RESPONSABILITE DECENNALE - MPM Services

RESPONSABILITE DECENNALE - MPM Services

Assurance décennale obligatoire

Extraits du Code des Assurances - Extraits de la fiche explicative de la D A J du Ministère de l'Economie

 

Le Code des Assurances, modifié le 12.07.2014, indique, dans son article L 241-1, que  « tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance...

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Site : http://www.mpm-services.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / attestation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage

Résultats pour comparateur assurance auto pro

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Comparateur d'Assurances' et de Mutuelles Pro.

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Site : http://comparateurassurancemoto.info

Attestations de chantier : le pourquoi et le comment ...

Depuis plusieurs années, les demandes d'attestation nominatives de chantier de la part des maîtres d'ouvrages et des entreprises générales se multiplient.

Elles occasionnent un surcroît de travail pour les entreprises - Concepteurs ou Réalisateurs - du bâtiment, et par conséquent pour les courtiers et compagnies d'assurance.

Afin de limiter le temps passé par tous sur le sujet, voici...

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Site : https://www.linkedin.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / compagnie d'assurance pour entreprise

FAQ - Dommage Ouvrage

Facture adressée au client le 2-7

Règlement reçu par ProFinAssur : 5-7

Note de couverture adressée au client : 8-7 contrat émis le même jour

DELAI TOTAL POUR OBTENIR UNE GARANTIE CONFIRMEE PAR NOTE DE COUVERTURE :

15 JOURS CALENDAIRES !!!

PS : pour qu'un dossier se traite plus rapidement, il convient d'adresser des dossiers complets dont les attestations d'assurance décennale couvrants...

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Site : http://la-dommage-ouvrage.fr

Run-off Elite Insurance - cm-assurance-decennale.fr

Run-off d'Elite Insurance : Les explications

24 juillet 2017

Par Marc de CM-BTP Actualités o Décennale 0 commentaires

Run-off d'Elite Insurance : Les explications

Contrairement à beaucoup d'acteurs du marché qui ont connu un certain emballement médiatique suite à l'annonce d' Elite Insurance de son retrait du marché de la construction, nous avons préféré attendre que l'engouement...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Créer et gérer une entreprise de bâtiment | Le coin des ...

Index » Fiches activités » Créer une entreprise de bâtiment : étapes et démarrage de l'activité

Créer une entreprise de bâtiment : étapes et démarrage de l'activité

Publié le 11 juin 2015 dans la th&eacutematique Fiches activités - Dernière mise à jour le 5 février 2018

La création et le démarrage d'une entreprise de bâtiment comportent plusieurs spécificités qu'il convient...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : assurance decennale entreprise du batiment / assurance obligatoire entreprise du batiment / assurance des entreprise du batiment / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale

Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15

14 message(s) , Inscription le 13/08/2013

Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....

C'est strict...

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Site : experatoo.com

Assurance Sma btp pour les artisans du bâtiment.

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Assurance Sma btp pour les artisans du bâtiment.

En tant qu'artisan du bâtiment, vous devez obligatoirement être assuré ! Avec PPAB Activité, vous avez la certitude que votre activité sera parfaitement protégée et vous disposez d'une excellente assurance décennale. Le contrat comprend...

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Site : http://assur-decennale.net

Thèmes liés : assurance pour artisan dans le batiment / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance decennale artisan / assurance garantie decennale btp / assurance garantie decennale obligatoire

Moteur de recherche intelligent en assurance | Assur.com

Trouvez votre assurance en quelques clics sur Assur.com en vous laissant guider par un système de questionnaires simples et intuitifs.

100% Neutre

Pas de favoritisme: sur Assur.com nous affichons les assurances les plus pertinentes pour vos critères de recherche.

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Pas besoin de remplir de formulaires ni de fournir vos données personnelles pour trouver votre assurance sur...

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Site : https://assur.com

Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation en ligne / comparateur d'assurance sante / comparateur d'assurance habitation / comparateur d assurance de voyage / comparateur d'assurance moto

Prix Assurance Dommage Ouvrage EVE assurances

Prise en compte adaptée à notre situation. Bon suivi de dossier sur la durée. Très professionnel.

Monsieur CHATEL LACROIX SAINT OUEN 1 mai 2017

Excellent, Mr GUERINEAU est très professionnel et réactif, DO obtenue en 8 jours avec un tarif défiant toute concurrence, avec des explications claires, disponible et très efficace. Je recommande vivement EVE ASSURANCES  et un grand merci a Mr...

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Site : https://eve-assurances.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre

Garantie décennale en assurance construction | service ...

L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

Tout replier

Tout déplier

Personnes concernées

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie

Modifications assurance obligatoire de la responsabilité ...

Modifications assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires en 2017

Ecrit par Lexalert

Photo: Michelle Tribe  

Le projet de loi du 12 avril 2017 poursuit un double objectif:

Elle met fin à la discrimination relevée par la Cour constitutionnelle dans son arrêt n° 100/2007 du 12 juillet 2007. Dans cet arrêt, la Cour...

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Date: 2017-05-10 15:03:01
Site : http://www.lexalert.be

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / l assurance decennale est elle obligatoire / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage

contrat de la garantie décennale Sma btp. saint-etienne

contrat de la garantie décennale Sma btp. saint-etienne

Plus d'un siècle et demi d'expérience en assurance construction et une place de leader en matière d'assurance décennale permettent à SMABTP saint-etienne de présenter des solutions d'assurance parfaitement adaptées aux exigences des entreprises de bâtiment. Le contenu, la nature et l'étendue des garanties du contrat GLOBAL CONSTRUCTEUR correspondent exactement à ce dont a besoin une entreprise de bâtiment pour travailler au quotidien en toute sécurité.

L'entreprise a le choix...

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Site : http://assur-decennale.net

Thèmes liés : assurance decennale entreprise du batiment / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance garantie decennale btp / assurance obligatoire entreprise du batiment / l assurance decennale est elle obligatoire

Assurance Dommage Ouvrage Particulier EVE assurances

C'est en 1978 que la loi Spinetta a rendu obligatoire l'assurance dommage ouvrage particulier pour tous les travaux sauf les travaux d'entretiens courants. Pour les travaux lourds de rénovation d'agrandissement ou de construction d'appartement ou d'une maison individuelle l'assurance dommage ouvrage est donc obligatoire. 

Même dans le cas d'un extension un sinistre peut se produire ainsi :

140...

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Site : https://www.dommage-ouvrage-assurance.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier tarif / dommage ouvrage particulier obligatoire

Loi Spinetta | Assurance Dommage Ouvrage | EVE assurances

La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d'Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi), régit la responsabilité et les  assurances obligatoires dans le domaine de la construction . Ses objectifs : garantir une meilleure protection du consommateur final, réduire les délais de règlement et le nombre de...

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Site : https://eve-assurances.fr

Préavis de résiliation du contrat ... - assur-decennale.net

Comparez votre devis en quelques minutes

Préavis de résiliation du contrat décennale.

Pareil à tous les contrats d'assurance, il vous faudra déposer une lettre de résiliation en recommandée auprès de votre compagnie, afin de pouvoir résilier votre contrat décennale .

D'habitude, vous avez droit à un préavis de 2 mois...

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Site : http://www.assur-decennale.net

Thèmes liés : lettre resiliation assurance decennale / delai resiliation assurance decennale / resiliation assurance decennale / comparateur devis assurance / assurance decennale en ligne

Construction : attestations d'assurance en responsabilité ...

L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

Les professionnels du bâtiment, artisans ou auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels l'assurance professionnelle est...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Candidatures : documents et renseignements exigibles ...

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Clauses relatives à l'analyse des candidatures

Textes associés

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 2

I. - Les acheteurs garantissent aux opérateurs économiques, aux travaux, aux...

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Date: 2018-02-13 14:42:06
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : attestation assurance decennale marche public / attestation d'assurance decennale definition / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance vie non reclame

Devis en ligne assurance décennale et responsabilité ...

25- Vitrerie-Miroiterie à l'exclusion des vérandas

26- Peinture hors imperméabilisation et étanchéité des façades

27- Revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets flottants

28- Revêtements de surfaces en matériaux durs (carrelage) - chapes et sols coulés

29- Isolation thermique-Acoustique à l'exclusion de l'isolation frigorifique

Lots techniques

Effectuées par l'entreprise

Données en sous-traitance

30- Plomberie-Installations sanitaires à l'exclusion de la pose de capteurs solaires...

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Site : http://www.mbc-assurance-construction.fr

Thèmes liés : assurance decennale en ligne

Assurance dommage ouvrage : obligatoire ou pas

Attestation dommage ouvrage Admin 2018-01-17T16:19:45+00:00

Dans quels cas peut-on avoir besoin d'une attestation dommage ouvrage ?

Une attestation est tout d'abord la preuve que vous avez bien souscrit tel ou tel type d'assurance. Il est important d'en posséder une pour y accéder rapidement à tout moment. De plus, dans certains cas, ce document est réclamé, notamment par les banques. En...

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Site : https://dommage-ouvrage-assure.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage

Courtier en assurance professionnelle : Construction ...

En Savoir Plus

Votre attestation de garantie décennale immédiate ! Que vous soyez artisan, professionnel du bâtiment ou maître d'ouvrage, choisir la bonne assurance décennale est un enjeu majeur. La souscription à cette police d'assurance est une obligation légale pour tout chantier. Une bonne couverture sécurise votre activité et rassure vos clients quant à votre professionnalisme et...

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Site : https://www.cover-insurance.fr

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / attestation assurance decennale artisan / comparateur d'assurance / comparateur d assurance

SVI Assurances I Assurance decennale entreprise étrangère

SVI Assurances change de logo

SVI Assurances créée en 2000 change de logo. L'objectif est de moderniser notre image et de refléter davantage notre ancrage national à travers notre réseau d'agences en pleine expansion. Par ailleurs il renforce notre identité en interne et le sentiment d'appartenance des salariés au Groupe.

Le rétablissement de Schengen couterait des milliards au transport...

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Site : https://www.svi-assurances.com

Thèmes liés : assurance decennale entreprise etrangere / prix de l assurance auto / prix assurance tous risques jeune conducteur / assurance decennale entreprise / prix d assurance auto

Assurance dommage ouvrage (D.O.) - conseils-infos-batiment.fr

Vous êtes ici : Accueil > Garanties > Assurance dommage ouvrage

Assurance dommage ouvrage (D.O.)

MBC Assurance Construction, votre courtier en assurances dommages ouvrage

Caractère légal et exception :

En tant que maître d'ouvrage (la personne faisant réaliser des travaux de construction par une entreprise), la loi 78.12 du 4 janvier 1978 vous oblige à contracter une...

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Site : http://www.conseils-infos-batiment.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

Devis en ligne Gratuit Assurance RC Décennale - Aric ...

 4.1.1 - Agencement cuisines- magasins- salles de bain

 4.2 - Plâtrerie - Staff - Stuc - Gypserie

 4.3 - Serrurerie-Métallerie

 4.5 - Peinture hors imperméabilisation et étanchéité des façades

 4.6 - Revêtements de surface en matériaux souples et parquets flottants

 4.7 - Revêtements de surface en matériaux durs (carrelages) - Chapes et sols coulés

 4.8 - Isolation thermique - Acoustique à l'exclusion de l'isolation frigorifique

 4.8.1. Isolation thermique par l'extérieur

 4.8.2. Isolation Frigorifique

 5.1 - Plomberie-installations sanitaires à exclusion des capteurs solaires photovoltaïques intégrés

 5.2 - Installations...

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Site : http://www.aric-assurances.fr

Thèmes liés : assurance decennale en ligne

Assurance des professionnels : résilier avec la Loi Hamon

Devis RC PRO Assurance décennale Guide pratique

Loi hamon et assurance professionnelle

Benoit Hamon qui était alors Ministre de l'économie sociale et solidaire a fait passer une loi visant à protéger les consommateurs, cette loi s'applique dans de très nombreux secteurs d'activités dont les assurances, la loi a été adoptée définitivement en février dernier.

Une bonne nouvelle pour...

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Site : assurance-autoentreprise.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance complementaire sante

Assurance professionnelle : comparateur & devis | Cover ...

Assurance Professionnelle

Assurance Professionnelle

En France, les constructeurs sont soumis à une obligation d'assurance professionnelle concernant leurs projets. Cette obligation est fixée par des textes officiels, via l'article 1788 du Code civil.

Assurance Professionnelle!

Cover Insurance est un spécialiste de l'assurance pour les professionnels, présent exclusivement en ligne, pour pouvoir proposer des offres d'assurance au meilleur prix et accessibles 24h/24 et 7...

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Site : https://www.cover-insurance.fr

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / meilleur compagnie d'assurance en france / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / compagnies d'assurance vie en france

Comment vérifier un artisan pour faire des travaux

Accueil » L'actu Travaux » Comment vérifier un artisan pour faire des travaux ?

Comment vérifier un artisan pour faire des travaux ?

Faire un devis L'actu Travaux

Lors d'un projet travaux, nous avons deux possibilités : faire les travaux soi-même ou alors contacter un artisan professionnel ou une entreprise du bâtiment. Dans ce cas-ci, il est important de vérifier le sérieux et les...

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Site : http://www.maisonentravaux.fr

Thèmes liés : assurance travaux construction maison / assurance professionnelle pour les artisan / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance pour artisan dans le batiment

Avocat Définition d'Assurances construction obligatoires ...

Les assurances construction obligatoires

Désignent le système d'assurance responsabilité décennale et d'assurance dommage-ouvragedont la souscription a été imposée par la  respectivement aux constructeurs et au maître d'ouvrage à l'occasion des travaux de bâtiment ou de constructions faisant appel aux techniques de travaux de bâtiment.

Ce système d'assurances est garanti par le...

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Site : http://lawperationnel.com

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage