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7 articles sélectionnés

Le régime fiscal des contrats d'assurance-vie

Les contrats d'assurance-vie font globalement l'objet d'une fiscalité plutôt avantageuse, à condition d'avoir une durée égale ou supérieure à huit ans. Certains d'entre eux bénéficient même d'une exonération (i.e. contrats DSK ou NSK) mais ils ne sont pas l'objet de la présente note.

La loi de finances pour 2018 a aménagé le régime d'imposition des produits des contrats...

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Tva et facturation assurance - compta-online.com

Message édité par Claudusaix le 22/09/2007 11:35

Bonjour,

Sachez que la plupart des opérations d'assurance sont exonérées de TVA (Cf. extrait revue fiduciaire RF966 §675)

Citation

Opérations d'assurance et de réassurance

Opérations exonérées

675

   Les opérations d'assurance et de réassurance ainsi que les prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les...

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Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / compagnie d'assurance etrangere en france / remuneration des courtiers d'assurances en france / courtier d'assurance france / compagnie generale d assurance

Tva courtage d'assurances - compta-online.com

Bonjour,

Q1/

- Dans le cadre de mon activité de courtage, j'ai différentes rémunération : les commissions HT versées par les compagnies d'assurances, les frais accessoire de courtage et les frais de dossier de souscription. Pensez-vous que toutes ces activités qui sont bien entendu annexes et directement liée à l'activité de courtage soient exonérés de TVA ?

Je vous confirme que le...

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Thèmes liés : courtier d'assurances vie / courtier d assurance vie / courtier d assurance / code de l assurance construction / compagnie d'assurance societe generale

Enregistrer en comptabilité un contrat d'assurance

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2

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Alerter

Bonjour,

J'espère que mes interrogations au sujet de l'assurance n'ont pas encore été évoquées parmi tout ces messages. Je me suis un peu attardée sur ce forum et je n'ai rien trouvé à ce sujet.

Je...

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Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie

Assurance rc décénnale comptabilisation - compta-online.com

Assurance rc décénnale comptabilisation

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Secrétaire comptable en entreprise

91 - Essonne

Secrétaire comptable en entreprise

Ecrit le: 16/04/2013 11:23

Alerter

Bonjour bonjour,

J'apprend la comptabilité dans une entreprise et je voudrais savoir si cette écriture...

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Thèmes liés : l assurance decennale / assurance decennale entreprise / assurance decennale

Véhicule de tourisme à l'actif de l'entreprise individuelle

Je suis en entreprise individuelle (BIC) et je voudrais passer à l'actif de mon entreprise un véhicule de tourisme

que je vais récupérer gratuitement, (je possède déjà un autre véhicule personnel).

Donc ma question est:

Comment enregistrer un véhicule à l'actif de mon entreprise (écriture compta) sachant que je ne vais pas le payer ?

Cordialement.

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Thèmes liés : assurance vehicule entreprise individuelle / assurance vehicule entreprise

Autoliquidation TVA sous traitant batiment - compta-online.com

Autoliquidation TVA sous traitant batiment

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Alerter

Bonjour,

Mon mari est gérant d'une SARL (vente et pose de fenêtre) depuis le début de son activité, il demande à un autre artisan d'intervenir sur tous ses chantiers pour la pose des fenêtres. Ils n'ont pas...

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Thèmes liés : contrat d entreprise construction / construction d entreprise

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