Articles sélectionnés pour le thème : contrats assurance deces
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Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.
Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...
Site :
leblogpatrimoine.com
Crédit en cas de décès - Les conséquences du décès sur les ...
Liens utiles
Endettement et décès :
La souscription de crédit est un engagement financier qui oblige le débiteur à rembourser ses créances auprès de l'organisme prêteur qui lui a octroyé l'argent dû. Or, il existe des accidents imprévus de la vie, et notamment le décès, qui empêche l'emprunteur de continuer à payer ses dettes en cours. Qui est concerné dans ce cas de maintenir le...
Site :
https://credimania.com
courtier en assurance-vie 2017
5 bonnes raisons d'investir en Assurance-vie
Pourquoi faut-il épargner sur un contrat en assurance-vie :
-L'assurance vie est un produit d'épargne et non une assurance décès ! Elle peut répondre à de nombreux besoins patrimoniaux et constitue donc un excellent outil de placement à commencer par la valorisation de votre capital.
Vous pouvez effectuer des versements à votre rythme et les...
Site :
http://e-courtier.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Assurance emprunteur prêt immobilier, l'essentiel - # ...
Assurance emprunteur prêt immobilier, l'essentiel
Vous avez souscrit à un crédit immobilier ? Voici ce qu'il faut connaître sur l'assurance emprunteur prêt immobilier
Voir la vidéo #CommentJASSURE
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La garantie du remboursement de son prêt bancaire en cas de décès ou d'invalidité, qui rassure emprunteurs comme banques.
L'assurance emprunteur permet au souscripteur d'un...
Site :
https://commentjassure.fr
Séjour à l’étranger, assurances et assistance | Fédération ...
Séjour à l'étranger, assurances et assistance
Séjour à l'étranger, assurances et assistance
13/12/2017
Expatriation, déplacement professionnel, séjour de longue durée... les raisons d'un séjour à l'étranger sont nombreuses. Des événements imprévisibles comme un accident ou une maladie peuvent empêcher, ponctuer ou interrompre un séjour. Comment être bien assuré ? Auprès de...
Date: 2018-03-06 13:17:01
Site :
ffa-assurance.fr
Baisser mes impôts : assurance vie et fiscalité
TEL : 01 42 56 60 00
Assurance Vie et fiscalité POUR 2012
A/ l'assurance vie : de multiples solutions vous permettant de faire du sur mesure
Un contrat d'assurance vie est avant tout une enveloppe fiscale vous permettant de définir votre stratégie d'investissement financière ;
Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance vie, auprès d'une compagnie d'assurance, d'une banque, d'une...
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Les fonds euros de compagnie d'assurance correspondent à l'Actif propre de la compagnie et permettent de garantir le capital à l'épargnant pendant toute la durée où il y investit son capital dans son assurance-vie. Le souscripteur ne prend ainsi aucun risque de perte, mais son épargne est assortie d'une baisse de rendement en moyenne à 1,8% pour 2016 contre 2,5% en 2014 (FFSA) du fait de...
Site :
cafedupatrimoine.com
Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils
Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>
La clause bénéficiaire permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de désigner qui sera le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès. La bonne utilisation et rédaction de cette clause bénéficiaire est indissociable d'une bonne optimisation de la transmission de votre patrimoine.
L'assurance-vie est en effet un...
Site :
calci-patrimoine.com
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie demembre / avance sur contrat d'assurance vie
Assurance-vie : La clause bénéficiaire - CielEden
Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie Assurance-vie : La clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire
Sans clause, aucune transmission des capitaux ne sera effectuée. La clause bénéficiaire est indispensable au bon fonctionnement du contrat d'assurance-vie . Sans elle le contrat ne serait tout simplement pas une assurance-vie ... tout au plus un contrat de capitalisation .
Tout...
Site :
https://www.cieleden.com
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Assurance santé - prévoyance - Cours de BTS assurance
- et, bien sur, du nombre et de l'importance des prestations garanties.
> Risques exclus
Sont généralement exclus de la garantie:
- Les évènements n'ayant pas le caractère d'accident (maladie, par exemple)
- le suicide ou la tentative de suicide
- les accidents survenus au cours d'activités dangereuses et nommément exclues (course automobile par exemple)
- et les accidents dus à certaines...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance deces / contrat individuel d'assurance maladie / beneficiaire contrat d assurance vie
Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance vie ...
Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance vie ?
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Que se passe-t-il en cas de vie de l'assuré au terme du contrat ?
L' assureur doit vous verser l'épargne constituée au terme prévu dans le contrat, selon les modalités fixées par celui-ci, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente. Ce versement doit intervenir dans le délai d'un mois à compter de la réception...
Site :
https://www.abe-infoservice.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en desherence / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie
patrimoine.com | Faq | Accueil
ASSURANCE VIE - FISCALITÉ
J'aimerais savoir si les bénéficiaires d'assurance vie (hors succession) sont signalés quand même au fisc ?
Les compagnies d'assurance ont effectivement des obligations déclaratives au moment du dénouement du contrat en cas de...
Date: 2017-05-10 10:17:04
Site :
http://www.patrimoine.com
Fonctionnement de l’assurance-vie au Luxembourg ...
Contrat Natixis Life Luxembourg
Avantages financiers, fiscaux et patrimoniaux de l'assurance-vie Luxembourg pour les résidents français et les expatriés. Dans un contexte économique et fiscal tendu en France, nombreux sont les Français qui recherchent un ciel plus clément que l'hexagone pour placer leur capital et leur épargne.
Avec un fonctionnement similaire aux contrats d'assurance-vie...
Assurance vie: contrats et actualité
Assurance vie: contrats et actualité
L'Actualité de l'assurance vie
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Une assurance vie?
Une assurance vie permet tout d'abord de se constituer ou de ...
Site :
http://vie-assurance.org
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / avance sur contrat d'assurance vie
Comparer assurance emprunt les furets - Boursedescredits
Comparer des assurances emprunt avec Les Furets
Comparer des assurances emprunt avec Les Furets
Les banques et compagnie d'assurance sont aujourd'hui de plus en plus nombreuses à proposer des offres d'assurance de prêt sur le marché . Les emprunteurs ont l'embarras du choix, quant aux types d'offres et types de garanties à souscrire, en fonction de leurs profils.
Pour faciliter les...
Site :
https://www.boursedescredits.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / garantie compagnie d assurance / comparateur assurance emprunteur pret immobilier
Changer d'assurance pret immobilier en cours de remboursement
Changer d'assurance pret immobilier en cours de crédit
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Changer d'assurance credit en cours de prêt est possible.
Changer d'assurance crédit ne peut se faire sans l'accord de votre banquier ! L'emprunteur a la possibilité de résilier annuellement un contrat individuel proposé à un établissement prêteur (banque, organisme de credit, ...) en se...
Site :
http://www.adppc.fr
Thèmes liés : comparateur assurance emprunteur pret immobilier / remboursement assurance deces sur pret immobilier / courtier en credit et assurance de pret / assurance deces invalidite pret immobilier / contrat d assurance deces
Assurance décès invalidité — Wikipédia
L'assurance protège :
la banque, bénéficiaire du contrat ;
l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...
Date: 2018-02-23 14:48:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance décès invalidité — Wikipédia
L'assurance protège :
la banque, bénéficiaire du contrat ;
l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...
Date: 2018-02-23 14:48:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’assurance décès invalidité - le-pret-immobilier.com
Les risques couverts
La garantie décès invalidité d'un contrat d'assurance emprunteur couvrira :
le décès de l'emprunteur : remboursement de la totalité du capital du prêt restant à rembourser
l'invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT) : remboursement des mensualités dues
la « perte totale et irréversible d'autonomie » (PTIA) : remboursement des mensualités dues
l' «...
Site :
le-pret-immobilier.com
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite sur pret / remboursement assurance deces sur pret immobilier
Assurance décès invalidité — Wikipédia
L'assurance protège :
la banque, bénéficiaire du contrat ;
l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...
Date: 2017-05-06 03:50:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / nouveau contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Memoire Online - La bonne foi dans le contrat d'assurance ...
SECTION II/ L'OBLIGATION CERTAINE DE DECLARATION DE TOUTE CIRCONSTANCE IMPORTANTE POUR L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT
La manifestation de la bonne foi de l'assuré à travers son obligation d'information ne se limite pas à la conclusion du contrat d'assurance. En effet, dès que le contrat est formé, l'assuré doit continuer d'être loyal et juste envers l'assureur. Aussi...
Date: 2017-04-08 07:56:35
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / compagnie d'assurance generale sur la vie / contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
Assurance vie et fiscalité - Expert comptable à Paris
Quels en sont les avantages ? Quelle fiscalité s'applique à l'assurance vie ?
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Sommaire
Qu'est ce que l'assurance vie ?
L'assurance vie est une forme d'assurance visant à garantir le versement d'une somme d'argent lorsque survient un événement lié à l'assuré. Dit différemment,...
Placement patrimonial Plan Assurance Vie - Crédit Mutuel
Un incontournable dans la gestion de votre patrimoine
Plan Assurance Vie permet de vous constituer progressivement un capital, de diversifier votre épargne, de préparer vos revenus de demain ou d'organiser la transmission de votre patrimoine...
Ce contrat d'assurance-vie s'adapte en permanence à vos besoins et à l'évolution de votre situation à tous les instants de la vie.
En...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros
Réalisez votre Devis Assurance Pret immobilier en 10 secondes
Risque aggravé sportif...)
Cabinet de courtage indépendant spécialisé en garantie emprunteur
Vous avez le projet de construire votre logement. Pour garantir vos crédits immobiliers, il vous sera nécessaire de contracter une assurance de credit . Outre la proposition faite par votre banquier, vous pouvez profiter des comparateurs mis en ligne pour évaluer l'avantage de cette offre par...
Site :
ascourtage.fr
Thèmes liés : meilleurs contrat d'assurance vie en euros / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / comparateur assurance emprunteur pret immobilier / contrat d assurance en cas de deces / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne
La fiscalité de l'assurance vie en cas de décès
par Laurent | Classé dans : Assurance Vie | 4
L'assurance vie est souvent présentée comme le couteau suisse de la stratégie patrimoniale.
Et il est vrai qu'elle présente un certain nombre de caractéristiques qui la rendent attractive : disponibilité des fonds à tout instant, possibilité de se constituer des revenus complémentaires faiblement, voire pas du tout imposés, transmission...
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit agricole Centre-est - Assurance décès invalidité ...
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de qualité pour vous...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
BELGIQUE ASSURANCE
En Belgique l'assurance est un produit financier qui fait face à une rude concurrence entre les compagnies d'assurances. Les assureurs belges et étrangers en Belgique jouent sur la compétition pour offrir des tarifs d'assurance adaptés aux besoins de couverture de l'assuré.
En Belgique comme ailleurs, il faut rappeler que beaucoup d'assurances sont obligatoire et que contracter une assurance...
Date: 2017-04-09 10:03:36
Site :
http://belgiqueassurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / compagnie d'assurance auto belgique / compagnie d'assurance habitation belgique
L’assurance décès invalidité - le-pret-immobilier.com
66 % et plus
Remboursement intégral
Activation de la garantie : la garantie perte totale et irréversible d'autonomie prendra effet à l'issue d'un délai de carence (en général 12 mois), même si le sinistre est survenu au début de la période d'engagement. Il est à noter que l'assureur n'appliquera aucun délai de carence si l'invalidité se trouve être la conséquence directe d'un...
Site :
le-pret-immobilier.com
ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...
54000
72000
Il faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d'assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.
Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien...
Site :
http://www.assurance-deces.org
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Fiscalité des assurances-vie au décès de l’assuré ...
La loi de finances rectificative pour 2013 a apporté quelques modifications à la fiscalité de la transmission des assurances-vie.
Quelle est la nouvelle fiscalité applicable à l'assurance-vie en cas de décès ?
Fiscalité des assurances-vie au décès de l'assuré pour les décès intervenant à compter du 1er juillet 2014
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après...
Date: 2018-03-06 07:30:45
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Crédit Agricole Des Savoie - Assurance décès invalidité ...
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de qualité pour vous...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Articles de nos experts en patrimoine - GMF Conseils en ...
Que faire des fonds en cas de vente d'un bien immobilier démembré ?
par Stéphanie Darmon.
Suite à une succession ou à une donation avec réserve d'usufruit, vous êtes usufruitier d'un bien immobilier et vos enfants en sont nus-propriétaires. Etre usufruitier, c'est avoir la jouissance du bien, c'est-à-dire, pouvoir l'habiter ou en percevoir les revenus s'il s'agit d'un bien locatif. ...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie demembre
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie monosupport en euros
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La clause bénéficiaire - Assurance-vie
Cet article vous est proposé par :
1 - Généralités sur le contrat d'assurance vie et sur la désignation bénéficiaire.
La clause bénéficiaire du contrat d' assurance vie est l'une des caractéristiques essentielles du contrat d'assurance vie à laquelle il convient d'apporter un soin particulier.
Comme vous le savez un contrat d'assurance vie est un placement dont la finalité est double...
Effectuer des versements sur une assurance-vie après 70 ...
?réactioncommentaire
Getty Images/iStockphoto
Le régime fiscal en cas de décès des versements effectués sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans est moins avantageux pour les bénéficiaires. Pourtant, dans certaines situations, il s'avère qu'effectuer des versements après cet âge, voire ouvrir un contrat spécifique, peut présenter un intérêt. Explications, exemples à...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Crédit Agricole d’Ile de France - Assurance décès
marché particuliers
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2017-05-10 18:57:28
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
Effectuer des versements sur une assurance-vie après 70 ...
?réactioncommentaire
Getty Images/iStockphoto
Le régime fiscal en cas de décès des versements effectués sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans est moins avantageux pour les bénéficiaires. Pourtant, dans certaines situations, il s'avère qu'effectuer des versements après cet âge, voire ouvrir un contrat spécifique, peut présenter un intérêt. Explications, exemples à...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en euros
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2018-02-14 03:34:08
Site :
https://www.inc-conso.fr
Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...
Accueil >> Epargne et placement >> Assurance vie >> Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur
Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur
Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des...
Date: 2017-05-10 19:00:24
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie multisupport definition / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit Agricole Nord De France - assurance-garantie-deces
marché
Avec Garantie Décès protégez vos proches et vivez l'esprit tranquille : en cas de décès, vos bénéficiaires recevront un capital entièrement défiscalisé - hors taxation des primes afférentes à ce capital - dont vous aurez librement fixé le montant. Vos proches pourront bénéficier en option de 50 heures de services d'assistance** (aide ménagère, garde...
Site :
https://www.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie deces assurance / assurance deces credit agricole / capital assurance deces et impots
Crédit Agricole Anjou Maine - assurance-garantie-deces
marché particuliers
Avec Garantie Décès protégez vos proches et vivez l'esprit tranquille : en cas de décès, vos bénéficiaires recevront un capital entièrement défiscalisé - hors taxation des primes afférentes à ce capital - dont vous aurez librement fixé le montant. Vos proches pourront bénéficier en option de 50 heures de services d'assistance** (aide ménagère, garde...
Site :
https://www.ca-anjou-maine.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces credit agricole / garantie deces assurance / garantie compagnie d assurance
Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne - Assurance décès ...
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de qualité pour vous...
Site :
https://www.ca-pyrenees-gascogne.fr
Assurance deces invalidité, assurance incapacité - iSelection
Protégez vos proches avec une assurance décès invalidité
Se constituer un patrimoine immobilier transmissible
Un moyen sûr de mettre votre famille à l'abris
La constitution d'un patrimoine immobilier transmissible est un moyen sûr pour mettre votre famille à l'abri, tout en finançant potentiellement vos acquisitions avec les réductions d'impôts et les revenus locatifs.
Elle protège...
Site :
https://www.iselection.com
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier / assurance deces invalidite sur pret / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite famille / remboursement assurance deces sur pret immobilier
Contrats conclu avant le 01.03.2006 - avocat-assurance-vie.fr
PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE
"Conditions générales valant note d'information" (contrats conclus avant le 01.03.2006)
POUR LES CONTRATS D'ASSURANCES VIE SOUSCRITS AVANT LE 1 MARS 2006, LA NON REMISE A L'ASSURE LORS DE LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'UN DOCUMENT INTITULE « NOTE D'INFORMATION » DISTINCT DE TOUS AUTRES DOCUMENTS LUI PERMET DE DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE...