Articles sélectionnés pour le thème : droit assurance maladie regime general
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Sécurité sociale - Redoc Paris-Est - Google Sites
http://redocparisest.wordpress.com
Sécurité sociale
Pour vous, gérer la Sécu se résume à cocher une case en vous inscrivant à l'université ? Oups... Il va peut-être falloir songer à s'en occuper à présent !
Comment gérer sa sécurité sociale quand on est doctorant ?
Cette page n'a pas vocation à réécrire ce qui se trouve sur le site de la sécurité sociale, plutôt bien fait...
Date: 2018-03-01 16:50:33
Site :
https://sites.google.com
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
Exemple : Madame S. a conclu un contrat de travail qui lui garantissait une assurance collective d'indemnités journalières de maladie. Les médecins découvrent que Madame S. est atteinte d'un cancer. Elle apprend que l'assureur a résilié le contrat collectif parce que l'employeur ne payait pas les primes ponctuellement. L'employeur n'a pas rempli les obligations figurant dans le contrat de...
Site :
proinfirmis.ch
Assurance maladie : Macron reprendra-t-il le projet de ...
Par Eric Verhaeghe .
Macron a d'ores et déjà lancé des réflexions sur l'avenir de l'assurance maladie (qui répondent aux remarques de la Cour des comptes ), par l'intermédiaire du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie.
Le seul scénario plausible est celui proposé par François Fillon à l'occasion des primaires de la droite. Tout l'art du Président sera de le faire accepter...
Site :
https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : haut conseil avenir de l'assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)
Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)
2016
Garantie de ressources minimums
I. Généralités
Le régime espagnol de sécurité sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.
À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie
Régime de protection sociale des fonctionnaires : les ...
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident
Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident - 18/08/2016
La protection sociale obligatoire
En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale / regime general assurance maladie fonctionnaire / droit assurance maladie regime general / regime general de l'assurance maladie
Santé Pro - Assurance Professionnelle Multirisque MMA ...
La formule Famille de l'Assurance Santé MMA Pro
Parfaitement adaptée aux besoins des structures familiales avec enfant(s), la formule Assurance Santé Famille MMA comprend dès le niveau 2 des garanties spécifiques aux familles : orthodontie, lit d'accompagnement, forfait naissance ou adoption...
De nombreux Services Santé associés
Quels que soient la formule et le niveau choisis, vous...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance sante mma formule famille niveau 2 / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante
Tourisme médical — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les déplacements longs liés à la santé sont très anciens remontent au néolithique ou à l'antiquité, notamment liés à au thermalisme ou à des lieux saints réputés guérir. Aux XVIIIe et XIXe siècles, le thermalisme prend une ampleur bien plus importante, mais aussi le sanatorium [1] , [2] .
À partir des années 1980, le tourisme médical,...
Date: 2018-02-12 08:05:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle santé : Votre courtier en assurance santé pas cher
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Votre courtier mutuelle à votre service
Nous sommes tous concernés par la santé. Bien choisir sa mutuelle est primordial. Les remboursements du régime obligatoire de l'Assurance maladie sont insuffisants aujourd'hui pour aborder le quotidien, comme les coups durs, avec sérénité. Pour être couvert au mieux, votre choix de mutuelle...
Site :
c-mon-assurance.com
Pensions et rentes viagères - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-20T09:19:57.000+02:00
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie non denoue definition / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en ligne
Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
2016
La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage.
1) Structure
Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :
dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des...
Date: 2016-12-14 10:03:45
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant
Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia
26 juillet 1984
[4] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [5] ).
C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).
En juin 1996 , se termine la montée en charge...
Date: 2017-05-07 15:33:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d'assurance maladie
Réglementation en Suisse Comités romands pour une ...
Bibliographie et lois
La réglementation en vigueur en Suisse avant le 1er juillet 2005*
*Date d'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les allocations perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG)
En Suisse, avant le 1er juillet 2005, il n'existait pas de droit à un congé maternité payé pour toutes les femmes professionnellement ...
Date: 2006-11-03 09:12:23
Site :
http://www.maternite.ch
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general
Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu
8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS
1- Définition de la mutuelle santé
La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate comme pour la mutuelle animaux . À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Mali : Assurance maladie obligatoire - Mali | maliactu.net
La fraude constitue une menace sérieuse pour la survie de l'Assurance maladie obligatoire (AMO). Afin de lutter contre le phénomène, la Caisse nationale d'assurance maladie (CANAM), en collaboration avec l'Initiative d'information, de communication et de plaidoyer sur la protection sociale au Mali (ICP-Mali), a organisé une journée d'échanges sur le thème : « rôle et place des médias...
Site :
http://maliactu.net
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie militaire / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale de l assurance maladie
Retraite des salariés du secteur privé
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / taux d'assurance vieillesse / retraite de l'assurance maladie / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans
Assurance maladie des « travailleurs frontaliers » | CERN
Le gouvernement français a décidé qu'à partir du 1er juin 2014, le droit d'option dans le cadre de l'assurance maladie, accordé aux personnes qui résident en France mais qui travaillent en Suisse (ci-après « les travailleurs frontaliers »), ne permettra plus de choisir une assurance privée française comme assurance principale exclusive.
En effet, l'exercice de ce droit d'option,...
Date: 2018-02-14 04:47:57
Site :
https://home.cern
Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie
RSI : maintien des droits après cessation d'activité
De quelle couverture sociale peut-on bénéficier suite à la fermeture de son entreprise ? Combien de temps peut-on rester couvert par le RSI suite à une fin d'activité de travailleur indépendant non salarié ?
Mise à jour : Le RSI a été officiellement supprimé le 1er janvier 2018 ; il est remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants, qui est un guichet spécifique au sein...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Lexique - AXA
Accessoire
Ce terme a deux significations :
Tout élément d'enjolivement, d'amélioration d'agrément ou de sécurité, fixé au véhicule et ne figurant pas sur le catalogue du constructeur.
Somme due par le souscripteur à l'assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de l'établissement de la police, de l'avenant et/ou de la quittance.
Accident
Tout événement...
Site :
https://www.axa.ma
Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d ...
> Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option
Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option
Non classé
Inutile de nous interroger concernant les détails des modalités d'application de l'accord signé le 8 juillet dernier entre la France et la Suisse. En effet, le CDTF n'est pas le partenaire privilégié du Ministère des Affaires sociales ! Etant le vilain...
Site :
http://www.cdtf.org
Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / carte d'assurance maladie / droit a l assurance maladie
La couverture maladie - Roms : Accès aux droits
Le droit
Le droit à la protection universelle maladie (PUMA)
La CMU a disparu le 1er janvier 2016. Elle est remplacée par la protection universelle maladie (PUMA).
La PUMA ouvre droit à l'ensemble des prestations de l'assurance maladie, dans les mêmes conditions que pour les autres assurés sociaux.
La PUMA est ouverte aux personnes en situation régulière. Elle est soumis à une seule...
Date: 2017-05-10 18:24:52
Site :
http://www.droitsdesroms.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie attestation securite sociale / carte europeenne d'assurance maladie demande
Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie Rapport annuel 2011 L assurance maladie face à la crise Mieux évaluer la dépense publique d assurance maladie : l ONDAM et la mesure de l accessibilité financière des soins Rapport adopté le 15 décembre 2011 à l unanimité des membres du HCAAM à l exception de la délégation Force Ouvrière qui s est abstenue. Décembre
2 2
3 Composition...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / haut conseil avenir de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 11 mai 2017
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse primaire d'assurance maladie 93 / regime general d'assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie
L'avenir de la Caisse nationale militaire de sécurité ...
Posté dans Social par Laurent Lagneau Le 12-05-2015
Selon un arrêté publié par le Journal Officiel du 20 décembre 2014, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) a dû reverser au régime général un total de 253 millions d'euros environ, ce qui est relativement important, au titre des exercices 2010, 2012 et 2013.
Cependant, une telle opération n'a rien d'exceptionnelle...
Site :
http://www.opex360.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie
Les conditions d'ouverture des droits, sécurité sociale ...
Les conditions d'ouverture des droits, sécurité sociale
3 Juin 2014
En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale et êtes affilié en qualité d'assuré social à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence :
caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole,
caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les...
Site :
http://unsadesautel.over-blog.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de securite sociale assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (I ...
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HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (I)
lundi 19 janvier 2004
Section I
1) Sur les dernières décennies, l'assurance maladie a puissamment contribué au développement du système de santé et à l'égalité des chances dans l'accès aux soins.
La généralisation de l'assurance maladie à toute la population et la diffusion des couvertures complémentaires permettent...
Date: 2017-05-09 16:50:25
Site :
http://41cnesss.free.fr
Thèmes liés : haut conseil avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2010 / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie
Régime d'assurance invalidité - Brochure du participant ...
Introduction
En quoi consiste le régime d'assurance-invalidité?
Le Régime d'assurance-invalidité (AI) assure un revenu mensuel aux employés incapables de travailler pendant une période prolongée en raison d'une maladie ou d'une blessure non liée au travail entraînant une invalidité totale. Les prestations sont versées après une période d'attente de 13 semaines ou après épuisement...
Date: 2018-03-06 00:07:39
Site :
https://www.canada.ca
Voyage à l'étranger : quelle prise en charge avec l ...
Accueil Mes droits, mes démarches International Et si je pars en vacances à l'étranger ?
Et si je pars en vacances à l'étranger ?
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du remboursement de vos soins lorsque vous partez en voyage à l'étranger. Pour profiter de vos vacances en toute sécurité en Europe, ayez le bon réflexe en commandant votre carte européenne d'assurance maladie auprès de la Sécurité sociale.
Je voyage en Europe
Avant votre départ, demandez la carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
Elle attestera de vos droits et vous permettra de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux,...
Site :
https://secu-jeunes.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie lmde demande en ligne / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie internationale / carte d'assurance maladie
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
Assurance santé étudiant à l'étranger, comparatif - # ...
Comment choisir ?
En bref, l'assurance santé étudiant à l'étranger
Concerne : tout étudiant partant à l'étranger dans le cadre d'un échange universitaire ou inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur
Ce qui en fait le prix ? Le pays d'accueil, l'étendue des garanties et le niveau d'indemnisation
Obligatoire ? Légalement non. Dans les faits, certaines universités hors UE...
Site :
https://commentjassure.fr
Assurance salaire - Retraite Québec - Accueil Retraite ...
À compter de la 105e semaine
(à compter de la 3e année)
Personne qui reçoit une prestation en vertu
d'un régime obligatoire de base d'assurance salaire de longue durée applicable au personnel d'encadrement du secteur public et parapublic;
d'un régime complémentaire obligatoire d'assurance salaire applicable aux procureurs aux poursuites criminelles et...
Date: 2018-01-05 10:06:28
Site :
https://www.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat collectif d'assurance complementaire sante
L'arrêt de travail pour maladie - ARCAGY
L'arrêt de travail pour maladie
LES salariés DU RÉGIME GÉNÉRAL ou AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs,...
Site :
http://www.arcagy.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Accueil du site > Organismes membres > Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale du (...)
STATUT JURIDIQUE
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) a été créée par l'ordonnance n° 0022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un régime obligatoire d'assurance maladie et de garantie sociale en République Gabonaise.
La CNAMGS est un...
Site :
http://lacipres.org
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / fonds d assurance maladie
Arrêt maladie: IJSS et maintien de salaire - humanis.com
Le versement de ce revenu de remplacement par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d'assurance Maladie Lire la suite ) nécessite la réunion de plusieurs conditions :
un arrêt de travail dans lequel le médecin traitant fait état des éléments d'ordre médical justifiant l'interruption de travail
la cessation par l'assuré de toute activité professionnelle pendant...
Date: 2018-02-14 05:08:51
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie
Alsace | Les frontaliers échappent à la CSG
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À dix jours de l'échéance de la nouvelle réglementation, la direction départementale des finances publiques (DDFIP) a envoyé, hier, à la demande de L'Alsace, une « note de clarification » de la situation fiscale des frontaliers travaillant en Suisse.
« Les frontaliers actifs ne sont pas assujettis à la CSG-CRDS », indique la DDIFP. La note reprend l'argument développé...
Site :
http://www.lalsace.fr
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Le numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives
Notre service
Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.
Un seul numéro
Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...
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http://www.cpam-vos-demarches.com
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Un seul numéro
Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...
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19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.
L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.
1....
Assurance Maladie : Comment bénéficier du capital décès ...
Vous avez perdu un proche ? Afin de vous aider dans cette période difficile, l'Assurance Maladie a simplifié vos démarches. Le point sur les prestations dont vous pouvez bénéficier et sur les formalités à effectuer.
Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un assuré social, si vous étiez son ayant droit. Le...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : capital deces assurance maladie / capital deces assurance / adresse caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
tout sur le droit: droit des assurances code CIMA chapitre ...
droit des assurances code CIMA chapitre introductif
Droit des assurances
L'assurance peut être perçue comme le produit de vertu de prévoyance, de solidarité inhérente à chaque individu
L'assurance procède de la prévoyance d'abord dans la mesure où tout individu s'est toujours soucié du lendemain, aussi au lieu d'attendre d'être frappé par le coût du sort et de se trouver ensuite plus...
Date: 2018-03-02 15:46:19
Site :
http://toutsurledroit.blogspot.com
CPAM Nantes | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
CPAM Nantes
Par quels moyens consulter la CPAM de Nantes
Dans le but d'assurer un bon fonctionnement ainsi que la satisfaction des affiliés, l'assurance maladie a créé des centres d'appel pour faire converger et fluidifier le processus des différentes demandes des affiliés.Ainsi, sur ces diverses centres de gestion, vous trouverez des conseillers...
Site :
https://www.les-cpam.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / carte d'assurance maladie
L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier ...
August 18, 2017
Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la...
Site :
https://www.gfretraite.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de securite sociale assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Memoire Online - La bonne foi dans le contrat d'assurance ...
par Henriette E. KAMENI KEMADJOU
Université de Douala - Master II Recherche 2008
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SECTION II / L'EXIGENCE AMENAGEE DE BONNE FOI DE L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT D'ASSURANCE
Jadis existante dans l'ancienne loi régissant les assurances au Cameroun, l'obligation d'information de l'assureur lors de l'exécution du contrat d'assurance a toujours été...
Date: 2017-04-08 07:56:35
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
Contrats d’apprentissage, de professionnalisation, stages ...
Accueil Mes droits, mes démarches Protection professionnelle Contrats d'apprentissage, de professionnalisation, stages obligatoires : quelle sécu ?
Contrats d'apprentissage, de professionnalisation, stages obligatoires : quelle sécu ?
L'entrée dans la vie active se prépare déjà pendant vos études. Cette préparation passe souvent par des stages, des contrats d'apprentissage ou de...
Site :
https://secu-jeunes.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Lamal frontalier, assurance maladie frontalier
LA LAMAL POUR LES FRONTALIERS
Un travailleur frontalier doit-il choisir la Lamal pour s'assurer ?
En tant que travailleur frontalier habitant en France et travaillant en Suisse, il est obligatoire pour vous de souscrire à une assurance de santé spécifique aux frontaliers dès votre premier jour de travail en Suisse. En effet, à partir du moment où vous travaillez en Suisse, vous ne pouvez...
Capital décès : informations et conditions pour en ...
Conditions liées à la personne de l'assuré décédé
Ces conditions sont celles ouvrant les droits à la sécurité sociale. Le salarié devait :
avoir cotisé sur 60 fois le SMIC horaire (soit un total de 576,60 EUR depuis le 1er janvier 2015),
ou avoir effectué 60 heures de travail salarié ou assimilé pendant un mois civil ou trente jours consécutifs,
ou avoir cotisé sur 120 fois le...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Complémentaire à l’AMO CNSS | SGDA
NATIONAUX CONTRAT D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AMO-CNSS
LEXIQUE
Adhérent-Assuré : Personne physique sur laquelle repose l'assurance.
ALD : Affections de Longue Durée.
ALC : Affections de Longue durée et Coûteuses.
CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : Régie par la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base et ses...
Site :
http://www.sgda.ma
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie
Retraités expatriés et Assurance Maladie - docSeniors.com
Retraités expatriés et Assurance Maladie
SHARE ON:
L'équipe docSeniors -- avril 22, 2015
Les retraités qui partent s'installer dans un pays hors de l'Union Européenne ne peuvent pas bénéficier d'une prise en charge de leurs frais de santé par l'Assurance Maladie dans leur nouveau pays de résidence. Néanmoins, des dispositifs de couverture existent : certains États (hors Union...
Site :
http://docseniors.com
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
La généralisation de la Sécurité sociale - fresques.ina.fr
Médiathèque Fiche média La généralisation de la Sécurité sociale
La généralisation de la Sécurité sociale
16 novembre 1977
Notice
Résumé :
Respectant les principes bismarckiens des assurances sociales, la Sécurité sociale française s'est construite sur une base professionnelle et sur un financement par des cotisations assises sur les revenus du travail. La loi du 2 janvier 1978...
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