Articles sélectionnés pour le thème : assurance habitation en construction
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Pas d’exception à l’obligation d’assurances dommages ouvrage
Pas d'exception à l'obligation d'assurances dommages ouvrage ?
09/07/09 - 09h54 - par Juris Prudentes
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Question. J'ai acquis par le biais de ma société de marchand de bien une propriété que je restaure et destine à la revente. La maîtrise d'oeuvre et les travaux sont assurés par une autre de mes sociétés spécialisée dans la restauration des...
Date: 2017-05-10 13:58:51
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http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Maison de luxe Belgique - Construction de maisons en bois ...
notre édition sur l'art de construire
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Thèmes liés : entreprise de construction de maison en bois en belgique / construction maison en bois belgique / entreprise construction maison belgique / construction maison en belgique / construction maison d'architecte en bois
Plan construction maison: Construire avec un plan ...
R??glementation Thermique rt2005
La r??glementation construction & rt2005 est dans le Code de la construction et de l'habitation. Elle s'applique ? l'architecte ou au constructeur charg?? de la construction et ? la personne qui fait construire. Au 01/01/2010 la rt2005 est renforc??e pour faire une construction bioclimatique, ??cologique et pour 2012 un bbc, maison passive. La construction...
Date: 2015-03-15 13:31:39
Site :
http://www.plans-maisons.com
Thèmes liés : catalogue plan construction maison / construction maison d'architecte / plan de construction d'une maison en bois / construction d'une maison en ossature bois / construction maison d'architecte en bois
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Date: 2015-03-15 13:31:39
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Thèmes liés : catalogue plan construction maison / construction maison d'architecte / plan de construction d'une maison en bois / construction d'une maison en ossature bois / construction maison d'architecte en bois
Maroc: deux polices d’assurance obligatoires pour les ...
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Une révolution se prépare dans le secteur de la construction et des BTP. Bientôt, en effet, seront instaurés deux types d'assurance et de manière obligatoire dans le secteur. Il s'agit de l'assurance dite «Tous risques chantier» (TRC) et de l'assurance «Responsabilité civile décennale » (RC). Selon des sources proches de la Direction des assurances et de la prévoyance...
Site :
financialafrik.com
Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages ...
Accueil > Actualités du BTP > Publi-rédactionnels > Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage
Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage
Depuis la loi Spinetta de 1978, tout professionnel du bâtiment doit obligatoirement souscrire une assurance garantie décennale. Chaque construction ou rénovation doit être prise en charge par cette...
Site :
http://www.batiweb.com
PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com
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PRO BTP PRET LOGEMENT
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Date: 2015-11-20 06:22:01
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Maroc: deux polices d’assurance obligatoires pour les ...
Home » Banques & Assurances » Maroc: deux polices d'assurance obligatoires pour les chantiers de construction
Maroc: deux polices d'assurance obligatoires pour les chantiers de construction
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Une révolution se prépare dans le secteur de la construction et des BTP. Bientôt, en effet, seront instaurés deux types d'assurance et de manière obligatoire dans le secteur. Il s'agit de...
Site :
financialafrik.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance tous risques chantier obligatoire / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public
Assurance Dommage Ouvrage - Assurancedesmetiers.com
défauts d'étanchéité de la toiture ou d'isolation thermique entraînant condensation ou moisissures ;
défauts d'isolation thermique des murs ;
déformations ou fissurations de la charpente ;
problèmes sur l'installation électrique ou les canalisations d'eau ;
affaissement de plancher.
Sont également couverts les dommages affectant la solidité des éléments d'équipement qui ne peuvent...
Site :
assurancedesmetiers.com
Construire ou agrandir sa maison - CCQ
Construire ou agrandir sa maison
Soyez en règle !
Votre maison représente souvent l'investissement le plus important de votre vie. Alors lorsque vient le temps de la construire ou de l'agrandir, deux possibilités s'offrent à vous. Vous pouvez recourir aux services d'un entrepreneur général dont l'expertise contribuera à vous simplifier la vie. Vous pouvez faire les travaux vous-même, que...
Site :
ccq.org
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / construction d une maison neuve / assurance travaux construction maison / assurance chantier construction maison / assurance obligatoire construction maison
Construire ou agrandir sa maison - CCQ
Construire ou agrandir sa maison
Soyez en règle !
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ccq.org
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / construction d une maison neuve / assurance travaux construction maison / assurance chantier construction maison / assurance obligatoire construction maison
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
Site :
reassurez-moi.fr
Assurance obligatoire pour les ... - Aujourd'hui le Maroc
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Une révolution se prépare dans le secteur de la construction et des BTP. Bientôt, en effet, seront instaurés deux types d'assurance et de manière obligatoire dans le secteur. Il s'agit de l'assurance dite «Tous risques chantier» (TRC) et de l'assurance «Responsabilité civile décennale » (RC).
Selon des sources proches de la Direction des assurances et de la prévoyance sociale...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / cout d'une assurance dommage ouvrage
Insee - Indice du coût de la construction des immeubles à ...
Période de référence de l'indice : 1953-T4
Périodicité : Trimestrielle
Zone géographique : France métropolitaine
Présentation synthétique
Le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie mène une enquête « Prix de revient des logements neufs » auprès d'environ 1 600 permis de construire tirés dans la base Sit@del2. Les éléments tirés de cette enquête...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : cout de la construction en france calcule par l'insee / evaluer le prix d'une construction / prix d une construction neuve / augmentation indice cout de la construction insee / indice des prix de la construction
Indice du coût de la construction des immeubles à usage d ...
Période de référence de l'indice : 1953-T4
Périodicité : Trimestrielle
Zone géographique : France métropolitaine
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Le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie mène une enquête « Prix de revient des logements neufs » auprès d'environ 1 600 permis de construire tirés dans la base Sit@del2. Les éléments tirés de cette enquête...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cout de la construction en france calcule par l'insee / evaluer le prix d'une construction / prix d une construction neuve / prix d une nouvelle construction / indice des prix de la construction
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Période de référence de l'indice : 1953-T4
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Zone géographique : France métropolitaine
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Le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie mène une enquête « Prix de revient des logements neufs » auprès d'environ 1 600 permis de construire tirés dans la base Sit@del2. Les éléments tirés de cette enquête...
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bdm.insee.fr
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Réglementation relative à la souscription d'une police d ...
L'article L. 242-1 du code des assurances dispose que l'obligation faite aux maîtres d'ouvrage de souscrire une assurance dommage-ouvrage ne s'applique pas aux personnes de droit public lorsqu'elles font réaliser pour leur compte des travaux de bâtiment pour un usage autre que l'habitation. La circulaire du 11 juillet 1990 du ministère de l'équipement, du ministère de l'économie, des finances et du...
Date: 2016-10-21 10:46:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / code de l assurance construction
Taxe d'aménagement | Collectivités locales
Le recouvrement des recettes locales
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement(TDCAUE), à la...
Date: 2017-05-10 19:57:14
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / code de l assurance construction / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / augmentation de loyer en fonction de l'indice du cout de la construction
Urbanisme - Taxes d'aménagements et Taxes sur la ...
Liste assistant maternel
La taxe d'aménagement (ou TA) est une taxe, instituée à compter du 1er mars 2012 par l'article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, au profit de la commune et du département, qui peut être due en France à l'occasion d'opérations de constructions immobilière, afin de leur permettre de financer les actions et...
Site :
http://ceyzeriat.fr
Thèmes liés : cout de construction d'un garage au m2 / calculer le cout de construction d une maison / construction maison d en france / cout de la construction en france calcule par l'insee / cout de construction d'un garage accole
Assurance dommage ouvrage : comparez avec AssurProx
Comparez les devis en assurance dommage ouvrage
Derniers témoignages
OPTIMA.PREVOYANCE
Andrée de DOURDAN
"Courtière très agréable, entretien complet, riche en informations et connaît bien son sujet. Reviendrons vers vous
peut-être à l'avenir."
Alain de Rozay en Brie
"bien renseigné , s occupe de tout , aimable , rien a dire toujours en contact ! "
Comment ça marche ?
Complétez en moins...
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https://www.assurprox.com
IARD – LANALA Assurances
POURQUOI DEVEZ VOUS SOUSCRIRE A UNE MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE
L'assurance Multirisque Professionnelle est un produit intégral garantissant vos biens (bâtiments de l'exploitation, matériel, marchandises et mobilier) contre les risques d'incendie et autres dommages matériels auxquels ils peuvent être exposes. Modulable en fonction de vos besoins spécifiques, la multirisque professionnelle...
Site :
http://www.lanala-assurances.com
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Guide » Immobilier » L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?
Le 31/03/2016
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses...
Site :
reassurez-moi.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage
Garantie décennale et Tous Risques Chantier bientôt ...
Garantie décennale et Tous Risques Chantier bientôt obligatoires
Mardi, 19 Mars 2013 11:17
Les cimetières marocains sont remplis des victimes d'accidents sur les chantiers de construction. Malgré la réticence des entrepreneurs à mieux gérer la sécurité de leurs entreprises, un virage est cependant amorcé. Bachir Baddou, Directeur Général de la Fédération Marocaine des...
Date: 2018-03-06 12:19:35
Site :
http://www.archimedia.ma
Courtier en assurance pour les particuliers | Verspieren
Vous simplifier l'assurance en ayant une lecture précise de votre situation et de vos besoins
Vous faire économiser en négociant vos contrats et en vous évitant les doublons de garantie
Protéger et défendre vos intérêts en cas de sinistre
Notre accompagnement sur-mesure pour les professionels
Un contrat sur-mesure
Parce que votre cas est unique et que nous souhaitons vous apporter les réponses les plus adaptées, vous ne pourrez pas souscrire à nos offres sur notre site. Remplissez nos devis puis, après une étude approfondie de vos besoins, nos experts...
Date: 2018-03-06 12:14:20
Site :
verspieren.com
Thèmes liés : assurance auto habitation meilleur prix / assurance auto meilleur qualite prix / devis assurance auto meilleur prix / assurance auto aux meilleur prix / courtier assurance dommage ouvrage particulier
Entreprises Certifiées Net Certification - Entreprises ...
OPTIONS DE FINANCEMENT POUR LA RÉNOVATION
Vous pouvez avoir plusieurs raisons de rénover votre maison - économiser l'énergie (et réduire vos factures de services publics), réaménager votre habitation pour une famille grandissante, améliorer la sécurité ou accroître la valeur de revente de votre maison ou simplement rafraîchir son apparence.
À LIRE sur le site de la Société...
Date: 2017-05-10 19:55:01
Site :
http://www.netcertification.ca
Thèmes liés : modele de contrat d'assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance d une maison en construction
La Garantie Décennale de votre Piscine Enterrée | Caron
Avant de choisir sa piscine, il convient de connaître de quelle manière elle sera garantie.
Deux systèmes de protection entrent en compte :
La garantie décennale
l'assurance décennale
1 - L'assurance décennale, qu'est-ce que c'est ?
L'assurance décennale est un contrat d'assurance, dont le contenu est strictement réglementé, et qui assure le maître d'ouvrage (c'est-à-dire le client) du...
Site :
piscines-caron.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire
Universimmo.com - obligation boite aux lettres
Posté - 26 déc. 2007 : 10:22:10
Citation :
CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
(Partie Réglementaire - Décrets simples)
Article D90
(Décret nº 75-761 du 7 août 1975 art. 1 Journal Officiel du 15 août 1975)
(Décret nº 81-936 du 9 octobre 1981 art. 1 Journal Officiel du 16 octobre 1981)
(Loi nº 2004-669 du 9 juillet 2004 art. 1 Journal Officiel du 10 juillet...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance habitation en construction
Législation - Assurance Décennale - Alliance Bokiau
Le contrat d'assurances
La garantie :
La garantie porte sur la notion de décennale telle quel prévue dans le droit belge et régie par les articles 1792 et 2270 du code civil.
Elle responsabilise les intervenants à la construction pendant une durée de 10 ans par rapport aux dommages menaçant la solidité, la stabilité ou l'imperméabilité (lorsque cette dernière menace la solidité ou la...
Site :
http://www.rc10.be
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage
L'entreprise PISCINES CREATIVES - Piscines créatives
L'entreprise PISCINES CREATIVES
La certification Qualibat
Qualibat est un organisme qui délivre des qualifications aux entreprises de construction.
Une commission d'examen étudie toutes les demandes des entreprises qui souhaitent recevoir la qualification Qualibat. Après appréciation, vérification des compétences et des capacités de l'entreprise à exercer son activité, la commission...
Site :
https://www.piscines-creatives.com
Thèmes liés : l assurance decennale / assurance decennale piscine / entreprise construction piscine / creation d une entreprise de construction / assurance garantie decennale
Assurance dommage ouvrage particulier : maisons neuves ...
LA TERMINOLOGIE DE L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER
L'assurance dommage pour particulier
L'assurance dommage pour particulier dépend de la même loi que la dommage ouvrage pour les professionnels: la loi SPINETTA de 1978. Cette assurance souscrite de préférence avant le début des travaux vous couvre pendant 10 ans après la fin des travaux.
L'assurance maitre d'ouvrage...
Site :
assurance-dommage-ouvrage-particulier.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / procedure sinistre dommage ouvrage / dommage ouvrage particulier tarif
Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation informe sur les principales mentions obligatoires devant apparaître sur un contrat de bail.
Elle permet ainsi de vérifier successivement toutes les informations nécessaires avant de se lancer, tant pour une location vide que pour une location meublée ( articles 3 et 25-7 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer...
Date: 2018-02-14 07:09:01
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur d'assurance habitation / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / code de l assurance construction
Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Le contrat type de location en 10 questions
Fiche pratique J 105
Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier
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Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?
Cette fiche pratique de l'Institut national de la...
Date: 2017-05-10 21:14:30
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur d'assurance habitation / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat type construction maison individuelle
Assurance dommage ouvrage particulier : maisons neuves ...
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http://www.3615devis.com
Charpente bois Drôme : Rénovation et Construction d ...
Construction d"une maison en brique (26)
Construction d'une maison en agglomérée (69)
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Rénovation et Construction d'habitation - Drôme
Maçonnerie et construction depuis 2009 en...
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http://www.cmj-bativert.fr
Thèmes liés : construction d une maison en bois / assurance d une maison en construction / construction d entreprise / entreprise construction maison bois / artisan construction maison bois
Assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER SANS ÉTUDE DE SOL
Tout savoir sur l'assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol
Pour tous travaux de bâtiments, il est capital de prendre des dispositions pratiques. Vous devez par exemple engager un technicien qui doit étudier le sol d'abord. Sinon, tout peut basculer subitement. Ce serait une grosse perte pour vous. La...
Site :
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Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / comment souscrire assurance dommage ouvrage
Garanties livraison constructeur de maisons individuelles ...
Les obligations du constructeur de maison individuelle
Ce dernier doit dans tous les cas :
être titulaire d'une garantie de livraison délivrée par un établissement de crédit ou d'assurances, et d'une garantie de remboursement lorsque le contrat de construction avec fourniture de plan prévoit des paiements avant la date d'ouverture du chantier ;
être assuré en garantie de sa...
Date: 2018-03-06 10:51:02
Site :
http://garantie-ccmi.com
Le crédit immobilier | Institut national de la consommation
1 - Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit
1.1 - Qu'entend-on par crédit immobilier ?
Au sens large, un crédit immobilier peut être défini comme un prêt d'argent visant à financer une opération immobilière.
Mais dans le cadre de cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux crédits immobiliers pour lesquels la loi a prévu des dispositions spécifiques en vue...
Date: 2018-02-14 09:15:40
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https://www.inc-conso.fr