Articles sélectionnés pour le thème : contrat d entreprise construction
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Maisons témoins - Fertighaus von Hanse Haus in der Schweiz
Au Luxembourg, le couple formé par Marc Muller et Iris von der Heyden a fait démolir son ancienne maison pour construire avec Hanse Haus une maison passive très économe en énergie. Pour le couple, le choix du standard des maisons passives était une évidence: «D'une part, car nous souhaitons préserver les ressources pour les générations à venir, et d'autre part, parce que nous ne...
Site :
http://www.hanse-haus.ch
Architecte, constructeur ou maître d ... - Budget-Maison.com
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Publié par Jeanne, le 3 novembre 2015
Il existe une quatrième catégorie : Les Architectes Contractants Généraux. Architectes & Constructeurs, Ils sont l'unique interlocuteur et gèrent le projet dès la phase conception jusqu'à sa réalisation. Ils s'engagent sur les prix et délais convenus par contrats et s'entourent des Assurances et caution...
Date: 2018-02-14 06:42:26
Site :
http://budget-maison.com
Projet de construction de garage attenant | Gatineau ...
Projet de construction de garage attenant à Gatineau.
Avez-vous une demande similaire?
Nous recevons des centaines de demandes d'estimation chaque semaine et nous envoyons ces demandes à nos membres qui sont des entrepreneurs qualifiés avec lisence RBQ.
Nos entrepreneurs qualifiés à Gatineau sont prêts à vous donner une soumission. Rassurez-vous, nous avons fait cela depuis 2009 et nous...
Date: 2016-04-05 17:52:57
Site :
http://www.entrepreneurlocal.com
Thèmes liés : construction garage attenant maison / estimation du cout de construction d'un garage / prix construction d un garage / devis construction garage gratuit / plan construction garage bois gratuit
Myotte Duquet architecture bois, Accueil
Cartographie des réalisations
BIENVENUE CHEZ MYOTTE-DUQUET
Présente depuis plus de 30 ans sur le marché de la construction bois, l'entreprise familiale Myotte-Duquet est heureuse de vous présenter son savoir-faire. Située à Fournets-Luisans dans le Haut-Doubs, nous comptons une vingtaine de personnes dont un bureau d'études et des équipes d'atelier et de chantier. Nous réalisons...
Site :
http://www.myotteduquet.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / construction maison individuelle haute savoie / construction maison individuelle bois / contrat de construction maison individuelle / construction d une maison individuelle
Contrat CCMI - Pierre et associés
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est une disposition légale proposée par Pierre et Associés lors de la conception et réalisation de votre future habitation bois. Il vise à sécuriser l'acquisition et à donner un cadre légal aux relations entre le client et le maître d'ouvrage.
Dispositions
10 jours pour vous rétracter (loi Macron du 06 août 2015)
Les démarches...
Site :
http://www.pierreetassocies.fr
Acheter un appartement T1 à T5 à Annemasse
Prendre rendez-vous
Ce projet de construction à partir de 176 100,00 EUR, de 40m² à 100m², hors frais de notaire et stationnement inclus comprend la construction d'un appartement avec un contrat de vente en état futur d'achèvement, sous réserve de disponibilité. AST Groupe est constructeur et promoteur. L'entreprise n'intervient ni en agent immobilier ni en mandataire ni en entremetteur. Illustrations non contractuelles. Les mensualités affichées sont au taux fixe nominal hors assurance de 2,06%. Apport 20000 EUR. Durée du prêt : 25 ans. Pour un revenu minimum mensuel de...
Site :
http://www.ast-groupe.fr
Thèmes liés : code de l assurance construction / contrat d entreprise construction
La comptabilisation d’une franchise d’assurance - Ceritec
La comptabilisation d'une franchise d'assurance
La comptabilisation d'une franchise d'assurance
Ecrit par denisvrazalica sur
. Publié dans Compta
Lorsqu'une entreprise subit un dommage et qu'elle est couverte par une assurance (assurance destruction et vol, assurance dommages construction par exemple), elle va être indemnisée. Il restera toutefois à sa charge une franchise qui génère un...
Site :
http://www.ceritec.fr
Thèmes liés : comptabilisation assurance dommage construction / assurance dommage construction obligatoire / assurance dommage construction / assurance responsabilite civile entreprise construction / l assurance decennale est elle obligatoire
Exonération taxe foncière 2017 (dégrèvement ...
Menu
Exonération taxe foncière 2017 (dégrèvement) : construction neuve, travaux, entreprise...
Payer la taxe foncière est toujours un moment délicat à passer, surtout quand on est un propriétaire à faible revenu. Dès qu'on possède une propriété, il faut la payer, c'est la règle. Mais certaines conditions permettent une exonération ou des réductions : lorsqu'il s'agit d'un logement...
Site :
http://immobilier2015.com
Thèmes liés : taxe fonciere pour construction neuve / taxe d'habitation pour construction neuve / exoneration taxe habitation pour construction neuve / nombre d'entreprise de construction en france / exemple de prix a la construction d'une maison neuve
Loi décennale : Actualité juridique et jurisprudence
Loi décennale : Actualité juridique et jurisprudence
14 septembre 2015
Par Marc de CM-BTP Actualités o Décennale 0 commentaires
Loi décennale : Actualité juridique et jurisprudence
Le site du gouvernement service-public.fr a procédé à la publication de quelques notes juridiques sur la garantie décennale, qui comme vous le savez est encadrée par plusieurs articles de lois (Loi Spinetta,...
Site :
https://cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / compagnie d'assurance pour entreprise / garantie compagnie d assurance / courtier d assurance entreprise / l assurance decennale
Modele lettre resiliation decennale - modele-document.fr
Modele lettre resiliation decennale
Vous cherche un modele lettre resiliation decennale, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Youen le 23/12/2015 à 13h50. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre resiliation decennale, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.
Modele lettre resiliation decennale #1
Modele lettre resiliation decennale, les meilleures ressources
Lettre type et courrier type de résiliation assurance
Modèle de lettretype gratuit - Explications pour résilier votre contrat d'assurance...
Site :
http://www.modele-document.fr
Thèmes liés : lettre resiliation assurance decennale / modele resiliation assurance decennale / courrier resiliation assurance decennale / delai resiliation assurance decennale / resiliation assurance decennale par assureur
Constructeur maisons en Normandie depuis 1988
Maison Secti constructeur de maisons en Normandie
vous souhaite la Bienvenue sur notre site internet
Depuis 1988 nous construisons des Maisons individuelles sur mesure en Normandie, nous mettons l'ensemble de nos compétences à votre service. Nous sommes à votre écoute pour proposer un projet adapté à chaque client. La construction de votre maison est le projet d'une vie. Avec Secti...
Site :
http://www.maison-secti.com
Expatriation au Maroc et paiement de l'impôt sur le revenu
Les personnes ayant leur résidence habituelle au Maroc sont soumises à l'impôt sur le revenu dans ce pays sur le revenu total de sources marocaines et étrangères.
Les individus sont considérés comme ayant leur résidence habituelle au Maroc quand ils ont :
- leur résidence permanente sur place,
- ou leur centre d'intérêts économiques,
- ou s'ils résident au Maroc pour une ou des...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / compagnie d'assurance de personnes / modele de contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie
La garantie décennale pour la piscine | Maisonbrico.com
La garantie décennale pour la piscine
La garantie décennale pour la piscine
Comme pour la construction d'une maison, le constructeur de piscines reste responsable pendant une période de 10 ans de l'ouvrage qu'il a construit.
Cette responsabilité s'applique à l'ouvrage dans sa finalité première à savoir le fait de pouvoir s'y baigner sans risque. Ceci implique le bon maintien de la...
Site :
https://www.maisonbrico.com
Thèmes liés : garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / garantie decennale construction maison / garantie decennale loi spinetta / assurance garantie decennale obligatoire
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / code de l assurance construction / assurance ouvrage d'art
Fiche formation - Les assurances I.A.R.D. - IFE Belgique
Comprendre les notions juridiques clés de la responsabilité civile.
Maîtriser les principes de l'assurance auto.
Définir les principes des assurances incendie et entreprise.
Compétences métier
À l'issue de la formation, vous serez capable de maîtriser les principes clés de l'assurance auto, incendie de vos contrats d'assurance.
Organisateur accrédité par la FSMA - N°...
Site :
http://www.ifebenelux.be
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / contrat d assurance vie individuel / l assurance decennale / compagnie d'assurance auto belgique / contrat d assurance non vie
L'assurance décennale est obligatoire pour construire une ...
L'assurance décennale est obligatoire pour construire une maison ?
Responsabilité et protection du consommateur
L'assurance construction a été instituée en janvier 1978 par la loi dite « loi Spinetta ». Ce système d'assurance obligatoire est à double détente :
d'une part, tout constructeur (entrepreneur, maître d'oeuvre, architecte, ou autre personne liée au maître de l'ouvrage...
Site :
http://www.guidiassurances.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance maitre d ouvrage construction / l assurance decennale / assurance maitre d ouvrage
Assurance décennale - ASSURANCE DECENNALE PAS CHERE ...
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activité professionnelle
Instaurée par la loi du 4 janvier 1978, obligatoire pour tout constructeur d'ouvrage, architectes, entrepreneurs, maçons, carreleurs, couvreurs, plombiers, chauffagistes, électriciens, menuisiers, charpentiers, les entreprises...
Site :
assurance-pas-chere.org
Thèmes liés : assurance decennale pas cher / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Constructeur maison individuelle - Promoteur - Lotisseur ...
Constructeur maison individuelle - Promoteur - Lotisseur | (06) Alpes Maritimes
(Voir la fiche détaillée | Maisons France Confort)
Constructeur Français de référence depuis 1919. Maisons France Confort est une entreprise familiale depuis 5 générations. + de 60 000 familles nous ont déjà fait confiance à travers nos 280 agences commerciales reparties sur 21 régions.
Nous appliquons le...
Site :
residence-secondaire.fr
Prix des raccordements maison neuve : eau, électricité ...
Prix des raccordements maison neuve : eau, électricité, gaz, télécom, tout à l'égout
Électricité moins chère ? Jusqu'à 200EUR/an d'économies en comparant les prix 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)
Rappel immédiat et gratuit
Étape indispensable lors de l'acquisition d'un bien, le raccordement d'un logement ou terrain neuf aux...
Site :
https://www.fournisseurs-electricite.com
Maisons d'en France Lorraine Nord – Construire ma maison ...
MAISONS D'EN FRANCE LORRAINE NORD
Maisons d'en France Lorraine Nord est une marque exploitée par Alliance Immobilier depuis 1987.
Disposant d'un capital de 3 295 008 Euros et profitant d'une longue expérience, l'équipe de Maisons d'en France Lorraine Nord a construit plus de 3 000 maisons implantées pour la plupart sur les départements de la Moselle et Meurthe et Moselle Nord.
1er...
Site :
http://maisonsdenfrancelorrainenord.com
Thèmes liés : construction maison d'en france nord / contrat de construction maison d'en france / construction maison d en france / constructeur maison d'en france / constructeur maison d en france
Maisons d'en France Lorraine Nord – Construire ma maison ...
MAISONS D'EN FRANCE LORRAINE NORD
Maisons d'en France Lorraine Nord est une marque exploitée par Alliance Immobilier depuis 1987.
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Site :
http://f75.b33.mwp.accessdomain.com
Thèmes liés : construction maison d'en france nord / contrat de construction maison d'en france / construction maison d en france / constructeur maison d'en france / constructeur maison d en france
Nos offres clés en main Wagram Résidences | Maisons Pierre
En puisant dans le savoir-faire du groupe Maisons Pierre tant lié à la construction de maisons individuelles qu'à l'élaboration de programmes immobiliers résidentiels, Wagram Résidences répond aux besoins d'une large clientèle : primo-accédants, secundo-accédants, locatif privé et social, seniors, etc. Contrairement à une construction de maisons individuelles, Wagram Résidences vous...
Garantie Financière d'Achèvement - Rise Assurance
Garantie Financière d'Achèvement
La Garantie Financière d'Achèvement - GFA
En droit français, dans le cadre de la Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA), la Garantie Financière d'Achèvement (GFA), répond à l'obligation de l'Article L.261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) ; et donne à l'acquéreur la certitude qu'en cas de défaillance du promoteur,...
Site :
http://www.rise-assurance.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance ouvrage d'art / code de l assurance construction
Assurance dommage ouvrage MAIF - Assurance entreprise
Actualités
Assurance dommage ouvrage MAIF : un contrat adapté aux associations et collectivités
L'assureur MAIF propose aux grandes associations ou aux collectivités souhaitant réaliser des travaux de construction ou de rénovation un contrat « Dommages-ouvrage » mais aussi « Tous risques chantier ». L'assurance dommage ouvrage MAIF couvre les dommages survenus après la réception...
Date: 2016-09-26 14:52:00
Site :
assurance-entreprise-zen.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maif / assurance dommage ouvrage maif / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
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Site :
assurance-entreprise-zen.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maif / assurance dommage ouvrage maif / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
ASSURANCE ARTISAN - LA GARANTIE DECENNALE PAR UN EXPERT DE ...
+ d'activités
La garantie décennale selon des professionnels de l'assurance artisan
Trouver une assurance artisan n'est pas facile que l'on soit en création ou non. Certaines compagnies d'assurance sont plus spécialisées que d'autres ce qui permet d'obtenir des tarifs pour son assurance artisan et notamment la garantie décennale qui sont très interessant. Nous vous proposons une mise...
Site :
assuranceartisan.com
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Site :
assuranceartisan.com
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire
La responsabilité de l’architecte – ETI Construction
Vous êtes ici : Accueil > Gestion des projets > La responsabilité de l'architecte
6 mai 2008
Actualités Gestion des projets
Que le maître d'ouvrage soit une personne privée ou une personne publique, l'architecte doit répondre de ses engagements envers lui avant, pendant et après réception des travaux.
Le dommage causé au maître d'ouvrage par un manquement de l'architecte à ses...
Site :
http://www.eti-construction.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
OFFRE FONCIER DUO À SAISIR ! | Maisons Pierre
OFFRE FONCIER DUO À SAISIR !
Directeur de la publication
Ce site est édité par la société Maisons Pierre
SAS au capital social de 20 306 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des societés sous le numéro : 487 514 267 00029
ZA Jean Monnet - 580, impasse de l'Epinet- VERT SAINT DENIS - 77242 CESSON CEDEX
Tel : 01.64.71.19.19
Directeur de la Publication : Alexandre...
DAJ - Cahier des clauses administratives générales ...
Fixation et prolongation des délais
19 1 Délais d'exécution :
19.11 Le délai d'exécution des travaux fixé par le marché s'applique à l'achèvement de tous les travaux prévus incombant à l'entrepreneur, y compris sauf stipulation différente du marché, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.
Sauf stipulation différente du marché, le...
Date: 2017-05-10 21:30:31
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre
Assurance Decennale en Ligne - Trouver une Assurance ...
Assurance Decennale en ligne
Assurance Décennale en ligne
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Site :
http://www.decennale-assurance.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale en ligne / assurance garantie decennale
Raccordement ERDF d’une maison neuve : mode d’emploi ...
Site de WordPress-FR
Raccordement ERDF d'une maison neuve : mode d'emploi
Pour information : ERDF a changé de nom et est devenu ENEDIS, cependant la méthode de raccordement reste la même.
Avant d'aller plus loin, assurez vous qu'ENEDIS (ERDF) est bien votre gestionnaire de réseau de distribution d'électricité. C'est le cas pour 95% des consommateurs cependant, les 5% restant sont gérés...
Site :
https://www.fournisseur-energie.com
Thèmes liés : construction d une maison neuve / tarif de construction d une maison neuve / estimation cout d'une maison neuve / contrat de construction maison d'en france / assurance d une maison en construction
La Garantie Décennale de votre Piscine Enterrée | Caron
Avant de choisir sa piscine, il convient de connaître de quelle manière elle sera garantie.
Deux systèmes de protection entrent en compte :
La garantie décennale
l'assurance décennale
1 - L'assurance décennale, qu'est-ce que c'est ?
L'assurance décennale est un contrat d'assurance, dont le contenu est strictement réglementé, et qui assure le maître d'ouvrage (c'est-à-dire le client) du...
Site :
piscines-caron.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire
LE FINANCEMENT | VillAccess Construction
Lors de votre construction de maison individuelle, les quatre intervenants majeurs sont le maître de l'ouvrage, le constructeur de maison individuelle, le garant et le prêteur. Le maître de l'ouvrage, c'est-à-dire vous, dépose le permis de construire généralement effectué par le constructeur. Il s'occupe de faire les démarches pour son financement. Il procède au paiement des échéances...
Acheter un garage - Investisseur Pro
Ceci est un article invité de Julien, auteur du blog www.parkinggarage.fr
A noter qu'il utilise le tutoiement avec ses lecteurs, donc ne soyez pas étonné de la forme de son article
Son expérience reste intéressante pour les personnes intéressées pour investir dans un garage ou un parking.
Jean-Luc
Voici donc l'article:
«
Pour devenir rentier, il te faut avoir des actifs qui génèrent...
Site :
http://investisseurpro.com
Thèmes liés : prix construction d un garage / construction d un garage a voiture / contrat d entreprise construction / construction d entreprise
Constructeur de maisons individuelles sur-mesure à ...
Construction de maisons individuelles en Gironde
Constructeur de maisons individuelles à Bordeaux en Gironde (33) - Larès Construction
L'entreprise LARÈS CONSTRUCTION, le spécialiste de la construction de maison individuelles à Bordeaux en Gironde (33), est une succursale de la société AUNISCEANES ( également constructeur), implantée en Charente-Maritime depuis près de 20ans.
Forte d'un...
Site :
http://www.laresconstruction.fr
Perspective Construction, votre constructeur de maison ...
Perspective Construction est le spécialiste
de la construction de maison contemporaine en cube :
maitrise d'oeuvre, architecture, plan, suivi de chantier...
Un constructeur spécialiste sur Rouen
Perspective Construction, spécialiste de la maison en cube sur Rouen, est votre constructeur privilégié.
Perspective Construction réalise des maisons contemporaines, qui vous ressemblent, sur Rouen...
Site :
http://www.perspective-construction.fr
Loi Spinetta : définition et explications
La Loi Spinetta
Qu'est-ce que la loi Spinetta ?
Le mécanisme juridique de l'assurance construction en France repose principalement sur la loi n°78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta. Elle doit son nom à Adrien Spinetta, à l'époque vice-président du Conseil général des ponts et chaussées et président de la Commission interministérielle à l'origine de la loi.
Avant l'entrée en...
Site :
http://www.assur-dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Assurance dommage ouvrage : comparez avec AssurProx
> Assurances de Dommage Ouvrage
Assurance dommage ouvrage
L'assurance dommage ouvrage est obligatoire si vous êtes maître d'oeuvre. Elle permet, en cas de sinistre, un remboursement des frais de réparation liés à la garantie décennale sans attendre le verdict d'un tribunal qui peut être long. En outre la garantie dommage-ouvrage constitue un élément de validité du contrat de...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage
Assurance dommage ouvrage : comparez avec AssurProx
Comparez les devis en assurance dommage ouvrage
Derniers témoignages
OPTIMA.PREVOYANCE
Andrée de DOURDAN
"Courtière très agréable, entretien complet, riche en informations et connaît bien son sujet. Reviendrons vers vous
peut-être à l'avenir."
Alain de Rozay en Brie
"bien renseigné , s occupe de tout , aimable , rien a dire toujours en contact ! "
Comment ça marche ?
Complétez en moins...
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Constructeur maison ossature bois Reims | Solibois Nature
Constructeur de maison ossature bois Reims et Châlons en Champagne (M.O.B.). Nos conseillers sont à votre disposition dans nos différentes Agences , notamment celles d'Epernay, Fismes et Troyes. Nous prenons en charge tous vos projets de maison ossature bois , maison traditionnelle, clé en main etc...
En effet, avec SOLIBOIS NATURE, tout est possible : maison bois de plain-pied, maison...
Site :
http://solibois-nature.com
Sinistre Assurance Dommage Ouvrage EVE assurances
Des infiltrations d'eau dans le logement par une fissure dans les murs
Une rupture de canalisation encastrée
Des infiltrations d'eau par la toiture.
Contactez d'abord le constructeur ou le maître d'oeuvre.
Recherchez une solution amiable avec celui qui a dirigé les travaux ou avec l'intervenant fautif. Les intervenants au chantier sont tenus de réparer :
Les défauts de construction...
Site :
https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
Assurance décennale obligatoire - Assurancedesmetiers.com
Mieux comprendre la garantie décennale obligatoire
La responsabilité décennale existe depuis les années 1800 en France. Elle concerne la responsabilité des constructeurs et des maîtres d'oeuvre envers les maîtres d'ouvrage. Selon l'article 1792 du Code civil, « la responsabilité décennale consacre le principe de présomption de responsabilité d'une durée incompressible de dix ans »....
Site :
assurancedesmetiers.com
Assurance Décennale Obligatoire Ou Pas : Page 1/10 ...
Assurance Décennale Obligatoire Ou Pas
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1 L'assurance Décennale Est-elle Obligatoire ? - 07-03-2013
L'assurance decennale est elle obligatoire pour votre profession ? D'où vient cette obligation d'assurance ? ... bâtiments qui ne sont pas des logements et ...
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2 Garantie...
Site :
http://rechercher.top
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition / absence d'assurance dommage ouvrage / compagnie d'assurance auto france
AEROPORT D'ALGER - alg-dz.com
-9Affiche du stand.
Organisation de la journée mondiale de la musique
La fête de la musique est une grande manifestation populaire gratuite célébrée chaque 21 juin dans plus de 100 pays sur les Cinque continents. Elle mêle tous les genres musicaux et s'adresse à tous les publics, avec pour objectif de populariser la pratique musicale et de familiariser jeunes et moins jeunes de toutes...
Date: 2018-02-14 08:05:52
Site :
http://alg-dz.com
Thèmes liés : prix d une nouvelle construction / compagnie d'assurance societe generale / contrat d entreprise construction / compagnie d'assurance pour entreprise / contrat d assurance sante
Dommage ouvrage TRME - Assurance des ... - entreprise.axa.fr
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Date: 2017-05-10 14:20:31
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / garantie dommage ouvrage
Assurance dommage ouvrage pas cher : astuces pour réduire ...
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PAS CHER
Définition de l'assurance dommage ouvrage pas cher
Dans le cadre de la construction ouvrage, certaines assurances sont rendues obligatoires par la loi française. C'est notamment le cas de l'assurance construction dommage ouvrage.
L'assurance Dommage Ouvrage pas cher, ou assurance DO pas cher, a pour objectif de couvrir rapidement les dommages...
Achat appartement à Saint-Laurent-de-Mure (69720) - T2 à T4
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Un emplacement privilégié
Le programme Delphis est situé à l'ouest de la commune de Saint-Laurent-de-Mûre (69720) et à deux pas de la ville de Saint-Bonnet-de-Mure. Positionné à quelques pas des commodités et des transports en commun, votre quotidien n'en sera que facilité. La commune, située sur l'est lyonnais, est reliée par l'A43 à Lyon et son...
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http://www.ast-groupe.fr
Thèmes liés : code de l assurance construction / contrat d entreprise construction / taux de l assurance vie / assurance vie taux fixe garantie / construction immobilier neuf lyon