DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...

Informations générales

désignation du terrain et mention du titre de propriété ;

indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;

justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;

référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.

désignation du terrain...

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Date: 2017-05-10 20:02:32
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / souscrire assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle

Assurance dommage ouvrage MAIF - Assurance entreprise

Actualités

Assurance dommage ouvrage MAIF : un contrat adapté aux associations et collectivités

L'assureur MAIF propose aux grandes associations ou aux collectivités souhaitant réaliser des travaux de construction ou de rénovation un contrat « Dommages-ouvrage » mais aussi « Tous risques chantier ». L'assurance dommage ouvrage MAIF couvre les dommages survenus après la réception...

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Date: 2016-09-26 14:52:00
Site : assurance-entreprise-zen.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maif / assurance dommage ouvrage maif / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage

Assurance dommage ouvrage particulier ASSUREUR

+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER ASSUREUR

Tout sur l'assurance dommage ouvrage particulier assureur

 

C'est le maître d'ouvrage (l'individu qui fait construire le bien) qui se doit devant la loi de souscrire à l'assurance dommages ouvrage. La souscription à ce produit auprès d'une compagnie d'assurance est obligatoire pour tous les travaux qui peuvent occasionner des...

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Site : assurance-dommage-ouvrage-particulier.com

Assurance dommage ouvrage MAIF - Assurance entreprise

Actualités

Assurance dommage ouvrage MAIF : un contrat adapté aux associations et collectivités

L'assureur MAIF propose aux grandes associations ou aux collectivités souhaitant réaliser des travaux de construction ou de rénovation un contrat « Dommages-ouvrage » mais aussi « Tous risques chantier ». L'assurance dommage ouvrage MAIF couvre les dommages survenus après la réception...

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Site : assurance-entreprise-zen.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maif / assurance dommage ouvrage maif / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage

COLINA CAMEROUN :: Assurances de Construction

» Assurances du Patrimoine

ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER

(Obligatoire de par la loi pour toutes les constructions d?une valeur égale ou supérieure à 100 000 000 FCFA). 

C'est un contrat d'assurance de dommages aux biens liés à un chantier de construction d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil. En principe par une seule police peuvent être assurés tous les intervenants au chantier...

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Site : http://cawad.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre

Constructeur de maison de plain-pied en L - Maison Eureka

Maisons de plain-pied en L

 

Un projet de construction de maison neuve ?

Vous voulez faire construire votre maison ? Même si votre projet de construction n'est pas encore à un stade avancé, il est toujours temps de s'intéresser aux différents modèles de maisons, comme les maisons de plain-pied.

Pour plus d'informations, l'équipe Maison Eureka est à votre disposition, contactez-nous...

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Site : https://maison-eureka.fr

Assurances&Cautions, garanties construction maison ...

Assurances&Cautions est le partenaire privilégié de tous professionnels de la maison individuelle

Conseil et accompagnement

Assurances&Cautions conseille et accompagne tous les particuliers pour l'obtention de leur Dommages Ouvrage

Des solutions pour professionnels et particuliers

Assurances & Cautions est le courtier d'assurance, spécialiste de la construction de maisons individuelles

 La...

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Site : http://assurancesetcautions.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle

Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...

> Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales

[TO] Marchés privés Sous-traitance

Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales

Moniteur N° 5746 -

Mots clés : Artisanat - Entreprise du BTP - Second oeuvre - Travaux publics

Explications et recommandations Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), ...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

La notice d'information de la construction d'une maison ...

Les garanties dues par les assureurs

1. VOUS VENEZ DE SIGNER UN CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE

Vous avez sept jours pour réfléchir, et éventuellement, revenir sur votre engagement. Profitez de ce délai pour être bien sûr de votre projet. Ce délai légal de sept jours court à compter de la réception du contrat et de la...

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Site : http://www.ldt.fr

Notice d'information d'un Contrat de construction de ...

Les garanties dues par les assureurs

1. VOUS VENEZ DE SIGNER UN CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE

Vous avez sept jours pour réfléchir, et éventuellement, revenir sur votre engagement. Profitez de ce délai pour être bien sûr de votre projet. Ce délai légal de sept jours court à compter de la réception du contrat et de la...

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Site : http://www.maisons-orca.fr

Thèmes liés : cout travaux maison hors d'eau hors d'air / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / contrat d entreprise construction

Assurance auto-entrepreneur, pourquoi ? - AssuRevue.com

Comment souscrire ?

Auto-entrepreneur définition

En exerçant une activité commerciale ou artisanale, que ce soit à titre principal ou secondaire, une personne physique est désignée comme auto-entrepreneur.

Il convient de souligner que l'auto-entrepreneur n'est pas comme on le comprend souvent à tort, une forme juridique d'entreprise ou un statut professionnel. Il s'agit en fait d'un...

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Date: 2018-02-28 05:01:43
Site : https://assurevue.com

Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...

CCMI Chap 1 - Notice d'information

Notice d'information

relative au contrat de construction d'une maison individuelle

avec fourniture de plan

Arrêté du 28 novembre 1991

Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage

Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...

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Site : http://www.legislatis.fr

Devis travaux : Entreprises, Artisans ( Batiment.Pro ).

Pourquoi faire appel à des professionnel du batiment ?

Que se soit en rénovation ou en construction, afin de réaliser son projet de travaux, l'intervention de professionnels du bâtiment permet de garantir son chantier. Dans certain cas, l'assurance décennal est obligatoire (construction de maison individuelle, rénovation général, etc...). Même si vous êtes un bon bricoleur, il faut...

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Site : http://www.batiment.pro

Thèmes liés : assurance professionnelle du batiment / assurance chantier construction maison individuelle / l assurance decennale est elle obligatoire / travaux de construction d une maison individuelle / devis construction maison individuelle en ligne

La responsabilité décennale | Ordre des architectes

La loi 78/12 du 4 janvier 1978 dite loi Spineta, entrée en vigueur en janvier 1979, a confirmé et étendu le principe de l'assurance obligatoire à toute personne physique ou morale dont les responsabilités décennales et biennales peuvent être engagées sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil.

Les architectes qui exercent la maîtrise...

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Site : architectes.org

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

La responsabilité décennale | Ordre des architectes

La loi 78/12 du 4 janvier 1978 dite loi Spineta, entrée en vigueur en janvier 1979, a confirmé et étendu le principe de l'assurance obligatoire à toute personne physique ou morale dont les responsabilités décennales et biennales peuvent être engagées sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil.

Les architectes qui exercent la maîtrise...

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Site : architectes.org

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

Candidatures : documents et renseignements exigibles ...

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Clauses relatives à l'analyse des candidatures

Textes associés

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 2

I. - Les acheteurs garantissent aux opérateurs économiques, aux travaux, aux...

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Date: 2018-02-13 14:42:06
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : attestation assurance decennale marche public / attestation d'assurance decennale definition / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance vie non reclame

Auto Entrepreneur dans le bâtiment - Plombier, électricien ...

Déjà plus de 96 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ?

 

Pour lancer votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ou BTP (Bâtiment et Travaux Publics), il y a une réglementation spécifique. En effet,...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : comparateur assurance auto entrepreneur / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / comparateur d'assurance auto / comparateur d assurance auto / prix d assurance auto

Assurance multirisque pour immeuble : panorama des tarifs 2017

Bien choisir son assureur pour un logement collectif avec des devis en ligne

L'assurance d'un immeuble collectif est obligatoire. Souvent souscrite par le syndic, elle couvre la plupart des sinistres susceptibles de survenir à l'habitation. Parmi les sinistres les plus fréquemment couverts par les contrats de type multirisque, on citera la foudre, l'incendie, ou encore les dégâts des eaux...

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Site : http://multirisque.pro

Thèmes liés : comparateur assurance habitation proprietaire non occupant / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / garantie compagnie d assurance / obligation d'assurance dommage ouvrage / compagnie d assurance professionnelle

Assurance Dommage Ouvrage - Trouver une Assurance DO pas ...

Bénéficiez de conditions avantageuses :

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Economisez de l'argent

Gagnez du temps

Parce que la relation de confiance est le meilleur moyen de réussir ce que l'on entreprend, nous vous écoutons pour vous proposer un suivi clair, simple et efficace de votre dossier, par un interlocuteur unique.

Une garantie complète

L'assurance, dite de préfinancement, vient en complément de la garantie décennale souscrite par l'entrepreneur. Elle a pour objectif de garantir au souscripteur une indemnisation très rapide en cas de...

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Site : http://www.dommage-ouvrage-assurances.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / courtier assurance dommage ouvrage pas cher / assurance dommage ouvrage pas cher

Devis Auto Entrepreneur - myAE.fr : Exemple de devis ...

Déjà plus de 96 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Quel exemple de devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?

 

Comme tout entrepreneur ou micro entrepreneur, il est fortement recommandé de rédiger un devis. Cela devient une phase essentielle de la vente pour l'auto entrepreneur et micro...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : comparateur assurance auto entrepreneur / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / prix de l assurance auto / comparateur devis assurance auto / comparateur d'assurance auto

Assurer son autoconstruction - Kelassur

L'autoconstruction: un projet qui requiert rigueur, courage... et nerfs d'acier! Que ce soit pour réaliser des économies ou bâtir une maison introuvable sur le marché, les raisons menant à ce type de construction sont nombreuses. Cependant, cette pratique marginale est entourée d'un certain flou en matière d'assurances. Quelles sont alors les assurances que les autoconstructeurs vont...

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Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / autoconstruction assurance dommage ouvrage obligatoire / comparateur d'assurance habitation

Assurance dommage ouvrage constructeur : souscription ...

ASSURANCE CONSTRUCTION DOMMAGE OUVRAGE

L'attestation dommages ouvrage : un document obligatoire !

L'assurance dommages ouvrage est obligatoire pour tout maître d'ouvrage. Elle vient en complément de la RC Décennale maître d'oeuvre, et sert à financer le risque garanti pendant les 10 ans suivant la réalisation de la construction. L'attestation d'assurance dommages ouvrage doit...

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Site : https://www.cover-insurance.fr

Loi Malraux 2017 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...

Simulez votre investissement

La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2017

La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.

En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...

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Site : loi-malraux-immobilier.fr

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance en cas de deces / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance en france

Loi Malraux 2018 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...

Simulez votre investissement

La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2018

La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.

En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...

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Site : loi-malraux-immobilier.fr

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance en cas de deces / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance en france

Notice d'information - contrat de construction - ccmi ...

CCMI Chap 2 - Notice d'information

Notice d'information relative au contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan

Arrêté du 28 novembre 1991

Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle.

Elle est établie conformément...

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Site : http://www.legislatis.fr

Maisons bois : Clos couvert, PAD ou Prêt-à-décorer ou PAV ...

> contactez-nous

Salon Expo Habitat de Waldighoffen 2018

De la rénovation à la construction de votre maison, retrouvez LUTZ au salon Expo Habitat de Waldighoffen en février 2018.

Accueil / Lutz / Nos contrats

Nos contrats

Vous voulez devenir propriétaire d'une maison qui vous ressemble? Osez le bois! Chaleureux, imaginatif, écologique et évolutif, le bois vous permet de créer une maison...

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Site : https://www.lutz.alsace

Maison neuve : maitrisez votre budget construction ...

 

Maison neuve : maitrisez votre budget construction !

Quand vous prenez la décision de faire construire votre maison neuve, vous ne pensez bien souvent qu'à une chose : la concrétisation du rêve de votre vie.

Pourtant, bien au-delà de ce rêve, se pose rapidement la question de votre budget construction. Car faire construire votre maison neuve ne vous coûtera pas simplement le prix de la...

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Site : http://modulhabitat.com

LE NOTAIRE ET LA POLICE DOMMAGES-OUVRAGE | Blog Avocats

LE NOTAIRE ET LA POLICE DOMMAGES-OUVRAGE

Par albert.caston le ven, 12/06/2009 - 10:28

M. AJACCIO revient sur la responsabilité du notaire au regard de l'effectivité de la souscription de la police dommages-ouvrage. La sévérité de la Cour de cassation sur ce point ne se dément pas.

Absence de vérification de la souscription effective de la garantie d'assurance de dommages-ouvrage par le...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

L’assurance responsabilité civile professionnelle ...

Assurance RC Pro

L'assurance responsabilité civile professionnelle

En tant que dirigeant d'une entreprise, propriétaire d'un restaurant, entrepreneur employant des salariés, vous êtes responsable et garant des intérêts de votre activité professionnelle. Pour vous protéger, la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle (assurance RC pro) est essentielle.

La...

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Site : companeo.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / prix de l assurance auto / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance professionnelle pour les artisan

VEFA ou CCMI.... - 18 messages

Pour en faire profiter tout le monde tout de suite

Par Thomas MERTENS

Juriste, en thèse sous la direction du Professeur Hugues PERINET-MARQUET

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Site : forumconstruire.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / prix d une assurance dommage ouvrage

Assurance Responsabilité civile décennale - axa.dz

documents a telecharger

L'indemnisation des frais de remise en état des dommages matériels à l'ouvrage ayant pour origine le gros oeuvre ou un vice de sol, compromettant la stabilité ou la solidité de l'ouvrage. 

L'indemnisation des frais de remise en état des désordres à l'ouvrage occasionnés par la menace évidente d'effondrement du gros oeuvre. 

L'indemnisation des frais de remise en état des dommages matériels qui affectent la solidité des éléments d'équipement indissociables. 

Les frais de démolition et de...

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Site : https://www.axa.dz

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance maitre d ouvrage

Garantie dommage ouvrage Nantes - BTP Assurances

Assurance dommage ouvrage construction d'immeuble Cannes

Notre bureau d'études BTP réalise aussi toutes les études préalables à vos chantiers. Si vous recherchez un expert pour une étude de sol obligatoire à Toulouse , par exemple, vous trouverez dans notre entreprise d'ingénierie en bâtiment votre...

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Site : http://www.btpassurances.co

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance construction dommages ouvrage

Les garanties d’un grand constructeur de maisons ...

Maisons Claude Rizzon Méditerranée est membre des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment.

En tant que membre des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB), nous appliquons les garanties fixées par le Contrat de Construction de Maison Individuelle :

La garantie de prix convenu, ferme et définitif

Dans tous les cas, votre...

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Site : http://www.maisonsclauderizzon.fr

:: Points à vérifier lors de la livraison

Point(s): 1 337

Moyenne de points: 0,45

Posté le: Lun 31 Mar - 20:39 (2014)    Sujet du message: Points à vérifier lors de la livraison

Sinon quelques liens à lire :

http://www.vefa.free.fr/beta/Livraison/index.html ( reportage photo de malfaçons )

Il est effectivement conseillé de venir avec un oeil extérieur et de préférence une personne qui a une expertise technique ou qui est...

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Site : http://ecoquartier-camille-claudel.leforum.eu

Auto-entrepreneur : quelle assurance pour son activité ...

Services & conseils Conseils pratiques Assurance auto entrepreneur

Quelles assurances pour une activité de micro-entrepreneur ?

Le micro-entrepreneur a tout intérêt à couvrir les risques liés à son activité pour protéger ses bien et se prémunir des dommages à autrui, car il est responsable de ses actes professionnels.

Il peut également protéger sa personne et sécuriser ses...

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Date: 2018-03-06 06:04:21
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maladie complementaire / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance professionnelle du batiment

Accueil - EISL

Votre maison neuve est couverte par l'assurance dommages-ouvrage (DO) pendant une durée de dix ans. Elle prendra en charge financièrement les désordres sans attendre les décisions de justice.

Les maisons neuves sont...

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Site : http://eisl.eu.com

Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage est elle obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Garantie décennale et la construction d’une maison neuve ...

Garantie Décénale d'une construction de maison

MTLF vous apporte la garantie de livraison à prix et délais convenus :

Cette garantie est aussi appelée " Garantie d'achèvement ".

C'est une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 renforcant la protection de l'acquéreur et qui est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre...

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Site : http://www.mtlf.fr

Archives actualité - ANCC

Un copropriétaire vendeur peut se retourner contre l'agent immobilier, le géomètre et le notaire pour erreur de mesurage  

 

Un propriétaire vend un local commercial avec une grande cave en sous-sol. La cave est incluse à tort dans le mesurage de la surface habitable. L'acheteur obtient une réduction de prix pour déficit de surface et le vendeur fait condamner l'agent immobilier, le...

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Site : http://www.ancc.fr

Plan du site du cabinet Eon-Brunetti, courtier et ...

> Voir toutes les actualités

Cabinet Eon-Brunetti

Votre courtier en assurance sur Paris vous conseille et vous oriente vers les meilleurs contrats d'assurance. Habitation, auto, moto, vie/famille/santé pour les particuliers ou les entreprises...

Plan de site du cabinet Eon-Brunetti

Laissez vous guider par le plan de site du cabinet Eon-Brunetti , courtier et conseil en assurances.

Assurance...

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Site : http://assurances-eon-brunetti.com

Thèmes liés : devis d assurance moto / devis assurance auto moto / meilleurs contrat d assurance vie / devis assurance moto france / devis moto assurance

Le CCMI+ - Construction de votre maison en PACA ou Languedoc

Faites connaissance avec tous les avantages du contrat de construction de Maisons d'en France Midi-Méditerranée auxquels vous aurez droit en faisant appel à nous en tant que constructeur de maisons dans le Languedoc-Roussillon et dans 8 départements du Sud de la France.

Notre contrat de construction comprend toutes les garanties indispensables à votre tranquillité :

la garantie d'un prix...

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Site : http://www.maisonsdenfrancemediterranee.com

L'Assurance Dommage-Ouvrage est-elle ... - Autoconstruction

L'Assurance Dommage-Ouvrage est-elle réellement utile ?

L'Assurance Dommage-Ouvrage est-elle réellement utile ?

en avoir ou pas ?

Bruno Caillard | 54

Mise en garde

Cet article a été écrit par un Particulier n'ayant aucune compétence juridique. Il est le fruit d'une expérience personnelle et ne reflète que l'avis de son auteur. Il est rappelé au lecteur que l'Assurance Dommage-Ouvrage...

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Date: 2017-05-10 14:24:42
Site : https://www.autoconstruction.info

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

 

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Prix assurance Dommage Ouvrage SMA btp

L'assurance "dommages-ouvrage" SMA btp finance les travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale obligatoire. Selon la nature de votre construction il peut y'avoir d'autres désordres, comme ceux affectant les éléments d'équipement, ceux-là...

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Site : http://www.comparateur-dommage-ouvrage.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage batiment professionnel / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage particulier prix / pas d'assurance dommage ouvrage

Contrôle technique de la construction en France — Wikipédia

Contrôle technique de la construction en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le contrôle technique de la construction vise à prévenir les aléas techniques susceptibles de se produire dans les projets de construction notamment et pouvant entraîner des sinistres. Le contrôle technique se fait principalement dans les domaines de la...

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Date: 2017-04-28 05:24:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / code de l assurance construction

Achat sur plan : quelles garanties en cas de malfaçon ...

L'achat sur plan ou vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) est strictement réglementé. L'achat sur plan est ainsi clairement défini par le Code civil. Il s'agit d'un « contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et...

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Site : fnaim.fr

Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle

Assurances construction : le contrat dommages ouvrage et la RC

Le contrat dommages ouvrage

Pour qui ?

La loi du 4 janvier 1978, dite loi SPINETTA, a instauré des obligations en mati�?re d'assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le particulier :

pour le constructeur : il doit couvrir sa responsabilité décennale

pour le particulier : il doit souscrire un contrat de dommages ouvrage

L'assurance dommages ouvrage a pour but de...

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Site : http://www.mbc-assurance-construction.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage

Autoconstruction et responsabilité décennale (15 messages ...

Bonjour, je parcours le forum depuis quelques temps, car j'avais un projet d'autoconstruction dans l'idée de mieux vendre la maison dans 5 ans (et en profiter jusque là ;o).

J'envisageais donc de faire une piscine béton (blocs à bancher) sur radier.

Grace à vous, j'ai découvert qu'en tant qu'autoconstructeur, ma responsabilité personnelle pourrait facilement être recherchée dans le cadre...

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Site : http://www.forumpiscine.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale obligatoire ou pas / responsabilite decennale / assurance garantie decennale obligatoire

Éditorial : Contrat de construction : maison individuelle ...

Contrat de construction : maison individuelle

La réglementation relative au contrat de construction de maison individuelle a pour objectif essentiel la protection du consommateur désirant accéder à la propriété. Elle impose en effet aux entrepreneurs chargés de la construction de maisons individuelles de nombreuses contraintes. Articles L 231-1

DOMAINE D'APPLICATION DU CCMI

Pour quelles...

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Site : http://www.ffbatiment.fr

Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage