Articles sélectionnés pour le thème : contrats assurance deces
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Assurance décès-invalidité - Guide API
Remboursement intégral
LIMITE D'AGE DE SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT DECES / INVALIDITE
En fonction de leur âge, les assurés ne se verront pas proposer les mêmes niveaux de couverture. L'âge limite pour une souscription varie en fonction des contrats mais également des établissements (de 55 à 70 ans). Dans une grande majorité des cas, l'âge limite de souscription d'une assurance décès...
Site :
http://www.assurancepretimmobilier.fr
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite pret immobilier / assurance deces invalidite sur pret / assurance deces pret immobilier senior
Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence
Assurance-vie
Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence
Même quand l'assurance-vie n'est utilisée que comme un moyen de faire fructifier un capital, cela ne dispense pas pour autant de faire très attention à la rédaction de la clause qui définit les bénéficiaires de ce capital en cas de décès.
La clause bénéficiaire
C'est la clause du contrat d'assurance-vie qui désigne...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en desherence
Crédit agricole Centre-est - L'assurance vie - ca-centrest.fr
marché particuliers
Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...
Points de repère :
> Niveau de protection du capital : selon le...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
Assurance vie fonds euros comparatif 2018 - Assurance vie ...
Assurance vie fonds euros comparatif 2018
Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
net Palmarès assurance-vie 2018 des fonds euros Ce tableau sera complété à mesure de la publication des rendements 2018.
Nouveau Cap2,75%3,00%MatmutMatmut Vie Generations2,55%3,10%MatmutMatmut Vie Epargne2,50%2,85%Mif.
Voici les...
Le régime fiscal des contrats d'assurance-vie
Les contrats d'assurance-vie font globalement l'objet d'une fiscalité plutôt avantageuse, à condition d'avoir une durée égale ou supérieure à huit ans. Certains d'entre eux bénéficient même d'une exonération (i.e. contrats DSK ou NSK) mais ils ne sont pas l'objet de la présente note.
La loi de finances pour 2018 a aménagé le régime d'imposition des produits des contrats...
Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de ...
Une fois le moment de l'émotion des adieux à la réponse ministérielle BACQUET, il est venu le temps de prendre un peu de recul et d'analyser les conséquences de cette nouvelle doctrine fiscale.
1- La réponse ministérielle CIOT confirme que le contrat d'assurance vie souscrit par le conjoint survivant avec des fonds communs est un bien commun.
Cette première partie de la réponse...
Site :
leblogpatrimoine.com
Qu’est ce que l’assurance vie luxembourgeoise - Patrimea
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?
Préambule
Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession
Glossaire des termes d'assurance - Pourmeprotéger
Assurance collective ou assurance collective soins médicaux et soins dentaires
Assurance établie pour un groupe de personnes au titre d'un contrat-cadre. Il s'agit généralement d'une assurance offerte à un employeur dans le cadre d'avantages sociaux pour les employés.
Assuré
Personne dont le risque financier découlant d'un sinistre assuré est couvert par le contrat. Il s'agit parfois du...
Site :
http://www.coverme.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie
Le démembrement en assurance vie : définition, règles et ...
Choisir
Euodia Finance
Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.
Objectivité
Accompagnement
Le démembrement en assurance vie
L'assurance vie permet d'épargner une somme d'argent et de transmettre ainsi un capital à une personne de son choix. Le souscripteur du contrat d'assurance est l'assuré. À son...
Site :
http://www.demembrement-8.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie demembre / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite sur l assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
L’assurance emprunteur | Fédération Française de l'Assurance
L'assurance emprunteur, une sécurité pour tous
Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d'un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l'organisme de crédit : en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi,...
Date: 2018-02-14 09:53:29
Site :
ffa-assurance.fr
Succession assurance vie
Succession assurance vie Les droits de succession, la fiscalité, les frais, les abattements
Liens commerciaux
Succession assurance vie
Bienvenue sur www.successionassurancevie.fr !
La fiscalité en matière de succession assurance vie reste très avantageuse pour le ou les bénéficiaires d'un contrat assurance vie ce, malgré les réformes successives qui ont réduits ses avantages. Les fonds...
Site :
http://successionassurancevie.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie avant 1991 / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans
Ajout d’un souscripteur assuré à un contrat d’assurance ...
communication
Une très récente décision de la Cour de cassation du 19 mars 2015 vient bouleverser le paysage de l'assurance vie : dans l'affaire jugée, elle a confirmé la possibilité d'ajouter un nouveau souscripteur/assuré à un contrat d'assurance vie déjà souscrit sans remettre en cause l'antériorité fiscale du contrat ! Le contrat conserverait donc son antériorité, pour...
Site :
http://kblr-experts.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie avant 1991 / contrat d'assurance vie
Contrats d’assurance vie en déshérence ou « non réclamés ...
0 Avis
Contrats d'assurance vie en déshérence ou « non réclamés » : La réputation des assureurs est-elle remise en cause ?
Les contrats d'assurance vie en déshérence ou « non réclamés » désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés aux bénéficiaires lors du décès de l'assuré et sont conservés par les assureurs.
D'après un rapport de la Cour des comptes...
Site :
http://harwell-management.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en desherence / contrat d'assurance vie
Assurance vie, succession et fiscalité | Mingzi
Assurance vie et succession
Que se passe t'il en cas de décès ?
En cas de décès, l'épargne sur votre contrat d'assurance vie est transmise aux personnes de votre choix (appelées bénéficiaires), selon la répartition que vous avez prévue, sans droits de succession (jusqu'à 152 500 EUR par personne).
C'est votre âge au moment du versement des sommes sur votre assurance vie qui...
Site :
mingzi.fr
Lexique | GROUPE CAMACTE
Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2018-03-06 12:38:06
Site :
http://www.camacte.com
Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents
Préambule
Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie fonds en euros
Mes questions d'argent | Assurance décès
Accueil AssuranceAssurance décès
Assurance décès
Vous hésitez entre une assurance décès et une assurance dépendance. Ces termes sont pourtant totalement différents. L'assurance dépendance offre une protection financière aux personnes qui perdent leur autonomie,
alors que l'assurance décès permet d'assurer l'avenir de ses proches. La couverture est-elle intéressante ? Qu'est-ce qui est couvert exactement ? Faut-il avoir cotisé pendant une durée minimale ? Si les critères de la dépendance sont réunis,...
Site :
https://www.mesquestionsdargent.fr
Thèmes liés : assurance vie et deces difference / contrat d assurance deces / assurance vie apres un deces / garantie deces assurance vie / assurance vie et deces du beneficiaire
La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...
Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie
« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en ligne
Les 5 atouts patrimoniaux du contrat de capitalisation
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Transmission / Les 5 atouts patrimoniaux du contrat de capitalisation
Les 5 atouts patrimoniaux du contrat de capitalisation
20/03/2012
Epargne
Transmission
Quels sont les avantages du contrat de capitalisation ? En quoi est-il à la fois proche... et fondamentalement différent d'un contrat d'assurance vie ? Le contrat de ... Continuer la lecture de Les...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie demembre / contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie
Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie dans le ...
Incidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste
28990 lectures
Ecoutez
Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation
Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...
Date: 2018-03-06 05:35:57
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie
Fiscalité des contrats d'assurance vie ... - nellweb.com
A
Arbitrage
Modification de la répartition des sommes détenues sur les fonds de Branche 21 et/ou de Branche 23 proposés au contrat.
Architecture ouverte
L'architecture ouverte consiste en l'offre de fonds émanant de plusieurs sociétés de gestion. On parle d'architecture ouverte lorsque l'offre de fonds d'une institution financière n'est pas basée uniquement sur des fonds "maison" mais...
Site :
https://www.nellweb.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / beneficiaire contrat d assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie definition
Les autres charges externes : comptes 61 | Compta-Facile
La comptabilisation des locations mobilières et immobilières suit un schéma précis.
Remarque : le dépôt de garantie éventuellement versé au début de la location (par exemple, la caution de 3 mois de loyers dans le cadre d'un bail commercial) constitue une immobilisation financière qu'il convient d'enregistrer en compte 275.
4. Les charges locatives (comptes 614)
Doivent être...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance non vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Fiscalité Assurance vie - lassurancevie.fr
Fiscalité Assurance vie
Fiscalité assurance vie : tout comprendre sur le sujet
Les assureurs multiplient les campagnes de sensibilisation pour la souscription à des assurances vie. Elles restent, généralement, bénéfiques dans son ensemble, mais il n'est pas suffisant de ne penser qu'à leurs atouts principaux.
L'assurance-vie est soumise à des réglementations strictes, parfois même...
Site :
lassurancevie.fr
Lexique - AXA
Accessoire
Ce terme a deux significations :
Tout élément d'enjolivement, d'amélioration d'agrément ou de sécurité, fixé au véhicule et ne figurant pas sur le catalogue du constructeur.
Somme due par le souscripteur à l'assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de l'établissement de la police, de l'avenant et/ou de la quittance.
Accident
Tout événement...
Site :
https://www.axa.ma
Co-souscrire une Assurance vie sous le régime de la ...
Co-souscription assurance vie et la communauté universelle
L'assurance vie sous le régime de la communauté universelle
Protéger son conjoint, en présence d'héritiers
Mon Conseiller Patrimoine vous informe que suite à l'abrogation de la réponse ministérielle Bacquet qui n'a pas encore été publiée au Bofip et la nouvelle réponse ministérielle CIOT du 23 février 2016,...
Site :
monconseillerpatrimoine.fr
L'assurance, un marché en pleine mutation
Accueil > Assurance de A à Z > Dossiers > L'assurance, un marché en pleine mutation
L'assurance, un marché en pleine mutation
1. L'assurance en ligne
1.1 Boom de l' assurance sur Internet
L' assurance en ligne est devenue incontournable. Quelle compagnie d' assurance n'a-t-elle pas lancé son site Internet ? En effet, toutes les sociétés d'assurance proposent aujourd'hui aux internautes un...
Assurance-vie : comment ça fonctionne – Lavieeco
Trois grands types de contrats : décès, vie, capitalisation.
Les produits de capitalisation restent les plus répandus : leur croissance
est à deux chiffres.
Les prestations d'assurance-vie bénéficient désormais
d'une exonération fiscale totale, sous certaines conditions.
A voir les chiffres disponibles sur l'activité des compagnies d'assurance, on se rend rapidement compte de la place...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie definition / classement des compagnie d'assurance au maroc / courtier d'assurances vie
Assurance vie en Belgique - acmnvie.fr
A
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Arbitrage
Modification de la répartition des sommes détenues sur les garanties exprimées en euros et/ou en unités de compte proposées au contrat.
Assurance en cas de vie
Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de...
Date: 2017-03-14 13:21:34
Site :
https://www.acmnvie.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie fonds en euros
Comparatif assurance obseques, devis assurance obseques ...
Comparatif assurance obseques, devis assurance obseques gratuit.
Comparatif assurance obseques sur le site http://convention-obseques-assurance.com pour devis assurance obseques ou devis convention obseques gratuit et sans engagement. Cette simulation assurance obseques en ligne vous permettra de vous pr?parer financi?rement en cas d'accident de la vie ou en cas de dec?s. Vous pouvez facilement...
Site :
http://convention-obseques-assurance.com
Thèmes liés : comparateur devis assurance / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / comparateur d'assurance / comparateur d assurance
Assurance-vie 2013 : Conseils pour épargner sur l ...
Assurance-vie 2013 : Conseils pour épargner sur l'Assurance-vie
Posted
Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>
Assurance-vie : Quel fonctionnement et quels conseils en 2013 pour choisir et épargner sur un contrat d'assurance-vie. De l'épargne avec les fonds euros et les unités de compte juqu'à la succession, en passant par la fiscalité de...
Site :
calci-patrimoine.com
Crédit agricole Centre-est - assurance-garantie-deces ...
Assurez l'avenir de vos proches en cas de décès et préservez votre patrimoine.
Pour qui ?
Pour toutes les personnes de 18 à 64 ans inclus.
A quoi sert Valeur Prévoyance ?
Valeur Prévoyance est un contrat d'assurance temporaire décès. Il prévoit le versement d'un capital à vos proches en cas de décès (ou à vous-même en cas de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)). Ce...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
Taxation de l'assurance-vie en cas de succession
Les informations qu'elle contient ne sont peut-être pas à jour pour l'année d'imposition courante.
Merci de bien vouloir noter cette page pour revenir la visiter bientôt.
Succession
Les dispositions détaillées ci-dessous s'appliquent aux successions ouvertes et aux transmissions entre vifs effectuées à compter du 22 août 2007.
Contrairement à une fausse idée courante, les...
Site :
http://www.impotrevenu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie
04 Contrats d'assurance-vie non dénoués - scribd.com
LA PROTECTION DU COUPLE
INTRODUCTION :
La fin d'année 2009, et le premier semestre de l'année 2010, auront été propices en matièrede réponses ministérielles, dans un domaine où depuis presque deux décennies, la doctrine et lapratique ne cessent de s'interroger.Le problème à résoudre est celui du sort réservé aux contrats d'assurance-vie non dénoués,alimentés au moyen de deniers...
Site :
https://www.scribd.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros
L'assurance Prévoyance décès - HSBC France
Prévoyance
L'assurance de personnes peut vêtir plusieurs aspects. S'il apparaît évident de souscrire un contrat d'assurance vie, pour vous constituer progressivement votre épargne
et obtenir un patrimoine financier à moyen ou long terme, il est également essentiel de couvrir les risques décès et accident pouvant intervenir à tout moment.
Pour vous protéger ainsi que votre famille en...
Site :
https://www.hsbc.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie succession / assurance vie cas deces / capital deces assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans
La modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d ...
Par un arrêt du 8 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que la mesure de curatelle dont fait l'objet un majeur protégé fait obstacle à ce qu'il modifie, seul, la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.
Les faits
Un majeur a été placé le 11 décembre 2008 sous le régime de la curatelle simple
L'Association pour adultes et jeunes handicapés de la Gironde a été désignée...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / modification beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede
Prevoyance entreprise capital deces
PRO BTP vous informe : Prévoyance | Entreprise - protection sociale, prévoyance et assurance du BTP
Protection prévoyance des salariés - entreprise jusqu'à ...
Le capital décès peut être ... collectif selon les contraintes fixées par l'ANI et votre accord de branche a aussi des effets positifs pour votre entreprise.
Garantie décès : assurance capital décès
Mettez vos proches à...
Date: 2018-03-06 05:42:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Le capital décès - la finance pour tous
Le capital décès
Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.
La personne décédée...
Date: 2017-05-10 14:49:46
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : capital deces assurance maladie imposable / contrat d assurance en cas de deces / capital assurance deces et impots / capital deces assurance / capital deces assurance retraite
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
le 21 Janvier 2016
Googler
L'assurance-vie vous permet d'épargner tout en organisant votre succession, en préparant votre retraite et en diversifiant votre patrimoine. Le Luxembourg propose des contrats d'assurance-vie qui se différencie de ceux de la France, car ils fournissent une forte garantie de capital en cas de faillite des...
Date: 2017-05-10 19:08:48
Site :
cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / compagnie d'assurance societe generale / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d'assurance vie fonds en euros
Les assurances d'un crédit immobilier | Crédit Agricole e ...
Décès, invalidité, chômage : quelles sont les assurances liées à un crédit immobilier ?
22/09/2015
Mis à jour le 18/04/2017
En même temps que votre prêt immobilier, vous allez devoir souscrire une assurance destinée à vous protéger, vous et vos proches en cas de décès ou d'invalidité. Elle peut éventuellement être complétée par une assurance perte d'emploi.
L'assurance...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en euros definition
Pôle Handicap | Assurance vie et contrat de capitalisation
Notre offre dédiée
Pôle Handicap | Assurance vie et contrat de capitalisation
Dans le cadre d'une situation de handicap, adapté à votre situation, le contrat d'assurance vie peut vous permettre de réaliser plusieurs objectifs...
15267
Assurance vie et contrat de capitalisation
Assurance vie
Placement préféré des français, l'assurance vie présente en effet de nombreux avantages. Dans...
Site :
http://pole-handicap-patrimoine.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrat assurance vie handicap / contrat d assurance en cas de deces
Objectif Patrimoine - Contrats de capitalisation
Contrats de capitalisation
Les atouts méconnus du contrat de capitalisation
Très éloignés de l'ancien bon de capitalisation anonyme, qui a pu laisser une image sulfureuse dans l'esprit de certains, les contrats de capitalisation modernes, souscrits dans des conditions normales, recèlent de nombreux avantages, souvent méconnus et donc peu exploités. A tort !
Assurance vie et contrat de...
Date: 2017-05-10 23:15:10
Site :
http://www.objectif-patrimoine.net
Thèmes liés : meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.
Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie et succession
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2013-07-09T09:14:52.000+02:002016-05-31T18:21:49.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le contrat à capital différé sans contre-assurance
Le principe du capital différé sans contre-assurance
En signant un contrat individuel d'assurance en cas de vie à capital différé sans contre-assurance décès, vous vous engagez à payer une prime périodique ou unique. Le capital investi ne vous appartient plus pendant un temps déterminé. De ce fait, la somme versée échappe à l'assiette de calcul de l'actif imposable à l'impôt de...
Site :
http://www.pourunebanqueethique.com
Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d assurance en cas de deces
Pourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie? | Notaires ...
Pourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie?
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publié le 31/10/2012
Les contrats d'assurance-vie sont d'une grande diversité.
Ils permettent, le plus souvent, la constitution d'une épargne ou...
Date: 2017-05-10 23:27:15
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
L’assurance vie après 70 ans : est-ce toujours intéressant
Les articles de nos experts
08 décembre 2017
L'assurance vie après 70 ans : est-ce toujours intéressant ?
par Sihem BOURAS
Connue pour sa fiscalité privilégiée pour tous les versements réalisés avant le 70ème anniversaire du souscripteur, l'assurance vie peut paraître pour certains moins intéressante fiscalement après les 70 ans.
Effectivement, il existe beaucoup d'idées reçues sur...
Conditions, Assurance décès | Argent - Le Particulier
Crédit permanent : les emprunteurs mieux protégés
16/01/2004
La première concerne les conditions de souscription de l'assurance décès, invalidité et perte d'emploi. [...] Le crédit permanent (ou revolving), souvent associé à une carte privative de grand magasin ou de vente par correspondance, connaît un vif succès. [...] Quant aux contrats de prêt eux-mêmes, la loi impose...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : meilleurs contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie
Question n°78192 - Assemblée nationale
Texte de la question
M. Jean-David Ciot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le droit des contrats d'assurance vie non dénoués. La réponse du ministère à la question écrite du député Jean Paul Bacquet du 29 juin 2010 semble introduire une incohérence avec la substance même du contrat d'assurance vie, qui est un contrat aléatoire,...
Date: 2018-03-06 16:09:06
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Qui paie les dettes d'un défunt ? | Cofidis
Accueil Assurance Guide de l'assurance Décès de l'emprunteur, que deviennent les crédits en cours ?
Qui paie les dettes après un décès ?
Qui paye les mensualités de prêt restant dues en cas de décès de l'emprunteur ? Tout dépend si une assurance décès a été souscrite.
Avec une assurance décès
Avec une assurance décès attachée à un prêt, c'est l'assureur qui prend en charge...
Site :
https://www.cofidis.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces sur pret a la consommation / assurance deces pret immobilier obligatoire / contrat d assurance deces / remboursement assurance deces sur pret immobilier
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.
Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...
Site :
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