Courtier en assurances Paris 19 : Mairie.com

Assurance des véhicules d'entreprises - afigec.com

Assurance des véhicules d'entreprises

Assurance des véhicules d'entreprise, mode d'emploi

L'assurance des véhicules de l'entreprise est primordiale car, plus encore que pour les particuliers, un accident peut entraîner des effets dévastateurs, aussi bien en termes humains que pécuniaires.

Commercial, livraison, rendez-vous, transport, déplacements professionnels : les véhicules...

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Site : http://www.afigec.com

Thèmes liés : assurance vehicule entreprise individuelle / assurance vehicule entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en euros

Véhicule de tourisme à l'actif de l'entreprise individuelle

Je suis en entreprise individuelle (BIC) et je voudrais passer à l'actif de mon entreprise un véhicule de tourisme

que je vais récupérer gratuitement, (je possède déjà un autre véhicule personnel).

Donc ma question est:

Comment enregistrer un véhicule à l'actif de mon entreprise (écriture compta) sachant que je ne vais pas le payer ?

Cordialement.

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : assurance vehicule entreprise individuelle / assurance vehicule entreprise

Les assurances professionnelles obligatoires et optionnelles

A noter que la responsabilité civile du dirigeant (qui peut être mise en cause pour faute, négligence...) fait l'objet d'un contrat distinct de celui de l'entreprise.

L'assurance multirisque professionnelle

L'assurance multirisque garantit les locaux et leur contenu contre les dommages causés aux tiers et au propriétaire (incendie, explosion, événement climatique, dommage électrique,...

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Date: 2017-05-10 14:42:33
Site : http://www.eure.cci.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l assurance decennale est elle obligatoire / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire

Assurance pour le transport de personnes - Assurance auto ...

Assurance auto pour entreprise : lexique

Assurance auto entreprise, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !

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Site : assur-auto-entreprise.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance auto / comparateur d assurance auto / comparateur devis assurance auto / comparateur assurance vehicule entreprise / comparateur assurance auto malus

Véhicule personnel ou véhicule de société ? | Le coin des ...

Index » La gestion d'entreprise » Gestion d'entreprise » Utiliser son véhicule personnel ou prendre un véhicule de société ?

Utiliser son véhicule personnel ou prendre un véhicule de société ?

Publié le 22 mars 2016 dans la th&eacutematique Gestion d'entreprise - Dernière mise à jour le 1 octobre 2017

Le chef d'entreprise qui a besoin de se déplacer en véhicule dans le cadre de...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : comparateur assurance vehicule societe / comparateur assurance vehicule entreprise / assurance vehicule entreprise individuelle / assurance vehicule entreprise

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Agents et courtiers en assurance : les 114 meilleurs sites

Assurance dommage ouvrage by EVE assurances - Site pro (Entreprise Individuelle) - Vente en ligne. En ligne depuis 7 ans (2011).

LISIEUX (France)

2C Courtage est courtier en assurance à Tarbes et propose des solutions d'assurance automobile et la garantie des risques locatifs sur Toulouse et Bordeaux.

Nom officiel : 2C Courtage - Site pro (SARL). En ligne depuis 13 ans (2005).

Tarbes...

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Site : webrankinfo.com

Agents et courtiers en assurance : les 105 meilleurs sites

CM-BTP est un courtier d'assurance en ligne qui va vous accompagner dans la souscription de l'assurance décennale obligatoire pour les artisans et professions du bâtiment. Voir la fiche détaillée

Nom officiel : Assurance Construction Décennale

Site pro (SARL). En ligne depuis 2 ans (2015).

Pessac (France)

Assurance-construction-décennale.fr propose du contenu informatif sur l'assurance...

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Site : webrankinfo.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance habitation belgique / contrat collectif d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance vie quebec / compagnie d'assurance allianz paris / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Kelassur.com, comparateur d'assurance professionnelle et ...

Assurance Profession Libérale

Assurances professionnelles : Comment protéger votre entreprise ?

En tant que chef d'entreprise, vous devez vous prémunir contre plusieurs types de risques pouvant impacter votre activité ou votre masse salariale. Nous vous proposons des explications claires sur les principales assurances professionnelles afin de vous accompagner dans votre recherche de...

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Site : http://www.kelassur.com

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

Champ d'application du point de vue territorial

Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève

Article 2

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : contrat d entreprise construction / nombre d'entreprise de construction en france / construction d entreprise / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...

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Date: 2018-01-20 09:54:20
Site : http://www.fbls.net

Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle

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Quelle que soit votre activité, il est vivement recommandé d'assurer votre auto entreprise ou micro-entreprise

Les conséquences financières liées à un incident rencontré dans le cadre de votre activité peuvent parfois être très lourdes et...

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Site : assurance-autoentrepreneur.net

Quelles assurances pour les artisans du bâtiment

Quelles assurances pour les artisans du bâtiment ? C'est la question que nous entendons souvent dans notre métier. Notre activité nous amène à côtoyer quotidiennement des artisans du bâtiment et permet de nous informer de leurs problématiques. Une des problématiques récurrentes concerne les assurances obligatoires et les réglementations en vigueur dans ce domaine.

Chez certains de nos...

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Site : http://www.labonnebrique.fr

Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules

FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards

LSA : Loi sur la sécurité automobile

NIV : Numéro d'identification de véhicule

NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada

RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

RVI : Registraire des véhicules importés

TC : Transports Canada

VUS : Véhicule utilitaire sport

Définitions

1. Aux fins...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Thèmes liés : comparateur d'assurance voiture sans permis / comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur d'assurance habitation en ligne / comparateur d'assurance habitation / assurance d une maison en construction

Groupe SMA — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1]  ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .

Les origines[ modifier | modifier le code ]

La Société d'assurance mutuelle contre...

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Date: 2017-05-07 17:58:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / contrat d assurance vie individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / compagnie d'assurance societe generale

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-05-10 18:22:47
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie

Gan (entreprise) — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

En 1913, la Caisse Fraternelle de Capitalisation est créée à Lille . Le développement de la société est alors concentré dans le nord de la France. En 1946, la Branche Populaire Française (BPF) est créée au sein de la Nationale.

Le Groupe des Assurances Nationales (GAN) est né de la fusion en 1968 des sociétés La Nationale, le Soleil et l'Aigle,...

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Date: 2018-02-25 08:34:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : compagnies d'assurance vie en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / compagnie d'assurance de personnes / compagnie d'assurance societe generale

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017

Et les gagnants 2017 sont...

Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...

Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie des retraites / droit a l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

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Assurance familiale

Vous ou les membres de votre famille causent des dégâts à un tiers ? L'assurance familiale prend ces frais en charge !

Un exemple est parfois plus parlant : en sortant du...

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Site : https://www.bureau-thonnard-thonon.be

Thèmes liés : courtier d'assurance auto et habitation / financement de l assurance maladie / courtier d'assurance auto / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance auto

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

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La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-05-10 19:00:15
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / nouveau contrat d'assurance vie

L'art subtil de la résiliation - Dossiers Argus Assurance

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.

La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie definition / cotisation d'assurance maladie du regime general / courtier d'assurances automobile / courtier d'assurances vie

Crédit Agricole Normandie Seine - Assurance auto - Tous ...

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Site : https://www.ca-normandie-seine.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / contrat d assurance deces / assurance deces credit agricole