-athena.com

Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / garantie bancaire constructeur maison / assurance garantie decennale obligatoire

L’assurance d’un escroc du photovoltaïque obligée d ...

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Nombre de particuliers sont victimes de sociétés de panneaux photovoltaïques leur ayant promis des rendements surestimés.

Pour la première fois,  un tribunal a obligé une assurance à rembourser la différence entre le rendement promis et le rendement possible.

En 2010, M. et Mme C., respectivement ouvrier et infirmière, propriétaires d'une petite maison dans le Var, sont...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / absence d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / code de l assurance construction

Assurance auto entrepreneur - Comparateur d'assurance ...

Adresse du siège social de votre entreprise

Code Postal

Ville

Durant le premier semestre 2014 sur les 285 964 créations d'entreprises enregistrées par l'INSEE en France, 144 775 relevaient de l'auto-entreprise soit plus de la moitié. Il est indéniable que ce nouveau statut d'auto-entrepreneur créé rappelons-le il y à seulement six ans le 4 aout 2008, a le vent en poupe eu égard à...

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Site : assurancedesmetiers.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto france / comparateur assurance auto entrepreneur / compagnie d assurance auto / prix de l assurance auto / comparateur d'assurance auto

Acheter un appartement sur plan (VEFA) | Notaires de Paris ...

Acheter un appartement sur plan (VEFA)

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publié le 26/09/2017

Qu'est-ce qu'un contrat de réservation d' immeuble à construire?

Le contrat de réservation constitue, pour le vendeur, l'engagement de réserver un logement à l'acquéreur, qui, en contrepartie doit effectuer un dépôt de garantie. Toute autre forme d'avant-contrat est interdite (ex : promesse, compromis). Le contrat de...

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Date: 2018-02-14 09:14:56
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Faire construire sa maison par un ... - Guide-Construction.fr

La bonne pratique pour choisir son constructeur peut être de faire un premier choix pour, dans la région de construction, sélectionner 3 ou 4 constructeurs qui pourraient convenir. Puis de les rencontrer, d'aller visiter des maisons qu'ils ont construites pour sélectionner celui qui sera retenu. Et ce, en faisant la part des choses : le meilleur constructeur n'est pas forcément celui qui a...

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Site : http://guide-construction.fr

Assurance Dommages Ouvrage Maison Individuelle ...

Quel est l'objet du contrat ?

Le contrat propose pour le constructeur particulier :

une garantie Dommages Ouvrage avec un tarif forfaitaire calculé sur base du coût de la construction du bien ;

un ensemble de prestations techniques permettant de sécuriser les étapes clés de la construction et requises dans le dossier de souscription. Les prestations sont proposées « à la carte » et sans...

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Site : http://www.sfs-france.fr

Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / quand souscrire assurance dommage ouvrage particulier / quand souscrire assurance dommage ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier / souscrire assurance dommage ouvrage

Dommages ouvrage

Navigation : Accueil & Généralités

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Respectueux de l'environnement et adepte du développement durable, notre société, a choisi d'adhérer à la charte de l'association Ecolovia

.

Ainsi, notre impact environnemental...

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Date: 2010-09-22 15:07:34
Site : http://www.dommages-ouvrage.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage

Assurance décennale - ASSURANCE DECENNALE PAS CHERE ...

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Site : assurance-pas-chere.org

Thèmes liés : assurance decennale pas cher / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Construction : attestations d'assurance en responsabilité ...

L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

Les professionnels du bâtiment, artisans ou auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels l'assurance professionnelle est...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

La vente en VEFA et les réductions d’impôt - LOI PINEL

Qu'est-ce que la vente en état futur d'achèvement ?

Qu'est-ce que la vente en état futur d'achèvement ?

par Sophie Maréchal - loipinel.fr

La vente en état futur d'achèvement répond aux conditions de la loi Pinel . La vente en VEFA permet au futur acquéreur de poser une option d'achat sur un bien immobilier avant sa construction ou quand celle-ci n'est pas encore achevée. Toutefois,...

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Site : https://loipinel.fr

Thèmes liés : savoir prix de vente d'une maison / prix de vente d une maison / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / difference garantie decennale et dommage ouvrage

Réception d'une maison neuve | Pratique.fr

Quelles garanties possède-t-on après achèvement de la construction ?

Qu'est-ce que la réception ?

D'après l'article 1792-6 du Code civil, il s'agit "l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve".

En pratique, il s'agit d'une réunion entre le client et le constructeur au moment de l'achèvement des travaux lors de la construction d'un bâtiment....

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage

Loi Spinetta du 4 janvier 1978 - Construction | Lexique ...

Loi spinetta du 4 janvier 1978

Tout savoir sur la loi Spinetta ou loi construction

C'est le 4 janvier 1978 que la loi construction a été instituée. Celle-ci est également connue comme la loi Spinetta, du nom d'Adrien Spinetta, qui était à l'époque le président de la commission interministérielle à l'origine de la loi. La loi Spinetta a pour objectif d'encadrer la responsabilité et...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Comment retrouver une assurance décennale ? - 03-10-2014

 

 

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By Etik Assurance :

Comment retrouver une assurance décennale ?

Décennale

Damien Petit

Comment retrouver une assurance décennale ?

Il peut arriver qu'une société se trouve tout à coup dépourvue d'assurance décennale. Parce...

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Site : http://www.etik-assurance.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / comment resilier assurance decennale / l assurance decennale / resiliation assurance decennale par assureur / assurance garantie decennale obligatoire

Comptabilisation de sa franchise d’assurance | Caquineau

Dans cet article, apprenez-en plus sur la comptabilisation de votre franchise d'assurance.

Comptabilisation de sa franchise d'assurance sur immobilisations

 

Dans le cas où votre immobilisation est volée ou détruite, vous devez effectuer la comptabilisation de votre franchise d'assurance dans le compte 675 « Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ».

Si vous souhaitez payer...

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Site : http://www.caquineau-expertise.fr

Thèmes liés : comptabilisation assurance dommage construction / assurance dommage construction obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage construction

Maisons Bois - Kasa Rev

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Date: 2016-04-07 01:52:57
Site : http://kasa-rev.fr

Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / construction maison ossature bois en kit / plan de construction d'une maison en bois / construction maison d'architecte en bois / construction d une maison en bois

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Les différentes garanties construction

Il faut savoir que différentes garanties viennent se cumuler lors de la construction d'un bâtiment : les garanties souscrites par l'entreprise et celles souscrites par la personne commanditant l'ouvrage.

La garantie de parfait achèvement : souscrite par l'entreprise, elle couvre durant un à partir...

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Site : http://www.adppc.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage

AC Constructions : Votre constructeur de maisons ...

MAISONS TRADITIONNELLES

MAISON TÉMOIN

Venez visiter notre Maison témoin Nous vous accueillons dans notre Maison Témoin où sont situés nos bureaux à Flines les Râches du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h ainsi que le samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Une équipe à votre service

GARANTIE DOMMAGES OUVRAGE

L'assurance dommages-ouvrage couvre les dommages touchant à la solidité du logement relevant de la garantie décennale. Elle permet une réparation plus rapide de ces désordres. Cette assurance doit être souscrite...

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Site : http://www.acconstructions.fr

DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...

Informations générales

désignation du terrain et mention du titre de propriété ;

indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;

justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;

référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.

désignation du terrain...

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Date: 2017-05-10 20:02:32
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / souscrire assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle

Garantie Assurance dommages ouvrage en ligne

Vous êtes ici : Assurance emprunteur » Produits d'assurance credit d'As du Grand Lyon » Assurance dommages ouvrage : une garantie essentielle pour construire

Assurance dommages ouvrage : une garantie essentielle pour construire

Une assurance dommages ouvrage permet de garantir le remboursement et les réparations rapides de dommages importants à la suite de sinistre pouvant survenir dans les...

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Site : http://www.asdugrandlyon.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage