Articles sélectionnés pour le thème : contrat d entreprise construction
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F.A.Q Assure-décennale?
L'assurance décennale, qu'est-ce que c'est ?
La garantie décennale est une assurance de responsabilité des intervenants à la construction. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises et entrepreneurs qui répondent de la garantie décennale. Cette responsabilité des constructeurs consacre...
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http://www.assure-decennale.com
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Nouveau contrat type de sous-traitance du BTP. Clauses ...
L.243-1-1 du code des assurances), le sous-traitant devra disposer et justifier d'une assurance couvrant la responsabilité décennale du sous-traitant valide pour le chantier concerné, couvrant l'activité exercée dans le cadre du contrat de sous-traitance et conforme aux conditions posées par l'article L 242-1 du code des assurances et ses textes d'application.
11-3 Le sous-traitant devra...
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http://mesrisquesconstruction.overblog.com
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MAISONS KERBEA - Franchise - Les Echos de la Franchise
Témoignages
MAISONS KERBEA c'est un savoir-faire éprouvé, 17 ans d'expérience, alors changez de métier en rejoignant une enseigne reconnue!
Véritable réseau de franchises dans la construction de maisons individuelles, Maisons Kerbéa se distingue par sa capacité et son savoir-faire de franchiseur permettant à des personnes désirant devenir de véritables chefs d'entreprises d'être...
Date: 2018-03-06 09:42:56
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Batisseur de maison individuelles ... - Zlatic Constructions
LIVRE D'OR DE ZLATIC CONSTRUCTIONS
Jean Paul à Villette le 2 avril 2015
Maison individuelle
La notoriété des Maisons Zlatic perdure depuis des années. Avant de faire construire avec cette société, je me suis renseigné auprès de propriétaires ayant fait confiance à cette entreprise. L'ensemble des réponses positives m'ont rassuré pour mon investissement. Depuis la fin des travaux et ma...
Site :
http://www.zlaticonstructions.fr
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Indice du coût de la construction (ICC) - SCAMAC-IMMO
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Indice du coût de la construction (ICC)
L'indice du coût de la construction ou IIC est établi de façon trimestrielle par deux organismes. L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques tout d'abord s'en sert pour indexer les loyers commerciaux et ceux de place de stationnement, à partir du prix de différents matériaux de construction. On peut le retrouver dans tout contrat de bail en France.
La Fédération Française du Bâtiment, elle, calcule cet indice sur la base du prix d'un immeuble moyen dans la capitale. Cet indice combine les différences de coût des différents éléments qui servent à construire un...
Date: 2018-03-06 03:00:14
Site :
https://www.scamac-immo.com
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Copropriété:Mode d'emploi de l'assurance DO - Syndic Pro
Les articles du blog Copropriété:Mode d'emploi de l'assurance DO
Copropriété:Mode d'emploi de l'assurance DO
Le présent article a été proposé par Maître Didier ARENA, Avocat Associé de la SCP DELAGE-ARENA, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre, Spécialisé en Droit Immobilier, Professeur à l'I.C.H. - C.N.A.M - P.A.C.A.
La loi du 4 janvier 1978, dite loi SPINETTA, a eu pour objectif...
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http://www.syndicpro.fr
Construction d'un logement neuf : les garanties et assurances
Dossier : Après la fin des travaux ?
Construction d'un logement neuf : les garanties et assurances
Imprimez cet article
Le procès verbal de réception est signé. S'il signifie pour vous la fin des travaux, il marque également le point de départ de la garantie de parfait achèvement, sans oublier celles biennale et décennale.
La garantie de parfait achèvement
C'est quoi ?
La...
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https://www.paruvendu.fr
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Maisons Pascal PORTÈRES, construction de maisons ...
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Construire votre maison avec Pascal Portères
Spécialiste de la construction de maisons individuelles depuis plus de 30 ans, Pascal PORTÈRES et son équipe mettent toutes leurs expériences à votre disposition pour la réalisation de votre projet
Plus de 100...
Date: 2018-03-06 08:24:16
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La loi artisanat, commerce et très petites entreprises ...
Pour rendre plus lisible la notion d'artisan comme gage de qualité et de savoir-faire auprès des consommateurs, la loi réserve la qualité d'artisan aux seuls détenteurs d'une qualification professionnelle pour le métier qu'ils exercent. La loi supprime la notion "d'artisan qualifié".
Renforcer les contrôles des qualifications et des assurances obligatoires
Afin de s'assurer que les...
Date: 2018-02-13 19:40:47
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance decennale definition / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance decennale obligatoire / creation d une entreprise de construction
Présentation de votre constructeur de maison individuelle ...
Société
L'EXPÉRIENCE
Forte des 30 années d'expérience de ses fondateurs, Villa Speos conçoit et bâtit des maisons individuelles en brique rouge à partir d'un procédé unique dans un périmètre de 80 km autour d'Avignon.
LES CHIFFRES
Villa Speos réalise entre 80 et 100 maisons par an et se classe parmi les 50 premières entreprises à « croissance durable » de la région PACA (source...
Site :
http://www.villaspeos.fr
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Définition : l'assurance décennale - petite-entreprise.net
Comme dans la majorité des secteurs, le bâtiment a aussi ses assurances imposées par la loi. C'est le cas de l'assurance de responsabilité décennale qui est l'une des assurances construction obligatoires. Comme elle est obligatoire, elle doit être contractée par tous les professionnels du bâtiment qu'il s'agisse d'artisans ou d'entreprises du BTP. Elle n'est pas uniquement...
Site :
petite-entreprise.net
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Maisons conseil. Trouver un constructeur de maison ...
Bon à savoir
1. Qu'est-ce qu'un constructeur de maison individuelle ?
Il s'agit d'une entreprise dont la spécialité est de construire des maisons individuelles. Elle vous propose de choisir sur catalogue un des nombreux modèles de maisons qu'elle commercialise. Vous n'avez nullement besoin de vous impliquer pour faire les démarches administratives, trouver les bons artisans, surveiller le...
Date: 2013-04-11 16:27:21
Site :
http://www.maison-conseil.com
Assurance décennale - Assurance BTP - AXA Entreprises
Assurance décennale
Assurance décennale
En tant que professionnels du bâtiment, vous êtes exposés à de nombreux risques : vol de marchandise, mise en cause de votre responsabilité décennale... AXA vous propose une assurance décennale adaptée à votre métier pour sécuriser votre entreprise et protéger vos collaborateurs.
Services
Une couverture responsabilité civile décennale pour...
Date: 2017-05-10 14:18:43
Site :
https://entreprise.axa.fr
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Politique de prix — Wikipédia
Enjeux de la politique de prix[ modifier | modifier le code ]
Elle contribue, au même titre que les autres décisions et politiques du marketing mix - à orienter et influer sur :
la structure et le niveau des ventes
la part de marché de l'entreprise, et à sa mesure en Diffusion numérique et/ou en Diffusion valeur .
la rentabilité de l'entreprise.
Pour une entreprise donnée la décision du...
Date: 2017-05-07 15:27:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix d une construction / cout d une construction / contrat d entreprise construction
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / compagnie d'assurance generale sur la vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession
Le lotissement : une vue d’ensemble - Outil de l'aménagement
Le lotissement est l'une des procédures d'aménagement les plus fréquemment utilisée dès lors que la réalisation d'un projet a pour objet ou pour effet, sur une période de moins de dix ans, la division d'une ou plusieurs propriétés foncières en vue de l'implantation de bâtiments. Elle peut concerner la réalisation, soit de projets individuels (ventes ou locations, partages, ...) ou de...
Date: 2017-05-10 22:48:43
Site :
http://outil2amenagement.cerema.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / code de l assurance construction / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitre d oeuvre